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M. Hervé Morin

Eure (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 août 1961 à Pont-Audemer (Eure)
  • Administrateur à l'Assemblée nationale
Suppléant
  • M. Marc Vampa
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Hervé Morin

Union des démocrates et indépendants

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    Commission des affaires sociales : Encadrement des stagesVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Encadrement des stages

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    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jérôme Cahuzac, ancien ministre

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 41421 publiée le 25 février 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble

    M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la mise en oeuvre prochaine de l'éco-contribution en matière de déchets d'ameublement (DEA) dans le cadre des marchés de travaux. La fédération française du bâtiment met en évidence pour ses adhérents des difficultés de 2 ordres dans ce dossier pour demander le retrait de l'éco-contribution : l'inadaptation de la DEA aux marchés de travaux liés à la nature de ceux-ci (de longue durée notamment) et des futurs coûts administratifs très lourds. Le rapport définitif de la mission d'information parlementaire sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») préconise l'évolution de la fiscalité des déchets et un meilleur fonctionnement opérationnel des éco-organismes. Eu égard à la situation de crise particulièrement aigue du bâtiment, il lui demande sa position sur ce dossier et les réponses concrètes qu'il compte apporter aux professionnels du secteur.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure)
    • - 27

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 38541 publiée le 21 janvier 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - pêche - organisation. aides. politiques communautaires

    M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le nouveau règlement concernant le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) au regard de la transposition des directives européennes en droit français sur la filière halieutique. Le nouveau règlement concernant le FEAMP a été adopté en Commission pêche le 19 juillet 2013 en prenant en compte l'ensemble des amendements proposés dans le rapport du député européen Alain Cadec. Ces amendements ont notamment permis de revenir sur la limitation trop restrictive du champ d'intervention du FEAMP au seul secteur productif de la pêche, en l'étendant à l'ensemble de la filière. Or, lorsque le secteur productif de la pêche est en crise, les répercussions sont sur l'ensemble des maillons de la chaîne halieutique totalement interdépendants. Il apparaît que seule une approche globale de l'ensemble de la filière permettra d'atteindre l'objectif de la réforme de la PCP. Il lui demande sa position et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour défendre ce paradigme, dans la perspective du vote du Parlement européen.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 novembre 2013

    • 1. Programmation militaire 2014-2019
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 38543 publiée le 26 novembre 2013
    aquaculture et pêche professionnelle - politiques communautaires - traçabilité. perspectives

    M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les inquiétudes des professionnels du mareyage et de la salaison quant à la réglementation relative au contrôle et à la traçabilité de la filière halieutique. Ils craignent que la transposition des nouvelles directives européennes dans notre droit national introduit des éléments de distorsions de concurrence au détriment la filière française, préjudiciables aux débouchés de leurs apports locaux et aux emplois qui en dépendent. Il lui demande dans ces conditions si une étude comparative de l'application des directives européennes dans les pays concernés par la filière halieutique peut être menée afin d'éclairer utilement les débats législatifs lors de la transposition de la nouvelle directive au niveau national.

    Voir la réponse publiée le 26 novembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 2391 publiée le 1 octobre 2013
    transports ferroviaires - SERNAM - situation économique. actions de l'État

    M. Hervé Morin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation du groupe de transport Sernam. Il souhaiterait connaître la façon dont le Gouvernement envisage de se saisir de ce dossier, tant pour les salariés du groupe Sernam, que pour les PME sous-traitantes du groupe.

    Voir la réponse publiée le 1 octobre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 32673 publiée le 24 septembre 2013
    médecines parallèles - médecines naturelles - médecine traditionnelle chinoise. reconnaissance

