Proposition de loi de M. Jean-Claude GUIBAL et plusieurs de ses collègues visant à dispenser l'officier d'état-civil célébrant le mariage civil de la lecture de l'article 371-1 du code civil lors de la cérémonie, n° 1122, déposée le 15 octobre 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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