Vote blanc
(12 février 2003)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Travaux préparatoires
Schéma de la procédure législative

Assemblée nationale - 1ère lecture
[séance d’initiative parlementaire (article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe U.D.F.]

Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Abelin, Pierre Albertini et Hervé Morin tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections, n° 501, déposée le 18 décembre 2002.

Examen en commission : Commission des lois, M.Gérard Vignoble, rapporteur.
Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 22 janvier 2003
Rapport de M. Gérard Vignoble, n° 564, déposé le 22 janvier 2003
Examen des amendements selon l'article 88 : réunion du jeudi 30 janvier 2003

Discussion en séance publique :
1ère séance du jeudi 30 janvier 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, le 30 janvier 2003, texte adopté n°82.  

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 1459 (2002-2003), le 30 janvier 2003

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Voir aussi : 

- Les élections législatives des 9 et 16 juin 2002

- Archives : propositions de loi déposées sous la XIè législature, relatives aux élections et aux sondages

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