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Fonds d'indemnisation pour la pollution par les hydrocarbures

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, n° 1510, déposé le 2 avril 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé de Charette rapporteur le 3 mars 2004
Rapport n° 1584 déposé le 5 mai 2004 par M. Hervé de Charette

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 11 mai 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 11 mai 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2004 , TA n° 288

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, n° 308, déposé le 12 mai 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 12 mai 2004
Rapport n° 338 déposé le 9 juin 2004 par M. André Boyer
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 2004 , TA n° 95


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