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Abrogation des contrats "première embauche" et "nouvelles embauches"

( 10 avril 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues relative à l'abrogation du contrat "première embauche" et du contrat "nouvelles embauches", n° 3014, déposée le 10 avril 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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