Développement de la communauté chypriote turque
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Hervé MORIN et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (E-2643), n° 1862, déposée le 13 octobre 2004 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 13 octobre 2004 Rapport n° 1892 déposé le 2 novembre 2004 par Auteur non renseigne © Assemblée nationale |