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France - Azerbaïdjan : prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières (convention d'assistance administrative mutuelle)

( 15 décembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières., n° 130, déposé le 14 décembre 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Guerry rapporteur le 15 mars 2006
Rapport n° 256 déposé le 15 mars 2006 par M. Michel Guerry

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 mai 2006
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières., adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 mai 2006 , TA n° 97

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières., n° 3087, déposé le 16 mai 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Martine Aurillac rapporteur le 7 juin 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 6 décembre 2006 à 16 heures 15
Rapport n° 3501 déposé le 6 décembre 2006 (mis en ligne le 7 décembre 2006 à 13 heures) par Mme Martine Aurillac

Discussion en séance publique
séance du jeudi 21 décembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières., adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2006 , TA n° 641


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