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OMC et accès des PME aux marchés publics

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution, du 30 août au 19 octobre 2006 (nos E 3225 à E 3227, E 3229, E 3237, E 3240 à E 3244, E 3248, E 3250, E 3252, E 3253, E 3255 à E 3258, E 3261, E 3263, E 3267 et E 3269 à E 3275) et sur les textes nos E 1285, E 2835, E 2874, E 3015, E 3028, E 3055, E 3118, E 3161, E 3174, E 3176, E 3179, E 3180, E 3191, E 3192, E 3195, E 3198, E 3201, E 3209, E 3214 et E 3215 n° 3394 déposé le 24 octobre 2006 par M. Pierre Lequiller, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, André Schneider et Jean-Marie Sermier


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285), n° 3395, déposée le 24 octobre 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Chantal Brunel rapporteur le 7 novembre 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 15 novembre 2006 à 9 heures 30
Rapport n° 3437 déposé le 15 novembre 2006 (mis en ligne le 16 novembre 2006 à 11 heures 30) par Mme Chantal Brunel
Résolution sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2006 , TA n° 622


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