Revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Daniel PAUL et plusieurs de ses collègues relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides, n° 3227, déposée le 28 juin 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Paul rapporteur le 17 janvier 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2007 à 9 heures 30 Rapport n° 3586 déposé le 17 janvier 2007 (mis en ligne le 18 janvier 2007 à 13 heures 15) par M. Daniel Paul Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007 , TA n° 656 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
© Assemblée nationale |