Proposition de loi de M. Philippe DUBOURG et plusieurs de ses collègues portant restauration des dispositions relatives à la réduction d'impôt concernant les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition de logements neufs ou anciens à titre de résidence principale, n° 845, déposée le 14 mai 2003
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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