France - Bulgarie : mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle
Loi n° 2006-1253 du 13 octobre 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle publiée au Journal Officiel du 14 octobre 2006 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle, n° 2827, déposé le 25 janvier 2006 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. François Rochebloine rapporteur le 29 mars 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 14 juin 2006 à 17 heures 30 Rapport n° 3164 déposé le 14 juin 2006 (mis en ligne le 8 mars 2007 à 16 heures) par M. François Rochebloine Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2006 , TA n° 602 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goulet rapporteur le 13 septembre 2006 Rapport n° 485 déposé le 21 septembre 2006 par M. Daniel Goulet Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 octobre 2006 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 3 octobre 2006 , TA n° 4 © Assemblée nationale |