Service civil obligatoire et mixte pour les 18-25 ans
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Maryse JOISSAINS-MASINI et plusieurs de ses collègues relative au service civil obligatoire et mixte pour les jeunes gens de 18 à 25 ans, n° 1803, déposée le 22 septembre 2004 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |