Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur publiée au Journal Officiel du 6 mars 2007 [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 2^e lecture

Proposition de loi de M. Francis GIRAUD et plusieurs de ses collègues relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, n° 90, déposée le 24 novembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Giraud rapporteur le 13 décembre 2006
Rapport n° 159 déposé le 16 janvier 2007 par M. Francis Giraud

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 23 janvier 2007
Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, adoptée en 1^ère lecture par le Sénat le 23 janvier 2007 , TA n° 52

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, n° 3607, déposée le 23 janvier 2007
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Door rapporteur le 7 février 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 13 février 2007 à 14 heures 15
Rapport n° 3688 déposé le 13 février 2007 (mis en ligne le 15 février 2007 à 23 heures 30) par M. Jean-Pierre Door

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 22 février 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, modifiée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2007 , TA n° 701

Sénat - 2^e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, n° 263, déposée le 22 février 2007
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 février 2007
Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, adoptée sans modification en 2^e lecture par le Sénat le 22 février 2007 , TA n° 95

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Principales dispositions de la proposition de loi : Article 2 Création du corps de réserve sanitaire et d’un établissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA) chargé de la prévention et de la gestion des risques sanitaires exceptionnels. Article 3 Réquisition des professionnels de santé. Article 4 Diverses dispositions applicables aux professionnels de santé. Information des autorités sanitaires par les entreprises pharmaceutiques concernant les médicaments utiles en cas de menaces sanitaires. Article 5 Prise en charge par l’Etat du coût de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle du salarié dans la réserve sanitaire. Rémunération des professionnels libéraux exerçant dans la réserve sanitaire. Participation financière de l’Assurance maladie. Articles 8, 9 et 10 Statut des fonctionnaires membres de la réserve sanitaire.

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES Adoption de la proposition de loi le 13 février 2007. Rapport n°3668 de M. Jean-Pierre Door, UMP, Loiret. La commission a adopté le texte dans la version transmise par le Sénat. Voir le compte rendu n° 29 de la commission.

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