    M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande de reconnaissance juridique de la profession de praticien de médecine traditionnelle chinoise portée par l'organisation syndicale de médecine chinoise (OSMC). Le Centre d'analyse économique, dans sa note d'analyse d'octobre 2012 souligne l'augmentation du recours aux médecines non conventionnelles, la nécessité d'une action des pouvoirs publics pour les encadrer et formule une série de propositions dont celle d'établir un label de thérapeute en pratiques non conventionnelles dont l'obtention serait conditionnée à la réussite d'un examen juridique et clinique. Elle indique également que les médecines non conventionnelles sont déjà dans les hôpitaux et qu'un centre de médecine chinoise créé 2011 à l'AP-HP évalue ces techniques et envisage leur utilisation dans la prévention et le traitement des maladies chroniques. Il demande sa position sur la demande portée par l'OSMC et ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 24 septembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 14071 publiée le 27 août 2013
    sécurité routière - convois exceptionnels - protection et guidage. reconnaissance de la profession

    M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des accompagnateurs et des guideurs de convois exceptionnels en l'absence de reconnaissance de leur profession dans le cadre de l'APE. Depuis le décret du 1er juillet 2011 issu de la révision générale des politiques publiques en matière de transport routier, ce ne sont plus les motards de la gendarmerie ou de la police nationale qui assurent l'accompagnement des convois exceptionnels sur les routes de France. Cette mission de sécurité est désormais confiée à des privés, qui ont reçu une formation de 63 heures, soit une dizaine de jours, dispensée par un organisme agréé. Or aucun cadre réglementaire, fiscal, juridique et assuranciel n'a encore été défini pour l'exercice de cette activité dont les aspects en termes de sécurité routière notamment n'échappe pourtant à personne. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier et l'état d'avancement des travaux en faveur d'un règlement rapide et positif de ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 27 août 2013
  • Réponse à la question écrite n° 2393 publiée le 27 août 2013
    transports routiers - politique des transports routiers - cabotage. rapport. propositions

    M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le cabotage routier et ses conséquences sur le tissu des PME françaises. Son développement depuis 1998, date de sa libéralisation, a accru les distorsions de concurrence entre les transporteurs de l'Union au détriment des entreprises françaises. Or le commissaire européen aux transports, Siim Kallas, a reçu un rapport le 19 juin 2012 dans lequel les auteurs suggèrent des pistes pour accentuer une ouverture du marché graduelle et flexible, notamment l'autorisation du cabotage illimité pendant quatre jours. Cette nouvelle libéralisation du cabotage risque de fragiliser plus encore les entreprises françaises de transport de marchandises qui doivent faire face à un différentiel des coûts du travail qui ne cesse de s'aggraver avec les pays membres de l'Union. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 27 août 2013
  • Réponse à la question écrite n° 32768 publiée le 13 août 2013
    professions de santé - orthoptistes - formation. revendications

    M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'actuelle réforme des études en faveur des professions paramédicales et en particulier celle des orthoptistes. Actuellement, la formation des orthoptistes fait l'objet comme l'ensemble des professions médicales et paramédicales, d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la Charte de Bologne de 1999, soit un niveau LMD. Trois grands référentiels ont été retenus pour mener cette réorganisation : le référentiel d'activité, le référentiel des compétences et le référentiel de formation. Si les deux premiers référentiels ont été finalisés avec le ministère de la santé, celui de la formation devait l'être, dans le cadre d'une concertation étroite selon une méthodologie partagée avec les autres professions médicales. Or il apparaît que dès le départ seule la reconnaissance au grade licence ait été reconnue, excluant toute possibilité du Master. Les orthoptistes mettent en évidence les conséquences négatives de cette limitation au grade licence sur la qualité et le contenu de leur formation initiale et souhaitent un référentiel de formation correspondant aux compétences nécessaires à l'exercice exigeant de leur profession. Il lui demande sa position sur ce dossier et les suites qu'elle entend donner à la demande de création d'un master en orthoptie.

    Voir la réponse publiée le 13 août 2013
  • Compte rendu de réunion n° 035 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

    Mardi 23 juillet 2013 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 22 juillet 2013

    • 1. Transparence de la vie publique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 13613 publiée le 16 juillet 2013
    aquaculture et pêche professionnelle - marins-pêcheurs - aires marines protégées britanniques. conséquences

    M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la question de la création de <em>marines conservation zone</em> (MCZ) et les enjeux économiques et environnementaux qui y sont liés. Ce projet porté par le gouvernement britannique vise à établir des espaces de conservation dans des zones de pêche délimitées et qui concernent les eaux françaises. Or la communauté maritime est en émoi et craint que la création de ces MCZ ne menace gravement l'activité de sa flotte de pêche dans la mesure où les eaux concernées sont des zones de droits de pêche historiques des Français. En sanctuarisant ainsi ces zones avec le plus haut niveau de protection (soit plus de 50 % d'entre elles), c'est à terme le risque quasi-total de ne plus pouvoir pêcher pour nos pêcheurs, des centaines d'emplois menacés ainsi que la survie de l'ensemble de la filière soit 5 000 emplois directs. Or il nous appartient de préserver nos emplois dans des zones fragilisées économiquement car les pêcheurs ne sont pas des pilleurs des mers. Car, que cela soit en France ou au Royaume-uni, l'ambition des parcs naturels marins doit être non pas de sanctuariser mais de promouvoir une gestion des milieux marins et des métiers traditionnels, respectueuse des richesses naturelles. Il doit avoir pour objectif d'aider les activités économiques durables à garantir la protection du milieu marin et de participer à l'échange et à la transmission des savoirs et des savoir-faire. Sur ce point, il estime que les services de l'État concernés doivent porter une attention particulière à la catégorie de conservation dévolue à chaque zone. Aussi, il souhaiterait connaître le nombre de zones réellement classées en catégorie 1 où l'exploitation de pêche serait dorénavant interdite et si cette classification de chaque catégorie correspond aux données scientifiques françaises sur l'état des ressources halieutiques . Enfin, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position générale sur ce dossier, l'état d'avancement des négociations avec le gouvernement britannique, les orientations qui s'en dégagent et si un bilan d'étape des négociations peut d'ores et déjà être dressé.

    Voir la réponse publiée le 16 juillet 2013
  • Compte rendu de réunion n° 023 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

    Mardi 2 juillet 2013 - Séance de 08 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique, et Christian Hirsoil, sous-directeur de l'information générale

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 25388 publiée le 2 juillet 2013
    défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements

    M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des militaires stationnés en Nouvelle-Calédonie quant au versement de leurs soldes, en raison de la défaillance du logiciel Louvois. Bien que des dispositions aient été utilement prises auprès des réseaux bancaires locaux pour qu'ils agissent avec compréhension auprès des militaires victimes des insuffisances des ressources versées par l'État par rapport à leur dû, la situation perdure. Les mesures palliatives temporaires mises en place, avec la production d'un justificatif au banquier, pour modérer les frais pour les défaillances qui ne sont pas le fait du client militaire, éviter un interdit bancaire ou l'obtention d'un prêt, sont indispensables mais ne règlent qu'au coup par coup les difficultés rencontrées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand le système Louvois va-t-il être totalement opérationnel afin que nos militaires puissent être libérés de ces difficultés financières très préoccupantes pour eux.

    Voir la réponse publiée le 2 juillet 2013

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire d'Épaignes, Eure
      • Membre du conseil général (Eure)
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la Communauté de communes du Canton de Cormeilles

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence

        6 Place Gustave Héon

        27300 Bernay

        Téléphone : 02 32 43 22 41

        Télécopie : 02 32 43 70 71

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 29/11/1998 - Mandat du 30/11/1998 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat : M. Ladislas Poniatowski) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Président du groupe Union pour la Démocratie Française - du 25/06/2002 au 19/06/2007
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 24/01/2005 (Membre)
          • du 13/04/2005 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 04/06/2011 au 22/07/2011 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 12/02/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 25/01/2005 au 12/04/2005 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 28/06/2012 au 06/11/2012 (Membre)
          • du 23/11/2012 au 03/06/2013 (Membre)
          • du 06/06/2013 au 25/09/2013 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 07/11/2012 au 22/11/2012 (Membre)
          • du 26/09/2013 au 03/10/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 16/12/2010 au 03/06/2011 (Membre)
          • du 22/07/2011 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 04/06/2013 au 05/06/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
          • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
          • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre de la défense
        • du 18/05/2007 au 18/06/2007
      • Ministre de la défense
        • du 19/06/2007 au 13/11/2010

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