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N° 3021

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 avril 2006.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA MISSION D'INFORMATION (1)

SUR L'EFFET DE SERRE

Président

M. Jean-Yves Le DÉAUT,

Rapporteure

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,

Députés.

--

TOME II

AUDITIONS

(1) La composition de cette mission d'information figure au verso de la présente page.

La mission d'information sur l'effet de serre est composée de :

M. Jean-Yves Le Déaut, Président, MM. Jean Lassalle, Serge Poignant, Vice-Présidents, MM. Philippe Tourtelier, André Chassaigne, Secrétaires, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Rapporteure, M. Jacques Bascou, Mme Martine Billard, MM. Serge Blisko, Christophe Caresche, Richard Cazenave, Mme Geneviève Colot, MM. Christian Decocq, Francis Delattre, Michel Destot, Eric Diard, François Dosé, Alain Gest, François Grosdidier, Francis Hillmeyer, Jacques Kossowski, Robert Lecou, Jean-Louis Léonard, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Lionnel Luca, Denis Merville, Jean-Pierre Nicolas, Vincent Rolland, Philippe Rouault, Jean-Claude Sandrier, Mme Michèle Tabarot.

TOME SECOND

SOMMAIRE DES AUDITIONS

Les auditions sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la Mission.

─ Audition de M. Jean JOUZEL, Directeur de l'Institut Pierre Simon Laplace (extrait du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2005) 11

─ Audition de M. Robert KANDEL Directeur de recherche au CNRS (Laboratoire de météorologie dynamique) (extrait du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2005 ) 21

─ Audition de M. Eric BRUN, Directeur de la recherche à Météo-France (extrait du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2005) 35

─ Audition conjointe de MM. Paul VERGÈS, Président, Marc GILLET, directeur, et Mme Pascale BABILLOT, responsable de l'adaptation, de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) (extrait du procès-verbal de la séance du mercredi 30 novembre 2005) 45

─ Audition de M. Jean-Marc JANCOVICI, ingénieur (extrait du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2005) 55

─ Table ronde sur les effets sanitaires du changement climatique réunissant : - M. Jean-Pierre BESANCENOT, directeur de recherche au CNRS, Faculté de Dijon, - Professeur François RODHAIN, Institut Pasteur, président du groupe de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur l'impact du réchauffement climatique sur les maladies animales, - Mme Martine LEDRANS, responsable du département Santé-Environnement à l'Institut national de veille sanitaire (INVs) - M. Paul REITER, Institut PASTEUR,
- M. François MOUTOU, membre du groupe de travail de l'AFSSA (AFSSA-Lerpaz) (extrait du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2005) 63

─ Table ronde sur les effets du changement climatique sur le milieu naturel, la biodiversité, l'agriculture et la forêt, réunissant : - Professeur Robert BARBAULT,  Museum National d'Histoire Naturelle, - M. Jean-François SOUSSANA, directeur, INRA, - M. Pierre-Olivier DREGE, directeur général, de l'ONF, - M. Philippe DUCHENE , chef du département milieux aquatiques, du CEMAGREF - M. Jean-Philippe PALASI, chargé de mission outre mer et méditerranée, UICN,
- M. Edouard TOULOUSE chargé du programme « changement climatique », WWF, (extrait du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2005) 73

─ Table ronde sur la dimension internationale et européenne de la lutte contre le changement climatique, réunissant : - M. Denys GAUER, ambassadeur délégué à l'environnement, - Mme Odile ROUSSEL, direction des affaires économiques, sous-directrice en charge de l'environnement, Ministère des Affaires étrangères, - Mme Sandrine BOUCHER, direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), sous-directrice, Ministère des Affaires étrangères, - M. Nicolas LAMBERT, direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), Ministère des Affaires étrangères (extrait du procès-verbal de la séance du mardi 13 décembre 2005) 85

─ Audition de Mme Corinne LEPAGE, ancien ministre (extrait du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2005) 99

─ Audition de M. Yves COCHET, ancien ministre, député (extrait du procès-verbal de la séance du mardi 13 décembre 2005) 107

─ Audition conjointe de MM. Jean-Claude GAZEAU, président, et Paul WATKINSON, chargé des relations internationales, Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) (extrait du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2005) 117

─ Table ronde sur le coût des effets du changement climatique et leur prise en compte par l'assurance et la réassurance, réunissant : - M. Gérard de la MARTINIERE, Président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA), - et M. Stéphane PENET, directeur des marchés, responsable de la mission risques naturels, - M. Jean-Louis MARSAUD, directeur du Comité Européen des Assurances (CEA), - M. Jean-Luc BESSON, directeur technique central monde, groupe SCOR, - Mme Claire DORLAND-CLAUZEL, directrice de la communication, de la marque et du développement durable du groupe AXA, - M. Michel SÉGARD, sous-directeur de la prévention des risques majeurs, Ministère de l'Ecologie et du développement durable (extrait du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2005) 127

─ Table ronde sur l'impact du changement climatique en montagne réunissant : - MM. Robert DELMAS et Patrick WAGNON, Laboratoire de glaciologie et de géophysique de l'environnement (LGGE) de Grenoble, - M. Greg GREENWOOD, « The Mountain Research Institue » à Berne, - M. Eric BRUN, directeur de la recherche, Météo France (extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005 ) 143

─ Audition de M. Christian BRODHAG, délégué interministériel au développement durable (extrait du procès-verbal de la séance du20 décembre 2005 ) 155

─ Audition de M. Christian de BOISSIEU, Président du Conseil d'analyse économique, et responsable du groupe « facteur 4 » (extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005) 163

─ Audition conjointe de M. Bernard MEUNIER, Président du CNRS, et de M. Ludovic VALADIER, Responsable de programme, secteur énergie durable et environnement, Agence nationale de la recherche (ANR) (extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005 ) 167

─ Audition de M. Marcel DENEUX, sénateur (extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005) 175

─ Audition conjointe de Mme Michèle PAPPALARDO, Présidente de l'ADEME, et de M. François MOISAN, directeur scientifique et directeur exécutif de la stratégie et de la recherche (extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005) 183

─ Audition de M. Pierre RADANNE (extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005) 195

─ Table ronde sur l'action des organisations non gouvernementales, réunissant : - M. Philippe QUIRION, Président de Réseau Action Climat-France, - M. Michel MOUSEL, Président de l'association 4D,
- M. Édouard TOULOUSE, chargé du changement climatique, WWF,
- M. Yannick JADOT, directeur des campagnes, Greenpeace,
- Mme Cécile OSTRIA, directrice de la Fondation Nicolas-Hulot pour la Nature et l'Homme, - et M. Ghislain GOMART, chargé de mission partenariat. (extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005) 205

─ Audition de M. Claude MANDIL, Directeur exécutif de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) (extrait du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2006) 219

─ Table ronde sur « la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues aux transports » réunissant : - M. André DOUAUD, directeur technique du Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA), - Mme Chantal DUCHENE, directrice générale du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART),
- M. Alain GILLE, Président du Conseil National des Transports (CNT),
- M. Jean SIVARDIERE, Président de la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT), - M. Jean-Marie GERBEAUX, Délégué développement durable et environnement, de la SNCF, - M. Pascal MIGNEREY, chargé de la mission développement durable à la direction générale de la mer et des transports (DGMT),
- M Philippe AYOUN, sous-directeur de la prospective, du développement et de l'environnement, de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), - M. André GASTAUD, chargé de mission transports, MIES. (extrait du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006) 229

─ Table ronde sur le rôle de l'agriculture dans la lutte contre le changement climatique, réunissant : - M. Hervé BICHAT, Président d'Europol'agro, - M. Claude ROY, coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse, - M. Bernard SEGUIN, Responsable de la mission changement climatique et effet de serre, INRA, - M. Guy VASSEUR, Président de la commission environnement de l'APCA,
- M. Pierre CUYPERS, responsable du dossier biocarburants, FNSEA,
- M. Christian THIEBAUT, Président du Groupe de développement du biogaz en Lorraine, - M. Jacques PASQUIER, membre du comité national de la Confédération paysanne, responsable de la commission nationale environnement, - M. Jean-Louis SCHILANSKY, délégué général de l'Union Française des Industries Pétrolières (UFIP),
- M. Arthur RIEDACKER, directeur de recherche, INRA, - M. Joseph RACAPE, chargé de mission à la MIES, en charge de l'agriculture (extrait du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006) 245

─ Audition de M. Jean-Louis ETIENNE, médecin - explorateur (extrait du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006) 257

─ Table ronde sur le rôle du bâtiment et de l'habitat dans la lutte contre le changement climatique, réunissant : - M. Didier LENOIR, Président du CLER, - M. Pascal EVEILLARD, Directeur du marketing et du développement de Saint-Gobain et responsable du collectif « isolons la terre contre le CO2 », -M. Régis MEYER, chargé de mission Bâtiment - Energie, MIES, - M. Alain MAUGARD, Président du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), - Mme Dominique RIQUIER SAUVAGE, Présidente d'honneur de l'Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA), - M. Michel LAVIALE, ancien directeur du développement durable de la Société Générale, chargé d'une mission par l'ADEME sur l'implication des banques,
- M. Serge CONTAT, Directeur général, Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) (extrait du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006) 265

─ Table ronde sur la « Production d'électricité dans le contexte du renforcement nécessaire de la lutte contre le changement climatique », réunissant : - M. François JACQ, directeur de la demande et des marchés, Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), - MM. Thierry SALOMON, Président de l'association Negawatt - et Benoît LEBOT, vice-Président, - M. Christian NGÔ, délégué général, association ECRIN, - Mme Claude NAHON, directrice des énergies renouvelables et du développement durable, EDF
- M. Philippe GARDERET, directeur de l'innovation, Areva,
- M. Benjamin DESSUS, responsable de l'association « Global chance », - M. Jean-François LUCIANI, Conseiller auprès du Haut commissaire à l'énergie atomique (extrait du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2006 ) 289

─ Table ronde sur la production de chaleur réunissant : - M. Daniel CAPPE, Vice-Président de l'Association Technique Energie Environnement (Atee), - M. Patrick CANAL, Club cogénération,
- M. Laurent LE BEL, chargé de mission à la direction de la recherche, Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), - M. Nicolas GARNIER, délégué général, AMORCE, - M. Patrick FAISQUES, chargé de mission, - et M. Frédéric HUG, conseiller auprès du Président, FG3E, - M. Jean Louis BAL, directeur des énergies renouvelables, des réseaux et des marchés énergétiques, ADEME, - M. Bernard SAINT-ANDRÉ, directeur, direction de la stratégie, Dalkia, Veolia Environnement (extrait du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2006) 315

─ Audition de M. Nicolas Hulot, Président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (extrait du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2006) 331

─ Table ronde sur l'action des entreprises en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, réunissant : - M. Bertrand COLLOMB, Président de Lafarge, - M. Jean-Yves GILET, Conseiller auprès du Président et responsable des aciers inoxydables monde, Arcelor,
- Mme Claude NAHON, Directrice du développement durable et de l'environnement, EDF - M. Jean-Michel GIRES, directeur du développement durable et environnement, - et M. Luc de MARLIAVE, coordinateur changement climatique, Total, - Mme Claire TUTENUIT, déléguée générale de l'Association des entreprises pour la réduction de l'effet de serre (AERES) et d'Entreprises pour l'environnement,
- Mme Françoise GUICHARD, directrice du développement durable - et M. Hervé CASTERMAN, directeur à l'environnement, Gaz de France
- M. Thierry CHAMBOLLE, conseiller auprès du président de Suez,
- M. Jean-Louis SCHILANSKY, délégué général, UFIP,
- Mme Morgane CREACH, Réseau Action Climat-France. (extrait du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2006) 343

─ Table ronde « Instruments économiques » - M. Serge LEPELTIER, ancien ministre, - M. Guillaume SAINTENY, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, Ministère de l'Ecologie et du développement durable, - M. Henri LAMOTTE, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique, Ministère de l'Economie et des finances,
- M. Jean-Christophe BOCCON-GIBOD, sous-direction des politiques sectorielles, Ministère de l'Economie et des finances,
- M. Philippe QUIRION, président du Réseau Action Climat,
- M. Christian de PERTHUIS, directeur de la Mission climat de la Caisse des dépôts et consignations, - M. Philippe ROSIER, président de Rhodia Energie, - M. Jean-François CONIL-LACOSTE, directeur général de « Powernext», - M. Jérôme MALKA, responsable trading à la Société générale, - M. Sylvain de FORGES, directeur des opérations financières de Veolia, - M. Sébastien GODINOT, chargé de campagne « acteurs financiers », association « Les amis de la terre » (extrait du Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2006) 361

─ Table ronde : Pays émergents et pays en voie de développement, réunissant : - M. Jean-Michel SEVERINO, directeur général de l'Agence française de développement (AFD), - M. Paul WATKINSON, chargé des relations internationales, MIES,
- M. Franck JESUS, Direction générale du Trésor et des politiques économiques (DGTPE), Ministère de l'économie et des finances,
- Mme Nathalie CHARTIER-TOUZÉ, chef de bureau, direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), Ministère des affaires étrangères, - M. Guy REINAUD, Président de l'association Pro Natura, - M. François FALLOUX, Vice-Président, Eco carbone, - M. Michel COLOMBIER, directeur adjoint, Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), - M. Christophe RYNIKIEWICZ, économiste, Association Hélio International, - M. Antoine DECITRE, directeur général, Velcan Energy, - M. Gilles DAVID, vice-Président, énergie renouvelable et distribuée, AREVA, T et D, - M. Arthur RIEDACKER, Directeur de recherche à l'INRA (extrait du procès-verbal de la séance du 1er février 2006) 373

─ Table ronde sur l'adaptation, réunissant : - M. Gilles PENNEQUIN, chargé du développement durable à la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT),
- Mme Violaine ALLAIS, responsable des études scientifiques du Conservatoire du littoral, - M. Pascal LELARGE, directeur-adjoint à la direction générale de l'urbanisme et de la construction, Ministère des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, - M. Patrice LEFEBVRE, direction de la défense et de la sécurité civile, sous-direction de la gestion des risques, Ministère de l'Intérieur, - M. Alexis DELAUNAY, direction de l'eau, sous-direction de l'action territoriale, de la directive cadre et de la pêche, Ministère de l'Ecologie et du développement durable, - M. Jacques DEDIEU, Ingénieur général du génie rural des eaux et forêts, haut fonctionnaire développement durable, Ministère de l'Agriculture et de la pêche, - M. Jean-Michel ABIVEN, direction des affaires économiques, sociales et culturelles, Ministère de l'Outre Mer, sous-direction des affaires économiques,
- M. Marc GILLET, directeur, ONERC, (extrait du procès-verbal de la séance du 1er février 2006) 387

─ Audition conjointe du Centre national d'études spatiales (CNES) et de l'Agence spatiale européenne (ESA), réunissant :
- M. Philippe Ciais, laboratoire des sciences du climat et de l'environnement, - M. Stefano Bruzzi, de l'ESA, chef du bureau de coordination de la direction des programmes d'observation de la terre,
- M. Hervé Jeanjean, du CNES, responsable des programmes environnement et développement durable et observation de la terre (extrait du procès-verbal de la séance du 7 février 2006) 399

─ Table ronde avec les organisations syndicales, réunissant :
- M. Bernard SAINCY, de la CGT, - M. Henri CATZ, de la CFDT,
- M. Claude COURTY, de la CFE-CGC, - Mme Marie-Suzie PUNGIER, de FO (extrait du procès-verbal de la séance du 8 février 2006) 413

─ Table ronde sur « l'information et la sensibilisation du public », réunissant : - M. Philippe GILLET, Ecole Normale Supérieure de Lyon, - M. Patrice JOLY, directeur de la communication, de la formation et du développement, ADEME, - Mme Marie-Jeanne HUSSET, directrice de la rédaction « 60 millions de consommateurs », - Mme Catherine LABORDE, journaliste, TF1, -Mme Geneviève GUICHENET, chargée du développement durable à France Télévisions,  - Mme Marie JAUDET, en charge de la communication à la MIES, - Mme Odile MEUVRET, journaliste (extrait du procès-verbal de la séance du 21 février 2006) 425

─ Table ronde sur le bilan carbone des biocarburants, réunissant :
- M. Henri PREVOT, ingénieur général des mines, Conseil général des mines, ministère de l'industrie, - M. Thierry RAES, associé en charge du département développement durable, et Mme Isabelle SPIEGEL, manager, Price Waterhouse Coopers, - M. Jean-François LARIVÉ, coordinateur technique, Concawe, - MM. Dominique PARET, directeur des relations institutionnelles et des affaires économiques, et Antoine PASQUIER, responsable biocarburants, Union Française des Industries Pétrolières (UFIP), - M. Joseph RACAPÉ, chargé de mission à la MIES (Procès-verbal de la séance du 21 février 2006) 445

─ Table ronde sur la nouvelle économie du changement climatique, réunissant : - M. Olivier GODARD, économiste, Laboratoire d'économétrie de l'Ecole Polytechnique, - M. Richard BARON, «principal administrator», Agence Internationale de l'Energie
- M. Jean-Charles HOURCADE, directeur du CIRED, Directeur de recherche au CNRS, - M. Maximilien ROUER, Président de Be-Citizen, - M. François CANN, directeur du développement, Liberty House, - M. Raphaël LAME, Le Prieuré,
- Mme Dominique DRON, Ecole des Mines (extrait du procès-verbal de la séance du 22 février 2006) 455

─ Table ronde sur « L'après 2012 » réunissant : - M. Nicolas THERY, direction générale de l'environnement de la Commission européenne, conseiller auprès du directeur général,
- M. Cédric PHILIBERT, administrateur principal, Agence internationale de l'énergie (AIE), - M. Jonathan WIENER, professeur de droit et de politique environnementale à Duke University, professeur invité au CIRED et à l'EHESS,
- M. Richard ARMAND, ancien délégué général de l'AERES et d'Entreprises pour l'environnement, chargé d'une mission sur l'après-2012 par Entreprises pour l'environnement et l'AERES,
- M. Paul WATKINSON, chargé de mission à la MIES (extrait du procès-verbal de la séance du 22 février 2006) 471

─ Audition de M. Dominique PERBEN, Ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (extrait du procès-verbal de la séance du 22 février 2006) 481

─ Audition de Mme Nelly OLIN, Ministre de l'Ecologie et du développement durable (extrait du procès-verbal de la séance du 28 février 2006) 493

─ Audition de M. François GOULARD, Ministre délégué à la Recherche et à l'enseignement supérieur, accompagné de MM. Pierre Trefouret, conseiller auprès du ministre, et François Clin, directeur-adjoint du département énergie de la direction de la technologie (extrait du procès-verbal de la séance du mardi 7 mars 2006 ) 505

─ Audition de M. Yves MARTIN (extrait du procès-verbal de la séance du 7 mars 2006) 515

─ Table ronde sur le rôle des collectivités territoriales, réunissant :
- M. François-Michel GONNOT, député, maire-adjoint de Compiègne, représentant l'AMF, - M. Philippe RICHERT, Sénateur, Président du Conseil Général du Bas-Rhin, Président de la commission environnement de l'ADF, - M. Jean DEY, vice-Président du Conseil général de Seine-et-Marne, représentant l'ADF, - Mme Elisabeth DUPONT KERLAN, délégué au développement durable, représentant l'ARF, - M. Ronan DANTEC, adjoint au maire de Nantes, vice-Président de Nantes métropole, - M. Michel ALLEX, maire de Chalon-sur-saône, - M. Gérard MAGNIN, délégué général d'Energie Cités (extrait du procès-verbal de la séance du 8 mars 2006) 521

─ Table ronde sur le rôle des constructeurs automobiles dans la lutte contre le changement climatique, réunissant : - Mme Thérèse MARTINET Directrice de l'environnement et du développement durable, PSA Peugeot Citroën, - MM. Luc-Alexandre MENARD, directeur des relations extérieures, Renault - M. Daniel COPPENS, directeur de Volkswagen Groupe France, - M. Michel GARDEL, vice Président, directeur général, Toyota France, (extrait du procès-verbal de la séance du 8 mars) 539

─ Audition de M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie (extrait du procès-verbal de la séance du 8 mars 2006) 553

Audition de M. Jean JOUZEL,
Directeur de l'Institut Pierre Simon Laplace


(extrait du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2005)

Présidence de M. Jean-Yves LE DEAUT, Président

M. le Président : Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir, pour cette première audition de notre mission, M. Jean Jouzel, président de l'Institut Pierre Simon Laplace, dont l'exposé introductif nous permettra de faire le point des connaissances actuelles sur les problèmes liés à l'effet de serre. M. Jouzel, vous avez la parole.

M. Jean JOUZEL : Je vous remercie de votre invitation, au nom de toute la communauté scientifique, qui est très demandeuse d'un dialogue avec les décideurs politiques et je suis naturellement très honoré d'être votre premier invité. Mon exposé consistera en un tour d'horizon général des questions soulevées par l'accroissement de l'effet de serre, certains développements étant plus détaillés afin de répondre aux questions que vous m'avez posées par écrit.

Nous avons la chance d'avoir commencé l'étude du phénomène de l'effet de serre dès les années 1970, si bien qu'à la fin des années 1980 existaient déjà des programmes scientifiques sur ce que les Anglo-Saxons appellent « global change » et qu'a pu être constitué, en 1988, à l'initiative de l'OMM et du PNUE, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, appelé couramment le GIEC, qui est vite devenu un lieu de dialogue entre scientifiques et politiques du monde entier et auquel je participe activement.

Le GIEC a publié trois rapports successifs, en 1990, 1995 et 2001. Chacun d'eux se compose de trois documents, élaborés par les trois groupes de travail constitués au sein du GIEC : le premier sur les éléments scientifiques, le deuxième sur les conséquences, l'adaptation et la vulnérabilité, le troisième sur les mesures d'atténuation possibles. Chacun de ces trois documents comprend une dizaine ou une douzaine de chapitres, rédigés par des scientifiques, puis relus, selon un processus assez long et très codifié, par la communauté scientifique, qui émet des remarques dont les rédacteurs tiennent compte - ou non - en motivant leur avis. Il est joint à chacun d'eux un résumé technique d'une cinquantaine de pages - au lieu de quelque neuf cents pour le document lui-même -, et un document plus concis dit « résumé pour décideurs ». Il existe également une synthèse et un résumé pour décideurs portant sur l'ensemble du rapport, c'est-à-dire sur les trois documents. Les gouvernements émettent également leurs propres observations, et c'est le résumé pour décideurs qui est soumis, ligne par ligne, à leur approbation. Nous sommes en train de rédiger le quatrième rapport, dont les deux premières phases sont déjà achevées et dont la publication est prévue pour 2007. Il y a de fortes chances que son approbation, pour la partie technique, ait lieu en France au début de 2007.

Le rôle du GIEC est d'établir un diagnostic. Il appartient ensuite aux politiques de prendre - ou non - les décisions, dans le cadre de la convention cadre des nations unies sur le changement climatique, qui a été approuvée à Rio de Janeiro en 1992. Une « conférence des parties » a lieu chaque année ; la plus connue est celle qui a adopté en 1997 le fameux « protocole de Kyoto » ; la prochaine aura lieu à Montréal. C'est grâce à cette conférence des parties qu'un véritable dialogue international a pu s'établir avec le GIEC.

L'effet de serre est un phénomène physique naturel, à la fois simple et bien connu. C'est aussi un phénomène bénéfique sans lequel la vie sur terre ne serait pas celle que nous connaissons. L'atmosphère est principalement constituée d'oxygène et d'azote, mais aussi d'autres composants qui « piègent » une partie du rayonnement solaire réfléchi et le transforment en chaleur : la vapeur d'eau, le gaz carbonique, le méthane, etc. Toutefois, parmi ces composants, certains, comme les chlorofluorocarbones, seraient en quantité insignifiante sans l'intervention de l'homme.

Le problème n'est donc pas l'effet de serre lui-même, mais son augmentation liée à l'activité humaine. Nous pouvons la mesurer de deux façons. D'abord grâce à des stations, réparties sur toute la planète, qui mesurent chaque jour la concentration de CO2, de méthane et d'oxyde d'azote sous des latitudes et longitudes diverses, nous permettant de connaître son évolution au cours des cinquante dernières années. Si l'on veut remonter plus loin dans le temps, on peut analyser la composition des bulles d'air emprisonnées dans les glaces polaires : c'est ainsi que nous savons que, depuis le début de l'ère industrielle, la concentration de CO2 est passée de 280 à 377 parties par million, soit une augmentation de 30 %, tandis que la concentration d'oxyde d'azote a augmenté de 15 % et que celle de méthane a été multipliée par 2,45.

Les analyses comparatives nous apportent la certitude que c'est essentiellement la combustion du charbon, du pétrole et du gaz naturel qui est à l'origine de l'augmentation observée pour le CO2. La quantité d'énergie disponible pour « chauffer » les basses couches de l'atmosphère s'est accrue de 1 % depuis le début de l'ère industrielle, passant de 240 à 242,5 watts par mètre carré. Pour qu'il n'y ait pas réchauffement, il faudrait qu'il existe un mécanisme compensateur ; or tel n'est pas le cas, il y aurait plutôt, au contraire, un mécanisme amplificateur, dans la mesure où le gaz carbonique, qui explique 60 % de cette augmentation - contre 20 % pour le méthane - reste en effet plus longtemps dans l'atmosphère.

Il s'ensuit que la stabilisation de l'effet de serre suppose la stabilisation du CO2. Actuellement, quelque 7 milliards de tonnes sont émises chaque année, soit plus d'une tonne par habitant ou six mètres cube de CO2 par jour et par habitant. Cette quantité, qui plus est, n'est pas répartie uniformément : elle est de 5 à 6 tonnes par habitant aux Etats-Unis, de 200 à 300 kilogrammes en Afrique. La France, avec 2 tonnes environ par habitant, est dans les « bons élèves » de sa catégorie, notamment grâce au nucléaire, qui représente les quatre cinquièmes de l'électricité produite.

Parmi les facteurs aggravants de l'effet de serre figure notamment la déforestation, car la végétation permet de « piéger » le CO2 : environ un quart du CO2 émis va dans l'océan, un quart dans la végétation, ce qui ralentit la progression de l'effet de serre. L'agriculture joue également un rôle aggravant, notamment à travers les ruminants, s'agissant de l'émission de méthane, et les pratiques agricoles, comme le recours intensif aux engrais qui dégage des oxydes d'azote.

En France, le CO2 contribue pour plus de 70 % à l'augmentation de l'effet de serre observée depuis dix ans. En 2001, quatre grands secteurs contribuaient pour un peu plus de 20 % chacun aux émissions : agriculture et sylviculture ; résidentiel et tertiaire ; transports ; industries manufacturières. Un recours accru à la biomasse et aux biocarburants est une des pistes à explorer et le monde agricole est d'ailleurs très sensibilisé à cette question.

Face à l'augmentation de l'effet de serre le climat se réchauffe, comme en témoigne l'évolution des courbes de température depuis un siècle et demi. L'année 1998 a été l'année la plus chaude de toute cette période, et neuf des dix dernières années - 1996 faisant exception - ont été plus chaudes que toutes celles qui les ont précédées. Nous pouvons aussi nous fonder sur d'autres indices, comme la fonte des glaces de mer, celle des glaciers, ou la température de surface des océans. Cela dit, une corrélation ne signifie pas forcément qu'il y ait un lien de cause à effet et l'on objecte souvent aux scientifiques qu'une augmentation d'un degré ou d'un degré et demi peut être due à des causes naturelles. On sait que l'Europe a connu de petites périodes glaciaires, notamment aux XVIIe et XVIIIe siècles, et aussi une période plus chaude qu'actuellement, au cours de laquelle les Vikings sont allés au Groenland. La réponse apportée par la communauté scientifique à la question du rôle joué par l'activité humaine dans le réchauffement du climat a beaucoup évolué et la position qu'elle a prise en 1995 a joué en faveur de la signature du protocole de Kyoto.

Le dernier rapport du GIEC, en 2001, a été encore plus affirmatif quant aux conséquences de l'activité humaine au cours du dernier demi-siècle et aucun élément n'est venu, depuis, le remettre en cause. Au contraire, les zones d'ombre ont plutôt été gommées. L'effet de serre continue d'augmenter, le climat de se réchauffer, même si la canicule de l'été 2003, où les températures ont été supérieures de trois à quatre degrés à la moyenne du XXe siècle, est un phénomène trop exceptionnel pour être expliqué par le seul changement climatique. Il en va de même, d'ailleurs, pour d'autres phénomènes extrêmes, comme les cyclones - qui ne sont pas plus fréquents, mais sont plus violents -, les sécheresses ou les inondations. Pour l'ensemble de ces phénomènes, le diagnostic scientifique n'est pas établi.

De nouveaux éléments ont permis de passer du « peut-être » de 1995 au « sans doute » de 2001. Le premier a été le progrès accompli dans la connaissance de la variabilité naturelle du climat, c'est-à-dire de son évolution sur plusieurs millénaires grâce à l'étude des arbres, des calottes glaciaires ou des coraux. Dans l'hémisphère nord, c'est au cours des huit dernières années que le réchauffement a été le plus important et c'est sans doute la décennie 1990 qui aura été la décennie la plus chaude. Mais pour dire cela nous nous fondons, non seulement sur l'évolution passée du climat mais aussi sur une modélisation, car il ne s'agit pas simplement d'extrapoler des tendances mais d'élaborer des modèles théoriques afin de les vérifier ensuite - ce que font, en France, Météo France et l'Institut Pierre Simon Laplace. Nous avons affiné ces modèles en couplant l'évolution des océans et celle de la végétation, nous les avons vérifiés par des recoupements avec les évolutions climatiques des cinquante dernières années. Je précise qu'il faut tenir compte à la fois des forçages naturels - volcans, rayonnement solaire - et des forçages anthropiques, c'est-à-dire liés à l'activité humaine. Mais il en ressort dans tous les cas que l'augmentation de la température est bien liée à celle de l'effet de serre.

Je dois signaler au passage que cette modélisation nécessite d'importants moyens de calcul ; c'est même sans doute l'un des domaines de la recherche scientifique qui en nécessite le plus.

Il faut ensuite se faire une idée de ce que pourra être la composition de l'atmosphère au XXIe siècle, en faisant des prévisions quant aux émissions de CO2 et de méthane, en collaboration avec des économistes car tout cela dépend largement des évolutions démographiques, de la production d'énergie et de la façon d'utiliser celle-ci. C'est ainsi que nous avons échafaudé divers scénarios : B1, A2, etc.

Si aucune limite n'est mise à l'utilisation des combustibles fossiles, l'émission totale de CO2 pourrait passer, d'ici la fin du XXIe siècle, de 7 à 28 milliards de tonnes par an. Mais même le scénario le plus « vertueux », le plus optimiste, c'est-à-dire le maintien en moyenne des émissions à leur niveau actuel, aboutit à un doublement de la concentration à la fin du XXIe siècle, du fait que les rejets, même stabilisés, s'accumulent dans l'atmosphère année après année. Et il n'y a guère de surprise : plus les émissions sont élevées, plus les concentrations le sont, plus l'effet de serre augmente. Et plus l'effet de serre augmente, plus l'atmosphère se réchauffe. Je parlais tout à l'heure d'une augmentation de 1 % du nombre de watts par mètre carré en cent cinquante ans ; elle pourrait bien être de 4 % au bout des cent ans qui viennent, ce qui est véritablement énorme.

Après l'élaboration de scénarios, l'étape suivante est celle des simulations à l'aide de modèles. Les résultats obtenus sont de deux types. Pour l'ensemble de la planète, l'augmentation moyenne de la température pourrait être comprise entre 1,4 et 5,8 degrés d'ici à 2100. Si la fourchette est aussi large, c'est d'abord parce que nos comportements sont susceptibles de varier, c'est aussi parce que le comportement du système climatique lui-même dépend de rétroactions qui ne sont pas aisées à prévoir : il est difficile, par exemple, de mesurer le rôle exact des nuages.

D'autre part, même en retenant une augmentation moyenne de trois degrés, correspondant à peu près au milieu de la fourchette, les disparités seraient très fortes entre les différentes zones du globe. L'Arctique, par exemple, se réchaufferait deux à trois fois plus que la moyenne, soit, toujours dans cette hypothèse, de huit à dix degrés. Quant aux océans, ils se réchaufferaient moins que les continents, et parmi ceux-ci l'Europe de l'Ouest connaîtrait le phénomène sous une forme amplifiée. Et n'oublions pas que trois degrés, c'est une variation représentant la moitié du changement global que la terre a connu à l'âge glaciaire, époque où la calotte polaire descendait jusqu'au nord de la France, et après laquelle il a tout de même fallu cinq mille ans pour que la température remonte de quatre ou cinq degrés.

D'une certaine façon, le monde politique a pris assez rapidement la mesure du phénomène. La convention cadre de Rio, dont le protocole de Kyoto n'est jamais que le bras séculier, a été signée par tous les pays, y compris les Etats-Unis, et son article 2 stipule qu'il faut « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation dangereuse du système climatique » et ce « dans un délai convenable pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable ».

Mais il faut bien comprendre que cela suppose un changement complet de notre façon de produire et d'utiliser l'énergie. Stabiliser les émissions de CO2 est impératif, ce qui ne veut pas dire qu'il ne faille pas stabiliser aussi les émissions de méthane. Mais si nous voulons limiter, à l'horizon de la fin du XXIe siècle, la concentration de CO2 à 450 parties par million au lieu de 380 actuellement - ce qui représenterait tout de même, en cent ans, une augmentation équivalente à celle observée au cours des deux siècles précédents -, il nous faudra redescendre à 2 ou 3 milliards de tonnes d'émissions par an, et probablement moins encore à long terme. L'objectif visé par l'Union européenne est d'éviter un réchauffement global de plus de deux degrés, ce qui passe par une stabilisation à ce niveau de 450 parties par million. Le message, qui s'inscrit dans un discours scientifique, est bien passé, mais je me dis, quand je vois le Plan Climat, que c'est loin d'être gagné d'avance, et que diminuer les émissions d'un « facteur 4 » sera très difficile. Au demeurant, il n'y a pas hiatus entre le message de la communauté scientifique et le message affiché des autorités politiques.

Il faut bien se pénétrer du caractère irréversible de l'évolution actuelle et abandonner l'idée que les générations à venir trouveront une solution pour réduire l'effet de serre. Nous faisons aujourd'hui le climat de demain et quand bien même nous arrêterions complètement les émissions, le XXIe siècle n'en connaîtrait pas moins un réchauffement équivalent à celui du XXe siècle, compte tenu de ce qui est déjà « emmagasiné », c'est-à-dire d'un demi à un degré. Les pays occidentaux sauront sans doute s'y adapter mais il serait égoïste de laisser le reste du monde aux prises avec un climat très difficile dans la deuxième moitié du XXIe siècle.

Cette inertie du système climatique est encore plus nette en ce qui concerne la contribution de la dilatation de l'océan à l'élévation du niveau de la mer, à raison de 20 à 30 centimètres par siècle, et ce inéluctablement. A cela risque de s'ajouter une fonte partielle du Groenland, qui porterait à trois ou quatre mètres l'élévation du niveau des mers au milieu du troisième millénaire. Il serait difficile, dans cette hypothèse, de préserver toute la prospérité des villes et des zones côtières et il serait temps que les architectes et urbanistes tiennent compte de ce risque.

Tous les gouvernements se sont mis d'accord sur un objectif de stabilisation de la concentration de CO2 à la fin du siècle, avec une décrue s'amorçant vers 2020-2030. Mais quand bien même nous y arriverions, la température continuerait de s'élever et le niveau des mers également. C'est un message que la communauté scientifique tient absolument à faire passer.

L'Europe pourra sans doute s'accommoder de deux degrés de plus ; reste qu'elle vivra sous un climat extrêmement différent de celui que nous connaissons. Nous avons deux certitudes : premièrement, l'activité humaine contribue à l'augmentation de l'effet de serre et au réchauffement du climat ; deuxièmement, l'effet de serre va continuer de s'accroître. Mais nous avons aussi beaucoup d'incertitudes. La première tient à l'amplitude du changement climatique, qu'il s'agisse de la température ou du niveau de la mer. Une deuxième incertitude tient aux variations régionales - dont Serge Planton saura mieux vous parler. Nous sommes également dans l'incertitude quant au régime des précipitations, aux extrêmes climatiques tels que tempêtes ou tornades, aux autres forçages climatiques, ainsi qu'aux rétroactions, notamment chimiques et aux couplages, par exemple avec la biosphère, l'océan. Enfin, il existe des surprises possibles, liées à l'inertie du système.

La France s'oriente sans doute vers des étés plus secs, avec moins de précipitations et plus d'évaporation, et une accélération de l'assèchement des sols, et vers des hivers plus humides. Au milieu du XXIe siècle, si nous ne modifions pas nos comportements, un été sur deux devrait être aussi chaud que l'été 2003, selon une étude de Greenpeace sur l'évolution du climat. En revanche, ce qu'on ne sait pas, c'est si les tempêtes, qui actuellement ne sont pas plus fréquentes qu'avant, ne vont pas le devenir. Or la capacité destructrice des cyclones, on l'a vu notamment en Amérique ou aux Antilles, a été multipliée par deux en trente-cinq ans. Ce phénomène semble, pour une large part, imputable au réchauffement des océans dont se nourrissent les cyclones. On ignore également les interactions entre la chimie de l'atmosphère, les aérosols - artificiels ou naturels -, les nuages. En un an, la décomposition accélérée des matières organiques du sol, sous l'effet du réchauffement, a fait perdre à la Grande-Bretagne le bénéfice de tous les efforts qu'elle avait réalisés au cours des années précédentes. Et en Europe de l'Ouest, durant la canicule de l'été 2003, la végétation a trop souffert pour jouer son rôle de piège à carbone, de sorte qu'il y a eu accélération du réchauffement.

Parmi les surprises climatiques possibles figure l'éventuelle disparition du Gulf Stream, dont l'existence explique en grande partie le fait que le climat, à latitude égale, soit plus clément en Europe qu'en Amérique du Nord - qui subit il est vrai, inversement, l'influence de la Cordillère des Andes. Le mécanisme serait le suivant : si l'eau douce provenant de la fonte des calottes glaciaires adoucissait notablement l'océan en surface entre l'Equateur et la mer de Norvège, cette eau de surface risquerait d'être trop légère pour descendre au fond de l'océan comme actuellement, et la disparition de ce mouvement perpétuel entraînerait celle du Gulf Stream.

Ce qui est certain, c'est que si le climat est plus chaud de trois degrés, il y aura plus d'eau douce du fait de la fonte des glaces et du fait des précipitations, y compris, éventuellement au Groenland, ce qui accroît le risque d'adoucissement des eaux de l'Atlantique Nord et donc, de disparition du Gulf Stream au-delà du XXIème siècle. Dans cette hypothèse, le climat de nos régions reviendrait rapidement à des conditions proches du climat actuel, mais d'autres endroits de la planète, comme l'Afrique, connaîtraient un réchauffement bien supérieur, avec des effets profondément déstabilisateurs pour toute l'économie et pour les modes de vie en général.

M. le Président : Je vous remercie de votre exposé, et avant de donner la parole à Mme la Rapporteure pour qu'elle vous pose ses questions, je vous en poserai une première. Vous nous avez dit que l'objectif était de diviser les émissions par quatre et que ce n'était pas gagné d'avance. Vous êtes resté discret sur les décisions politiques que cela suppose, mais pensez-vous, compte tenu des mesures prises en France au cours des dix dernières années, que nous y arriverons, et si oui, à quelle échéance ?

M. Jean JOUZEL : Il y a en France une mission qui travaille sur le « facteur 4 », et chacun peut imaginer la difficulté de l'exercice. Dans un premier temps, il s'agit de revenir, d'ici à 2010, au niveau d'émissions de 1990. Le Plan Climat semble permettre d'atteindre cet objectif, sans doute d'extrême justesse, mais après 2010 il faudra réduire chaque année de 3% les émissions, et je ne vois rien venir encore qui aille dans ce sens. Cela demandera beaucoup d'efforts à tous, notamment dans le domaine des transports et dans celui de l'isolation des logements.  Une autre piste est celle du « piégeage » du carbone à la sortie des centrales thermiques, qui permettrait son stockage dans des couches géologiques. En tout cas, c'est une très bonne chose que d'avoir affiché comme objectif le « facteur 4 », car c'est la seule façon d'entraîner les pays en voie de développement dans un cercle vertueux, et d'espérer ainsi parvenir, au niveau mondial, à un « facteur 2 ». Mais on voit bien que la chose est rien moins que simple, et que la dynamique, sans vouloir mettre en accusation qui que ce soit, n'est pas encore engagée. Un des bénéfices du protocole de Kyoto aura été de susciter au moins une prise de conscience.

Mme Nathalie KOSCIUSZKO-MORIZET, Rapporteure : Quand on regarde les cartes correspondant aux projections, on est impressionné par l'ampleur de la fonte des calottes glaciaires. Considérez-vous que, sous nos latitudes, le risque maximal soit celui de l'élévation du niveau de la mer ? Et à quelle échéance celle-ci pourrait-elle intervenir ?

M. Jean JOUZEL : Si le phénomène de réchauffement est amplifié aux pôles, c'est principalement à cause de la disparition des glaces de mer, de la fonte des glaces d'eau douce et de la disparition des surfaces réfléchissantes. Mais, même en Europe de l'Ouest, le réchauffement est plus marqué que la moyenne mondiale. Dans le quart sud-est de la France, il serait de quelque cinq à six degrés en été.

Les conséquences de l'élévation du niveau de la mer sont probablement limitées en France métropolitaine : cinquante centimètres d'ici la fin du siècle. Pour les Pays-Bas, en revanche, il s'agit du problème numéro un, mais ses responsables affirment qu'ils peuvent gérer le risque. D'autres pays sont bien plus menacés, comme le Bangladesh, qui pourrait voir 20 % de sa superficie disparaître sous les eaux. A l'échelle de toute la planète, ce sont 200 millions d'êtres humains qui pourraient être obligés de migrer. A l'échelle de la France, les effets seront forcément importants sur l'économie touristique, du fait de la fonte des glaciers alpins, mais surtout, il y aura un clivage entre le nord et le sud du pays, ce dernier connaissant un risque de sécheresse en été, comme la péninsule ibérique. Des simulations ont été faites grâce au modèle Arpège de Météo-France et au modèle LMDZ de l'Institut Pierre Simon Laplace.

Mme la Rapporteure : Vous avez également évoqué la question des rétroactions. Avez-vous une idée du délai dans lequel, compte tenu de la moindre capacité d'absorption des océans, le phénomène pourrait s'emballer jusqu'à devenir incontrôlable ? A quel stade, par exemple, le permafrost serait-il susceptible de dégeler ?

M. Jean JOUZEL : Beaucoup de gens affirment qu'avec huit ou dix degrés de plus pendant de longues années, le permafrost pourrait en effet être affecté et libérer des matières organiques qui à leur tour libéreraient du CO2, du méthane, etc. Il peut y avoir beaucoup de surprises à l'échelle d'un siècle et dans la modélisation, la prise en compte de la végétation peut conduire à envisager une augmentation de la concentration de CO2 pouvant aller jusqu'à 250 parties par million.

M. Serge POIGNANT : J'ai été très intéressé par votre exposé, et j'ai, moi aussi, plusieurs questions à vous poser.

Vos simulations relatives aux émissions de CO2 sont-elles déclinées au niveau des différents continents, voire de pays importants comme la Chine ou l'Inde ?

D'autre part, à quelle date peut-on craindre que le niveau des mers monte du fait de la fonte des calottes glaciaires - et peut-être du Groenland ? Enfin, quelles seront les conséquences du réchauffement climatique sur l'Afrique, où le climat est déjà chaud ?

M. Jean JOUZEL : S'agissant du niveau des mers, il faut savoir qu'il y a aussi plus de précipitations sur le Groenland et l'Antarctique quand il y fait plus chaud, ce qui peut contrecarrer la fonte des glaces. Mais une élévation de cinquante centimètres d'ici la fin du siècle est considérée comme probable. La seule dilatation de l'océan provoquera en effet une élévation inéluctable de trente centimètres par siècle, même si l'effet de serre devait être stabilisé. Reste que le risque n'est pas prévu d'ici la fin du XXIe siècle.

La Chine constitue naturellement un enjeu très important, et nos scénarios sont déclinés par région du monde, et même par pays. On ne peut pas imaginer maîtriser l'effet de serre sans la participation de la Chine, de l'Inde et du Brésil. Il y a, au niveau des élites de ces pays, une véritable prise de conscience et lorsque nous les rencontrons, leurs représentants nous disent « aidez-nous ». C'est tout le problème des transferts de technologie. Il y a donc une lueur d'espoir, et l'on peut très bien imaginer que la Chine, très riche en houille, développe une technologie du charbon propre grâce au piégeage du CO2. Il ne faut pas partir battus d'avance !

Il y a aussi une vraie prise de conscience au sein des grands groupes industriels, où plus personne ne nie la réalité du problème. De toute façon, un moment viendra forcément où on se dira qu'on ne peut plus continuer comme ça, et qu'il faut faire quelque chose !

S'agissant de l'Afrique, où le climat est certainement l'une des causes du non-développement, le risque de sécheresse est encore accru, et il est donc à craindre que les choses ne s'améliorent pas. Les précipitations auront en effet tendance, d'une façon générale, à se raréfier là où elles sont déjà faibles et à s'intensifier là où elles sont déjà fortes. Au total, le changement climatique ne fera pas de gagnants, quoi que dise M. Vladimir Poutine à propos de la Sibérie.

M. Alain GEST : Nous avons eu beaucoup d'inondations en France ces dernières années, notamment dans mon département, la Somme, qui a connu il y a trois ans des pluies abondantes et répétées. A vous entendre, il y aura plus de chaleur et de sécheresse dans le sud de la France, mais depuis trois ans, justement, le temps est plus sec aussi au Nord. J'aimerais savoir quelle est, selon vous, la bonne période de référence pour apprécier l'évolution des précipitations. Ceux qui se sont penchés sur les données concernant la Somme au cours des cent ou cent cinquante dernières années ont constaté qu'il y avait des cycles, mais peu de constantes, sinon, peut-être, le fait qu'il pleut plus chez nous quand il pleut aussi ailleurs en France.

M. Jean JOUZEL : Serge Planton est plus à même de vous répondre de façon détaillée sur ce point, et je lui transmettrai votre question. Le nord de l'Europe s'oriente plutôt vers des pluies plus fréquentes et plus intenses en hiver, mais les modèles ne vont pas jusqu'à dire si le nord de l'Europe commence à la Somme ou plus haut ! Un climat plus chaud signifie aussi plus d'évaporation et plus de précipitations et celles-ci devraient augmenter de 10 %, au niveau de toute la planète, à la fin du XXIe siècle. Mais certaines régions du monde seront plus sèches l'été.

Mme Geneviève COLOT : L'épuisement des sources d'énergie fossiles n'est-il pas susceptible de ralentir l'accroissement de l'effet de serre ?

M. Jean-Louis LEONARD : Ma question va dans le même sens : quand les énergies fossiles seront quasiment épuisées, rejetterons-nous encore 4 milliards de tonnes de CO2 dans l'atmosphère ?

M. Jean JOUZEL : Les réserves de pétrole et le gaz naturel sont appellées à s'épuiser, c'est vrai, mais celles de charbon sont considérables. Le bon sens voudrait que toutes ces sources d'énergie soient réservées aux usages pour lesquels elles sont indispensables. Tous les scénarios intègrent, bien entendu, la perspective de l'épuisement des réserves et ce n'est pas de là, malheureusement, que nous pouvons attendre notre salut : il faudra que nous prenions soin de les épuiser le plus lentement possible.

M. le Président : J'ai une question assez technique, relative à un article que j'ai lu aujourd'hui dans la presse. Selon deux géographes suisses, le réchauffement climatique ne serait pas dû au CO2 pour 60 %, mais à la vapeur d'eau. Ils reconnaissent toutefois, dans la conclusion de leurs travaux, que s'il y a plus de vapeur d'eau, c'est parce que l'atmosphère se réchauffe. Qu'en pensez-vous ?

M. Jean JOUZEL : La vapeur d'eau est le premier des gaz à effet de serre et l'un des premiers mécanismes d'amplification de celui-ci. Dans les modèles, cette augmentation de la vapeur d'eau est bien prise en compte. La part de la vapeur d'eau est supérieure à celle du CO2, mais son origine tient à l'augmentation du CO2. Ce que disent les deux scientifiques suisses est donc vrai, mais ne nous dispense nullement de réduire les émissions de CO2, car le mécanisme d'amplification n'existerait pas à CO2 constant.

M. le Président : Ma seconde question peut paraître politique mais elle est technique également. Les Etats-Unis, qui consomment un quart du pétrole produit dans le monde, n'ont pas signé le protocole de Kyoto, et continuent de faire prospérer une sorte d'insouciance énergétique. Vous avez dit qu'une des solutions possibles consistait à « piéger » le carbone à la sortie des centrales thermiques. Pourront-ils se contenter de cela pour respecter l'engagement de réduire leurs émissions de CO2, et, d'une façon générale, quelle pourrait être la contribution de cette technique à la réduction des émissions ?

M. Jean JOUZEL : Elle pourrait y contribuer à hauteur de 20 %. Elle n'est possible, en effet, qu'à la sortie des centrales thermiques, pas à la sortie des véhicules. On ne pourra donc pas faire autrement que d'économiser l'énergie, réfléchir aussi au nucléaire, au solaire, qui peut être une solution en Afrique notamment, à l'hydraulique, à l'éolien, et concevoir un habitat non consommateur d'énergie. Comme l'a dit Jean-Marc Jancovici, « nous avons le choix entre choisir la façon de nous limiter ou nous la laisser imposer ».

M. le Président : Je vous remercie d'avoir accepté d'être le premier à répondre aux questions de notre mission, et espère vous revoir bientôt, dans le cadre du comité de pilotage que nous souhaitons mettre en place.

Audition de M. Robert KANDEL
Directeur de recherche au CNRS (Laboratoire de météorologie dynamique)


(extrait du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2005 )

Présidence de M. Jean-Yves LE DEAUT, Président)

M. le Président : Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir, pour cette deuxième audition de notre Mission, M. Robert Kandel.

Né à New York en 1937, astrophysicien, diplômé de l'Université de Harvard, vous vous êtes tourné depuis 1978 vers l'étude des climats et l'observation spatiale de la terre, au service d'aéronomie du CNRS à Verrières-le-Buisson. Vous avez enseigné l'astrophysique à Boston University, la télédétection spatiale à l'Université Pierre-et-Marie Curie, la physique du climat au Virginia Polytechnic Institute. Vous êtes depuis une vingtaine d'années au laboratoire de météorologie dynamique de l'École Polytechnique. Vous avez beaucoup travaillé en collaboration avec le CNES, l'Agence spatiale européenne, l'Agence spatiale japonaise et bien d'autres organismes. Spécialiste du réchauffement de la terre, vous avez publié aux PUF un petit ouvrage intitulé Le réchauffement climatique, le grand risque.

C'est ce qui nous a conduit à vous auditionner dans les premiers afin de nous aider à faire un état des lieux. Nous vous avons également demandé que vous fassiez partie de notre comité de pilotage, c'est-à-dire que vous aidiez notre Mission en tant qu'expert extérieur.

Je vous donne sans plus tarder la parole afin que vous nous présentiez le tableau actuel du réchauffement climatique, non seulement au niveau du sol, mais aussi dans la stratosphère et dans les océans, que vous nous en montriez les conséquences pour notre pays et que vous dressiez un premier tableau avant que le Groupement international sur l'étude des climats ne rende son prochain rapport, en 2007.

M. Robert KANDEL : Je vous remercie d'avoir pensé à moi pour faire partie de ce groupe de travail. Je vous présente ce matin un point de vue personnel, bien évidemment éclairé par les travaux de mes collègues, afin de vous montrer qu'il s'agit d'un problème mondial, qu'il y a une intensification de l'effet de serre par l'action de l'homme, et que cela risque de produire un changement climatique majeur.

Alors qu'il y avait une stabilité relative des climats depuis mille à deux mille ans, on constate, maintenant qu'on dispose, depuis 1860, d'un réseau d'observation météorologique, une augmentation de la température moyenne sur la surface du globe. La tendance est déjà remarquable à ce jour, mais ce qui nous attend est encore bien plus important. En effet, le réchauffement prévisible de cinq degrés au cours du XXIe siècle est équivalent à celui qui a mis fin aux glaciations il y a quinze mille ans, la différence étant que ce qui avait pris plusieurs milliers d'années va prendre cette fois moins d'un siècle, et c'est bien là le problème.

Je suis pour ma part spécialiste de l'observation des éléments du climat à l'aide de satellites artificiels, mais j'utilise également les recherches effectuées par d'autres méthodes, en particulier l'observation du présent et du passé récent. Jean Jouzel, que vous avez auditionné la semaine dernière, est un des grands spécialistes de l'étude des climats du passé.

La modélisation permet de faire le lien entre ce qu'on observe dans le présent et ce qu'on attend dans l'avenir. On peut tester les modèles en voyant s'ils rendent bien compte des climats passés. La modélisation climatique est fondée sur les lois de la physique, de la thermodynamique - conservation de l'énergie de la matière - et sur les lois de Newton. La difficulté est surtout de traiter les processus de petite taille.

Peut-être convient-il de commencer par expliquer comment fonctionne l'effet de serre dans le système climatique. Globalement, c'est le soleil qui chauffe la planète, en moyenne de 342 watts par mètre carré. Toutefois, par ce que j'appelle l'« effet parasol », qui dépend surtout des nuages mais aussi d'autres particules dans l'atmosphère, la terre réfléchit vers l'espace à peu près 30% de ce flux radiatif. Ce sont les 70% qui restent, soit 243 watts par mètre carré, qui sont absorbés et transformés en chaleur. Il faut s'en débarrasser en permanence, et c'est seulement par le rayonnement infrarouge vers l'espace que la planète peut maintenir un certain équilibre. C'est là qu'intervient l'effet de serre naturel. Heureusement, car nous aurions sinon une température moyenne de moins 18 degrés Celsius et non de plus 15. Certaines molécules relativement rares dans l'atmosphère - H2O en premier lieu - piègent le rayonnement infrarouge, et c'est cela qui produit l'effet de serre.

Si nous modifions cet équilibre, c'est parce que, depuis quelques siècles, nous salissons l'atmosphère avec du dioxyde de soufre et avec de la suie. Mais cette perturbation du parasol n'a qu'un effet régional, limité dans l'espace et dans le temps. En revanche avec la combustion de carburants fossiles, surtout depuis une cinquantaine d'années, nous envoyons dans l'atmosphère du CO2, qui s'accumule et renforce l'effet de serre. On a donc une bonne chose, l'effet de serre, mais on est en train de le renforcer, et c'est là tout le problème.

En outre, dès qu'on change quelque chose dans l'atmosphère, on modifie le cycle de l'eau : évaporation, précipitations, ruissellement. Or c'est extrêmement important pour la vie sur les surfaces émergées. Ce qui complique les choses, c'est que la vapeur d'eau, l'eau sous forme gazeuse, est un gaz à effet de serre. Si le réchauffement conduit à humidifier davantage l'atmosphère, on amplifie donc le réchauffement, ainsi que plusieurs modèles semblent confirmer. En outre, la condensation produit des nuages, qui sont importants pour l'effet parasol, mais aussi pour l'effet de serre. On mesure bien toute la complexité de ces phénomènes, qui est une source d'incertitude dans la modélisation.

Par ailleurs, on ne peut pas seulement parler de la température moyenne à la surface du globe. Si on compare Montpellier à Lille, on sait bien qu'il fait généralement plus chaud dans la première, et plus chaud en été qu'en hiver. Mais il y a aussi une variabilité météorologique assez forte d'une semaine à l'autre, et on peut avoir une vague de froid à Montpellier. Ces différences sont également observables pour les précipitations. Mais, en dépit de cela, on reste dans la même région climatique du globe. Autre élément de variabilité, la pluie n'arrive pas en moyenne mais par paquets. Ainsi, si on observe des excédents en mai 2004 à Montpellier, c'est en raison des grosses chutes de pluie intervenues en novembre 2003, qui avaient entraîné des inondations.

J'en viens à l'altération de l'atmosphère. On brûle des carburants fossiles depuis 1750 et on a commencé à parler du problème du renforcement de l'effet de serre dès 1896. Mais, alors qu'à l'époque 500 millions de tonnes de carbone étaient converties en CO2, depuis lors les émissions ont été multipliées par quatorze, essentiellement par la combustion du charbon, puis du pétrole, puis du gaz naturel. Aujourd'hui, plus de 7 milliards de tonnes de carbone sont émises chaque année vers l'atmosphère sous forme de CO2. La moitié de ce carbone s'accumule dans l'atmosphère, ce qui signifie que la nature suit seulement en partie cette perturbation par les activités humaines.

Grâce à des mesures faites à Hawaï, on a observé qu'il y a un cycle annuel dû à la photosynthèse et à la respiration des forêts de la zone tempérée de l'hémisphère Nord. Mais en Antarctique, là où il n'y a pas de photosynthèse, l'accumulation de CO2 progresse, de même qu'en Scandinavie, en Alaska, sur l'île de la Nouvelle-Amsterdam et dans bien d'autres stations climatiques observées. Depuis le début de ces mesures, en 1957, on est passé de 315 parties par million de CO2 dans l'atmosphère à plus de 380 aujourd'hui. Pour donner une image, si on prenait la totalité du CO2 pour en faire une couche au niveau de la mer, en 1900 elle aurait été épaisse de 2 m 40, aujourd'hui elle serait supérieure à 3 m.

D'où viennent ces émissions ? Si on prend le tableau de la fin du XXe siècle, on constate qu'elles viennent essentiellement des États-Unis, de l'Union européenne, de l'ancienne Union soviétique, mais aussi de la Chine, du Japon, de l'Inde, de l'Australie, de l'Afrique du Sud, du Canada et du Mexique.

Quelles sont les activités émettrices ? Depuis 1970, à l'échelle mondiale, la production de l'énergie électrique a détrôné l'industrie, surtout parce que cette dernière dépend de plus en plus de l'électricité. Le secteur domestique et le tertiaire n'augmentent pas tellement. C'est dans le secteur des transports routiers que l'on observe la plus forte augmentation.

La situation est différente en France, pays riche, où le premier émetteur n'est pas la production électrique puisqu'elle repose essentiellement sur le nucléaire et sur l'hydraulique, mais bien les transports routiers, dont l'augmentation des émissions est préoccupante. Le fait que les émissions de l'industrie diminuent montre qu'elle apprend à faire mieux avec moins d'émissions. Pour le domestique et le tertiaire, les choses bougent peu.

Côté climat, pour la température moyenne à la surface du globe, nous avons vu un réchauffement certain depuis la fin du XIXe siècle. Même si nous ne comprenons pas encore toutes les raisons du réchauffement entre 1900 à 1940, ni de la pause qui a suivi jusqu'en 1970, nous voyons que désormais le réchauffement est très rapide, 1998 étant l'année record, qui devrait toutefois être dépassée, selon mes collègues de la NASA, par 2005. Les années 2001, 2002, 2003 et 2004 ont aussi été des années très chaudes. Il s'agit donc bien d'un phénomène remarquable.

Si on essaie de modéliser tout cela, on s'aperçoit que l'explication par l'activité du soleil et des volcans ne suffit pas, car elle ne peut justifier le réchauffement récent. En revanche, si on modélise à partir des activités humaines, on explique relativement bien ce qui s'est passé depuis 1850, même si les modèles ont peut-être exagéré l'impact de certaines éruptions volcaniques, d'autant que les particules retombent au bout de deux ans. On peut donc dire qu'on ne comprend pas le réchauffement récent sans tenir compte du renforcement de l'effet de serre dû aux activités humaines. Il y a aussi beaucoup de problèmes liés aux aérosols, en particulier à la suie et aux gouttelettes d'acide sulfurique qui résultent des émissions de dioxyde de soufre.

Le renforcement de l'effet de serre augmente la température jusqu'à une altitude de quelques kilomètres, mais refroidit la stratosphère (10 - 50 km), ce qui complique les analyses ainsi que la question de l'ozone. C'est ce qui a pu entraîner une certaine polémique sur le réchauffement, qui est aujourd'hui close. Les données montrent que l'humidité absolue en altitude augmente, ce qui confirme que la rétroaction de vapeur d'eau amplifie le réchauffement. Une étude récente montre que l'élévation en chaleur des couches océaniques correspond bien à ce que prédisent les modèles pour la pénétration du réchauffement dans l'océan à cause du renforcement de l'effet de serre.

Il y a d'autres observations : la couche de glace flottante de l'océan Arctique est en train de diminuer, les glaciers de montagne reculent - si vous voulez voir les glaciers alpins, ne tardez pas trop ! -, la saison de croissance s'allonge, on observe de nombreuses modifications écologiques, par exemple des populations de poissons.

Les incertitudes tiennent à deux types de questions : qu'allons-nous faire à l'atmosphère et comment cette dernière va-t-elle réagir ? Mais, quoi qu'il en soit, le réchauffement sera plus important qu'il ne l'a été jusqu'ici. Si la politique de George W. Bush était adoptée par la Chine et l'Inde, les émissions de CO2 seraient multipliées par dix. Mais on peut aussi envisager l'utilisation de technologies de séquestration, de piégeage du CO2, ainsi que le développement des énergies renouvelables, qui peuvent conduire à des émissions négatives. Je ne suis toutefois guère optimiste sur ce point.

Si la concentration de CO2 n'avait pas beaucoup changé depuis mille ans, elle a désormais beaucoup augmenté et on se dirige vers plus de 550 parties par million. C'est pour moi un seuil critique, mais s'il paraît difficile de faire moins, il ne faut certainement pas aller jusqu'à 1000 parties par million. Un scénario de réchauffement inférieur à 500 parties par million donne une hausse, non négligeable, de 1 à 3 degrés des températures. Un degré, c'est vivable, quoique parfois pénible. Avec 3 degrés, les choses deviennent vraiment difficiles, avec des changements importants dans de nombreux aspects de la biosphère. Au-delà, on va vers des changement plus radicaux, et on est alors entre le très difficile et le catastrophique.

Parmi les incertitudes, les nuages occupent une place importante. J'ai fait beaucoup pour promouvoir une mission conjointe de l'Agence spatiale européenne et de l'Agence spatiale japonaise pour les étudier. Les nuages contrôlent la concentration de la vapeur d'eau, qui est le premier gaz à effet de serre. Ils interviennent pour réfléchir le soleil. C'est d'eux que viennent les pluies. Or on ignore si leur réaction au réchauffement va encore l'amplifier ou le limiter. C'est une des grandes limites des modèles actuels.

Pour donner quelques exemples de ce qui peut se passer, on peut regarder une photographie satellite de l'Europe prise le 3 août 2003, sur laquelle il n'y a pratiquement aucun nuage. On sait, grâce aux dates de vendanges, pour lesquelles on a des archives depuis 1370, qu'aucun été n'a jamais été aussi chaud en France. Il y a eu depuis 1860 des étés très chauds, par exemple en 1947 et en 1976, mais 2003 a été vraiment très, très chaud. Or un modèle montre qu'un tel phénomène ne serait plus du tout extraordinaire à la fin du siècle, puisque la moitié des étés seraient concernés.

Une analyse de collègues suisses montre que le réchauffement pourrait atteindre 5 degrés dans le midi de la France à la fin du siècle, et que la variabilité en Europe centrale pourrait augmenter de 100 %. On aurait ainsi des étés plus chauds de 3 degrés en moyenne. Le réchauffement est également probable autour de la Méditerranée, mais aussi de la mer Baltique. Il faut donc tenir compte à la fois des moyennes et de la variabilité, qui sont des éléments importants du climat.

Ces évolutions vont affecter la biosphère naturelle, mais aussi l'eau, dont on sait l'importance pour l'agriculture et pour l'approvisionnement en eau potable, la situation pouvant être catastrophique dans les pays pauvres.

Le troisième rapport du GIEC, en 2001, montre qu'on maîtrisait mal les modèles utilisés : un modèle donnait davantage d'eau ici, moins d'eau ailleurs, et un autre modèle donnait des résultats contradictoires. Une récente publication dans Nature, que le prochain rapport du GIEC devrait détailler, montre désormais une plus grande cohérence : on a l'impression que l'Europe s'assèche tandis que l'Inde a plus d'eau. Mais il reste beaucoup à faire dans ce domaine. D'autres études montrent un assèchement de 10 à 20 % en France. Cela doit amener l'INRA à s'y préparer.

