Assemblée nationale : élections législatives 2002 - Propositions de loi

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ELECTIONS LEGISLATIVES

9 et 16 juin 2002

Propositions de lois déposées

Dépenses électorales et clarification du financement des activités politiques (novembre 2000)
Droit de vote par procuration (avril 2000)
Listes électorales (révision) (juin 2000)
Listes électorales (sincérité) (juin 2000)
Listes électorales (vérification) (juin 2000)
Mise à disposition de bulletins de vote en braille (avril 1999)
Publicité des résultats de sondages de nature électorale (novembre 2000)
Sondages d’opinion : publication et diffusion (juin 1999)
Vote par Internet (avril 2001)
Vote par procuration (février 2001)
Vote blanc (octobre 2001)
Vote blanc et vote obligatoire (octobre 2000)
Vote blanc (septembre 2000)
Vote obligatoire (mai 2000)