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Andorre : convention sur les bureaux à contrôles nationaux

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, n° 812, déposé le 23 avril 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Sicre rapporteur le 18 juin 2003
Rapport n° 999 déposé le 2 juillet 2003 par M. Henri Sicre

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 9 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003 , TA n° 189

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, n° 14, déposé le 9 octobre 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Maryse Bergé-Lavigne rapporteur le 16 octobre 2003
Rapport n° 132 déposé le 7 janvier 2004 par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2004 , TA n° 55


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