Représentation des retraités au Conseil économique et social
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Étienne PINTE tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social, n° 276, déposée le 11 octobre 2002 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |