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Espagne : coopération en matière policière et douanière

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 338, déposé le 30 octobre 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Sicre rapporteur le 4 décembre 2002
Rapport n° 674 déposé le 5 mars 2003 par M. Henri Sicre

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 10 avril 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003 , TA n° 128

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 259, déposé le 10 avril 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe François rapporteur le 20 novembre 2002
Rapport n° 273 déposé le 30 avril 2003 par M. Philippe François

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 juin 2003
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 17 juin 2003 , TA n° 136


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