La montée annoncée de 60 cm du niveau de la mer provoquera l'inondation de certaines plaines et posera surtout des problèmes en cas de tempêtes, pas seulement dans les régions frappées par les cyclones des tropiques, mais aussi en France, aux Pays-Bas et en Allemagne. Après le passage de Katrina, il y a eu beaucoup de débats pour savoir si cela allait arriver plus fréquemment avec le réchauffement. Mais on savait depuis des dizaines d'années que si un ouragan de force 4 ou 5 frappait la Nouvelle-Orléans, ce serait un désastre. Pourtant, on n'a pas pris ces avertissements au sérieux et on ne s'est pas préparé.

L'intensification du cycle de l'eau est presque certaine, ce qui signifie que la carte des risques va changer, pour les tempêtes, les cyclones, les pluies fortes, les inondations, les sécheresses. Mais on ignore si des événements extrêmes, comme la tempête en France de la fin 1999, seront plus fréquents. De même, les événements de type cévenol sont fréquents près de la Méditerranée et amènent à des phénomènes celui que montre cette photographie (M. Robert Kandel montre une photographie d'une maison en partie détruite par une inondation, dans l'Aude). Je ne sais pas si on a autorisé la reconstruction de cette maison.

M. Jacques BASCOU : Je suis député de l'Aude. Le permis n'a pas été donné mais, la semaine dernière, des maisons ont à nouveau été inondées, qui n'avaient pas pu être transférées en raison de l'opposition de l'architecte des bâtiments de France.

M. Robert KANDEL : L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) recense les tempêtes, les avalanches, les inondations, les sécheresses. On a l'impression que les risques s'accroissent.

Ce qui me navre, c'est que malgré ce qu'on sait déjà sur le climat et sur les risques extrêmes, on a de nombreux exemples, aux États-Unis, en Allemagne, en France, de non-prise en compte de ces risques.

Même si je suis devenu Français, j'ai encore la nationalité américaine et je suis désolé qu'on rechigne aux États-Unis à l'idée de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, un pays aussi technologiquement avancé doit savoir faire mieux avec moins d'émissions. On doit réduire la part des carburants fossiles, on doit diminuer les autres gaz à effet de serre, notamment le méthane, dont les émissions, même si elles plafonnent désormais, ont doublé depuis deux siècles en raison des activités humaines. On doit aussi séquestrer le CO2 produit lors de la combustion des carburants fossiles. Jusqu'il y a seulement dix ans, aucun ingénieur ne se souciait de piéger le CO2 qui sort de la cheminée d'une centrale, puisque ce n'est pas un gaz toxique : dans les avions, surtout les plus récents quand ils restent au sol, on dépasse souvent les 3000 parties par million.

La réduction d'utilisation des carburants fossiles passe par le nucléaire et les énergies renouvelables, mais aussi par les économies d'énergie. Avec ce qu'on sait faire aujourd'hui, on pourrait produire deux fois plus avec deux fois moins de ressources. L'Europe pourrait faire beaucoup dans les domaines de l'urbanisme et des transports.

Les émissions de CO2 par habitant sont importantes aux États-Unis et en Arabie saoudite, mais aussi en Australie et en Europe. Le problème est de savoir à quel niveau se situeront la Chine, le Brésil, l'Inde en 2050. Mais il ne faut pas trop se focaliser sur les émissions par habitant. Une autre question très importante est celle du CO2 lâché dans l'atmosphère par dollar de production de biens. De ce point de vue, la France est dans une meilleure position grâce au nucléaire et à l'hydroélectrique. Aux États-Unis, l'administration Bush annonce un objectif de réduction de l'intensité carbonique de l'économie américaine. Il a du pain sur la planche, puisqu'elle est deux fois supérieure à celles de la France ou du Japon. Et c'est une véritable horreur dans les pays de l'ancien monde soviétique. Dans de nombreux cas, on peut améliorer le niveau de vie sans augmenter les émissions de CO2, en réduisant cette intensité carbonique.

Dans les prochaines décennies, les émissions risquent d'entraîner un fort réchauffement climatique, sans compter l'incertitude qui pèse sur les réactions du cycle de l'eau. On critique souvent les chercheurs qui demandent davantage de crédits, mais il est vraiment indispensable de conduire davantage de recherches pour savoir dans le détail à quoi nous allons devoir faire face, comment y faire face, comment nous adapter à ce qui va arriver et comment éviter que ce qui arrivera n'aille trop loin. Le fait que certaines incertitudes pèsent encore ne saurait justifier les gaspillages.

La terre est quand même plus agréable que la lune, mais le temps presse parce que ce que nous déciderons dans les prochaines années aura une influence sur ce qui se passera au cours des prochaines décennies. Mais il ne sera pas facile d'inverser la tendance actuelle.

M. le Président : Merci beaucoup pour cet exposé passionnant. Vous nous avez fait part des certitudes, en ce qui concerne le réchauffement, le fait qu'il est dû à l'activité humaine, ses conséquences sur la fonte des glaciers et l'élévation du niveau de la mer, mais aussi des incertitudes sur le risque hydrologique, sur le lien avec les événements extrêmes et sur le cycle de l'eau. Vous en avez conclu qu'il fallait renforcer la recherche et réagir maintenant, car demain il sera trop tard.

Vous avez aussi montré qu'il fallait se maintenir en dessous de 550 parties par million de dioxyde de carbone (CO2) dans l'air. Mais quel est selon vous le plafond de température à ne pas dépasser pour éviter un bouleversement climatique tel que la vie deviendrait difficile ?

Par ailleurs, vous avez dit que la part du résidentiel et du tertiaire dans les émissions n'augmentait pas en France. Or j'avais compris qu'en dépit des efforts accomplis dans l'urbanisme et l'habitat - on est ainsi passé de 300 kWh par mètre carré pour le chauffage il y a trente ans à 120 kWh aujourd'hui -, les émissions augmentaient en raison de la multiplication des appareils ménagers. Je souhaite donc savoir si vous disposez de données récentes qui étayent votre exposé sur ce point.

M. Robert KANDEL : Il ne s'agit pas vraiment de mon domaine d'expertise. Je suis parti de données réparties par catégorie d'émissions dans le monde entier et ce que j'ai trouvé pour la France semble donner les résultats que je vous ai présentés. Ce qui est clair, c'est que les transports routiers représentent la première source d'émission.

M. le Président : Nous demanderons à d'autres experts d'affiner cette analyse.

M. Robert KANDEL : Pour les températures, il est très difficile de donner des chiffres. J'ai pris celui de 550 parties par million pour ne pas me montrer trop pessimiste, car on est déjà à 380 et je vois mal comment on s'arrêterait à 400 ou même à 450. Cela dépendra de la façon dont les sociétés vont réagir et des impératifs du développement dans le tiers-monde. Mais à 550 parties par million, les choses seront déjà difficiles, puisque cela mettra Lille dans la situation actuelle de Montpellier, si on a de la chance, et dans celle de Tamanrasset si on n'en a pas. J'ajoute qu'un degré de réchauffement moyen à la surface du globe impliquerait 1,5 à 2 degrés de plus en France car les zones tempérées vont se réchauffer plus vite.

Il y a d'autres inconnues très importantes, notamment sur ce qui va se passer pour l'eau douce : un assèchement supplémentaire de l'Europe, du Moyen-Orient, de l'est et du sud-ouest des États-Unis, ainsi que de l'Afrique australe posera des problèmes très importants. De même, l'augmentation des précipitations dans des zones comme la Sibérie entraînera des difficultés : on peut penser qu'il serait bon que la taïga gagne sur la toundra, mais quand le pergélisol commencera à fondre, cela posera des problèmes considérables pour les infrastructures, avec l'affaissement des routes, des voies ferrées et des immeubles.

Mme Nathalie KOSCIUSZKO-MORIZET, Rapporteure : Vous avez bien montré la sensibilité particulière du pourtour méditerranéen. S'agissant de la côte atlantique, on évoque parfois une modification du Gulf Stream qui entraînerait plutôt un refroidissement. Or cela n'apparaît pas sur vos modèles. Est-ce parce que vous ne l'envisagez que dans un avenir plus lointain ou dans un scénario vraiment catastrophique, ou tout simplement parce que vous n'y croyez pas ?

Par ailleurs, vous avez donné l'impression de privilégier le critère d'émission par point de PIB plutôt que par habitant. Cela signifie-t-il que vous pensez que c'est ce critère qui devrait nous guider dans les négociations pour la suite du protocole de Kyoto ?

M. Robert KANDEL : Les pays de l'annexe II, c'est-à-dire les pays en voie de développement, ou même déjà relativement avancés comme la Chine et l'Inde, ont signé le protocole de Kyoto, mais sans prendre l'engagement de réduire leurs émissions, considérant qu'elles sont très faibles par habitant. Ce sont ces pays qui ont mis en avant l'idée d'équité, selon laquelle tous les pays doivent avoir le même droit d'émission par habitant. Cela paraît grotesque si on observe les disparités dans l'intensité carbonique. En fait, il faut transférer les technologies qui permettent aux pays émergents de produire mieux avec moins d'émissions. C'est déjà ce qui se passe pour la Chine : quand ce pays construit une nouvelle centrale, même au charbon, son efficacité énergétique est de 45 %, contre 25 % pour les vieilles centrales. Il faut accélérer ce mouvement. En fait, le modèle de développement doit être plus moderne. Il est peut-être vrai qu'on consomme davantage parce qu'on utilise plus d'appareils, mais chaque appareil consomme moins qu'auparavant. Cela étant, la climatisation va poser un problème très important, car la demande est de plus en plus forte depuis 2003.

En effet, je n'ai pas traité cet autre problème qui tient au fait que si les mers nordiques sont envahies par des eaux douces en raison de la fonte des glaces et de l'intensification des précipitations, cela peut conduire rapidement à un blocage de la dérive nord-atlantique. Il y a, dans le système climatique actuel, un énorme courant qui crée un appel d'eau moins froide, qui remonte l'Atlantique et qui est un facteur important de la douceur du climat du Nord et de l'Ouest de l'Europe, surtout en hiver. Quand l'eau de mer gèle, celle qui reste est encore plus salée et plus dense. Si une partie des glaces du Groenland fond, cela va donner de l'eau douce, et de même s'il y a davantage de pluie et de neige. Il y a eu à ce propos un film catastrophe, mais on y cumule différents scénarii et en seulement six jours.

Il est très difficile de modéliser ce qui se passe en profondeur dans l'océan, mais les dernières modélisations montrent que si l'on ne va pas trop loin dans le réchauffement, le risque semble faible pour ce siècle. Mais il est évident que si on atteint 800 parties par million de CO2, c'est-à-dire 5 à 6 degrés de réchauffement moyen, ce risque ne sera plus négligeable, même si le blocage ne pourrait intervenir qu'en dix ou vingt ans, et les conséquences pourraient être dramatiques, avec des hivers extrêmement froids, y compris en France. Il faut donc garder ce risque à l'esprit, même s'il n'est pas immédiat.

En fait, les modèles du changement climatique supposent que le système s'ajuste graduellement aux perturbations très rapides que nous provoquons, mais, à force de le modifier, quelque chose peut changer radicalement. C'est pour cela que je dis que pour moi l'incertitude est entre des changements difficiles à vivre et des changements réellement catastrophiques, car il ne faut pas escompter qu'un miracle va tout arranger d'un seul coup.

M. Richard CAZENAVE : Le fait qu'on soit incapable d'expliquer la stagnation des émissions entre 1940 et 1970 ne devrait-il pas inciter à relativiser les modèles que vous nous présentez et à nous demander si ce que nous pourrons faire pour limiter les émissions sera suffisant, dans la mesure où il existe manifestement d'autres causes ? On parle beaucoup par exemple des effets d'une modification de la rotation de la terre sur les émissions de CO2. Quelle est la part de ces phénomènes naturels ?

Pourriez-vous par ailleurs nous en dire un peu plus sur la séquestration ? Y a-t-il des pistes à explorer et peut-on escompter des résultats importants en investissant beaucoup dans ces technologies ?

M. le Président : J'indique simplement que nous aurons beaucoup d'autres auditions sur ce sujet. Nous accueillerons en particulier l'Institut français du pétrole, qui travaille beaucoup sur cette thématique.

M. Robert KANDEL : Je ne suis absolument pas expert sur ces questions de séquestration. De nombreux travaux sont menés dans le monde. J'ai souvent été plutôt sceptique sur la possibilité de séquestrer des milliards de tonnes de CO2, mais je me dis que si les Chinois sont capables de doubler ou tripler l'extraction de charbon, quelqu'un parviendra peut-être à développer les technologies nécessaires pour la séquestration, ce qui lui procurera en outre un profit considérable.

Pour en revenir au réchauffement, on sait que la variabilité du soleil est très faible et la pause pourrait être liée à une plus faible activité volcanique, aucune éruption significative n'ayant eu lieu entre 1910 et 1950. Mais il y a eu ensuite ce qu'on a appelé parfois le « volcan humain », c'est-à-dire le développement d'une industrie très polluante dans les années 1950 - 1960, période au cours de laquelle on ne se souciait pas des émissions de SO2, qui provoquent les pluies acides. C'est à partir des années 1970, quand les Scandinaves ont commencé à protester, que l'OCDE et les États-Unis ont adopté des mesures de restriction des émissions et de piégeage du SO2. Cette forte pollution a peut-être joué un rôle de masse dans la pause dans le réchauffement entre 1950 et 1970.

L'orbite et la rotation de la terre jouent sur une autre échelle de temps. Milutin Milankovitch a développé, entre 1920 et 1940, l'idée de petites variations de l'orbite de la terre autour du soleil, de l'axe de rotation de la terre et de l'excentricité de l'orbite, qui affectent la répartition de l'énergie solaire en fonction de la saison et de la latitude. Il y a des périodicités, qui ne sont pas absolument régulières, de 20 000 à 400 000 ans dans ces variations. Pour Milankovitch, se sont ces variations astronomiques, absolument pas contrôlées par l'homme, qui donnent, depuis deux millions d'années, le rythme de l'alternance des glaciations et des périodes interglaciaires sur la terre.

Il y a eu d'autres variations. Il y a beaucoup de débats autour du rôle qu'aurait joué le soleil dans le petit âge glaciaire. Peut-être a-t-on trop médiatisé certaines idées sur le rôle de l'activité solaire. Quand on regarde de manière précise ce qui s'est passé, et pas seulement pour la luminosité du soleil qui est mesurée de manière précise depuis 1970 et qui n'a pas bougé, mais aussi pour l'activité solaire, on s'aperçoit qu'il n'y a pas de corrélation entre ce qui se passe pour le soleil et ce qui se passe pour le climat. Mais il est vrai que si la luminosité solaire était plus faible de 0,5 % au XVIIe siècle, cela pourrait expliquer le froid à cette époque. Mais cela non plus, nous ne le contrôlons absolument pas.

Ce qui est clair, c'est que depuis quelques décennies et, selon toute probabilité, pour les siècles à venir, la responsabilité du réchauffement vient de l'accroissement des émissions, et ne peut pas être imputée au soleil, pas plus d'ailleurs qu'aux volcans. Il est vrai que si nous avions dix éruptions de type Krakatoa l'an prochain, les choses pourraient changer, mais il n'y a pas plus de raisons que cela survienne qu'un brutal arrêt de toute l'activité volcanique. Tout cela, nous ne pouvons ni le prédire ni le maîtriser, en revanche, puisque nous sommes intelligents, nous pouvons maîtriser ce que nous faisons nous-mêmes à notre atmosphère.

M. Christian DECOCQ : On a vu qu'il pouvait y avoir ce que j'appellerai des effets d'emballement, qu'il s'agisse du pergélisol, du Gulf Stream, de la climatisation, de la raréfaction de l'eau douce. Comment ces effets peuvent-ils être intégrés dans les modélisations ?

M. Robert KANDEL : On essaie de les intégrer au mieux, et certains figurent désormais dans les modèles, en particulier la rétroaction positive de la vapeur d'eau qui amplifie le réchauffement.

Pour la végétation, l'échelle de temps est peut-être un peu plus longue, mais une des raisons de la résorption de 50 % des émissions, limitant la montée du CO2 dans l'atmosphère, est qu'une partie du CO2 est captée par la végétation pour fabriquer de la matière organique. De ce point de vue, la reprise des forêts dans la zone tempérée des pays riches a peut-être joué un rôle, en dépit de la déforestation des zones tropicales qui a produit l'effet inverse. Il y a quelques semaines, une équipe a analysé ce qui s'est passé en France et en Europe au cours de l'été 2003 : avec la chaleur extrême et la sécheresse, la réaction des sols a plutôt été de dégager davantage de CO2. Dans une autre étude récente, des chercheurs britanniques se sont intéressés à ce qui s'est passé pour les sols en Grande-Bretagne depuis 1978 : là aussi, avec le réchauffement, il y a eu dégagement supplémentaire de CO2.

Avec le réchauffement, en particulier si des événements extrêmes mettent à l'épreuve la végétation, il y a un risque qu'au lieu de freiner l'augmentation du CO2, la végétation contribue aussi à l'accélérer.

Dans les nuages, il y a la transition de la vapeur d'eau (eau à l'état de gaz) vers les gouttelettes liquides ou les cristaux solides. Cela joue un rôle important pour la réflexion de l'énergie solaire, pour le piégeage des rayonnements infrarouges et pour les pluies. Mais cela dépend à la fois du transport de vapeur d'eau dans l'atmosphère sur des milliers de kilomètres et de phénomènes microscopiques dans les nuages, en particulier la présence de noyaux de condensation qui modifient la formation des nuages. Certaines pollutions rendent les nuages plus blancs, plus réfléchissants. Il y a donc là aussi énormément d'incertitudes à cause des différences d'échelle.

On a aussi un modèle qui dit que le débit du Danube va diminuer d'ici à cinquante ans, tandis que la probabilité d'avoir une crue dangereuse va augmenter. Cela montre que ce ne sont pas uniquement les moyennes qui comptent dans nos rencontres avec la météorologie, mais aussi les écarts, qui sont difficiles à inclure dans les modèles.

Sur le pergélisol, la grande inconnue est de savoir à quel moment il risque de dégager beaucoup de méthane, ce qui renforcerait encore l'effet de serre. Certains chercheurs pensent que ce type de phénomène a déjà joué un rôle important il y a plusieurs dizaines de millénaires.

On essaie d'inclure tout cela dans les modèles, mais il est évident qu'on n'en est qu'aux débuts et qu'il y a encore beaucoup de travail à faire en matière de recherche.

M. Serge POIGNANT : Quelle est selon vous l'influence de la déforestation, en particulier de l'Amazonie, sur la captation du CO2 et quels en sont les dangers ?

Par ailleurs, vous avez indiqué les différents scénarii selon que la température augmentera de 1, 3 ou 5 degrés, mais M. Jean Jouzel nous a dit que, quoi qu'on fasse maintenant, on va vers 1,5 à 2 degrés de plus d'ici la fin du siècle. Est-ce votre avis ?

Enfin, quid de l'ozone, que vous avez juste évoqué ?

M. Robert KANDEL : J'ai fait allusion à une déforestation importante dans la zone tropicale qui semble se poursuivre et qui s'accompagne le plus souvent de l'incendie de la végétation, ce qui produit du CO2. Ensuite les sols se transforment et peuvent dégager plus de CO2. Ceux qui détruisent les forêts font souvent une mauvaise affaire car les sols sont particulièrement fragiles une fois que le couvert végétal a été enlevé.

On a dit peut-être un peu rapidement que l'Amazonie était le poumon de la terre, car si une forêt prend du CO2 pour pousser, elle en dégage pendant la morte saison. Il est vrai que la déforestation tropicale, comme celle aux États-Unis au XIXe siècle, a été un des premiers facteurs d'augmentation du CO2 dans l'atmosphère. Il y a aussi un débat sur une éventuelle modification de la courbe du CO2 dès les débuts de l'agriculture, il y a huit mille ans. En zone tempérée, l'évolution actuelle de l'agriculture conduit à l'abandon de terres moins productives et à la reprise de la forêt. C'est cet ensemble de phénomènes qui fait que le bilan du carbone n'est pas parfaitement établi à l'échelle mondiale. Selon certaines études, contestées, ce serait, dans les zones tempérées, l'Amérique du Nord qui absorberait du carbone tandis que l'Eurasie en dégagerait. On voit bien les effets d'une telle théorie sur les droits d'émissions dans le cadre du protocole de Kyoto.

Il y a des tas de choses qu'on ne comprend pas encore parfaitement. Certaines modélisations montrent que, d'une manière générale, la biosphère mondiale agit comme un puits à carbone pour quelques décennies encore, mais que si le réchauffement va trop loin, les forêts stagnant, la même biosphère pourrait devenir une source de carbone vers 2050.

L'idée qu'on puisse planter des forêts pour retenir le CO2 est bien jolie, elle peut être un petit élément de la solution, mais absolument pas résoudre le problème dans son ensemble. Cela étant, il y a d'excellentes raisons ne pas vouloir « déforester », ne serait-ce qu'en raison du rôle que jouent les forêts tropicales d'Amazonie et d'Afrique centrale dans le cycle de l'eau. Quand on va vers l'ouest de l'Amazonie, l'analyse isotopique montre que la pluie qui tombe est composée d'eau qui est passée plusieurs fois par la forêt amazonienne : l'eau qui est venue de l'Atlantique est tombée sur l'Amazonie, s'est évaporée et est retombée plus loin.

Autres questions sans réponse, qui dépendent de la gestion des terres : quand on fait de la déforestation en Amazonie et qu'on crée des champs ou des pâturages, est-ce qu'on augmente ce recyclage ou est-ce qu'on le diminue ? Quelles sont les implications pour l'eau qui tombe plus loin ?

J'en viens à votre question sur les scénarii. Même si par miracle on arrêtait aujourd'hui d'émettre du CO2, le réchauffement des océans en profondeur, jusqu'à 750 m, qui a jusqu'ici limité le réchauffement à la surface, ressortira. Cela signifie qu'on est déjà engagé dans un scénario de réchauffement de 0,5 à 1 degré en moyenne, donc un peu plus en Europe. Même en étant très ambitieux pour limiter les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, je vois mal comment on serait à moins de 2 degrés sur notre continent. Cela entraînera des difficultés mais ouvrira aussi des opportunités, il faut s'y préparer, et c'est ce que fait l'INRA. Si la pression en faveur d'émissions moindres devient plus forte, ce que j'espère, il y aura aussi des chances à saisir dans le domaine de la production d'énergies propres, comme dans celui du piégeage du CO2, des transports moins émetteurs et de l'organisation urbaine.

C'est quand on a découvert le trou de la couche d'ozone en 1985 qu'on a commencé à se soucier de l'appauvrissement de cette couche et qu'on s'est aperçu que la nature était plus compliquée que ce que montraient les modèles. Il a été relativement facile de réagir parce que les chlorofluorocarbures ne jouaient pas un rôle majeur dans l'économie mondiale et parce qu'on disposait de produits de remplacement. En 1987, le protocole de Montréal a stoppé la fabrication des CFC, qui ont aujourd'hui commencé à diminuer.

Le renforcement de l'effet de serre par le CO2 et par le méthane complique le problème parce qu'il augmente l'opacité infrarouge de l'atmosphère. L'infrarouge s'en va donc plus facilement réchauffer le bas, mais aussi refroidir le haut, c'est-à-dire la stratosphère, ce qui prolonge la période de destruction de l'ozone et ralentit le retour engagé vers la bonne santé de la couche d'ozone dans la stratosphère.

Mais, il y a un autre problème, au niveau du sol, avec l'augmentation de l'ozone en tant que polluant nocif pour la santé, mais aussi en tant que gaz à effet de serre. On est là dans des questions de chimie atmosphérique qui sont extrêmement complexes et qui interagissent avec la météorologie, l'ozone devenant particulièrement dangereux au cours des périodes de canicule.

Mme Martine BILLARD : Ma première question a trait aux origines de l'effet de serre, et plus particulièrement aux émissions de l'industrie. La diminution constatée dans les pays riches ne vient-elle pas simplement du fait que les industries polluantes sont transférées vers les pays du Sud ? Ne faudrait-il pas en tenir compte quand on essaie de calculer la responsabilité de chaque pays dans l'effet de serre ?

J'aimerais également que vous donniez quelques précisions sur les conséquences du réchauffement sur les espèces animales.

M. le Président : Je vous indique qu'une table ronde sera spécifiquement dédiée à ce sujet.

Mme Martine BILLARD : Enfin, on sait qu'il y a réchauffement, mais avec des incertitudes sur son niveau et sur ses conséquences. A-t-on commencé à bâtir des modèles pour savoir si une intervention très rapide permettrait de reculer l'échéance à laquelle nous serons confrontés ? Nous en aurions sans doute besoin pour vaincre les pesanteurs politiques et économiques.

M. François DOSE : Pour insister sur le fait qu'il y a une tendance lourde mais assortie d'incertitudes, j'aimerais savoir à partir de quand les adaptations nécessaires vont devenir inéluctables. Par exemple, quand il y une canicule, on manque d'eau, les personnes âgées sont en difficulté et même le nucléaire connaît des problèmes parce que l'eau nécessaire au refroidissement des centrales est trop chaude. Pouvez-vous nous dire à quel moment ce ne sont plus des adaptations qui s'imposent, mais une transformation radicale ?

M. Robert KANDEL : La question d'un report du CO2 du Nord vers le Sud est parfois posée. En France, quand l'industrie est passée à l'alimentation électrique, le problème du CO2 a été surtout transféré à l'industrie qui produit l'électricité, laquelle a plutôt bien répondu puisque notre énergie est essentiellement d'origine nucléaire et hydroélectrique et ne produit pas de CO2. Il y a aussi de réels progrès dans les procédés industriels, d'autant que les prix du pétrole sont une forte motivation pour les industriels à faire mieux avec moins d'énergie. Aussi, l'industrie américaine devient également plus économe dans l'utilisation d'énergie.

Il est vrai aussi qu'avec l'ouverture du marché de droits d'émission, il y aura un problème d'exportation des émissions de CO2 vers le tiers-monde. Bien sûr, en cas de délocalisation le personnel est payé moins cher, mais le coût de l'installation elle-même demeure et on peut donc penser que s'il faut construire une usine, on optera pour des procédés modernes et que l'intensité carbonique n'augmentera donc pas.

Les effets sur les animaux varient en fonction des espèces. On constate déjà des modifications des populations de poissons, mais elles tiennent aussi à l'épuisement de la ressource halieutique. De même que les arbres peuvent se déplacer, lentement, en fonction des variations climatiques, les animaux peuvent être amenés à bouger. J'observe d'ailleurs que si l'on crée des couloirs pour faciliter leur migration, on proteste dans le même temps contre l'implantation d'espèces exotiques. Là non plus, les choses ne sont pas simples.

Une des grandes questions est de savoir sur quoi agir d'abord. Ainsi, aux États-Unis, on a mis en évidence la nécessité de réduire les particules émises par les moteurs diesel, mais en Europe, on produit des moteurs non polluants. Les questions de concurrence jouent donc également dans ces affaires et peuvent perturber les jugements.

S'agissant des modèles et des stratégies, un travail important a été fait pour intégrer les effets de modifications rapides des comportements. Je crois qu'un certain nombre de choses qui vont être faites tout de suite auront des effets dans les vingt ou trente prochaines années. Le prix de l'énergie jouera, mais aussi la peur du réchauffement, de la canicule, de l'obligation pour les stations de ski d'utiliser beaucoup plus les canons à neige, etc. Un certain nombre d'adaptations doivent être annoncées dès maintenant pour être préparées.

M. André CHASSAIGNE : Il est une source d'émission dont vous n'avez pas parlé, c'est l'agriculture, alors que l'excellente revue de presse que nous a adressée le secrétariat de la Mission montre qu'elle représente 19 % des émissions françaises, talonnant l'industrie et ses 20 %. Ces émissions seraient dues pour 40 % à l'élevage, pour 50 % aux engrais organiques issus des déjections de l'élevage, aux engrais chimiques et aux pesticides, et pour 10 % aux machines agricoles et aux transports.

M. Robert KANDEL : Les machines et les transports contribuent aux émissions de CO2. Mais il faut tenir compte d'autres gaz à effet de serre et c'est là que l'agriculture est très émettrice. En effet, le méthane est beaucoup plus rare dans l'atmosphère que le CO2, mais une tonne de méthane de plus a un effet beaucoup plus important qu'une tonne de CO2. Mais le CO2 reste plusieurs dizaines d'années tandis que le méthane met environ dix ans à s'oxyder.

En France, mais aussi dans les pays du tiers-monde, l'élevage et la riziculture sont des émetteurs importants de méthane, car des bactéries produisant du méthane vivent dans des milieux sans oxygène : marécages, rizières inondées, système digestif des ruminants. Peut-être l'INRA parviendra-t-il à développer une vache qui ne produira plus de méthane. Mais la population mondiale a doublé et, pour nourrir les gens, il fallait à la fois accroître la surface cultivée et développer l'élevage, ce qui entraîne potentiellement une forte augmentation du méthane. Mais peut-être est-on aujourd'hui arrivé à un point de saturation, et il n'est pas certain que le méthane va continuer à augmenter.

Le protoxyde d'azote, N2O, est également lié à l'agriculture et à la façon dont les sols et les bactéries traitent les engrais chimiques. Il s'agit aussi d'un gaz à effet de serre dont les émissions ont augmenté.

M. Christophe CARESCHE : Vous avez beaucoup parlé du transport routier, mais pouvez-vous dire aussi quelques mots du transport aérien, dont j'ai le sentiment qu'il peut être une source importante d'émissions ?

M. Robert KANDEL : Le transport aérien est une source d'émissions encore faible mais qui va augmenter de façon rapide. En fait, le CO2 émis actuellement par les avions et par les bateaux n'est pas bien comptabilisé dans le système de suivi du Sommet de Rio.

Par ailleurs les avions, qui volent pour la plupart dans la stratosphère, région naturellement sèche, posent aussi problème parce que la combustion d'hydrocarbures donne lieu à l'émission d'H2O. Ce qui est négligeable dans la basse atmosphère, où il y a énormément de vapeur d'eau, l'est sans doute beaucoup moins dans la stratosphère.

Il y a aussi les traînées de condensation des avions, qui sont parfois importantes dans les zones de fort trafic, et qui peuvent entraîner une augmentation des cirrus, au moins localement. Il est difficile de dire si cela une importance à l'échelle planétaire.

Mme la Rapporteure : Si tel était le cas, ces traînées aggraveraient-elles l'effet de serre ou auraient-elles un effet bénéfique en termes de réflexion du soleil ? Cela pourrait-il avoir une incidence importante au niveau local, près des grandes plates-formes aéroportuaires ?

M. Robert KANDEL : Les effets sont surtout évidents à l'échelle locale, mais il semble qu'ils existent aussi à une échelle beaucoup plus grande. Certes, les cirrus bloquent un peu le rayonnement solaire, mais leur effet le plus important est de bloquer les infrarouges et de renforcer l'effet de serre. Ce phénomène joue donc plutôt en faveur du réchauffement.

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, tout le trafic aérien commercial ayant été arrêté sur le territoire de 48 États américains pendant trois jours, une étude a montré une baisse par rapport à la moyenne de l'amplitude du cycle diurne des températures. Or l'effet de serre joue jour et nuit, mais l'effet parasol seulement le jour. Cela confirme un certain nombre de recherches, en particulier en France, qui montrent que le réchauffement intervient surtout pour la température des nuits. Ainsi, le nombre de nuits de gel diminue, ce qui peut être satisfaisant pour la sécurité routière, mais qui pose problème à un certain nombre d'espèces végétales.

M. le Président : Puis-je me permettre de vous demander si vous nous avez dit tout ce que vous savez à ce jour, ou si vous avez connaissance de certains éléments du rapport 2007 du GIEC, qui seraient encore confidentiels ?

M. Robert KANDEL : J'ai fait, comme des milliers de scientifiques, des commentaires sur certains chapitres de ce rapport, qui est rédigé en comité, tandis que je vous ai fait part ce matin de mes convictions et de mon point de vue personnels, en sortant même souvent de mon champ de compétences. Mais si j'avais dû tout vous dire de mes propres préjugés et de ce que je crois savoir, j'aurais parlé pendant des heures.

M. le Président : Nous aurons l'occasion de nous entretenir encore puisque, je l'ai dit, vous allez faire partie de notre comité de pilotage.

Je vous remercie sincèrement pour cet exposé passionnant et très pédagogique sur les certitudes comme sur les incertitudes. Vous avez même évoqué la question des transferts de technologie vers les pays du Sud, qui fera l'objet d'une table ronde. L'exemple des CFC et de la convention de Montréal de 1987 montre bien que si nous, pays développés, disposant de substituts qui permettent de régler un certain nombre de problèmes techniques, ne transférons par ces technologies vers les pays du Sud, ceux-ci continueront, pour avoir accès à la chaîne du froid, à recourir à des produits aux effets néfastes.

Audition de M. Eric BRUN,
Directeur de la recherche à Météo-France


(extrait du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2005)

Présidence de M. Jean-Yves LE DEAUT, Président

M. le Président : Nous poursuivons nos travaux en accueillant M. Éric Brun, directeur du Centre national de recherches météorologiques, que je remercie d'avoir accepté de remplacer M. Serge Planton.

Il va nous parler des conséquences avérées et prévisibles des changements climatiques sur le climat de notre pays, ainsi que sur celui de nos départements d'outre-mer. Il se posera la question des évolutions naturelles et anthropiques. Il s'interrogera sur les modifications déjà constatées des températures et de l'enneigement, ainsi que des liens avec les événements climatiques extrêmes.

M Éric BRUN, je vous donne sans plus tarder la parole.

M. Éric BRUN : Je vais donc présenter l'exposé préparé par Serge Planton, qui sera complémentaire de celui que vous a fait la semaine dernière M. Jean Jouzel. Ce dernier a posé le problème général de l'augmentation des gaz à effet de serre et du changement climatique global sur notre planète, tandis que je me concentrerai davantage sur les conséquences du changement qu'on observe aujourd'hui en France métropolitaine et outre-mer ainsi que sur les projections qui constituent ce qu'on appelle la régionalisation du changement climatique.

Je commencerai par ce qu'on peut tirer des informations dont on dispose. La France fait partie de ces quelques pays qui ont une longue tradition d'observation météorologique. Nous disposons donc de séries de mesures suffisamment longues pour les traiter statistiquement et pour éliminer les perturbations qui pourraient être dues à la proximité des points de mesure et des villes, en particulier au moment des débuts des observations météorologiques.

Je partirai des paramètres les plus critiques pour définir un climat, qui sont les températures et les précipitations, mais je parlerai aussi des événements extrêmes comme les canicules et les tempêtes.

Nous disposons d'une centaine de séries, qui représentent un siècle de mesures. Sur une carte présentant les températures minimales et maximales moyennes de la France, toutes les observations montrent un réchauffement. Pour les températures minimales, la partie nord-ouest du pays présente des augmentations de 1,5 degré, la partie est et sud-est étant proche d'un degré. Pour les températures maximales, le sud s'est réchauffé d'un degré et le nord de 0,3 à 0,4 degré. Je reviendrai sur ces éléments, qui correspondent aux modèles de prévisions climatiques, car la différence entre les températures minimales et maximales peut vraiment être attribuée au changement climatique dans la mesure où, en dépit de la variabilité naturelle des climats, un signal observé sur un siècle doit vraiment attirer notre attention. Et le signal dont je parle montre bien que c'est l'activité humaine qui est responsable de ce réchauffement.

Les courbes de température pour la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française montrent que les températures augmentent également, mais deux fois moins vite, dans les régions tropicales où la France est présente, à l'exception de la Réunion, qui ne figure pas sur ce graphique car les évolutions n'y sont pas significatives. Les modèles montrent l'intensification du changement climatique dans les régions septentrionales, ce qui fait que nous sommes aussi touchés en tant que région tempérée, les régions tropicales y étant moins sensibles en raison de leur environnement marin. On sait que tel a déjà été le cas dans le passé, par exemple au moment des glaciations.

S'agissant des précipitations, les graphiques sont un peu plus difficiles à interpréter, la variabilité étant plus forte que celle des températures. Il faut donc être beaucoup plus prudent pour dégager un signal statistique significatif. On peut constater un tel signal pour l'augmentation des précipitations hivernales, mais seulement dans certaines régions. Il est donc difficile d'en tirer des conclusions quant à une tendance importante. Le renforcement des précipitations apparaît également en automne, sauf dans le sud de la France. Aucune tendance vraiment significative n'est observable au printemps. En été, on note une baisse des précipitations sur l'ensemble du territoire. Il s'agit également d'observations caractéristiques du changement climatique correspondant aux modèles pour l'avenir.

S'agissant des tempêtes - le seuil retenu est celui de 100 km/h -, on constate, à partir d'éléments observés en France entre 1950 et 2000, que leur nombre est extrêmement variable d'une année sur l'autre. Ainsi, il y a eu énormément de tempêtes hivernales entre 1960 et 1965. Globalement, on note une légère diminution sur l'ensemble de la période, mais qui ne semble pas significative. Depuis celle de 1999, il n'y a pas eu de forte tempête sur la France.

Les pluies diluviennes - la définition retenue est de 190 mm par jour - sont d'autres événements extrêmes qui frappent régulièrement la France. De 1958 à 2003, on observe une grande variabilité mais aucune tendance marquée, même s'il y a eu des pluies importantes ces dernières années. Il faut distinguer l'observation des précipitations de celle des dommages qui leur sont liés, pour lesquels les assurances sont à même de fournir des statistiques. On sait que la vulnérabilité a augmenté : pour une même fréquence d'événements pluvieux, la densification urbaine, en particulier dans le sud de la France, fait qu'on a plus de catastrophes. Il faut aussi tenir compte de la médiatisation et de la sensibilité de notre société aux événements extrêmes, qui donne plus de résonance aux catastrophes survenant actuellement.

Les historiens se sont penchés sur les grandes crues cévenoles des derniers siècles, mais on ignore si l'histoire a gardé la trace de la totalité de ces événements ou seulement des plus marquants. Mais, pour la période dite instrumentale, je répète qu'on n'observe aucune tendance marquée.

M. Lionnel LUCA : Vous ne disposez pas de données fiables avant 1960 ?

M. Éric BRUN : Si. Mais, alors que pour les températures, on sait par exemple que, s'il fait très chaud à Paris, il fait aussi très chaud à Orléans, la tendance des précipitations est relativement homogène pour le nord de la France, tandis que dans les régions méditerranéennes, les précipitations intenses sont liées presque exclusivement à des phénomènes orageux concentrés sur une dizaine de kilomètres. Pour pouvoir dégager des tendances statistiques, il faut donc disposer d'un réseau d'observation très dense, ce qui n'était pas le cas avant 1960. Aujourd'hui, le réseau s'est densifié pour répondre à une demande sociale.

M. Lionnel LUCA : Je regrette la brièveté de la période d'observation. Il m'aurait semblé plus intéressant de se concentrer sur un point de mesure, par exemple Montpellier, et d'en retracer l'évolution sur un siècle.

M. Éric BRUN : C'est tout à fait possible et je vous ferai volontiers parvenir ces informations. Il faut toutefois faire attention au fait que les précipitations peuvent être extrêmement fortes tout près du point de mesure sans le toucher directement. C'est une caractéristique de ce type d'événements.

M. Robert LECOU : Vous avez parlé des précipitations, mais pas des crues. Dispose-t-on de données à leur propos ?

M. Éric BRUN : Météo France n'a pas de mission de surveillance des crues, mais les informations existent, sans doute au sein du ministère de l'écologie et du développement durable, et je demanderai qu'elles vous soient adressées. Il faudra toutefois prendre ces données avec prudence en raison de l'anthropisation des bassins versants dans ces régions et des ouvrages de protection destinées à limiter les effets des crues.

M. Christian DECOCQ : Il me semble que notre mission porte davantage sur les précipitations diluviennes que sur les crues et leurs conséquences. Il s'agit de problèmes complètement différents.

M. Éric BRUN : Après avoir dressé le bilan de l'observation de ce qui s'est déjà passé en France, j'en viens aux projections pour l'avenir que permettent les scénarii climatiques que nous calculons.

Je vais essentiellement présenter des résultats découlant du scénario A2, dont Jean Jouzel vous a parlé. C'est un scénario qui a longtemps été considéré comme pessimiste, avec comme hypothèse de base une augmentation encore forte des gaz à effet de serre, à un rythme voisin du rythme actuel, qui aboutit pratiquement à un triplement de la concentration en gaz carbonique à la fin du siècle en cours. Systématiquement, les modèles établissent des comparaisons avec ce qui s'est passé au cours des trente dernières années du XXe siècle. Le ministère de l'écologie et du développement durable, à travers le programme GICC - Gestion et Impacts du Changement Climatique - et l'Europe, avec des programmes du cinquième et du sixième budget civil de recherche et développement, ont soutenu des recherches en régionalisation du changement climatique qui permettent, à partir de modèles de simulations climatiques très grossiers, de développer des méthodes permettant de projeter à une échelle plus fine. Les résultats que je vais vous présenter proviennent du GICC, du projet PRUDENCE - Prediction of Regional scenarios and Uncertainties for Defining European Climate change risks and Effects - et de travaux propres à Météo France.

Pour les prévisions de température, de nombreux modèles montrent une forte augmentation en été, non pas que l'augmentation globale soit très différente de celle de l'hiver mais en raison principalement de l'assèchement des sols. Pour la période 2070-2100, on aurait une augmentation de plus de 2 degrés de la température moyenne sur les trois quarts sud du pays en hiver et au printemps, de plus de 3 degrés en automne pour la quasi-totalité du territoire - à l'exception de l'extrême nord, du Cotentin et de la Bretagne où l'augmentation ne serait que de 2 degrés - et de 4, voire de 5 degrés en été sur une très grande partie de la France.

Les modèles font parfois partir les simulations de 1860, afin de montrer qu'ils sont capables de représenter correctement le climat depuis l'ère préindustrielle jusqu'à la période actuelle. Dans ces simulations, on augmente progressivement les gaz à effet de serre, conformément aux observations, jusqu'aux années 2000. Ensuite, on a différents scénarii, qui correspondent à des augmentations plus ou moins fortes des gaz à effet de serre et des aérosols sulfatés. Pour chacun de ces scénarii, on a une simulation à l'échelle globale sur la planète, avec un point tous les 100 à 200 km, puis on utilise les sorties de ces modèles pour en alimenter d'autres, à plus haute résolution et à caractère régional, et on fait les mêmes calculs. Enfin on compare ce qu'il y avait au début, en 1970-2000 à ce qu'il y aura en 2070-2100. C'est la différence entre les deux périodes qui est représentée sur les cartes que je vous présente.

M. le Président : M. Robert Kandel a considéré tout à l'heure que le seuil de 550 parties par million était celui qu'il ne fallait pas dépasser. A combien se situe le modèle A2 ?

M. Éric BRUN : À la fin, on arrive à 1000 parties par million.

M. le Président : Ce scénario a longtemps été considéré comme pessimiste. Peut-on dire aujourd'hui qu'il l'est moins ?

M. Éric BRUN : Il est toujours considéré comme un scénario probable. Quand j'étais jeune chercheur, on n'envisageait qu'un doublement du gaz carbonique, et le scénario de triplement n'était même pas évoqué. Il est apparu au milieu des années 1990, plutôt comme un exercice académique destiné à voir comment les modèles se comportaient, mais il devient aujourd'hui la référence pour calculer ce que pourraient être les conséquences du changement climatique. Si vous le souhaitez, je pourrai vous adresser des graphiques avec 500 et 1000 parties par million.

L'essentiel, c'est l'activité économique, la croissance de la population et la sensibilité aux questions environnementales. Quand on voit comment notre planète évolue, personne n'est capable d'accorder une probabilité plus forte à tel ou tel scénario ou d'affirmer que nous connaîtrons une terrible catastrophe, que tout va s'arrêter, qu'il y aura des conflits, de graves problèmes de ressources en eau. Mais l'évolution de la société depuis un siècle n'incite guère à l'optimisme sur ce que sera la situation dans cent ans, d'autant que tout va plus vite qu'auparavant.

Ce qu'on peut dire, c'est que ce que nous calculons avec les modèles a beaucoup de points communs avec l'observation de la période récente. Si nous nous étions rencontrés il y a dix ans, je vous aurais montré des graphiques similaires - car malgré tous les progrès qui ont été enregistrés, on continue à calculer ce qu'on calculait déjà il y a quinze ans - mais je ne vous aurais jamais dit que le changement climatique avait commencé. Aujourd'hui, plus personne ne le conteste, les signaux sont au rouge partout : l'enneigement diminue ; les glaciers fondent ; le niveau de la mer monte à la vitesse colossale de 3 mm par an ; les températures augmentent très vite.

Et, même si on ne peut pas exclure ce scénario, je suis pour ma part bien incapable de faire des projections pour savoir si, en fonction de l'efficacité du protocole de Kyoto et de l'après-Kyoto, l'ensemble de la planète aura une politique énergétique différente.

J'en viens aux modèles de changement des précipitations. On constate, pour le nord, l'ouest et le sud-est la France, une augmentation significative en hiver ; une augmentation dans le nord et le nord-est et une baisse dans le sud en automne ; une diminution, à l'exception du nord et de l'est au printemps ; une forte diminution sur tout le territoire en été. Il s'agit de projections des modèles, qui ne se servent pas de ce qu'on a observé, mais on voit bien l'analogie avec la carte des observations que je vous ai présentée tout à l'heure. Il est rassurant pour les scientifiques de constater que les caractéristiques de répartition régionale et saisonnière des modèles sont très proches de ce qu'on est capable de déduire des observations de ce qui s'est déjà passé.

Les étés paraissent donc devoir cumuler chaleur et sécheresse, ce qui posera problème pour les ressources en eau.

Un paramètre très important en matière de climat est la variabilité : autour d'une moyenne, on peut avoir des étés chauds et des étés plus froids. De 1900 à 2003, la température moyenne des étés a fluctué de 4 à 5 degrés autour d'une moyenne de 18 degrés, avec des étés à 21 degrés et d'autres à 16 degrés. C'est ce qu'on appelle la variabilité interannuelle. On observe une augmentation des températures à partir des années 1980, l'année 2003 apparaissant tout à fait en dehors de la norme. Si on ne savait pas qu'on est déjà sur une pente ascendante, la probabilité statistique du retour d'un tel phénomène serait de l'ordre de la dizaine de milliers d'années : si on m'avait dit au début de mes études qu'on aurait en France une moyenne de 23 degrés pendant trois mois d'été, je ne l'aurais jamais cru. En revanche, en commençant à prendre en considération l'augmentation depuis 1980, cette probabilité restait faible mais elle n'était plus nulle.

Si on prolonge cette courbe avec les données des modèles, en partant de 1960, et même si la variabilité empêche bien sûr d'obtenir des résultats conformes à la réalité, on constate que les variations sont voisines de celles observées naturellement, avec des années plus chaudes et des années plus froides. Mais ensuite, les projections sont celles qui ont permis l'an dernier à Météo France d'annoncer que, selon le scénario A2, la température de l'été 2003 serait la moyenne à partir de 2070. Évidemment, comme il s'agit d'une moyenne, cela signifie qu'il y aura des étés plus froids et d'autres plus chauds, la température moyenne en France pendant un été pouvant atteindre 26 degrés à la fin du siècle. Cela signifie que certaines journées, la température atteindra 45 à 50 degrés. Cela n'entraînera peut-être pas une catastrophe humaine comme en 2003 car on connaît désormais le danger, mais on ne pourra pas protéger des dégâts la végétation, et il est évident, par exemple, qu'après quelques jours à 45 degrés, les chênes mourront.

On peut décliner ces résultats en mettant l'accent sur des points particuliers. On peut ainsi observer le nombre de jours de canicule estivale, à partir d'une anomalie de plus 5 degrés pendant au moins six jours consécutifs dans une région. C'est cette notion qui est d'ailleurs retenue dans le plan canicule, car on considère que 30 degrés pendant six jours dans le nord de la France, c'est aussi grave que 40 degrés dans la région toulousaine. Dans la carte de référence, entre trois et dix jours par an répondent à cette définition. Avec le scénario A2, on arrive à trente à quarante jours sur une large moitié sud est, aucune région n'étant totalement épargnée.

De même, le scénario montre une forte augmentation aussi bien du nombre de jours de pluies fortes en hiver, c'est-à-dire avec des précipitations supérieures à 10 mm, que du nombre maximum de jours consécutifs sans pluie en été.

Le nombre de jours de gel devrait diminuer de façon considérable. On peut en voir les effets bénéfiques sur le plan énergétique, mais il y aurait aussi de fortes conséquences sur les écosystèmes. Le nombre de jours avec chute de neige serait aussi réduit. Ainsi, on passerait d'une dizaine de jours actuellement en région parisienne à moins de deux, seules les zones de montagne restant au-dessus de dix jours. Une autre étude montre qu'avec une augmentation de 1,8 degré de la température, le nombre de jours d'enneigement au sol à 1500 m dans les Alpes françaises serait également en régression. Même dans les Alpes du Nord, on aurait de la neige au sol pendant trente à quarante jours de moins qu'actuellement. On peut aussi envisager l'impact sur le débit de la haute Durance à proximité de Serre-Ponçon : l'étiage d'hiver serait plus important à cause de la faiblesse de l'enneigement, le débit printanier serait moins fort et apparaîtrait trois semaines plus tôt, le débit estival serait fortement réduit.

S'agissant enfin des cyclones tropicaux, si on compare la période 1979-1988, au scénario intermédiaire B2, pour la période 2090-2099, on ne constate pas de forte augmentation de leur fréquence, les précipitations sont plus intenses et les trajectoires sont modifiées, avec des cyclones qui remontent vers le nord beaucoup plus tôt dans l'Atlantique. J'observe à ce propos, que, si on a connu un grand nombre de cyclones en 2004 et en 2005, personne ne peut prétendre que ce soit une conséquence avérée du changement climatique, d'autant qu'avant l'observation par satellite, seuls étaient repérés les cyclones qui affectaient les populations.

Alors que la moyenne mondiale du réchauffement est de 0,6 degré, la France s'est réchauffée d'environ un degré au cours du siècle dernier. Le réchauffement est aussi sensible outre-mer, à l'exception de la Réunion. On n'observe pas, au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, de tendance marquée pour le nombre de tempêtes et d'épisodes de pluies diluviennes. Il est probable que, quoi qu'on fasse, la France va continuer à se réchauffer pendant deux ou trois décennies, l'enjeu étant donc maintenant ce qui va se passer après. Les précipitations vont continuer à augmenter en hiver et à diminuer en été ; le nombre de jours de gel et de neige va diminuer. Les vagues de chaleur estivale seront probablement plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Les pluies intenses augmenteront en hiver et les périodes de sécheresse estivale seront plus longues. Ce qui est moins certain, car on n'en est qu'aux études préliminaires, c'est une faible augmentation de la fréquence de vents forts sur le nord de la France. Sur l'Atlantique, les trajectoires des cyclones pourraient changer et l'intensité des pluies qui leur sont associées pourrait augmenter. Enfin, il n'est pas encore possible de se prononcer sur l'influence du changement climatique sur les événements de type cévenol. La communauté scientifique déploie beaucoup d'efforts pour étudier ces phénomènes, car les régions méditerranéennes sont parmi les plus sensibles aux changements climatiques.

M. Lionnel LUCA : On entend toujours parler de l'impact de l'homme sur les modifications climatiques, mais mesurez-vous aussi la part des accidents naturels ? Je pense en particulier aux éruptions volcaniques intenses, mais aussi au tsunami, ou plus exactement au tremblement de terre qui l'a déclenché, dont la violence aurait eu des répercussions sur l'axe de la terre par rapport au soleil.

M. Éric BRUN : Les modèles tiennent compte des aérosols provenant de l'activité volcanique telle qu'on la connaît depuis cent cinquante ans. Évidemment, les prévisions sont plus difficiles en la matière que pour la météorologie. C'est pourquoi les scénarii de changements climatiques ne partent pas de l'hypothèse d'une activité volcanique dix fois plus importante. Comme pour les cyclones, il est difficile de savoir exactement ce qui se passait avant les satellites, car l'histoire ne garde de traces que des éruptions qui ont pu être observées : on ne connaît l'existence de certains volcans que par les poussières qui ont été retrouvées dans les carottages de neige en antarctique. Mais je ne crois pas que les spécialistes des sciences de l'univers considèrent qu'on soit aujourd'hui dans une période d'activité ni plus ni moins importante qu'auparavant.

L'ampleur du tsunami a bien modifié légèrement les paramètres orbitaux de la Terre, mais on n'en a parlé que parce que c'est symbolique de la puissance du phénomène, les effets en matière de climat étant extrêmement faibles. Aucun scénario ne repose sur un changement des paramètres orbitaux de la Terre. Il est vrai que c'est la variation de ces paramètres qui est à l'origine des glaciations, mais on se situe là sur une échelle de temps très différente. Les recherches sur les températures permettent maintenant de remonter jusqu'à il y a 800 000 ans, mais on voit que le changement de températures du siècle dernier s'est produit à une vitesse sans précédent dans les enregistrements climatiques.

M. le Président : Je crois que M. Robert Kandel nous a bien montré tout à l'heure que les changements sont si importants et si rapides qu'on ne peut les expliquer désormais que par les effets des activités humaines.

M. Vincent ROLLAND : Attribuez-vous le recul des glaciers à l'augmentation des températures ou à celle des précipitations ? Par ailleurs, vous nous avez montré une augmentation des précipitations en hiver, alors que j'avais l'impression que les derniers hivers avaient été assez peu humides dans le nord des Alpes.

M. Éric BRUN : On constate une augmentation des précipitations dans le nord des Alpes depuis un siècle. Les glaciers sont formés de l'accumulation de neige mais aussi de la fonte de cette neige. J'ai personnellement travaillé sur la fonte de la neige. Nous avons simulé quelle augmentation des précipitations pourrait compenser l'augmentation de la fonte due à l'élévation des températures. A la période à laquelle la neige disparaît et où les glaciers commencent à fondre, il y a beaucoup de lumière et la fonte est extrêmement forte. Donc, même en ajoutant 10 % de chutes de neige, on ne retarde que de quelques jours le moment où la neige disparaît pour laisser apparaître la glace. Seule une augmentation de 30 % des précipitations, soit bien plus qu'il n'est envisagé dans les différents scénarii, pourrait permettre de contrecarrer les effets de la fonte.

L'étude menée conjointement par le Centre d'étude de la neige de Grenoble et le Laboratoire de glaciologie et géophysique de l'environnement sur le glacier de Saint-Sorlin montre qu'il est déjà en déséquilibre complet, c'est-à-dire qu'il fond chaque année plus de glace que le glacier n'en accumule. Si on poursuivait simplement avec le climat d'aujourd'hui, la plupart des glaciers des Alpes disparaîtraient.

M. le Président : Il y a une polémique à ce propos, car on a déjà observé dans l'histoire des variations des glaciers - on cite l'exemple du passage des armées d'Hannibal par les Alpes - et certains affirment donc que la fonte actuelle n'est pas due au réchauffement climatique, mais à des variations saisonnières plus importantes que d'habitude. Nous pourrons revenir sur cette question, qui intéresse particulièrement nos collègues des Alpes, dans le cours de nos travaux.

Mme Martine LIGNIERES-CASSOU : Vous avez pris parti pour un réchauffement des océans.

M. Éric BRUN : Je n'ai pas pris parti, j'ai fait état des calculs de modèles qui, à partir d'un état initial, simulent de façon complète l'évolution de l'océan et de l'atmosphère.

Mme Martine LIGNIERES-CASSOU : On a tout à l'heure interrogé M. Robert Kandel sur les effets de la fonte de la calotte glaciaire et sur l'hypothèse d'une inversion des courants qui pourrait refroidir considérablement les littoraux en hiver. Or je n'ai pas retrouvé cette hypothèse dans votre présentation.

M. Éric BRUN : Un nouveau scénario est en cours d'élaboration pour le quatrième rapport du GIEC, qui sera publié en 2007. Pour le Gulf Stream, les modèles ont des comportements différents, mais aucun ne calcule l'arrêt de ce courant. Peut-être cette idée s'est-elle répandue en raison du film Le Jour d'après.

Même si nos régions méditerranéennes sont sèches et peuvent rappeler par certains aspects l'Afrique du Nord, même si le nord-est peut rappeler le climat continental, la France a un climat tempéré, et elle est avant tout une sentinelle qui pointe vers l'océan. Même si le Gulf Stream devait s'arrêter, nous serions toujours dans un climat océanique. La seule chose qui pourrait nous en priver serait un changement météorologique complet, avec davantage d'anticyclones que de dépressions sur l'Islande. Notre pays serait alors soumis de manière assez permanente a de l'air continental venant de l'Est et, même dans un climat plus chaud, il pourrait faire encore plus froid. Mais, si la situation climatique demeure ce qu'elle est, même si la température de l'océan Atlantique baissait de 3 ou 4 degrés, ce que ne calculent pas les modèles, cela ne suffirait pas à inverser la tendance qu'on observe déjà.

Mme Geneviève COLOT : Avez-vous une explication à l'exception que semble constituer la Réunion dans le réchauffement climatique ?

M. Éric BRUN : Non. Les résultats pour l'outre-mer ont été présentés aux Journées climat il y a une dizaine de jours et quand j'ai posé la question, on m'a dit qu'il n'y avait pas de tendance affirmée pour la Réunion. Je le ferai vérifier et je vous tiendrai informés.

M. le Président : Pourquoi la température moyenne en France augmente-t-elle d'un degré alors que celle du monde augmente de 0,6 degré ? Cela signifie-t-il que les régions tempérées vont subir des variations plus fortes que les régions tropicales ?

M. Éric BRUN : C'est la question fondamentale : allons-nous payer deux fois le changement climatique ? L'Europe de l'Ouest est une des seules régions où le taux de réchauffement observé soit plus fort qu'ailleurs.

M. Philippe ROUAULT : Avez-vous des explications ?

M. Vincent ROLLAND : Et qu'en est-il des États-Unis ? On les accuse d'être les principaux pollueurs et émetteurs de gaz à effet de serre. S'ils ne sont pas aussi touchés que nous par le réchauffement climatique, on a peu d'espoir que les choses changent.

M. Éric BRUN : L'Alaska subit de plein fouet le changement climatique, avec des sécheresses et avec la fonte du pergélisol qui transforme en boue la terre, jusqu'alors gelée, qui supportait les constructions.

Et, même si cela conserve un caractère événementiel, tout comme la France a été particulièrement sensibilisée en 2003 à la canicule, les États-Unis observent avec une grande attention l'activité cyclonique.

En dehors de la politique du gouvernement américain, il y a désormais une prise de conscience de la population, et surtout de la communauté scientifique qui se désole de voir ainsi son pays mis au ban des nations. J'ajoute que les États ont une politique très différente de celle du gouvernement fédéral et que plusieurs d'entre eux, y compris la Californie, ont en matière d'environnement des objectifs aussi ambitieux que ceux de l'Europe.

J'en reviens à la question sur l'influence plus forte du changement climatique sur notre pays. Les continents vont se réchauffer plus que les mers, pour lesquelles l'inertie est bien plus grande. L'eau est un fluide caloriporteur, elle se mélange et représente une masse colossale. Même si toute l'énergie du soleil était transférée aux océans sans qu'on la renvoie vers l'espace, la température moyenne des eaux n'augmenterait que d'un degré par an. Le changement climatique va donc être moindre pour les régions maritimes, en particulier insulaires.

Par ailleurs, le climat de la France est un peu particulier en ce qu'il est fortement influencé par la dépression d'Islande et l'anticyclone des Açores. C'est ce qui fait que nous avons tantôt des régimes d'ouest fort avec des tempêtes qui se succèdent, tantôt des grandes périodes anticycloniques, tantôt des descentes d'air froid du nord. Un tout petit décalage de la dépression et de l'anticyclone change considérablement notre climat. La tendance qu'on observe aujourd'hui à une augmentation du caractère dépressionnaire de l'Islande et des hautes pressions va-t-elle se poursuivre ? C'est ce que semblent montrer les modèles et c'est bien l'enjeu essentiel du changement climatique pour nous car, si cette tendance se poursuit, c'est non seulement l'élévation de la température moyenne de la terre, mais aussi l'augmentation de la fréquence des hautes pressions qui vont nous amener des climats plus chauds.

M. le Président : M. Robert Kandel, souhaitez-vous ajouter quelque chose en tant que membre de notre comité de suivi ?

M. Robert KANDEL : Ce que vient de nous dire M. Éric Brun confirme que les sciences du climat en sont arrivées à un point où il n'y a aucun doute sur le réchauffement engagé déjà pour quelques décennies et sur le changement radical qui nous attend si on continue sur la pente du scénario A2. Il ne s'agit évidemment pas de souhaiter que la croissance s'arrête dans les pays émergents, mais il faut être conscient que cela va conduire à un changement considérable de nos conditions d'existence.

M. le Président : M. Éric Brun, je vous remercie chaleureusement pour votre présentation.

Audition conjointe de MM. Paul VERGÈS, Président, Marc GILLET, directeur, et Mme Pascale BABILLOT, responsable de l'adaptation,
de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)


(extrait du procès-verbal de la séance du mercredi 30 novembre 2005)

Présidence de M.  Jean-Yves LE DEAUT, Président,

M. le Président : Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui M. Paul Vergès, président de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, M. Marc Gillet, son directeur, et Mme Pascale Babillot, responsable de l'adaptation. Je salue d'autre part la présence de membres du comité de pilotage, notamment M. Christian Ngô, délégué général de l'association Écrin, M. Michel Petit, qui travaille sur le réchauffement climatique et a été le représentant de la France au bureau du GIEC de 1992 à 2002, et Mme Cécile Ostria, directrice de la fondation Nicolas-Hulot.

Je rappelle que l'ONERC a été créé par la loi du 19 février 2001, à la suite d'une initiative parlementaire. Nous souhaitons entendre votre point de vue sur quelques questions qui nous paraissent essentielles. Quel bilan peut-on dresser des effets du réchauffement climatique ? Compte tenu de notre vulnérabilité aux changements climatiques, quelles sont selon vous les mesures d'adaptation indispensables ? Les DOM-TOM sont-ils confrontés à des problèmes spécifiques ? Comment mobiliser les acteurs concernés ? Quels moyens financiers sont mis au service de l'adaptation ? Comment développer la coopération européenne et internationale ? Comment l'action de l'ONERC s'articule-t-elle avec celle des autres acteurs, notamment de la Mission interministérielle de l'effet de serre ?

M. Paul VERGES : La proposition de loi créant l'ONERC a été votée à l'unanimité par les deux chambres. D'initiative sénatoriale, elle avait été signée par les représentants de tous les groupes parlementaires. Le réchauffement climatique est un problème essentiel, qui concerne tous les États.

Les scénarios n'excluent pas un changement de température entre le début et la fin du XXIsiècle comparable à celui qui a eu lieu à la fin de l'ère glaciaire, qui s'est étalée sur une durée de 13 000 ans. C'est dire que nous avons à faire face à des changements fondamentaux.

Nous pensions, surtout après la tempête de décembre 1999, que l'information devait être mise à la disposition du public le plus large possible, afin d'éviter à la fois la sous-estimation du danger et le catastrophisme. Il convenait de rassembler et de diffuser les résultats de recherches menées dans des secteurs très divers. Il importait également de s'adresser aux responsables des différentes institutions, nationales et territoriales.

Comme vous le savez, l'approche du problème est gouvernée par deux grands concepts, celui de l'atténuation et celui de l'adaptation.

Pour ce qui est de l'atténuation, il s'agit de savoir quelles mesures permettraient de diminuer à l'avenir la pollution de l'atmosphère.

L'adaptation est d'une autre nature. Le réchauffement climatique provoque dès maintenant des phénomènes extrêmes auxquels il convient de faire face. Les problèmes se posent dans des domaines très différents. Les inondations, les crues, les tempêtes, les cyclones appellent des mesures touchant à l'urbanisme, à la construction des bâtiments, à la politique de santé, aux assurances, au tourisme, étant entendu que cette liste est loin d'être exhaustive.

En ce qui concerne la Réunion, l'adaptation au réchauffement climatique a été intégrée dans le contrat de plan Etat-région ainsi que dans le document unique de programmation présentant les programmes éligibles aux fonds structurels européens. La Réunion est une région montagneuse, au climat tropical marqué par de fortes pluies. Si les cyclones doivent être sinon plus nombreux du moins plus violents, en déplaçant des masses d'eau beaucoup plus grandes, il est évident que l'endiguement des ravines doit être une priorité. Cela a un coût qui doit peser sur le contenu de l'ensemble du contrat de plan.

Le problème de l'adaptation trouvera sa traduction budgétaire à tous les niveaux, de la commune à l'État en passant par le département et la région. La fonte des glaciers alpins, avec toutes ses conséquences, pose la question de l'alimentation en eau de tout notre littoral méditerranéen.

Il est important qu'il existe un organisme chargé d'une responsabilité transversale qui puisse s'appuyer sur un conseil d'orientation comprenant des chercheurs, des représentants des différents ministères, des élus nationaux et locaux, des représentants des grandes organisations qui s'occupent des problèmes d'environnement. L'ONERC est donc un lieu de débat, de concertation, où nous pouvons traduire ces approches transversales dans des programmes d'action, qu'il s'agisse, par exemple, des conséquences du réchauffement climatique sur l'activité viticole ou sur la promotion immobilière en zones de montagne.

Les régions nous demandent d'établir une cartographie mettant en évidence les zones où les risques sont les plus graves,

L'Europe est l'un des plus petits continents mais aussi celui qui a le plus grand nombre de façades maritimes ; les côtes de l'Europe sont extrêmement découpées. Or, l'une des conséquences du réchauffement climatique serait la montée du niveau des océans, avec toutes les conséquences qui en résulteraient sur les infrastructures et les activités économiques. Les pays européens doivent donc prendre des mesures en termes d'aménagement du territoire. Nous avons réussi à faire partager cette inquiétude aux responsables des régions européennes périphériques et maritimes, qui, sur proposition de l'ONERC, se réuniront à Marseille au mois de février prochain. Un autre séminaire sera consacré aux problèmes de santé qui se poseront.

Les maires, les conseillers généraux et les conseillers régionaux seront informés par une revue destinée à faire le point de la recherche sur différents domaines.

L'Europe a également des massifs montagneux. Or, les conséquences en montagne du réchauffement climatique posent des problèmes considérables, par exemple sur les ressources en eau ou les activités touristiques.

La France est enfin concernée par les zones intertropicales, où naissent et agissent les grands courants marins qui ont des conséquences considérables sur le changement climatique. Nous devons faire face au danger des cyclones, dont la violence sera peut-être accrue, et en tout cas à l'augmentation du volume des pluies. Dans une île comme la Réunion, cela pose tout le problème de l'érosion.

A la fin de l'année dernière, les chefs d'État et de gouvernement de la Commission de l'Océan Indien se sont réunis à Tananarive, la France y était représentée par le Président de la République. L'un des problèmes posés était de savoir comment le développement durable était possible sous la menace constante des cyclones. Les pays concernés ont demandé à l'ONERC d'établir un diagnostic.

Le phénomène est d'autant plus inquiétant que l'industrie touristique peut être menacée. Les plages de sable blanc, aux Seychelles, à l'île Maurice ou à Madagascar, sont protégées par des barrières coralliennes. Or, celles-ci sont en train de mourir. À la Réunion, plus de 50 % des coraux sont déjà menacés. Au large du Mozambique, les îles éparses, sous souveraineté française, ont parmi les plus beaux sites sous-marins du monde. Nous avons envoyé une mission d'universitaires et de chercheurs à Juan de Nova afin d'évaluer l'état du corail. Ils nous ont ramené un film montrant un cimetière de coraux.

Il n'y a pas que la disparition des barrières de coraux. Des îles risquent de disparaître. Les Maldives sont menacées, comme le sont tous les atolls du Pacifique.

Parce qu'elle est présente sur l'ensemble de la ceinture intertropicale, la France est la mieux placée pour étudier les conséquences du réchauffement climatique.

S'agissant de la pêche, l'IFREMER nous a indiqué que l'on pêche déjà dans le golfe de Gascogne des poissons tropicaux. Les pêcheurs écossais ont déjà ramené dans leurs filets des tarpons. Si les grands pélagiques changent d'itinéraire, les investissements faits depuis vingt ans dans l'océan Indien ne serviront plus à rien. Si la mangrove est attaquée, c'est le moyen de survie de populations entières qui sera mis en cause.

N'oublions pas qu'un autre problème va se poser en même temps que le réchauffement climatique, je veux parler de la transition démographique. Selon l'ONU, la population de l'Europe, de 725 millions d'habitants en 2004, sera de 630 millions en 2050. Celle de l'Afrique passera, dans le même temps, de 869 millions à 1,8 milliard. Cette augmentation de population s'effectuera dans un contexte marqué par le sous-développement et le changement climatique. La Fédération de Russie passera, elle, de 142 à 101 millions, et les États arabes de 314 à 631 millions. Si nous rapprochons le réchauffement climatique de la transition démographique, nous voyons que nous n'en sommes qu'au début d'une évolution potentiellement dramatique. C'est pourquoi l'information, l'atténuation, l'adaptation au réchauffement climatique doivent être une priorité nationale.

M. Marc GILLET : L'ONERC, qui fédère et valorise les travaux d'un important réseau de partenaires - scientifiques, mais aussi techniques et institutionnels -, mène une action distincte de la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, laquelle est coordonnée par la MIES. Son conseil d'orientation, créé par décret, comporte 26 membres titulaires, incluant des élus, des scientifiques et des représentants de plusieurs ministères ; son équipe administrative compte trois personnes.

Les deux axes stratégiques sont complémentaires : l'atténuation vise à lutter contre les causes du réchauffement climatique ; l'adaptation vise à se prémunir contre ses effets.

En ce qui concerne les principales actions de l'ONERC, nous avons tenté de concentrer notre effort d'information en direction des collectivités locales, pour lesquelles nous avons rédigé un guide. Deux colloques ont été organisés, consacrés aux événements extrêmes et à l'adaptation. Des actions de formation ont été conduites en direction des élus et des assureurs. Des expertises ont été menées pour le compte de diverses régions.

D'autres travaux, plus techniques, ont été effectués, notamment avec le Conservatoire du littoral. L'ONERC a contribué, en lien avec les ONG, à une étude sur la biodiversité, éditée à 20 000 exemplaires. Des travaux de coopération sont conduits avec les pays en développement, notamment avec la Commission de l'Océan Indien.

La principale production de l'ONERC a été le premier rapport au Premier ministre et au Parlement. Il a confirmé que des changements étaient en marche, et décrit des effets de différentes natures. Il a mis en évidence la nécessité de s'adapter à la dérive du climat, ainsi que de faire intégrer ce facteur par tous les acteurs et tous les centres de décisions. Le réchauffement observé en France est plus important que le réchauffement global moyen -  un degré, contre 0,6 degré. On observe déjà de nombreuses conséquences sur la nature, qu'il s'agisse des glaciers, des coraux, de la productivité forestière, ou encore de la phénologie. Il nous a paru important de faire la distinction entre les phénomènes extrêmes de grande échelle - sécheresses, inondations - et ceux de plus petite échelle, pour lesquels les données sont plus incertaines. Tout en nous gardant de tout catastrophisme, le rapport a souligné la nécessité d'élaborer dès à présent une véritable politique d'adaptation impliquant les ministères, les collectivités locales, les chercheurs et les milieux socioprofessionnels.

Mme Pascale BABILLOT : La notion d'adaptation demande à être précisée. L'adaptation ne recouvre pas seulement l'ensemble des mesures qu'il convient de prendre pour se prémunir contre les effets catastrophiques du réchauffement climatique. Elle intègre également la prise en compte, dans les décisions de long terme, du changement climatique. La vulnérabilité évolue elle-même en fonction des données climatiques.

Une stratégie d'adaptation a été définie. Elle a été préparée par un groupe interministériel associant plusieurs hauts fonctionnaires au développement durable et des organismes techniques publics. Nous avons identifié les éléments de contexte dans lesquels s'insère cette stratégie, ainsi que quatre grandes finalités : protéger la santé et les biens, réduire les inégalités, limiter les coûts, et assurer la protection du patrimoine naturel. Le groupe a également identifié neuf axes stratégiques : développer la connaissance ; consolider et pérenniser le dispositif d'observation ; informer et sensibiliser tous les acteurs ; promouvoir une approche adaptée aux territoires ; financer les actions d'adaptation ; utiliser les instruments législatifs et réglementaires ; favoriser les approches volontaires et le dialogue avec les acteurs privés ; tenir compte de la spécificité de l'outre-mer ; contribuer aux échanges internationaux. Nous avons conduit des analyses croisées, par thèmes, secteurs ou milieux. Le document lui-même sera adopté, nous l'espérons, avant la fin de l'année.

Une réduction drastique de nos émissions de gaz à effet de serre n'empêchera pas les effets majeurs que sont l'élévation de la concentration de CO2, celle de la température et celle du niveau de la mer. Le système climatique commence dès aujourd'hui à répondre aux émissions du passé.

Pour s'adapter au changement climatique, il sera nécessaire de repenser les seuils et les critères qui sont actuellement retenus, pour s'adapter à la variabilité actuelle de nos climats.

M. le Président : M. Éric Brun, de Météo-France, que nous avons auditionné, nous a dit que les effets du réchauffement climatique seraient constatés dans pratiquement toutes les régions du monde, mais qu'il n'avait rien détecté pour l'instant en ce qui concerne la Réunion. Est-ce votre sentiment ?

M. Paul VERGES : La Réunion a connu des cyclones en 1932 et en 1948, qui ont causé des dizaines de morts. Le village de Grand-Sable a été englouti. Aujourd'hui, comment se présente la situation ? Afin d'augmenter la productivité de la canne à sucre, l'Union européenne a subventionné une technique consistant à dépierrer des terrains pour permettre la mécanisation. Or, le maintien de cette culture est actuellement menacé. En cas de disparition de la filière, des dizaines de milliers d'hectares ne seront plus protégés, puisque tous les obstacles à l'érosion ont disparu. Un cyclone aurait des effets dramatiques.

Autre exemple, 40 % de nos coraux sont morts.

La dimension démographique doit également entrer en ligne de compte. La Réunion comptera un million d'habitants en 2025.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Rapporteure : Vous avez évoqué une forte demande d'expertise de la part des régions. Or, nous avons le sentiment que la régionalisation de l'expertise est difficile, les modèles étant peu adaptés. Avez-vous développé une méthodologie ou récolté des informations vous permettant d'analyser de manière fine les effets possibles du réchauffement climatique, région par région ?

D'autre part, Mme Babillot a mentionné des axes stratégiques d'adaptation. S'agissant des instruments législatifs et réglementaires, elle a semblé considérer que les instruments existants seraient suffisants, et qu'il suffirait d'appliquer les dispositions existantes. Cela m'a surprise. Aurions-nous, pour ainsi dire, anticipé les exigences de l'adaptation aux effets du réchauffement climatique ?

M. Paul VERGES : D'ici à 2025, la population de la Réunion connaîtra une augmentation de l'ordre de 250 000 à 300 000 habitants. Allons-nous construire les 180 000 logements nécessaires sur le modèle de ce qui a été jusqu'ici, et qui a été un gaspillage d'énergie, ou nous faut-il inventer la maison du XXIsiècle ? La difficulté est de répondre à des changements climatiques dont on ne cerne pas avec précision tous les impacts. Il est évident que ce problème ne se pose pas dans les mêmes termes à la Réunion et dans le Pas-de-Calais.

Un autre problème de la Réunion est qu'elle compte très peu de rivières pérennes. Lors du cyclone de 1948, les services de l'État ont calculé que le volume d'eau charrié par un petit lit de rivière a correspondu à celui du Rhône en crue à Lyon. Le danger est beaucoup plus la destruction par un cyclone qu'une inondation étale.

Les régions nous demandent une cartographie régionale des impacts. Mais comment évaluer avec précision le volume des précipitations à tel endroit ?

S'agissant des dispositions législatives et réglementaires, l'ONERC a rédigé un document intitulé Stratégies d'adaptation au changement climatique, qui a été transmis à la délégation interministérielle du développement durable. Il fait la synthèse de nos propositions. Mais c'est à la MIES qu'il appartient de proposer au Gouvernement des mesures législatives ou réglementaires, notamment dans les domaines de l'urbanisme et de l'énergie.

Quelles que soient les difficultés, on peut trouver des solutions. Actuellement, on installe à la Réunion deux fois plus de chauffe-eau solaires que dans toute la France. D'ici 2025, chaque maison devra avoir son propre chauffe-eau solaire. De même, nous installons des panneaux solaires photovoltaïques, sur les toitures des sièges administratifs et dans les zones industrielles. Nos premières fermes éoliennes sortent de terre. Nous réutilisons l'énergie des vagues les plus violentes qui échouent sur nos côtes pour la production d'électricité. Nous entreprenons l'exploitation des ressources volcaniques pour alimenter des centrales géothermiques. Enfin, nous projetons de capter l'énergie de la houle de l'Antarctique,  les fameux quarantièmes rugissants. Notre mot d'ordre est l'autonomie énergétique de la Réunion en 2025. Nous avons pour cela le soutien d'EDF.

Nous ne négligeons pas non plus la bagasse, résidu fibreux issu du raffinage de la canne à sucre, qui est brûlée dans deux centrales thermiques. Cette ressource représente 25 % de la production d'énergie électrique de l'île.

Vous le voyez, il importe de s'adapter aux conditions locales en sortant des modèles traditionnels. Churchill a dit, rendant hommage aux pilotes de la Royal Air Force engagés dans la bataille d'Angleterre, que jamais le sort d'un si grand nombre d'hommes n'avait dépendu d'un si petit nombre. Peut-être les chercheurs actuels apparaîtront-ils, dans quelques décennies, comme les acteurs décisifs de la sauvegarde de l'environnement de la planète.

M. Serge POIGNANT : Selon vous, à partir de quel niveau de réchauffement pourrons-nous parler d'un véritable drame ?

M. Paul VERGES : La Réunion comptait 250 000 habitants en 1950, elle en compte 780 000 aujourd'hui, et en comptera un million en 2025. Malgré l'aide considérable de Paris et de Bruxelles, nous n'arrivons pas à résoudre nos problèmes, à commencer par celui du chômage, qui touche 30 % de la population active. Avec une croissance pourtant forte, de l'ordre de 5 % par an, nous ne répondons qu'à la moitié des demandes d'emplois des jeunes entrant sur le marché du travail.

Madagascar comptait 4 millions d'habitants en 1947, elle en compte 18 millions aujourd'hui et en comptera 30 millions en 2025. Comment, dans l'état de sous-développement qui est le sien, pourra-t-elle faire face à sa croissance démographique, surtout si elle reçoit chaque année deux ou trois cyclones dévastateurs ?

Je ne sais pas à partir de quelle augmentation de température la situation deviendra ingérable, mais je sais que les problèmes actuels vont s'aggraver.

Mme Geneviève COLOT : Vous avez dit que la température augmentait plus en France que dans le monde. Quelle en est l'explication ?

M. Marc GILLET : Plus on va vers les pôles, plus le réchauffement est important.

Il est vrai que les modèles n'ont pas encore la résolution qu'on pourrait souhaiter. Des méthodes sont cependant développées pour mieux refléter les conditions météo locales.

En outre, les impacts régionaux ne dépendront pas seulement des données météorologiques, mais aussi de toutes les particularités régionales, car les régions n'ont pas toutes la même vulnérabilité. Afin de dresser un tableau des différences entre régions, on peut soit recruter une armée de géographes au niveau central, soit s'adresser aux régions elles-mêmes pour leur demander de réfléchir à ce que seront pour elles les conséquences du réchauffement climatique.

M. Christian DECOCQ : Vous indiquez dans vos notes d'orientation qu'il existe déjà toute une série de dispositifs législatifs et réglementaires qui pourraient contribuer à réduire nos difficultés et qui ne seraient pas appliqués. Pouvez-vous nous donner des exemples ?

Mme Pascale BABILLOT : Beaucoup d'instruments législatifs sont très bien adaptés pour répondre aux problèmes posés par la variabilité climatique. Je pense en particulier aux inondations. Mais 4 millions de personnes vivent dans des zones inondables.

Le document sur la stratégie d'adaptation que vous évoquez est un document de cadrage et reste donc assez général. Nous n'avons pas approfondi tous les points. Cela dit, le ministère de la justice nous a fait part de son souhait d'examiner l'ensemble de l'appareil législatif et réglementaire afin de savoir comment l'adapter aux nouvelles donnes climatiques.

M. Christian DECOCQ : Pour prolonger ma question, je dirai qu'il serait peut-être temps d'interrompre les instructions qui ont été données en vue de l'établissement des atlas des zones inondables en période classique. Il faudrait les réviser en fonction des difficultés qui s'annoncent.

M. Jacques BASCOU : La difficulté est aussi de sensibiliser les administrations. L'installation de panneaux solaires rencontre parfois l'opposition de l'architecte des Bâtiments de France. Lors de la définition des plans locaux d'urbanisme, on n'étudie pas toujours les sols, de sorte que l'on doit faire face aux conséquences sur le bâti des phénomènes de sécheresse. De même en ce qui concerne les inondations : on travaille sur des statistiques anciennes, qui ne permettent pas d'avoir une idée juste de la fréquence des sinistres à venir. Il est dommage que l'administration se fonde sur de vieux schémas. Les textes votés par le Parlement doivent trouver leur traduction concrète dans les régions.

M. Jacques KOSSOWSKI : Nous avons le pouvoir de soumettre les nouveaux plans locaux d'urbanisme (PLU) à de nouvelles contraintes en fonction des régions. Nous avons les moyens de mettre les architectes des Bâtiments de France face à leurs responsabilités. Mais plus profondément, il me semble que, s'agissant du réchauffement climatique comme de bien d'autres problèmes, tout vient de l'homme. La prise de conscience du problème est la clé de la réussite. Si cette prise de conscience n'est pas possible pour notre génération, tentons au moins de faire en sorte que les nouvelles générations soient plus conscientes que la nôtre des problèmes environnementaux. Les collectes sélectives, par exemple, ont été une réussite là où elles ont été accompagnées d'un effort de sensibilisation dans les écoles.

Ce n'est pas en légiférant que nous réglerons tous les problèmes. Nous les réglerons en ayant une vision d'ensemble des difficultés auxquelles nous avons à faire face. La construction de logements nouveaux ne saurait être envisagée indépendamment de la question des transports et des moyens de communication. Je ne suis pas sûr que, dans nos villes, nous ayons tous pris conscience de l'ampleur des problèmes.

M. Paul VERGES : Vous avez raison de souligner qu'il n'y a pas de petites solutions. Tout ce qui peut permettre de sauvegarder l'environnement et de réaliser des économies d'énergie est d'une importance capitale.

La sensibilisation des jeunes générations est en effet essentielle. Nous avons à la Réunion un lycée équipé d'un panneau photovoltaïque. À la fin de la journée, tous les élèves doivent vérifier que la consommation d'électricité photovoltaïque et est supérieure à celle du courant classique. Ils ont pris conscience de l'importance de cette nouvelle source d'énergie, dont l'usage est traduit en termes de tonnes de carburants économisées.

Cela dit, c'est bien la génération actuelle, et non pas les générations futures, qui doit contribuer à la mise en œuvre des mesures destinées à faire face au réchauffement climatique. N'oublions pas que beaucoup des enfants qui viennent de naître connaîtront la fin du siècle.

M. Philippe TOURTELIER : Je voudrais revenir à la question des zones inondables. Les administrations prennent des précautions énormes, mais en se fondant sur l'expérience passée. Vos interlocuteurs ont-ils conscience que la protection des zones inondables doit tenir compte des données nouvelles ?

M. Marc GILLET : S'agissant des crues, les études font appel aux données climatiques et hydrologiques. Le ministère de l'environnement a procédé à des études sur le Rhône et la Seine, qui ont mobilisé des équipes importantes. Je ne pense pas que les résultats soient déjà utilisables par le public ou dans le cadre de la définition des PLU. De manière générale, on constate qu'il n'y a pas toujours de lien entre les recherches qui sont conduites et l'application pratique de leurs résultats.

M. Philippe ROUAULT : Le changement climatique concerne l'ensemble de la planète. Le président Vergès a évoqué la spécificité du continent européen. Quels sont vos échanges sur la stratégie d'adaptation au niveau européen et au niveau planétaire ?

M. Marc GILLET : Nos contacts ont eu lieu essentiellement dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique. Dans le cadre du GIEC, nous assistons à des réunions régulières. La France est représentée au bureau du GIEC par Jean Jouzel. Au niveau européen, nous avons des contacts fréquents, notamment pour préparer les réunions de la Convention sur le changement climatique. Nous avons également participé à la conférence des petits États insulaires en développement, à Maurice, en 2005.

L'OCDE lance actuellement un programme d'études sur l'adaptation, et notamment sur son coût. L'Union européenne elle-même est en train de préparer une stratégie d'adaptation. Un grand nombre de groupes de travail ont été mis sur pied qui devraient proposer, d'ici la fin de l'année, une stratégie européenne.

Deux pays européens ont déjà défini une stratégie. Au Royaume-Uni, le UK Climate Impacts Programme est chargé d'aider les régions, les collectivités, les corps de métiers à évaluer dans quelle mesure ils peuvent être affectés par le changement climatique et à s'y préparer. Cet organisme emploie onze personnes. A l'UKCIP s'ajoutent les organismes de recherche, comme le Tyndall Centre for Climate Change Research, basé à Norwich, et dont la compétence est reconnue dans ce domaine.

En Allemagne, l'accent est mis sur la recherche, de façon centralisée plus qu'en réseaux. Un centre important existe à Postdam, qui emploie 140 personnes.

Le ministère finlandais de l'agriculture et de la forêt a publié un document présentant une stratégie nationale d'adaptation, « Ilmastonmuutoksen kansalliren sopeutumisstrategia », (en finnois), qui existe aussi en versions suédoise et anglaise (Finland's National Strategy for Adaptation to Climate Change). Elle est disponible sur l'Internet.

M. Paul VERGES : J'ajoute que la conférence qui réunira à Marseille, en février prochain, la totalité des régions européennes périphériques et maritimes marquera le début d'une action commune européenne. Je suis satisfait du fait que c'est un organisme qui ait eu l'initiative d'une telle rencontre. Je suis profondément convaincu que la France peut jouer un rôle considérable dans la définition d'une stratégie planétaire.

M. Denis MERVILLE : Je voudrais souligner les difficultés auxquelles se heurte l'application par nos administrations d'un certain nombre de textes, d'ailleurs trop nombreux. Prenons l'exemple des inondations et de l'écoulement des eaux pluviales. Il y a vingt-cinq ans, à Sainneville-sur-Seine, dont j'étais maire, un centre EDF avait été construit. Afin de répondre aux problèmes d'érosion des sols qui commençaient à apparaître, j'ai demandé que l'on élargisse les bassins de retenue. On m'a répondu qu'ils étaient aux normes. Il a fallu se battre pour qu'on les agrandisse, et ils sont encore trop étroits. Les administrations, même quand elles appliquent les textes, ne vont pas au-delà et n'anticipent pas les problèmes à venir.

L'application de la loi sur l'eau se heurte également à des difficultés considérables. Il faut sept ou huit ans de réunions pour arriver à l'agrément d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

S'agissant de la sensibilisation, je rappelle que le Congrès des maires a organisé sur les effets du changement climatique une réunion qui n'a pas attiré beaucoup d'élus. Lorsque l'on évoque la possibilité de faire des économies, par exemple par le chauffage solaire, il y a un peu plus de monde.

M. Alain GEST : L'un des tableaux que vous nous avez remis fait apparaître que le réchauffement climatique n'aurait pas un effet significatif sur le nombre de tempêtes observées en France. Comment l'expliquez-vous ?

M. Marc GILLET : La sensibilisation des maires est en effet très importante. L'ONERC a été présent au Congrès des maires de France l'an dernier. Nous menons des actions ponctuelles avec quelques mairies, pour les informer mais aussi pour nous former nous-mêmes sur les questions relatives aux règles d'urbanisme, que nous ne connaissons pas forcément très bien. Nous avons collaboré avec la DATAR sur ces questions. C'est un très vaste chantier auquel nous devons nous atteler afin de diffuser l'information.

S'agissant des tempêtes, on ne constate pas aujourd'hui de tendance sur le nombre des tempêtes observées. Mais on ne peut rien affirmer pour l'avenir. Les modèles sont encore contradictoires. Pour ce qui est des cyclones, beaucoup de scientifiques avancent l'idée qu'ils ne seront pas plus nombreux qu'aujourd'hui mais qu'ils seront plus violents.

M. le Président : Météo-France a fait apparaître que les cyclones frapperaient sans doute des zones très différentes, et viendraient mourir en Europe plutôt qu'en Amérique du Nord.

M. Michel PETIT : Je voudrais revenir à la question des prévisions climatiques locales. Il est vrai qu'elles sont très difficiles. Cela n'empêche pas de prévoir à l'échelle d'une région quels pourraient être les effets d'une période de précipitation intense de 48 heures. Suivant la géographie locale, elle ne causerait pas les mêmes effets. Ce travail de prévision doit être mené avec les municipalités. Cela rejoint la question des lois qui ne sont pas appliquées. Car les catastrophes naturelles dont il est question sont connues. Elles prendraient simplement une dimension nouvelle.

M. le Président : Madame, Messieurs, nous vous remercions pour votre contribution aux travaux de notre Mission.

Audition de M. Jean-Marc JANCOVICI, ingénieur

(extrait du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2005)

Présidence de M. Jean-Yves LE DEAUT, Président

M. le Président : Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Jean-Marc Jancovici. Dans la première phase des travaux de notre mission, nous avons souhaité entendre un certain nombre de grands témoins. Le point de vue de M. Jancovici, dont nous avons tous consulté le site Internet consacré au réchauffement climatique, nous est donc particulièrement précieux.

Je salue d'autre part la présence de membres du comité de pilotage, notamment M. Christian Ngô, délégué général de l'association Écrin, M. Michel Petit, qui travaille sur le réchauffement climatique et a été le représentant de la France au bureau du GIEC de 1992 à 2002, Mme Cécile Ostria, directrice de la fondation Nicolas-Hulot, et M. Raymond Leban, professeur au CNAM.

M. Jean-Marc JANCOVICI : Je me propose de vous présenter, sous forme de diapositives commentées, quelques éléments de cadrage sur la question du changement climatique.

Le premier aspect que je voudrais souligner est d'ordre démographique. Encourager une politique nataliste pour financer les retraites, c'est, par la force des choses, accroître le problème du réchauffement climatique, du moins à consommation constante.

D'autre part, la hausse perpétuelle de la consommation de combustible fossile viole les lois mathématiques : cette hausse s'arrêtera nécessairement.

J'appelle votre attention sur le fait que les énergies que nous utilisons sont extrêmement anciennes. Ce qui change, c'est l'ordre de grandeur de leur utilisation. Les seules énergies véritablement nouvelles qui soient apparues au XXsiècle sont l'énergie photovoltaïque et l'énergie nucléaire.

Chaque forme d'énergie connaît sa propre croissance. Le charbon n'est pas du tout, pour notre plus grand malheur climatique, une énergie du passé, contrairement à l'idée que l'on peut en avoir en France. Les premiers consommateurs de charbon au monde sont les Australiens et les Américains. Les deux tiers du charbon extraits sur Terre servent à produire de l'électricité, la forme d'énergie finale qui croît aussi vite que le PIB.

Il est important de souligner que l'on n'a jamais su assurer la croissance économique sans faire croître les émissions de CO2. La corrélation est valable à la hausse comme à la baisse. Tant que cette corrélation est valable, appeler à la croissance économique, c'est, toutes choses égales par ailleurs, appeler à une hausse des émissions de CO2.

Les émissions de CO2 ne sont pas seules responsables de l'effet de serre. Les émissions de méthane sont pour l'essentiel liées aux pratiques agricoles. Le N2O est un sous-produit de l'utilisation des engrais azotés. Les chlorofluorocarbones, qui sont des halocarbures, sont maintenant interdits d'utilisation, mais ont été remplacés par des substituts qui sont des gaz à effet de serre assez puissants.

Les industries de l'énergie, c'est-à-dire les centrales électriques et les raffineries, constituent un quart du problème, tous gaz à effet de serre inclus. La sidérurgie est sans doute responsable de près du tiers des émissions de l'industrie manufacturière. Les émissions de l'agriculture augmentent avec la part de protéines d'origine animale dans la ration alimentaire. Car l'animal est un « concentrateur » de végétaux.

Au vu de l'ensemble de ces données, on doit conclure que le problème du changement climatique n'est pas un problème d'environnement classique, qui pourrait être traité indépendamment du reste. Tous les aspects de la vie humaine sont concernés. Cela signifie que les instruments de régulation doivent être plus économiques que techniques.

L'augmentation des gaz à effet de serre est irréversible à l'échelle de quelques vies humaines, et a fortiori à l'échelle d'une mandature.

Il faut souligner que, même avec des émissions constantes, l'augmentation de température au cours du XXIsiècle produira un changement d'ordre de grandeur par rapport aux variations naturelles du climat de la planète depuis 10 000 ans. Le système climatique est non linéaire : il faut se garder de raisonner de manière proportionnelle. On peut le comprendre à la lumière d'un exemple simple, celui de notre propre corps. Si celui-ci connaît une élévation de température d'un degré, il se portera mal, mais s'il connaît une élévation de température de six degrés, il ne se portera pas six fois plus mal : il sera mort. De même, si l'élévation de la température moyenne globale au cours du XXsiècle a été de 0,6 degré et a produit des effets somme toute limités, il ne faudrait pas s'imaginer qu'une élévation six fois supérieure produira des effets qui ne seraient que six fois plus importants.

Il est clair que la science ne peut pas dresser un tableau détaillé de tous les risques que nous courons. Elle ne peut que donner des ordres de grandeur qui orientent notre réflexion.

Les échanges naturels de CO2 entre l'atmosphère et les autres compartiments de la planète (écosystème terrestres, océans) sont à peu près équilibrés, mais ils dépendent de la température. Le CO2 est un gaz qui se dissout mieux dans l'eau froide que dans l'eau chaude. Les sources océaniques de CO2 sont donc constituées de masses d'eau en train de se réchauffer. Les puits océaniques de CO2 sont quant à eux constitués de masses d'eau en train de se refroidir. Si la température océanique s'élève, ces puits vont s'affaiblir. En ce qui concerne les écosystèmes continentaux, le flux descendant est celui de la photosynthèse, qui dans un premier temps a plutôt tendance à s'accroître avec l'augmentation de la quantité de CO2, de la température et de la pluviométrie. Mais le flux montant, dû à la décomposition du carbone contenu dans l'humus et dans les végétaux morts, croît lui aussi. Or la croissance du flux montant sature moins vite que celle du flux descendant. Si l'augmentation de la température dépasse un certain seuil, le flux descendant sera inférieur au flux montant : la décomposition du carbone des sols et des végétaux prendra le pas sur le flux descendant lié à la photosynthèse. Ainsi, les écosystèmes commencent à déstocker du carbone, ce qui enrichit l'atmosphère en CO2, produisant une augmentation de la température, laquelle conduit les écosystèmes à déstocker encore plus de carbone, ainsi de suite. Cette boucle infernale pourrait se déclencher dans quelques décennies. Nous n'avons donc pas l'éternité devant nous pour réagir.

La consommation de combustibles fossiles par l'humanité ne peut pas croître de 2 % par an jusqu'à la fin du XXIsiècle. Elle atteindra très probablement un maximum au cours du présent siècle. Mais ni le maximum de CO2 dans l'atmosphère, ni le maximum de température ne seront atteints au moment où nous passerons par le maximum des émissions. L'un comme l'autre continueront à s'élever des décennies à des siècles ensuite. Autrement dit, il est vain d'espérer que notre action pourra supprimer le problème à bref délai quand nous nous déciderons à agir dans les bons ordres de grandeur. Nous ne pouvons donc pas nous permettre d'attendre, avant d'agir, que le niveau d'émissions devienne insupportable.

Si c'est la pénurie de combustibles fossiles qui se charge de réguler les émissions, nous aurons à faire face simultanément à une baisse de l'énergie disponible et à une hausse de la perturbation climatique. On ne saurait résoudre ces deux problèmes à la fois. Nous ne pourrons affronter le changement climatique que si nous disposons d'une quantité d'énergie suffisante.

Diviser par deux les émissions de CO2 implique de ramener la moyenne mondiale d'émissions au niveau actuel d'un Indien. La France, malgré son énergie nucléaire, est encore très loin de satisfaire aux exigences du développement durable. Elle devrait pour cela diviser par quatre les émissions par habitant.

L'énergie renouvelable la plus importante -dans le monde, comme en France- est le bois. Mais au niveau d'utilisation actuelle, elle n'est déjà plus renouvelable. La deuxième est l'hydroélectricité. Les autres sont négligeables. Leur niveau est tellement bas que même une augmentation annuelle de 15 % les porterait à un niveau toujours négligeable si l'ensemble de la consommation énergétique continuerait à croître de 2 % par an.

Si l'énergie éolienne croît de 10 % par an à partir d'aujourd'hui pendant cinquante ans - et aucune source d'énergie n'a connu une telle croissance sur une telle durée, sauf le pétrole à ses tous débuts - et que la consommation énergétique mondiale continue à croître de 2 % par an, l'énergie éolienne représentera dans cinquante ans moins de 1 % de la consommation mondiale. Le premier problème est donc de faire baisser la consommation mondiale d'énergie, et non d'augmenter le recours aux énergies non renouvelables.

La consommation mondiale de biocarburants représentent aujourd'hui environ 15 millions de tonnes équivalent pétrole, alors que la consommation mondiale de pétrole est de 3 500 millions de tonnes par an. Autant dire que le développement des carburants issus du colza et de la betterave est un intéressant problème de politique agricole, mais n'est qu'un élément négligeable d'une politique énergétique. Le Brésil, que l'on cite souvent en exemple, a une surface égale à 17 fois celle de la France, et un parc automobile deux fois inférieur.

Il est évident que la baisse de la consommation d'énergie ne sera significative que si elle porte sur les postes de consommation les plus importants. Au niveau individuel, il s'agit du chauffage, de l'achat des produits manufacturés et des transports. Et il est tout à fait clair que la consommation d'énergie ne baissera que si elle est plus chère.

Réaliser des économies sur un appareil consommateur d'énergie de caractéristiques données (par exemple une voiture de 40 CV) ne garantit pas pour autant la baisse de la consommation d'énergie globale liée à cette catégorie d'appareils. On peut toujours mieux isoler les bâtiments, mais si, dans le même temps, le parc de bâtiments à chauffer double en surface, il faut plus d'une division par deux de la quantité d'énergie consommée par mètre carré pour obtenir une diminution globale des émissions.

De même, la consommation d'un véhicule de caractéristiques données a baissé, mais le parc automobile a doublé en France entre 1973 et 2000, et les voitures ont gagné en masse et en puissance, ce qui fait plus qu'annuler l'impact des progrès techniques : la consommation de carburants routiers a doublé en France entre 1973 et aujourd'hui.

De même, un appareil électroménager consomme moins d'énergie à caractéristiques identiques, mais le nombre d'appareils, leur performance et leur variété ont fortement augmenté. Il n'y a pas eu d'économie globale.

Au début des années soixante-dix, c'est une période d'un siècle de pétrole peu cher qui a pris fin. Dans le même temps, le PIB n'a jamais cessé de croître. Cela signifie que le prix de l'énergie rapportée au pouvoir d'achat n'a cessé de baisser pendant un siècle.

Le choc pétrolier a eu un effet quasiment immédiat : les émissions de CO2 ont baissé dans presque tous les secteurs. Seul le transport routier a augmenté ses émissions. La raison en est que sa consommation d'énergie est très peu élastique. Il faut que les prix montent de manière durable pour que les comportements changent.

M. le Président : Je reviens brièvement à un point précis que vous avez évoqué. Il me semble que malgré l'augmentation du nombre de logements, l'amélioration de l'isolement a fait baisser la consommation d'énergie due au chauffage. Et nous pouvons encore faire des progrès dans ce domaine.

M. Jean-Marc JANCOVICI : La « mère de toutes les mesures » est d'augmenter la fiscalité sur l'énergie. Je sais que c'est difficile à faire admettre à l'opinion publique. C'est pourquoi la prise de conscience du problème est essentielle. Les ordres de grandeur qui permettent d'appréhender la réalité du changement climatique ne sont notamment pas enseignés dans nos collèges et nos lycées, pas plus qu'à l'ENA. L'information donnée par les médias est, quant à elle, très insuffisante, quand elle n'est pas totalement inexacte.

L'efficacité énergétique dépend essentiellement du prix de l'énergie. Si celui-ci croît plus vite que le pouvoir d'achat, l'efficacité énergétique est affectée à une diminution de la consommation globale. Si le prix de l'énergie décroît par rapport au pouvoir d'achat, l'efficacité énergétique est affectée à une hausse des usages, qui va plus vite que l'amélioration technique, et entraîne une hausse de la consommation globale. Tant que le prix de l'énergie ne croîtra pas par rapport au pouvoir d'achat, seules des économies individuelles seront réalisées.

M. Alain GEST : Autrement dit, comme pour le tabac, la consommation ne baissera que si le prix augmente ?

M. Jean-Marc JANCOVICI : Oui. C'est exactement la même chose. Il me semble que le discours public sur le changement climatique doit amener la population à considérer comme socialement acceptable que le prix de l'énergie croisse plus vite que le pouvoir d'achat.

M. Serge POIGNANT : Votre raisonnement vaut à l'échelle mondiale, et pas seulement pour la France.

M. Jean-Marc JANCOVICI : Absolument.

M. Serge POIGNANT : Or, nous sommes dans un contexte de concurrence économique mondiale.

M. Jean-Marc JANCOVICI : Nous avons d'autant plus de raisons d'augmenter le prix de l'énergie que les autres pays ne le font pas. Les acteurs de l'industrie pétrolière nous disent que le maximum de production pétrolière sera atteint d'ici une quinzaine d'années au plus tard. Moins les autres font des efforts, plus le choc est certain et proche, et donc plus nous avons intérêt à en faire. La hausse de la TIPP amortit les chocs. D'une manière générale, la hausse de la fiscalité permet de conserver de l'argent en France. Un choc pétrolier est un appauvrissement net du pays, alors que la taxe est un recyclage national de l'argent.

Cela dit, la mesure que je préconise fera des perdants. Et l'on sait que ceux-ci se font toujours plus entendre que les gagnants.

Par ailleurs, si nous nous engageons dans une politique qui apparaît intelligente et pertinente, il n'est pas exclu que d'autres pays s'engagent dans la même voie.

J'ajoute que des mesures vigoureuses suscitent souvent des craintes qui se révèlent infondées. Lorsque les États-Unis ont mené des campagnes anti-tabac extrêmement dures, les restaurateurs et les cafetiers n'en ont pas pâti, contrairement à ce que l'on craignait.

Mme la Rapporteure : Notre mission va être amenée à se pencher sur la négociation des objectifs post-Kyoto. Avez-vous un point de vue sur le mécanisme d'échanges de quotas ? D'autre part, pensez-vous qu'il conviendrait de négocier les objectifs en termes d'émissions par habitant, ou par point de PIB ?

M. Jean-Marc JANCOVICI : Tant qu'on n'a pas dit comment doit varier le PIB, la négociation sur les points de PIB s'arrêtera au milieu du gué. Cela ne peut en aucun cas constituer un objectif final. Au demeurant, le PIB est un indicateur de flux. Pour l'essentiel, il agrège des salaires et des rentes. Il ne mesure pas l'état de la planète.

S'agissant des quotas, je pense qu'il faut être pragmatique. Il existe toute une série d'activités pour lesquelles la fixation de quotas n'est guère possible, parce qu'elles correspondent à des usages trop diffus. Je pense aux émissions de CO2 par l'agriculture, par les bâtiments, par les transports. En outre, avec un système de quotas individuels attribués sur des durées courtes, il sera toujours difficile de demander des efforts globaux très importants, parce que le niveau de contrainte sera limité par ce que pourra supporter l'entité la plus fragile. Des quotas sont possibles pour quelques grosses industries lourdes, mais en tout état de cause, ils ne seront pas suffisants.

M. Denis MERVILLE : Si je comprends bien, vous n'avez qu'une seule recommandation à nous faire.

M. Jean-Marc JANCOVICI : Non. Je pense simplement que toute mesure est vaine si on ne commence pas par augmenter significativement le prix de l'énergie. Tous ceux qui se sont penchés sur le problème en sont arrivés à cette conclusion.

Imaginez que la TIPP augmente progressivement jusqu'à ce que le prix de l'essence atteigne 3 euros le litre. L'État encaissera environ 200 milliards d'euros, en supposant que la consommation ait baissé de 30 à 40 %. Ce n'est pas une petite somme. Si le pouvoir politique propose aux Français une vision à long terme, ce qui n'est pas le cas actuellement, sommes-nous sûrs que nos concitoyens refuseront cette mesure ?

M. Christian NGÔ : J'approuve presque tout ce qui a été dit. On arrive d'ailleurs aux mêmes conclusions si l'on envisage uniquement le problème énergétique. Notre civilisation est fondée sur l'utilisation des combustibles fossiles. Entre 1400 et 1820, un Français a doublé son pouvoir d'achat. Entre 1950 et 2000, il l'a multiplié par quatre, parce qu'il a consommé durant cette période beaucoup plus de combustibles fossiles. Or, toute perturbation de l'économie, notamment par les guerres, fait diminuer le pouvoir d'achat. Celui d'un Français a atteint un maximum en 1913, qui n'a été retrouvé qu'en 1968.

Le manque d'énergie peut conduire à des crises de civilisations. La déforestation massive a provoqué la disparition des Sumériens. Nous aurions pu disparaître à la fin du Moyen Âge en raison de la déforestation. Nous avons été sauvés grâce au charbon.

La disparition progressive des combustibles fossiles va donc nous poser un problème majeur, même en faisant abstraction de l'effet de serre.

Le prix de l'énergie doit être augmenté. Le baril de pétrole, déduction faite des taxes, n'est pas plus cher que l'eau minérale. Quand on le paie 60 dollars, il sort d'Arabie Saoudite à 3 ou 4 dollars, et le prix du transport le porte à 5 dollars.

Il est vrai que nous ne sommes pas seuls et que nous évoluons dans le contexte d'une économie internationale concurrentielle. Les premières augmentations de taxes devraient concerner les consommateurs captifs, qui ne peuvent pas se délocaliser.

M. Jean-Marc JANCOVICI : J'ajoute que ne pas augmenter volontairement le prix d'une énergie qui est appelée à se raréfier ne nous garantit, au mieux, que l'envolée de son prix.

M. Alain GEST : Votre vision quelque peu apocalyptique est fondée sur l'hypothèse de la raréfaction du pétrole. Or, sur cette question, les avis des spécialistes divergent. Ils s'accordent, sur le fait que le pétrole restera disponible pendant un certain nombre d'années, mais à un prix très élevé. Dans ces conditions, est-il vraiment utile d'augmenter les taxes alors que le prix du pétrole lui-même est appelé à augmenter ?

D'autre part, il m'a semblé que vous ne preniez guère en considération ce que l'on peut déjà faire pour limiter l'émission de CO2. J'ai été assez surpris de votre position sur les énergies renouvelables, non pas sur l'énergie éolienne, car je partage votre point de vue, mais sur les biocarburants. Ceux-ci pourront bientôt alimenter les avions, qui sont une source importante d'augmentation des émissions. J'ai également du mal à vous suivre dans votre comparaison entre le Brésil et la France.

M. Jean-Marc JANCOVICI : Il faut un hectare de terre pour produire une tonne de biocarburant, en rendement net. En France, nous consommons 95 millions de tonnes de pétrole. La France compte 50 millions d'hectares. Quelle que soit l'augmentation de notre production de biocarburants, elle ne couvrira jamais qu'une part négligeable de notre consommation de pétrole.

M. Raymond LEBAN : Il faut tout de même essayer de montrer les différentes facettes des mesures que l'on peut prendre. Il importe d'accélérer la prise de conscience de nos concitoyens. On ne peut se contenter d'un discours prônant l'augmentation de la fiscalité.

M. Jean-Marc JANCOVICI : Je ne peux tout de même pas tenir un discours qui occulte des réalités physiques incontournables : il faut un hectare de terre pour produire une tonne de biocarburant.

S'agissant de la taxe et de l'évolution du prix de l'énergie, je répète que la taxe est un recyclage national. Si vous attendez que le prix de l'énergie augmente, cet argent n'entrera pas dans les caisses de l'État français, mais dans celles de l'État russe, ou d'un autre.

M. Alain GEST : Comment une augmentation des taxes en France produirait-elle un effet d'évangélisation mondiale ?

M. Jean-Marc JANCOVICI : Le problème n'est pas là. Je suis en train de vous dire que si nous n'augmentons pas le prix de l'énergie volontairement, nous subirons de plein fouet un choc pétrolier extrêmement rude.

M. Michel PETIT : Je précise que M. Jancovici n'a pas préconisé une augmentation de la pression fiscale, mais de la fiscalité sur les carburants. Cette recette fiscale supplémentaire peut être consacrée à diminuer les charges sociales pesant sur le travail, ce qui permettrait de lutter contre les délocalisations. Elle peut également être compensée par la diminution d'autres taxes.

M. Jean-Marc JANCOVICI : J'ajoute qu'il est parfaitement possible d'instaurer des droits de douane sur les importations en provenance de pays qui taxent insuffisamment leur énergie si nous la taxons plus.

M. Denis MERVILLE : Je remarque que ce discours est celui que l'on entend à Bruxelles.

M. Jean-Marc JANCOVICI : Mais qu'il soit clair que je ne pense pas qu'il faille brutalement augmenter le prix du carburant. L'idée est de donner de la visibilité à une politique instaurant une nouvelle règle du jeu : rapporté au pouvoir d'achat, le prix de l'énergie augmenterait chaque année de 5 ou 6 %.

M. Serge POIGNANT, Président : Monsieur, je vous remercie de votre contribution aux travaux de notre Mission.

Table ronde sur les effets sanitaires du changement climatique réunissant :
- M. Jean-Pierre BESANCENOT, directeur de recherche au CNRS, Faculté de Dijon,
- Professeur François RODHAIN, Institut Pasteur, président du groupe de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur l'impact du réchauffement climatique sur les maladies animales,
- Mme Martine LEDRANS, responsable du département Santé-Environnement à l'Institut national de veille sanitaire (INVs)
- M. Paul REITER, Institut PASTEUR,
- M. François MOUTOU, membre du groupe de travail de l'AFSSA (AFSSA-Lerpaz)


(extrait du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2005)

Présidence de M Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Nous accueillons M. Jean-Pierre Besancenot, directeur de recherche au CNRS et responsable du laboratoire climat et santé à la faculté de médecine de Dijon, M. François Rodhain, professeur honoraire à l'Institut Pasteur, spécialiste en épidémiologie, président du groupe de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), Mme Martine Ledrans, responsable du département santé-environnement de l'Institut national de veille sanitaire (INVS), M. Paul Reiter, professeur à l'Institut Pasteur, chef de l'unité insectes et maladies infectieuses, et M. François Moutou, vétérinaire de formation, membre du groupe de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, épidémiologiste à l'AFSSA et membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national des effets du réchauffement climatique (ONERC).

M. Besancenot va d'abord nous brosser un tableau général des effets sanitaires du changement climatique.

M. Jean-Pierre BESANCENOT : Le temps qu'il fait et le climat influencent notre santé, la plupart des études scientifiques confirment cette corrélation. Si la fréquence des variations de types de temps évolue, des répercussions sur la santé paraissent inévitables. Or il est aujourd'hui acquis que la variation naturelle du climat se double de nouvelles modalités de changement, liées à l'homme et à ses activités. Le changement climatique paraît inéluctable pour les décennies à venir, même si ses caractéristiques et son amplitude comportent encore bien des incertitudes et qu'il serait simpliste de le limiter à l'évolution des températures.

Des spécialistes reconnus nous enseignent que le climat pourrait évoluer dans telle ou telle direction. Comment cela risque-t-il de se traduire sur la santé humaine et animale ? Quelles mesures pouvons-nous et devons-nous prendre pour minimiser les conséquences négatives de ce changement et éventuellement profiter de ses aspects positifs ? Les impacts sanitaires du changement climatique seront envisagés sous deux angles : les effets directs et indirects, les premiers concernant un peu plus les climats tempérés et les sociétés développées, les seconds la zone intertropicale et les pays pauvres.

Le drame de 2003 reste très présent dans nos mémoires. Si de tels phénomènes deviennent plus fréquents ou plus intenses, il faut s'attendre à une augmentation des problèmes sanitaires pendant la saison chaude. À l'inverse, la surmortalité hivernale, dont l'ampleur n'est pas fondamentalement inférieure à celle de l'été 2003, ira diminuant. Le pic de mortalité ne se situerait donc plus en hiver mais en été. Tout dépendra de la résultante de cette double évolution. Il conviendra de s'y préparer en adaptant la capacité des structures de soins et en évitant de relâcher les efforts en plein été.

Changement climatique ou pas, la probabilité est forte que les vagues de chaleur de l'avenir fassent davantage de victimes, du seul fait du vieillissement de la population, c'est-à-dire de l'accroissement du nombre de personnes vulnérables. Nous sommes là au cœur du problème : le risque sanitaire est toujours le produit d'un aléa - ici, l'agression climatique - et d'une vulnérabilité des individus ou des populations appelés à y faire face. Cette vulnérabilité dépend aussi de critères sociaux. N'envisager que l'un des deux termes, c'est s'exposer à prendre des décisions totalement inadaptées.

Les effets indirects s'expriment par l'intermédiaire de micro-organismes pathogènes, parasites, bactéries ou virus, des mollusques, des rongeurs ou des oiseaux leur servant de réservoirs et des insectes ou des acariens leur servant de vecteurs. Chacun de ces êtres vivants a ses préférences, son optimum écologique. Le climat constitue à cet égard un élément important : s'il change, telle ou telle maladie peut s'étendre en latitude ou en altitude. Mais ce raisonnement simpliste s'avère largement faux.

La présence d'un moustique vecteur potentiel n'entraîne pas automatiquement l'extension de la maladie. Son incidence n'est pas proportionnelle à la densité du vecteur. Une maladie infectieuse ou parasitaire évolue selon une équation à cent variables, que personne ne sait donc résoudre : les scientifiques, pour simplifier, mutilent la réalité en éliminant ce qui est difficilement quantifiable et modélisable et en ne retenant qu'un tout petit nombre de variables, voire une seule, la température. Beaucoup de faux problèmes sont donc soulevés alors que de vrais problèmes restent négligés ou mal identifiés. M. Reiter me permettra de le citer : « L'histoire est remplie de décisions inadéquates fondées sur des idées fausses. »

Compte tenu de l'inertie de l'atmosphère et de la durée de vie de nombreux gaz à effet de serre, le climat va changer. Prendre des dispositions pour limiter ce phénomène est indispensable mais insuffisant. Il faudra apprendre à vivre avec le nouveau climat, ce qui suppose une surveillance microbiologique, entomologique, épidémiologique, mais aussi un développement de la prévention. Des crises d'ampleur ne peuvent être gérées dans l'urgence et doivent être anticipées. Comme disait Winston Churchill, « si l'avenir ne se prévoit pas, il se prépare. » Et l'adaptation n'est pas seulement biologique mais également technologique, comportementale, voire culturelle.

M. le Président : Nous allons maintenant aborder le thème des maladies transmissibles.

M. François RODHAIN : Quand on parle de température, de quoi s'agit-il ? De la température diurne ou nocturne ? Hivernale ou estivale ? Surtout, les évolutions ne se résument pas au réchauffement ; elles touchent aussi le degré d'humidité ou de sécheresse, peut-être plus important encore. Il conviendrait donc plutôt d'employer l'expression « changement climatique », qui traduit la complexité du problème.

Le changement climatique peut produire des effets sur les différents composants des systèmes biologiques complexes, c'est-à-dire les agents infectieux, les vertébrés qui les hébergent et les vecteurs. De nouveaux cycles de transmissions et échanges de gènes vont donc se mettre en place. Cela peut en second lieu se répercuter sur les maladies transmises, avec des modifications des zones d'endémie ou d'épidémie, de l'intensité ou des saisons de transmission et par conséquent de l'immunité de la population. Les conséquences sont tantôt positives, tantôt négatives. Ces phénomènes sont très difficiles à appréhender et requièrent une approche naturaliste. Mais les médecins et même les épidémiologistes ne sont malheureusement plus des naturalistes depuis bien longtemps.

Le contexte à considérer est à la fois bioclimatique, économique, social et politique. Les conséquences sanitaires sont certaines mais très difficiles à prévoir. En tout cas, il ne faudrait pas mettre tout phénomène anormal ou inhabituel sur le dos du réchauffement climatique. Les spécialistes du catastrophisme, dans la presse et ailleurs, laissent entendre que les maladies tropicales vont arriver chez nous à cause du réchauffement climatique. Encore faut-il en apporter la preuve ; la nature est infiniment plus sophistiquée, très loin de ces schémas simplistes, fondés sur des convictions ou des impressions.

Existe-t-il des exemples de conséquences du changement climatique ? Nous avons au moins des soupçons sur des maladies en expansion : il est possible que l'apparition de la leishmaniose dans le nord de l'Italie ou en Allemagne soit imputable au changement climatique. Le risque porte aussi sur les maladies animales transmissibles.

En règle générale, des effets sur les maladies infectieuses se manifesteront certainement mais progressivement, durablement, en profondeur, plutôt que par les épidémies massives parfois annoncées et sur les franges altitudinales ou latitudinales des zones endémiques actuelles.

Devant cette menace, cinq axes prioritaires devraient être privilégiés pour lutter contre l'effet de serre et, surtout, se préparer à l'imprévu. Premièrement, mettre en place une surveillance épidémiologique permanente, fiable, sensible, très en amont, pour détecter tout phénomène inhabituel. Deuxièmement, la coordonner avec des systèmes d'alerte rapide, car, en santé publique, après coup, c'est trop tard. Troisièmement, améliorer la communication entre scientifiques, entre organismes scientifiques nationaux et internationaux, entre administrations, mais aussi en direction de la population afin d'éviter les rumeurs, les comportements irrationnels et les paniques. Quatrièmement, accentuer l'effort de recherche en climatologie, pour mieux comprendre la machine climatique, qui recèle encore beaucoup d'incertitudes, mais aussi en biologie, en systématique, en entomologie, en écologie, en épidémiologie, en socioépidémiologie et en techniques de communication. Cinquièmement, accomplir un effort en matière de formation pour se doter des compétences faisant actuellement défaut, notamment dans les disciplines en voie d'extinction.

M. François MOUTOU : Je m'appuierai sur le rapport rendu public par l'AFSSA en avril 2005, qui a étudié les impacts économiques et sanitaires d'un changement climatique et s'est donc penché non seulement sur les maladies animales mais également sur les zoonoses, transmises de l'animal à l'homme, qu'elles soient déjà présentes en France ou non.

Nous nous sommes efforcés de ramener le problème à l'échelle de la France en adoptant des outils adaptés. Le Midi méditerranéen pourrait devenir aride ; quant au Midi occidental et à l'Aquitaine, ils resteraient plus chaud d'un degré que le reste du pays, quels que soient les changements.

Nous avons passé en revue les maladies en fonction des moyens de transmission - par l'intermédiaire des arthropodes, des mollusques ou des vertébrés sauvages, mammifères ou oiseaux - car nous considérons que, dans leur cycle, c'est à ce niveau que l'effet du changement climatique peut se faire sentir. N'oublions pas non plus que les maladies peuvent évoluer en fonction du comportement de l'homme.

Nous avons ainsi fait ressortir six maladies : quatre zoonoses et deux maladies strictement animales ; quatre affections virales, une parasitaire et une bactérienne ; cinq maladies transmises par les insectes et une liée à l'eau.

La fièvre de la vallée du Rift, maladie virale africaine absente d'Europe, est parvenue il y a quelques années sur la côte méditerranéenne de l'Égypte. Les mouvements humains pourraient favoriser son transfert, sans compter le rôle de vecteur joué par les insectes.

La fièvre du Nil occidental, anciennement connue dans l'Ancien Monde, a émergé en Amérique après avoir vraisemblablement traversé l'Atlantique dans un avion de ligne, par le truchement d'un oiseau d'ornement infecté. D'une manière générale, le commerce planétaire des animaux exotiques ou de compagnie, qui paraît anodin, est complètement irresponsable. D'une façon très générale, plus on recherche une maladie, plus on la trouve. En revanche, si l'on cherche beaucoup et que l'on trouve peu, c'est rassurant. En résumé, il ne faut pas s'alarmer à partir d'un seul cas et toujours pouvoir interpréter par rapport à des éléments de référence, tout nouveau cas déclaré.

La fièvre catarrhale ovine, ou blue tongue, est une maladie strictement animale qui est arrivée en Corse il y a quatre ou cinq ans, sans doute avec un insecte d'Afrique du Nord, via la Sardaigne. On la trouve maintenant dans la péninsule ibérique et elle apparaîtra bientôt dans le sud de la France continentale. Nous nous sommes alors rendu compte qu'un seul scientifique français - un retraité du musée de Strasbourg - était capable d'identifier l'insecte vecteur, du genre Culicoides. À l'heure où la biologie moléculaire a fait tant de progrès, quel paradoxe ! Il faut former des virologistes, des bactériologistes, des biologistes moléculaires, mais aussi des entomologistes et des naturalistes.

La peste équine, propre aux équidés, en particulier aux zèbres qui en sont le réservoir, a failli remettre en cause les épreuves équestres des Jeux olympiques de 1992 à Barcelone.

La leishmaniose est un parasite transmis par de petits insectes et dont les réservoirs sont les canidés - par exemple les chiens domestiques ou les renards. Dans les zones de garrigue du sud-est de la France, l'impact du climat se conjugue certainement avec les modifications de l'habitat pour favoriser son développement.

La leptospirose est une bactérie transmise par les rongeurs, dont l'eau est le vecteur. Si le temps se réchauffe, l'usage de l'eau changera et le risque de transmission vers l'homme augmentera. Des cas mortels ont déjà été enregistrés en France.

M. le Président : Nous avons entendu votre message sur les disciplines en extinction.

M. Paul REITER : Dans la plus grande partie de l'Afrique sub-Saharienne, comme montré en rouge sur la carte, le paludisme est appelé « stable ». Cela signifie que de forts taux de transmission se produisent chaque année. Les gens survivent cependant assez bien car ils ont développé un certain degré d'immunité. Les épidémies sont peu fréquentes mais les nouveaux arrivants, comme nouveaux-nés ou les expatriés, sont particulièrement sujets à une infection qui peut-être fatale. Dans une relativement petite proportion du continent, comme montré sur la carte, le paludisme est appelé « instable ». Cela signifie que le niveau de transmission varie d'une année à l'autre. L'immunité de la population n'est pas maintenue à un haut niveau et ainsi, de sérieuses épidémies accompagnées de forts taux de mortalité peuvent se produire. Ce sont ces régions qui nous intéressent du point de vue du changement climatique.

Dans toute l'Afrique, hormis en haute altitude, les températures sont favorables à la transmission du paludisme puisque quinze ou seize degrés suffisent. La pluviométrie affecte aussi la transmission de la maladie : Jean Mouchet a mis en évidence que la sécheresse, en Afrique occidentale, faisait reculer la maladie, non seulement à cause de la baisse du degré d'humidité mais aussi des changements d'espèces.

Le paludisme fut une maladie très importante en Europe, y compris à Paris, encore à l'époque d'Haussmann. La plus grande épidémie a eu lieu en 1920, en Union Soviétique et en Pologne, et s'est étendue jusqu'à Archangelsk, aux confins du cercle arctique : on estime que 16 millions de personnes ont été atteintes et que 600 000 d'entre elles sont mortes. L'Organisation mondiale de la santé a déclaré l'Europe libre du paludisme en 1976 ; l'un des derniers pays concernés était les Pays-Bas, bien connus pour leur climat tropical. J'ai d'ailleurs écrit un article sur l'histoire du paludisme en Angleterre pendant la « petite époque glaciaire », qui s'est écoulée du milieu du XVIe siècle au XVIIIe siècle. Contrairement à ce que s'efforcent de nous faire croire les activistes en discordant la vérité, ces maladies ne sont pas étrangères à l'Europe ; elles ne viennent donc pas des « tristes tropiques ».

Deux maladies urbaines sont transmises par les moustiques.

La dengue, proche du virus West Nile  et de la fièvre jaune, est le virus le plus répandu dans les pays tropicaux. En 1999, j'ai réalisé une étude sur la transmission de la dengue à Laredo/Nuevo Laredo, une ville à la frontière entre le Texas et le Mexique, et divisée en deux par le fleuve Rio Grande. La population de moustiques du côté Texan était bien plus importante que du côté Mexicain. Cependant, le nombre de cas de dengue du côté Mexicain était 16 fois supérieur au nombre de cas du côté Texan. La population y est en effet très exposée, tandis que les Texans ne sortent de leur voiture climatisée que pour entrer dans leur maison climatisée. Les comportements sociaux sont donc déterminants.

Le virus de l'encephalitis West Nile est très intéressant, considéré comme une maladie émergente en Europe. Les premières isolations du virus en Europe ont été réalisées par deux entomologistes français travaillant sur une petite épidémie en Camargue. Depuis, on a observé des petites épidémies dans plusieurs pays Méditerranéens, mais deux épidémies importantes se sont produites à Bucarest en 1996 et à Volgograd en 1999.

Elles n'étaient évidemment pas dues au changement climatique mais à l'œuvre de l'homo sovieticus : les caves des immeubles, inondées par les remontées d'égouts, s'étaient transformées en usine à moustiques. Le virus, isolé par une équipe anglaise en Ouganda en 1937, présente la plus grande distribution du monde, en Europe, en Afrique, en Asie, en Amérique et même en Australie, où une forme proche s'est développée. Je fais partie du steering committee d'un projet international monté par l'Union européenne et j'ai la responsabilité des équipes étudiant le virus du Nil occidental. L'objectif est de mieux connaître, d'ici à cinq ans, les relations entre changement climatique, changement environnemental et prévalence de cette maladie.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Rapporteure : Vous avez fait remarquer à plusieurs reprises que le critère de la température n'est pas le plus pertinent. Les données que vous fournissent les experts climatiques vous aident-elles dans vos propres recherches ?

Est-il possible, en dépit de toutes les incertitudes, de faire le tri entre les perspectives plus ou moins inquiétantes et d'établir une échelle des risques ? Au moment des cadeaux de Noël, si 500 millions d'euros étaient dégagés, dans quoi recommanderiez-vous de les investir ? Sur la prévention en vue de réduire les émissions de CO2 ? Sur la recherche ? Sur l'adaptation sanitaire aux changements climatiques ?

M. François DOSÉ : Depuis notre enfance, le changement climatique n'est pas une évidence en extérieur mais il a incontestablement joué sur nos comportements à l'intérieur : dans les écoles, les demeures et les autres lieux de vie, nous nous sommes habitués à une température supérieure de trois ou quatre degrés. Ces mutations sur trente ou quarante ans ont-elles fait l'objet d'observations ?

M. Serge POIGNANT : Les scénarios des climatologues varient : certains prévoient une hausse d'un degré et demi ou de deux degrés, d'autres craignent une progression de cinq ou six degrés, voire plus, avec notamment une incidence sur le niveau des océans. Quels sont les risques sanitaires si les changements climatiques s'avèrent aussi radicaux ?

M. Philippe ROUAULT : L'essor de ces maladies ne serait pas simplement lié au climat mais également à l'action humaine. Et certaines maladies seraient qualifiées de « tropicales » car nous avons progressivement éliminé les sources d'infection. Ai-je bien compris ?

M. Serge BLISKO : Les nouvelles maladies sont en effet souvent liées à l'activité humaine, y compris le sida, apparu en 1974, lors du match de boxe entre George Foreman et Cassius Clay : 500 000 personnes s'étaient alors rendues à Kinshasa. Je vous invite donc à toujours distinguer les facteurs culturels - en particulier la modification des comportements humains due au progrès technique - des facteurs naturels.

M. Paul REITER : Dans les années 1980, j'ai pris connaissance d'un commerce mondial de pneus usagés. Il se trouve que ce commerce a été responsable de la dissémination à travers le monde du moustique Aedes albopictus, un vecteur de la dengue. Ce moustique est devenu une nuisance importante en Italie et est maintenant détecté dans le sud de la France, au niveau de la Côte d'Azur. Je ne vois cependant aucune raison qui favoriserait son arrivée potentielle à Paris. Mais je suis tout aussi sûr que d'aucuns incrimineront le réchauffement global ! La dengue est une maladie transportée à travers le monde par l'intermédiaire des voyageurs en avion. J'ai même trouvé une fois qu'elle était transportée autour de la région Pacifique par les surfers ! Et songez que 17 millions d'Allemands voyagent chaque année dans les pays tropicaux ! On me taxe toujours de scepticisme mais, contrairement aux activistes, je me refuse, en bon scientifique, à parler sans connaître les détails. Les facteurs les plus importants de diffusion des maladies sont l'augmentation de la population, les changements de pratiques agricoles, la déforestation, l'urbanisation, la pauvreté, la guerre, la croissance de la prévalence du sida, la résistance aux antipaludiques et aux insecticides. Au lieu de chercher à changer le temps, il faudrait combattre ces fléaux.

M. François RODHAIN : Les voyageurs ont radicalement changé, en rapidité comme en nombre. Ce résultat du progrès technologique a fait tomber les barrières écologiques - océans, chaînes de montagne, déserts - qui nous protégeaient autrefois. La discipline de la biogéographie va par conséquent disparaître : nous sommes en plein dans la mondialisation. Au demeurant, nous sommes dorénavant informés en quelques jours ou en quelques heures de l'apparition d'une maladie sur un autre point du globe.

M. François MOUTOU : Opposer l'homme a la nature revient à soulever la question suivante : sommes-nous naturels ? Il existe un paradoxe entre le développement économique attendu par tous et le respect des règles sanitaires : si nous allons moins vite que les camions ou les avions, nous serons toujours en retard par rapport aux épidémies et aux épizooties. Il a suffi de trois personnes pour propager en quelques jours le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) sur les cinq continents.

Mettre en cause son voisin, les animaux sauvages migrateurs ou le changement climatique est bien confortable car cela ne remet pas nos habitudes en cause. Or nous sommes aussi parties prenantes. Les Etats-Unis ont la psychose du bioterrorisme mais continuent à importer des animaux d'Afrique sans aucun contrôle sanitaire. En 2003, une épidémie de poxvirus a été provoquée par des rongeurs africains. Pourtant, si vous débarquez à New York avec un camembert, vous aurez droit à un comité d'accueil ! En termes de santé publique, c'est incohérent. Mais je dois ajouter que la France ne fait guère mieux.

Les experts climatiques ont été les premiers à expliquer que la température n'était pas le seul paramètre en cause.

L'investissement le plus rentable consisterait sans doute à financer l'information, l'éducation et le développement économique dans les pays du Sud.

M. Paul REITER : Nous, scientifiques, ne savons pas très bien communiquer avec le public, contrairement aux activistes, qui se permettent de tenir des propos apocalyptiques. Quand un expert fait des prévisions terribles, je vous invite à examiner sa bibliographie. Plusieurs membres du Groupe d'experts eux-mêmes ne sont pas des spécialistes.

M. le Président : Chaque profession a ses oiseaux de mauvais augure, des scientifiques commettant des ouvrages sur des sujets comme le passage des virus entre espèces, et ils sont très présents à la télévision.

M. Jean-Pierre BESANCENOT : Les projections climatiques les plus nombreuses et probablement les plus fiables concernent les températures. Des modèles relativement précis sur les précipitations commencent à sortir mais l'échelle spatiale doit être considérablement affinée. S'agissant de l'humidité, Météo France reconnaît que ses prévisions à quarante-huit heures ne sont pas fiables du tout ; à échéance de quelques décennies, c'est pire !

M. François RODHAIN : Les prévisions climatiques concernent généralement les zones rurales et s'appliquent mal au milieu urbain alors que plus de la moitié des êtres humains vivront bientôt en ville. Les climatologues et les sociologues devraient étudier l'impact des changements climatiques en ville.

Les modèles mathématiques sont encore très insatisfaisants, notamment parce que l'on ne sait pas intégrer tous les facteurs humains, dont l'importance est pourtant considérable.

L'un des effets principaux du changement climatique concernera la répartition des eaux de surface et l'utilisation des ressources en eau. Ce problème me semble beaucoup plus important en lui-même que les changements climatiques car il provoquera des affrontements humains, des guerres de l'eau.

M. le Président : Nous en venons maintenant aux événements extrêmes.

Mme Martine LEDRANS : Depuis la vague de chaleur de 2003, nous avons beaucoup travaillé pour documenter au maximum les facteurs de risques responsables de la surmortalité, dans un souci scientifique mais surtout pour orienter les plans de prévention mis sur pied dès l'été 2004.

Les personnes les plus touchées ont évidemment été les personnes âgées, avec une différence selon qu'elles vivaient à domicile ou en établissement.

S'agissant des personnes âgées résidant à domicile, nous avons comparé les caractéristiques d'un échantillon d'individus de soixante-cinq ans et plus décédés dans les régions Île-de-France et Centre entre le 8 et le 13 août avec celles d'une population témoin.

Une personne confinée au lit ou au fauteuil présentait un OR - odds ratio, facteur de multiplication du risque - de dix, ce qui signifie que la probabilité de son décès était décuplée, toutes choses égales par ailleurs. Les personnes atteintes d'une affection étaient également plus vulnérables. En revanche, les comportements d'adaptation à la canicule se sont avérés protecteurs.

La question des caractéristiques de l'habitat est intéressante. Vivre sous les toits et dans un immeuble ancien mal isolé entraînait un OR de 4,1. Nous avons utilisé des photos satellites pour examiner l'influence des indices thermiques. La température mesurée à la station météo est insuffisante pour connaître les effets de la chaleur en ville : celle-ci se ressentira davantage dans les logements situés dans des îlots de chaleur, zones dépourvues de végétation et aux immeubles resserrés. Nous avons constaté qu'une augmentation d'un degré de la température moyenne mesurée dans un rayon de 200 mètres autour du logement doublait pratiquement la probabilité de décéder. Or les écarts de températures entre deux quartiers allaient jusqu'à quatre degrés. Nous avons donc formulé des recommandations en matière d'habitat et de réaménagement de l'urbanisme, qui demande un effort de longue haleine et doit démarrer dès maintenant.

S'agissant des personnes âgées hébergées en établissement, nous avons pris comme référence les structures marquées par la plus forte mortalité.

Nous avons retrouvé les mêmes facteurs de risque individuel que dans l'autre étude, notamment en ce qui concerne l'autonomie, l'intensité des contacts sociaux, l'existence d'une pathologie affaiblissante, l'isolation du logement et l'accès à la climatisation. Il semblerait néanmoins qu'en établissement les hommes aient été plus vulnérables que les femmes alors que, dans la population globale, l'inverse avait été constaté.

La canicule était accompagnée d'une vague de pollution atmosphérique significative, notamment à l'ozone, gaz dont les effets sur la santé sont parfaitement connus et documentés. Il nous a été demandé de déterminer si les causes de la mortalité avaient subi un déplacement immédiat, un harvesting effect. Les parts relatives de l'ozone et de la température dans la surmortalité enregistrée en août 2003, étudiées dans neuf grandes villes, se sont avérées très différentes. À Strasbourg et à Toulouse, la part de décès imputables à l'ozone a été très élevée mais la surmortalité y a été relativement faible ; en revanche, dans les villes où la surmortalité a été exceptionnelle - plus 174 % à Paris -, l'effet de l'ozone a été plus limité.

L'enseignement principal porte sur les caractéristiques de l'habitat et de l'urbanisme. Le système d'alerte national mis en place dès 2004, unique en Europe, basé sur les prévisions de température, a pour objectif de déclencher un plan d'action préventive agissant surtout sur des facteurs individuels et comportementaux ainsi que d'améliorer la prise en charge des personnes âgées sensibles. Il importe maintenant de travailler sur des mesures à long terme concernant l'habitat et l'urbanisme ; tel est le message que nous essayons de faire passer dans le service après-vente de nos études, notamment auprès du ministère chargé du logement.

Mme la Rapporteure : Avez-vous établi un document de propositions spécifique ou avez-vous seulement formulé des recommandations générales ?

Mme Martine LEDRANS : Nous nous sommes bornés à des recommandations générales car nous ne disposons pas de l'expertise en matière d'habitat. Mais d'autres agences sont compétentes sur cette question. Les rapports et les articles de référence sont réunis sur un cédérom dont je vous laisserai un exemplaire.

M. le Président : Votre analyse sur la variabilité annuelle est intéressante ; elle corrobore ce que nous avons retenu d'auditions de climatologues.

Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU : Est-il prévu que nous rencontrions des représentants du Centre scientifique et technique du bâtiment ?

M. le Président : Absolument. Notre Mission d'information traitera, parmi bien d'autres sujets, celui de l'urbanisme et de l'habitat.

Je remercie nos invités pour les messages forts qu'ils nous ont adressés.

Table ronde sur les effets du changement climatique sur le milieu naturel, la biodiversité, l'agriculture et la forêt, réunissant :
- Professeur Robert BARBAULT,  Museum National d'Histoire Naturelle,
- M. Jean-François SOUSSANA, directeur, INRA,
- M. Pierre-Olivier DREGE, directeur général, de l'ONF,
- M. Philippe DUCHENE , chef du département milieux aquatiques, du CEMAGREF
- M. Jean-Philippe PALASI, chargé de mission outre mer et méditerranée, UICN,
- M. Edouard TOULOUSE chargé du programme « changement climatique », WWF,


(extrait du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2005)

Présidence de M. Jean-Yves LE DEAUT, Président)

M. le Président : Nous accueillons maintenant le professeur Robert Barbault, directeur du département écologie et gestion de la biodiversité du Muséum national d'histoire naturelle, M. Jean-François Soussana, du département écologie des forêts, prairies et milieux aquatiques de l'Institut national de recherche agronomique (INRA), et expert auprès du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), M. Pierre-Olivier Drège, directeur général de l'Office national des forêts (ONF), M. Philippe Duchène, chef du département milieux aquatiques de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF), M. Jean-Philippe Palasi, chargé de mission pour l'outre-mer et la Méditerranée au comité français de l'Union mondiale pour la nature, et M. Édouard Toulouse, chargé du programme changement climatique au WWF.

M. Robert BARBAULT : La biodiversité, tissu vivant de la planète, est constituée d'un ensemble de systèmes complexes qui interagissent. La diversité se situe au niveau des gènes, des organismes, des populations, des espèces et des écosystèmes. Les espèces ne peuvent se concevoir sans milieux, sans espaces pour les abriter, dans lesquels elles sont en concurrence avec l'homme. Ces entités sont liées entre elles, directement ou indirectement, dans la chaîne alimentaire. De surcroît, elles sont capables d'évoluer et même de co-évoluer, ce phénomène étant particulièrement rapide pour les micro-organismes.

Les changements climatiques produisent une cascade d'effets - immédiats, différés et à long terme - sur la biodiversité, avec des échelles d'espace très diverses. Les réponses des espèces sont étudiées depuis assez longtemps car l'écologie s'est toujours intéressée aux relations entre climat et fonctionnement biologique.

Les organismes apportent des réponses physiologiques ou comportementales : des variations d'aires géographiques, avec la remontée progressive d'un grand nombre d'espèces vers le nord, très précisément documentées ; des variations phénologiques, c'est-à-dire dans les rythmes de reproduction, de fructification ou de floraison, qui se quantifient également, par exemple en nombre de jours par dizaines d'années. À l'échelle des populations, les changements climatiques se traduisent par des phénomènes de pullulation ou au contraire de déclin vers l'extinction, mais ces réponses démographiques sont moins documentées. À l'échelle des systèmes, se produisent des effets de cascade, avec des seuils imprévisibles. Déterminer ces répercussions nécessite de la modélisation, des simulations et des expérimentations.

Même si les approches sont fragmentaires, la documentation est importante et des études quantitatives à base de modélisation se sont développées depuis quelques années afin de relier les données sur le changement climatique à la dynamique de la biodiversité. L'article le plus célèbre est celui publié en 2004 dans Nature par Chris Thomas : à partir de trois scénarios climatiques, il prévoyait des taux d'extinction de très grande ampleur d'ici à 2050.

Les effets climatiques se surajoutent à d'autres phénomènes. L'attention a depuis longtemps été attirée par la « sixième crise d'extinction », caractérisée par la déforestation, la modification, la dégradation et la fragmentation des milieux, les pollutions, les invasions biologiques, la surexploitation humaine. Pour estimer les taux d'extinction de façon solide, il convient de préciser le champ d'étude. En tout cas, la taille des populations est corrélée à la superficie de leur milieu.

M. Philippe DUCHÈNE : Mon intervention portera davantage sur la qualification du milieu et sur les challenges de recherche appliquée auxquels le CEMAGREF est confronté que sur la biodiversité.

La directive-cadre sur l'eau, qui a traduit un véritable changement de philosophie, pousse tout le monde en avant depuis 2000 : il s'agit d'atteindre un bon état écologique en 2015. Nous évaluons cet état en mesurant les assemblages biologiques des cours d'eau. Les outils fabriqués antérieurement, les bio-indicateurs, étaient généralement des relevés d'espèces prenant en compte la dimension biodiversité. Dès lors que des listes d'espèces sont dressées et que le climat change, un problème de référentiel apparaît et les anciens travaux deviennent caducs.

La qualité du milieu écologique est liée au fond, ou hydrochimie, ainsi qu'au régime hydrologique, c'est-à-dire le débit du courant et la fréquence d'inondation. La température de l'eau, ces dernières décennies, s'est davantage élevée qu'elle ne le fera sous l'effet du changement climatique : dans le Rhône, elle progresse d'un degré tous les dix ans, parce que l'homme ralentit les cours d'eau et fabrique des barrages. Mais il ne faut pas pour autant décréter que l'eau est dans un état écologique moins bon ; elle est simplement dans un état différent. Il faut fonder l'analyse sur les fonctionnalités de la faune, c'est-à-dire des invertébrés benthiques - larves d'insectes vivant sur et dans le sédiment des rivières -, des diatomées, algues microscopiques, et éventuellement aussi des poissons. Le milieu aquatique n'est toutefois pas le plus étudié et nous ne connaissons pas la faculté d'adaptation des invertébrés benthiques à un changement de conditions environnementales : nous disposons de moins de données que sur la mésange !

À l'échelle géologique, les variations sont considérables : la dernière glaciation, pour simplifier, avait fait disparaître tous les poissons des cours d'eau du territoire correspondant à la France. La majorité des espèces ont été introduites. Il est donc utopique et insensé de vouloir revenir aux conditions qui prévalaient avant que l'homme ne commence à influer sur le milieu naturel.

Des études sont entreprises sur le chabot, espèce de milieu froid parmi les plus menacées. Le poisson pouvant difficilement remonter vers le nord en passant d'un bassin-versant à l'autre recherche la fraîcheur en remontant vers la source. Mais la fragmentation des milieux ne lui permet pas toujours de recoloniser des secteurs suffisamment vastes. Nous n'avons des données scientifiques suffisamment fines que depuis trois ans, grâce au soutien de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L'étude des poissons requiert un suivi sur dix ans, à cause de la variabilité du temps et de l'hydrologie et, quand les conditions sont changeantes, plus de dix ans sont nécessaires pour dégager des données compréhensibles. Sur les espèces symboliques, les résultats ne seront obtenus que dans assez longtemps et il sera difficile d'en tirer des conclusions générales, même avec le recours à la modélisation.

Quels seront les effets du changement climatique sur des espèces symboliques comme le saumon, qui passe une partie de sa vie en mer et l'autre en eau douce ? Les décideurs politiques prêtent une grande attention au saumon, comme en témoigne sa réimplantation dans la Loire. Mais, si sa rivière devient trop chaude pour lui, il est probable, petit à petit, par essaimage ou repeuplement entropique, qu'il colonise des rivières plus septentrionales. Cependant, les bassins n'ont pas été aménagés et il ne retrouverait pas de frayères. Nous réfléchissons à ce problème.

M. Jean-Philippe PALASI : Le changement climatique fait peser un risque de destruction massive d'espèces : dans l'hypothèse la plus négative du rapport de Chris Thomas, un million d'espèces disparaîtraient de la planète d'ici à 2050. Je signale que les évaluations du nombre d'espèces existant aujourd'hui dans le monde oscillent d'un peu plus de 10 millions à 100 millions, cette grande marge d'incertitude étant notamment liée à la faible connaissance des organismes du milieu marin.

M. Philippe DUCHÈNE : La notion d'espèce n'est pas claire : elle englobe parfois les bactéries mais pas toujours.

M. Jean-Philippe PALASI : Quoi qu'il en soit de très nombreuses espèces sont menacées, par exemple un tiers des oiseaux disparaîtraient à l'échéance 2050.

L'étude de Chris Thomas a démontré la situation de cul-de-sac dans laquelle se retrouveraient les espèces inféodées à un lieu particulier, à l'instar du crapaud doré de Monteverde, joyau d'un parc national du Costa Rica qui a totalement disparu en deux ans. Voici une des explications possibles : il occupait autrefois toute la plaine forestière alentour et s'est replié sur la colline au fur et à mesure que le climat se réchauffait, jusqu'au jour où il n'a pu monter plus haut. Le réchauffement climatique d'origine anthropique intervenant alors que la planète est déjà dans une phase relativement chaude de son cycle naturel, nombre d'espèces endémiques risquent de se retrouver dans une situation de cul-de-sac comparable.

C'est particulièrement inquiétant pour l'outre-mer français, nos territoires de l'Océan Indien, du Pacifique, des Caraïbes et d'Amérique latine abritant 3 450 plantes et 380 vertébrés uniques au monde, la plupart d'entre eux inféodés à des milieux extrêmement réduits. Au-delà de l'impact sur le patrimoine, avec la perte d'espèces emblématiques, les conséquences économiques pourraient être dramatiques. Ainsi, en Polynésie française, la hausse de la température provoque un blanchiment préoccupant des coraux. La dégradation de ce milieu vivant provoquerait le déclin des trois activités clés, à savoir le tourisme, la perliculture et la pêche lagonaire, et pourrait de surcroît se combiner avec la montée du niveau de la mer et l'accélération de la fréquence de phénomènes météorologiques extrêmes comme les cyclones. Le sort des écosystèmes vivants est aussi une question de sécurité pour de nombreuses populations, et je rappelle au passage que la France possède 20 % des atolls de la planète.

Des fluctuations climatiques importantes ont toujours existé. C'est ainsi que les passes actuelles de la barrière de corail néo-calédonienne, l'un des milieux les plus fabuleusement riches du monde, sont d'anciennes moraines glaciaires. La nature a toujours su s'adapter mais les changements d'aujourd'hui sont beaucoup plus rapides, ce qui complique l'adaptation des écosystèmes vivants, et se combinent avec d'autres menaces. En Amazonie, le rythme de croissance des végétaux se modifie et un risque de sécheresse apparaît. En Méditerranée, mer fermée, les possibilités de déplacement des espèces sont faibles, ce qui rend les écosystèmes particulièrement vulnérables.

La France a un potentiel d'étude énorme puisqu'elle couvre la plupart des grands écosystèmes européens en métropole et une bonne partie des types d'écosystèmes mondiaux en outre-mer. Un devoir d'action lui incombe. Nous invitons les responsables politiques des collectivités d'outre-mer à se mobiliser sur la thématique du changement climatique et à faire preuve d'exemplarité, notamment en favorisant le développement des énergies renouvelables. Il est crucial d'agir en amont en réduisant les émissions de gaz à effet de serre sans attendre le résultat définitif des études relatives à leur impact sur le vivant.

M. Édouard TOULOUSE : Le changement climatique a d'ores et déjà des effets concrets : des oiseaux migrateurs ne migrent plus, des populations de poissons se déplacent de manière étonnante.

L'organisation de cette table ronde est une bonne initiative, qui témoigne d'une prise de conscience, alors que plusieurs revues consacraient récemment leur titre au sujet. Pour notre part, nous tâchons d'en faire le plus possible en commanditant des rapports et des audits scientifiques. Je vois deux pistes concrètes sur lesquelles il serait possible d'avancer. Premièrement, l'Observatoire national des effets du réchauffement climatique pourrait être chargé de recueillir et de coordonner les données pour élaborer des scénarios locaux ; alors, de grâce, Mesdames, Messieurs les députés, ne l'assassinez pas. Deuxièmement, le développement de la résilience, c'est-à-dire de la capacité des écosystèmes à faire face aux bouleversements climatiques, demande de revoir intégralement les politiques publiques de conservation de la nature car les espèces vont se déplacer ; il est particulièrement important de ménager des corridors écologiques pour leur permettre de se frayer un passage entre les infrastructures humaines afin de retrouver leurs conditions climatiques habituelles.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Rapporteure : Des mesures simples peuvent-elles être imaginées pour favoriser l'adaptation biologique ?

M. Robert BARBAULT : Les espèces s'adaptent au changement mais, face à l'accumulation des pressions et à la réduction des espaces, leurs marges de manœuvre se réduisent. Les espèces indésirables - bactéries, virus, bactéries - seront les premières à s'adapter tandis que les animaux de grande taille - mammifères, oiseaux et poissons - seront les plus menacés.

Mme la Rapporteure : Est-il certain que les espèces les moins intéressantes et éventuellement les plus nuisibles seront celles qui survivront et se développeront le mieux ?

M. Robert BARBAULT : La question est délicate, d'autant que le développement des espèces pathogènes n'est pas forcément lié au changement climatique. L'isoler par rapport aux autres phénomènes exerçant une pression sur les systèmes vivants est une stratégie erronée. La capacité d'évolution rapide des pathogènes est bien avérée dans le cas de la résistance aux antibiotiques. Il faut retenir que l'espèce humaine porte une grande responsabilité dans le contexte de déstabilisation actuel et surtout que nous ne devons pas nous comporter comme des primates bornés, faute de quoi nos enfants et nos petits-enfants nous demanderont des comptes. Le défi va au-delà de la comptabilisation des petits oiseaux et des jolies plantes ; il n'est pas arithmétique mais philosophique.

M. Lionnel LUCA : Il faut se méfier de la tendance au catastrophisme car les espèces ont toujours dû s'adapter à l'environnement et aux bouleversements climatiques. Pourquoi en serait-il différemment aujourd'hui ? Votre réponse donne plus l'impression d'une opinion que d'une démonstration scientifique.

M. Édouard TOULOUSE : Le réchauffement actuel est extrêmement rapide au regard des temps biologiques ; c'est même le plus brutal de l'histoire de la terre. Les espèces entrent donc dans une stratégie de survie ; or les oiseaux peuvent toujours voler, mais les arbres ne pourront pas se déraciner pour changer de forêt. Les activités humaines s'en ressentiront aussi dans la mesure où certains parasites, comme la chenille processionnaire du pin, sont normalement éliminés par le gel en hiver.

M. Christian DECOCQ : Les mesures physico-chimiques des cours d'eau prévues par la réglementation ne sont en effet pas forcément représentatives de la réalité biologique. Quoi qu'il en soit, faut-il lutter dès aujourd'hui, même modestement, contre le réchauffement des cours d'eau ?

M. Philippe DUCHÈNE : Le principal facteur de réchauffement des cours d'eau, depuis la seconde guerre mondiale, est la création de petits plans d'eau privés ou récréatifs augmentant le temps de séjour de l'eau à faible hauteur ; mais leur interdiction ne serait sans doute pas une mesure très populaire. Les prélèvements agricoles constituent un autre facteur de réchauffement des cours d'eau car ils ont pour effet un ralentissement de la vitesse d'écoulement. Nous appelons donc à la cohérence des mesures sectorielles avec la politique de l'environnement : en clair, quand cesseront les passe-droits en faveur d'une agriculture qui détruit l'environnement ? Quant aux barrages hydroélectriques, la phase d'équipement est derrière nous.

M. Christian DECOCQ : Et les rejets d'EDF ?

M. Philippe DUCHÈNE : Là où sont effectués des rejets, la température augmente de 0,7 ou 0,8 degré. Ce facteur reste relativement modéré en ampleur mais s'ajoute aux autres. Cette cause pourrait être en grande partie supprimée par le recours au refroidissement atmosphérique, et le virage semble amorcé.

Mme Martine BILLARD : Certains proposent de construire beaucoup plus de centrales nucléaires. Mais quels sont les effets de leurs rejets sur la température des cours d'eau ?

M. Serge POIGNANT : La problématique de l'adaptation est-elle différente selon les scénarios de réchauffement climatique, qui prévoient des nombres de degrés supplémentaires différents ?

M. Robert BARBAULT : Compte tenu de la dynamique générale amorcée, les risques d'extinction sont tels que ce niveau de finesse ne présente guère d'intérêt. De toute façon, des micro-évolutions génétiques interviennent chaque année et même chaque jour.

M. Édouard TOULOUSE : Au-delà de deux degrés de réchauffement global de la planète, l'impact sur les écosystèmes les plus fragiles sera manifeste. Une hausse d'un degré a déjà été enregistrée mais il serait possible, quoique difficile, de ne pas dépasser cette limite de deux degrés en maîtrisant les émissions de gaz à effet de serre.

M. Richard CAZENAVE : Parmi les mesures que l'homme peut encourager pour contrecarrer les changements climatiques sans précédent, certaines sont réalisables, d'autres sont utopiques. Les corridors écologiques, par exemple, auraient des résultats tangibles sur certains sites mais, sur d'autres, leur aménagement est impossible. Au-delà du constat, notre mission devra déboucher sur des propositions d'actions.

M. Robert BARBAULT : La nature des autres exposés de la table ronde sera plus favorable à la formulation de propositions concrètes.

M. le Président : Il semblerait que la situation soit meilleure en France que dans le reste de l'Europe ou du monde grâce aux centrales nucléaires mais que leurs rejets d'eau aient des effets sur le réchauffement des fleuves en bordure desquels elles sont implantées.

M. Philippe DUCHÈNE : Je répète que le réchauffement, sur les avals, est inférieur à un degré. Le nombre d'implantations a jusqu'à présent été proportionnel au débit des cours d'eau : sur le Rhône, qui se caractérise par un débit très fort, il y en a plusieurs. De toute façon, le linéaire concerné - 1 000 kilomètres - est extrêmement faible par rapport au total des cours d'eau français.

M. Jean-Philippe PALASI : Il est tout de même dommage de rejeter de l'eau chaude dans les rivières alors qu'elle pourrait être utilisée, par exemple pour réchauffer des serres.

M. le Président : Nous passons aux exposés sur la forêt et l'agriculture.

M. Pierre-Olivier DRÈGE : Le milieu forestier est particulièrement important dans notre pays, d'abord parce qu'il recouvre un tiers du territoire métropolitain, sans compter la Guyane et sa forêt équatorienne. Les forêts du monde sont dans des situations très diverses. Si la déforestation est inquiétante dans bien des pays tropicaux, les forêts tempérées et singulièrement la forêt française, connaissent une expansion rapide, plus rapide que jamais. Outre que la forêt, en France, est protégée, elle profite de la déprise agricole. Notre pays a connu des périodes de déforestation active, notamment à l'époque des moines défricheurs, pour atteindre un point bas à la fin du XVIIIe siècle ; ensuite, la reprise a été lente, pour s'accélérer très fortement dans la période récente. Bref, la forêt ne court aucun danger quantitatif.

La forêt est un milieu très sensible aux changements climatiques mais participe spontanément à la lutte contre l'effet de serre par sa capacité à capturer le carbone. Le changement climatique a un effet visible : la multiplication et l'accélération des événements exceptionnels comme la canicule de 2003 ou les deux grandes tempêtes de 1999. Mais il affecte aussi la croissance des forêts, même si cet effet est plus lent et plus progressif : la période de végétation s'allongeant, la vitesse de croissance des forêts progresse en moyenne de 1 % par an - même s'il existe des différences d'une essence à l'autre -, ce qui signifie, en gros, qu'elles poussent 20 % plus vite qu'il y a vingt ans. L'ONF travaille avec les instituts de recherche pour élaborer des référentiels et entretient lui-même un réseau d'observation depuis 1992.

Pour anticiper ces phénomènes, il faut les comprendre. S'agit-il d'un réchauffement général du climat méditerranéen ou d'une évolution susceptible d'aller jusqu'à l'inversion du Gulf Stream ? Quoi qu'il en soit, certains peuplements dépérissent, plutôt dans des forêts privées où des essences ont été plantées en dehors de leurs stations les plus performantes : c'est le cas des épicéas dans les premiers plateaux du Jura. Nous assistons aussi, sur les terrains les plus pauvres et les plus filtrants de la grande forêt ligérienne, à des dépérissements de chênes inexpliqués. Nous réagissons en essayant de faire évoluer les essences pour adapter les peuplements aux stations : ainsi, dans la forêt normande de Lyons, la baisse des précipitations nous conduit, au fil des régénérations, à faire évoluer les hêtraies vers des chêtraies.

La forêt contribue indubitablement à atténuer les effets du changement climatique grâce à ses fonctions de séquestration du carbone et de production de biomasse utilisable comme énergie renouvelable.

Une forêt non exploitée ne séquestre ni n'émet de carbone. Mais les forêts métropolitaines ont été modifiées de longue date par l'homme qui les exploite depuis le néolithique. Aujourd'hui, elles stockent 12 % de la totalité des émissions de gaz carbonique des secteurs de l'industrie, de l'habitat et de l'agriculture, ce qui représente le volume considérable de 65 millions de tonnes de CO2 par an alors que l'objectif de la première phase du protocole de Kyoto, la stabilisation des émissions, nécessite un effort de l'ordre de 60 millions de tonnes. Je précise qu'une forêt naissante séquestre deux tonnes de CO2 par hectare et par an, et que ce chiffre monte à neuf tonnes lorsqu'elle est adulte.

L'Europe serait bien inspirée de mettre à profit les articles 3-3 et 3-4 du Protocole de Kyoto, qui évoquent la contribution de la forêt et de l'agriculture à la résorption des gaz à effet de serre. Est-il légitime d'entrer dans la logique du marché international des réductions d'émissions ? Il conviendrait de poser la question en termes politiques. D'autres mécanismes existent et seraient des leviers puissants d'un point de vue environnemental et social. Les enjeux sont considérables : rappelons-nous que le Président de la République a fixé comme objectif, à l'échéance du milieu du siècle, la division par quatre des émissions.

La production de biomasse par la forêt est énorme mais seul 60 % du surcroît forestier annuel est utilisé : le système est donc sous-exploité. Même si, pour la santé des forêts, il faut laisser pourrir un peu de bois sur place et conserver du bois mort dressé, la capacité de mobilisation supplémentaire significative de la biomasse pourrait apporter une contribution essentielle à la réalisation des objectifs que l'Union européenne s'est fixés, en attendant que des énergies de remplacement soient développées. Le bois énergie, c'est l'utilisation de plaquettes forestières comme pseudo-fluides pour alimenter des chaufferies industrielles, communales ou individuelles procédant de technologies sophistiquées. La France est très en retard, y compris par rapport à des pays beaucoup moins forestiers comme l'Italie, car elle fait face à des blocages. L'ONF a d'ailleurs reçu mission du Gouvernement de mettre au point un programme de développement du bois énergie.

M. Jean-François SOUSSANA : Le réchauffement est déjà perceptible par ses conséquences sur la phénologie, des données sur les dates de floraison des poiriers ou sur les dates des vendanges à Châteauneuf-du-Pape en témoignent.

M. Michel DESTOT : Est-ce positif ou négatif ? Nous aimerions avoir votre opinion et pas seulement des informations que nous connaissons par cœur !

M. Jean-François SOUSSANA : D'accord, j'y viendrai.

Il est prévisible que l'augmentation de la température moyenne se combine avec une plus grande variabilité du climat et des événements exceptionnels plus fréquents : les jours de très forte chaleur seront donc très nombreux. La canicule de 2003 a eu pour effet une chute de la production de 25 % pour les cultures estivales, de 15 % pour les cultures hivernales et de 50 % pour les prairies. Par ailleurs, alors que les écosystèmes européens stockent habituellement du carbone, en 2003, ils en ont rejeté : les rejets anormaux de CO2 ont atteint 0,5 gigatonne, soit environ 40 % des émissions anthropiques, à cause d'une baisse de productivité de 21 %.

Des inquiétudes pèsent également sur la pluviométrie - avec un risque de déficit en eau dans le sol mais également un risque d'excès en hiver, au moins dans certaines régions d'Europe -, le rayonnement, l'humidité de l'air, la variabilité climatique, sans oublier des surprises possibles comme un affaiblissement du Gulf Stream. L'augmentation du CO2 atmosphérique accroît la photosynthèse en interagissant avec le changement climatique. Or les données internationales indiquent, pour les cultures, une augmentation des rendements de 7 à 15 %, le taux étant plus élevé dans les pays à climat chaud. Les effets de l'enrichissement en CO2 sont donc plus faibles que ce qui était annoncé. Des économies en eau sont possibles tandis que les besoins en azote s'accroissent un peu. C'est à la température optimale que le bénéfice du CO2 est le plus grand. En cas de déficit en eau, le CO2 tend à avoir un effet plus bénéfique.

Pour les plantes à cycle déterminé comme les cultures annuelles, si le réchauffement est modéré et uniforme, on peut imaginer que le cycle de végétation se raccourcira, que les dates de floraison et de récolte seront plus précoces mais qu'il n'y aura pas d'effet négatif majeur sur les rendements. En cas de variabilité accrue des températures et des précipitations, la baisse des productions estivales sera assez importante, de même que les risques de gelée, à cause d'une dormance hivernale insuffisante. Pour les plantes fourragères, à cycle indéterminé, le déficit estival de croissance pourra être compensé par un allongement de la saison de végétation, au printemps et à l'automne. Les études, pour le blé dur, ne mettent pas en évidence une modification significative du rendement mais une diminution de la teneur en protéine du grain, une réduction de l'extensibilité du volume de la pâte et une moindre aptitude à la panification de la farine. Pour les fourrages, il y aurait une plus forte teneur en sucres, une plus faible teneur en protéines et une augmentation de la lignification. Pour la vigne et le vin, nous avons noté une augmentation de la teneur en sucre et en alcool.

Sous CO2 enrichi, la concentration en oligoéléments diminue toujours, ce qui n'est pas sans effets sur la nutrition humaine, mais cet aspect reste encore très peu étudié. S'agissant des dommages aux cultures, l'aire de distribution de certaines maladies majeures s'étend. Les adventices les plus agressives, mieux adaptées aux températures chaudes et favorisées par l'augmentation du CO2 atmosphérique, remontent vers le nord. Les populations d'insectes comme les pucerons se développent plus vite sur des plantes riches en CO2.

La vague de chaleur de 2003 a provoqué une mortalité de 2 % des volailles d'élevage. Par ailleurs, des maladies tendent à remonter du sud au nord de l'Europe, ce qui appelle des mesures de prophylaxie. Pour atténuer les conséquences négatives du changement climatique, il convient d'adapter le matériel végétal - en substituant par exemple le sorgho au maïs dans certaines régions - les espèces et les itinéraires techniques, ainsi que d'anticiper les besoins accrus en irrigation, car l'enjeu de l'eau sera majeur. La partie labellisée de notre agriculture n'est par définition pas délocalisable. Un réchauffement de trois degrés transporterait à Reims le climat de Bordeaux, ce qui ne serait pas sans effets sur les produits de la vigne. Toutefois, en 2003, la production viticole n'a pas été affectée ; on peut donc espérer que les conséquences seraient moins catastrophiques que prévu. Comment réduire les risques face aux événements extrêmes ? Il faudra adapter le secteur agricole et réduire la contribution nette à l'effet de serre, notamment en jouant sur les intrants azotés et les énergies fossiles employées. Des sécheresses récurrentes aux États-Unis ou au Brésil auraient un impact majeur sur les marchés internationaux ainsi que sur la sécurité alimentaire des pays en développement, particulièrement dans les zones déjà arides ou semi-arides.

Mme la Rapporteure : Pourquoi l'efficience de l'eau augmente-t-elle en fonction du taux de CO2 ?

M. Jean-François SOUSSANA : Ce phénomène est dû à un mécanisme physiologique. Lorsque le taux de CO2 atmosphérique monte, la plupart des plantes tendent à réduire leurs pertes en eau, ce qui amenuise les impacts négatifs de la sécheresse.

M. le Président : Les mécanismes d'émission de carbone sont complexes. Une croissance modérée de la température a certes un effet bénéfique sur le stockage de carbone mais une croissance plus forte risque de provoquer un déstockage. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce point ?

M. Pierre-Olivier DRÈGE : Les années de canicule, davantage de carbone est émis. Les végétaux, en particulier les arbres, ont des réactions de défense spectaculaires en cas de stress hydrique ou thermique, allant jusqu'à la perte des feuilles dès l'été pour limiter l'évaporation ; les espèces inadaptées à leur station sont évidemment amenées à réagir plus vite que les autres. Il n'en demeure pas moins que la production de bois et le stockage de carbone ont augmenté de 20 % en vingt ans. L'homme peut favoriser ces processus naturels d'amortissement en employant des techniques de sylviculture adaptées et en réorientant le mode de traitement des peuplements forestiers. Quoi qu'il en soit, le maintien de la biodiversité ne doit évidemment pas être négligé.

M. Jean-François SOUSSANA : Si nous ne conservions pas les stocks de carbone, le taux de CO2 atmosphérique serait beaucoup plus élevé. Il faut se montrer très prudent car la biosphère interagit avec l'homme.

M. Serge POIGNANT : Pour la biomasse, il faut mesurer la production de carbone d'un bout à l'autre de la chaîne. Les chiffres qui ont été donnés sur le CO2 stocké prennent-ils en compte les émissions ?

M. Pierre-Olivier DRÈGE : Oui. Il s'agit d'un bilan net.

Mme Geneviève COLOT : L'utilisation de la biomasse de la forêt pour le chauffage n'aurait-elle pas l'effet inverse de celui recherché à cause des rejets de CO?

M. Pierre-Olivier DRÈGE : En brûlant du bois, on rejette évidemment en une seule fois dans l'atmosphère tout le CO2 qui avait capté, mais c'est un cycle neutre, tandis que le pétrole, par exemple, est non renouvelable. Le stockage du carbone suit une courbe asymptotique : il est d'abord modeste lorsque l'arbre est jeune puis s'accélère avant de décroître pour devenir nul lorsque l'arbre arrive à l'âge adulte. Et des arbres qui ne seraient pas prélevés rejetteraient aussi leur CO2 dans l'atmosphère. Si la cueillette est effectuée dans le cadre d'une gestion durable de la forêt, au bon moment, on obtient une source d'énergie gratuite et renouvelable tout en réamorçant la pompe à stockage de carbone grâce à de nouvelles plantations.

M. François DOSÉ : Le bilan énergétique doit aussi prendre en compte le transport.

M. le Président : Les centrales thermiques mixtes, fonctionnant au bois et au charbon, n'apportaient aucun gain lorsqu'il fallait aller chercher les plaquettes trop loin.

M. Pierre-Olivier DRÈGE : Le bilan est peut-être nul, voire négatif, d'un point de vue financier, mais le gain énergétique reste significatif. Le transport, fort heureusement, ne consomme pas la totalité du chargement, même si le matériau est pondéreux et non anhydre.

M. Jean-Philippe PALASI : D'autres usages sont encore plus intéressants : intégrer du bois dans les constructions revient à stocker du carbone définitivement ou en tout cas durablement.

M. Philippe ROUAULT : En matière de gestion forestière, il est indispensable de distinguer le stock du flux. L'INRA dispose-t-il de données sur l'évolution du stockage de carbone dans les sols au cours des dernières décennies du fait des modifications des pratiques agricoles et de l'accroissement des surfaces cultivées ?

M. Jean-François SOUSSANA : Les stocks de carbone des sols agricoles français ont diminué à compter des années soixante, à cause de l'intensification de l'agriculture et du retournement des prairies, mais cette tendance s'est un peu inversée avec les mises en jachère consécutives à la politique agricole commune. L'INRA, qui a réalisé une expertise collective sur les possibilités de stockage de carbone dans les sols agricoles, a identifié deux pistes : l'implantation de prairies permanentes et la culture par semis direct, qui consiste à utiliser des herbicides lors de semailles - mais la prudence s'impose car cela aurait des conséquences environnementales et il faudrait que les agriculteurs s'engagent à ne pas labourer pendant une durée longue. Ce stockage pourrait atteindrait jusqu'à 3 à 4 % des émissions annuelles de la France, ce qui n'est pas négligeable, mais cela supposerait des actions très volontaristes.

M. Philippe ROUAULT : Le Chicago Climate Exchange a mis en place des mécanismes de bourse de réduction d'émission du carbone, notamment dans le domaine agricole. Il serait intéressant que la Mission, lors de son déplacement aux États-Unis, puisse auditionner cet organisme.

Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU : Si le planning de la Mission n'est pas complètement bouclé, je souhaiterais que nous abordions spécifiquement le thème de l'agriculture.

M. le Président : Une table ronde est prévue sur ce thème, en principe le 31 janvier.

M. Pierre-Olivier DRÈGE : Je suis tout à fait partisan de l'utilisation prioritaire du bois pour la construction et d'autres modes de stockage intermédiaire. Mais, dans le domaine du bois énergie, le petit bois et les branches constituent aussi un gisement formidable actuellement inexploité.

M. le Président : À propos du Gulf Stream, les spécialistes nous ont recommandé d'être très prudents. Un moyen rapide d'adapter le matériel végétal au changement climatique serait de recourir aux biotechnologies. Des gènes de résistance à la sécheresse sont déjà connus. Je sais que le sujet des OGM est polémique et que certains pourront me rétorquer que je cherche à justifier une technique qu'ils désapprouvent pour d'autres raisons, mais la question mérite d'être posée.

M. Édouard TOULOUSE : Des expérimentations sont d'ores et déjà en cours afin de créer des eucalyptus qui absorberaient davantage de CO2, dans l'optique d'ouvrir de grandes plantations industrielles dans les pays du Sud. J'y suis absolument défavorable car cela va à l'encontre des mécanismes de développement propre : les pays du Sud ne doivent pas devenir de grandes plantations dont la population locale ne tirerait aucun bénéfique.

M. François DOSÉ : Et si ces plantations étaient envisagées en France ? Votre réponse est politique ou éthique, ce qui est respectable, mais absolument pas scientifique.

M. Édouard TOULOUSE : Je n'ai pas d'avis scientifique car je ne suis pas spécialiste du sujet.

M. Jean-François SOUSSANA : Il n'est pas démontré que des matériels résistant durablement à la sécheresse au champ puissent être créés ; c'est possible mais pas encore certain.

M. le Président : L'expérience en champ que Biogemma a menée à Marsat sur du maïs pourvu d'un gène résistant à la sécheresse a été concluante, mais ces cultures font partie de celles qui ont été détruites. En revanche, pour les arbres, je ne sais pas ce qu'il en est. D'un point de vue éthique, qu'en pensez-vous ? La technologie des OGM peut-elle être utilisée pour traiter le problème ?

M. Pierre-Olivier DRÈGE : Ce projet d'exploitation d'eucalyptus est plus proche du champ de maïs ou de canne à sucre que de la forêt ; c'est de la culture d'arbres. La question ne se pose en aucune façon pour la forêt métropolitaine ou même guyanaise. Les espèces y sont le plus souvent autochtones et, pour la sélection, nous récupérons les semences sur place. L'objectif est d'adapter les essences et les pratiques sylvicoles au contexte pédoclimatique du lieu.

M. Jean-Philippe PALASI : L'ONF, en partenariat avec Peugeot, a mené au Brésil un projet de puits de carbone dont les objectifs étaient de stocker du carbone et de favoriser la biodiversité : ces deux problèmes planétaires ne pourront être résolus l'un séparément de l'autre. Planter de grands champs d'arbres génétiquement modifiés ne contribuera pas à sauver la biodiversité ; personne ne créera jamais une barrière de corail génétiquement modifiée.

M. Pierre-Olivier DRÈGE : Nous avons effectivement, en liaison avec le groupe PSA, acheté une ancienne exploitation de 10 000 hectares qui avait été épuisée. Notre démarche est à la fois scientifique et éthique puisque nous avons cueilli des semences de plusieurs dizaines d'essences amazoniennes afin de les réimplanter.

M. le Président : Le changement climatique aura des effets dans un grand nombre de domaines et il ne s'agit pas de prétendre qu'une technique unique permettra de résoudre tous les problèmes. Néanmoins, pourquoi se priver des moyens existants pour adapter un arbre ou une plante à des événements extrêmes, qu'il s'agisse de modifications génétiques, de techniques naturelles ou d'un passage par les OGM pour revenir ensuite à des recherches naturelles ?

M. Édouard TOULOUSE : Le vrai enjeu est le maintien de la diversité de l'agriculture pour faire face aux futurs coups du sort. Un réchauffement global de deux degrés rendrait impossible la culture du café en Ouganda. Que deviendraient alors les populations locales ?

M. Pierre-Olivier DRÈGE : Je répète qu'il est risqué de planter des essences inadaptées à la station. Un forestier de la fin du XIXe siècle a introduit dans le Ventoux des cèdres de l'Atlas, essences réputées exotiques mais qui semblent très adaptées à l'évolution climatique actuelle. Attention à une radicalisation manichéenne : les essences exotiques ne sont pas forcément mauvaises et les essences locales ne sont pas forcément bonnes.

M. le Président : Absolument : des séquoias et des pins de Douglas ont été introduits en Bretagne.

Messieurs, je vous remercie.

Table ronde sur la dimension internationale et européenne de la lutte contre le changement climatique, réunissant :
- M. Denys GAUER, ambassadeur délégué à l'environnement,
- Mme Odile ROUSSEL, direction des affaires économiques, sous-directrice en charge de l'environnement, Ministère des Affaires étrangères,
- Mme Sandrine BOUCHER, direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), sous-directrice, Ministère des Affaires étrangères,
- M. Nicolas LAMBERT, direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), Ministère des Affaires étrangères


(extrait du procès-verbal de la séance du mardi 13 décembre 2005)

Présidence de M Jean-Yves LE DEAUT, Président

M. le Président : Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Denys Gauer, ambassadeur délégué à l'environnement, qui revient du sommet de Montréal et pourra donc nous en faire le bilan, ainsi qu'éclairer les principaux enjeux. Je souhaite également la bienvenue à Mme Odile Roussel, sous-directrice en charge de l'environnement à la direction des affaires économiques du ministère des affaires étrangères, à Mme Sandrine Boucher, sous-directrice à la direction générale de la coopération internationale et du développement, et à M. Nicolas Lambert, de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID).

M. Denys GAUER : La sensibilisation à la question climatique a progressé très vite, ces dernières années, au niveau international, mais l'écart entre la disposition à agir et les mesures nécessaires reste malheureusement très grand. Ainsi que l'avait résumé lord May, le président de la Royal Society, équivalent britannique de notre Académie des sciences, le problème de la coopération est que la science nous dit clairement que nous devons agir, mais que si nous n'agissons pas dans des proportions équitables, les vertueux seront économiquement désavantagés tandis que tous subiront les conséquences de l'inaction des fautifs. Je présenterai successivement les positions des différents groupes de pays, les instruments juridiques dont nous disposons, les enjeux et perspectives de l'après Montréal.

Parmi les différents acteurs, les plus dynamiques et les plus ambitieux sont l'Union européenne, le Japon et le Canada. Tous ces pays ont ratifié Kyoto et s'imposent des objectifs chiffrés, qu'ils s'efforcent de respecter, en développant le marché du carbone et les mécanismes de flexibilité.

A l'opposé, les Etats-Unis sont le premier émetteur de gaz à effet de serre, tant en valeur absolue que par habitant. Ils refusent tout objectif chiffré de réduction, n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto, et ont même nié pendant longtemps la réalité du problème. Ils ne sont pas inactifs pour autant : ils consacrent des financements considérables aux programmes de recherche sur l'économie de l'hydrogène et sur la séquestration géologique du CO2 et ont lancé en juillet dernier un partenariat Asie-Pacifique sur la recherche et les transferts de technologie, dont le contenu reste toutefois à définir. Nombreux sont d'autre part les Etats et les collectivités locales des Etats-Unis à avoir pris des initiatives, mais l'absence d'objectif chiffré ôte un stimulant essentiel, y compris pour le développement technologique. Le constat est sans appel : en 2003, l'Union européenne avait réduit ses émissions de 4 % par rapport à 1990 - et l'objectif de 8 % en 2010 semble donc à sa portée - tandis que les Etats-Unis les avaient accrues de 20 %.

Les pays émergents sont l'un des principaux enjeux. Leur situation est paradoxale à bien des égards. Ils font valoir qu'ils ne sont pas responsables des émissions passées, qu'ils sont dépourvus de moyens d'actions et qu'ils ont un objectif légitime de croissance. C'est d'ailleurs à leur demande que figure dans la convention la notion de « responsabilité commune mais différenciée ». Mais les émissions de ces pays, pris tous ensemble, vont bientôt dépasser celles des pays industrialisés. En outre, ils sont à la fois les plus exposés au changement climatique et les plus dépourvus des moyens d'y faire face. La Chine affiche une réelle volonté d'agir - à condition de garder la maîtrise de ses décisions - et marque son intérêt pour toutes les formes de transferts de technologie en vue d'un « développement propre ». L'Inde affiche le même intérêt pour les transferts de technologie, mais tient un discours plus traditionnel, rejetant les responsabilités sur les pays développés.

Quant aux pays les moins avancés, les PMA, africains en particulier, ils ont été très peu présents jusqu'à présent dans le débat, et on a tendance à considérer qu'ils sont peu partie au problème comme à sa solution. C'est une erreur, car ils sont en réalité un émetteur important de CO2 du fait de la déforestation, qui représente entre 20 et 25 % des émissions totales de CO2 selon les experts. C'est une réalité qui est d'ailleurs trop peu connue. Les pays du bassin du Congo avaient demandé à Kyoto que le rôle des forêts soit pris en compte. Ils n'ont guère obtenu satisfaction, car dans la première phase, seuls les projets d'afforestation et la reforestation sont éligibles au mécanisme de développement propre, le MDP. Une notion nouvelle et prometteuse, celle de « déforestation évitée », a cependant été retenue à Montréal, et en tout état de cause, le rôle des forêts et des sols devra être davantage pris en compte dans la prochaine étape.

J'en viens aux instruments juridiques. La convention-cadre a été l'un des acquis essentiels du sommet de Rio en 1992. Tous les pays, y compris les Etats-Unis, l'ont ratifiée. Ce sont donc 188 Etats qui se sont engagés sur un objectif : stabiliser la concentration de gaz à effet de serre à un niveau empêchant toute perturbation entropique dangereuse du système climatique. Les pays développés se sont engagés, en outre, à montrer l'exemple et à rendre compte de l'effort fait pour revenir en 2010 au niveau de 1990. J'insiste là-dessus parce qu'il s'agit des engagements pris à Rio même, et que Kyoto n'a fait que préciser, en mettant en place un mécanisme et un protocole d'observance.

Kyoto est un instrument à la fois révolutionnaire et insuffisant. Révolutionnaire, parce que, pour la première fois dans un accord international, des pays ont souscrit un engagement volontaire les obligeant à un changement économique de grande ampleur, et se sont soumis à un mécanisme quasi juridictionnel de contrôle et de sanctions. Tout aussi novateurs sont les instruments concrets, tels que les quotas d'émissions par entreprise, la mise en place d'un marché de ces quotas et le recours à des mécanismes de flexibilité afin d'aider les pays en voie de développement à réduire leurs émissions à moindre coût.

Mais la faiblesse du protocole de Kyoto tient d'abord à celle des réductions, très inférieures à l'effort nécessaire. Ce n'est qu'un premier pas, et le plus difficile est à venir, faute qu'ait été donné le signal à long terme qui serait nécessaire. Les pays développés de l'annexe I ne représentent que 30 % des émissions totales, et leur effort perd de son sens si les autres pays ne les rejoignent pas. L'effort des pays qui se sont engagés deviendra même insupportable si leurs partenaires n'y sont pas astreints, c'est-à-dire si l'on reste dans le cadre participatif actuel.

Nous étions partis pour Montréal avec trois objectifs : mettre en place tous les instruments du protocole de Kyoto, mettre en place les mécanismes de flexibilité, lancer la discussion sur l'évolution du régime après 2012.

Montréal a été la première réunion après l'entrée en vigueur de Kyoto, et l'occasion d'évaluer les dispositifs provisoires mis en place par les accords de Marrakech, et en particulier le mécanisme d'observance permettant le contrôle du respect des engagements. Tout a été adopté, y compris le mécanisme d'observance, malgré les réticences manifestées au départ par l'Arabie saoudite. Le débat a notamment porté sur le point de savoir si l'adoption devait se faire par amendement au protocole, ce qui aurait été plus solennel, ou par simple décision. C'est finalement cette seconde option qui a été retenue, la possibilité de procéder ultérieurement par voie d'amendement restant ouverte.

Le deuxième objectif était de consolider les mécanismes de flexibilité, en renforçant l'unité de gestion du MDP pour faciliter la gestion des quelque 300 projets. L'accord s'est réalisé, et un financement de 8 millions d'euros a été promis, dont 1 million versé par l'Allemagne et 1 million par le Canada ; la France, quant à elle, versera 200 000 euros en 2006, mais elle avait été le premier contributeur jusqu'à présent, et reste très bien placée en total cumulé.

Mais le principal enjeu était le lancement de la discussion sur l'évolution du régime après 2012. Il y avait de bonnes raisons pour la lancer rapidement. La première était le besoin de continuité, la nécessité de préserver l'impulsion donnée au projet MDP, alors qu'il n'existe aucune garantie de pérennité du système après 2012. La deuxième était la nécessité de définir un « sentier de réduction à long terme » afin d'orienter les investissements, sachant que l'on évalue à 16 000 milliards de dollars les sommes qu'il faudrait investir selon l'Agence Internationale de l'Energie, dans le secteur énergétique au cours des 20 prochaines années. Mais il y aurait eu aussi un certain risque à vouloir forcer les choses. Aux termes de l'article 3.9 du protocole, seuls les pays développés de l'annexe I sont censés lancer dès maintenant la réflexion sur leurs futurs engagements, mais cette réflexion perdrait beaucoup de son sens s'ils n'étaient pas rejoints par les autres principaux acteurs. Les pays émergents sont plus ouverts qu'il y a trois ou quatre ans, mais ne sont pas encore prêts à prendre des engagements substantiels, sans même parler d'engagements chiffrés et contraignants. Il ne faudrait donc pas figer aujourd'hui les positions, mais au contraire les faire progresser par un dialogue. Quant aux Etats-Unis, ils affichaient jusqu'à présent un refus total de s'engager dans un quelconque débat sur l'évolution du régime après 2012.

Après, donc, une négociation qui fut, comme d'habitude, longue et difficile, et grâce à une implication très active, et qu'il faut saluer, de la présidence canadienne, nous avons obtenu les deux processus parallèles que nous souhaitions : l'un dans le cadre du protocole, afin de définir ce que pourraient être les engagements des pays de l'annexe I, ce qui permet de lancer un signal sur la pérennité du régime après 2012 ; le second, le plus difficile, car il s'inscrit dans le cadre de la convention elle-même et porte sur les actions futures de toutes les parties prenantes, sera un dialogue informel et non contraignant, visant à encourager les pays à prendre des mesures appropriées. Les Etats-Unis, qui avaient déclaré à l'avance qu'ils n'accepteraient rien sur l'après 2012, se sont finalement ralliés au texte, ce qui a permis son adoption. Les pays émergents ont insisté, de leur côté, pour que soit exclu tout processus débouchant sur des engagements contraignants. Le texte, de ce fait, est un peu plus édulcoré, mais c'est à ce prix qu'il a pu être adopté, y compris par l'Inde, longtemps réticente.

On peut donc considérer que Montréal est une étape importante. Les mécanismes de Kyoto sont pleinement opérationnels et nous allons pouvoir commencer à définir nos propres engagements dans le cadre du protocole, tout en discutant des efforts que d'autres pourront faire dans le cadre de la convention. Nous insisterons plus particulièrement sur deux points. Le premier est le maintien d'engagements contraignants de réduction des émissions comme élément essentiel du dispositif, afin d'orienter les choix d'investissement. La tonne de carbone non émise, en effet, n'a pas de valeur intrinsèque : sa valeur résulte d'un choix, et ce choix, notamment dans les pays émergents, a besoin d'être stimulé par les contraintes introduites par les engagements relatifs aux émissions. Le second point est la participation la plus large possible, avec l'implication des pays émergents dans une coopération à long terme pour exploiter l'expérience acquise et renforcer les mesures d'aide et d'adaptation à la vulnérabilité.

En conclusion, il faut comprendre toute la difficulté de l'action internationale, mais aussi mesurer à quel point la gestion de cette problématique est susceptible de faire progresser l'ensemble de la gouvernance internationale de l'environnement, gouvernance dont le climat sera la locomotive dans les années qui viennent.

M. le Président : Monsieur l'ambassadeur, je vous remercie. Je vais maintenant donner la parole à Mme Roussel, puis nous aurons un échange avant les exposés de Mme Boucher et de M. Lambert.

Mme Odile ROUSSEL : Je vais donner quelques précisions sur les deux processus parallèles qui viennent d'être lancés à Montréal, ainsi que sur le versant européen de la politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Le premier processus, dit « processus de l'article 3.9 », s'inscrit dans le cadre du protocole de Kyoto, qui stipulait que la conférence des parties entamerait l'examen des engagements futurs des parties à l'annexe I sept ans au moins avant la fin de la première période d'engagement, soit en 2005. Ces engagements de deuxième période prendront la forme d'amendements à l'annexe B du protocole, relative à la limitation ou à la réduction des émissions en pourcentage des émissions de la période ou année de référence. Ils doivent être adoptés par consensus, et avec le consentement écrit de la partie concernée.

Il a été décidé à Montréal que ce processus serait engagé sans délai, dans le cadre d'un groupe ad hoc ouvert qui fera rapport chaque année, devra avoir achevé ses travaux dès que possible, et fonctionnera selon un mécanisme flexible de façon à assurer - c'est très important - la continuité entre le régime actuel et le nouveau régime. Les soumissions des parties devront être adressées avant le 15 mars 2006 et la première réunion du groupe ad hoc aura lieu en mai 2006. Il s'agit d'une décision particulièrement importante, car elle pérennise les mécanismes de flexibilité de Kyoto et démontre la bonne foi et le sérieux des parties de l'annexe I, notamment vis-à-vis des pays en développement.

Lors de la négociation, nous avons eu des difficultés de dernière minute avec la Russie, qui a ratifié Kyoto à la fin 2004, permettant ainsi au protocole d'entrer en vigueur, mais dont la position, à ce stade, est quelque peu imprévisible, et dont les demandes ne sont pas toujours aisées à comprendre, ce qui complique les choses. Elle a d'abord souhaité que le processus soit ouvert non pas à toutes les parties, mais seulement aux pays soumis à des engagements contraignants - évinçant donc les « 77 ». Puis elle a renoncé à cette demande et demandé que le groupe ad hoc élabore un processus d'approbation des engagements volontaires des parties. Une explication possible, mais non certaine, de cette demande est que la Russie souhaite relayer les demandes d'anciennes républiques soviétiques qui voudraient voir prises en compte les réductions d'émissions résultant de l'effondrement de leurs industries, et éventuellement pouvoir commercialiser leurs excédents de réduction d'émissions sur le marché du carbone. Elle a renoncé in extremis, en séance plénière, à son amendement, ce qui a permis d'aboutir à un accord, mais c'est une question qui reviendra sûrement dans les mois à venir.

Est également prévu, au titre de l'article 9, le réexamen périodique du protocole au regard des nouvelles données scientifiques, techniques, sociales et économiques. Le premier de ces examens périodiques n'interviendra cependant à la prochaine qu'à la conférence des parties, c'est-à-dire fin 2006.

Au titre de la convention-cadre elle-même, il a été décidé à Montréal, par toutes les parties à la convention, de lancer un deuxième processus, grâce au ralliement tardif des Etats-Unis au texte négocié par la présidence canadienne avec les autres pays de l'annexe I et les « 77 » - comprenant les pays en développement, y compris les grands pays émergents. L'objectif est d'instaurer un dialogue informel et non contraignant « qui n'ouvrira pas de négociations conduisant à de nouveaux engagements » - cette précision a été ajoutée à la demande des Etats-Unis. Cette décision est très importante, car elle indique clairement qu'il s'agit de préparer un processus multilatéral de négociation. Il s'agit d'encourager et d'aider les Etats à prendre les mesures appropriées pour lutter contre le changement climatique et ses impacts, par exemple en facilitant l'accès des pays en développement aux technologies sobres et à celles permettant l'adaptation. Les soumissions des parties seront adressées avant le 15 avril 2006, et il pourra être organisé jusqu'à quatre ateliers en 2006-2007, ouverts à toutes les parties, sous la houlette de deux facilitateurs, l'un choisi parmi les pays de l'annexe I, l'autre en dehors. Au vu des rapports faits à la conférence des parties de fin 2007, celle-ci décidera de lancer le processus proprement dit.

Il s'agit donc, à ce stade, d'un dialogue très informel, qui permet de rallier les pays en développement destinés à devenir de gros émetteurs, tels que la Chine, l'Inde, le Brésil, le Mexique ou l'Afrique du Sud, mais aussi les PMA sensibles à la problématique de la déforestation évitée, voire les Etats-Unis eux-mêmes. L'ancien président Clinton a plaidé, en marge de la conférence, en faveur d'une l'approche qui concilie la démarche top down de Kyoto et une démarche bottom up, de façon à conjuguer les efforts locaux, nationaux et internationaux en matière d'énergies renouvelables ou de nouvelles technologies. Les « engagements » au titre du futur régime pourraient prendre d'autres formes que les engagements actuels au titre du protocole de Kyoto : politiques sectorielles éligibles aux mécanismes de flexibilité et génératrices de crédits d'émission, objectifs chiffrés exprimés en termes relatifs d'intensité énergétique par point de PIB, etc. Les travaux commenceront dès le printemps 2006, à raison de deux ateliers par an en 2006 et 2007.

Comme vous le savez, l'Union européenne, de son côté, a commencé d'appliquer le protocole de Kyoto avant même son entrée en vigueur, en adoptant notamment la directive de 2003 sur les dispositifs d'échanges de droits d'émission et celle de 2004 qui permet d'établir un lien entre ce marché et les mécanismes de Kyoto. Selon l'Agence européenne de l'environnement, la tendance observée dans l'Union européenne en matière d'émissions de gaz à effet de serre est plutôt encourageante. En 2002, ces émissions ont en effet diminué de près de 3 % dans l'Union à quinze et de 9 % dans l'Union à vingt-cinq. Malgré une légère inversion conjoncturelle en 2003, année où leur volume a respectivement augmenté de 1,3 % et de 1,5 %, la tendance de fond est à la baisse, et la part de l'Union européenne dans les émissions devrait, de 14 %, descendre à 10 % en 2010.

En février 2005, la Commission européenne a publié une communication intitulée « Vaincre le changement climatique planétaire », qui pose les jalons d'une stratégie communautaire en vue de limiter à deux degrés l'élévation de la température moyenne à la surface du globe, sans toutefois définir d'objectifs spécifiques pour l'après 2012. Cette communication souligne l'importance d'un partage équitable des efforts entre tous les acteurs, le niveau d'engagement de chacun devant être fonction de sa contribution aux émissions. Elle recommande que l'Union explore des options de stratégie commune avec les partenaires majeurs avant de décider d'une position pour l'après 2012, plaide pour le maintien des éléments du protocole qui se sont révélés fructueux, et rappelle le principe de « responsabilité commune mais différenciée  ».

Plus récemment, le débat au sein de l'Union a porté sur la responsabilité d'autres secteurs, notamment ceux des transports aérien et maritime, dans les émissions. Le transport aérien est en effet responsable de la majorité des émissions liées aux transports dans le monde, or l'aviation civile est exclue du système d'échanges de permis de Kyoto. Il est donc question de les inclure dans le système interne à l'Union européenne : la Commission a présenté une communication à ce sujet en septembre 2005, et le Conseil lui a demandé le 2 décembre dernier de présenter avant la fin de 2006 une proposition de révision de la directive « permis ».

M. le Président : J'ai une question qui résume sans doute nos interrogations : vous présentez comme encourageants les résultats de Montréal, mais seuls les pays de l'annexe I sont censés lancer leur programme d'action, et les Etats-Unis, quant à eux, ont simplement accepté - ce qui est certes un progrès - de participer à des groupes de travail. Or, huit ans ont passé depuis Kyoto, et il ne reste que sept ans d'ici à 2012. Peut-on vraiment tabler sur une amélioration globale, quand l'accord de Montréal semble concerner un nombre si limité de pays ?

M. Denys GAUER : Vous avez bien résumé le problème. Aujourd'hui, seuls les pays de l'annexe I ont accepté des objectifs contraignants, et ces pays ne représentent qu'un peu plus de 30 % des émissions. Les autres, ce sont notamment les Etats-Unis, qui en représentent près de 25 %, et les pays émergents, dont la part est appelée à croître fortement. On voit bien la difficulté : si nous continuons tous seuls dans le cadre participatif actuel, l'exercice perd de son sens. Il faut donc faire monter les autres à bord, d'une façon ou d'une autre.

