Commission
d'enquête Rapport n° 1004, de
M. Michel Dieffenbacher, déposé le 3 juillet 2003
Création de la commission d'enquête Proposition de résolution de MM. Jacques Barrot, Patrick Ollier et Pierre Méhaignerie tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision (n° 502, 18 décembre 2002) Rapport n° 559 de M. Michel Diefenbacher, au nom de la commission des finances, 21 janvier 2003 Discussion de la
proposition en séance publique, le mercredi 29 janvier 2003 : L'Assemblée nationale a décidé de
créer une commission d'enquête de trente membres relatives à la situation financière des entreprises publiques
(Délibéré en séance publique, le 29 janvier 2003)
Composition de la
commission d'enquête Travaux de la commission d'enquête Comptes
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