OMC et accès des PME aux marchés publics
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285), n° 3395, déposée le 24 octobre 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé Mme Chantal Brunel rapporteur le 7 novembre 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 15 novembre 2006 à 9 heures 30 Rapport n° 3437 déposé le 15 novembre 2006 (mis en ligne le 16 novembre 2006 à 11 heures 30) par Mme Chantal Brunel Résolution sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2006 , TA n° 622 © Assemblée nationale |