Proposition de loi de M. Alain MARLEIX et plusieurs de ses collègues tendant à reconnaître une journée nationale du souvenir à la mémoire des soldats français morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie et des victimes civiles de ces conflits, n° 789, déposée le 10 avril 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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