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Règlement définitif du budget de 2002

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 portant règlement définitif du budget de 2002 publiée au Journal Officiel du 8 novembre 2003 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002, n° 983, déposé le 25 juin 2003
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 25 juin 2003
Rapport n° 1089 déposé le 24 septembre 2003 par Auteur non renseigne
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 1er octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 1er octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 1er octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2003 , TA n° 183

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2002, n° 5, déposé le 2 octobre 2003
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 25 juin 2003
Rapport n° 35 déposé le 22 octobre 2003 par Auteur non renseigne

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 27 octobre 2003
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 27 octobre 2003 , TA n° 7


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