Accueil > Dossiers


Institution du 9 mai, Journée de l'Europe

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues instituant le 9 mai, Journée de l'Europe, n° 3786, déposée le 27 mars 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale