N° 1352

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 janvier 2004.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête
sur la situation financière de l'Agence France Presse
mais également sur les moyens à mettre en œuvre
afin d'en assurer la survie et le rayonnement.

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par MM. Alain BOCQUET et Frédéric DUTOIT

Députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'Agence France Presse est la première agence de presse francophone et la troisième agence mondiale. Il n'en existe d'ailleurs que trois de cette envergure. Cette agence comme pièce essentielle de notre « diplomatie d'influence » est le fruit d'une volonté politique. En effet, son statut garantit son indépendance et l'existence de son réseau international. Elle a été créée par la loi pour jouer un rôle majeur en faveur de la diversité et de l'impartialité de l'information.

Héritière de l'agence Havas, créée en 1832, elle a pris sa dénomination actuelle en 1944. Elle compte près de 80 bureaux et 150 points de contact à travers le monde et produit près de 1 200 dépêches par jour. Ce réseau lui permet de couvrir la totalité des grands évènements mondiaux avec pour soucis permanents l'exactitude, la qualité et l'objectivité que lui dicte la loi fondatrice du 10 janvier 1957.

Or aujourd'hui, l'insuffisance des moyens de l'AFP met en péril son rayonnement et son devenir et cette situation de crise pèse directement sur ses personnels. Les agences de presse concurrentes ne cessent, de leur côté, de préciser leur stratégie de développement et de conquérir de nouveaux marchés.

Alors que le Contrat d'Objectifs et de Moyens défini avec l'Etat exige que l'Agence parvienne à un équilibre financier dans les quatre années à venir, les salariés de l'AFP redoutent et excluent que la charge de ce rééquilibrage repose sur leurs seules épaules.

De même craignent-ils qu'une logique purement industrielle conduise à replier l'activité de l'Agence sur l'Europe et à multiplier les partenariats avec des agences locales afin de fermer certains de ses propres bureaux.

Aujourd'hui plus que jamais la définition concertée avec l'ensemble des parties intéressées d'un plan de développement pour l'AFP est nécessaire.

Une commission d'enquête parlementaire s'impose par conséquent pour faire toute la transparence attendue sur la situation financière de l'Agence mais également sur les moyens à mettre en œuvre afin d'assurer son redressement et sa modernisation. Il s'agira alors de préciser les objectifs de développement de l'agence et le rôle de l'Etat dans la réalisation de ces objectifs.

Telles sont les motivations, qui conduisent le groupe des député-e-s communistes et républicains à vous proposer la création d'une telle commission d'enquête parlementaire.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d'enquête de trente membres chargée d'investiguer sur la situation financière de l'AFP mais également sur les moyens à mettre en œuvre afin d'en assurer la survie et le rayonnement.

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-118194-3
ISSN : 1240 - 8468

En vente au Kiosque de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21

N° 1352 - Proposition de résolution : commission d'enquête : situation financière de l'Agence France Presse (M. Alain Bocquet)