L'élément positif essentiel, c'est l'évolution des pays émergents, comme la Chine, qui ne voulait pas en entendre parler il y a seulement trois ou quatre ans, et qui est désormais plus ouverte. L'Inde a fini, elle aussi, par accepter de s'engager dans le dialogue, malgré un langage encore très traditionnel. Il y a donc une évolution, mais qui ne va tout de même pas jusqu'à accepter des engagements substantiels. Et il y a le problème spécifique des Etats-Unis.

S'il fallait décider dès aujourd'hui pour l'après 2012, ce serait évidemment impossible d'associer tout le monde. Ce que nous pouvons espérer, c'est que l'évolution des pays émergents se poursuive, et nous devons encourager cette évolution de façon qu'ils soient prêts à accepter, le moment venu, des engagements plus substantiels. Cela suppose notamment que l'on ait élaboré des mécanismes plus souples que ceux de Kyoto. Et il faut aussi espérer, naturellement, une évolution des Etats-Unis. Nous sommes obligés, donc, de jouer avec le temps, mais ce qui est important, c'est que nous ayons pu lancer à Montréal un processus permettant de débattre et de faire évoluer les positions.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Rapporteure : Je m'interroge sur la formule juridique de la participation des Etats-Unis. Est-ce une formule du type du protocole de Carthagène sur les OGM, où il s'agit de donner seulement son avis ?

M. Denys GAUER : C'est assez différent, car ils ne sont pas membre du protocole de Carthagène ni de la convention sur la diversité biologique, et ont seulement une position d'observateur.

Mme la Rapporteure : Ils n'ont pas non plus ratifié le protocole de Kyoto, mais ils ont signé la convention de Rio.

M. Denys GAUER : Ils ne sont pas dans Kyoto, ils n'y participent même pas comme observateur, mais ils sont partie à la convention. Or c'est dans la convention que figurent les principaux engagements, et c'est dans le cadre de la convention qu'a été prise la décision de lancer un processus de dialogue, auquel ils sont donc pleinement associés.

M. Serge POIGNANT : Vous dites que le temps nous est compté, mais 2012 n'est que dans sept ans, ce qui est assez loin. Les Etats-Unis ont les moyens de faire un effort s'ils le veulent, mais les pays en voie de développement ? A-t-on une idée de la part qui sera la leur dans les émissions en 2012, compte tenu de l'évolution de leur production et de leur consommation d'énergie ?

Mme Odile ROUSSEL : Si la date de 2012 a été retenue, c'est parce que Kyoto prévoyait un engagement sur la période 2008-2012. Cela paraît loin, en effet, mais c'est plus proche lorsqu'on voit combien les négociations sont difficiles. Celles de Kyoto avaient duré un certain temps. Il ne reste donc pas tant de temps que cela d'ici à 2012.

C'est en 2025, je crois, que les émissions des pays émergents devraient dépasser celles des Etats-Unis. Il est donc absolument impératif de les avoir « à bord », sous une forme ou sous une autre, car ils accepteront difficilement de brider leur croissance. Il y aura, espérons-le, un « Kyoto 2 », qui pourrait comporter des engagements contraignants au-delà de 2012, y compris pour les autres pays, et même pour les Etats-Unis s'ils sont d'accord.

M. François DOSE : On connaît la position du gouvernement fédéral des Etats-Unis, mais quel est l'état de l'opinion américaine ? Y a-t-il dans le pays un débat qui permettrait d'augurer d'une évolution favorable ?

Les Etats-Unis n'attendent-ils pas en fait, pour accepter de s'engager, que leur très substantiel effort de recherche leur ait procuré les technologies adéquates, qu'ils pourront en outre commercialiser ?

Quant à l'Union européenne, vous avez fait état d'une certaine inversion de tendance. Y a-t-il lieu, selon vous, de s'en inquiéter ? Est-elle due au fait que les Etats ont relâché leur effort, ou s'explique-t-elle par un phénomène purement mécanique ?

M. Denys GAUER : La position officielle des Etats-Unis est ce qu'elle est, mais on observe dans le pays une évolution très intéressante. Selon les sondages, une grande majorité de citoyens considère qu'il faut agir davantage, et il existe une véritable mobilisation au niveau des villes, des Etats, des entreprises. Ainsi, quelque 160 municipalités ont déclaré qu'elles entendaient appliquer le protocole de Kyoto - ce qui n'a certes guère de sens de la part d'une municipalité, mais qui témoigne d'une certaine effervescence de la société. La presse est de plus en plus critique, les ONG sont vigoureuses. Tout cela rend la position du gouvernement central de plus en plus difficilement tenable, et le fait que les Etats-Unis aient accepté de participer au dialogue le prouve. Il faut jouer sur le temps, et se placer dans une perspective où ils rejoindront le processus.

Il est vrai aussi que les Etats-Unis comptent beaucoup sur la technologie pour résoudre le problème, et qu'ils dépensent beaucoup d'argent à cette fin. Le « facteur 4 » suppose évidemment une percée technologique majeure, mais le président Chirac , dans son message adressé par vidéo à la conférence de Montréal, a appelé les participants à se méfier de l'illusion technologique, qui peut être un alibi pour l'absence d'action immédiate. Avec les techniques d'aujourd'hui, on peut déjà faire beaucoup de choses. Et même le développement des nouvelles technologies ne se fera pas tout seul : il faut un stimulant, et l'un de ces stimulants possibles est le marché du carbone, marché qui ne peut exister que s'il y a un prix de la tonne non émise.

L'Union européenne a connu, c'est vrai, un petit dérapage en 2003. Ce n'est pas encore très grave, et l'objectif de réduire les émissions de 8 % en 2010 reste à portée de main. Mais pour l'atteindre, il nous faudra prendre des mesures supplémentaires dans les prochaines années.

Mme Martine LIGNIERES-CASSOU : J'aimerais que nous disposions d'un glossaire et de tableaux, car si nous voulons faire de la pédagogie auprès de nos concitoyens, il est nécessaire que nous y voyions nous-mêmes un peu plus clair dans ces choses complexes.

Pour ma part, je trouve le résultat de Montréal très encourageant. Nous étions partis de positions relativement divergentes au sein de l'Union européenne : Tony Blair voulait lâcher du lest aux Etats-Unis, disant qu'on n'obtiendrait rien d'eux par la contrainte. Mais la diplomatie canadienne a prouvé que des efforts convergents pouvaient aboutir positivement.

Je vois aussi une sorte de paradoxe dans le fait que le gouvernement américain refuse de s'engager tandis que la société américaine, elle, se mobilise, alors qu'en Europe ce sont les politiques qui s'engagent pour réduire les émissions, alors que la prise de conscience est faible et la société civile quasi absente.

M. Philippe ROUAULT : Y a-t-il une corrélation, selon vous, entre la baisse des émissions dans l'Union européenne et l'atonie de la croissance du PIB ?

M. Richard CAZENAVE : Je souhaiterais que nous disposions, pour éclairer les enjeux, d'évaluations des différents volumes d'émission selon les divers scénarios, notamment dans l'hypothèse d'un « Kyoto 2 » évoquée par Mme Roussel, ainsi que de la part de chaque pays ou groupe de pays.

M. Denys GAUER : Il est vrai que les Canadiens ont été remarquables, à la fois très engagés et très efficaces - et ils ont exercé une pression très forte sur leur voisin du Sud. Le discours du Premier ministre canadien, M. Paul Martin, a surpris par sa netteté, les Etats-Unis ont même fait des remontrances à l'ambassadeur canadien. Au sein de l'Union européenne, la présidence britannique a parfaitement joué le jeu, et tous les pays ont fait front commun, sauf peut-être l'Italie, avec laquelle le dialogue est un peu difficile sur ce sujet depuis plusieurs années.

Le résultat, c'est vrai, est très satisfaisant, et même un peu inespéré. Nous craignions de n'obtenir qu'une simple déclaration politique, or les Etats-Unis ont accepté de se joindre à un processus de travail.

S'agissant du lien entre l'évolution du PIB et celle des émissions, il est vrai que la croissance est plus forte aux Etats-Unis qu'en Europe, mais cela n'explique pas tout, loin de là. Entre 1990 et 2003, nos émissions ont tout de même baissé de 4 %, malgré la croissance.

M. le Président : Et la France, au sein de l'Union européenne ?

M. Denys GAUER : C'est l'ensemble de l'Union européenne qui s'est engagée à une baisse de 8 %, la France s'engageant à stabiliser globalement ses émissions en 2010 par rapport à 1990 ; étant donné qu'elle les a stabilisées à ce jour, elle est dans la ligne qu'elle s'est fixée.

Mme Odile ROUSSEL : La principale inquiétude que l'on peut avoir tient au secteur des transports, dont les émissions pourraient progresser au point de contrecarrer les efforts accomplis dans les autres secteurs. En revanche, le léger dérapage constaté en 2003 est dû, paradoxalement, au secteur de l'énergie, en raison d'une consommation accrue de charbon par les centrales électriques - pas en France, bien sûr.

M. Denys GAUER : On connaît les parts respectives des différents facteurs et des différents pays, ainsi que les tendances, mais il est plus difficile de dessiner des scénarios pour l'avenir, dans la mesure où on commence seulement à négocier sur les engagements.

M. Philippe ROUAULT : Certains pays, comme la Suède, la Belgique ou l'Allemagne, ont décrété un moratoire sur le nucléaire. Cela les amènera-t-il à accroître leurs émissions ?

M. Denys GAUER : L'objectif général posé par la convention est la stabilisation de la concentration des gaz à effet de serre à un niveau tel que la température moyenne de la planète n'augmente pas de plus de deux degrés en moyenne. Mais pour y arriver, il faudrait diviser par deux les émissions d'ici à 2050. Comme celles des pays en développement sont appelées à augmenter, cela signifier que nous devons diviser les nôtres par quatre, le fameux « facteur 4 ». Toute la difficulté est donc de répartir l'effort entre les uns et les autres. Si l'on voulait assigner aux pays émergents un objectif trop rude, il y aurait un blocage.

Le nucléaire est un des éléments de l'équation. L'Allemagne a accepté pour la première phase, une réduction de 20 % des émissions et, avec un renoncement à l'électricité nucléaire, l'équation en est rendue d'autant plus complexe, même si, parallèlement, le pays développe beaucoup les énergies renouvelables. Mais cela relève des choix de chaque Etat.

M. le Président : En Suède, le moratoire est de peu d'effet, car il remonte à vingt-cinq ans et les centrales nucléaires tournent toujours. S'il doit en être de même en Allemagne, les effets seront très tardifs. Je donne maintenant la parole à Mme Boucher.

Mme Sandrine BOUCHER : Si les grands émetteurs de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique, sont très majoritairement les pays industrialisés, que rejoindront dans les décennies à venir les pays émergents, les conséquences de ce changement climatique sont plus à craindre dans les pays en développement et dans les pays les moins avancés en particulier. Les populations de ces pays, parce qu'elles vivent dans des écosystèmes extrêmement fragiles et dans des conditions économiques et sociales déjà pour beaucoup à la limite du supportable, sont les plus vulnérables aux impacts du changement climatique.

Les pays du Sud, déjà très largement touchés par les catastrophes naturelles d'origine climatique - cyclones, sécheresses, inondations -, devront également affronter des problèmes de désertification, de stress hydrique, d'élévation du niveau de la mer - certaines îles du Pacifique et de l'Océan Indien sont en train de disparaître, créant ainsi les premiers « éco- réfugiés » -, d'érosion en zone côtière, de réapparition de la malaria et d'autres maladies dans certaines régions, de pertes de rendement de l'agriculture, et probablement des phénomènes climatiques extrêmes plus nombreux.

Dans les pays émergents, la priorité est aujourd'hui de promouvoir un développement sobre en carbone : la Chine et l'Inde sont déjà aujourd'hui respectivement les deuxième et cinquième émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre, Dans les secteurs du bâtiment, de l'industrie ou de la production d'énergie, il y a de gigantesques gisements d'économies d'énergie. Il s'agit pour ces pays d'un enjeu important du point de vue environnemental, mais aussi du point de vue économique.

L'énergie, lorsqu'elle est à base de pétrole, est à la fois une cause essentielle du changement climatique et un enjeu majeur de développement. On a affaire avec le pétrole à une triple contrainte : les réserves vont s'épuiser d'ici cinquante ans environ ; le pétrole est l'un des principaux responsables des émissions de CO2 ; son prix, enfin, est soutenu par la relative faiblesse des réserves et de la demande croissante.

Plus largement, cela appelle de notre part une réflexion plus poussée sur le secteur de l'énergie. Un mode de développement trop centré sur les énergies fossiles n'est pas soutenable, car il brûle le capital énergétique de la planète tout en déréglant son climat. Nous serons sans doute contraints d'en changer dans un délai relativement bref : quelques dizaines d'années, et cette conversion suppose le réaménagement de plusieurs secteurs structurants de nos économies, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement, qu'il est de notre devoir d'aider à faire face au changement climatique, d'autant que nous avons une forte responsabilité historique dans les émissions.

Les interventions de la France dans le cadre international s'inscrivent dans plusieurs contextes : celui de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto, celui du marché européen d'échanges de quotas d'émissions, celui des Objectifs du Millénaire pour le développement et de l'ensemble du dispositif d'aide publique au développement ; celui du G8 de Gleneagles, qui a retenu le changement climatique et l'Afrique comme priorités.

Notre action au plan national s'inscrit notamment dans la stratégie « Comité interministériel de la coopération internationale et du développement » (CICID) environnement, ainsi que dans les autres stratégies CICID sectorielles ayant un lien avec le changement climatique, que ce soit en amont ou en aval : eau, santé, agriculture, etc. Elle se traduit aussi par les documents-cadres de partenariat avec les pays dans lesquels nous menons des actions de coopération dans les pays - actions qui, jusqu'à présent, concernaient assez peu l'environnement, et encore moins le climat.  Le Plan Climat comporte, par ailleurs, un volet international.

Les objectifs sont : promouvoir un développement sobre en carbone, lier la problématique globale aux préoccupations locales, accompagner les populations vulnérables en leur permettant notamment de mieux mesurer le changement climatique et ses effets. Les besoins étant différents selon les pays ou groupes de pays, nos interventions sont également différentes : dans les pays émergents l'accent est mis sur la réduction des émissions, dans les PMA sur les stratégies d'adaptation et les techniques de séquestration de carbone dans les forêts.

Il faut cependant éviter que l'effort que nous faisons pour associer les pays en développement à nos inquiétudes sur le changement climatique soit ressenti par eux comme l'imposition d'une contrainte supplémentaire, alors que leur priorité légitime est le développement et l'accès de la population aux biens et services de base. Il s'agit donc d'inscrire nos actions dans la mise en œuvre du développement durable et de la réalisation des Objectifs du Millénaire, qui lient préservation de l'environnement et développement économique et social.

En matière de financement, la France est un bailleur de fonds majeur dans le domaine du changement climatique.

Au plan multilatéral, nous contribuons aux fonds spécifiques mis en place par la convention-cadre des Nations unies, tel le Fonds pour les pays les moins avancés, ainsi qu'au Fonds pour l'environnement mondial, dont 30% des actions portent sur la lutte contre le changement climatique, et aux organismes « généralistes » comme le Fonds européen de développement, la Banque mondiale, la FAO, le PNUD, les banques régionales de développement etc.

Au plan bilatéral, notre participation a représenté, ces dernières années, plus de 150 millions d'euros par an, mis en œuvre de façon complémentaire par les différents acteurs institutionnels. La Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des affaires étrangères coordonne le volet climat de l'aide publique au développement, définit les stratégies et participe aux initiatives régionales et mondiales. L'Agence française de développement est le principal maître d'œuvre des projets, et a d'ailleurs mis au point des indicateurs d'impact pour évaluer l'efficacité des actions sur le climat. La direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie promeut le MDP et met en œuvre l'aide publique au développement dans les pays émergents en valorisant le savoir-faire français. La Mission interministérielle sur l'effet de serre, la MIES, coordonne la politique française en matière de climat. L'Office national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) coordonne les actions sur l'adaptation au changement climatique. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) apporte son expertise en matière de politique énergétique et d'efficacité énergétique. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) mettent en œuvre des programmes de recherche. Le ministère de l'écologie et celui de la recherche interviennent également.

Un outil spécifique a été créé par la France pour répondre aux problématiques environnementales mondiales. Il s'agit du Fonds français pour l'environnement mondial, le FFEM, qui intervient dans le domaine du changement climatique en finançant des projets innovants, tels que l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments en Chine - à hauteur de 5 millions d'euros sur la période 2000-2005 -, la conversion de bus au gaz naturel au Mexique - à hauteur de 3,5 millions d'euros sur la période 2001-2007 -, ou encore l'électrification rurale décentralisée au Maroc - à hauteur de 2 millions d'euros sur la période 2001-2005-.

A l'avenir, la France aura un engagement supplémentaire à respecter : dans le cadre des « accords de Bonn » en 2001, elle s'est engagée avec les quinze pays de l'Union européenne et cinq autres pays industrialisés à augmenter de 410 millions de dollars au total, dont 40,8 millions de dollars pour la France, les financements pour les actions climatiques dans les pays en développement.

L'enjeu majeur de notre coopération sera d'intégrer la problématique du changement climatique dans les politiques sectorielles nationales et dans les projets de développement associés, afin d'obtenir la meilleure appropriation de cette problématique par l'ensemble des acteurs. Pour chaque projet que nous mettons en œuvre, nous devrons à la fois nous assurer de sa résilience aux effets du changement climatique et faire en sorte qu'il émette le moins de gaz à effet de serre possible. En particulier, nous devrons rechercher une plus grande synergie avec nos programmes sur l'eau, la forêt et la désertification. Enfin, l'« échange dette-nature » peut être une piste intéressante pour mobiliser de nouveaux financements pour la lutte contre les changements climatiques, en complément de l'APD « traditionnelle » et du MDP.

M. le Président : Je vous remercie.

Notre collègue Claude Birraux et moi-même avions été chargés, il y a cinq ans, d'une mission sur les énergies renouvelables. Quand nous avions demandé au ministre de la coopération, Charles Josselin, le montant de l'effort bilatéral de la France dans le domaine de l'énergie, il avait fait état d'une somme équivalant à 500 000 euros par an. Mais il avait insisté sur le fait que ce n'était pas la demande première de nos partenaires, avant tout intéressés, et c'est normal, par la question de la santé et par celle de l'autosuffisance alimentaire. Aujourd'hui, la priorité des PMA va moins à l'atténuation qu'à l'adaptation et à la lutte contre la déforestation. Ma question est la suivante : ne craignez-vous pas que, si on ne développe pas les énergies renouvelables dans les pays du Sud, ils fassent une consommation accrue d'énergies fossiles ? En d'autres termes, allons-nous droit vers la catastrophe annoncée ?

Par ailleurs, je trouve, à la lecture du tableau qui nous a été fourni, que les aides de la France semblent très disparates, et qu'on n'en mesure pas bien les effets, alors même que certaines actions bilatérales représentent un effort financier considérable.

M. Richard CAZENAVE : Certaines actions menées sont remarquables. J'ai vu, par exemple, un reportage à la télévision sur des immeubles économes en énergie en Chine. A Madagascar, en revanche, on continue de brûler des arbres pour faire chauffer les aliments. Il faut mettre l'accent sur les transferts de technologie.

Mme Sandrine BOUCHER : D'une façon générale, ce sont des problèmes que nos partenaires n'abordent pas spontanément. Par ailleurs, nous sommes dans une logique de concentration de l'aide, de façon à en améliorer l'efficacité et la lisibilité. Nous avons donc engagé le dialogue avec ces pays, en essayant de sélectionner les secteurs d'intervention qui leur semblent les plus judicieux - mais il est vrai que la pesanteur joue en faveur des secteurs traditionnels, et nous sommes bien conscients de cette faiblesse. Nous nous efforçons donc de mettre en œuvre une politique de sensibilisation, d'appropriation de cette thématique par les postes et les agents locaux, et aussi de formation de nos partenaires. Nous avons également mené des actions emblématiques, non pas à l'échelle d'un pays, mais d'une région - le bassin du Congo, par exemple, dont Nicolas Lambert pourrait vous parler - , avec un impact important et un effet d'exemplarité.

M. Denys GAUER : A côté de l'aide publique au développement, qui permet de soutenir des projets spécifiques - entre autres dans le domaine des énergies renouvelables - et la création de capacités, il y a maintenant le MDP, le mécanisme de développement propre, qui intéresse énormément les pays du Sud car il s'agit à la fois d'investissements considérables et de transferts de technologie. Mais dans la mesure même où c'est de l'investissement, il bénéficie surtout aux pays émergents, comme la Chine, l'Inde, le Brésil ou la Colombie, et presque pas aux PMA, notamment africains. Il y a donc un gros effort à faire pour qu'ils accèdent au MDP.

Les forêts du bassin du Congo sont un bon exemple d'action spécifique. Malgré les demandes des pays africains, les forêts n'avaient pas été prises en compte à Kyoto. En février 2005 s'est réuni à Brazzaville un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la région, avec la participation du président Chirac. Un partenariat a été mis en place, et les Etats-Unis ont joué le rôle de facilitateur pendant les deux premières années, la France lui succédant au début de cette année. Nous avons constitué un groupe de travail pour imaginer des financements innovants, prenant en compte la déforestation évitée, et pour intégrer celle-ci dans la prochaine phase de Kyoto.

M. Nicolas LAMBERT : Si l'on ne faisait pas grand-chose il y a cinq ans pour les énergies renouvelables, c'est parce que, dans les années 1990, le dogme était qu'en matière d'énergie, il fallait laisser faire le marché. Aujourd'hui, on en est revenu, et nous dépensons 130 millions d'euros par an pour l'énergie, dont 30 millions pour les énergies renouvelables.

M. le Président : Oui, mais quelle a été l'évolution de ces sommes sur sept ou huit ans, et à quels projets précis ont-elles été consacrées ? On s'aperçoit parfois que cela n'a pas contribué à réduire les émissions.

M. Nicolas LAMBERT : En effet, le but de l'aide au développement, jusqu'à présent, n'a pas été la réduction des émissions, mais l'accès à l'énergie, car nous n'avons pas le droit d'interdire à ces pays les énergies fossiles ou de leur imposer tel ou tel autre type d'énergie. Notre approche est une approche d'adaptation aux besoins, de valorisation des énergies locales, souvent renouvelables au demeurant, mais non pas d'interdiction des énergies fossiles.

Mme la Rapporteure : Je pensais, au départ, que les pays du Sud seraient les plus fortement « impactés » par le changement climatique. En fait, il ressort des précédentes auditions auxquelles nous avons procédé que les zones tempérées le seraient davantage, notamment celles du pourtour de la Méditerranée. Or, vous nous dites que ce sont bien les pays du Sud qui sont les plus vulnérables. Est-ce une simple question de vocabulaire, dans la mesure où leurs structures les rendent plus vulnérables à un choc même moindre, ou y a-t-il un vrai débat sur le point de savoir qui sera la première cible du changement climatique ?

M. Nicolas LAMBERT : De fait, vulnérable et « impacté » ne sont pas forcément synonymes. Les pays en développement ont une capacité d'adaptation économique très faible, et peuvent donc être plus vulnérables que nous à un impact qui serait pourtant plus faible. Et il y a des zones d'autant plus vulnérables que les conditions de vie sont déjà précaires, et où un tout petit changement suffirait pour qu'elles deviennent catastrophiques.

M. le Président : Mesdames, messieurs, je vous remercie.

Audition de Mme Corinne LEPAGE, ancien ministre

(extrait du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2005)

Présidence de M Jean-Yves LE DEAUT, Président

M. le Président : Madame, vous avez été ministre de l'environnement et vous suivez depuis longtemps les problèmes qui y sont liés. Vous avez décrété l'urgence écologique. Quelles sont, selon vous, les nouvelles priorités publiques ? Quels sont les moyens d'action à privilégier ? Comment les hiérarchiser ?

Mme Corinne LEPAGE : Ainsi que la conférence de Montréal l'a encore une fois montré, il existe une discordance entre des connaissances scientifiques de plus en plus précises, et de plus en plus alarmantes, et notre très grande difficulté à remettre en cause des choix économiques dictés par l'urgence.

Ces choix ne nous permettent pas de nous préparer à ce qui nous attend, et ce à deux niveaux : au niveau de la lutte contre les changements climatiques et au niveau de l'adaptation contre les changements climatiques.

J'avais eu l'occasion d'aborder ce sujet il y a deux ou trois ans, lorsque j'avais été auditionnée par une précédente mission qui étudiait le changement climatique.

M. le Président : Elle était menée par le sénateur Marcel Deneux.

Mme Corinne LEPAGE : La difficulté est évidemment de savoir à quoi s'adapter : au chaud ou au froid ? Sommes-nous menacés par la disparition du Gulf Stream ou par un réchauffement de quatre degrés ? Cela nous oblige à avoir une vision assez ouverte des choses.

Nous pouvons travailler sur tout ce qui concerne l'endiguement et le littoral, en prévision d'une remontée des eaux. Nous savons à peu près à quoi nous en tenir dans les zones septentrionale et méditerranéenne. Je précise que notre pays a connu une augmentation de la température de 1,2 degré au cours des cinquante dernières années, ce qui est bien supérieur à ce qui s'est passé en moyenne sur la planète auparavant.

Tout cela mérite une étude de fond. Greenpeace vient d'en publier une très intéressante à ce sujet. En 1995, en tant que ministre de l'environnement, j'avais lancé une étude sur l'impact du changement climatique en France, à l'instar de ce qu'avait fait l'Angleterre. Je m'étais alors heurtée à une hostilité amusée. Malgré tout, cette étude a été menée à bien et elle est sortie en 1999 et en 2000, dans le cadre de la mission « effet de serre », sous la plume de Michel Mousel.

Mme Nathalie KOZCIUSCO-MORIZET, Rapporteure : Nous n'avons pas cette étude. Nous avons une version provisoire du rapport de l'ONERC, actuellement en cours de rédaction.

Mme Corinne LEPAGE : Il existe deux rapports Mousel, de 1999 et de 2000, qui sont disponibles à la Documentation française.

Je n'imagine pas que l'on puisse mener aujourd'hui des politiques d'aménagement du territoire sans faire de l'adaptation au changement climatique une priorité.

S'agissant de la lutte contre l'effet de serre, je suis très sensible aux propositions que fait l'association Negawatt. Au-delà de son aspect anti-nucléaire qu'on n'est pas obligé de cautionner, le scénario Negawatt est très intéressant : il permet de parvenir à l'objectif qui est de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 - cela s'apparente à une véritable révolution industrielle - en gageant 50 % de l'effort par des watts économisés.

Il est très important de revisiter complètement l'économie au regard de ces nouvelles priorités et de planifier le type de recherche développement à encourager, le type d'industries à favoriser ou à accompagner dans leur évolution.

Il convient de travailler sur un secteur majeur, celui de l'habitat, qui est probablement l'un de ceux grâce auxquels on peut faire le plus d'économies en créant le plus d'emplois. Restent la question du transport et celle des entreprises fournissant des énergies nouvelles et les produits qui vont avec.

Personnellement, je suis très sensible au scénario de Lester Brown. Je vous conseille son ouvrage sur l'« écoéconomie ». Il est extrêmement intéressant, dans la mesure où il montre bien la direction dans laquelle il faut aller et le nouveau mariage économie-écologie auquel il faut parvenir - l'écologie étant entendue au sens d'écosystème.

Selon Lester Brown, aujourd'hui, le système, c'est l'économie, et le sous-système, c'est la ressource : au lieu de se poser la question de la ressource en aval du choix économique, il faut changer de paradigme et se poser, dès le départ, la question de la ressource disponible, avant d'effectuer les choix économiques.

Cela suppose une véritable révolution, avec des industries et des métiers qui disparaissent et d'autres qui apparaissent. Cet ouvrage donne d'ailleurs des listes de nouvelles industries et de nouveaux métiers, comme les spécialistes de météo pour les éoliennes. Un tel exemple, qui peut paraître anecdotique, illustre cette nouvelle manière de penser.

Comment la France va-t-elle pouvoir faire évoluer son économie, alors que nous sommes confrontés à des problèmes de désindustrialisation et de délocalisation, et que nous nous demandons ce que nos enfants feront demain pour vivre ? Il se trouve que l'écotechnologie constitue un secteur de développement formidable. Malheureusement, nous n'arrivons pas à développer correctement ce secteur. C'est un thème sur lequel je travaille d'ailleurs, en parallèle, avec le Centre des jeunes dirigeants d'entreprise. Et cela se vérifie dans tous les domaines : les déchets ou les énergies renouvelables,  qu'il s'agisse de l'éolien ou du photovoltaïque.

Samedi dernier, le journal Libération traitait de la façon dont l'Allemagne avait utilisé le secteur des énergies renouvelables pour relancer les industries, au point que, dans cinq ans, l'éolien serait rentable sans subventions. L'Allemagne est devenue aujourd'hui, de fait, un des leaders mondiaux sur le marché de l'éolien. Elle est en train de faire de même s'agissant de l'énergie solaire.

Dans ces domaines-là comme dans les autres, on sait que les premiers arrivés seront les premiers servis. Ce sont les entreprises qui seront les premières capables de se positionner sur un marché en tant que leaders qui seront à même de développer le marché en question, lequel ne cessera de croître.

La Chine s'est donné comme objectif de produire 10 % d'énergie renouvelable hors hydraulique en cinq ans. C'est colossal, même si leur régime autoritaire leur permet sans doute de faire ce que nos pays démocratiques ne peuvent pas faire. Nous qui vendons des centrales nucléaires à la Chine, nous pourrions lui vendre de l'éolien ou du solaire. Malheureusement, il y a peu d'entreprises sur le marché français, et comme il n'y a pas eu de commandes publiques pendant des années, celles qui existent vivent de l'export.

Nos choix publics et notre industrie se trouvent donc « réinterrogés » par cette priorité. Cela dit, il est très stimulant de pouvoir en retirer un avantage à la fois écologique et économique. L'ennui, c'est que nous avons du retard. Saurons-nous le combler ?

Je m'interroge sur ce que font les Américains. Nous sommes sans doute nombreux à penser la même chose de la position du président Bush vis-à-vis du changement climatique. Mais la politique américaine ne se résume pas à la politique de Bush. Autrement dit, qu'en est-il des investissements colossaux qui sont faits sur les nouvelles technologies, et pas seulement l'hydrogène ? Qu'en est-il des réglementations mises en place au niveau des États fédérés ? Une quinzaine d'États se sont en effet engagés dans cette voie.

Ne serions-nous pas, en Europe, trop axés sur la réglementation, même s'il en faut, et pas assez sur l'investissement dans les technologies disponibles ?

M. Le Président : La problématique que vous avez posée est très intéressante.

L'objectif que l'on s'est donné, d'ici à 2050, est de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre. Selon vous, si j'ai bien compris, la moitié de ce résultat pourrait être obtenue grâce aux énergies renouvelables et l'autre moitié grâce à des économies ?

Mme Corinne LEPAGE : Entre 40 et 60 % de chaque, monsieur le Président. Il faudrait d'ailleurs que vous auditionniez les représentants du réseau Negawatt, car ils sont très intéressants.

M. le Président : C'est prévu.

Étant donné le nombre de TEP qui sont consommés aujourd'hui dans notre pays, il nous faudrait réduire notre consommations d'environ 150 millions de TEP : 60 à 75 millions grâce aux énergies renouvelables et autant grâce à des économies.

Dans notre rapport, Claude Birraux et moi-même avions parlé de 10 millions de TEP pour la biomasse, et autant pour toutes les autres formes d'énergies renouvelables, notamment le solaire thermique. Or certains chercheurs avaient dit que c'était impossible. Et maintenant on parle de trois ou quatre fois plus ! Comment y parvenir ?

Vous avez raison de dire que l'habitat est le secteur sur lequel il faut agir. On dépensait 300 kWh par mètre carré il y a vingt ans. Aujourd'hui, la moyenne est de 80 ou de 100, même si, dans des maisons expérimentales, on arrive à descendre à 10.

Les efforts à faire sont donc fantastiques. Malheureusement, le processus est très lent : 1 % seulement du parc neuf est concerné chaque année ! Il faudrait également travailler sur l'habitat ancien. A-t-on des solutions techniques pour y parvenir ?

Je crois qu'il nous faudra organiser une table ronde sur ce sujet majeur. Mais pouvez-vous déjà nous répondre ?

Mme Corinne LEPAGE : On peut imaginer que certaines découvertes vont nous y aider. Mais si l'on regarde simplement ce qui se fait déjà en Allemagne ou en Espagne dans le domaine de l'habitat, des améliorations considérables sont possibles.

S'agissant de l'habitat, je distingue le dedans du dehors. Le dedans, c'est tout l'appareillage. A ce propos, savez-vous que la France dépense pour la chaîne du froid deux fois ce qu'elle dépense en énergie pour faire rouler les trains ? Les chiffres sont de l'ordre de 17 à 18 terawatts. Actuellement, entre les frigos économiques et ceux qui ne le sont pas, il peut y avoir une différence de consommation allant de 1 à 20 !

S'agissant de l'habitat ancien, on peut distinguer l'individuel et le collectif. Dans l'individuel, on peut prévoir des chauffe-eau solaires, du chauffage au bois. C'est ainsi que l'Alsace a lancé un programme de chauffage au bois. La région subventionnera les habitants qui changeront leur mode de chauffage.

Mieux vaut créer un fonds qui permettra aux gens de faire des emprunts à taux zéro pour changer de mode de chauffage, d'autant que cela fait marcher le système économique dans son ensemble, plutôt que de verser une subvention couvrant le surcoût du fuel. Il y a une réflexion de fond à mener sur la fiscalité, sur ce qui est subventionné et sur ce qui ne l'est pas.

La situation se présente différemment pour l'habitat collectif. Au-delà de l'isolation thermique, il y est plus difficile de faire des économies. Mais c'est encore possible, en jouant sur les matériaux, en façade notamment. Aujourd'hui, il existe des systèmes de « bacs acier » qui sont des systèmes photovoltaïques intégrés. Bien sûr, il faut payer l'installation, mais le temps de retour de l'investissement n'est que de quinze ans, au lieu d'un siècle et demi auparavant !

On pourrait déjà faire le point sur les bonnes pratiques disponibles un peu partout dans le monde, d'où l'intérêt d'organiser une table ronde. On pourrait aider les entreprises françaises à se lancer dans telle ou telle direction, ou aider des entreprises étrangères à créer des succursales chez nous.

Malgré tout, cela pose une question à laquelle, monsieur le Président, vous ne serez pas insensible : celle de la centralisation ou de la décentralisation de la production électrique. On ne pourra pas l'éviter. Si on s'engage vers un modèle de production décentralisée, avec du photovoltaïque et des maisons à énergie positive, notre organisation sociale de la fourniture d'énergie sera remise en cause.

M. le Président : J'ai été président de l'OPAC il y a quatre ans. J'ai inauguré vendredi un groupe de logements sociaux à Auboué. Grâce à des capteurs solaires, on va pouvoir économiser 36 % en chauffage et 50 % en eau chaude. Mais le prix est élevé : 1 730 euros par mètre carré de logement - et il y a 60 000 mètres carrés - plus un surcoût de 300 euros le mètre carré pour le bioclimatique. Ces réalisations, qui existent également dans l'Aude, la Savoie ou l'Isère, constituent malgré tout un début de réponse en matière de logement.

Mme la Rapporteure : Au début de votre propos, vous avez parlé d'adaptation. Vous avez souligné la difficulté qu'il y avait à s'adapter, dans la mesure où l'on ne savait pas bien à quoi il faudrait s'adapter. Puis, très vite, vous êtes passée à l'atténuation - j'entends par là la lutte proprement dite contre l'effet de serre - . Depuis la création de cette mission, d'ailleurs, nous faisons des allers et retours constants entre la logique de l'adaptation et celle de l'atténuation.

Considérez-vous que l'atténuation doive constituer l'essentiel de notre politique sur le sujet, tandis que l'adaptation serait ce qu'on ferait en plus ? Il nous faudrait trouver les investissements d'atténuation nous permettant, pendant un temps, de nous adapter. Ou bien considérez-vous plutôt que l'adaptation doive faire l'objet d'une politique spécifique ? Dans ce cas-là, dites-nous ce que vous y mettriez.

Mme Corinne LEPAGE : Je crois que nous sommes malheureusement contraints de faire les deux. Le changement climatique est là. Nous n'avons pas besoin de chercher si nous devons nous y adapter, nous y sommes obligés. Le rapport auquel je faisais allusion, et qui date déjà de six ans, montrait les adaptations nécessaires s'agissant des types de céréales : certaines bénéficient d'une augmentation de la température et d'autres non. Il nous faut absolument travailler et avancer sur des points aussi simples que celui-là.

S'agissant de l'adaptation, il faut examiner plusieurs domaines, qui seront influencés par le changement climatique : l'agriculture, le tourisme, la santé. La santé sera doublement « impactée » : par des phénomènes comme celui de la canicule, dont le scénario figurait d'ailleurs dans le rapport de 1999, et par des maladies nouvelles apparaissant dans nos régions tempérées : malaria, dengue, maladies liées aux moustiques.

Mais l'aménagement du territoire sera lui aussi concerné. Aujourd'hui, la France travaille beaucoup sur les risques liés aux inondations. En cas de remontée des eaux, les scénarios envisagés risquent de devenir beaucoup plus graves. Imaginez une ville ancienne, en zone inondable à 80 %, imaginez les grandes villes du littoral, etc. Toute la politique d'aménagement du territoire, notamment en matière de grandes infrastructures, va se trouver remise en cause.

Plus vite on s'y emploiera, mieux ce sera. Il faut éviter de faire des choix contreproductifs, tout en sachant que tout retard à mettre en place des politiques publiques sera coûteux.

L'Agence européenne de l'environnement avait fait mention, dans un de ses rapports, d'une étude menée aux Pays-Bas. Ceux-ci avaient calculé ce que leur avait coûté un retard de trente ans dans l'interdiction de l'amiante, soit 19 milliards d'euros, entre les frais de construction et de déconstruction, et les frais de sécurité sociale.

Il nous faut donc prendre l'habitude d'intégrer ce type de considérations dans l'évaluation des politiques publiques.

Les questions économiques sont essentielles. M. Le Déaut parlait tout à l'heure d'un surcoût de près de 20 % pour le bioclimatique. Cela peut paraître cher. Mais dans cinq ou dix ans, lorsqu'on paiera la tonne de carbone rejetée - et on sera bien obligés d'y venir -, on s'apercevra des économies ainsi réalisées.

Nous sommes dans une période difficile : nous ne disposons pas de tous les outils économiques ; ce n'est pas dans notre culture et nous manquons de paramètres.

Enfin, je répondrais à Mme la Rapporteure que les deux aspects - adaptation et atténuation - sont absolument indispensables l'un et l'autre.

M. Richard CAZENAVE : On nous a dit que les percées technologiques étaient incluses dans l'objectif fixé pour 2050, mais qu'il ne fallait pas céder à l'illusion technologique. J'ai entendu aussi que nous étions tournés plutôt vers les réglementations, alors que les Américains faisaient des investissements en écotechnologie.

Il y a certainement des modèles qui nous permettent d'intégrer dans l'objectif un certain pourcentage de résultats que la technologie va produire. On dispose, pour cela, de l'observation du passé : une automobile aujourd'hui consomme et produit beaucoup moins de rejets qu'il y a quinze ans.

Est-ce que, dans l'objectif « facteur 4 - 2050 », on a intégré les progrès potentiels en matière de technologie ? Et si oui, à quelle hauteur ?

M. Christian DECOCQ : Est-ce que notre grand programme national de rénovation urbaine prend en compte, outre l'isolation thermique, les réflexions menées sur les structures ?

On parle toujours d'une maison bien étanche où il n'y aurait pas de perte d'énergie. Moi qui ai une maison, je chauffe le cubage d'air et pas les murs ! On parle également de chauffage au bois. Mais on sait déjà faire et résoudre les problèmes qui se posent, comme au Danemark ou en Suède. Le problème, c'est que personne ne croit en rien, pas même à la catastrophe annoncée !

Je suis un peu surpris d'apprendre qu'on fait beaucoup de réglementation et peu d'incitation. Depuis quarante ans, au contraire, j'ai l'impression qu'on fait beaucoup d'incitation. Prenez la loi sur l'eau, par exemple : nos codes contenaient déjà tout un ensemble de dispositifs qui auraient pu suffire. Mais on s'était aperçus que le réglementaire ne fonctionnait pas assez bien, et qu'il fallait passer à l'incitatif. C'est très bien, mais expliquez moi comment, aujourd'hui, on va empêcher, par la seule incitation, les semi-remorques de 35 tonnes de circuler sur l'autoroute A1 pour transporter, depuis le centre de la France jusqu'aux pays nordiques, des billes de bois ? Il faudrait qu'on se penche sur de tels problèmes.

M. Jean-Pierre NICOLAS : Vous avez constaté une certaine discordance entre les connaissances et la remise en cause des choix économiques. Je pense en effet qu'on est là au cœur du problème. Vous avez parlé du mariage de l'économie et de l'écologie et cité des secteurs où il faudrait être pugnaces et performants, en particulier l'habitat et les transports.

S'agissant de l'habitat, on a parlé du chauffage au bois. Vous avez par ailleurs dit qu'il fallait partir de la ressource. J'ai participé à des campagnes de chauffage au bois et je ne suis pas sûr que le parc forestier français, voire européen, soit à même de répondre à l'engouement que peut susciter le chauffage au bois. On arrivera en effet assez rapidement à une dérive des prix qui rendra ce mode de chauffage économiquement dissuasif.

S'agissant de l'éolien, je souhaite que votre optimisme se concrétise. On pouvait espérer que les panneaux solaires permettraient d'économiser de l'énergie, mais les propos du président Le Déaut nous ont un peu « douchés » en raison du surcoût qu'ils entraînent. La raison est peut-être qu'on n'en est qu'à l'expérimentation.

M. le Président : Ces surcoûts avaient été intégrés et acceptés.

M. François DOSÉ : Je suis favorable à toutes ces innovations, mais il convient de rester réaliste. Des initiatives formidables ont été lancées dans le domaine du chauffage au bois. Mais une compétition a surgi entre les papeteries et ceux qui achètent le bois de chauffage. Résultat : le prix du bois est en train de monter et le retour sur investissement n'est pas tout à fait celui qu'on avait imaginé. Il faudra donc être vigilant.

M. Alain GEST : La question posée par le Président, tout à l'heure, sur notre capacité ou non à baisser notre consommation de 150 millions de TEP, est fondamentale. Croyez-vous vraiment qu'il soit pertinent de se donner un tel objectif, compte tenu de l'ensemble du dispositif que vous avez évoqué en partie, de l'évolution technologique et de l'adaptation économique ? Les prévisions sur l'éolien font l'objet d'appréciations pour le moins divergentes. Ces données sont-elles compatibles avec l'enjeu que vous avez vous-même défini ?

Mme Corinne LEPAGE : A votre question sur la pertinence de l'objectif, je répondrai par une autre question : a-t-on vraiment le choix ? La réponse est non. Entre ce qu'on nous disait en 1996, en 2001, et ce qu'on prévoit pour 2007, il y a de quoi s'affoler. Si on pouvait se donner un objectif plus ambitieux, il faudrait le faire. Je pars de l'idée qu'il faut faire le maximum pour éviter la catastrophe, sans savoir d'ailleurs si on parviendra à l'éviter.

S'agissant des énergies renouvelables, nous avons un problème de représentation intellectuelle. La culture du XXe siècle a été une culture du progrès technique et technologique, symbolisée par de grandes installations. Avec l'air, le soleil, le vent, on a le sentiment qu'on en revient au moulin à vent. On a beaucoup de mal à admettre que la technologie qui leur est attachée puisse être sophistiquée. Nous avons donc un effort à faire en termes de représentation de la modernité et du progrès technologique.

Bien sûr, certains chiffres divergent. Mais nous avons besoin de tout. Et si nous décidons que nous allons mettre en recherche-développement et en investissements tout ce que nous sommes capables de mobiliser pour ITER, nous trouverons des solutions. C'est une question de volonté. Cela dépend également de la façon dont nous « flécherons » les crédits dont nous disposons et dont nous travaillerons avec le privé pour orienter les investissements dans un sens ou dans un autre.

Monsieur Nicolas, les élus des communes forestières se plaignent beaucoup de la sous-utilisation du bois français. Ils se plaignent d'être concurrencés, dans le domaine, non du chauffage mais du matériau bois, par les pays du nord de l'Europe, qui pratiquent des prix plus compétitifs. Je pense que nous avons un effort à faire dans ce secteur.

Cela étant, mesdames et messieurs les députés, vous avez voté en 1996 une loi sur l'air et sur l'économie rationnelle de l'énergie. Cette loi prévoyait, entre autres, une mesure qui concernait les conduits de cheminée, de manière à permettre de choisir un autre moyen de chauffage que le chauffage électrique dans les habitations, et une mesure qui concernait le bois. Les décrets d'application sont sortis ces jours-ci. Il aura fallu neuf ans ! De la même manière, dans la loi du 13 juillet 2005 sur l'énergie, le Parlement a revoté des dispositions qui n'avaient jamais été appliquées, notamment depuis la loi de 1996 sur l'affichage des consommations énergétiques. S'il faut voter plusieurs fois la même loi.

Monsieur Decocq, je ne voudrais pas qu'on se méprenne. Quand j'ai comparé le système européen et le système américain, ce n'était pas pour en conclure qu'il fallait ne faire que de l'incitation. Je pense que nous avons besoin plus que jamais de l'État et de nous appuyer sur la réglementation et la fiscalité. Mais nous avons un peu trop tendance à penser que la réglementation sera forcément respectée. En revanche, les Américains ont davantage tendance à privilégier une approche technique et financière, en pensant que le reste suivra, ce qui n'est pas non plus le cas. Au niveau français et européen, la réglementation concernant le changement climatique est probablement ce qui se fait de mieux. Mais l'investissement et la commande publique n'ont pas suivi. D'où un certain déséquilibre.

S'agissant de la loi sur la rénovation urbaine, je n'ai pas le sentiment qu'elle prenne en considération les sujets que vous évoquiez.

Monsieur Cazenave, dans mon esprit, le saut technologique, c'est la cerise sur le gâteau, la bonne surprise qu'on espère mais sur laquelle il ne faut pas compter. Autrement dit, les objectifs que nous devons nous fixer et les manières d'y parvenir doivent s'appuyer sur l'existant. Si déjà, nous étions capables de faire en France ce que l'Allemagne et l'Espagne, voire les pays du Sud et du Nord, sont en train de faire, nous aboutirions à des transformations très importantes. Ce qui est très intéressant dans le réseau Negawatt, c'est précisément qu'il travaille à partir des technologies existantes, faisant le benchmarking de tout ce qui se fait de mieux dans les différents domaines. Il est évident que si nous mettons tous nos œufs dans le même panier et que nous n'investissons pas dans ces secteurs, nous ne réussirons pas.

M. le Président : Merci de vos réponses claires et volontaristes.

Audition de M. Yves COCHET, ancien ministre, député

(extrait du procès-verbal de la séance du mardi 13 décembre 2005)

Présidence de M. Jean-Yves LE DEAUT, Président

M. le Président : Mon cher collègue, merci de votre présence. Vous avez démontré dans un récent ouvrage intitulé Pétrole Apocalypse que se dessine un nouveau choc pétrolier. Quelles conséquences en tirez-vous ? Quels liens établissez-vous avec les mesures à mettre en œuvre contre le réchauffement climatique ? Sera-t-on condamné à changer de comportement, au point de ne plus prendre l'avion ?

M. Yves COCHET : Avant de vous donner mon opinion sur l'effet de serre et tout ce qui touche au cycle du carbone, je tiens à vous citer quelques lignes de la préface d'un ouvrage écrit collectivement en 1974, notamment par René Dumont, au moment de la campagne présidentielle, et qui s'intitulait A vous de choisir :

« Par l'épuisement des réserves minérales et pétrolières, par la dégradation poussée des sols, l'érosion, le lessivage, la latérisation, par la pollution insoutenable  de l'air et des eaux, des rivières aux littoraux marins, enfin par une altération des climats dus à l'accumulation du gaz carbonique ou à l'attaque de la précieuse couche d'ozone. » : voici ce qui était écrit aux pages 7 et 8 de cet ouvrage.

Je précise que, lorsque nous avons fait campagne sur ces points-là, à droite comme à gauche la risée était générale et personne ne nous prenait au sérieux. Maintenant, la situation est devenue beaucoup plus sérieuse et les gens n'évitent plus la discussion.

S'agissant des gaz à effet de serre, vous avez sans doute eu beaucoup d'informations de type factuel, scientifique et phénoménologique. Je vais en tirer une dizaine de caractéristiques.

Premièrement, il est désormais avéré que les activités humaines ont modifié la composition de l'atmosphère depuis deux siècles. L'origine de ce qu'on appelle le changement climatique, et que j'appelle plus volontiers le chaos climatique, est donc essentiellement anthropique, malgré un déni qui a duré des dizaines d'années.

Deuxièmement, ce ne sont pas des moyennes qu'il faut parler. Ce qui est catastrophique, politiquement, financièrement et économiquement inquiétant, et humainement ravageur, ce sont les événements extrêmes. Bien sûr, on peut toujours dire qu'il ne faudrait pas dépasser deux degrés centigrades de plus en un siècle ; mais ce qui fait du mal, ce sont les inondations de l'Elbe de l'été 2002, la canicule et la crue centennale du Rhône de l'été 2003, etc.

Troisièmement, c'est une situation globale, planétaire, mondiale et mondialisée. Le taux de CO2 est quasiment uniforme dans l'atmosphère, quel que soit le lieu de l'émission. Il est possible que les molécules émises à Paris se retrouvent dans six mois au-dessus de l'Antarctique. C'est un problème mondial dans la mesure où il existe des milliards d'émetteurs, et mondialisé parce que les préoccupations et la réponse sont politiquement globales. Remarquez que le problème de l'eau est un problème mondial, mais qu'il n'est pas du tout mondialisé : la réponse à un tel problème est différente à Paris, à Marseille ou en Mésopotamie.

Quatrièmement, les évolutions climatiques sont rapides, elles s'accélèrent, et ce de manière non linéaire : des effets de rétroaction positive ou des effets de seuil sont possibles. Par exemple, l'océan se réchauffe un tout petit peu depuis le XIXe siècle, mais l'on sait que les océans chauds absorbent moins le CO2 que les océans froids. Il en est de même de la fonte des glaces, qui sont plutôt réfléchissantes, tandis que l'eau absorbe plus qu'elle ne réfléchit.

Cinquièmement, cette perturbation climatique perturbe tous les grands cycles géobiophysiques : non seulement le cycle du carbone, mais aussi le cycle de l'azote, celui de l'eau et le cycle biophysique animal et végétal. La perturbation entraînée par les émissions exagérées de gaz à effet de serre a donc un caractère systémique.

Sixièmement, la plupart de ces perturbations sont irréversibles, imprévisibles et non maîtrisables.

Septièmement, la composition de l'atmosphère n'est pas directement perceptible par nos sens. C'est pourquoi nous avons le plus grand mal à l'intégrer dans notre vie quotidienne. En matière de chaos climatique, il faut une intermédiation scientifique pour saisir la réalité biophysique.

Huitièmement, cette crise climatique est objective et ne résulte pas d'un conflit d'intérêts entre groupes humains. La composition de l'atmosphère, grâce à l'intermédiation scientifique, se mesure et on n'a pas à en discuter : il y a plus de gaz carbonique qu'il n'y en avait il y a deux siècles et demi. Alors qu'on pourrait discuter du bon taux directeur de la Banque centrale européenne.

Neuvièmement, il n'y a pas pour l'instant d'instance de régulation mondiale forte. Il n'y a pas d'organisation mondiale de l'environnement, dont le statut juridique et la force politique seraient comparables à ceux de l'OMC.

Dixièmement : les neuf caractéristiques précédentes sont nouvelles. La situation climatique est inédite du point de vue de l'humanité. Jamais nous n'avons eu à affronter une telle situation planétaire.

Venons-en aux conclusions de la Conférence de Montréal, qui a duré quinze jours et s'est terminée samedi dernier. Le premier enjeu consistait à discuter de l'après Kyoto, c'est-à-dire de l'après-2012, selon l'article 3, alinéa 9 du protocole de Kyoto.

Trois voies étaient possibles : soit on revenait à la convention climatique de Rio, à laquelle j'ai participé en 1992, sachant que les États-Unis ont adhéré à la convention mais n'ont pas signé le protocole ; soit on s'en tenait au protocole, ce qui excluait les États-Unis ; soit on faisait les deux, et c'est ce qu'on a finalement décidé, sans doute à l'initiative du président canadien de la conférence, Paul Martin. Je ne sais pas si c'était la bonne solution. Je précise en tout cas que le protocole de Kyoto a des objectifs très modestes et qu'il faudrait faire bien davantage pour ne pas dépasser les deux degrés Celsius supplémentaires avant 2050.

J'ai noté un certain unanimisme. Pratiquement plus personne n'est aujourd'hui dans le déni ou dans l'incrédulité. Souvenez-vous du livre ridicule de Bjorn Lonborg il y a encore quatre ans ! Et je ne vous parle de certains de nos amis dans les années 1970 ou 1980.

Munich Re ou Swiss Re, qui sont parmi les grands réassureurs mondiaux, ont chiffré les dégâts dus au chaos climatique à 35 milliards de dollars en 2004 et à 65 milliards en 2005 - et je ne sais pas quels seront les chiffres en 2006. Quoi qu'il en soit, les participants de Montréal ont compris que le chaos climatique n'était pas une sorte d'amusette « écolo » anecdotique, mais une question de sécurité collective mondiale et une nécessité économique. On pourrait parler du tournant de Montréal s'agissant de la représentation du monde.

Le niveau de précaution est maintenant clairement établi : il ne faut pas dépasser deux degrés Celsius de réchauffement. Va-t-on y arriver ? Car on risque des emballements, avec des effets de seuil, etc. C'est très compliqué du point de vue scientifique.

Il faut diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre de manière équitable : ce qui signifie qu'aux États-Unis, il faut les diviser par douze ! Mais tout le monde triche et personne n'y parvient. Je me demande même si l'Europe, entre 2008 et 2012, parviendra à baisser ses émissions de 8 %, comme elle est censée le faire. Je n'en suis pas sûr.

Nous entrons aujourd'hui dans la négociation de Hong-Kong à l'OMC. Or les négociations climatiques sont plus importantes que les négociations commerciales. L'intégrité environnementale du protocole de Kyoto devrait primer sur les règles du commerce. La manière dont on alloue les quotas d'émissions devrait avoir pour premier objectif l'environnement et non la protection de nos industries, qu'il s'agisse de Lafarge, d'Arcelor ou d'autres.

Il faut aussi élargir le protocole de Kyoto au transport aérien. J'espère que l'Europe, qui prépare une directive, fera preuve de sévérité en la matière.

Le mécanisme de développement propre, dont on parle beaucoup, doit aussi avoir pour objectif l'intégrité environnementale. L'énergie nucléaire doit être exclue de la liste des énergies renouvelables et donc échapper totalement au MDP, contrairement à ce qu'a dit l'AIEA, qui a reçu le prix Nobel de la paix il y a quelques mois. Elle a fait une sorte de lobbying pronucléaire à Montréal, ce qui est scandaleux. Je ne crois évidemment pas aux vertus d'un nucléaire civil qui serait séparé du nucléaire militaire. Mais ce n'est pas notre propos.

La séquestration du carbone ne doit pas être prise en compte dans le MDP pour l'obtention de crédits de carbone. Enfin, le MDP ne doit pas dépasser la moitié des efforts nationaux de réduction des gaz à effet de serre dans les pays de l'annexe I, c'est-à-dire dans les pays industrialisés.

Dernier constat sur Montréal : les leviers financiers sont tout à fait insuffisants. Heureusement que ce qu'on appelait en 1992 à Rio le Fonds mondial pour l'environnement existe, et a d'ailleurs été sauvé par le protocole de Kyoto. Reste que ces petits milliards de dollars ou d'euros sont dérisoires et qu'il faudrait multiplier considérablement ces leviers financiers pour que le protocole de Kyoto puisse s'appliquer.

Depuis le rapport Brundtland, depuis Rio, depuis Montréal, une sorte de conscientisation s'est fait jour. C'est d'ailleurs la première fois que l'Assemblée nationale crée une mission d'information sur l'effet de serre, alors que nous en parlions depuis trente ans. Reste que je n'ai abordé jusqu'ici que la moitié du problème. L'autre moitié se situe, non plus en aval, mais en amont du carbone. Et à ce niveau, on est encore dans le déni, comme on l'était il y a dix, quinze ou vingt ans à propos du chaos climatique.

Dans quelques années, la production mondiale d'hydrocarbures va décliner. Cela modifiera, dans tous les domaines, toute notre vie sur tous les continents. Or on nie le peak oil. Je me souviens avoir passé des heures d'explication devant M. Sarkozy et M. Devedjian, puis devant leurs successeurs : personne n'y croit !

Il s'agit d'un triple choc, très différent de ceux de 1973 ou 1979, un choc d'origine géologique, économique et géostratégique. Il se mesure en années, alors que le chaos climatique se mesure en décennies.

Thierry Breton a eu le bon goût de m'inviter à faire partie de la commission pour la transparence de la fiscalité pétrolière, avec M. Hervé Mariton, M. le rapporteur général et quelques sénateurs. A cette occasion, nous nous sommes aperçus que la hausse des prix de l'essence, du gazole et du fioul domestique avait fait perdre de l'argent à l'État, contrairement à ce que tout le monde croit. En effet, si la TVA est mieux rentrée, la TIPP est moins bien rentrée. Par ailleurs l'État, étant lui-même consommateur, doit acheter l'essence au prix du marché.

Le peak oil, ou pic de Hubbert, à savoir la contraction puis le déclin définitif de la production mondiale d'hydrocarbures, arrivera très bientôt. Avec nos amis australiens, suédois, irlandais, américains, dans l'association internationale ASPO, nous avons mis au point le protocole de Rimini, qui est l'équivalent du protocole de Kyoto pour l'amont du carbone. Il consiste à dire qu'il faut une gestion onusienne de la production, de la consommation et du commerce des énergies fossiles, qui représentent à l'heure actuelle 80 % de la consommation mondiale.

Imaginez-vous entendre dire cela à M. Thierry Desmarest, à Exxon, à BP ou à l'homme le plus important du monde, M. Ali Al Naïmi, le ministre saoudien du pétrole qui se trouve à la tête de l'entreprise Saudi Aramco, dont le chiffre d'affaires est de 1 000 milliards de dollars par an ?

M. le Président : Merci de ce brillant exposé.

S'il y a un désaccord sur le peak oil, il porte sur la date à laquelle il va arriver. Il y a quatre ans, lors d'un débat, vous nous aviez dit qu'il se produirait dans les cinq ans. Est-ce qu'on y est déjà, contrairement à ce qu'on nous a dit ? On nous avait en effet indiqué qu'on trouverait des ressources fossiles au fur et à mesure de l'augmentation du prix du pétrole.

Il est exact qu'aujourd'hui, les fossiles sont la source de l'énergie, et ils continueront à l'être. Pour résoudre le problème de l'effet de serre, il faudra traiter la question des énergies fossiles.

Il est assez facile de se servir d'un livre de 1974. Je suis sûr que dans tous les partis politiques, à la même époque, quelqu'un a posé la problématique du réchauffement climatique et de l'utilisation des énergies fossiles. Seulement, les partis se sont focalisés soit sur la croissance, sur le développement économique et l'emploi, soit sur le nucléaire, ce qui a complètement noyé ces questions.

Le nucléaire peut-il contribuer à la diminution de l'émission des gaz à effet de serre ? Dans une situation donnée et dans certains pays, oui. Mais il ne peut pas constituer une solution au niveau mondial.

Quoi qu'il en soit, y compris dans les partis politiques que vous représentez, on a tellement surdimensionné le nucléaire que l'on n'a pas perçu la menace. Le problème actuel reste la perception globale de la menace par la totalité de nos concitoyens.

M. Yves COCHET : Il est toujours difficile de faire de la prospective. Je ne suis pas Nostradamus, mais un scientifique qui a enseigné pendant vingt ans à l'université de Rennes.

On a tenté de savoir quand aurait lieu le peak oil, s'agissant du pétrole conventionnel. Je pense que nous en sommes tout proches : cette année ou l'année prochaine. C'est l'opinion moyenne des géologues et des géophysiciens que je fréquente. Mais cette opinion est très controversée par un certain nombre de personnes : Thierry Desmarest pense plutôt à 2025 ou 2030.

Je précise que j'entends par « pétrole conventionnel » le pétrole facile à extraire. En Mésopotamie, c'est-à-dire en Irak, il suffit de gratter le sol pour trouver du pétrole, et il vous en coûte 1 ou 2 dollars le baril. En Alaska ou dans l'offshore profond, à 6 000 mètres, c'est beaucoup plus difficile.

On fait remarquer que lorsque le prix du pétrole conventionnel augmente, les autres pétroles, non conventionnels deviennent plus compétitifs. C'est vrai du point de vue économique, mais c'est faux du point de vue thermodynamique.

Le pétrole est un ensemble de molécules merveilleuses. C'est un vrai cadeau du ciel. Il permet de tout faire. L'intensité énergétique du pétrole est très forte, de même que l'efficacité économique du pétrole conventionnel. Le pétrole conventionnel coûte 2 dollars le baril au pied du puits. Et pour avoir un litre dans votre réservoir, il ne vous faut qu'un vingtième de litre en amont pour l'y amener. Le pétrole n'explose pas, il n'est pas dangereux, il est très dense, facile à transporter, et permet des applications multiples. Son bilan énergétique est très bon : de l'ordre de un pour vingt.

Il n'en est pas de même du pétrole non conventionnel, dont le bilan est de l'ordre de un pour trois ou de un pour cinq. Au point de vue du rendement et de l'énergie nette, il est beaucoup moins intéressant. Prenez l'exemple des sables asphaltiques d'Athabasca ou celui des huiles extra-lourdes de l'Orénoque. Prenez l'exemple des schistes bitumineux, dont les réserves sont considérables et se trouvent d'ailleurs aux États-Unis. Personne ne les développe, parce que cela coûterait trop cher au point de vue financier, thermodynamique et économique.

Remarquez qu'on peut faire du pétrole avec un arbre. On peut liquéfier la biomasse, le charbon. La technologie ne pose pas de problème. Le procédé Fischer-Tropsch de liquéfaction de la biomasse existe depuis quatre-vingts ans. On sait donc tout faire. Le problème, c'est le coût environnemental, thermodynamique et financier.

On peut avoir beaucoup plus de pétrole à 150 dollars le baril. Mais à ce prix-là, on change de monde. Voilà d'ailleurs pourquoi je pense que dans les dix, ou plutôt vingt ans, il y aura beaucoup moins d'aviation commerciale de masse. Même Air France, British Airways et Lufthansa - qui ne tiennent que grâce à la classe économique - auront du mal à survivre dans les années 2020-2030 parce que le kérosène, qui n'est pas du tout taxé dans le monde, suit mécaniquement le cours du baril. Il n'y aura plus qu'un transport d'affaires, qui se fera par jet privé. Quand je pense que certains rêvaient de faire un troisième aéroport en Ile-de-France. Le transport aérien mondial va décliner.

Mme Nathalie KOCIUSKO-MORIZET, Rapporteure : Vous ne proposez pas beaucoup de solutions !

M. Yves COCHET : Mais si, il y en a !

Mme la Rapporteure : Un tel discours conclut à l'augmentation du prix de l'énergie. C'était d'ailleurs la conclusion à laquelle aboutissaient plusieurs de nos auditionnés précédents qui ne voyaient que cette solution.

A l'époque où Dominique Voynet était ministre de l'environnement, a été créée la TIPP flottante, qui était le contraire de ce qu'on aurait dû faire. Aujourd'hui, que doit-on recommander ?

M. Yves COCHET : La TIPP flottante n'était pas une bonne solution. Je regrette qu'un gouvernement de gauche, auquel j'appartenais aussi, ait pu y penser. On l'a appelée à un moment le « stabilisateur Migaud », car c'était Didier Migaud qui était alors rapporteur général du budget.

