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M. Hervé Morin

Eure (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 août 1961 à Pont-Audemer (Eure)
  • Administrateur à l'Assemblée nationale
Suppléant
  • M. Marc Vampa
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Hervé Morin

Union des démocrates et indépendants

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Commission des affaires sociales : Encadrement des stagesVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Encadrement des stages

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  • Question écrite n° 57630 publiée le 17 juin 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'impact des mesures des fiches individuelles de prévention de la pénibilité sur la compétitivité des entreprises, et en particuliers des PME du secteur du bâtiment. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites avait créé ces fiches individuelles de prévention de la pénibilité et la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites en a fait la base d'un dispositif ouvrant droit, notamment, à un départ en retraite anticipé. Si l'objectif de prévention des risques professionnels est partagé par l'ensemble des acteurs, employeurs comme employés, cela a abouti à mettre à la charge des PME un très important travail administratif de suivi de chaque situation individuelle, alors même que les conditions de travail dans l'industrie du bâtiment rendent difficile de pouvoir clairement identifier chaque situation. Ceci aboutit à un nouveau « casse-tête » pour les PME du bâtiment, à rebours du choc de simplification que le Gouvernement annonce depuis des mois. C'est pourquoi il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour effectivement mettre en oeuvre le choc de simplification pour les PME du secteur du bâtiment, au regard en particulier des contraintes nouvelles imposées de suivi individuel de la pénibilité.

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  • Question écrite n° 57477 publiée le 17 juin 2014
    handicapés - allocations et ressources - allocation pour enfant handicapé. conditions d'attribution. diabétiques

    M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'éligibilité à l'allocation enfant handicapé pour les enfants atteints d'un diabète de type 1. Il semble que ces critères diffèrent en fonction des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) selon qu'elles considèrent le diabète comme un handicap ou comme une pathologie. Or la reconnaissance du diabète de type 1 par la sécurité sociale devrait logiquement et systématiquement permettre aux MDPH l'ouverture du droit au versement de cette allocation. Les familles déjà confrontées aux difficultés de traitement très lourds pour leurs enfants, ont besoin d'informations claires et transparentes sur ces critères Il lui demande sa position sur ce dossier, quelles sont les critères d'éligibilité exactes et le fondement législatif ou réglementaire sur lequel s'appuient les MDPH pour statuer sur les dossiers.

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  • Réponse à la question écrite n° 28090 publiée le 17 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux

    M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les fortes inquiétudes de la Fédération française des spiritueux quant au projet de la Direction générale de prévention des risques (DGPR) de regrouper dans une rubrique commune les liquides inflammables de catégorie n° 2 et n° 3, dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE dite « Seveso 3 ». Actuellement la nomenclature ICPE encadre le stockage des alcools de bouche dans une rubrique n° 2255, afin de tenir compte des spécificités liées à leur nature et à leur conditionnement. L'assimilation de ces boissons qui sont des denrées alimentaires à des produits chimiques et toxiques ne peut que porter atteinte à l'image de la filière et entraîner des coûts de mise en conformité qui apparaît incompatible avec les conditions d'une production de qualité. Ainsi les règles applicables aux liquides inflammables imposent notamment un stockage dans des récipients étanches et incombustibles, alors que le vieillissement sous-bois est indispensable au processus de fabrication de nombreuses boissons spiritueuses. Les professionnels de la filière estiment que ce projet ne répond ni à un impératif technique, ni à une amélioration de la prévention des risques, ni même à une contrainte juridique car la directive Seveso 3 ne l'impose pas. Par conséquent, il lui demande sa position sur ce dossier qui, s'il était maintenu, risquerait de mettre en péril l'activité elle-même et si, à la lumière de ces éléments d'information, elle entend réexaminer les conditions d'un maintien de la rubrique ICPE n° 2255 spécifique au stockage des alcools de bouche de plus de 40 % volumiques ainsi que le souhaitent légitimement nos producteurs locaux.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 mai 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 41421 publiée le 25 février 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble

    M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la mise en oeuvre prochaine de l'éco-contribution en matière de déchets d'ameublement (DEA) dans le cadre des marchés de travaux. La fédération française du bâtiment met en évidence pour ses adhérents des difficultés de 2 ordres dans ce dossier pour demander le retrait de l'éco-contribution : l'inadaptation de la DEA aux marchés de travaux liés à la nature de ceux-ci (de longue durée notamment) et des futurs coûts administratifs très lourds. Le rapport définitif de la mission d'information parlementaire sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») préconise l'évolution de la fiscalité des déchets et un meilleur fonctionnement opérationnel des éco-organismes. Eu égard à la situation de crise particulièrement aigue du bâtiment, il lui demande sa position sur ce dossier et les réponses concrètes qu'il compte apporter aux professionnels du secteur.

