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France - Bulgarie : mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle

( 26 janvier 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle, n° 2827, déposé le 25 janvier 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. François Rochebloine rapporteur le 29 mars 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 14 juin 2006 à 17 heures 30
Rapport n° 3164 déposé le 14 juin 2006 (mis en ligne le 8 mars 2007 à 16 heures) par M. François Rochebloine

Discussion en séance publique
2e séance du vendredi 30 juin 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2006 , TA n° 602

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle, n° 448, déposé le 30 juin 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goulet rapporteur le 13 septembre 2006
Rapport n° 485 déposé le 21 septembre 2006 par M. Daniel Goulet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 octobre 2006
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 3 octobre 2006 , TA n° 4


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