C'était un double mauvais message vis-à-vis de nos concitoyens, et vis-à-vis des pétroliers. Aux premiers, on disait : continuez à faire le plein de votre voiture, ce sont les contribuables qui paieront. Aux seconds : continuez à augmenter le prix du baril, ce sont les contribuables français qui paieront.

Depuis un siècle et demi, la croissance tient essentiellement à l'énergie abondante et bon marché. C'est ce qu'on appelle la civilisation des pays de l'OCDE. Or nous passons à une autre civilisation, où l'énergie est à la fois plus rare, plus polluante et beaucoup plus chère. Tous les domaines seront touchés sur tous les continents.

J'ai pourtant entendu mon ami et partenaire François Hollande déclarer en septembre dernier proposer de rétablir la TIPP flottante ! C'est une bêtise économique, écologique et politique.

Ce n'est pas ce qu'il faut faire. Je ne veux pas faire de publicité pour mon dernier livre, mais j'y développe une cinquantaine de propositions politiques très précises pour habituer nos sociétés, française et européenne, à s'adapter à ce changement de civilisation, à cette ère où l'énergie sera à la fois moins abondante et beaucoup plus chère.

Il y a deux mois, M. de Villepin et M. Perben trouvant le prix du baril trop élevé, ont proposé de limiter la vitesse sur autoroute à 115 km/heure maximum. Au bout d'une journée, le Gouvernement a cédé. Car M. Peugeot, M. Total, M. Renault, les automobile-clubs, les poujadistes les plus étroits d'esprit ont protesté au nom de la liberté ! Ce sont donc nos enfants, voire nous-mêmes, qui paieront les pots cassés.

Pourtant, une telle mesure est très efficace. L'OCDE propose, dans un ouvrage intitulé Saving oil in a hurry, publié au mois d'avril 2005, 100 km/h sur autoroute, 60 km/h sur les routes nationales et 30 km/h en ville. Rien qu'avec cela, qui peut se faire du jour au lendemain, vous économisez 15 % de la consommation de pétrole de la France.

Mais je propose d'autres mesures : par exemple, que dans les cinq années qui viennent, il soit interdit, dans l'Union européenne, d'importer, de fabriquer et de commercialiser les voitures de plus de 1 500 cm3. A quoi servent de telles voitures ? Certainement pas à rouler plus vite et mieux, mais uniquement à se différencier socialement par une sorte de regard croisé. D'ailleurs, mes chers collègues, il suffit de descendre au quatrième sous-sol de ce bâtiment et d'examiner les voitures des députés. A part la mienne, qui cube 1 100 cm3 et qui a quatorze ans d'âge, mais dont la carburation est parfaite, il y a des Safrane, des Vel Satis, des 607, etc.

Le système actuel de transports de l'Europe est le plus inefficace qui ait jamais existé dans toutes les civilisations : sous Louis XIV ou César, du point de vue énergétique, le système était beaucoup plus efficace. Les 450 millions d'Européens possèdent actuellement 200 millions de véhicules. La moyenne est de 1,2 passager par véhicule, soit à peu près 75 kg de chair humaine pour une tonne et demie de ferraille et de plastique. C'est ridicule !

On pense être champions du monde de la technologie et de l'industrie de pointe. Mais du point de vue des transports, que ce soit par poids lourds, par avion ou par voiture, on n'a jamais été aussi inefficaces ! Nous ne sommes pas les meilleurs du monde : nous sommes les plus aberrants du point de vue thermodynamique.

M. Serge POIGNANT : Un peu dans l'esprit de notre Rapporteure, je remarquerai que notre collègue est constant dans ses positions. Il est possible de faire des économies de pétrole et de favoriser tel ou tel comportement. Mais que faire au-delà, sachant que notre collègue exclut le nucléaire et qu'il considère que les biocarburants ne servent à rien ? J'aimerais savoir s'il croit à d'autres technologies que la fusion ITER, et s'il croit à l'énergie hydrogène. A-t-il des propositions pour les prochaines décennies ?

M. Yves COCHET : Je remarque que même dans la loi d'orientation agricole, nous avons voté, à droite comme à gauche, des amendements sur les biocarburants.

Il faut écarter d'emblée l'éthanol. D'abord, parce qu'il y a trop d'essence en Europe et que la productivité végétale n'est pas du tout celle du Brésil.

En revanche la filière des huiles végétales pures est intéressante. Je regrette même qu'on ne soit pas allé plus loin. Nous avons autorisé l'autoconsommation agricole, mais pas la vente en circuit local. Le Gouvernement y réfléchit néanmoins. Autre avantage des huiles végétales pures : on peut récupérer les tourteaux de soja ou de tournesol ou de colza pour l'alimentation animale. Je suis donc plutôt favorable aux huiles végétales pures, aux circuits courts, du type cantonal ou départemental.

Je ne crois pas à une grande filière de diester industriel européenne. Je ne pense pas qu'on aura 10 % de biocarburants en 2015, comme le souhaite le Premier ministre.

Quant à la fusion ITER, c'est un rêve d'alchimistes, qui, à l'échelon industriel, n'aboutira jamais. Evidemment, comme disait Enrico Fermi en 1942, c'est « de la belle physique » ! Mais ne tombons pas dans l'illusion et dans la croyance quasi religieuse à la corne d'abondance éternelle et bon marché. Je précise qu'en 2050, on aura d'autres préoccupations que de savoir si on continue ITER ou pas.

Sur l'hydrogène, mon ami Jeremy Rifkin a écrit un livre tout à fait stupide. Il faut dire que c'est un économiste qui met en avant les grandes lois de l'économie comme celle de l'offre et de la demande, loi qui, en matière de pétrole, n'a jamais existé.

L'hydrogène n'est pas une énergie, c'est un vecteur, tout comme l'électricité. La molécule d'hydrogène est la plus abondante du cosmos, mais il faut la rendre utilisable. Son bilan thermodynamique est négatif. Plus vous fabriquez d'hydrogène, plus vous perdez de l'énergie en amont.

M. Serge POIGNANT : Ce n'est pas vrai !

M. Yves COCHET : Bien sûr que si. Soit on brise la molécule d'eau par électrolyse, soit on va chercher l'hydrogène dans les sucres ou les hydrocarbures, et cela demande de l'énergie. Pour obtenir un kWh utile, il en faut 1,5 voire 2 de plus en amont ! Alors qu'avec le pétrole, on en gagne vingt fois plus.

L'hydrogène peut servir à des applications ponctuelles. Par exemple en mettant au point des piles pour les téléphones mobiles qu'on ne chargerait que tous les deux mois. Mais il serait vain de croire à une ère de l'hydrogène, à une économie de l'hydrogène qui viendrait remplacer le pétrole.

Il faut penser économie et efficacité. La moitié de l'électricité de la France pourrait simplement être économisée, ne serait-ce qu'en utilisant d'autres ampoules et en cessant le chauffage électrique. Il est facile de faire des économies d'électricité et donc de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, et ce du jour au lendemain ! Je suis évidemment favorable aux éoliennes et au photovoltaïque, etc. Mais cela demande beaucoup d'investissement et beaucoup de temps.

Quel est le plus grand et le plus beau programme d'investissement énergétique, voire industriel que la France ait fait depuis trente ans ? Le programme électronucléaire, décidé par le gouvernement de Pierre Messmer en 1974 : on y a investi 250 milliards d'euros et on a poursuivi la même politique pendant trente ans ! J'y ai toujours été opposé, mais cela a été fait.

Il faudrait faire la même chose pour les énergies renouvelables. Mais qui va le faire ? Nous avons voté la loi électrique du 10 février 2000. Six ans après, où en est-on ? On n'a pas fait grand-chose. On n'a même pas calmé les « écolos ». Il faut investir massivement. A moins de 100 milliards d'euros, une politique énergétique est sans intérêt.

M. Christian DECOCQ : Est-ce que l'entrée des scientifiques dans le jeu politique est efficace eu égard aux objectifs qui sont les nôtres et à la difficulté qu'il y a à mettre en œuvre des politiques pour essayer de les atteindre ? Aujourd'hui, tout le monde se souvient de Marie Curie en 1902, alors que nous ne savons plus quel était le ministre de l'intérieur de l'époque.

Est-ce une bonne démarche, de la part d'écologistes scientifiques comme vous ?

M. Yves COCHET : Il y a des écologistes scientifiques, mais je n'en suis pas un. Cela dit, je ne pense pas que les savants puissent être rois. Je pense qu'en tant que citoyens, ils doivent faire entendre leur voix auprès des politiques.

Je n'ai rien contre le fait qu'on discute avec des industriels comme M. Desmarest, ou avec l'Office parlementaire. Si ce n'est que ce dernier a une vision productiviste de la science et du progrès, dont il convient maintenant de revenir. La foi inconsidérée dans le progrès doit être réinterrogée. Les scientifiques sont de plus en plus nombreux, notamment dans le domaine climatique ou énergétique, à se poser des questions.

Je remarque par ailleurs que la plupart des gouvernants sont de formation littéraire, économique ou juridique, et qu'il y a peu de gens de formation scientifique parmi eux. Je le regrette.

M. le Président : Votre exposé était intellectuellement brillant. Mais il se trouve qu'aux incertitudes qui planent sur ces sujets, s'ajoutent des certitudes qu'il est difficile de s'approprier.

On entend « ITER ne marchera pas » ou « on en est déjà au peak oil ». Mais on entend aussi l'inverse. Il nous faut donc trouver une solution compliquée à un problème lui-même complexe.

Certains préconisent de baisser la vitesse sur autoroute de 130 à 100 km/h, sur les routes de 90 à 60 km/h et en ville de 60 à 30 km/h. C'est une solution. Mais cette solution entraînerait un certain nombre de contraintes économiques et sociales.

Nous sommes conscients de l'importance de l'environnement et de la menace que représente le changement climatique. Mais nous devons aussi nous préoccuper de l'emploi. Il nous faut donc traiter des problèmes dont nous discutons ici tout en traitant celui de l'activité économique et de l'emploi. Comment la croissance peut-elle continuer sans s'accompagner de rejets de gaz carbonique ?

Il est possible de construire des moteurs qui consomment trois fois moins d'essence. Si on ne l'a pas fait jusqu'à maintenant, c'est du fait du lobby pétrolier. C'est à mon avis une meilleure idée que celle consistant à réduire les flux de transport individuel. Il faut en tout cas en discuter.

Vous dites que ce qui vous intéresse, ce sont les 100 milliards de dollars. Mais nous aussi ! Sauf que l'argent est une ressource rare. Pour moi, le grand programme sur lequel il faut mettre de l'argent, c'est le stockage de l'électricité. Si on n'a pas résolu la question, les éoliennes ne seront que des moulins à vent. Certes, on pourra installer beaucoup de gaz, avec des centrales à gaz combinées. Mais celles-ci émettront elles aussi des gaz à effet de serre.

Sur de tels sujets, on ne peut pas avoir de certitudes. On doit explorer toutes les voies, compris la voie d'ITER. Je ne suis pas contre, même si je ne sais pas si on y arrivera un jour. Nixon avait dit un jour que le cancer était une question de technologie médicale. Or, même si on a fait de grands progrès, le problème n'est pas résolu aujourd'hui.

S'agissant du stockage, il faudrait que nous nous mettions d'accord sur certains grands sujets pour y consacrer de l'argent. Car les grands chantiers qui ont été lancés dans les années 1960-1970 manquent cruellement aujourd'hui.

Mon cher collègue, je vous remercie.

Audition conjointe de MM. Jean-Claude GAZEAU, président,
et Paul WATKINSON, chargé des relations internationales,
Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES)


(extrait du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2005)

Présidence de M Jean-Yves LE DEAUT, Président

M. le Président : Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-Claude Gazeau, président de la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES), et M. Paul Watkinson, chargé des relations internationales.

Je salue également la présence à cette audition publique, de fonctionnaires du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), qui ont souhaité y assister à l'occasion d'un stage qu'ils effectuent à Paris.

Depuis le début de nos travaux, il y a bientôt un mois, nous avons procédé à un certain nombre d'auditions et nous avons mis en place notre comité de pilotage, dont un certain nombre de membres sont présents ce matin.

Nous souhaiterions, Messieurs, que vous fassiez le point des actions de la MIES et que vous nous indiquiez les principaux éléments de la politique menée par la France, dans le contexte européen, en matière de changements climatiques. Quels sont les résultats en termes de stabilisation des émissions ? Quelles sont les perspectives pour la prochaine période ?

Pourriez-vous aussi nous indiquer de quels moyens vous disposez et les comparer à ceux des autres États membres ?

Enfin, puisque vous étiez à Montréal, au sein d'une forte délégation française, pouvez-vous nous dire comment vous voyez la suite des événements ?

M. Jean-Claude GAZEAU : La MIES, créée en 1992, est compétente à la fois dans un cadre national, où elle est chargée de piloter et d'élaborer les plans nationaux de lutte contre le changement climatique, et dans un cadre international, où elle dirige la délégation française lors des négociations et assiste la ministre dans les discussions au niveau ministériel. Elle participe aussi aux débats et aux travaux menés au sein de l'Union européenne. Tout ce travail s'adosse aux recherches qui montrent la réalité du changement climatique du fait des activités humaines. Ainsi, la MIES est active, avec l'observatoire National sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), au sein du Groupe international de recherche qui produira son quatrième rapport en 2007.

Notre feuille de route comporte un indicateur simple : le total des émissions de gaz à effet de serre de la France, avec la flexibilité introduite par le protocole de Kyoto. Toujours dans le cadre de ce protocole, ratifié par la France et mis en œuvre en 2005, notre objectif consiste à veiller à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre, pour la France, au niveau de 1990. Cela signifie bien évidemment que des efforts importants doivent être accomplis puisque l'économie poursuit sa croissance. La stabilisation suppose une réduction de l'ordre de 10 % des émissions.

Les mécanismes de flexibilité permettent aux pays rencontrant des difficultés de respecter leurs engagements en accédant à des crédits de CO2. Pour autant, la France n'entend pas privilégier ce mécanisme pour respecter ses engagements mais maîtriser les émissions sur son territoire. De ce point de vue, le dernier « rendez-vous climat » de novembre 2005 a fait état des projections aux horizons 2010 et 2020.

Pour tenir ces objectifs, différents outils et plans très importants ont été présentés ces dernières années. Le Plan Climat 2004 rassemble, au niveau aussi bien national qu'international, toutes les mesures à mettre en œuvre pour respecter les engagements. Il est en étroite interaction avec toute la stratégie des politiques énergétique et de climat qui ont conduit à l'adoption de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations dans le domaine de la politique énergétique, qui plante le décor jusqu'en 2030, de manière très détaillée, y compris en matière de stratégie climatique. Il est très utile de se référer à ce document de synthèse fort dense. Il indique que le Plan Climat a vocation à être régulièrement actualisé, ce qui sera fait en 2006 ; il fournit l'état des travaux par rapport au fameux « facteur 4 », c'est-à-dire à la nécessité, si on veut stabiliser la concentration des gaz à effet de serre, que la France comme les autres pays industrialisés divisent par quatre ces émissions.

Plusieurs plans sectoriels ont également été adoptés dans le cadre du Plan Climat. Ils visent des activités grosses émettrices comme les transports et le bâtiment. On peut ainsi citer le plan véhicules propres de 2003, qui a permis d'ouvrir plusieurs chantiers afin que nous ayons un parc routier de véhicules particuliers aussi sobres que possible en émissions de carbone ; le plan biocarburants, lancé dans le cadre de la mise en œuvre d'une directive européenne ; le plan déchets, puisque ces derniers peuvent être des combustibles aptes à fournir de l'énergie.

À partir de cette feuille de route, il faut voir si nous allons ou non respecter la première échéance de 2010. Le Plan Climat nous invite à des rendez-vous annuels pour établir le bilan des mesures mises en œuvre, pour regarder vers l'avant et pour voir si certaines doivent être infléchies ou renforcées. Le rendez-vous des 14 et 15 novembre a été l'occasion de rendre compte de données objectives nous dont nous ferons état devant la Commission européenne comme devant la communauté internationale à l'occasion de notre quatrième communication nationale. Nous disposons en particulier d'une projection sous forme d'un faisceau, entre l'hypothèse d'une mise en œuvre de l'ensemble des mesures et ce que nous appelons une mise en œuvre interne raisonnée. Elle montre que le respect de nos engagements pour 2010 suppose la mise en œuvre résolue et soutenue de toutes les mesures. Il ne faut donc surtout pas baisser les bras.

Avant même l'actualisation du Plan Climat, un certain nombre de mesures ont déjà été revues en 2005, à l'occasion du séminaire gouvernemental sur le développement durable du 23 mars et des annonces faites par le premier ministre le 1er septembre.

Pour répondre à votre question sur les moyens, je rappelle que notre mission est interministérielle et qu'il sera assez facile de vérifier si les objectifs en termes de CO2 ont été respectés. En sa qualité de mission, elle est adossée sur les moyens existant déjà dans les différents ministères et cela paraît normal puisque la lutte contre l'effet de serre est une politique de la totalité du Gouvernement. Une meilleure transversalité apparaît toutefois souhaitable, nous nous y employons. Nos effectifs restent inférieurs à dix « équivalents temps plein » et, même si la comparaison avec les autres pays est difficile, nous avons sans doute une certaine marge de progrès.

Deux maîtres mots caractérisent notre action. Le premier est la cohérence de la politique de lutte contre l'effet de serre, à laquelle nous attachons une grande importance ; le second est la transparence. Il me semble que nous pourrions aller, au-delà de la logique de programmes de la LOLF, vers un document de politique transversale, qui équivaudrait à un jaune budgétaire, et qui donnerait une bonne visibilité de tout ce qui se fait en matière de lutte contre le changement climatique. C'est un chantier auquel nous allons nous atteler.

M. le Président : Merci

M. Paul WATKINSON : Je souhaite porter à votre connaissance quelques éléments relatifs à l'action internationale de la MIES, à la façon dont nous organisons les négociations et aux conséquences de la conférence de Montréal sur nos travaux à venir.

L'organisation des négociations passe par une phase de préparation communautaire, par une phase de préparation française et par d'autres actions. Dans le cadre de la préparation des négociations futures, nous nous intéressons aux conséquences de Montréal et aux travaux 2006-2008, ainsi qu'à la mise en œuvre internationale des textes antérieurs.

Les négociations internationales dans lesquelles nous intervenons sont :

- la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signée à Rio de Janeiro en 1992 et entrée en vigueur en 1994, dont vient de se tenir la onzième conférence des parties - COP ;

- le protocole de Kyoto, entré en vigueur en février dernier, pour lequel une réunion des parties - COP/MOP - vient d'avoir lieu ;

- les organes subsidiaires communs à la Convention et au Protocole, destinés aux travaux techniques, qu'il s'agisse de la mise en œuvre - SBI - ou du conseil scientifique et technologique - SBSTA - qui s'intéresse aux questions méthodologiques.

Nous tenons chaque année deux semaines de réunion des organes subsidiaires, à Bonn en mai/juin, ainsi que deux autres semaines en novembre/décembre pour les COP, COP/MOP, organes subsidiaires et segment à haut niveau.

Dans la négociation, l'Union européenne joue un rôle clé. Ainsi, elle est directement partie, ainsi que les États membres, à la convention climat et au protocole de Kyoto. L'Union négocie en bloc et la France participe pleinement à l'élaboration de cette position. La compétence n'est pas uniquement communautaire mais partagée.

Par ailleurs l'Union des Quinze - car elle n'était pas encore l'Europe des Vingt-Cinq au moment de la ratification du protocole - participe à la « bulle européenne » pour 2008-2012. Ses positions et celle de la France sont préparées parallèlement. À Bruxelles, le Groupe environnement international « changements climatiques » se réunit au moins une fois par mois. Il traite à la fois des questions d'environnement international et de changement climatique. Il prépare les conclusions du Conseil environnement ainsi que les documents de position pour les négociations internationales.

Le groupe climat se réunit également au moins une fois par mois à Bruxelles ; il assure également la coordination de dix groupes d'experts - actions futures, mécanismes de Kyoto, pays en développement, questions juridiques, questions méthodologiques, politiques et mesures, aviation et transports maritimes, science et recherche, éducation, puits de carbone - ; il se transforme en coordination communautaire lors des négociations de la convention climat et du protocole de Kyoto ; il tient au début de chaque présidence un atelier informel destiné à préparer le semestre.

Pour préparer la position française, la MIES anime un réseau interministériel sur le climat international. Environ quatre réunions interservices sont organisées chaque année. La prochaine fera le debriefing de Montréal. La MIES propose également des instructions pour les réunions du Groupe climat à Bruxelles, ainsi que pour les séances de négociations. Elle assure la concertation avec la société civile, les ONG, les entreprises, les chercheurs.

Nous participons également aux autres rencontres internationales sur le climat :

- réunions de dialogue, notamment sur l'évolution future du régime climat ;

- groupe des experts de l'annexe I de l'OCDE et de l'AIE ;

- dialogue international « actions futures » du Center for Clean Air Policy ;

- conférence informelle organisée par le Japon et le Brésil ;

- initiatives communautaires ;

- initiatives des pays francophones.

J'en viens à Montréal, qui a été marqué par le lancement de deux processus. Le premier est l'examen des engagements au titre du protocole de Kyoto pour la période après 2012 des pays de l'annexe 1, ce qui est un signe que tout ceci se poursuivra après l'échéance prévue. Nous avons mis sur pied un groupe ad hoc qui se réunira deux fois par an, avec pour objectif qu'une nouvelle période d'engagements succède dès 2013 à celle-ci.

Le deuxième engagement est celui d'un dialogue entre toutes les parties à la Convention sur la coopération à long terme destinée à renforcer sa mise en œuvre. C'est dans ce cadre que sont envisagés les moyens de renforcer ce qui se fait dans les pays du Sud.

Je rappelle que sera déclenché fin 2006 l'examen global des dispositions du protocole de Kyoto avec soumissions en septembre 2006. Cela permettra de revenir sur le contenu même du protocole de Kyoto et non pas seulement sur nos engagements, afin de faire progresser, grâce à une série d'ateliers, les programmes liés au travail technique et à la connaissance scientifique.

Notre charge de travail est sans doute appelée à s'alourdir. En effet, la gestion des négociations existantes est déjà excessivement complexe puisqu'il y avait au moins trente thèmes à Montréal. Or, nous devons suivre les nouvelles négociations sur l'après 2012 et y participer activement. Nous sommes tenus d'articuler cette action avec les initiatives nationales, facteur 4, élaboration d'engagements nationaux intermédiaires pour 2020, renforcement du Plan Climat, système d'allocations de quotas, etc.

Qui plus est, la France exercera la présidence de l'Union européenne de juillet à décembre 2008. Dans la mesure où en Slovénie, qui présidera l'Union au cours du semestre précédent, une seule personne travaille sur le climat, sans doute serons-nous appelés à jouer un rôle dès le début de 2008. Je rappelle qu'en 2005, sous la présidence britannique, entre 40 et 80 personnes ont travaillé sur ce sujet.

Nous avons aussi pour tâche d'améliorer la communication internationale sur les activités de la France - c'est dans ce cadre que nous avons organisé six conférences parallèles à Montréal - et de renforcer l'implication des chercheurs français dans les négociations, en particulier sur l'après 2012.

La France participe bien sûr à un certain nombre de processus parallèles, qu'il s'agisse des suites de Gleneagles et du futur G8, du renforcement des contacts avec les nombreux acteurs sous fédéraux aux États-Unis, ou d'autres processus multilatéraux comme la conférence sur le développement durable en 2006 et 2007, et même les discussions avec l'OMC, qui commence à prendre en compte Kyoto.

Un débat doit aussi avoir lieu sur le financement des actions de lutte contre les changements climatiques, notamment dans les pays émergents et en développement, sur le rôle des bailleurs et sur le choix des investissements.

Enfin, un certain nombre de choses restent à faire dans le domaine international :

- élaboration et mise en œuvre des politiques communautaires ;

- soutien au mécanisme de Kyoto ;

- respect des engagements en matière de suivi, de communication d'informations, et de vérification ;

- financement du régime multilatéral sur le climat ;

- contributions obligatoires du ministère des affaires étrangères ;

- contributions volontaires au fonctionnement du système ainsi qu'au GIEC ;

- respect de la déclaration de Bonn et abondement des fonds de Marrakech.

M. le Président : Vous avez campé le dispositif, mais vous ne nous avez pas donné votre appréciation sur les résultats. Or ce qui nous intéresse, c'est de savoir si ça marche ou si ça ne marche pas. Lors de la réunion des 14 et 15 novembre, on a semblé porter une appréciation mitigée sur nos résultats nationaux ; mais on nous a dit hier que les résultats européens étaient plutôt bons et qu'on pouvait parler de stabilisation. Confirmez-vous ces analyses ?

Par ailleurs, tout le monde dit qu'il va falloir appuyer sur l'accélérateur pour réduire les émissions et ne pas dépasser cette limite de 2 degrés d'augmentation de la température moyenne au-delà de laquelle il y aurait de fortes conséquences. Mais peut-on le faire sans que les États-Unis soient dans le jeu, même s'il y a eu quelques avancées à Montréal ?

Enfin, on dit très souvent qu'à la différence des États-Unis et de la Grande-Bretagne, les scientifiques et les techniciens sont peu présents aux côtés des négociateurs français. Avez-vous des liens avec les scientifiques français et européens et quelles sont vos articulations avec le GIEC ?

M. Jean-Claude GAZEAU : Si le bilan en termes de réduction de CO2 après un an de Plan Climat est moyen, on peut porter la même appréciation de plusieurs pays voisins. Faisons donc un peu de benchmarking à partir du respect des engagements. La bulle européenne prévoit un effort global de moins 8 %, ce qui conduit la France à 0 % (du fait de notre part d'énergie nucléaire qui n'émet pas de CO2 et ne ménage donc pas de réduction potentielle) et l'Allemagne et la Grande-Bretagne à moins 20 %. Un modèle, qui résulte des travaux de l'Agence européenne de l'environnement et qui a été présenté en octobre dernier à Bruxelles, part des derniers résultats connus, ceux de 2003, et montre que si on met tout le monde sur la même base 100, il y aura en 2010 des pays comme l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France qui respecteront leurs engagements tandis que les choses apparaissent plus difficiles pour d'autres, comme l'Espagne et l'Italie, qui n'y parviendront que grâce au recours aux crédits de CO2.

On distingue dans ces projections l'hypothèse « AMS+ », dans laquelle toutes les mesures les plus sévères seraient mises en œuvre, de celle d'une application raisonnée de ces mesures. Bien évidemment, une composante essentielle de ce modèle est le bouquet énergétique. C'est parce que 70 % de notre électricité est d'origine nucléaire que notre engagement a été fixé à 0 %, à la différence de pays qui peuvent beaucoup plus intervenir dans ce secteur comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne.

M. le Président : Au risque de faire réagir Mme Martine Billard, je constate sur ce dernier tableau que les pays les plus mal placés - Espagne, Portugal, Danemark, Irlande, Slovénie, Autriche, Italie - sont tous des pays non nucléaires.

M. Jean-Claude GAZEAU : Un autre tableau, à partir de l'état d'exécution de chaque État membre et où zéro est l'objectif de chaque pays, nous montre qu'en 2010 certains pays vont rester au-delà de leur objectif, avec la possibilité pour quelques-uns de l'atteindre en adoptant des mesures additionnelles. Ainsi la France serait à moins deux avec des mesures additionnelles mais à plus neuf si rien n'était fait. L'ensemble de ces résultats montre que nous sommes dans le même peloton que plusieurs autres pays de l'Union européenne.

Vous nous avez aussi demandé comment travailler mieux avec nos scientifiques. Nous y participons, soit directement, soit par l'intermédiaire de l'ONERC à différents groupes de travail au sein du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Mais il est vrai que, si on fait le décompte par nation sur certains sujets ou dans certains groupes du GIEC, la présence française est sans doute insuffisante.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Rapporteure : Vous avez parlé incidemment du groupe qui a été lancé sur le facteur 4, mais son articulation avec les travaux et les missions de la MIES n'est pas très claire. Reconnaissez-vous ce processus et l'intégrez-vous dans vos travaux ? D'autres pays sont-ils engagés dans cette voie ? Avez-vous des échanges avec eux ?

Par ailleurs, dans la mesure où les objectifs négociés dans le cadre du protocole de Kyoto sont ceux de l'Europe, qui elle-même est présente de façon globale dans les négociations, je m'interroge sur l'influence réelle de la France. Faut-il considérer que cette dernière a négocié une fois pour toutes l'objectif de 0 % et qu'elle se contente désormais de participer à un processus qui lui échappe largement ? N'est-il pas paradoxal de négocier unis pour la détermination des objectifs et de rechercher ensuite des solutions qui sont très largement nationales ?

M. Jean-Claude GAZEAU : La MIES est totalement partie prenante dans la démarche du facteur 4. Ce sont les ministres de l'industrie et de l'écologie qui ont commandé les travaux ; nous sommes co-rapporteur du groupe que préside Christian de Boissieu et qui a tenu sa quatrième réunion hier.

Le facteur 4 est évoqué dans le Plan Climat. Il suppose un effort bien plus important de réduction des émissions que ce qu'on avait imaginé jusqu'en 2010, afin de les diviser par quatre, ce qui pourrait nous conduire à les réduire de 3 % chaque année. Cela suppose d'autres scénarii. Dans ce cadre, on ne peut pas tout attendre des technologies et même si on ne cherche pas à s'inscrire dans une logique de rupture pour parvenir à une réduction sensible de nos émissions, il faut pour cela parvenir à modifier considérablement les comportements des citoyens, et aussi tenir très largement compte des acteurs intermédiaires. Pour les secteurs gros émetteurs, notamment le bâtiment, si on veut exercer une influence durable, réglementer les équipements lourds pour ne pas être prisonnier des décisions individuelles, être vraiment efficace, l'horizon 2050 semble le plus adapté. Il y a des enjeux parfaitement articulés entre ce que mène la MIES pour 2010 et pour 2050. Nos réflexions dans le cadre du Plan Climat 2006 porteront aussi sur des composantes lourdes comme le bâtiment.

S'agissant de l'influence de la France dans les processus, je dirai que les négociations sont comme des poupées gigognes : la France participe à l'élaboration de la position de l'Union européenne, qui présente ensuite un front uni qui fait sa force dans les négociations internationales. Mais nous ne sommes en aucun cas captifs de ces négociations : notre pouvoir d'influence et d'intervention est réel. Il ne faut notamment pas que la volonté de l'Union européenne d'aller toujours de l'avant nous pénalise dans les négociations internationales : il pourrait être dangereux d'abattre toutes nos cartes et de dire dès maintenant ce que nous voulons faire à l'horizon 2020 ou 2030.

Vous dites que l'essentiel passe par les mesures nationales, mais il ne faut pas oublier les mécanismes de flexibilité, qui ouvrent la possibilité de recourir aux crédits de CO2 et qui donnent une réalité à un marché du carbone aussi large que possible. Nous apportons donc un soutien actif à ces mécanismes même si la France en tant que Partie au protocole souhaite privilégier les diminutions d'émissions sur son territoire. Nous attachons une grande importance aux projets menés au niveau international et aux coopérations, y compris bilatérales. La dimension internationale est bien une composante essentielle du plan conduit par chaque gouvernement.

Mme la Rapporteure : J'ai commencé ma vie professionnelle comme négociatrice pendant quatre ans sur l'effet de serre. Il y avait avec un débat très vif entre les gouvernements pour savoir si on devait prendre des mesures pour réduire les émissions chez soi ou les réduire ailleurs. Je comprends qu'on a tranché en faveur de la première solution, sans même d'action coordonnée au niveau européen. Là, vous allez encore plus loin en disant qu'on s'interdit de recourir aux mécanismes de flexibilité par rapport à notre objectif national. A-t-on de même définitivement renoncé à élaborer des directives européennes ?

M. Jean-Claude GAZEAU : Je n'ai parlé que de la France en tant que Partie au Protocole, qui n'entend pas avoir recours directement à l'acquisition de crédits CO2, mais le recours direct aux mécanismes de flexibilité peut intéresser d'autres pays. Le recours au marché du CO2 peut aussi concerner tous ceux qui sont mis sous contrôle et sous contrainte dans chaque pays, dont la France, en particulier les industriels.

S'agissant de la France, j'ai simplement dit que, logiquement, quand vous respectez votre objectif vous n'avez pas besoin de compensation. Mais il s'agit là de l'ensemble de notre pays en tant que partie au protocole. Si on prend secteur par secteur, par exemple pour le bâtiment et les transports, des directives européennes ont bien été mises en œuvre. Ainsi, la directive 2003-87 instaure un mécanisme d'allocations de quotas qui permet de mettre sous contrôle les plus gros émetteurs de CO2. En France, cela prend la forme du plan national d'allocation de quotas : nous avons pris 20 % de nos émissions totales qui couvrent la production d'énergie et les industries les plus émettrices ; nous les avons mises sous contrôle, avec un objectif pour chaque entreprise. Chacune peut donc avoir intérêt à utiliser la flexibilité, c'est-à-dire à monter des projets hors du territoire national pour utiliser les crédits de CO2. Même si la France n'utilise pas directement le mécanisme, nous avons intérêt à faire en sorte que ce marché devienne réalité.

M. le Président : Je vous invite à répondre avec plus de concision aux questions afin que chacun de nos collègues qui souhaitent vous interroger puisse le faire.

M. Serge POIGNANT : La question que je souhaitais poser l'a déjà été par notre Rapporteure : je souhaitais me voir préciser la coordination et la cohérence entre les positions françaises et européennes car, même si la subsidiarité joue, il faut bien une vision globale de l'Union européenne.

M. François DOSE : Qui valide les mesures additionnelles qui apparaissent sur le schéma que vous nous avez présenté ? Car à force de fragmenter, on peut imaginer qu'une disposition excellente pour lutter contre l'effet de serre soit bien moins bonne d'un autre point de vue. C'est tout le débat sur les biocarburants : à partir de quel moment une intervention validée pour l'effet de serre peut avoir d'un autre côté des impacts négatifs que pourront nous reprocher nos petits-enfants. Ainsi, les cimenteries peuvent brûler des huiles et des farines, ce qui permet de réduire de 30 % les émissions, mais qui fait le bilan sociétal de ce processus ? Pour moi, la politique c'est porter un regard global. Y a-t-il en France une institution qui en soit capable ? Vous-même ne vous intéressez-vous qu'à l'effet de serre ?

M. Serge BLISKO : Quand vous nous dites que nos industriels sont sous contrôle, cela signifie-t-il qu'il y a des conventions de branches et d'entreprises ? Par qui sont-elles signées, avec qui, au nom de qui ? Sont-elles publiques et transparentes ? Un contrôle est-il exercé ?

Par ailleurs, je comprends mal pourquoi, si le bâtiment est un gros producteur de CO2, on ne se fixerait des objectifs que pour 2050. Pourquoi ne pas le faire plus tôt ? Si des annonces étaient faites dès l'an prochain on accélérerait sans doute les transformations. C'est un sujet qui nous intéresse beaucoup en tant qu'aménageurs.

Mme Martine BILLARD : La MIES doit-elle uniquement tenir compte des objectifs fixés à la France, ou peut-elle faire des propositions pour aller plus loin ?

Par ailleurs, je n'ai pas bien compris les réponses sur les résultats et je me réjouis que les documents qui ont été produits nous soient communiqués. Vous nous avez parlé de la production d'énergie, mais on sait bien que tout le CO2 ne vient pas de là. Il serait donc intéressant d'avoir des données secteur par secteur.

J'aurais également aimé que le schéma montrât pour chaque pays la part du nucléaire car, parmi ceux qui se situent au-delà de leur objectif, tous n'ont pas du nucléaire.

M. le Président : Il paraît indispensable que les tableaux qui nous ont été présentés nous soient fournis, avec des résultats secteur par secteur qui seraient en effet très intéressants.

M. Jean-Claude GAZEAU : Bien évidemment, l'ensemble des données, qu'on peut trouver sur notre site Internet, vous seront communiquées, secteur par secteur, ainsi que, en avant-première, la projection qui fera partie de la quatrième communication nationale, qui ne sera pas publique avant le début de l'année prochaine.

La question de la cohérence entre les différentes politiques est essentielle. Avant de rejoindre la MIES, je m'occupais d'atmosphère et de polluants locaux, qui ont un impact direct sur la santé, et j'ai bien vu que des mesures pourraient avoir des effets contradictoires, c'est-à-dire réduire les polluants locaux tout en augmentant le CO2. Bien évidemment, la MIES n'a pas des œillères qui l'empêcheraient de s'intéresser à autre chose qu'à l'effet de serre. D'ailleurs le bilan qui a été présenté au rendez-vous climat faisait état des autres politiques. Et il est très important de se demander si tout le monde va dans le même sens. On voit bien par exemple pour les transports, qui sont également de gros émetteurs, que la politique de sécurité routière a aussi des effets très bénéfiques sur la diminution des émissions de CO2.

Vous avez aussi évoqué les biocarburants, qui figurent dans le Plan Climat. Quand on aborde cette question, il faut bien sûr s'interroger sur l'utilisation des sols et sur la finalité alimentaire de l'agriculture.

Qui décide, avez-vous demandé. Les plans sont portés par chaque département ministériel et les décisions sont prises en réunions interministérielles.

Ce sont 1 100 installations françaises qui se sont vu fixer un objectif d'émissions et chacune est traitée individuellement dans le cadre du périmètre national d'allocations de quotas qui résulte d'un décret de février 2005, validé par la Commission européenne, laquelle vérifie si les contraintes imposées aux différentes installations sont cohérentes d'un pays à l'autre.

Je comprends que 2050 vous paraisse lointain mais, comme pour tout exercice de planification, envisager les objectifs à cette date ne signifie nullement qu'on n'agit pas immédiatement. Si vous vous lancez dans une marche de 50 kilomètres, penser à l'arrivée ne vous empêche pas de regarder où vous mettez les pieds maintenant.

Les mesures du Plan Climat n'ont pas 2050 pour unique finalité. Si j'ai évoqué cette échéance, c'est parce que nous avons le souci de garantir la cohérence entre Kyoto et les plans pour cinq ans d'une part et ce qui est envisagé dans le cadre du facteur 4 d'autre part.

Pour le bâtiment, on n'atteindra pas les objectifs de 2050 simplement en additionnant chacune des étapes. Il faut avoir une vision à long terme et donc s'interroger sur la conception même de la ville. Cela n'empêche bien sûr pas de prendre des mesures immédiates en faveur de la régulation thermique dans les immeubles neufs ou des diagnostics de performance.

Le Plan Climat 2004 avait pour objectif d'aller au-delà de la satisfaction du protocole, puisque, en faisant l'addition de l'efficacité des différentes mesures, on aboutissait en dessous des 564 millions de tonnes. Il nous est tout à fait possible de proposer de renforcer des mesures. Ainsi, le premier ministre a annoncé le 1er septembre que nous atteindrions en 2008 l'objectif de 5,75 % d'incorporation que la directive biocarburant ne fixait que pour 2010. Nous ne limitons donc pas nos ambitions au seul protocole de Kyoto, d'autant que nous entendons être cohérents avec nos objectifs à l'horizon 2050.

Sans attendre cette date, c'est pour la période 2015-2020 que se posent toutes les questions importantes, notamment en ce qui concerne notre parc de production d'énergie et l'arrivée effective des nouvelles technologies, en particulier dans les transports. L'objectif le plus ambitieux est donc de partager la vision de ce qu'on doit faire à cette échéance. Ce sera l'essentiel des travaux du Plan Climat 2006.

M. Paul WATKINSON : Je reviens sur la question de la cohérence entre la position globale de l'Union européenne et celle de la France. Peut-être recherche-t-on trop systématiquement cette cohérence alors qu'il serait parfois préférable d'agir de notre côté. En fait, à la fin des années 1990 l'Union a sans doute eu une position trop rigide. Or je crois qu'il faut être flexible sur la mise en œuvre communautaire et nationale.

La Commission a publié le 1er décembre un « rapport sur les progrès vérifiables dans l'application du protocole de Kyoto », dans lequel on trouve la liste des mesures déjà adoptées au niveau communautaire dans le cadre du système d'échange de quotas, ainsi que de nombreuses autres actions. La réflexion se poursuit autour des nouveaux programmes sur les changements climatiques comme celui sur la séquestration géologique du CO2.

Il y a une articulation à trouver entre ces programmes et les actions de chaque État membre, qui est responsable des émissions sur son propre territoire. Afin d'assurer la cohérence, un mécanisme de surveillance a été prévu, en particulier avec le groupe de travail piloté par la Commission, qui a préparé le graphique sur le respect de leurs engagements par les États que je vous ai présenté. Il s'agit de contrôler les actions des États membres pour faire en sorte que chacun respecte individuellement ces engagements, mais aussi pour que l'Union européenne les respecte collectivement.

Pour aller vers une vision à long terme, la Commission a fait en février dernier une communication intitulée « Vaincre les changements climatiques ». Le Conseil européen a apporté une première réponse fin mars ; le Parlement européen vient aussi de répondre et la Commission continue ses travaux, notamment sur les coûts des actions à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi sur les coûts de l'inaction.

Sans doute faut-il renforcer le travail sur la gestion des transformations vers des économies « zéro carbone », y compris pour en réduire les impacts néfastes.

M. le Président : Je vous remercie pour ces exposés très intéressants.

Table ronde sur le coût des effets du changement climatique et leur prise en compte par l'assurance et la réassurance, réunissant :
- M. Gérard de la MARTINIERE, Président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA),
- et M. Stéphane PENET, directeur des marchés,
responsable de la mission risques naturels,
- M. Jean-Louis MARSAUD, directeur du Comité Européen des Assurances (CEA),
- M. Jean-Luc BESSON, directeur technique central monde, groupe SCOR,
- Mme Claire DORLAND-CLAUZEL, directrice de la communication, de la marque et du développement durable du groupe AXA,
- M. Michel SÉGARD, sous-directeur de la prévention des risques majeurs, Ministère de l'Ecologie et du développement durable


(extrait du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2005)

Présidence de M. Jean-Yves Le Déaut, Président

M. Jean-Yves Le Déaut, Président : Mes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir ce matin plusieurs intervenants dont nous attendons qu'ils nous éclairent sur le coût des effets du changement climatique et leur prise en compte par l'assurance et la réassurance. Madame, messieurs, je vous souhaite la bienvenue.

Je salue également les membres du comité de suivi présents ce matin, dont M. Marc Gillet, directeur de l'ONERC et M. Robert Kandel, directeur de recherche au laboratoire de météorologie dynamique du CNRS.

Sans plus tarder, je donne la parole à M. de La Martinière, qui va nous livrer son point de vue sur la double implication des assureurs vis-à-vis des effets du réchauffement climatique, quant aux dommages causés par les risques naturels, d'une part, et quant à leur action sur la réduction de l'effet de serre, d'autre part.

M. Gérard de LA MARTINIERE : Les assureurs se sentent très concernés par le changement climatique, et ce de deux manières, que je dirai complémentaires.

D'un côté, nous sommes les payeurs d'un certain nombre de dommages causés par les agents naturels, dont on peut sérieusement penser qu'ils sont eux-mêmes influencés, dans leur fréquence ou dans leur intensité, par le changement climatique.

D'un autre côté, nous participons, à travers les relations que nous nouons avec les entreprises, que ce soit comme assureurs ou comme investisseurs, à une démarche de prise en compte des efforts faits pour réduire le phénomène de l'effet de serre. À cet égard, le rapport annuel des AGF est considéré comme exemplaire de ce que peut être cette démarche, comme le sont les initiatives de Generali, ou encore du groupe AXA.

Les assureurs ont trois types d'indemnisation en fonction de la nature des événements naturels qui peuvent provoquer le dommage.

La première catégorie, « tempêtes, grêles et poids de la neige », correspond à une activité classique, qui est devenue partie intégrante des contrats d'assurance de dommages aux biens pour la partie tempête depuis 1990. Entre 1990 et 2003, nous avons dépensé environ 10 milliards d'euros afin d'aider des entreprises, des particuliers, des exploitations agricoles. Le coût global assuré de la tempête 1999, en particulier, a été de 6,7 milliards d'euros, entièrement à la charge des assurances, en l'absence d'intervention publique.

La deuxième catégorie d'engagement des assureurs concerne les dommages causés aux récoltes qui ne sont pas couverts par le régime des calamités agricoles. Jusqu'en 2004, nous ne couvrions que les dommages causés par la grêle, les autres risques étant couverts par le fonds des calamités agricoles alimenté par une taxe parafiscale. Depuis 2004, sous l'impulsion des pouvoirs publics, a été lancé un nouveau type de contrat, le contrat d'assurance récolte, destiné à permettre aux exploitants agricoles de bénéficier d'une couverture générale pour l'ensemble des risques auxquels leurs récoltes sont exposées : 65 000 contrats de ce type ont été commercialisés cette année. L'objectif, partagé par le ministère de l'agriculture, est d'arriver, à terme, à 200 000 exploitations assurées contre les aléas climatiques. Ce système est favorisé par la mise en place d'une subvention qui permet aux agriculteurs de payer cette garantie. On estime à environ 800 millions d'euros les dommages qui pourraient être couverts par ce type de contrat.

Enfin, le régime dit des catastrophes naturelles concerne les dommages causés aux biens par « l'intensité anormale d'un agent naturel ». Créé en 1982, ce régime est un régime de solidarité organisé à l'échelle nationale, dont le déclenchement est entre les mains des pouvoirs publics, à travers les arrêtés interministériels. Il comporte une garantie plafond de l'État, à travers la Caisse centrale de réassurance. Cette garantie n'a joué qu'une seule fois, en 1999. Entre 1990 et 2003, ce régime a versé 11 milliards d'euros, soit une moyenne de 770 millions d'euros par an. Deux années ont été particulièrement lourdes : l'année 1999, avec 1,2 milliard d'euros, correspondant essentiellement aux inondations du Gard, et l'année 2003, avec 2,7 milliards d'euros, en raison d'inondations importantes dans le sud-est et des désordres liés à la sécheresse.

Au total, le flux d'indemnisations a été de 21 milliards d'euros entre 1990 et 2003, soit 1,5 milliard d'euros par an en moyenne.

Tout cela est-il lié à l'effet de serre ? Il est relativement difficile d'établir un lien de causalité. Nous ne sommes pas encore capables de faire la part des choses, dans l'évolution du rythme des indemnisations, entre ce qui tient à une concentration - et donc une vulnérabilité - plus forte des populations et des biens et ce qui tient à une intensité plus forte des événements naturels. Nous considérons néanmoins que la relation de cause à effet peut être établie en ce qui concerne les phénomènes de sécheresse.

À l'évidence, ce sujet devrait pouvoir être pris en charge de façon plus cohérente et plus achevée au niveau européenne. L'Union européenne offre une diversité d'expositions et une capacité de mutualisation qui est sans commune mesure avec celles de l'Hexagone.

M. le Président : M. Stéphane Penet va à présent nous exposer le rôle de la mission risques naturels et les principales conclusions que l'on peut apporter aujourd'hui en matière de changement climatique, du point de vue des assureurs.

M. Stéphane PENET : Après l'année particulièrement noire pour les assureurs que fut l'année 1999, qui avait cumulé les tempêtes et les inondations, pour près de 8 milliards d'euros d'indemnisations, la profession a décidé de se doter d'un organisme, la mission risques naturels. Cette association régie par la loi de 1901 est administrée conjointement par la FFSA et le GEMA, le groupement des entreprises mutuelles d'assurance.

L'objectif qui a été assigné dans un premier temps à la mission risques naturels était d'être l'interlocuteur des assureurs auprès d'un certain nombre de directions, d'associations ou d'organismes avec lesquels nous estimions n'avoir pas de relations assez régulières : le ministère de l'environnement, les établissements territoriaux publics de bassin, l'ensemble des associations locales qui travaillent dans le sens de la prévention contre les risques naturels.

Deux objectifs, plus spécifiques, se sont ajoutés à celui-ci. Le premier est de faire une analyse critique et objective des politiques de prévention menées par les pouvoirs publics en matière de risques naturels, notamment les plans de prévention des risques naturels. Il se trouve que nous sommes partie prenante d'un régime d'assurance, le régime des catastrophes naturelles, qui est très imbriqué avec les politiques de prévention menées par les communes, les régions ou l'État. La MRN a commencé une étude dans trois départements, Alpes-Maritimes, Loiret et Tarn-et-Garonne, en analysant la pertinence des plans de prévention menés dans chaque commune de ces départements et en tentant de vérifier leur application.

Le second objectif est d'apporter des éléments d'anticipation sur les effets du réchauffement climatique et ses conséquences pour la profession d'assureur. À ce titre, la MRN a participé à l'élaboration du rapport de l'ONERC en indiquant le point de vue des assureurs sur les stratégies d'adaptation que préconisait ce rapport. Il est souhaitable que la mission établisse des simulations économiques, afin que la FFSA puisse réagir en conséquence pour adapter ses régimes d'assurance, et notamment le régime catastrophes naturelles.

M. le Président : Monsieur Marsaud, des travaux sont menés au niveau européen sur la question du changement climatique et sur le rôle du Comité européen des assurances en la matière. Pourriez-vous nous en parler ?

M. Jean-Louis MARSAUD : Je rappellerai tout d'abord quelques chiffres. On constate que 650 événements naturels se sont produits en 2004, 700 en 2003. Nos études montrent que, pour les dix prochaines années, on estime le nombre de ces événements à 800 par an au minimum. Quelle est la part exacte du réchauffement climatique ? C'est une question scientifique, à laquelle nous ne pouvons répondre. Nous constatons seulement cette évolution, qui se traduit par un accroissement considérable des pertes économiques, puisqu'on estime qu'elles pourraient passer, dans les dix prochaines années, à 125 milliards d'euros, les pertes assurées représentant entre 35 et 40 milliards d'euros par an.

D'ici à 2080, une étude que nous avons menée au niveau européen montre que des tempêtes extrêmes du type de celle de 1999 pourraient augmenter les coûts de 5 %, de 25 à 30 milliards d'euros. Le coût des inondations pourrait être accru de plus de 100 milliards d'euros.

Le coût pour les assureurs a été de 15 milliards d'euros en 2003, et de 44 milliards en 2004.

Il est important de souligner que la quasi-totalité des branches d'assurance sont concernées. L'assurance des biens l'est au premier chef, mais le phénomène touche aussi bien les assurances santé, les assurances de personnes en général, les assurances de risques agricoles, l'assurance construction, les risques professionnels, les pertes d'exploitation, l'assurance transport, et même l'assurance automobile ou la responsabilité civile générale, puisque demain, la responsabilité de certaines entreprises sera peut-être mise en cause parce qu'elles n'auront pas pris toutes les mesures adéquates pour limiter l'effet de leurs activités sur le climat.

Beaucoup d'initiatives ont été prises au niveau européen. Un programme sur le changement climatique a été lancé, dont la première version date de mars 2000, et dont la deuxième version vient d'être proposée par le Commissaire à l'environnement en octobre dernier. Le Parlement européen a publié un rapport, également en octobre dernier. La Commission européenne a rendu une communication en février 2005 en vue de compléter des directives centrées sur le système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Quelles sont les initiatives des assureurs européens ? Tout d'abord, nous analysons les systèmes de couverture des événements naturels qui existent actuellement dans les États membres. Nous développons également des études en matière de cartographie des risques, et tout particulièrement des risques d'inondations. Nous préparons un rapport sur le changement climatique, dont l'un des objectifs est d'analyser les conséquences de l'intensification de différents types d'événements naturels en fonction du développement de l'assurance sur les différents marchés concernés. Il s'agit notamment de déterminer qui, au bout du compte, supportera la charge des coûts supplémentaires.

Le CEA a formulé des recommandations, qui visent tout d'abord à rappeler le rôle que peut jouer l'industrie de l'assurance. Au niveau national, elle peut alerter les différentes parties concernées, informer et faire connaître la réalité de ce risque. Elle peut exercer une influence à travers son rôle d'investisseur ou d'aide aux entreprises. Nous mettons aussi l'accent sur un certain nombre d'actions en matière de prévention : celles qui vont dans le sens de la réduction du risque, qu'il s'agisse du soutien au protocole de Kyoto ou de la promotion des énergies renouvelables ; celles qui vont dans le sens de l'adaptation, par exemple les systèmes d'information géographiques, le développement des systèmes d'alerte précoce, les programmes de surveillance des inondations, la définition de certaines normes techniques, notamment en matière de construction.

Nous recommandons également le développement des partenariats public-privé. S'agissant de la prévention, nous insistons tout particulièrement sur la modélisation des risques et sur l'organisation de la gestion des catastrophes et des systèmes de réassurance.

M. le Président : M. Besson va maintenant nous parler du rôle des réassureurs.

M. Jean-Luc BESSON : Sans revenir sur tout ce qui a été excellemment dit, et que je reprends à mon compte, je me concentrerai sur les aspects touchant spécifiquement à la réassurance.

La couverture des événements naturels par les assureurs repose largement sur le fait qu'ils puissent céder ces risques en réassurance, en mutualisant à un échelon le plus large possible ces risques souvent très lourds. Cette mutualisation ne peut se réaliser qu'à l'échelon mondial. Il est extrêmement difficile de mutualiser ces risques de pointe à un échelon régional.

Au niveau mondial, la profession de la réassurance a pris une position d'avant-garde, qui n'était probablement pas complètement fondée sur le plan scientifique à l'époque où elle l'a prise. Elle a considéré que le changement climatique était une réalité, avant même le protocole de Kyoto. Tout ce qui s'est passé depuis nous a confortés dans cette position.

Les conséquences du changement climatique qui concernent les assurances sont l'augmentation de la fréquence et l'augmentation de l'intensité des événements climatiques extrêmes. Les deux années qui viennent de s'écouler nous donnent une idée de ce qui pourrait arriver dans le futur de manière récurrente : typhon en Asie en 2004, inondations en Europe et en Asie en 2005, cyclones dans le golfe du Mexique en 2004 et en 2005, sécheresse en France.

Les ouragans Katerina, Rita et Wilma, qui s'inscrivent tous trois dans la liste des dix plus importants événements de l'histoire mondiale de la réassurance, ont eu des conséquences financières très lourdes. Les sociétés de réassurance ont été obligées de faire face à des besoins de recapitalisation pour restaurer la solvabilité d'un certain nombre d'acteurs qui avaient été trop durement malmenés par ces trois événements.

Des sociétés ont été obligées de compléter leur capital pour restaurer leur solvabilité. De nouveaux acteurs sont également intervenus sur le marché. Malgré ces deux années exceptionnelles, la profession de la réassurance a pu faire face à ses engagements. Il n'y a pas eu de défaut de crédits, ni de faillite réelle.

Les réassureurs ont tenté de commencer à intégrer le changement climatique dans leur tarification. Ils ont, d'autre part, renforcé les outils de modélisation. En troisième lieu, ils ont renforcé le suivi et le contrôle du risque management.

Je signale au passage que les trois grandes agences mondiales de modélisation sont toutes les trois américaines.

La modélisation des inondations est un peu en retard sur les travaux conduits au sujet des événements dûs aux vents.

On ne peut pas parler de la réassurance sans parler de la rétrocession. Les réassureurs sont en effet obligés de se réassurer pour les événements de pointe. Le marché de la rétrocession est extrêmement réduit, et une grande partie en est tenue par quelques acteurs. Il est, en outre, particulièrement perturbé par les deux années que nous venons de vivre, on y observe une certaine rétraction, et les acteurs ont modifié leur comportement. Un certain nombre ont réduit leurs engagements ; d'autres, malmenés par Katerina, ont été « sanctionnés » par les agences de notation, ce qui les met en difficulté sur le marché de la rétrocession.

Aux Bermudes, 25 milliards de dollars ont été mobilisés pour recapitaliser des sociétés ou pour créer de nouvelles sociétés de réassurance, essentiellement pour la réassurance des catastrophes. Cette somme est très inférieure aux pertes occasionnées par la série d'ouragans Katerina, Rita et Wilma.

Les extrapolations que l'on peut faire confirment ce que l'on a observé dans le passé. Les événements majeurs sont suivis d'une hausse des prix sur le marché de la rétrocession, donc sur celui de la réassurance, et, de manière un peu plus amortie, sur celui de l'assurance. Mais après une certaine période, on revient à des prix inférieurs. Autrement dit, le marché de la réassurance des catastrophes est extrêmement cyclique. Il faut bien reconnaître qu'il est difficile de faire passer des prix d'équilibre à long terme tenant compte du changement climatique et de l'accroissement des risques dans les années futures. Assez curieusement, les principaux acteurs anticipent une très forte augmentation des dépenses pour les réassureurs, mais ont une certaine difficulté à la traduire dans les prix pratiqués. Cette difficulté perturbe le fonctionnement du marché, car la succession de hausses et de baisses n'est pas toujours facile à supporter par les acteurs.

Les réassureurs, je le répète, sont conscients du changement climatique et l'ont intégré dans leurs vues stratégiques, au moins sur le plan théorique et sur celui de l'organisation. Ils renforcent la gestion du risque, le contrôle des risques, le contrôle des cumuls, la diversification géographique. Récemment, l'agence Standard & Poor's a décidé d'introduire dès 2006, dans ses critères de notation, un nouveau pilier, qui la conduit à observer et à analyser de manière extrêmement serrée la gestion du risque et le suivi des engagements par les sociétés d'assurance et de réassurance, en particulier en matière d'événements climatiques.

En outre, et sans porter aucun jugement de valeur, je souligne que l'accroissement des risques entraîne une intervention accrue des pouvoirs publics, dans beaucoup de pays. Le partage entre le public et le privé a tendance à se déplacer, au détriment du privé. On a vu par exemple que l'inondation qui a touché la Nouvelle Orléans a été couverte par un fonds public de l'État de Louisiane. Les tempêtes qui ont touché la Floride sont en partie couvertes par un fonds d'État, lui-même réassuré. Dans ces conditions, les réassureurs risquent de disposer d'une masse de manœuvre plus faible pour étaler les événements de pointe. Mais il faut reconnaître que l'intervention des pouvoirs publics a souvent été motivée par le fait que le marché ne parvenait pas à répondre de manière satisfaisante à tous les besoins.

L'un des moyens de ne pas être exagérément tributaire du marché de la rétrocession, lequel est extrêmement cyclique et concentré, est de constituer, sous une forme ou sous une autre, des provisions d'égalisation, qui permettent, durant les années fastes, de mettre de côté, en franchise d'impôt, des sommes permettant de faire face à l'accroissement des dépenses dans les années néfastes. Il est clair que les sociétés de réassurance dont le siège est situé dans un pays où l'impôt sur les sociétés est inférieur à celui qui est en vigueur dans la plupart des pays de l'Union européenne ont un avantage compétitif. C'est une simple observation. L'impôt sur les sociétés est de 16 % en Suisse. Il est extrêmement marginal aux Bermudes. Les autres acteurs, européens ou américains, sont obligés de compenser cet aspect des choses.

M. le Président : Messieurs, votre métier est de mesurer le risque. Pouvez-vous nous indiquer les mesures d'adaptation que nous pourrions prendre, outre la mesure d'ordre fiscal que M. Besson vient de nous suggérer ?

D'autre part, j'observe le contraste entre le discours des scientifiques, qui soulignent la grande incertitude de la corrélation entre les événements extrêmes et le réchauffement climatique, et le discours des assureurs, qui constatent une explosion de la facture depuis 1990.

M. Alain GEST : Les chiffres qui ont été donnés gagneraient à être comparés avec ceux d'une période antérieure.

M. le Président : Les Américains l'ont fait. Des articles récents montrent que les risques ont été multipliés par dix dans certains cas.

M. Gérard de LA MARTINIERE : Nous pouvons tenter de vous fournir des chiffres sur une période plus longue, mais il ne fait pas de doute que nous sommes en présence d'un phénomène d'augmentation de l'intensité et de la fréquence des événements naturels. Avant 2005, le dernier grand cyclone dans le golfe du Mexique était Andrew en 1992. L'année 2005 a connu trois cyclones, dont chacun a eu un coût supérieur à celui d'Andrew. En France, il faut remonter quatre cents ans en arrière pour imaginer, d'après certaines traces dans les forêts françaises, des tempêtes aussi violentes que celles de 1999.

D'autre part, même si nous ne disposons pas des démonstrations scientifiques les plus incontestables, il y a un consensus chez les assureurs et les réassureurs pour considérer qu'une part significative de la causalité de ces phénomènes réside dans le réchauffement climatique.

Quelles propositions pouvons-nous faire ? Tout ce qui, au plan de la gestion internationale de la problématique de l'effet de serre, est de nature à limiter le développement des émissions va dans le sens d'une limitation potentielle du coût du risque, envisagé globalement. Nous sommes naturellement enclins à soutenir les actions qui vont dans ce sens.

Que pouvons-nous faire, nous assureurs, de plus spécifique ? Je crois d'abord qu'il faut être modeste. Une prise de conscience progressive est en train de se faire, au moyen de colloques, d'échanges, de délibérations professionnelles. Tout cela ne se fait pas en un jour. Cela dit, nous pouvons participer à ce combat de deux manières : l'une concerne l'identification et la souscription du risque ; l'autre concerne le comportement d'investisseur.

Il est clair que nous devons davantage investir dans tous les éléments qui nous permettent une meilleure appréhension, et surtout une meilleure projection, de l'évolution possible des risques. C'est tout le travail qu'ont évoqué M. Penet et M. Besson, et qui porte sur l'investissement statistique, l'investissement de mobilisation, l'investissement de technologie de gestion du risque.

Le deuxième volet de notre action concerne notre relation avec les acteurs des émissions de gaz. Il s'établit une dialectique, d'ailleurs classique, entre assureurs et entreprises au sujet de l'identification et de la couverture du risque. Nous avons sûrement des progrès à faire. Nous avons besoin de nous appuyer sur des normes internationalement reconnues. Car le dialogue entre l'assureur et une très grande entreprise est toujours un dialogue musclé. Le courtier cherche en permanence à tirer le meilleur prix pour la couverture la plus large. S'il n'y a pas un consensus fort sur les standards minimaux qui doivent être respectés en matière d'émission de gaz à effet de serre, il nous sera difficile de peser dans le sens de la prévention.

Il existe un troisième volet possible d'action. Il s'agit de la prise en compte, au titre de la fonction d'investisseur des entreprises d'assurance, de critères de différenciation. Dans les politiques d'allocation d'actifs, dans les politiques de choix des véhicules investissement, il est possible d'introduire un facteur discriminant, la conformité avec les standards en matière de contribution à la réduction des risques climatiques. Cette prise en charge est en train de se faire. Elle n'est pas déjà inscrite de façon significative dans les politiques d'investissement de tous les assureurs. Aux États-Unis, les entreprises sont fortement questionnées sur leur politique à cet égard. Elles le seront également en Europe dans les mois qui viennent.

M. le Président : Cela signifie-t-il que, par exemple en matière d'assurance automobile, on pratiquerait des prix différents en fonction de la carburation du véhicule ?

M. Gérard de LA MARTINIERE : C'est tout à fait envisageable. Cela suppose un consensus fort entre tous les assureurs automobiles d'un pays.

M. le Président : C'est une piste intéressante. Nous devrons y revenir.

M. François DOSÉ : Je suis maire depuis trente ans. À tous ceux qui auront agi pour la prévention et l'adaptation, par des travaux de cartographie, des PPR, des actions sur l'habitat, à tous ceux qui auront contribué, à leur échelle, à relever le défi du changement climatique, qu'avez-vous à dire ? Vous avez souligné votre action au niveau national et international, mais qu'en est-il au niveau local ? Lorsque nous, élus ou agriculteurs, réfléchissons à la cartographie des barrages de la Meuse, les assureurs pourraient-ils nous aider, par exemple en nous proposant une baisse de cotisation si nous menons telle ou telle action ? J'aime bien que la politique devienne quotidienne. Les débats que nous avons ici sont intéressants, mais la démocratie passera par une appropriation collective des questions politiques.

M. Stéphane PENET : Le régime des catastrophes naturelles est assis sur la solidarité. C'est le principe de base de ce régime. Il n'y a pas de sélection du risque. Tout le monde paie et tout le monde est assuré. Ce fut le choix du législateur en 1982. Celui qui n'a aucun risque d'être victime d'une avalanche paie une partie de sa prime pour le risque avalanche.

Ce régime a connu des évolutions, notamment par l'introduction d'un système de modulation de franchise. Si, après qu'une commune a subi plusieurs inondations et a été visée par trois ou quatre arrêtés de catastrophe naturelle, il n'y a toujours pas de plan de prévention des inondations, nous appliquerons une franchise plus élevée. Cela permet théoriquement de mobiliser les communes.

Mme Martine LIGNIERES-CASSOU : C'est l'État qui commande les plans de prévention.

