Proposition de résolution de M. Jean-Paul BACQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités de la Compagnie Française pour l'Assurance du Commerce Extérieur (COFACE) pour le compte de l'Etat et leur lien à l'évolution de l'aide publique au développement, n° 2221, déposée le 30 mars 2005
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Camille de Rocca Serra rapporteur le 10 mai 2005
Rapport n° 2350 déposé le 1^er juin 2005 par M. Camille de Rocca Serra

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