Loi n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 portant règlement définitif du budget de 2002 publiée au Journal Officiel du 8 novembre 2003 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002, n° 983, déposé le 25 juin 2003 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 25 juin 2003 Rapport n° 1089 déposé le 24 septembre 2003 par Auteur non renseigne Discussion en séance publique
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2003 , TA n° 183 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 25 juin 2003 Rapport n° 35 déposé le 22 octobre 2003 par Auteur non renseigne Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 27 octobre 2003 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 27 octobre 2003 , TA n° 7 © Assemblée nationale |