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Constitution : article 34 sur les pouvoirs du Parlement
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de MM. Paul QUILÈS et Jean-Marc AYRAULT et les membres du groupe Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement, n° 241 rectifié, déposée le 2 octobre 2002 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3075 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Quilès rapporteur le 10 mai 2006 Examen du rapport au cours de la réunion du 10 mai 2006 à 9 heures 30 Examen des amendements (art.88) au cours de la réunion du 16 mai 2006 à 9 heures 45 Rapport n° 3075 déposé le 10 mai 2006 par M. Paul Quilès Discussion en séance publique
Proposition de loi constitutionnelle tendant à élargir les pouvoirs du Parlement, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 mai 2006 , TA n° 577 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale En savoir plus Principaux amendements des commissions
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