Vote blanc Travaux préparatoires Assemblée nationale - 1ère
lecture Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Abelin, Pierre Albertini et Hervé Morin tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections, n° 501, déposée le 18 décembre 2002. Examen en commission : Commission des lois,
M.Gérard
Vignoble, rapporteur. Discussion en séance publique : Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, le 30 janvier 2003, texte adopté n°82. Sénat - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 1459 (2002-2003), le 30 janvier 2003 ______________________________________________________________________________________________________ Voir aussi : - Les élections législatives des 9 et 16 juin 2002 © Assemblée nationale |