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Création du Bureau européen des radiocommunications

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes), n° 56, déposé le 5 novembre 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 19 novembre 2003
Rapport n° 321 déposé le 25 mai 2004 par M. André Rouvière
Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 octobre 2004 , TA n° 14

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes), n° 1858, déposé le 13 octobre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
Rapport n° 2107 déposé le 17 février 2005 par M. Roland Blum

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 10 mars 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2005 , TA n° 395


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