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure)
    • - 27

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 38541 publiée le 21 janvier 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - pêche - organisation. aides. politiques communautaires

    M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le nouveau règlement concernant le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) au regard de la transposition des directives européennes en droit français sur la filière halieutique. Le nouveau règlement concernant le FEAMP a été adopté en Commission pêche le 19 juillet 2013 en prenant en compte l'ensemble des amendements proposés dans le rapport du député européen Alain Cadec. Ces amendements ont notamment permis de revenir sur la limitation trop restrictive du champ d'intervention du FEAMP au seul secteur productif de la pêche, en l'étendant à l'ensemble de la filière. Or, lorsque le secteur productif de la pêche est en crise, les répercussions sont sur l'ensemble des maillons de la chaîne halieutique totalement interdépendants. Il apparaît que seule une approche globale de l'ensemble de la filière permettra d'atteindre l'objectif de la réforme de la PCP. Il lui demande sa position et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour défendre ce paradigme, dans la perspective du vote du Parlement européen.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 novembre 2013

    • 1. Programmation militaire 2014-2019
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 38543 publiée le 26 novembre 2013
    aquaculture et pêche professionnelle - politiques communautaires - traçabilité. perspectives

    M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les inquiétudes des professionnels du mareyage et de la salaison quant à la réglementation relative au contrôle et à la traçabilité de la filière halieutique. Ils craignent que la transposition des nouvelles directives européennes dans notre droit national introduit des éléments de distorsions de concurrence au détriment la filière française, préjudiciables aux débouchés de leurs apports locaux et aux emplois qui en dépendent. Il lui demande dans ces conditions si une étude comparative de l'application des directives européennes dans les pays concernés par la filière halieutique peut être menée afin d'éclairer utilement les débats législatifs lors de la transposition de la nouvelle directive au niveau national.

    Voir la réponse publiée le 26 novembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 2391 publiée le 1 octobre 2013
    transports ferroviaires - SERNAM - situation économique. actions de l'État

    M. Hervé Morin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation du groupe de transport Sernam. Il souhaiterait connaître la façon dont le Gouvernement envisage de se saisir de ce dossier, tant pour les salariés du groupe Sernam, que pour les PME sous-traitantes du groupe.

    Voir la réponse publiée le 1 octobre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 32673 publiée le 24 septembre 2013
    médecines parallèles - médecines naturelles - médecine traditionnelle chinoise. reconnaissance

    M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande de reconnaissance juridique de la profession de praticien de médecine traditionnelle chinoise portée par l'organisation syndicale de médecine chinoise (OSMC). Le Centre d'analyse économique, dans sa note d'analyse d'octobre 2012 souligne l'augmentation du recours aux médecines non conventionnelles, la nécessité d'une action des pouvoirs publics pour les encadrer et formule une série de propositions dont celle d'établir un label de thérapeute en pratiques non conventionnelles dont l'obtention serait conditionnée à la réussite d'un examen juridique et clinique. Elle indique également que les médecines non conventionnelles sont déjà dans les hôpitaux et qu'un centre de médecine chinoise créé 2011 à l'AP-HP évalue ces techniques et envisage leur utilisation dans la prévention et le traitement des maladies chroniques. Il demande sa position sur la demande portée par l'OSMC et ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 24 septembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 14071 publiée le 27 août 2013
    sécurité routière - convois exceptionnels - protection et guidage. reconnaissance de la profession

