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Contrats de partenariat

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, n° 1794, déposé le 15 septembre 2004
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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