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Déclaration sur les prélèvements obligatoires

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Débat

Déclaration du gouvernement sur les prélèvements obligatoires présentée en séance publique le 10 octobre 2002, n° 262

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 10 octobre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

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