M. Stéphane PENET : En effet, mais le système que je décris a été voulu par le législateur. Cela étant, on peut effectivement se demander si le pauvre assuré qui est victime d'une inondation est responsable du fait qu'un plan de prévention ait été défini ou pas.

Pour en revenir aux mesures d'adaptation à très court terme, l'engagement des assureurs est de faire en sorte que le régime catastrophes naturelles continue d'être à l'équilibre, et que le prix payé par les assurés ne soit pas prohibitif. Deux éléments nous paraissent particulièrement importants.

D'une part, le risque sécheresse peut mettre à mal l'équilibre du régime : 1,562 milliard d'euros ont été payés pour la canicule de 2003, sur le seul risque sécheresse, sur les seuls désordres créés pour les constructions. Et l'on sait que cela n'a pas été suffisant puisque le législateur a adopté une procédure exceptionnelle dans le cadre de la loi de finances pour 2006. Le risque sécheresse est un risque très particulier, sans unité de lieu, ni d'action, ni de temps. La difficulté qu'a eue l'État à appuyer ses arrêtés de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse 2003 montre bien l'inadaptation des textes à ce type de risque.

D'autre part, il nous semble important que, s'agissant de la sécheresse, et au-delà des PPR, il soit établi un zonage très clair des zones à risque, qui sont des zones argileuses, et qu'une fois cette cartographie achevée, des normes minimales de construction soient précisément définies.

M. le Président : On a vu le nombre de communes qui ont sollicité un arrêté de catastrophe naturelle. Certaines ont connu des désordres qui étaient presque du niveau de ceux causés par les effondrements miniers. La proposition que vous venez de formuler mérite d'être discutée.

M. Jacques BASCOU : Vous avez dit, M. Penet, que la mission risques naturels était chargée d'analyser la pertinence des mesures mises en place par les pouvoirs publics. S'agit-il de définir des responsabilités, d'où découlerait la prise en charge des dommages ? S'agit-il de participer à la prévention ? Si tel est le cas, je signale que, alors que les PPRI sont censés inclure le déménagement éventuel de personnes résidant dans des zones inondables, le fonds Barnier n'est pas suffisant. Dans ma circonscription, cent personnes doivent déménager. Nous ne trouvons pas les financements.

Les assureurs seraient-ils prêts à aider au financement de la prévention, ce qui supposerait, je vous l'accorde, un changement complet de la philosophie de l'assurance ? Si les personnes concernées ne peuvent pas déménager, elles ne pourront pas être indemnisées en cas de dommages parce qu'elles ne rempliront pas les critères. Elles pourront se retourner contre l'État ou les maires qui leur auront accordé le permis de construire.

M. Gérard de LA MARTINIERE : Je vais être très prudent dans ma réponse.

Nous avons toujours essayé de conjuguer l'évaluation du risque, sa tarification, et la participation aux actions de prévention. Nous le faisons beaucoup en matière d'assurance automobile, à travers la sécurité routière, ou encore, en ce qui concerne les risques industriels, à travers la certification de matériels. La participation à la prévention fait partie du métier d'assureur.

S'agissant du régime des catastrophes naturelles, nous sommes dans une situation un peu particulière. Nous ne sommes pas dans le marché de l'assurance. Nous sommes gestionnaires d'un régime public qui nous échappe complètement : nous ne fixons pas les prix, nous ne fixons pas les franchises, nous ne fixons pas les critères. Les risques sont déterminés par l'État. C'est donc un domaine ou nous serons donc moins naturellement enclins à jouer la carte de la prévention, puisque nous ne sommes pas du tout sûrs de pouvoir récupérer le « retour sur investissement » de la prévention.

Cela étant, nous aurons en 2006 une discussion avec plusieurs ministères autour d'une modification du régime des catastrophes naturelles. À la faveur de cette réflexion, l'économie de ce régime évoluera-t-elle ? C'est possible. Il nous semble, pour notre part, que ce régime n'est pas suffisamment incitatif en termes de prévention des risques. La question est de savoir où il convient de fixer le point d'équilibre entre le principe de solidarité nationale et l'incitation à travers la tarification.

M. Stéphane PENET : Je précise que sur les 12 % de surprime obligatoire d'un contrat d'assurance, deux points alimentent le fonds Barnier. Les assureurs alimentent ainsi un fonds qui est censé être un fonds de prévention.

M. Alain GEST : Vous avez évoqué la mise en place d'un système d'évaluation de la pertinence et de l'effectivité des PPR. Est-il trop tôt pour vous demander ce que vous en pensez ?

M. Stéphane PENET : Nous avons un premier rapport d'étape, d'où il ressort que les PPR sont un instrument extrêmement puissant. Ces plans peuvent permettre de travailler à la fois sur les constructions nouvelles, sur l'existant, sur les réparations. Ils peuvent concerner plusieurs risques ou un risque particulier. Cela dit, nous constatons une certaine lenteur dans la mise en place des PPR. Le rythme auquel ils se déploient n'est pas à la hauteur des enjeux. Il nous paraît souhaitable que l'État assume davantage ses responsabilités dans l'accélération de la mise en place des PPR. Dans le Loiret, où 50 % des arrêtés de catastrophe naturelle sont liés à la sécheresse, il n'y a pas un seul plan de prévention sécheresse.

M. Philippe TOURTELIER : Lorsque le Président a évoqué tout à l'heure la possibilité d'un traitement différencié des véhicules, il a été dit qu'une telle mesure nécessiterait un consensus entre les acteurs. Dans le domaine de la construction, la loi a prévu des améliorations thermiques du parc existant, mais aucune obligation pour le propriétaire de faire les travaux. La profession serait-elle prête à envisager des avantages, en termes d'assurance, aux propriétaires qui réaliseraient des travaux visant à limiter l'émission de gaz à effet de serre ?

D'autre part, M. Besson a évoqué le caractère cyclique du marché de la rétrocession, ainsi que la difficulté d'adopter des prix d'équilibre à long terme. Compte tenu du fait que le changement climatique est inéluctable, ces prix d'équilibre à long terme se situent-ils à l'intérieur des fourchettes actuelles ou au-dessus du maximum déjà atteint ? Autrement dit, monsieur Besson, n'êtes-vous pas en train de nous annoncer une hausse structurelle du prix de l'assurance ?

M. Gérard de LA MARTINIERE : Pour répondre à la première question, je ne crois pas que nous ayons, à ce jour, réellement travaillé sur le problème des logements. Nous allons sans doute devoir examiner la possibilité que se dégage un consensus chez les assureurs. Mais là encore, il faut que la conscience des enjeux soit suffisamment partagée.

S'agissant du prix d'équilibre, je vais laisser à M. Besson le soin de vous répondre, mais je voudrais souligner un paradoxe. Tout le monde s'accorde à dire que nous allons devoir faire face, dans les années qui viennent, à un alourdissement de la charge globale des conséquences des événements climatiques. Mais dans le même temps, les nouveaux standards comptables imposées par l'Union européenne, sur la base des propositions de l'IAS Board, ont supprimé toute espèce de provision d'égalisation. Sous prétexte de prévenir toute tentation de lissage des résultats, on empêche les assureurs et les réassureurs d'intégrer dans leur tarification la probabilité de survenue d'événements exceptionnels. Ce n'est pas l'intérêt de l'économie en général que de fonctionner par à-coups violents, en hausse ou en baisse, ce qui désorganise la programmation des investissements des entreprises à moyen terme.

M. le Président : Il serait bon que vous nous fassiez parvenir une petite note sur ce point, qui fasse bien apparaître les enjeux, et peut-être en l'assortissant de quelques exemples.

M. Jean-Louis MARSAUD : Pour confirmer ce que vient de dire M. de La Martinière, je rappelle qu'en matière d'assurance contre la grêle, les provisions d'égalisation ont été très largement utilisées pour assumer la couverture de ce risque sur de longues périodes.

M. Jean-Luc BESSON : M. de La Martinière a parfaitement répondu à la question. J'ajouterai qu'à mes yeux, le problème de savoir si le prix d'équilibre se situe un peu plus haut ou un peu plus bas n'est pas d'une importance capitale. L'important est de pouvoir lisser les catastrophes naturelles sur de longues périodes. Le problème est ce caractère exagérément cyclique, pour ne pas dire exagérément spéculatif, du marché. La réforme des normes comptables aura pour effet de renforcer ce phénomène.

J'ajoute que les hedge funds s'intéressent actuellement à la couverture des catastrophes naturelles. Cela ne va pas contribuer à réduire le caractère cyclique du marché.

M. le Président : Le prix est tout de même un problème. Supposons que la sécheresse ait coûté 1,2 milliard d'euros. En estimant à 20 millions le nombre de foyers assurés, cela fait plus de 50 euros par foyer. Dans un certain nombre de foyers, c'est une somme qui peut compter. Si les événements exceptionnels se répètent de plus en plus, la situation peut devenir difficile.

Les réassureurs intègrent-ils la probabilité des événements dans leur stratégie de mutualisation au niveau mondial ?

M. Jean-Luc BESSON : Oui. Depuis deux ans, la plupart des grands réassureurs ont commencé à durcir les modèles dans le sens d'une amplification de la fréquence et de l'intensité des grands événements.

M. le Président : Nous allons à présent entendre Mme Claire Dorland-Clauzel, du groupe AXA, qui va nous présenter un exemple concret de projet, Carbon disclosure, visant à participer à la diminution de l'effet de serre.

Mme Claire DORLAND-CLAUZEL : AXA a choisi de participer au Carbon disclosure project dans le cadre d'une stratégie de développement durable. Nous considérons qu'en tant qu'assureur et investisseur - nous collectons environ 78 milliards d'euros de primes dans le monde, dont 18 milliards en dommages, et nous gérons à peu près 900 milliards d'euros d'actifs dans le monde -, nous devons intégrer dans notre métier les principes du développement durable.

Le Carbon disclosure project procède, depuis mai 2002, à une enquête auprès des 500 plus grandes entreprises du monde en termes de capitalisation boursière, afin de collecter des informations concernant leurs émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit de savoir comment elles envisagent les enjeux du réchauffement de la planète et comment elles comptent y répondre. Nous considérons qu'il est important, pour piloter nos investissements, de disposer d'informations précises sur l'exposition des entreprises au risque climatique, sur leurs besoins en énergie, sur le coût et le respect des quotas depuis l'application du protocole de Kyoto.

AXA a adhéré au CDP en 2004, et a organisé en octobre dernier la présentation des résultats devant un parterre de spécialistes et de journalistes, afin de donner plus de visibilité à cette initiative et inciter le maximum d'entreprises à répondre à ce questionnaire.

En tant qu'entreprise, nous répondons nous-mêmes au questionnaire. Nous avons notre propre bilan environnemental. Nous avons intégré dans notre stratégie de développement durable une gestion environnementale de nos sites, de façon à baisser notre propre impact sur l'effet de serre. Dans la plupart des entités d'AXA dans le monde, nous avons instauré un reporting environnemental - conformément, d'ailleurs, à la loi NRE -, de façon à connaître notre consommation d'énergie, d'eau, de papier.

En tant que gestionnaire d'actifs, nous mettons en place un certain nombre de politiques. Premièrement, nous avons renforcé nos équipes de recherche de façon à intégrer progressivement des critères de développement durable dans nos gestions d'actifs sur fonds propres. Nos filiales de gestion d'actifs commencent à intégrer dans nos décisions d'investissement la manière dont les entreprises dans lesquelles nous investissons prennent en compte ou non l'effet de serre.

En second lieu, nous avons établi des règles de gouvernance en matière de gestion d'actifs, dans lesquelles nous prenons en compte des critères de responsabilité sociale.

Troisièmement, nous avons intégré dans notre gestion d'actifs immobiliers des chartes environnementales. Tous les programmes d'investissement immobilier auxquels nous participons doivent répondre aux normes HQE - haute qualité environnementale -.

En matière assurancielle, nous développons un certain nombre d'axes de prévention. Au niveau du diagnostic environnemental, des ingénieurs spécialisés aident les PME et PMI à dresser leur propre diagnostic environnemental. Nous procédons également à des audits de risque et formulons des recommandations, grâce à des équipes dédiées. Nous réfléchissons également à la manière dont nous pourrions améliorer l'indemnisation en nature en cas de sinistre. Je pense ici à tout ce qu'il est possible de faire en matière de remplacement écologique des dommages. Nous travaillons actuellement avec nos ingénieurs à intégrer dans nos réparations en nature des peintures qui évitent de développer l'effet de serre.

Sur le plan technique, nous avons intégré dans la gestion de risque de portefeuille la recherche sur les risques émergents. Nous avons créé un Climate Group pour développer les outils d'analyse et de modélisation de l'impact climatique dans notre risque management.

Nous renforçons les actions collectives de prévention en nous associant à la recherche climatique du CEA. Par l'intermédiaire de notre filiale britannique, nous participons à un programme de recherche lancé par le gouvernement britannique.

En 2006, nous avons l'intention d'aller plus loin. En association avec l'ADEME, nous allons lancer auprès des entreprises du SBF 120 la même enquête que celle menée par le Carbon disclosure project. Les résultats seront publiés en septembre prochain. L'ADEME développe un certain nombre d'outils en matière de diagnostic environnemental et de bilan carbone.

Mme Martine LIGNIERES-CASSOU : Vous n'avez pas évoqué les collectivités territoriales. Celles-ci ont pourtant un patrimoine immobilier extrêmement important. Il serait intéressant d'analyser comment elles intègrent à leur gestion les préoccupations environnementales, notamment celles relatives à l'effet de serre.

Mme Claire DORLAND-CLAUZEL : Il est vrai que les initiatives auxquelles nous participons n'incluent pas les collectivités territoriales. Mais c'est une idée qui ne doit pas être écartée. Je ne vois pas pourquoi, même si je ne peux pas m'y engager, ce type de questionnaire ne pourrait pas être également adressé aux collectivités territoriales.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Rapporteure : Lors du salon POLLUTEC qui s'est récemment tenu à Paris-Nord Villepinte, le groupe MAAF Assurances a reçu un prix, notamment pour avoir décidé, avec le « Pur bonus auto », de soutenir les conducteurs ayant choisi une voiture « écologique ». Il compte développer cette démarche en lançant d'autres produits, « Pur bonus maison » par exemple. Qu'en pensez-vous ?

Mme Claire DORLAND-CLAUZEL : Cette démarche est également la nôtre. Nous sommes en train de réfléchir à la manière d'intégrer à nos produits une dimension incitative à la consommation de biens économes en termes d'émission de gaz à effet de serre. Nous avons déjà intégré la prévention dans des produits comme « Coaching retraite » ou « Coaching santé ». Nous ne l'avons pas encore fait dans le domaine de l'assurance dommages, mais nous y réfléchissons activement.

M. le Président : Vous avez évoqué les programmes de qualité environnementale que vous appliquez dans votre gestion d'actifs immobiliers. Ces programmes vont-ils plus loin que les normes HQE ? Dans l'immobilier haussmannien, la consommation d'énergie est de 300 kWh au mètre carré. La moyenne française est de 120 kWh au mètre carré. Certaines maisons expérimentales consomment 10 ou 20 kWh au mètre carré. Quand on sait que le parc immobilier se renouvelle au rythme de 1 % par an, on voit qu'il existe de grandes marges.

Mme Claire DORLAND-CLAUZEL : Je ne peux pas vous fournir de réponses précises maintenant. En revanche, je peux vous dire que nous avons introduit des critères environnementaux dans notre politique d'investissement immobilier. Dans tous les nouveaux programmes, la qualité environnement a été intégrée, le but étant de produire un véritable impact sur l'émission de gaz à effet de serre.

M. le Président : M. Michel Ségard est sous-directeur de la prévention des risques majeurs au ministère de l'écologie et du développement durable. Il va nous parler des principes de la politique menée par le ministère en matière de risques naturels et de la manière dont cette politique prend en compte le changement climatique.

M. Michel SÉGARD : Je soulignerai d'abord que la politique du ministère repose sur la recherche d'un équilibre entre la mise en œuvre du système d'indemnisation des catastrophes naturelles et la réduction de la vulnérabilité. Le risque, c'est un aléa multiplié par une vulnérabilité. La question est de savoir si l'augmentation des risques à laquelle nous assistons résulte d'une augmentation de l'aléa ou d'une augmentation massive de la vulnérabilité. En matière d'inondations, il est clair que nous allons malheureusement vers une augmentation de la vulnérabilité.

En second lieu, nous prenons comme référence, dans la politique de prévention des risques, l'occurrence centennale d'un risque. Cela signifie qu'à l'échelle d'une vie humaine, on a une chance sur deux de voir ce risque se réaliser.

Troisièmement, la politique que nous menons ne vise pas seulement de réduire les dommages aux biens, mais d'abord les pertes en vies humaines.

Notre feuille de route comprend sept composantes : la connaissance de l'aléa, la surveillance et l'alerte, l'information préventive et l'éducation aux risques, la maîtrise de l'aménagement, la réduction de la vulnérabilité, la préparation de la crise et le retour d'expérience. Il est essentiel d'informer les habitants, sans quoi un PPR n'aurait guère d'utilité.

La politique de prévention des risques liés au réchauffement climatique est très controversée.

La première difficulté est de faire admettre la réalité des risques et la nécessité des mesures de prévention.

La deuxième concerne la notion de risque acceptable. Il arrive assez souvent que des personnes réclament le droit de prendre des risques : laissez-moi construire en zone inondable, j'en prendrai la responsabilité. Quelques jours après le sinistre, ces mêmes personnes se tournent vers le maire : vous m'avez accordé un permis de construire, vous me devez une indemnisation.

Il y a un déficit dans l'élaboration collective des politiques de prévention. Même si la loi de 2003 a prévu une meilleure concertation avec les collectivités territoriales, d'énormes progrès restent à faire.

Il faut être conscients du fait que les conséquences du réchauffement climatique sont parfois niées. Au sein de la fonction publique comme au de certaines collectivités, il y a des contestations fortes de ces conséquences, et parfois du phénomène lui-même. Il convient d'éviter l'écueil inverse, qui consiste à prendre en compte de manière excessive des événements à probabilité faible et dont les enjeux sont importants.

Les services du ministère mettent en œuvre une veille active ; dans le respect du principe de précaution. Les risques que nous surveillons plus particulièrement sont le risque inondation, le risque incendie de forêt, le risque sécheresse, et surtout les « effets domino » engendrés par le réchauffement climatique, qu'il s'agisse de risques naturels ou de risques technologiques. Je citerai un exemple ponctuel, celui d'un embâcle glaciaire qui menaçait de se rompre, dont nous avons été alertés en 2004. Nous en avons été informés presque par hasard, ce qui est assez inquiétant. Un groupe de recherche surveillait le glacier dans un tout autre objectif. 800 00 m3 d'eau menaçaient d'inonder quelques villages, il a été possible de contrôler la vidange du lac grâce à deux campagnes pendant les étés 2004 et 2005.

Le programme DISCOBOLE - Données pour le dimensionnement des structures côtières et des ouvrages de bord de mer à longue échéance - est mené par le CNRS. Son objectif est d'améliorer l'estimation de l'évolution à moyen et long terme de certaines conséquences du changement climatique. On sait que le niveau moyen de l'océan est en hausse, mais que cette hausse est très variable selon les lieux. Il est important de localiser ce phénomène. Des surcotes sont connues, et sont en augmentation. Plusieurs phénomènes contribuent à la surcote marine : le vent, la pression atmosphérique, l'amplitude de la marée, la houle. En termes cartographiques, l'accent doit être mis sur la Manche, où des mesures de prévention plus fortes doivent être prises. La Méditerranée ne présente pas de réelles difficultés liées aux surcotes, mais les protections côtières y sont beaucoup moins résistantes - c'est là un exemple du rapport complexe entre aléa et vulnérabilité.

Quelles mesures peut-on prendre ? En premier lieu, il convient d'assurer une bonne diffusion des résultats scientifiques. Il est important de localiser le phénomène sur le territoire. Il faut ensuite réévaluer l'occurrence et l'intensité des événements naturels. Il faut enfin conduire des travaux relatifs aux règles de construction. Après la tempête de 1999, cette dernière question avait été posée, comme elle l'a été à l'occasion de la sécheresse de 2003. On constate que les normes de construction sont convenablement définies. Le problème est de les faire respecter.

Enfin, toute notre action doit être guidée par le principe de précaution, au sens de l'article 5 de la Charte de l'environnement.

Mme la Rapporteure : Comment les travaux de votre sous-direction s'articulent-ils avec ceux de la Mission interministérielle de l'effet de serre et ceux de la direction de études économiques et de l'évaluation environnementale ?

M. Michel SÉGARD : Dans la sous-direction que j'anime, le métier des chargés de mission est d'examiner les travaux menés par la D4E, de l'ONERC, de la MIES, et d'en tirer les conséquences concrètes pour l'élaboration des PPR. Inversement, les questions que nous nous posons nous conduisent à interroger la recherche. Cela dit, il est extrêmement difficile de traduire les travaux scientifiques en termes de localisation des risques.

M. Marc GILLET : Il est apparu au cours de cette table ronde que nous souffrons d'un manque de modélisation. Il y a quelques années, la DPPR avait souligné que le travail économique sur l'évaluation des risques était encore insuffisant. J'ai le même sentiment en ce qui concerne la modélisation des coûts du réchauffement climatique. Certains coûts ont été évoqués ici, mais il y en bien d'autres, qui doivent être mieux cernés, notamment par la recherche.

M. Robert KANDEL : Les scénarios de modification de l'atmosphère sont marqués par un certain nombre d'incertitudes. Ce que l'on peut affirmer de manière certaine, c'est, d'une part, qu'un réchauffement climatique est en cours et qu'il va s'aggraver plus ou moins nettement, et d'autre part, qu'un réchauffement climatique global entraîne nécessairement des modifications dans le calendrier, la localisation et l'intensité de différents risques. Je ne dirai pas que tous les événements extrêmes vont augmenter partout. Mais la carte de ces événements va changer.

Cela étant, il est évidemment beaucoup plus difficile d'analyser les choses de manière plus spécifique, au niveau d'un pays, d'une région, d'une collectivité.

M. Serge POIGNANT, Vice-Président : Madame, messieurs, je vous remercie de votre contribution aux travaux de notre Mission.

Table ronde sur l'impact du changement climatique en montagne réunissant :
- MM. Robert DELMAS et Patrick WAGNON,
Laboratoire de glaciologie et de géophysique de l'environnement (LGGE) de Grenoble,
- M. Greg GREENWOOD, « The Mountain Research Institue » à Berne,
- M. Eric BRUN, directeur de la recherche, Météo France


(extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005 )

Présidence de M. Jean-Yves Le Déaut, Président

M. le Président : Mes chers collègues, nous accueillons, pour cette table ronde consacrée à l'impact du changement climatique en montagne, M. Robert Delmas, à qui je vais demander de présenter nos autres invités ainsi que lui-même.

M. Robert DELMAS : Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais vous remercier d'avoir organisé cette table ronde. Pour nous, scientifiques, votre démarche est particulièrement bienvenue. Nos recherches nous conduisent en effet à la conclusion qu'il est urgent de tirer la sonnette d'alarme et de mieux informer la société et les politiques des risques encourus. Pour vous informer, vous disposez désormais des rapports du GIEC, et je sais que vous avez également entendu d'autres scientifiques vous parler du changement climatique et de ses impacts. Je ne reviendrai donc pas sur les aspects généraux du phénomène.

Vous avez devant vous trois spécialistes du changement climatique en montagne. Greg Greenwood dirige le MRI, Mountain Research Initiative, institution qui se trouve à Lausanne et s'efforce de rassembler toutes les informations disponibles sur les multiples facettes du changement climatique dans les différentes zones montagneuses du globe et de promouvoir les recherches sur les problèmes spécifiques à ces régions, qui concernent tout de même 720 millions d'être humains ! Le MRI vient de publier un volume de 650 pages intitulé Global Change and Mountain Regions, une compilation de 62 contributions individuelles sur le sujet.

Justement, une de ces contributions portait sur les glaciers tropicaux des Andes en tant qu'indicateurs de la variabilité climatique à l'échelle du globe. Patrick Wagnon, du laboratoire de glaciologie de Grenoble, en était l'un des auteurs. Aujourd'hui, ce chercheur de l'IRD, par ailleurs alpiniste réputé puisqu'il vient cette année de réussir une première dans l'Himalaya, est ici pour vous informer et répondre à vos questions sur le fonctionnement des glaciers de montagne, sur la relation glaciers-climat, et sur les risques liés à leur retrait.

Le troisième intervenant sera Éric Brun, directeur de la recherche à Météo France, que vous connaissez et que vous avez déjà questionné sur les variations du climat observées en France. Mais avant de rejoindre l'équipe de direction de Météo France, il a dirigé le centre d'étude de la neige de Saint-Martin-d'Hères. Les Alpes et le manteau neigeux n'ont donc pas de secrets pour lui.

Quant à moi, je suis chargé de mission à la direction de la recherche du ministère de la recherche, mais je préside aussi le comité national français sur le changement global, le CNFCG. Ce comité est le correspondant en France des quatre grands programmes internationaux relevant du changement global : PMRC et PIGB pour les mécanismes physiques et biogéochimiques, IHDP pour les dimensions humaines du changement climatique, et DIVERSITAS pour la biodiversité. Je veux souligner par là que les changements globaux ne relèvent pas seulement des sciences du climat au sens strict, c'est-à-dire physique du terme, mais aussi d'autres facteurs plus complexes, comme la biosphère et la présence de l'homme sur terre. Le fonctionnement du système climatique est loin d'être pleinement compris. Les rapports du GIEC doivent donc être considérés comme des rapports d'étape, nullement comme des rapports finaux et définitifs.

Enfin, je voudrais utiliser ma casquette de chercheur grenoblois pour indiquer que la région Rhône-Alpes a certes pris des initiatives pour structurer la recherche à l'échelle régionale avec le plan Envirhonalp et un cluster sur l'environnement alpin, mais que, curieusement, le changement climatique n'a pas à ce jour émergé comme une priorité. Elle dispose pourtant de laboratoires de premier plan dans ce domaine. Il existe aussi un Institut de la montagne à Chambéry, mais cette initiative ministérielle tarde à définir sa vraie feuille de route.

M. Gregory GREENWOOD : Je vous remercie, Madame et Messieurs les députés, de m'accorder cette occasion de vous fournir des aperçus sur le changement climatique et ses effets sur les régions montagneuses. Le MRI, un programme de coordination de recherches dont j'assume la direction, est financé par le Fonds national suisse, et vise à faire progresser la recherche sur ces questions. Depuis 2003, son projet le plus important est un projet financé par le 6e programme-cadre de recherche de la Commission européenne, le programme GLOCHAMORE, Global Change in Mountain Regions. Quatre ateliers ont été mis en place, une conférence organisée, et une stratégie de recherche élaborée, dont je vous parlerai tout à l'heure.

Les changements climatiques que nous avons vécus au cours du siècle passé ont déjà affecté la haute montagne, non seulement en Europe, mais partout dans le monde. Voici une photo du sommet du Kilimandjaro dans les années 1930, tout couvert de glaciers ; voici sa photo aujourd'hui, qui montre combien ils ont fondu en trois quarts de siècle ! Cette fonte n'est pas seulement due au réchauffement climatique : il s'agit d'un ensemble de modifications d'éléments du climat - pluviométrie, insolation, température - qui doit aboutir inéluctablement, paraît-il, à la disparition de ces glaciers vieux de 11 000 ans.

Le réchauffement climatique est amplifié par l'altitude. Vous voyez, sur cette carte, le réchauffement moyen selon l'altitude le long de la Cordillère américaine, tel que prédit par des modélisations climatiques sur la base d'un doublement la teneur en dioxyde de carbone. Si le réchauffement était uniforme quelle que soit l'altitude, la courbe serait uniforme aussi. Mais ce n'est pas le cas : le réchauffement attendu à 4 000 mètres sera double de celui attendu à 1 000 mètres.

La disparition de glaciers est assurément un signal qui choque notre sensibilité. Vous voyez ici le recul des glaciers de l'Oberland bernois : le tracé rouge est celui des limites glaciaires en 1850, le bleu celui de 1973. Compte tenu du réchauffement attendu, les glaciers sont appelés à reculer encore, et il en résultera un régime hydraulique fortement modifié.

Une étude récente de Bettina Schäfli pour l'École polytechnique fédérale de Lausanne met en évidence certaines conséquences de ce nouveau régime sur la production d'hydroélectricité dans le bassin versant de Mauvoisin, aujourd'hui recouvert à 40 % par un glacier. L'auteur s'est appuyé sur des scénarios climatiques élaborés dans le cadre du projet PRUDENCE de la Commission européenne, selon lesquels la température augmenterait au plus de 3 degrés, éliminant la quasi-totalité de la couverture glaciaire du bassin. La perte de ce « tampon » glaciaire aurait pour conséquence qu'une baisse de 8 % des précipitations provoquerait à son tour une perte de 36 % de la production hydroélectrique.

Que deviendrait alors l'approvisionnement en eau par les montagnes ? La réponse est variable selon chaque région. Mais en Californie, où une étude a été faite, elle est inquiétante. Des chercheurs du Scripps Research Institute ont en effet estimé l'impact d'une hausse de la seule température, sans même faire varier la hauteur des précipitations. La Californie est, on le sait, un État très montagneux, dont l'approvisionnement en eau provient largement des montagnes du Nord et de l'Est. L'État a certes fait construire un grand nombre de réservoirs, mais le principal est encore la couverture neigeuse, qui jusqu'à présent tenait jusqu'en été. En outre, une grande partie de cette eau transite par le delta californien, juste en amont de la baie de San Francisco. Le croquis de gauche fait apparaître la hauteur d'eau moyenne au 1er avril dans le bassin versant alimentant la baie, hauteur qui varie de 10 ou 20 centimètres en basse altitude à près d'un mètre en haute altitude. Le croquis de droite montre la réduction, en pourcentage, de l'eau stockée sous forme de neige, dans l'hypothèse d'une hausse de température de 1,6 degré. Cette réduction est faible en haute altitude, mais s'accroît sensiblement à mesure que l'on descend. Là où, actuellement, il y a peu de neige, il n'y en aura plus du tout. Plus troublant encore : dans les zones plus élevées, là où il y a 40 à 50 centimètres, il n'y en aura plus que 20 à 25, soit une réduction de moitié au moins.

Ces phénomènes accentueront le ruissellement pendant l'hiver, et donc la complexité de la gestion des réservoirs et le risque d'inondations. Par contre, le complément d'eau apporté par la fonte de neige en été sera réduit, provoquant une incursion plus profonde des eaux marines dans le delta, et mettant en danger la qualité de l'eau consommée par l'agriculture et par les villes du Sud de l'État.

Un autre exemple, concernant la Californie, est l'effet du changement climatique sur les incendies de forêt, qui pourraient se généraliser. Une étude faite en 2003 par Fried et autres fournit des résultats pertinents et des leçons importantes. Ses auteurs ont construit un modèle de prédiction des incendies, à partir de paramètres physiques comme le type de combustible, sa teneur en humidité, la pente, permettant de prévoir le comportement du feu selon les conditions météorologiques, mais aussi un modèle du fonctionnement du service des forêts et incendies, tenant compte des ressources en hommes et en matériels, des règles d'engagements, du nombre de pare-feux, etc. Un modèle de production des incendies, donc, et un modèle pour la lutte contre les incendies, l'objectif étant de mesurer les indices de performance sous l'effet du changement climatique, en se servant, comme Schäfli, des scénarios climatiques comme troisième élément du puzzle.

Tous ces résultats ont une leçon à nous apprendre : celle de la surprise. Lorsque les chercheurs ont fait tourner les trois modèles, ils ont trouvé des impacts assez sévères là où le combustible consistait en prairies et en strates arbustives basses, mais aucun impact en forêt. Ces résultats s'expliquent par l'influence du vent : même si beaucoup de paramètres météorologiques ont changé sous l'effet du doublement de la teneur en CO2, le vent l'emporte encore sur tous les autres facteurs pour expliquer le comportement du feu. Il n'y a donc pas que le réchauffement et les précipitations, il y a aussi bien d'autres variables.

J'en viens maintenant au projet GLOCHAMORE. Je ne m'étendrai pas sur ce qui concerne la cryosphère, car nous avons ici de très bons experts qui vont vous en parler tout à l'heure. Je parlerai davantage d'hydrologie. Il faut s'employer à mieux comprendre le cycle de l'eau dans les montagnes, car les glaciers et la neige ne suffisent pas à expliquer tous les phénomènes hydrologiques. Il y a aussi l'apport de la pluie, qui est primordial, et qui pourrait connaître de grands changements dans l'avenir. Et il y a aussi la façon dont cheminent les gouttes d'eau, quelle que soit leur origine, à travers les paysages montagneux, vers les ruisseaux et les nappes phréatiques, produisant crues et étiages selon le lieu et le moment.

Chaque maillon du cycle de l'eau en montagne est perçu par la société soit comme un bénéfice, soit comme un coût. Dans la mesure où le changement climatique affecte le cycle de l'eau, il change aussi l'ampleur et la répartition des coûts et des bénéfices au niveau de la société. Les écosystèmes de montagne nous fournissent, de par leur fonctionnement, des biens et des services, dont la valeur peut être modifiée par le changement climatique. J'en prendrai deux exemples.

Les forêts de montagne, tant qu'elles poussent, stockent du carbone dans le bois et dans le sol, fixent celui-ci et nous protègent des avalanches. Ce sont des services qui ont une valeur non négligeable. En outre, lorsqu'on exploite la forêt, on perçoit non seulement la valeur du bois, mais aussi celle des emplois qui font vivre la région. Et l'on peut dire la même chose des pâturages.

Les espèces qui composent les écosystèmes ont une valeur qui va au-delà de leur simple contribution au fonctionnement de ceux-ci. Il est donc important de suivre non seulement l'évolution de la forêt, mais celle des espèces d'arbres. Il est possible, par exemple, que l'alternance de colonisation et de mortalité qui fait remonter la forêt en altitude ait aussi pour effet d'en changer la composition. Nos connaissances paléo-écologiques nous confirment cette possibilité. Par ailleurs, il existe des espèces ayant une valeur psychologique, voire spirituelle, dont la perte, si elle avait lieu, serait aussi choquante pour nous que la fonte totale des glaciers. Inversement, le changement climatique peut ouvrir la porte à la prolifération d'espèces envahissantes.

Autre exemple, sur lequel je glisse très rapidement car il vous est familier : l'importance économique de la neige pour le tourisme, qui est l'industrie principale des montagnes en Europe.

Et maintenant, que faire ? Quelle réponse adéquate apporter ? Ne nous faisons pas d'illusions : le changement climatique est engagé et ne s'arrêtera pas dans les décennies qui viennent. Nous pouvons éventuellement l'amortir, mais il faut surtout que nous nous y adaptions. Or il n'est que partiellement quantifié, et nous ne savons pas avec précision la trajectoire future du climat.

Devant l'inconnu, la réponse traditionnelle est double. Il faut d'une part que nous nous forcions à en apprendre davantage, afin de mieux identifier les trajectoires probables. Munis d'une meilleure compréhension, nous serons plus capables de nous adapter. Il nous faut d'autre part constituer les ressources, les réserves nécessaires pour faire face au changement le moment venu. Le raccourci peut paraître un peu abrupt et sibyllin, mais en dire plus m'entraînerait trop loin.

Comment nous forcer à en apprendre davantage ? C'est une tâche à laquelle j'ai été confronté en tant que conseiller technique du ministre des ressources naturelles de l'État de Californie. Nous avons demandé aux services techniques de l'État de préparer les deux premiers morceaux du puzzle dont je parlais tout à l'heure, le modèle de la nature et celui des hommes, en considérant le climat comme une variable et non comme une donnée. Dans un premier temps, nous avons pu convaincre les services des transports, de l'énergie et de l'eau.

Récemment, en Californie, la politique climatique s'est accélérée. L'État a créé un centre de recherche sur le changement climatique, doté d'un budget, qui s'est attelé à élaborer des scénarios climatiques régionaux, sur lesquels devra s'appuyer la planification stratégique dans différents domaines, tels que l'eau, la neige, la végétation, les économies d'énergie. Je trouve cette démarche très prometteuse, et j'y vois un encouragement à agir pour d'autres gouvernements. Je vous remercie de votre attention, et me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.

M. le Président : Je vous remercie pour votre présentation. Vous avez souligné que le doute n'est plus permis, mais il y a encore des polémiques, notamment à propos de l'évolution des glaciers. Certains disent qu'il y a déjà eu, dans le passé, de mini-variations des glaciers, sans quoi Hannibal n'aurait pas pu passer par les Alpes. Est-on certain que le changement climatique aura des incidences fortes sur les montagnes, au point que leur situation soit très changée à la fin du XXIe siècle ?

Sur la réalité du réchauffement, il y a très peu de contestation. Il y a un certain scepticisme quant à ses conséquences, mais il fait peu de doute que le changement climatique soit en marche. Cela ne veut pas dire que le climat ait été stable dans le passé, au contraire, mais ce qui, aujourd'hui, fait la différence, c'est que l'action de l'homme a une force égale aux autres forces climatiques, et que la température moyenne, dont les variations autrefois n'ont jamais été sinusoïdales, est clairement sur une pente ascendante.

Comment cela se traduit-il pour les glaciers ? On voit qu'ils reculent en Suisse, mais dans le Karakoram, au Pakistan, certains, au contraire, avancent. Ce n'est pas forcément contradictoire avec le changement climatique : peut-être descendent-ils parce que leurs bases sont lubrifiées ? En Norvège, les glaciers avancent parce qu'il y a plus de précipitations, et cela ne contredit pas non plus la théorie du changement climatique.

M. Patrick WAGNON : Au cours des siècles, il y a eu des époques où les glaciers étaient plus petits qu'aujourd'hui, par exemple entre 1100 et 1400, ou au contraire plus grands, comme entre 1650 et 1850, sous ce qu'on appelle le petit âge de glace, quand leur surface faisait 40 % de plus que maintenant dans les Alpes. Pour l'instant, nous restons dans les limites de variation naturelle, mais il y a, pour la première fois, une part de responsabilité humaine dans le processus. Et lorsqu'on fait des projections pour l'avenir, on descend à des niveaux inconnus à ce jour. Nous sommes donc dans le bas de la fourchette des limites naturelles, mais l'évolution vers le bas est appelée à se poursuivre, et nous entrons dans une période inconnue, ce qui rend impossible de faire une prévision générale pour l'ensemble des glaciers du monde.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Rapporteure : J'ai lu, sur l'avant-dernière photo, qu'il était question de « constituer une réserve » pour se prémunir de l'imprévisible.

M. Gregory GREENWOOD : J'avais d'abord écrit « une assurance ». Quand on connaît la probabilité de l'événement, on peut choisir les moyens techniques d'y faire face. Mais face à l'inconnu irréductible, il faut s'assurer, comme on le fait auprès d'un agent pour couvrir des pertes éventuelles. L'idéal serait évidemment que nous ayons une idée précise de la trajectoire prévisible du climat, grâce à des modèles quantitatifs. Mais le climat est un phénomène chaotique, et il y a donc une limite à la prévision théorique. Il faut donc que l'État, ou la société, constitue une « réserve ». En Californie, par exemple, on connaît la probabilité des incendies de forêt, et je peux donc prendre des mesures pour protéger ma maison, mais si le vent est trop fort, je ne pourrai rien faire. Il faut donc que je m'assure. Voilà l'idée qu'il faut transposer du niveau individuel à celui de la société et de l'État.

M. Serge POIGNANT : Existe-t-il des simulations permettant de moduler les conséquences en fonction de l'ampleur du réchauffement ? Est-ce qu'on peut dire, par exemple, qu'avec un degré de plus il y aura telle conséquence, avec deux degrés telle autre, avec trois degrés telle autre encore, etc. ?

M. Éric BRUN : Oui, j'en donnerai des exemples tout à l'heure en parlant de l'enneigement. Mais la température n'est pas le seul facteur.

M. le Président : Nous avons vu une modélisation graduée de la couverture neigeuse de la Californie.

M. Gregory GREENWOOD : Il en existe une autre, par exemple, sur les glaciers du Rhône suisse. Un chercheur de Zurich a fait des simulations avec un réchauffement d'un degré, d'un degré et demi, de trois degrés, et a même testé l'hypothèse d'un refroidissement. C'est le stade auquel en est la science pour l'instant : on arrive à faire des modélisations quantitatives. Mais il faut gagner encore en précision, et relier les modèles les uns aux autres afin d'obtenir un modèle global se déclinant en modèles régionaux, avec les conséquences sur le pergélisol, la neige, les glaciers, le système hydraulique, etc.

M. François DOSÉ : Ma question prolonge celle de M. Poignant. Certains phénomènes sont évidents, et leurs effets impossibles à stopper, à l'horizon de quelques décennies au moins. Mais des chercheurs, ou des industriels, ont-ils tenté de prévoir ce qui se passera, dans trente ans, pour les barrages des Alpes, et quelle sera leur production d'électricité ?

M. Éric BRUN : Nous avons monté un projet de simulation du débit de la Durance en amont du barrage de Serre-Ponçon. Mais il est paradoxalement beaucoup plus facile, même si c'est très frustrant, de dire ce qui se passera à la fin du XXIe siècle que dans dix ou vingt ans, compte tenu de la variabilité interannuelle, on n'en est pas à ce stade. Nous avons une grosse incertitude sur les précipitations, et globalement les prévisions ne sont pas encore très fiables. Mais ce qui est sûr, c'est que le pic de fonte sera décalé de trois ou quatre semaines à un mois.

M. Vincent ROLLAND : Rétrospectivement, la fonte des glaciers des Alpes, au cours des cinquante dernières années, est-elle liée à la hausse des températures, à un déficit de précipitations, ou aux deux ?

M. Éric BRUN : J'en parlerai tout à l'heure dans mon exposé. Ce qui est frappant, c'est que la diminution est très rapide depuis 1982, et qu'elle s'explique presque totalement par la fonte en juin, juillet et août. Or, il n'y a pas de baisse des précipitations à cette époque de l'année, c'est même plutôt le contraire.

M. le Président : Il existe un Institut de la Montagne à Chambéry, il y a le MRI à Lausanne. L'État et les régions se sont-ils donné les moyens d'avoir des centres de recherche soutenant la comparaison avec les institutions étrangères ?

M. Robert DELMAS : La question est délicate. L'institut de Chambéry a été créé par une décision unilatérale du ministre Claude Allègre. C'était une bonne idée, dans la mesure où il existe des problèmes spécifiques aux régions de montagne. L'institut a reçu de l'argent, mais pour l'instant il ne tourne pas à 100 % de son potentiel, notamment parce que sa feuille de route n'est pas encore totalement définie, alors qu'il y a dans la région un potentiel de recherche important, notamment à Grenoble.

M. le Président : Si je comprends bien, et pour formuler la chose en termes diplomatiques, il y a encore des progrès à faire ?

M. Patrick WAGNON : Je serai moins diplomatique : le problème de fond est celui des compétences scientifiques, dont l'essentiel se trouve à Grenoble, qu'il s'agisse de l'hydraulique, de l'enneigement, des glaciers. Il y a certes des coopérations possibles, mais les forces vives sont à Grenoble.

M. le Président : Je vais maintenant vous donner la parole pour votre exposé, après quoi nous entendrons M. Brun.

M. Patrick WAGNON : J'appartiens à l'Institut de Recherche pour le Développement et je travaille au laboratoire de glaciologie et géophysique de l'environnement de Grenoble, et je vais vous parler des fluctuations glaciaires.

Les glaciers reculent depuis la fin du petit âge de glace. Voici des photos du glacier d'Argentière, au-dessus de Chamonix, en 1864, 1896 et 1995 : il a reculé, depuis 1864, de 1,4 kilomètre. Mais l'ampleur du recul est propre à chaque glacier, à sa dynamique, laquelle est fonction de son écoulement, de sa géométrie, de la pente du socle rocheux sur lequel il s'écoule. Ce qu'on étudie par conséquent, c'est le bilan de masse, mesurant la variation en volume. Un glacier comporte en effet, dans sa partie amont, une zone dite d'accumulation, où il tombe plus de neige qu'il ne fond de glace, et où le bilan de masse est donc positif, et, dans sa partie aval, une zone dite d'ablation, où c'est le contraire. Pour mesurer la variation de volume sur une année, qu'on divise ensuite par la surface du glacier de façon à obtenir un résultat en mètres d'eau permettant de s'affranchir du problème de la densité, on procède à des carottages manuels en divers points de la partie haute du glacier, on fait la même chose dans la partie basse à l'aide de balises, et on mesure de nouveau un an après. La différence d'émergence nous donne la quantité de glace perdue. On obtient ainsi la variation de volume sur un an, ou sur une saison.

Pour le glacier de Saint-Sorlin, entre 1900 et 2000, le glacier a perdu en cumulé l'équivalent de 30 mètres d'eau répartis sur toute sa surface. Mais il y a eu plusieurs phases : la perte de masse a été faible entre 1900 et 1940 et entre 1955 et 1982, mais forte après 1940 et depuis 1982. Les précipitations n'ont pas baissé, et ont même plutôt légèrement augmenté. Ce qui explique la différence, c'est donc l'ablation, la fonte au cours de la période estivale. Pour comprendre la relation entre cette fonte et le climat, on fait le bilan des différents processus climatiques à la surface du glacier. La fonte ne s'explique pas par la seule température, mais aussi par le rayonnement solaire, qui est en partie réfléchi et en partie absorbé par la surface du glacier ; par le rayonnement thermique de l'atmosphère, qui envoie de l'énergie au glacier, lequel renvoie en contrepartie des radiations dans l'atmosphère ; par l'humidité de l'air, par la vitesse du vent, etc. On fait donc l'inventaire de tous ces flux énergétiques, mesurés sur le glacier par des stations météo automatisées.

Entre la période 1954-1981 et la période 1982-2002, il y a eu plus de 60 centimètres d'ablation supplémentaires pendant la période estivale, ce qui correspond à 20 watts par mètre carré en plus. C'est énorme. Parallèlement, la température estivale moyenne s'est élevée de 0,8 degré, ce qui correspond à 13 watts seulement par mètre carré. La différence, c'est-à-dire 7 watts par mètre carré, s'explique par le rayonnement, la nébulosité, etc. Donc, il ne faut pas s'intéresser seulement à la température, mais à toutes les variables du climat.

La comparaison avec les autres glaciers du monde sur les cinquante dernières années fait apparaître un recul assez semblable au Canada, ainsi que dans le Tian Shan et le Pamir. Elle est impossible avec l'Himalaya, faute de séries de données. On en dispose pour les Andes tropicales, mais elles sont plus courtes, et font apparaître un recul rapide, sans doute lié à El Niño. En Scandinavie, au contraire, où il s'agit de glaciers maritimes, le volume a augmenté dans les années 1990 sous l'effet de précipitations accrues, mais l'ablation est supérieure pendant la période estivale.

Quel avenir pour les glaciers ? Si l'on retient un scénario moyen, c'est-à-dire un réchauffement de 3 degrés d'ici à 2100, le glacier de Saint-Sorlin perdra, à l'horizon 2030, 40 % de sa surface du seul fait de l'élévation de la température, se réduira, à l'horizon 2050, à sa partie la plus épaisse, et aura complètement disparu à l'horizon 2100. Cela ne signifie pas que tous les glaciers des Alpes soient appelés à disparaître dans la même hypothèse. Celui de Saint-Sorlin est un cas parmi d'autres, il culmine à 3400 mètres, et sa zone d'ablation est assez basse par rapport à celle d'autres glaciers qui culminent à 4000 mètres. Soulignons encore que ces projections ne tiennent pas compte des précipitations, dont l'accroissement pourrait avoir un effet modérateur. Reste qu'avec 3 degrés de plus, il faudrait 75 % de précipitations supplémentaires pour contrecarrer les effets du réchauffement, ce qui est peu vraisemblable.

Ce recul des glaciers risque d'être lourd de conséquences sur la ressource en eau, notamment dans les Andes. La Paz, à 3 800 mètres d'altitude, est alimentée en totalité par les glaciers pendant la saison sèche. L'IRD a une station à trente kilomètres de la capitale bolivienne, dans le glacier Zongo, dont la superficie est de 2 kilomètres carrés, et y mesure les précipitations. Si le glacier disparaissait, son effet régulateur, qui consiste à capter l'eau pendant la saison pluvieuse - de novembre à mars - et à la redistribuer pendant la saison sèche - de mai à août -, disparaîtrait aussi et il n'y aurait plus d'eau pendant la saison sèche. Or, dans les Andes, les précipitations tombent pour l'essentiel sur le versant Est, et presque pas sur le versant Ouest, où se trouvent beaucoup de grandes villes, comme Lima, La Paz ou Quito, qui sont tributaires des glaciers pour leur approvisionnement en eau et en électricité - sans oublier l'irrigation des surfaces agricoles. Et l'on prévoit que ces glaciers auront perdu la moitié de leur surface d'ici vingt ans. A brève échéance, 40 millions d'habitants sont concernés en Amérique du Sud, et un sixième de la population du monde entier, par ce problème, si l'on considère les glaciers et les couvertures neigeuses saisonnières.

Autres risques importants : les risques naturels d'origine glaciaire. Lorsque les glaciers reculent, ils laissent des lacs, qui occupent les moraines. Il suffit d'une vague provoquée par une chute de glace ou par un séisme pour qu'en quelques minutes une brèche s'ouvre et qu'une lave torrentielle dévaste tout sur son passage, comme dans la vallée du Rio Santa, au Pérou, où l'on dénombre 10 000 victimes depuis 1725. Les Péruviens sont devenus experts en matière de prévention, et vidangent artificiellement les lagunes. Mais dans l'Himalaya, le Bhoutan et le Népal, où en moins d'un demi-siècle se sont formés des lacs dont certains mesurent plusieurs kilomètres carrés, vivent sous la menace. Il existe une cinquantaine de lacs potentiellement dangereux, dont un seul est vidangé. On s'attend donc à une catastrophe majeure en Himalaya d'ici cinq ou dix ans.

M. Éric BRUN : Contrairement à d'autres pays comme la Suisse, la France n'a pas de tradition ancienne de la mesure de l'enneigement, et nous ne disposons d'aucune série de mesures quotidiennes sur un siècle. Les seules séries que nous ayons et qui remontent au début du XXe siècle, dans la Tarentaise ou le Vercors par exemple, outre qu'elles ont quelques trous, ne mesurent pas la hauteur de neige, mais les chutes de neige fraîche, jour après jour et en cumulé, et ne sont pas représentatives de l'enneigement total. La seule longue série relative à l'enneigement dont nous disposons résulte des données recueillies depuis quarante-cinq ans au col de Porte, à 1 320 mètres d'altitude.

Depuis une trentaine d'années, nous disposons d'un réseau de cinquante à cent points de mesure - selon les périodes de l'année - situés dans des stations de ski ou en haute altitude, mais à partir desquels il est très difficile d'extrapoler, à cause des effets de versant, de pente, d'altitude, de distribution de la neige par le vent - qui peut, par endroits, déblayer la neige au point qu'il arrive parfois qu'il n'y en ait plus à un col - et aussi de la forte variabilité interannuelle.

Le laboratoire du col de Porte, dans la Chartreuse, à proximité de Grenoble mais qui n'est pas sous l'influence climatique de l'agglomération, est en service depuis les années 1960, et assure le suivi quotidien de la hauteur de neige et de tous les paramètres d'évolution du manteau neigeux : pluie, neige, température, vent, rayonnement solaire et infrarouge, humidité, etc.

Si nous retenons, par exemple, la deuxième décade du mois de février, qui correspond au pic de la fréquentation des stations, nous observons, sur quarante-cinq ans, une forte variation interannuelle de la hauteur de neige moyenne : il n'y avait presque pas de neige, par exemple, durant l'hiver 63/64. Reste que les années à faible enneigement sont de plus en plus fréquentes, et la droite de régression que l'on peut tracer à partir des données recueillies montre une très nette tendance à la baisse, qui, j'insiste, est statistiquement fiable et n'est pas le fruit du hasard. Inversement, les hivers à fort enneigement sont de plus en plus rares. Au cours des années récentes, la moyenne de la hauteur de neige durant la deuxième décade de février n'a jamais atteint un mètre au col de Porte, alors qu'autrefois elle dépassait assez souvent un mètre cinquante ou deux mètres. Le nombre de jours de neige au sol a une variabilité légèrement plus faible, avec une tendance moins nette à la baisse, mais tout aussi fiable statistiquement.

Nous avons donc peu de longues séries de données en moyenne montagne, ce qui est frustrant, et en outre celles que nous avons valent pour les Alpes du Nord, pas pour les Alpes du Sud. Nous avons cependant, depuis les années 1970 et surtout depuis les années 1980, des données destinées à la prévision des risques d'avalanche, recueillies grâce à une coopération entre Météo France et les stations de sports d'hiver. Elles font apparaître des comportements légèrement différents, avec une même tendance à la baisse, mais du fait même que les séries sont plus courtes, elles sont statistiquement moins probantes.

Quel sera l'impact du réchauffement attendu sur la climatologie nivale ? Nos modèles sont élaborés à l'aide d'ordinateurs, à partir des lois de la physique, des processus d'accumulation de masse et d'échanges d'énergie sous forme de rayonnement ou de chaleur. Si l'on veut appréhender l'impact des conditions météorologiques sur le manteau neigeux, il faut aussi prendre en compte ce qui se passe à l'intérieur de celui-ci. Si, par exemple, la neige fond dans la journée, mais que l'eau regèle en surface la nuit suivante avant d'avoir eu le temps de s'écouler, il n'y aura pas de réduction de la masse. Si l'on ne tient pas compte de cela, on s'expose à des erreurs importantes.

Il y a trois séries de facteurs : en premier lieu, la température et les précipitations, la première influant sur la seconde en déplaçant la limite pluie-neige, et la neige payant donc, en quelque sorte, un double tribut au changement climatique ; ensuite, le rayonnement solaire et infrarouge, le premier jouant toutefois davantage pendant la période estivale, où la luminosité est plus forte que pendant la période hivernale ; enfin, le vent et l'humidité de l'air.

La première étude réalisée à partir d'une modélisation de ce type remonte au début des années 1990, avec trois scénarios correspondant respectivement à un réchauffement de 1,5 degré, 3 degrés et 4,5 degrés. Il est ainsi apparu, pour la première fois, qu'avec 4,5 degrés de plus le manteau neigeux disparaîtrait presque complètement au col de Porte, et qu'il était extrêmement sensible à la moindre hausse des températures. L'étude a été étendue à d'autres sites, en retenant l'hypothèse d'un simple réchauffement de 1,8 degré : la durée d'enneigement à 1 500 mètres se trouve réduite de 40 jours environ, quel que soit le massif, et la hauteur maximale de neige de 30 à 40 centimètres, aussi bien dans le Chablais, où la valeur de référence est de 1,7 mètre, que dans les Alpes de Haute-Provence, où elle atteint à peine un mètre. Quant à la durée d'enneigement à 3 000 mètres, elle passe, dans les mêmes conditions, de 300 jours à 270 dans les Alpes du Nord, et diminue de 30 à 40 jours également dans les Alpes du Sud.

Enfin, une hausse modérée des précipitations ne jouerait pas, comme on l'avait envisagé, de rôle compensateur. Selon la simulation effectuée à 3 000 mètres dans le massif du mont Blanc, à partir une durée de référence du manteau neigeux de 310 jours, un surcroît de précipitations de 10 % aurait certes un fort impact, de l'ordre de 30 à 40 centimètres, sur la hauteur de neige, mais n'allongerait la durée d'enneigement que de quelques jours, car ce surcroît viendrait en fin de saison, à une période où la fonte est très rapide sous l'effet du rayonnement solaire. La sensibilité aux précipitations est donc relativement faible. Et elle l'est encore plus à la température même si le réchauffement n'est que de 1,5 degré, du fait que les précipitations prennent plus la forme de pluie et moins celle de neige. Si l'on ajoute à cela les effets du rayonnement infrarouge, on tombe à moins de 3 mètres de hauteur de neige, et la durée d'enneigement se réduit de 30 ou 40 jours.

M. le Président : Merci beaucoup, messieurs, pour ces exposés très intéressants. J'ai une petite question, d'ordre économique : quelle sera, selon vous, l'incidence de ces phénomènes sur le tourisme en montagne ? Investiriez-vous, par exemple, dans une station de sports d'hiver des Vosges ?

M. Éric BRUN : J'ai des données, concernant la région de Grenoble, pour la troisième décade de décembre et pour la deuxième quinzaine d'avril - deux périodes critiques pour la fréquentation des stations. Que ce soit à 900 ou à 1 200 mètres, sur les vingt ans à venir, il y aurait encore de temps en temps de la neige et il neigerait, en conservant le climat actuel, entre le 20 et le 31 décembre, et si la température moyenne s'élevait de 1,8 degré, il n'y aurait même pas systématiquement de neige à 2 500 mètres. En avril, la tendance est encore plus marquée, car il s'ajoute l'effet cumulé de la fonte.

M. le Président : On dit qu'au cours du XXe siècle, la température moyenne s'est élevée de 0,6 à 0,8 degré - mais davantage en montagne. Or, vous avez fait état d'un réchauffement de 0,8 degré pour la seule seconde moitié du siècle.

M. Éric BRUN : Au col de Porte, il y a eu près d'un degré de plus en quarante ans.

M. Patrick WAGNON : Les séries statistiques montrent que l'augmentation est concentrée presque exclusivement sur la deuxième moitié du siècle, et les 0,8°C dont j'ai parlé correspondent aux Alpes, l'été.

Mme la Rapporteure : Considérez-vous qu'il y ait une rétroaction positive sur le climat du fait de la baisse de la radiation liée à la diminution de l'enneigement, ou est-ce seulement pertinent pour l'Arctique et pas pour les Alpes ?

M. Éric BRUN : Mon propos concernait l'enneigement hivernal. A priori, les Alpes françaises ont, à cause des régimes d'Ouest, un climat très proche de celui de la masse d'air, sauf les fonds de vallées, qui peuvent être très marqués par la présence de neige. Du fait de la taille réduite des Alpes françaises, il y a très peu de modifications du climat lui-même par la présence de neige. La rétroaction due à une réduction du manteau neigeux serait donc très faible, contrairement à l'Est de l'Europe, à la Sibérie et au Canada, où la présence même de la neige est une grande source de refroidissement.

M. Patrick WAGNON : Si les glaciers de l'Antarctique et du Groenland disparaissaient totalement, il ne pourrait plus jamais se reformer de glaciers à la surface de la terre, à cause du surplus de rayonnement capté. Mais on n'en est pas là.

M. Serge POIGNANT : Je voudrais revenir sur les catastrophes annoncées dans l'Himalaya. Ne pourrait-on y parer en aménageant des retenues d'eau ?

M. Patrick WAGNON : Certains gouvernements le font. L'Inde, par exemple, construit de grands barrages dans les zones de piémont de l'Himalaya. Mais il n'y a rien de prévu en Amérique du Sud, et il nous faut donc alerter les dirigeants. Construire des barrages serait un moyen possible de contrebalancer le retrait des glaciers, malgré les problèmes d'évaporation ou autres qui pourraient surgir.

M. Vincent ROLLAND : L'intensité des précipitations hivernales se modifie-t-elle ? Nous avons connu, si je me souviens bien, un hiver 1998-1999 très neigeux, mais où les chutes étaient surtout concentrées entre fin novembre et début décembre, avec un hiver plutôt sec. Y a-t-il un décalage des chutes de neige dans le temps ? Interviennent-elles davantage en début ou en fin de saison ? La question est d'importance pour le maintien du manteau neigeux et l'activité touristique. Dernière question, incidente : pourra-t-on encore skier en 2050 ?

M. Éric BRUN : Le département de Savoie s'est penché sur la question en mai dernier. S'agissant des précipitations, nous avons étudié en détail ce qui se passe au col de Porte. Il n'y a pas de tendance quantitative, significative sur quarante-cinq ans, pendant la saison hivernale. Par contre, on observe qu'il y a un peu moins d'épisodes de précipitations, mais un peu plus intenses. C'est un phénomène sans doute lié à l'augmentation de la fréquence de l'oscillation nord atlantique depuis une cinquantaine d'années : la pression tendant à baisser en Islande et à monter aux Açores, il y a plus de perturbations venant du sud-ouest que du nord-ouest. Il y a donc plus de précipitations dans les Alpes du Sud et les Pyrénées, mais moins dans les Alpes du Nord, et les précipitations sont plus chaudes et la limite pluie-neige remonte plus haut en altitude.

Il ne neige pas plus tôt qu'avant, et peut-être même plus tard. En 1969, au col de Porte, la première neige était tombée fin septembre, alors qu'actuellement il n'y en a même pas début décembre ! Et en 1970, la neige a tenu jusqu'au 3 juin, et ce à 1 300 mètres ! C'est impensable aujourd'hui : s'il tombe de la neige en mai, elle ne tient pas plus de quelques jours.

Il est très difficile d'extrapoler de tout cela des tendances quantitatives en matière de précipitations. En février 1999, il y a eu des épisodes neigeux continus de fin janvier à fin février, des avalanches catastrophiques à Chamonix, en Suisse, en Autriche. C'est un phénomène qui revient tous les quinze ou vingt ans, à cause de la circulation atmosphérique générale sur la planète, qui canalise les perturbations depuis l'Islande jusqu'aux Alpes, avec des précipitations colossales pendant trois semaines ou un mois. Nous n'avons pas assez de statistiques pour savoir si cela se produira plus ou moins souvent à l'avenir. Nous savons seulement que ce qui s'est produit en 1970 et en 1999 se reproduira, mais dans un environnement un peu plus chaud, et qu'il pleuvra plus et neigera moins à des altitudes de plus en plus élevées.

Quant à savoir si l'on pourra toujours skier en 2050, j'escompte bien que oui. Les choses ne vont tout de même pas si vite ! A 1 300 mètres, la tendance ne devrait pas changer avant longtemps, car elle est d'origine anthropique : il restera, bon an mal an, 60 à 70 centimètres de neige au col de Porte. Il y aura plus de neige un peu plus haut, mais elle durera moins, et si l'on veut skier plus longtemps, il faudra aller encore plus haut. Quant aux Vosges, je suis désolé de ne pas pouvoir vous répondre, car les études portent surtout sur les massifs sujets aux risques d'avalanche.

M. Philippe TOURTELIER : Vous avez dit qu'on pourrait construire des barrages pour parer à la fonte des glaciers, mais vous avez ajouté tout de suite après qu'il y avait un risque d'évaporation, et donc de renforcement de l'effet de serre. Est-ce seulement un risque marginal, ou sommes-nous dans un cercle vicieux ?

M. Patrick WAGNON : Je ne suis pas compétent pour comparer l'évaporation d'un glacier et celle d'un barrage. J'imagine seulement que celle du glacier est inférieure, compte tenu des surfaces d'eau libre et de l'écoulement. Mais je ne saurais pas dire de combien.

M. Éric BRUN : En été, la température du glacier est de zéro degré maximum, et l'air, qui est toujours un peu humide, a tendance à condenser l'eau sur les surfaces glacées. Le barrage que l'on construirait, étant à une altitude plus faible, aurait des eaux plus chaudes, et donc, sans doute, une évaporation plus forte. Mais cela dépend aussi d'autres facteurs, comme l'humidité de l'air. Reste que les barrages peuvent contribuer à faire ce que la nature ne ferait plus : fournir de l'eau aux hommes.

M. le Président : Vous avez évoqué le pergélisol. Le réchauffement aura-t-il des conséquences sur ces sols, gelés en permanence, dans des zones qui ne sont pas montagneuses à proprement parler ? Et cela rejaillira-t-il sur le reste du continent européen ?

M. Patrick WAGNON : Ce n'est pas mon domaine de spécialité. Je sais seulement que les surfaces de pergélisol diminuent actuellement, expulsant des gaz à effet de serre, mais je ne sais pas quelles sont les conséquences.

M. Gregory GREENWOOD : Ce n'est pas mon domaine de spécialité non plus, mais j'ai cru comprendre qu'il y aura des zones étendues, en Russie, au Canada, en Alaska, où le pergélisol va disparaître, et que cela libérera beaucoup de méthane et d'autres gaz à effet de serre. En quelles quantités ? Je ne sais pas. Certains espèrent, en Russie notamment, que ce réchauffement permettra d'accroître les surfaces habitables et cultivables, mais c'est oublier toutes les infrastructures construites sur ces sols dont on pensait qu'ils resteraient gelés pour l'éternité. S'ils fondent, les routes risquent fort de fondre aussi, et on a constaté, en Alaska, une érosion énorme du fait de la fonte du pergélisol et de la banquise, obligeant les habitants des zones côtières à migrer. Mais en montagne, le risque est surtout celui des éboulements, notamment sur les faces nord des sommets alpins.

