ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2003

COMPTE RENDU INTÉGRAL
1re séance du mercredi 1er octobre 2003

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

1.  Ouverture de la session ordinaire «...».
2.  Hommage aux victimes de la canicule «...».
3.  Installation des secrétaires d'âge «...».
4.  Nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires de l'Assemblée «...».
5.  Installation du Bureau «...».
6.  Communication de M. le président «...».
7.  Fin de la mission de quatre députés «...».
8.  Nomination de cinq députés en mission temporaire «...».
9.  Rappels au règlement «...».
MM. Jean-Marc Ayrault, Maxime Gremetz, le président.
10.  Ordre du jour des prochaines séances «...».

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

    M. le président. La séance est ouverte.
    (La séance est ouverte à dix heures.)

    M. le président. Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire de 2003-2004.
    Mes chers collègues, permettez-moi d'abord de vous dire combien je suis heureux de vous retrouver tous.
    M. Maxime Gremetz. Nous aussi !

    M. le président. En ouvrant cette session, je tiens à me faire l'interprète de l'émotion que nous avons tous partagée face au drame qui, cet été, a endeuillé de nombreuses familles.
    Je vous demanderai, par conséquent, de vous lever et d'observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés se lèvent et observent une minute de silence.)

    M. le président. Aux termes de l'article 10 du règlement, à l'ouverture de la session ordinaire, le président est assisté des six plus jeunes membres de l'Assemblée, qui remplissent les fonctions de secrétaires.
    Ce sont : M. Edouard Courtial, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Vincent Rolland, Sébastien Huyghe, Martial Saddier, Laurent Hénart.

    M. le président. L'ordre du jour appelle la nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l'Assemblée nationale.
    Pour ces diverses fonctions, les présidents des groupes ont établi une liste de candidats qui a été affichée.
    Je n'ai reçu aucune autre candidature.
    En conséquence, je proclame, dans l'ordre de leur présentation :
    Vice-présidents : MM. François Baroin, Jean Le Garrec, Marc-Philippe Daubresse, Rudy Salles, Mme Hélène Mignon, M. Eric Raoult ;
    Questeurs : MM. Henri Cuq, Claude Gaillard, Didier Migaud ;
    Secrétaires : MM. Jacques Brunhes, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Kucheida, Alain Moyne-Bressand, Germinal Peiro, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, MM. Bernard Perrut, Jean Proriol, Didier Quentin, François Rochebloine, Frédéric de Saint-Sernin, Jean Ueberschlag.

    M. le président. Je constate que le Bureau de l'Assemblée nationale est constitué.
    Sa composition sera notifiée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre, à M. le président du Sénat et publiée au Journal officiel.
    Le Bureau se réunira le mercredi 8 octobre, à dix-sept heures trente.

    M. le président. Je rappelle que les six commissions permanentes sont convoquées cet après-midi à seize heures trente, pour l'élection de leur bureau, et que je réunirai la conférence des présidents à dix-huit heures.

    M. le président. Par lettres du 2, du 12 et du 15 septembre 2003, M. le Premier ministre m'a informé que les missions temporaires précédemment confiées à MM. Jean-François Chossy, député de la Loire, Gilbert Meyer, député du Haut-Rhin, Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne, et Mme Christine Boutin, députée des Yvelines, avaient pris fin respectivement le 9, le 14 et, pour ces deux derniers, le 15 septembre 2003.

    M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant de sa décision de charger Mme Brigitte Le Brethon, députée du Calvados, d'une mission temporaire, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, auprès de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
    Cette décision a fait l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 30 juillet 2003.
    J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant de sa décision de charger M. Christian Ménard, député du Finistère, d'une mission temporaire, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, auprès de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
    Cette décision a fait l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 31 juillet 2003.
    J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant de sa décision de charger M. Francis Hillmeyer, député du Haut-Rhin, d'une mission temporaire, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
    Cette décision a fait l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 28 août 2003.
    J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant de sa décision de charger M. Pierre Lang, député de la Moselle, d'une mission temporaire, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, auprès de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
    Cette décision a fait l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 19 septembre 2003.
    J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant de sa décision de charger M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, d'une mission temporaire, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, auprès de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
    Cette décision a fait l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 24 septembre 2003.

