Commission d'enquête
 sur
 
la situation financière des entreprises publiques


(mercredi 16 juillet 2003
)

Rapport n° 1004, de M. Michel Dieffenbacher, déposé le 3 juillet 2003
Tome I : rapport
Tome II : auditions

 


 

Création de la commission d'enquête

Proposition de résolution de MM. Jacques Barrot, Patrick Ollier et Pierre Méhaignerie tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision (n° 502, 18 décembre 2002)

Rapport n° 559 de M. Michel Diefenbacher, au nom de la  commission des finances,  21 janvier 2003

Discussion de la proposition en séance publique, le mercredi 29 janvier 2003 : 
Compte rendu analytique  - Compte rendu intégral  

L'Assemblée nationale a décidé de créer une commission d'enquête de trente membres relatives à la situation financière des entreprises publiques (Délibéré en séance publique, le 29 janvier 2003)
Texte adopté n°80

Composition de la commission d'enquête

 Travaux de la commission d'enquête

Comptes rendus de la commission


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