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Communautés européennes : avant-projet de budget général pour 2007

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 (SEC[2006] 531 final / E3175)(SEC[2006] 762 final / E3173) n° 3240 déposé le 4 juillet 2006 par M. René André


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. René ANDRÉ sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007, n° 3241, déposée le 4 juillet 2006
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 4 juillet 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 4 juillet 2006 à 17 heures
Rapport n° 3243 déposé le 4 juillet 2006 par M. Gilles Carrez
Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2006 , TA n° 606


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