Ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc PRÉEL et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière, n° 2309 rectifié, déposée le 11 mai 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Luc Préel rapporteur le 17 janvier 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 18 janvier 2006 à 16 heures 15 Rapport n° 2804 déposé le 18 janvier 2006 par M. Jean-Luc Préel Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2006 , TA n° 532 SCRUTIN PUBLIC SUR : le passage à la discussion des articles de la proposition de loi relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière. Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 12 Contre ............. 27 L'Assemblée nationale n'a pas adopté GROUPE : U.M.P. (364) CONTRE:...... 26 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote. NON VOTANT(S):... M. Jean-Louis Debré (Président de l'Assemblée nationale) GROUPE : SOCIALISTE (150) CONTRE:...... 1 membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote. NON VOTANT(S):... Mme Hélène Mignon(Président de séance) GROUPE : UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE (30) POUR:............ 12 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote. GROUPE : COMMUNISTES ET REPUBLICAINS (22) DEPUTES: NON INSCRITS (11) En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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