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Congé et allocation de solidarité familiale
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche, n° 94, déposée le 17 juillet 2002.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |