Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence actuelle de mesures concrètes portant sur l'aide aux "aidants familiaux", prévues par le plan Alzheimer. Considérant la hausse de ces "aidants familiaux", ainsi que les conséquences médicales qu'entraînent ces responsabilités, ces mesures semblent nécessaires et doivent être mises en application si possible rapidement, comme l'indique le rapport de la Haute autorité de santé, publié en février 2010. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la nature des mesures prévues ainsi que leur date de mise en service effective.

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les atteintes aux droits de l'Homme dont sont victimes les minorités religieuses chrétiennes dans certains pays d'Orient. Les chrétiens d'Orient, confrontés de longue date à de sévères difficultés, ont été exposés à des menaces croissantes depuis plusieurs années. En Irak, ils sont devenus depuis 2008 la cible d'attentats et d'assassinats ciblés de plus en plus nombreux qui ont culminé avec la prise d'otages sanglante du 31 octobre 2010 dans l'église syriaque catholique Notre-Dame-du-Salut à Bagdad. De leur côté, les coptes égyptiens ont été victimes d'un attentat meurtrier contre une de leurs églises à Alexandrie dans la nuit du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2011. Les chrétiens d'Irak sont la communauté la plus ébranlée par les actes de violence et de terrorisme. Leur nombre a diminué de moitié depuis 2003 et ne dépasse plus 350 000 personnes (1,2 % des Irakiens). Ils sont beaucoup plus fragilisés que les coptes d'Égypte (10 % de la population) du fait de leur caractère très minoritaire et du contexte politique irakien plus favorable au développement de mouvements terroristes antichrétiens. Et, au-delà de ces faits violents, ces minorités chrétiennes sont également victimes de véritables discriminations dans leur vie quotidienne, notamment dans leur emploi, leur pratique religieuse, etc. Aussi, elle lui demande donc de lui indiquer la position du Gouvernement français sur ce dossier, et de quelle influence il peut disposer.

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des bénéficiaires de compléments de retraite. En effet, ceux-ci doivent s'acquitter, conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, d'une taxe allant jusqu'à 14 % alors qu'ils ne bénéficient pas de retraites chapeaux. Les compléments de retraite découlent en effet d'une mesure collective prise par une entreprise pour l'ensemble de ses salariés, et non d'une mesure strictement individuelle. Aussi, elle le prie de lui indiquer sa position sur ces dispositions qui pourraient léser certains de nos concitoyens.

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le budget de l'administration pénitentiaire pour 2012. Le Gouvernement a annoncé une forte hausse de 1,5 milliard d'euros supplémentaires pour la mise en place de la politique pénitentiaire pour l'année prochaine. Depuis plusieurs années, un programme de rénovation et de création de nouvelles prisons a été mis en oeuvre. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire un point des ouvertures et de programmes de nouveaux établissements pour 2012.

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la révision du PSMV du 7e arrondissement. En effet, elle a été engagée par arrêté ministériel du 15 juin 2006. Elle visait essentiellement à prendre en compte les orientations de la politique urbaine, sociale et environnement de la ville et promouvoir une politique patrimoniale plus complète. Il s'agit : de mieux prendre en compte l'architecture des XIXe et XXe siècles dans l'inventaire patrimonial et, à partir d'une connaissance plus fine des immeubles à la parcelle et des ensembles urbains homogènes, d'identifier les bâtiments de cette période qui présentent un intérêt patrimonial et de les protéger ; de développer une culture historique et écologique des jardins de la ville, spécificité de ce secteur sauvegardé ; et enfin, d'affiner les prescriptions sur les bâtis anciens pour une bonne conservation et mise en valeur. Une commission locale du secteur sauvegardé (CLSS), créée par arrêté préfectoral du 19 février 2009, a été chargée de suivre cette procédure menée conjointement par l'État et la Ville de Paris. Après deux réunions successives, les 30 juin 2009 et 31 mai 2010, la prochaine réunion de cette instance pour le 7e arrondissement annoncée d'abord en octobre 2010 n'a cessé d'être reportée sans raison apparente et sans précision sur la poursuite des travaux. Cette situation de blocage qui semble perdurer est préoccupante non seulement pour les élus et responsables, mais aussi pour les associations concernées et pour les habitants du 7e arrondissement, d'autant que les rapports et conclusions du bureau d'études de l'architecte désigné, et de l'Apur ont été déposés et remis aux participants début 2011, mais, depuis, aucune réunion n'a eu lieu. Elle lui demande de vouloir lui préciser les raisons qui justifient ces reports répétés qui vont retarder le calendrier de mise en oeuvre et l'application d'un nouveau PSMV susceptible de protéger plus efficacement (notamment sur la question des sous-sols) le patrimoine de l'arrondissement.

