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Congé et allocation de solidarité familiale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche, n° 94, déposée le 17 juillet 2002.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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