Présence des gardiens d'immeubles dans certains territoires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick BEAUDOUIN et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer la présence des gardiens d'immeubles dans certains territoires, n° 2738, déposée le 8 décembre 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |