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Protection des enfants en cas de divorces conflictuels

( 8 décembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Nadine MORANO et plusieurs de ses collègues visant à protéger les enfants dans les cas de divorces conflictuels, n° 2736, déposée le 8 décembre 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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