Réfractaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires du service du travail obligatoire, n° 115, déposée le 24 juillet 2002 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |