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Pétition électronique (modification du réglement de l'Assemblée nationale)

( 16 novembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. André SANTINI et plusieurs de ses collègues modifiant le réglement de l'Assemblée nationale pour introduire une procédure de pétition électronique, n° 2678, déposée le 15 novembre 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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