    M. Jean-Marc Ayrault. Je demande la parole pour un rappel au règlement
    M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement
    M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, vous l'avez rappelé il y a quelques instants - et nous venons de nous recueillir à ce sujet -, la France a souffert, au mois d'août, d'une situation de canicule exceptionnelle à l'origine d'un drame sanitaire sans précédent. Cette augmentation rare des températures a eu pour effet immédiat de multiplier le nombre des décès dans des proportions dramatiques.
    Nul n'est responsable de la canicule. Cependant, il est nécessaire et urgent de s'interroger sur la réaction des pouvoirs publics et d'expertiser les processus de décision publique qui ont prévalu dans la gestion de cette canicule, afin de proposer les réformes nécessaires.
    Le groupe socialiste a donc déposé, dès le 20 août, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule. Vous avez personnellement, monsieur le président, dans une déclaration publique, soutenu la création d'une telle commission, et je tiens à vous remercier au nom de mon groupe.
    Cette commission permettra à la représentation nationale de prendre toute la mesure des causes et des conséquences du drame que nos concitoyens viennent de vivre.
    La semaine dernière, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a adopté, à l'unanimité, une résolution tendant à la création de cette commission d'enquête. Or je regrette, monsieur le président, qu'aucune date ne soit encore fixée pour permettre à l'Assemblée nationale d'examiner en séance cette proposition de résolution.
    M. Claude Goasguen. Ce rappel au règlement est fondé sur quel article ?
    M. Jean-Marc Ayrault. Pourtant, nous aurions eu le temps de le faire dès aujourd'hui, afin de nous mettre immédiatement au travail. Ainsi, dans le cadre de son rôle de contrôle que vous avez encore rappelé cette semaine, l'Assemblée nationale aurait marqué par un acte fort, dès cette rentrée parlementaire, son engagement à l'écoute et au service des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Roland Chassain. Ce n'était pas un rappel au règlement !
    M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour un rappel au règlement.
    M. Maxime Gremetz. Je m'associe à l'hommage rendu aux victimes.
    Le drame sanitaire qui s'est produit durant le mois d'août aura, malheureusement, des effets que nous ne pouvons pas encore mesurer. J'ai lu avec intérêt le rapport de l'INSERM, mais nous n'en sommes qu'au début d'une analyse des causes du phénomène que nous avons connu.
    Le groupe communiste, à l'initiative de M. Alain Bocquet, a, lui aussi, dès le 20 août, déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. Certes, la mission d'information parlementaire a fait un travail fort utile, mais ni le temps durant lequel elle s'est réunie ni son champ d'investigations ne sauraient suffire à tirer toutes les conclusions nécessaires permettant de proposer des solutions pour qu'un tel drame ne se reproduise plus, que celui-ci soit dû à la canicule ou au grand froid, ou à tout autre type de crise sanitaire.
    Au nom du groupe communiste et au nom de M. Alain Bocquet, son président, dont je vous demande d'excuser l'absence ce matin, je souhaite que cette commission d'enquête parlementaire puisse travailler sans tarder sur la base du travail effectué par la mission d'information. Les auditions doivent se poursuivre et nous devons aussi nous rendre dans tout le pays pour voir comment les choses se sont passées, car il est évident que la situation a pu être différente d'un endroit à un autre pour de multiples raisons.
    Je m'associe donc à la demande de M. Ayrault pour que cette commission d'enquête se mette en place sans tarder car nous avons beaucoup de travail à faire. Nous n'avons pas de temps à perdre, car il s'agit de la santé et de la sécurité de notre peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. Mes chers collègues, j'ai exprimé tout à l'heure l'émotion de l'ensemble des députés. De plus, vous le savez, tous les groupes parlementaires ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur ce sujet.
    Je demanderai à la conférence des présidents qui se réunira cet après-midi, car cela relève de sa responsabilité de fixer une date pour examiner cette proposition. Je pense que, tous ensemble, nous devrions parvenir à trouver une date prochaine.

    M. le président. Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique :
    Questions au Gouvernement.
    A vingt et une heures trente, troisième séance publique (cf. note 1) .
    Fixation de l'ordre du jour ;
    Discussion du projet de loi, n° 983, portant règlement définitif du budget de 2002 :
    M. Gilles Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (rapport n° 1089).
    La séance est levée.
    (La séance est levée à dix heures quinze.)

Le Directeur du service du compte rendu intégralde l'Assemblée nationale,
JEAN PINCHOT

NOTE (S) :

(1) Lettre de M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement en date du 18 septembre 2003.