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le budget santé pour 2012. Lors de la présentation du budget santé, il a été annoncé qu'en 2012 la programmation nationale en santé est appelée à la fois à se rénover, à assurer la continuité avec les actions menées jusqu'à présent et à définir une politique nationale de santé 2011-2025. Ainsi, il est prévu de poursuivre la lutte contre les déterminants de santé que sont le tabac et l'alcool, qui restent au coeur des politiques de santé publique. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui détailler les mesures et les moyens financiers qui sont prévus en 2012 dans ce plan de lutte contre ces deux fléaux qui touchent particulièrement les jeunes.

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport d'information relatif à la lutte contre les nuisances sonores et notamment sur la nécessité de renforcer l'obligation de recours aux isolants phoniques pour les matériaux de construction. Selon le rapporteur, le recours aux techniques d'isolation mérite d'être réglementé au même titre que ce qui est fait en matière d'isolation thermique. Une obligation renforcée aurait en outre pour effet une plus grande utilisation des matériaux concernés ce qui induirait mécaniquement une baisse des coûts de production qui aujourd'hui représentent un frein à leur utilisation. Aussi, elle lui demande de lui indiquer quelles suites elle entend donner à cette proposition.

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des voies ferrées et des transports ferroviaires. Le Gouvernement a démontré sa fermeté dans la lutte contre les dégradations et actes de malveillance qui peuvent affecter les voies ferrées, à l'image des vols de métaux, tout comme les vols sur les personnes dans les trains. Des délits récents, commis à l'encontre de trains de personnes ou de fret, nous rappellent l'importance de rester mobilisés sur cette question et peut-être d'envisager des réponses adaptées à certains actes gratuits, à l'image des tirs perpétrés contre des TGV. Aussi, elle souhaiterait qu'il puisse rappeler les mesures prises ces dernières années, préciser les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance qui affecte les transports ferroviaires ainsi que les éventuels projets du Gouvernement pour renforcer son action en ce domaine.

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'accompagnement des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer. Aujourd'hui 850 000 personnes seraient directement touchées par la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées. D'après les projections actuelles, en 2020, 1,3 million de personnes seront concernées par la maladie et 2,1 millions en 2040. De nombreuses familles font état des difficultés qu'elles rencontrent pour accompagner les patients. Les malades en stade avancé ont besoin d'une prise en charge quasi permanente dans des structures adaptées et médicalisées. Or le nombre de places en maisons spécialisées demeure très insuffisant. Ces problématiques s'inscrivent dans le cadre du débat national sur la création d'un cinquième risque, "prise en charge de la perte d'autonomie". Faisant écho aux inquiétudes et souffrances des familles, de nombreuses associations sont favorables à la mise en place de ce risque, prenant en compte tous les aspects d'un droit à une vie dans la dignité pour les personnes frappées dans leur indépendance physique, psychique ou mentale. Certaines souhaitent que la perte d'autonomie puisse être reconnue comme un risque et qu'un droit universel à compensation soit mis en place. D'autres indiquent qu'en amont, la prévention physique, psychique et économique doit se voir appliquer, avec en aval l'intervention de professionnels qualifiés et encadrés. Concernant le financement, de nombreuses associations souhaitent qu'il puisse être basé sur la solidarité nationale, et indiquent s'opposer à tout gage du patrimoine ou recours sur succession, comprenant une part « assurantielle mutualiste », marginale et maîtrisée. Aussi, elle lui demande de lui indiquer quelles sont les grandes orientations prises par le Gouvernement quant à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et la création d'un cinquième risque.