N° 1558 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 avril 2004. PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'une journée nationale de la résistance, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉE par MM. Michel VAXÈS, Jacques DESALLANGRE, Maxime GREMETZ, François ASENSI, Gilbert BIESSY, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Jacques BRUNHES, Mme Marie-George BUFFET, MM. André CHASSAIGNE, Frédéric DUTOIT, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. André GERIN, Pierre GOLDBERG, Georges HAGE, Mmes Muguette JACQUAINT, Janine JAMBU, MM. Jean-Claude LEFORT, François LIBERTI, Daniel PAUL et Jean-Claude SANDRIER (1) Députés. (1) Constituant le groupe des député-e-s communistes et républicains. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous fêterons cette année le soixantième anniversaire de la Libération de la France, à laquelle la Résistance intérieure française a pris part de façon déterminante. En cette année commémorative, la célébration annuelle d'une Journée nationale de la Résistance est tant un souhait des associations de résistants et d'anciens combattants, qu'un devoir de mémoire et de transmission pour notre pays. Aussi, en créant une journée nationale dédiée au souvenir de la résistance, notre parlement contribuerait-il à perpétuer, pour les générations futures, le souvenir des femmes et des hommes qui ont courageusement refusé la capitulation, l'occupation de la France et se sont battus pour restaurer son indépendance. Le Conseil national de la Résistance, réuni pour la première fois le 27 mai 1943, sous la présidence de Jean Moulin, était l'une des instances majeures de la France en guerre. Les mouvements, les courants politiques et les syndicats résistants, se trouvaient rassemblés, au-delà des différences, autour d'une cause commune : la Résistance pour une France libre. C'est la fondation du Conseil national de la Résistance qui a permis que la Résistance intérieure joue un rôle prépondérant dans la libération de notre pays. Le 27 mai, la Résistance intérieure française a ainsi démontré son union et sa force et est devenue le symbole de la victoire de la Résistance. Cette date s'impose donc pour célébrer annuellement le souvenir des femmes et des hommes qui ont œuvré à la libération de la France. En outre, une telle célébration doit être l'occasion pour les enseignants de transmettre aux élèves la mémoire de cette période historique. C'est pourquoi, nous vous invitons à voter cette proposition de loi qui tend à instituer une Journée nationale de la Résistance, fixée au jour de la date anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance. PROPOSITION DE LOI Article 1er La République française institue une Journée nationale de la Résistance. Article 2 Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil National de la Résistance. Article 3 Dans tous les établissements d'enseignement, les enseignants consacrent une partie de cette journée anniversaire au thème de la Résistance et de la Déportation. Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-118325-3
ISSN : 1240 - 8468 En vente au Kiosque de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21 ----------------------------- N° 1558 - Proposition de loi tendant à la création d'une journée nationale de la résistance (M. Michel Vaxès)
© Assemblée nationale |