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Ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc PRÉEL et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière, n° 2309 rectifié, déposée le 11 mai 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Luc Préel rapporteur le 17 janvier 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 18 janvier 2006 à 16 heures 15
Rapport n° 2804 déposé le 18 janvier 2006 par M. Jean-Luc Préel

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 26 janvier 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2006 , TA n° 532

ANALYSE DU SCRUTIN N° 896
SCRUTIN PUBLIC SUR :
le passage à la discussion des articles de la proposition de loi relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière.
Nombre de votants 39
Nombre de suffrages exprimés 39
Majorité absolue 20
Pour l'adoption 12
Contre ............. 27
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE : U.M.P. (364)
CONTRE:...... 26 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
NON VOTANT(S):... M. Jean-Louis Debré (Président de l'Assemblée nationale)
GROUPE : SOCIALISTE (150)
CONTRE:...... 1 membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
NON VOTANT(S):... Mme Hélène Mignon(Président de séance)
GROUPE : UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE (30)
POUR:............ 12 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE : COMMUNISTES ET REPUBLICAINS (22)
DEPUTES: NON INSCRITS (11)


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 5
Création de l’ordre national des infirmiers et des infirmières.
Article 8
Inscription au registre de l’ordre national des infirmiers et des infirmières.
Article 9
Exercice de la profession d’infirmier.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES
Examen de la proposition de loi le 18 janvier 2006.
Rapport n° 2804 de M. Jean-Luc Préel, UDF, Vendée.
La commission ayant décidé de ne pas présenter de conclusions, l’Assemblée nationale sera appelée, en application de l’article 94 de son règlement, à statuer sur le passage à la discussion des articles à l’issue de la discussion générale en séance publique.
Voir le compte rendu n° 31 de la commission.


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