Bulletins de vote en braille
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre ABELIN et plusieurs de ses collègues relative à l'obligation de mettre à la disposition des électeurs des bulletins de vote en braille, n° 1557, déposée le 29 avril 2004 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |