Bulletin de paie
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc PRÉEL et plusieurs de ses collègues tendant à simplifier le bulletin de paie, n° 125, déposée le 24 juillet 2002 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |