Date anniversaire du cessez-le-feu en Algérie en 1962
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962, n° 1189, déposée le 4 novembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |