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Date anniversaire du cessez-le-feu en Algérie en 1962

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962, n° 1189, déposée le 4 novembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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