Circonstances relatives à l'enlèvement, à la détention et aux conditions de la libération en Irak de Florence Aubenas et Hussein Hanoun (Commission d'enquête)
|
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances relatives à l'enlèvement, à la détention et aux conditions de la libération en Irak de Florence Aubenas et Hussein Hanoun, n° 2382, déposée le 17 juin 2005 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 5 octobre 2005 Examen du texte au cours de la réunion du 18 octobre 2005 à 16 heures 15 Rapport n° 2600 déposé le 18 octobre 2005 par M. Roland Blum © Assemblée nationale |