    M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des accompagnateurs et des guideurs de convois exceptionnels en l'absence de reconnaissance de leur profession dans le cadre de l'APE. Depuis le décret du 1er juillet 2011 issu de la révision générale des politiques publiques en matière de transport routier, ce ne sont plus les motards de la gendarmerie ou de la police nationale qui assurent l'accompagnement des convois exceptionnels sur les routes de France. Cette mission de sécurité est désormais confiée à des privés, qui ont reçu une formation de 63 heures, soit une dizaine de jours, dispensée par un organisme agréé. Or aucun cadre réglementaire, fiscal, juridique et assuranciel n'a encore été défini pour l'exercice de cette activité dont les aspects en termes de sécurité routière notamment n'échappe pourtant à personne. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier et l'état d'avancement des travaux en faveur d'un règlement rapide et positif de ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 27 août 2013
  • Réponse à la question écrite n° 2393 publiée le 27 août 2013
    transports routiers - politique des transports routiers - cabotage. rapport. propositions

    M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le cabotage routier et ses conséquences sur le tissu des PME françaises. Son développement depuis 1998, date de sa libéralisation, a accru les distorsions de concurrence entre les transporteurs de l'Union au détriment des entreprises françaises. Or le commissaire européen aux transports, Siim Kallas, a reçu un rapport le 19 juin 2012 dans lequel les auteurs suggèrent des pistes pour accentuer une ouverture du marché graduelle et flexible, notamment l'autorisation du cabotage illimité pendant quatre jours. Cette nouvelle libéralisation du cabotage risque de fragiliser plus encore les entreprises françaises de transport de marchandises qui doivent faire face à un différentiel des coûts du travail qui ne cesse de s'aggraver avec les pays membres de l'Union. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 27 août 2013
  • Réponse à la question écrite n° 32768 publiée le 13 août 2013
    professions de santé - orthoptistes - formation. revendications

    M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'actuelle réforme des études en faveur des professions paramédicales et en particulier celle des orthoptistes. Actuellement, la formation des orthoptistes fait l'objet comme l'ensemble des professions médicales et paramédicales, d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la Charte de Bologne de 1999, soit un niveau LMD. Trois grands référentiels ont été retenus pour mener cette réorganisation : le référentiel d'activité, le référentiel des compétences et le référentiel de formation. Si les deux premiers référentiels ont été finalisés avec le ministère de la santé, celui de la formation devait l'être, dans le cadre d'une concertation étroite selon une méthodologie partagée avec les autres professions médicales. Or il apparaît que dès le départ seule la reconnaissance au grade licence ait été reconnue, excluant toute possibilité du Master. Les orthoptistes mettent en évidence les conséquences négatives de cette limitation au grade licence sur la qualité et le contenu de leur formation initiale et souhaitent un référentiel de formation correspondant aux compétences nécessaires à l'exercice exigeant de leur profession. Il lui demande sa position sur ce dossier et les suites qu'elle entend donner à la demande de création d'un master en orthoptie.

    Voir la réponse publiée le 13 août 2013
  • Compte rendu de réunion n° 035 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

    Mardi 23 juillet 2013 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire d'Épaignes, Eure
      • Membre du conseil général (Eure)
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la Communauté de communes du Canton de Cormeilles

    Contact

    • Mél et site internet

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      • Assemblée nationale

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        27300 Bernay

        Téléphone : 02 32 43 22 41

        Télécopie : 02 32 43 70 71

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 29/11/1998 - Mandat du 30/11/1998 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat : M. Ladislas Poniatowski) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Président du groupe Union pour la Démocratie Française - du 25/06/2002 au 19/06/2007
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 24/01/2005 (Membre)
          • du 13/04/2005 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 04/06/2011 au 22/07/2011 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 12/02/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 25/01/2005 au 12/04/2005 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 28/06/2012 au 06/11/2012 (Membre)
          • du 23/11/2012 au 03/06/2013 (Membre)
          • du 06/06/2013 au 25/09/2013 (Membre)
          • du 04/10/2013 au 27/05/2014 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 28/05/2014 au 16/06/2014 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 07/11/2012 au 22/11/2012 (Membre)
          • du 26/09/2013 au 03/10/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 16/12/2010 au 03/06/2011 (Membre)
          • du 22/07/2011 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 04/06/2013 au 05/06/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
          • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
          • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre de la défense
        • du 18/05/2007 au 18/06/2007
      • Ministre de la défense
        • du 19/06/2007 au 13/11/2010

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