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Fiscalité : expatriation des patrimoines et des contribuables

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Philippe COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables, n° 3135, déposée le 8 juin 2006
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Olivier Dassault rapporteur le 20 juin 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 5 juillet 2006 à 9 heures 30
Rapport n° 3246 déposé le 5 juillet 2006 par M. Olivier Dassault


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