Génocide arménien de 1915
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Didier MIGAUD et plusieurs de ses collègues complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, n° 3030 rectifié, déposée le 12 avril 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3030 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Masse rapporteur le 26 avril 2006 Examen du rapport au cours de la réunion du 10 mai 2006 à 9 heures 30 Rapport n° 3074 déposé le 10 mai 2006 par M. Christophe Masse Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006 , TA n° 610 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale En savoir plus Liens utiles Principaux amendements des commissions
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