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Travail des mineurs les dimanches et jours fériés

( 21 juin 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel FIDELIN et plusieurs de ses collègues visant à autoriser, par dérogation, le travail des mineurs les dimanches et jours fériés, n° 2385, déposée le 21 juin 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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