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Union européenne et diversité linguistique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la diversité linguistique dans l'Union européenne n° 902 déposé le 11 juin 2003 par M. Michel Herbillon


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Michel HERBILLON sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (documents E-2275-1, E-2024 et E-2182), n° 907, déposée le 11 juin 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Juliana Rimane rapporteur le 25 juin 2003
Suite de l'examen au cours de la réunion du 9 juillet 2003 à 9 heures 45
Rapport n° 1020 déposé le 10 juillet 2003 par Mme Juliana Rimane

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 6 janvier 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Résolution sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (documents E-2275-1, E-2024 et E-2182), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 6 janvier 2004 , TA n° 229


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