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Office européen de police (Europol) : approbation du protocole du 27 novembre 2003

( 12 janvier 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention, n° 157, déposé le 22 décembre 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 17 mai 2006
Rapport n° 355 déposé le 17 mai 2006 par M. André Rouvière

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 27 juin 2006
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 juin 2006 , TA n° 117

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention, n° 3191, déposé le 27 juin 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Nicolin rapporteur le 20 septembre 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 17 octobre 2006 à 16 heures 30
Rapport n° 3386 déposé le 18 octobre 2006 (mis en ligne le 6 novembre 2006 à 13 heures 30) par M. Yves Nicolin

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 9 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2006 , TA n° 616


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/01/06



Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention.
L'Office européen de police a pour but d'améliorer l'efficacité des services de police européens et leur coopération pour prévenir et lutter contre les formes graves de criminalité internationale.
Le protocole du 27 novembre 2003 vise à permettre à Europol de jouer efficacement son rôle de pivot de la coopération policière européenne en simplifiant et en améliorant certaines procédures. Cet accord prévoit également un renforcement du contrôle des demandes de données et un renforcement du rôle du Parlement européen, permettant ainsi un meilleur contrôle démocratique d'Europol.


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