Accueil> Dossiers


Règlement définitif du budget de 2003

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2004-1268 du 24 novembre 2004 portant règlement définitif du budget de 2003 publiée au Journal Officiel du 27 novembre 2004 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003, n° 1699, déposé le 23 juin 2004
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 23 juin 2004
Rapport n° 1789 déposé le 15 septembre 2004 par M. Gilles Carrez
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 5 octobre 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 octobre 2004 , TA n° 326

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2003, n° 2, déposé le 7 octobre 2004
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 23 juin 2004
Rapport n° 48 déposé le 3 novembre 2004 par M. Philippe Marini
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 novembre 2004 , TA n° 23


© Assemblée nationale