Accueil> Dossiers


Proposition de loi pour agir contre l'épidémie d'obésité

( 24 mars 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie LE GUEN et plusieurs de ses collègues pour agir contre l'épidémie d'obésité, n° 2191, déposée le 23 mars 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

© Assemblée nationale