Accueil> Dossiers


Suivi sanitaire des essais nucléaires français

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français, n° 368, déposée le 7 novembre 2002
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
.

© Assemblée nationale