M. le Président : Messieurs, je vous remercie de vos propos très clairs, qui nous ont permis, à défaut de nous rassurer, de mieux comprendre certaines évolutions inquiétantes.

Audition de M. Christian BRODHAG,
délégué interministériel au développement durable


(extrait du procès-verbal de la séance du20 décembre 2005 )

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : M. Brodhag a accepté de venir nous parler ce matin de la lutte contre le changement climatique. Monsieur le délégué, je vous souhaite la bienvenue.

M. Christian BRODHAG : Je suis très heureux d'être parmi vous et d'essayer de faire passer un message stratégique s'agissant de ces changements climatiques, qui auront un impact sur nos activités économiques et nous amèneront à adopter une économie à bas niveau de carbone.

Sur le plan scientifique, les choses sont claires. Quelles que soient les politiques que nous pourrons mener, il y aura une augmentation de la température, et un certain nombre de changements auxquels il faudra s'adapter. Nous disposons d'un document finalisé sur la stratégie d'adaptation, qui est achevé et sera prochainement publié. Il pourra servir de base à certaines discussions avec le Parlement.

Sur la limitation des émissions, les chiffres sont assez clairs : si l'on prétend limiter le réchauffement à deux degrés au maximum, il faudra être en dessous de 500 parties par million, ce qui nécessite d'aller assez rapidement vers une division par deux des émissions u niveau mondial. Cela devrait conduire les pays industrialisés à diviser les leurs par quatre à l'horizon 2050, soit un rythme de 3 % par an. Je rappelle simplement que le secteur des transports accroît aujourd'hui les siennes de 2 % par an.

Nous sommes donc devant des changements de trajectoire de développement assez importants. Il faudra essayer d'en optimiser les effets sociaux et économiques, transformer cette anticipation des problèmes en une façon de trouver de nouvelles opportunités économiques. C'est dans cette perspective que j'essaie de me situer.

A Kyoto, l'objectif était de diminuer de 5 % les émissions entre 1990 et 2012. On est loin du compte ! Kyoto n'est qu'un premier rodage d'un système à venir de régulation des questions climatiques, avec des mécanismes de permis d'émissions particulièrement innovants.

A la différence de certaines politiques, notamment fiscales, le processus de Kyoto fixe des objectifs, dont le résultat est théoriquement garanti. En revanche, il ne garantit pas à quel prix ils seront réalisés. C'est le marché qui ajuste le prix de l'adaptation et on ne peut pas prévoir ce que sera le prix du carbone. Aujourd'hui, il est stabilisé un peu au-dessus de 20 euros la tonne de carbone.

Le Canada a ratifié Kyoto, mais l'État fédéral a plafonné le coût de la tonne de carbone à 15 dollars canadiens, soit une dizaine d'euros. Mais cela pèse sur les finances publiques, puisque ce sont elles qui devront écrêter le surcoût.

Nous sommes donc devant des mécanismes nouveaux, qu'il nous faudra rôder et maîtriser.

Certains pensent que la technologie va tout régler : par exemple, que demain, grâce à la séquestration du carbone et à son stockage dans les centrales thermiques, on pourra continuer à brûler du charbon sans que cela contribue à l'effet de serre. Une telle approche a un effet très démobilisateur et pourrait dissuader de faire des efforts au quotidien. L'Agence internationale de l'énergie a montré qu'en optimisant le coût individuel dans le secteur domestique, on pourrait diminuer dès aujourd'hui de 15 % la consommation d'énergie. Il faut donc mettre en place une politique en profondeur.

Enfin, il faut veiller à rester en phase avec les grandes évolutions internationales et éviter de s'engager dans des impasses technologiques. S'agissant des biocarburants et de l'utilisation de la biomasse, on aura tendance à investir dans certaines filières seulement, mais il faut savoir qu'à moyen et long terme, on utilisera l'ensemble de la plante et donc la cellulose. Il faudra se garder de faire comme avec le minitel, qui fut une grande fierté pour nous, mais a fini par constituer un handicap par rapport à l'Internet.

Comment agir et avancer ? Le protocole de Kyoto est un système en rodage. Une fois qu'on aura augmenté les contraintes et donc diminué les émissions de gaz à effet de serre, le prix de l'énergie montera. D'où l'importance d'adopter des stratégies collectives pour éviter des surcoûts et des pertes de compétitivité.

Nous devons développer des outils pour faire des bilans carbone à tous les niveaux, dans toutes les organisations, les entreprises, les collectivités, pour les produits. Des actions sont menées en ce sens à l'ADEME.

Il est important de suivre cette question du carbone. Chaque acteur doit savoir où il en est. C'est l'étape actuelle de déploiement de notre système d'information. J'espère pouvoir monter un système de reporting de l'État et de l'administration pour qu'on puisse rendre compte, à tous les niveaux, des émissions.

Il faut bien connaître les solutions disponibles, évaluer leur coût pour disposer d'éléments économiques en amont des politiques publiques. Or pour l'instant nous n'avons ni l'appareil technique ni la structure administrative pour être efficaces.

Nous devons disposer d'outils de modélisation qui nous permettent de faire des simulations de politiques et de faire un lien entre la définition de tel ou tel type de politique et les résultats sur le terrain. Pour l'instant, nous utilisons des modèles qui sont dérivés de modèles énergétiques mais qui ne sont pas spécifiques. Nous avons besoin de piloter de façon plus précise les politiques et de pouvoir garantir : qu'on atteindra nos engagements, notamment ceux de Kyoto ; que les dispositions prises seront les moins chères et les plus efficaces. L'ensemble des pays étant confronté aux mêmes problèmes, ceux qui trouveront plus rapidement les solutions économiques verront leur compétitivité renforcée.

Avec Kyoto, nous mettons l'accent sur les outils financiers. Tout un travail est à mener sur l'ingénierie financière. Un rapport, commandé par la Caisse des dépôts et consignations et récemment déposé, traite du développement des mesures domestiques, dans des domaines qui ne sont pas touchés aujourd'hui par le plan d'allocation des quotas.

En effet, par anticipation sur le système Kyoto, l'Union européenne a pris une directive sur les quotas et mis en place des allocations pour un certain nombre d'industries ; un marché s'est créé au niveau européen. Mais cela ne concerne qu'un certain nombre d'installations industrielles. De nombreux secteurs ne sont pas concernés. Une des solutions consisterait donc à créer, sur d'autres types de programmes, par exemple dans le domaine agricole, dans celui des transports, dans celui de la construction, des systèmes d'accès à des quotas. Cela permettrait de créditer le coût de la tonne de carbone sur les marchés pour des opérations ayant lieu en Europe ou en France. Notez que ce type de projets existe avec les pays en développement.

Des systèmes financiers sont donc à mettre en place. Dans le domaine du logement, on voit très bien que la courbe « facteur 4 » est tout à fait à notre portée. En outre, elle est « gagnante gagnante » : elle permet de créer de l'emploi, pour faire des travaux, notamment de réhabilitation. Nous savons financer ces travaux par les économies faites sur le combustible et sur le carbone en aval. Encore faut-il programmer des outils financiers, des outils de formation et donc mener une politique d'accompagnement. J'organiserai d'ailleurs au mois de janvier une réunion sur ce sujet avec des entreprises.

Nous avons mis au point un référentiel sur la mise en œuvre des « agendas 21 » locaux. C'est en fait une prescription de la conférence de Rio qui vise à faire sorte que les collectivités locales se dotent de stratégies de développement durable. Les changements climatiques figurent dans ce référentiel, qui est aujourd'hui expérimenté dans plusieurs régions. Nous espérons que les futurs contrats de plan seront conditionnés à la mise en œuvre de stratégies de développement durable. C'est tout à fait conforme à l'article 6 de la Charte de l'environnement, qui recommande que l'ensemble des politiques publiques contribue au développement durable.

Les marchés publics sont un levier essentiel, utilisé dans plusieurs pays pour promouvoir les technologies, les comportements et les services les plus innovants en matière d'environnement. Je rappelle que les marchés publics représentent 15 % du PNB.

Maintenant, nos moyens sont-ils à la hauteur de nos ambitions ? Je considère que non.

Je ferai une comparaison avec l'administration britannique, qui dispose de cinq fois plus de personnes que nous. Les Britanniques ont monté par ailleurs un important fonds carbone, avec une équipe de 80 personnes. Investir sur les fonds carbone, c'est suivre tout ce qui se passe sur le marché, connaître la stratégie des acteurs. En ayant une vision réelle de ce qui se passe, on dispose d'une capacité de négociation au niveau européen et international et d'éléments chiffrés pour les futures distributions de quotas. Aujourd'hui, en France, une personne «et demie», au ministère de l'environnement, suit de façon administrative les quotas. On ne peut donc pas parler de suivi stratégique."

Il se trouve que la personne qui est en charge de ce fonds carbone, James Cameron, un écologiste historique, a lancé une initiative, le Carbon disclosure project. Ce projet a été repris et soutenu par 155 organismes financiers internationaux, qui représentent 22 trillions de dollars d'investissements, parmi lesquels AXA en France. Un questionnaire a été envoyé aux 500 premières entreprises mondiales, celles de l'UFP 500. Il comprend neuf questions, dont la plus simple est : « Combien émettez-vous de gaz à effet de serre ? », mais aussi : « Quelles réponses technologiques apportez-vous à ces changements climatiques ? » On demande aux entreprises de rendre compte de façon transparente de leur stratégie en matière de technologies. Et la dernière question est : « si on vous obligeait à diminuer vos émissions de 20 % en sept ans, avec un prix du carbone de 50 dollars la tonne, comment cela affecterait-il votre bénéfice ? »

Avec les éléments que peut apporter cette enquête très approfondie et avec le fonds carbone, on a la capacité d'identifier les stratégies des entreprises et ce qui se passe sur le marché du carbone. Nous n'avons pas la même capacité en France.

Un changement de posture est tout à fait indispensable. Nous sommes devant une question fondamentale : les gaz à effet de serre vont créer des rentes de situation pour ceux qui disposeront des technologies et qui pourront offrir les services de cette nouvelle économie à bas contenu en carbone. Le nucléaire est une solution, même si nous avons des progrès à faire pour l'insérer dans les réseaux internationaux. Mais ce n'est pas la seule. Il faut que nous nous intéressions à l'ensemble des secteurs comme les transports et les secteurs domestiques, et pas seulement au secteur de l'offre d'énergie, qui reste cependant important.

M. le Président : Vous avez dit qu'aujourd'hui, notamment dans le domaine des transports, on pouvait contribuer à la réduction des émissions. Est-ce qu'une réduction de 3 % serait tenable ? Si oui, où porteriez-vous votre effort dans un premier temps ?

M. Christian BRODHAG : J'ai déjà évoqué le secteur du bâtiment. On peut citer aussi le secteur industriel, qui a déjà fait beaucoup d'effort. Mais attention : mettre trop de contraintes en Europe, et pas dans les autres pays, risque d'aboutir à des délocalisations. Cela nécessite d'être présent dans les négociations internationales pour éviter tout dumping de la part des pays en développement. L'agriculture peut elle aussi apporter une importante contribution. La PAC devrait évoluer en s'appuyant sur des réflexions plus globales.

En revanche, le domaine des transports, qui augmentent de 2 % par an, nous inquiète énormément. Le transport aérien est en croissance. Nous sommes par ailleurs très dépendants du transport routier de marchandises. Il nous faut réfléchir en termes de mobilité ou de structures urbaines, car on ne voit pas quelle technologie pourrait être efficace dans ce secteur.

Des prises de conscience sont indispensables au niveau global. Si on veut atteindre le facteur 4 dans vingt ou trente ans, il faut être conscient que les structures de production seront touchées. Permettre aujourd'hui l'étalement urbain, c'est investir dans des infrastructures qui seront encore là dans cinquante ans. Il faudra intervenir dans le structurel et dans l'organisation des activités. Or c'est là où le consensus est insuffisant. Par exemple, on a du mal à faire admettre à l'équipement qu'il faut maîtriser la mobilité, alors qu'elle est toujours considérée comme un facteur de progrès.

Mme Nathalie KOSCIUSCO-MORIZET, Rapporteure : Vous avez évoqué les moyens affectés par la France. Les problèmes rencontrés sont-ils des problèmes de quantité ou des problèmes de structures ? Par ailleurs, est-ce que la nouvelle position de la MIES depuis quelques années a eu des effets bénéfiques ?

De manière plus générale, l'éclatement des structures n'est-il pas à l'origine des difficultés que vous décrivez ? Nous n'avons pas d'équivalent au Carbon disclosure project, mais certaines personnes travaillent sur le sujet, même si on n'en parle pas.

M. Christian BRODHAG : C'est à la fois un problème de quantité et de qualité. Les Britanniques sont tout de même cinq fois plus nombreux que nous. Ensuite, ils ont regroupé ces questions dans deux services dans le même ministère, ce qui permet une coordination stratégique beaucoup plus forte.

On souffre en France d'un certain cloisonnement administratif, le Quai d'Orsay gardant toujours la main sur les négociations internationales. Cela étant, le délégué interministériel que je suis considère qu'il n'est pas facile non plus de mettre au point des stratégies avec d'autres ministères quand la structure interministérielle est placée dans un ministère et vue comme telle. S'il est ainsi intéressant d'être placé au ministère de l'écologie et du développement durable, cela rend un peu difficile les relations avec les autres ministères, la MIES étant alors un peu considérée comme appartenant au ministère de l'écologie.

M. le Président : Y a-t-il, dans les négociations internationales, une véritable collaboration ? Est-ce que le délégué interministériel joue un rôle à ce niveau ? Le fait que le ministère des affaires étrangères ait la main implique-t-il une bonne collaboration avec les autres ministères ?

M. Christian BRODHAG : La question est un peu embarrassante. En nombre, nous sommes à peu près dans la moyenne. Mais nous sommes peut-être un peu plus sous représentés dans le domaine scientifique.

Dans les réunions internationales, il y a à la fois les représentants des pays et les organismes scientifiques accrédités auprès de la convention. J'avais noté qu'à Buenos-Aires, où j'étais présent, 180 organismes scientifiques étaient accrédités par l'organisme de recherche : 55 pour les États-Unis, un peu plus de 30 pour la Chine, aucun pour la France.

M. le Président : C'est ce que vous traduisez par « nous sommes un peu sous-représentés ».

M. Christian BRODHAG : Nous sommes tout de même représentés dans le GIEC, le Groupe international d'experts sur le climat. Mais moins dans la partie mesures d'atténuation et solutions. Or on sait aujourd'hui que tous les scénarios à venir, toutes les négociations s'appuient sur du lobbying d'organismes, de fondations américaines ou d'organismes de recherche. Et là, nous sommes absents.

Par exemple, nous avons eu un problème pour envoyer Jacques Varret, du BRGM, à la négociation sur le stockage du carbone. Nous n'avions pas de budget pour le prendre en charge, et le BRGM a considéré que ce n'était pas dans sa mission. Pour ma part, et la remarque est un peu perfide, j'ai dû rester en France pour rattraper un amendement sénatorial qui nous avait privé d'un million d'euros sur le budget climat.

S'agissant de la coordination des délégations, nous avons l'avantage de compter parmi nous Paul Watkinson, qui est très compétent et qui dirige la négociation. Son autorité est reconnue, ce qui nous aide beaucoup lors des négociations internationales. Reste que nous avons encore une certaine marge de progrès. Je remarque enfin que nous avons été peut-être un peu suivistes lors de cette négociation, notamment sur le post 2012. Je souhaiterais que nous soyons plus offensifs et qu'on sache vers quoi on veut aller. Les entreprises nous ont d'ailleurs sollicités, s'agissant notamment de scénarios avec des pays émergents comme la Chine ou l'Inde. Nous sommes en effet un peu courts, nous manquons de visibilité à long terme.

M. Philippe TOURTELIER : Je trouve que l'on traite la question des transports de manière bien trop globale. A-t-on un suivi quantitatif et d'évolution entre les différents secteurs, transports aériens, transports routiers et le reste ?

Dans le secteur routier, a-t-on la même chose entre le transport des marchandises et le transport des particuliers ?

On parle beaucoup de l'étalement urbain. Mais n'est-ce pas l'arbre qui cache la forêt, à savoir la très forte augmentation du transport routier ? Il existe différentes façons de faire de l'étalement urbain : il y en a un qui, socialement, est responsable et l'autre, qui est complètement irresponsable. Il en est de même, d'ailleurs, de la concentration urbaine.

En conclusion, je n'aime pas beaucoup qu'on parle d'étalement urbain, car j'ai l'impression que cela permet d'éviter de nous poser les vraies questions.

M. Christian BRODHAG : Vous avez sans doute raison. Il existe des suivis des différents systèmes de transport. Il est vrai qu'on rencontre certaines difficultés à organiser les transferts modaux et à intégrer le transport ferré des marchandises dans un monde concurrentiel. Une amélioration de l'offre ferrée serait sans doute nécessaire.

Mon propos sur l'étalement urbain était peut-être caricatural. Disons plutôt qu'en termes de répartition des activités sur le territoire, un étalement urbain fondé uniquement sur la voiture et sur l'accès à la voiture, pose problème. Des réflexions sont d'ailleurs menées sur d'autres modes de transport comme tram-train, qui permet à la fois d'utiliser le réseau ferré et de rentrer dans les villes. Il serait sans doute plus intéressant de s'orienter vers un archipel d'habitats que vers une dilution complète. Or, en ce domaine, nous n'avons pas de stratégie. Les stratégies de planification anciennes n'ont pas eu les effets escomptés. C'est plutôt une question de gouvernance et d'organisation de la ville. Je crois beaucoup aux plans de déplacement d'entreprises, aux approches où chaque acteur est appelé à se poser le problème de son insertion dans le système.

M. Serge POIGNANT : Monsieur le délégué, vous nous avez déclaré que vous aviez dû rester en France pour récupérer un amendement qui vous privait de certaines ressources. Je regrette la façon dont vous nous avez présenté les choses. C'est bien le rôle du Parlement de se poser des questions, comme notre rôle, aujourd'hui, est de vous interroger sur la pertinence des moyens mis à disposition de l'ensemble des organisations qui travaillent sur le développement durable.

Cela dit, ma question portera sur le document finalisé de la stratégie d'adaptation : quand pourrons-nous y avoir accès ?

M. Christian BRODHAG : Une enquête a été lancée au mois d'août et nous avons procédé à des affinements au fur et à mesure du temps. Nous en sommes encore aux arbitrages. Mais je suis prêt à vous communiquer dès maintenant ce document, à titre d'information.

Mme la Rapporteure : Nous avons une version provisoire, que nous pourrons transmettre aux collègues qui le demandent. Nous ne l'avions pas diffusée pour les raisons que vous venez d'indiquer. Mais la dernière version nous intéressera, dès qu'elle sera sortie.

M. le Président : Nous avons souhaité que les auditions de ce matin ne soient pas publiques, pour être plus libres de parole.

Ce que nous venons d'entendre est important. Je me souviens d'autres négociations sur les taux de micro-toxines tolérés dans l'alimentation, où l'intervention permanente des scientifiques qui accompagnaient d'autres délégations avait abouti à modifier ces taux et, par là même, à modifier la présence de certains pays sur le marché international.

La suppression de l'ONERC, proposée par un collègue et acceptée dans un premier temps, sans qu'il y ait eu de discussion générale sur un sujet aussi important, était, il faut bien le dire, une connerie ! Et il est bon qu'elle ait pu être rattrapée.

Mme Martine BILLARD : J'ai apprécié que vous ayez fait remarquer qu'il ne pouvait pas y avoir de solution technologique miracle. J'aimerais savoir par quels dispositifs on pourrait en convaincre l'ensemble des acteurs et la population.

Tout le monde est d'accord sur le fait que le secteur du bâtiment est l'un des secteurs où il est possible de diminuer les émissions. Mais ce n'est pas le cas des autres secteurs, notamment celui des transports. Je voudrais savoir si on a commencé à travailler et à réfléchir à ce problème. Car il faudra bien un jour se confronter aux conséquences sociales qu'entraîneront inéluctablement certaines décisions.

Les bilans carbone devraient permettre d'engager des actions en mettant en place certains outils. Mais a-t-on fixé des échéances ? Faut-il rendre obligatoires ces bilans ?

M. Christian BRODHAG : Je suis peu enclin à recourir trop vite à l'obligatoire. On ne peut pas fixer des obligations sur des critères qui ne sont pas encore stabilisés. On en est encore à une phase expérimentale. Il est surtout important de déployer des outils sur la base du volontariat et de multiplier les expériences. Par exemple, l'entreprise Véolia propose de mettre en place des modèles de suivi des émissions par les systèmes urbains. Ce qui n'empêche pas de surveiller tout ce qui se passe et de suivre de façon beaucoup plus précise le marché du carbone.

Il est exact que le secteur des transports est difficile. La logique est qu'on ne peut pas intervenir sur un seul maillon de la chaîne. La question se pose en aval, du côté des chargeurs. On ne peut pas mettre la pression sur les transporteurs, alors qu'ils ne peuvent pas répercuter les éventuelles fiscalités sur les chargeurs. Comment responsabiliser ces derniers ?

Actuellement, on essaie d'impliquer les entreprises sur leur bilan carbone en intégrant les transports. Cela devrait permettre, tôt ou tard, d'obtenir pour chaque produit un contenu en carbone et de s'orienter vers des systèmes d'optimisation internalisés dans les entreprises.

Aujourd'hui, la mobilité de la marchandise à tout prix reste une valeur positive. On m'a ainsi signalé que les blocs de marbre de Carrare qui descendent de la montagne sont chargés sur des bateaux, transportés puis tronçonnés en Chine et reviennent à Carrare. Cela signifie qu'on ne paie pas le vrai prix du transport. Le système est devenu absurde.

M. le Président : Je m'étais étonné de la présence de granit chinois dans certaines villes. J'ai appris que lorsque l'on transporte des jouets qui ont un fort volume par rapport aux cargaisons, il est nécessaire de lester les bateaux. On le fait en utilisant des produits qui sont très lourds et qui sont ainsi transportés presque gratuitement.

M. Philippe TOURTELIER : Je confirme.

M. Serge BLISKO : Le granit en France provient d'une seule carrière, où tout le monde se fournit. La direction de la concurrence était toujours très réticente parce que tous les groupements d'entreprises présentaient le même granitier breton. Le jour où les Chinois l'ont compris, ils ont proposé un granit de qualité à peu près équivalente mais un peu moins bien, à des prix inférieurs malgré le transport. La concurrence a alors pu jouer à plein. Voilà un des effets pervers du code des marchés publics !

M. François DOSÉ : Je confirme ce qui a été dit : si le granit est moins cher, c'est parce qu'il leste les bateaux et que le prix des livres ou des jouets paie déjà le voyage.

Je suis persuadé que la technologie nous permettra de faire mieux et d'être plus efficaces. Mais si on divise par deux le pétrole nécessaire pour faire 100 kilomètres et qu'on en profite pour en faire 200, on n'aura pas avancé. C'est aussi un problème de comportements.

Vous avez été un peu optimiste en nous présentant deux chantiers nécessaires et facilement accessibles, à commencer par celui logement. En effet, même si on est capable d'en améliorer la qualité, son coût reste élevé. Si l'État ne fait pas un effort financier, on ne pourra décoller ni engager de plan significatif.

Le marché public constitue parfois un piège pour le mieux disant. Il faudrait changer les textes. Mais qu'est-ce que le mieux disant dans le domaine écologique ? Il faudrait le définir.

M. Christian BRODHAG : Je ne suis pas un pratiquant quotidien des marchés publics. Mais je sais qu'il existe un dispositif mis en place par le groupe permanent d'étude des marchés sur le développement durable. Théoriquement, il répond aux questions que vous avez évoquées.

M. François DOSÉ : Dans ce cas, c'est le directeur de la concurrence et des prix qu'il s'agit de convaincre.

M. le Président : Merci, M. Brodhag.

Audition de M. Christian de BOISSIEU,
Président du Conseil d'analyse économique, et responsable du groupe « facteur 4 »


(extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005)

Présidence de M. Serge Poignant, Vice-Président

M. Christian de BOISSIEU. S'agissant de nos travaux « facteur 4 », nous sommes vraiment au milieu du gué. Notre commission a débuté en septembre. Les deux ministres concernés, M. Loos et Mme Olin, nous ont demandé un rapport vers le printemps. Je pense qu'il sera possible de le déposer au mois de mai.

Le Parlement est étroitement associé à nos travaux, de même que les différentes parties concernées.

Dans le cadre de cette commission, nous avons présenté un certain nombre de scénarios à l'horizon 2050 Par exemple, lors de notre dernière réunion, un chercheur allemand qui travaille, en liaison étroite avec Greenpeace, dans un centre de recherche aéronautique a développé un scénario basé sur une hypothèse « zéro nucléaire ». En revanche, lors d'une des premières séances, on nous avait présenté un scénario du ministère des finances qui n'est pas dans cette mouvance. Nous couvrons donc un spectre assez large.

Les scénarios qu'on peut faire à l'horizon de 2050 reposent sur des hypothèses de taux de croissance. Or je ne sais pas ce que sera le taux de croissance de l'économie française, a fortiori ce qu'il sera en 2050. Sans compter qu'entre un taux de croissance à 1,5 % et 2,5 %, la situation change du tout au tout.

Les facteurs démographiques sont également importants. Or, là encore, on ne connaît pas les soldes migratoires de la France dans trois ans, et a fortiori en 2050.

Notre groupe est pluraliste. Il y a des personnes qui défendent des points de vue différents, avec des scénarios différents. Mon intuition est que les scénarios nucléaires ne sont pas nécessairement les plus intéressants. La question est de déterminer quel est le bon « mix » du point de vue énergétique. Il n'est pas de déterminer des solutions extrêmes, mais des bonnes combinaisons. Nous en débattons entre nous. Je ne peux pas vous donner de conclusions, mais je pense qu'on pourra y voir plus clair au mois de mai.

Nous avons essayé, dans les quatre réunions qu'on a eues, d'articuler des approches sectorielles ou verticales du sujet avec des approches transversales. Il faut les deux pour essayer de faire des projections à long terme.

Des experts nous ont parlé de la consommation énergétique, selon différents scénarios, dans le secteur du bâtiment et de la construction. Il en a été de même dans le domaine des transports. C'est ainsi qu'une de nos dernières séances a été consacrée en partie au secteur agro-alimentaire.

Nous avons ainsi décliné la demande possible des différentes formes énergétiques et leurs conséquences sur le CO2 à un horizon long. Selon les chiffres qui m'ont été donnés par les spécialistes, l'énergie aujourd'hui, et peut-être dans les années qui viennent, est à l'origine de 70 % des émissions de CO2.

Les approches sectorielles ont été combinées avec des approches transversales. Une fois que l'on a décliné des scénarios secteur par secteur, il faut en effet tester la cohérence de l'ensemble.

A propos de l'agriculture et de la filière agro-alimentaire, certains débats ont été engagés. Tout le monde considère que les biocarburants et la biomasse vont être importants. Sans doute est-on obnubilé par le passé récent. On a tendance à considérer qu'on est entré, pour une durée indéterminée, dans une ère de pétrole relativement cher. Mais c'est une hypothèse, et on peut totalement se tromper. Il y a deux ou trois ans, qui avait prévu qu'on atteindrait 70 dollars le baril cette année ? Pas grand monde parmi les économistes !

La difficulté de l'exercice est qu'il faut se projeter à quarante-cinq ans, alors qu'on est obnubilé par l'évolution des derniers mois.

Mme Martine LIGNERES-CASSOU : Il y a tout de même des réserves.

M. Christian de BOISSIEU : Je ne connais pas les réserves de pétrole de la Chine. Je ne sais pas à partir de quel niveau ce pétrole sera rentable. Si vous le savez, vous êtes bien meilleure que moi. Compte tenu du poids de ce pays sur les équilibres pétroliers, tout ce qu'on pourra dire de la Chine dans les quarante prochaines années en matière de bilan énergétique est fondamental, au plan mondial, par rapport aux prix d'équilibre et aux conséquences des prix d'équilibre sur l'offre et la demande et les comportements.

J'avoue mes ignorances. Quand je fais des hypothèses pour 2006 sur un baril à 60 dollars, je peux totalement me tromper. Car la vie économique est faite de surajustements. Ce matin, on en était déjà à 55 ou 56 dollars, parce que l'hiver aux États-Unis est plus clément que prévu. Et ce n'est pas 2050, c'est du très court terme.

Nous avons beaucoup de difficultés dans la mesure où nous sommes conditionnés par le passé le plus récent. Il faut en tenir compte, mais il faut arriver à le pondérer.

S'agissant de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, nous sommes tous d'accord pour dire que la biomasse est importante. Mais une question se pose, à laquelle je ne sais pas répondre : à partir de quel moment et de quel niveau de développement des biocarburants y aura-t-il conflit entre l'utilisation alimentaire et l'utilisation énergétique de l'agriculture ?

Nous travaillons actuellement dans le groupe « facteur 4 » sur la problématique suivante : si jamais, à partir d'un certain seuil d'utilisation des biocarburants, nous rencontrions des problèmes de conflit entre nourrir les gens et leur permettre de se transporter, comment les réglerions-nous ? Quel est le potentiel d'une agriculture beaucoup plus intensive que celle qui est pratiquée aujourd'hui ?

Toutes ces questions sont à débattre. Comme nous sommes un groupe pluraliste, nous entendons tout le monde. Tous les arguments sont les bienvenus.

Il est une quatrième question, sur laquelle nous n'avons pas beaucoup avancé mais à laquelle nous allons consacrer les séances de janvier et février : les modifications de comportement. Lorsqu'on fait des prévisions à 2050, on a tendance à extrapoler les comportements d'aujourd'hui. Or ces comportements vont se modifier en raison des prix, des volumes, des évolutions de la société.

Je vous en donne un exemple : nous avons travaillé sur la question des modes de chauffage dans le bâtiment. Or l'attitude par rapport aux modes de chauffage est aussi affaire de pédagogie. Nous avons le sentiment d'avoir un gros travail à faire en la matière. Et c'est maintenant qu'il faut le faire.

Malgré les efforts de l'ADEME et d'autres institutions, il faudrait se focaliser sur la pédagogie des comportements. Demander aux gens de se mobiliser pour 2050, ce n'est pas évident. Déjà qu'ils ont du mal à se mobiliser pour les retraites, dans dix ou vingt ans. L'ennui, c'est que la pédagogie est nécessaire, mais pas suffisante.

Ma cinquième remarque portera sur un point qu'on n'a pas abordé jusqu'à présent : les politiques publiques. Notre groupe, qui est par définition pluraliste, est peut-être plus facilement en accord sur le diagnostic. Mais à partir du moment où nous allons arriver à des questions de politiques économiques ou de politiques publiques, les désaccords deviendront plus nets.

Nous sommes conscients que l'État doit jouer un rôle, s'agissant d'un engagement qu'il a pris lui-même. Cela dit, pour l'instant, nous n'avons pas chiffré ni détaillé les politiques publiques liées au « facteur 4 ».

Sixième et dernière remarque : y a-t-il un sens à ce que la France aille seule, ou trop seule, vers cet objectif si les autres pays ne jouent pas le jeu ? Aujourd'hui tout le monde ne partage pas cet objectif ; même à l'intérieur de l'ancienne Europe, l'Europe à quinze, il n'y a pas d'harmonisation.

Au plan mondial, au-delà de Kyoto et de l'horizon 2012, il y a encore moins accord, non seulement entre pays développés, mais avec les pays en développement. Ce qui se passera en Chine dans les années qui viennent sera très important pour le reste de la planète.

Je pense que nous devrions, assez rapidement, essayer de nous mettre d'accord, à quelques pays européens, pour rappeler le contexte international. Qu'un pays aille tout seul vers le « facteur 4 » n'a pas de sens, compte tenu des externalités et de la globalisation. Le « facteur 4 », tel qu'il a été exprimé par le Président Chirac, n'avait de sens que par rapport à l'objectif mondial de « facteur 2 », compte tenu des hypothèses sur les émissions et la répartition des émissions entre pays développés et pays en développement.

L'objectif premier avait une dimension mondiale. Il faudrait au moins retrouver une dimension européenne. Je considère que ce sujet fait partie des dossiers européens pour les douze mois qui viennent. Nos voisins allemands devraient clarifier leur position, ce qui ne sera pas facile dans le cadre de la coalition CDU-SPD.

M. Serge POIGNANT, Président : D'abord, les contacts que nous pouvons avoir au niveau européen me semblent en effet fondamentaux. Ensuite, vous avez dit que vous remettriez votre rapport vers le mois de mai 2006. Or notre mission doit rendre le sien au mois d'avril. Avez-vous prévu des rapports d'étape ? Enfin, le « facteur 4 » est visé à l'horizon 2050. Avez-vous engagé une réflexion sur des années intermédiaires, par exemples 2020 ?

M. Christian de BOISSIEU : Les contacts européens ne sont pas suffisants. La commission est franco-française de par sa composition. Mais il faut savoir que lorsqu'on fait appel à des experts européens comme membres permanents, assez vite on ne les voit plus ; il n'est pas évident pour des Allemands, des Anglais ou des Italiens de venir tous les mois à Paris. Voilà pourquoi nous avons sollicité des experts étrangers au coup par coup. Je vous parlais tout à l'heure de l'expert allemand qui dirige le centre de recherche de l'aéronautique allemande et qui était venu nous présenter un scénario « facteur 4 » avec l'hypothèse zéro nucléaire. D'autres viendront. Reste que la composition de la commission devrait être plus européenne.

Je ne suis pas contre le fait de mettre à votre disposition notre documentation, à condition que les gens soient prévenus. Certains éléments sont publics, d'autres le sont moins. Je suis favorable à la circulation de l'information, car il n'est pas utile de faire le même exercice partout - or c'est un peu ce qui se passe en France. Par l'intermédiaire de Mme Kosciusco-Morizet, qui participe aux deux instances, il doit être possible d'améliorer la coordination entre nous.

Vous avez enfin parlé d'étapes intermédiaires. Nous avons en effet travaillé sur certains scénarios dont certains s'arrêtent en 2020 ou 2030. Nous avons entendu l'autre jour un exposé fait par Pierre Radanne, qui a beaucoup travaillé sur ces scénarios de « facteur 4 », et qui propose des étapes intermédiaires. Ce passage par des points d'étape est en effet important. Il conditionne le réalisme des scénarios.

Mme Nathalie KOSCIUSCO-MORIZET, Rapporteure : Depuis le début de nos auditions, un sujet revient régulièrement : c'est celui des transports. Avez-vous l'intention d'en parler dans votre rapport, ou n'avez-vous pas encore d'idée arrêtée là-dessus ?

M. Christian de BOISSIEU : Lors de notre dernière séance, nous avons entendu un représentant du Conseil général des ponts et chaussées, qui travaille là-dessus. Le débat a été ouvert. Mais on a plus balayé les pistes qu'affiné le raisonnement. On est revenu sur des questions que vous connaissez : les moteurs hybrides, le covoiturage, le rôle des transports en communs, les avions. Pour l'instant, je n'en ai tiré aucune conclusion précise.

Lorsqu'il nous faudra faire des recommandations, les différences qui existent entre nous seront plus importantes que lorsqu'il s'agit de raisonner sur du cadrage. Il me faudra voir, en tant que responsable, comment déboucher sur des conclusions intéressantes sans remettre en cause la cohérence du groupe. Mais si le rapport doit mentionner dix avis divergents, cela n'aura pas grand intérêt.

Je ne suis pas spécialiste des transports ni ingénieur de formation, mais j'ai l'impression que, même sur les diagnostics d'expert, il y a débat. Prenez l'exemple de la biomasse et des biocarburants : quand j'entends les ingénieurs agronomes discuter, je m'aperçois qu'ils sont comme les économistes : qu'ils ne sont pas d'accord entre eux.

M. Serge POIGNANT, Président. Je vous remercie.

Audition conjointe de M. Bernard MEUNIER, Président du CNRS,
et de M. Ludovic VALADIER, Responsable de programme, secteur énergie durable et environnement, Agence nationale de la recherche (ANR)


(extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005 )

Présidence de M. Jean-Yves Le Déaut, Président

M. Bernard MEUNIER : Je désire revenir sur le rôle du CNRS et de la recherche scientifique en général, s'agissant de l'effet de serre et des problèmes de consommation d'énergie.

Lorsqu'on parle des futures sources d'énergie, on parle d'hydrogène. En fait, nous vivons dans une société d'hydrogène sans nous en rendre compte depuis plus de cent cinquante ans. L'hydrogène que nous utilisons, ce sont des liaisons carbone-hydrogène sur des énergies fossiles. Il y a l'atome d'hydrogène et le carbone. Dans la mesure où le carbone est un résidu de notre consommation d'énergie à partir du pétrole, il se transforme en CO2.

Voilà l'origine de nos problèmes : nous avons vécu facilement et confortablement les 120 dernières années en récupérant de l'énergie fossile accumulée au cours des centaines de millions d'années précédentes.

Nous sommes tous conscients que nous arrivons à un tournant essentiel dans cette évolution. L'énergie peu coûteuse, facile à récupérer, que ce soit sous forme de gaz naturel où il y a quatre liaisons CH, ou sous forme de pétrole où il y a deux ou trois liaisons CH, c'est presque fini !

L'ensemble de la population mondiale souhaitant obtenir le même standard de vie que les populations qui bénéficient de cette consommation d'énergie depuis longtemps, le processus se trouve accéléré.

Si, brutalement, la totalité de la population chinoise se mettait à consommer à un même niveau que les habitants de la France ou de l'Allemagne, les réserves pétrolières connues seraient asséchées en moins de dix ans. Cela signifie que nous allons basculer très rapidement dans les difficultés.

Un collègue présentait au président Nixon, il y a plus de vingt-cinq ans, un rapport sur les nouvelles sources d'énergie. Comme le président lui avait demandé de conclure rapidement ce rapport qui devait faire plusieurs centaines de pages, il répondit : la première source d'énergie dans le futur, aux États-Unis, sera la réduction du gaspillage.

On peut considérer que 30 % de notre énergie est gaspillée. Il faudra réapprendre les gestes citoyens. Jusqu'au XIXe siècle, la consommation d'énergie était précieuse et le comportement des citoyens vis-à-vis de l'énergie était très efficace.

Est-ce que les chercheurs du CNRS peuvent apporter quelques miracles technologiques pour résoudre tous les problèmes d'effet de serre et d'énergie ? Probablement non. Car cette civilisation de l'hydrogène issu des hydrocarbures fossiles était pratique, mais elle n'est pas réutilisable. Nous devrons nous lancer dans des solutions technologiques beaucoup plus difficiles et compliquées.

Comme l'hydrogène n'est pas un produit naturel, il faudra trouver de l'énergie pour faire de l'hydrogène. Or cette énergie, on ne l'obtiendra pas à partir du pétrole, on devra l'obtenir à partir d'autre chose.

Certes, on a le soleil. Mais la transformation de l'énergie solaire en énergie disponible pour l'ensemble de la population de la planète demandera un effort d'innovation et de technologie bien au-delà de ce que nous avons l'habitude de faire.

Certes, on a le nucléaire. Mais il faut qu'on puisse utiliser l'énergie nucléaire en évitant les problèmes que nous connaissons sur les filières actuelles. On peut rêver et imaginer d'utiliser, non plus l'uranium 235, mais l'uranium 238 comme produit de départ et de n'avoir pratiquement aucun déchet de longue vie à la sortie des réacteurs. Si nous maîtrisions cette technologie, nous aurions là des sources d'énergie intéressantes.

Tout cela ne peut passer que par une recherche et une innovation courageuse, mobilisant le monde de la recherche au-delà même de ce qu'il peut imaginer. Je passe mon temps à dire au CNRS que l'enjeu de la recherche sur l'environnement et le développement durable, l'effet de serre et l'énergie est tel qu'il provoquera un choc pour la communauté scientifique probablement équivalent à ce qui s'est produit au XIXe siècle lorsqu'on a cherché à améliorer l'état d'hygiène et de santé des populations.

Les communautés scientifiques, dans leur ensemble, devront se mobiliser beaucoup plus qu'elles ne l'ont fait jusqu'à présent. Et mobiliser, ce n'est pas seulement étudier, regarder, contempler. C'est agir ! Il faudra mettre en place des programmes de recherche qui ne soient pas basés uniquement sur la description des phénomènes dus à l'effet de serre, mais sur l'action.

Le législateur, de son côté, devra faire un effort important de réflexion avant de prendre certaines mesures. Je vais faire une remarque, en tant que citoyen : lorsque j'ai appris la disparition de la vignette, j'ai prévu une explosion de la consommation d'énergie due à l'utilisation de voitures complètement inadaptées à la conduite urbaine. Or c'est bien ce qui s'est passé : la technologie du 4X4 est merveilleuse, mais celui-ci n'est pas adapté aux transports urbains.

Tout le monde devra donc faire des efforts : les chercheurs, le législateur et les citoyens.

Comment le CNRS peut-il agir ? Nous avons des collaborations avec les universités, les autres EPST et les EPIC. Nous collaborons aussi avec l'Agence nationale pour la recherche. Nous entretenons avec elle des rapports très suivis s'agissant des programmes de recherche relatifs à l'effet de serre et les nouvelles énergies.

Dans tous les domaines, nous avons deux possibilités : soit créer de nouvelles agences et de nouvelles structures, soit faire fonctionner celles qui existe déjà. Je pense qu'on peut déjà faire fonctionner celles qui existent. Avec les établissements de recherche, l'ANR et l'Agence pour l'innovation industrielle, nous disposons des trois étages nécessaires pour faire une percée dans le domaine de la technologie et de l'innovation. Si nous utilisons intelligemment ces trois outils, nous aurons la possibilité d'avancer. Encore faut-il qu'il y ait la volonté d'avancer ensemble, en appréciant globalement l'effort de la puissance publique, en liaison avec celui du secteur industriel.

Je ne vais pas vous détailler les programmes sur l'énergie, le photovoltaïque, etc. Un numéro spécial du Journal du CNRS, qui est diffusé à 30 000 ou 40 000 exemplaires, faisait le point sur ce qu'on pourrait imaginer. Une maison à consommation d'énergie zéro est envisageable à partir du moment où on aura la volonté de le faire. Je ne suis pas spécialiste des problèmes de transports, mais je peux vous répondre sur les questions d'énergie et de pétrole.

M. le Président : Plusieurs intervenants nous ont mis en garde vis-à-vis de l'illusion technologique, qui risquait d'être démobilisatrice. Comment parvenez-vous à concilier la nécessité de travailler sur ces programmes pour trouver des solutions, et la fait qu'il ne faut pas croire que la science et la technologie vont tout régler ?

Vous avez dit que nous devrions travailler sur d'autres filières, dont la filière hydrogène. Or quelqu'un nous a dit la semaine dernière que c'était un défi au principe de Carnot et qu'une telle filière ne pouvait pas se justifier, au niveau thermodynamique. Est-ce exact ? Nous aimerions, sur cette question pratique, avoir une réponse qui corresponde à l'état actuel de la science.

M. Bernard MEUNIER : Dans les cent cinquante dernières années, nous avons vécu sur un petit nuage s'agissant de l'énergie. Mais la découverte du pétrole et l'utilisation du pétrole et du gaz naturel comme sources d'énergie sont un accident à l'échelle de notre vie sur la planète. Et il va falloir nous désaccoutumer de l'idée que l'énergie est accessible, facile et peu chère.

L'hydrogène n'est pas un produit naturel. Il faut donc le fabriquer. Pour cela, il faut de l'énergie. Le problème est donc : quelles seront les nouvelles sources d'énergie dans l'avenir ?

Si vous me demandez ce que sera la société de l'hydrogène dans le futur, je vous répondrai en tant que chimiste. La législation sur l'utilisation de l'hydrogène dans les laboratoires de chimie est très stricte. J'imagine que le stockage de l'hydrogène dans les moyens de transport sera intéressant. Tout le monde se souvient de ce qui s'est passé lorsqu'on l'utilisait pour les dirigeables : l'hydrogène brûle très bien et très vite.

C'est un non-sens de dire que la société de l'hydrogène est à portée de main. Nous utiliserons de l'hydrogène dans certaines conditions, mais le phénomène n'aura pas la même ampleur qu'avec le pétrole. L'utilisation de l'hydrogène sera beaucoup plus difficile à maîtriser.

Nous ne pouvons pas dire à nos citoyens qu'il suffirait de nous accorder quelques sous supplémentaires pour qu'on leur apporte des solutions. Il y a des problèmes fondamentaux et des verrous technologiques, qui ne seront pas faciles à faire sauter, et qui ne seront pas uniquement liés à l'argent. La créativité ne se décrète pas. Dans notre pays, il y a certainement des milliers de personnes qui peuvent décrire les peintures de la chapelle Sixtine. Mais il y a certainement beaucoup moins de Michel-Ange.

Mme Nathalie KOSCIUSCO-MORIZET, Rapporteure : Il se dit, au sein du groupe « facteur 4 », que la recherche sur l'hydrogène ne devrait pas être la première, et que la recherche sur le stockage de l'énergie était beaucoup plus intéressante à court ou moyen terme, notamment pour résoudre le problème posé par les transports en matière d'émission de gaz à effet de serre. Qu'en pensez-vous ? De ce point de vue, est-ce que les moyens de la recherche française sont-ils bien distribués ?

M. Bernard MEUNIER : Il ne faut surtout pas faire rêver nos concitoyens sur la filière hydrogène. Les médias annoncent l'arrivée de la civilisation de l'hydrogène. Mais cela ne décrit pas la réalité. Méfions-nous. Cela pourrait nous conduire à un réveil difficile. Si on n'a pas de réponse sur la question des sources d'énergie, on n'a pas de réponse sur l'hydrogène.

L'utilisation de l'hydrogène n'est pas facile. Remplir un réservoir avec de l'essence est facile. Pas avec de l'hydrogène.

Où trouver de l'énergie ? On a des capacités de conversion de l'énergie solaire et je souhaite qu'on fasse davantage d'efforts en ce sens. Les filières silicium peuvent probablement être améliorées.

S'agissant de l'énergie nucléaire, les experts du CEA seraient plus à même de vous répondre. Il ne faudra pas se pencher seulement sur les filières classiques. Car l'utilisation de l'uranium 238 comme produit de départ est intéressante. Disposer de réacteurs dont les déchets, à la sortie, seraient réduits à très peu de chose ou à des choses facilement manipulables à l'échelle d'une vie humaine, serait très important.

On n'aura pas trente-six solutions. L'une de ces solutions sera constituée d'économies d'énergie. Les contraintes qui pèseront sur les citoyens seront beaucoup plus fortes. L'énergie deviendra chère. Un pétrole à un coût équivalent à celui des années 1905 ou 1910 vaudrait 200 à 300 dollars le baril. Tous les enjeux de la société future passent par la réponse à la question : comment produire de l'énergie et comment l'utiliser le plus raisonnablement possible ? L'enjeu de la filière hydrogène ne vient qu'en annexe.

M. Serge POIGNANT : Vous avez cité le solaire et le nucléaire. S'agissant du solaire, on peut espérer faire des progrès technologiques, qui devront nécessairement s'accompagner de progrès en termes de coûts. Pouvez-vous nous en parler davantage ? S'agissant du nucléaire, vous avez évoqué l'uranium 238. Il est évident que le problème est toujours lié aux déchets. Que pensez-vous, au CNRS, de l'éventuelle technologie de fusion ?

M. Bernard MEUNIER : Ce qui caractérise la situation actuelle, c'est que l'énergie n'est pas chère, pas plus que son transport. On l'a vu dans la discussion sur le marbre de Carrare ou sur le granit. Une grande partie de nos problèmes vient d'ailleurs du fait que le transport ne coûte pratiquement plus rien par rapport à ce qu'il coûtait il y a cinquante ou cent ans. Mais si le pétrole passe à 300, 400 ou 500 dollars le baril, le coût du transport du marbre de Carrare sera modifié.

S'agissant du solaire, c'est plus un problème d'innovation technologique que de coût : il y a des rendements qu'il faudra dépasser, il y a des nouveaux matériaux à mettre en place pour sortir du silicium.

Je pense qu'on n'a pas été jusqu'à présent assez motivé. Mais comment voulez-vous motiver des personnes et des industries alors que l'énergie fossile est si bon marché ? Et il n'a jamais été aussi bon marché, même à 60 dollars le baril.

Passons à l'énergie nucléaire et à la fusion. Nous ne pouvons pas nous dispenser d'envisager le programme ITER et de faire le travail nécessaire, sachant que ce sera très coûteux et que nous ne sommes pas sûrs d'avoir un résultat positif dans vingt, trente ou quarante ans. Les problèmes techniques sont très compliqués à résoudre. L'utilisation des matériaux résistants dans le programme ITER est un enjeu majeur.

L'ensemble des scientifiques, au niveau de la planète, ont compris que le programme ITER était un enjeu international. Nous sommes en train de sortir des horizons nationaux ou régionaux pour regarder si cette éventualité peut aboutir.

M. le Président : Quels sont les verrous technologiques aujourd'hui ? Et, s'il est possible de les déterminer, faut-il que nous engagions des recherches dans les domaines correspondants ? Je pense au stockage de l'électricité, très important pour les énergies renouvelables, ou à la transformation de la biomasse et des filières cellulosiques.

Pourriez-vous nous dresser une liste de ces verrous technologiques ? Cela pourrait avoir un impact sur l'ANR et sur notre politique de recherche, dans la mesure où nous serions amenés à mettre de l'argent dans des secteurs où l'on constate des blocages.

M. Bernard MEUNIER : Je ne saurais vous donner la liste des verrous et vous dire que, pour tant de millions d'euros, vous aurez une solution.

Dans certains domaines, à partir d'un certain niveau de connaissance, il est possible d'estimer le développement industriel et de dire qu'avec telle somme, dans les conditions actuelles, on passera du prototype à un outil industriel fiable. Mais il y a des domaines où l'on est dépendant de la créativité. Les solutions viendront du cerveau d'un certain nombre de personnes, et parfois d'un nombre limité de personnes, qui ne sont d'ailleurs peut-être pas encore nées. On n'aurait pas pu développer tout le domaine de l'énergie atomique si certaines personnes, au début du XXe siècle, n'étaient pas passées de la physique classique à la physique quantique.

S'agissant des filières « nouveaux matériaux » et de la transformation de l'énergie solaire, est-ce en perfectionnant le silicium ou en découvrant d'autres matériaux qu'on aura la solution ? Je ne sais pas et je ne peux pas vous donner la liste des nouveaux matériaux qui permettront des conversions de photovoltaïques bien supérieures à celles du silicium.

Cela ne signifie pas qu'il faut consacrer moins d'argent à la recherche. Mais qu'au-delà des volumes financiers et du nombre de personnes impliquées dans la recherche, on se heurte aux barrières de la créativité humaine.

M. Alain GEST : Vous avez déclaré qu'il était envisageable d'obtenir une maison à consommation zéro. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

M. Bernard MEUNIER : Zéro, non, mais presque zéro. Selon la grande presse et les spécialistes de la construction, un individu vivant dans une pièce produit 100 watts d'énergie. Certains pensent qu'il est raisonnable d'imaginer un habitat où la consommation d'énergie serait divisée par dix ou vingt par rapport à ce qui existe.

M. le Président : M. Valadier va maintenant nous dire quels sont les programmes de recherche en matière de changement climatique et de réduction des gaz à effet de serre. Une première campagne a déjà été lancée. Pouvez-vous nous la décrire ? Comparativement à d'autres grands programmes, est-ce que l'argent qui y est consacré est important ?

M. Ludovic VALADIER : Je suis responsable de programmes à l'ANR sur les transports terrestres, le bâtiment et le solaire photovoltaïque.

L'ANR a été créé récemment, il y a maintenant neuf mois. Elle a aujourd'hui un statut provisoire de groupement d'intérêt public, mais elle deviendra très bientôt un établissement public administratif. Ce GIP est piloté par un conseil d'administration dont le président est le directeur de la technologie du ministère de la recherche. Un certain nombre d'organismes de recherche y sont représentés, ainsi que l'OSEO-ANVAR qui sert d'expert financier.

L'ANR est une toute petite structure, avec 25 responsables programmes à temps plein et 15 personnes pour les aspects administratifs, relations internationales et mise en œuvre des programmes de recherche.

Avec un si petit nombre de personnes, il est difficile de mettre en œuvre les 700 millions d'euros d'autorisations d'engagement 2005. C'est pourquoi l'ANR mandate des établissements supports pour la gestion des projets. C'est ainsi que le CNRS est un grand acteur du « programme blanc », qui est entièrement géré au sein de l'USAR.

Dépendent de la direction cinq départements thématiques, dont le département énergie durable et environnement, auquel j'appartiens et qui est dirigé par le climatologue Laurent Turpin, mais aussi un programme transversal, qui regroupe l'ensemble des programmes du CNRS, le programme blanc, et la charte d'excellence qui est le programme des jeunes chercheurs.

En 2005, l'ANR représentait 350 millions d'euros de crédits de paiement et 700 millions d'autorisations de programme. L'objectif est d'atteindre 3 % du PIB en matière de R et D en 2010, un des objectifs de Lisbonne. En régime de croisière, cela correspondra à 1,3 milliard d'euros de crédits de paiement.

L'Agence met en œuvre des processus d'évaluation de projets. Un comité de premier niveau, ou comité des pairs rassemble des scientifiques qui ont la connaissance du sujet. Un comité stratégique de deuxième niveau gère les aspects technico-économiques.

En 2005, le département énergie durable et environnement a reçu 120 millions d'euros. Pour déterminer sa programmation, l'ANR s'est basée sur la réflexion des différents ministères qui ont produit certains documents en 2003 et 2004. Trois nous intéressent : le plan « climat 2004 » ; le plan « véhicule propre et économe », lancé en 2003 par le Premier ministre de l'époque ; le rapport Chambolle sur les nouvelles technologies de l'énergie, qui a donné naissance au rapport Gagnepain à la direction de la technologie.

Le département fonctionne sur trois axes de travail : la sobriété énergétique - transport, bâtiment - ; les nouvelles sources d'énergie décarbonées - hydrogène, solaire thermique, solaire photovoltaïque et éventuellement stockage - ; éviter le rejet de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Trois programmes sont rattachés de près ou de loin à cette problématique : la capture du CO2 dans le cadre de l'industrie ; le programme « éco-technologies », dont la vocation est de développer des procédés industriels évitant les rejets de CO2, voire de polluants ; un programme biomasse.

Un tableau retrace la répartition des crédits affectés au département énergie et développement durable. N'y figurent pas les problématiques agricoles.

Le programme « énergie dans le bâtiment » correspond aux prémisses du programme interministériel qui est en train de se construire, le PREBAT, qui sera bientôt signé. En 2005, on a tiré des conclusions du rapport Chambolle un certain nombre d'axes de travail avec l'ADEME, qui est cofinanceur de ce programme pour lancer une consultation sur les briques technologiques dans le bâtiment. On étudie un bâtiment qui consomme très peu et qui, en outre, fabrique de l'énergie ; le bilan global peut être nul, dans la mesure où le bâtiment produit plus d'énergie qu'il n'en consomme. La consultation de 2005 a porté sur l'isolation, les équipements énergétiques qui consomment peu d'énergie ou en produisent - solaire thermique ou solaire photovoltaïque - et sur des approches transversales : aide à la conception, modèles, qualité de l'air. En effet, il est très important de gérer la dynamique des flux dans un bâtiment afin d'optimiser la répartition des sources d'énergie et du chauffage.

S'agissant du programme « transports terrestres », cette année nous n'avons pas lancé de programme particulier directement lié aux gaz à effet de serre dans la mesure où, en parallèle, existait le plan « véhicule propre et économe ». Nous avons donc lancé deux consultations sur la sécurité des transports et sur la sécurité des sites, qui peuvent être rattachées à la problématique des GES. Je rappelle que la baisse de consommation des carburants enregistrée ces dernières années est liée à la baisse de la vitesse, et que la compétitivité des nouveaux modes de transport - notamment l'intermodalité, voire le transfert modal - peut contribuer à la réduction des GES.

Le programme « hydrogène » : le réseau PACO - piles à combustible - est devenu un programme national sur l'hydrogène dit PANH, coordonné au niveau international, plate-forme européenne, IPHE. Les priorités de cet important programme ont été focalisées sur un cahier des charges autonome. C'est la PEMFC, c'est-à-dire la pile à membrane échangeuse de protons, qui a été retenue. Il s'agit d'une pile qui fonctionne à basse température et qui semble bien adaptée à un usage automobile. D'autres piles sont étudiées, mais à un moindre niveau. On étudie également dans ce programme : la production propre H2, le stockage embarqué, le transport et la distribution, et les aspects transverses, voire socio économiques afin d'appréhender les problématiques de la société de l'hydrogène.

Le programme solaire photovoltaïque avait deux grands objectifs pour 2005 : la réduction des coûts et l'intégration au bâtiment. Plusieurs axes de travail ont été choisis : le silicium cristallin, qui est actuellement à l'état de marché, mais des recherches sont encore nécessaires pour essayer d'utiliser au maximum le matériau, qui est en effet cher ; la filière « couches minces » : filière CIS, silicium allemand et filières de composés organiques. Ce programme a utilisé des systèmes complets qui sont des annexes au panneau solaire photovoltaïque, onduleurs, éléments de stockage.

Le programme « éco-technologies et développement durable », ou programme PRECODD, s'intéresse aux procédés industriels qui peuvent éviter des émissions de GES ; il s'intéresse également au recyclage de matériaux et à la pollution de l'eau.

Le programme PNRB, ou programme « biomasse », est destiné à développer des carburants de deuxième génération en utilisant la filière ligno-cellulosique, à savoir le bois, la tige, les déchets de la forêt. Trois axes de travail ont été choisis : évaluation des ressources et des filières de production ; conversion thermochimique - gazole par gazéification - ; conversion par voie biologique - bioéthanol par fermentation alcoolique -.

Enfin, le programme « capture et stockage du CO2 » portera en priorité sur la réduction de coût et de consommation d'énergie des procédés, ainsi que sur la sûreté des sites.

Les perspectives de l'ANR pour 2006 passent par : le programme « véhicule propre et économe » qui a été terminé en 2005 et dont l'ANR se fera le relais ; le programme « climat et milieux » ; le programme PREBAT qui doit monter en puissance ; le programme PREDIT. L'ANR sera mathématiquement le plus gros financeur de ces deux derniers programmes interministériels.

Il convient de rappeler les objectifs du programme « véhicule propre et économe » en 2006. Nous avons prévu de travailler sur les moteurs thermiques, la consommation des auxiliaires, la climatisation, les architectures hybrides et électriques.

Enfin, le programme « climat et milieux » comporte un volet climat et un volet ressources. Il vise à traiter les problématiques régionales, avec deux axes de travail, qui sont les pays du Sud - problèmes dits de ressources en eau - et les problématiques polaires. Ce programme tombe bien en phase avec l'année polaire internationale 2007-2008.

M. le Président : J'ai observé, sur les transparents que vous avez commentés, que c'est la filière hydrogène qui reçoit les crédits les plus importants.

Mme Martine BILLARD : J'ai noté moi aussi le poids des programmes sur l'hydrogène. J'ai noté également, s'agissant du programme « véhicule propre et économe », qu'on fait des recherches sur la climatisation. Compte tenu des conséquences qu'a la climatisation sur l'émission de GES, doit-on continuer à proposer à nos concitoyens des automobiles climatisées ? Enfin, s'agissant des bioénergies, je constate qu'on va travailler sur l'éthanol et le méthanol. Mais mène-t-on des études sur l'utilisation directe du tournesol et du colza ?

M. Ludovic VALADIER : Il est exact que les machines agricoles peuvent utiliser certaines huiles végétales. En revanche, ce n'est pas possible avec les moteurs modernes, car ce type de composés ne respecte absolument pas les normes d'émission de polluants « euro 3 », « euro 4 », voire « euro 5 ». Ils sont quasiment inutilisables en direct.

La répartition des fonds fait apparaître cette année la priorité accordée, pour la première fois, aux recherches sur l'hydrogène, à la suite des conclusions du rapport Chambolle. L'ANR étant d'abord au service des pouvoirs publics, sa programmation a été dirigée par les conclusions de ce rapport qui nous vient du ministère de l'écologie, de l'industrie et de la recherche.

Les programmes de recherche sur la climatisation sont basés sur une climatisation qui utiliserait des fluides frigorigènes avec des pouvoirs de réchauffement de l'atmosphère beaucoup plus faibles qu'aujourd'hui. Les systèmes actuels utilisent des composés très nocifs. Avec une climatisation au CO2, on pourrait résoudre à peu près le problème de la climatisation embarquée dans les véhicules.

M. Serge POIGNANT, Président : Merci beaucoup pour cet échange très intéressant.

Audition de M. Marcel DENEUX, sénateur

(extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005)

Présidence de M.  Jean-Yves LE DEAUT, Président

M. le Président : Nous accueillons aujourd'hui notre collègue sénateur, M. Marcel Deneux. Cher collègue, vous connaissez bien le sujet du changement climatique, dont vous êtes un pionnier. Sur ce thème, vous avez rédigé en 2002 un rapport pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. C'est donc avec le plus grand intérêt que nous vous écoutons.

M. Marcel DENEUX : Je vous remercie de m'avoir invité. Il est toujours agréable de constater qu'une mission d'information de l'Assemblée nationale juge important d'entendre un sénateur. Je vous remercie également, monsieur le Président, d'avoir bien voulu rappeler le rapport que j'ai rédigé pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il avait été précédé d'un rapport de Claude Birraux et Jean-Yves le Déaut, L'état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelables, qui est toujours d'actualité.

Que vous dire en l'espace de quinze minutes ? Je résumerai mon propos en quatre mots : conviction, communication, Parlement, propositions.

Mes convictions sont fortes. Premièrement, la concentration des gaz à effet de serre s'accélère de plus en plus depuis le début de la révolution industrielle, et atteindra sans doute des seuils très élevés, jamais connus à ce jour. Deuxièmement, ces niveaux critiques auront des effets marqués sur le climat, entraînant des conséquences majeures : extinction d'espèces animales ou végétales ; extension des zones de certaines maladies ; déplacement des zones de culture ; pénuries d'eau ; modification de la pluviosité ; multiplication et renforcement des événements météorologiques extrêmes ; ralentissement ou arrêt de la dérive nord-atlantique ; élévation du niveau des océans. L'ensemble de ces mutations climatiques provoquera sans doute la croissance rapide du nombre d'écoréfugiés : 25 millions en 2005, 50 millions en 2010, 150 millions en 2050.

Troisièmement, cette intensification de l'effet de serre est causée par les activités humaines. Pour la première fois dans l'histoire, l'homme est devenu un agent climatique global.

Quatrièmement, cette nouvelle donne climatique produira des gagnants et des perdants, mais il est clair que l'humanité dans son ensemble et la planète seront perdantes.

Cinquièmement, l'homme ne possède que certains feuillets du mode d'emploi de la machine climatique terrestre.

Sixièmement, en dépit de ces menaces graves, les gouvernements du monde entier comme les entrepreneurs continuent à voir la solution de tous nos maux dans une accélération encore plus forte de la croissance, ce qui revient à dire que les gouvernements fuient la réalité et aggravent ainsi sans le savoir un problème dont la solution les dépasse.

Enfin, les politiques internationales ou nationales, comme les actions individuelles ou collectives engagées, lorsqu'elles sont engagées, ne correspondent ni au rythme ni à l'échelle du problème posé.

Dans ce contexte de gravité et d'urgence, il importe de bien distinguer la communication de l'action. Celle-là doit être au service de celle-ci, et non l'inverse. A cet égard, permettez-moi de m'interroger sur l'objectif de votre mission d'information. Créer une mission d'information sur l'effet de serre en 2005, n'est-ce pas un peu tardif ? L'intitulé de votre mission devrait être « Mission sur l'intensification de l'effet de serre ». Ce serait pédagogiquement plus efficace.

En cette fin de l'année 2005, ni l'effet de serre ni son intensification accélérée ne sont plus ni ignorés, ni mis en doute. La question qui se pose est celle de la sensibilisation aux changements climatiques. Sera-t-elle assez rapide et convaincante pour déclencher une action d'envergure contre les changements climatiques provoqués par les activités humaines, c'est-à-dire pour modifier sensiblement ces activités afin de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre ? A mes yeux, il n'y a plus aucune incertitude scientifique d'envergure sur le lien entre l'action humaine et la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère. De même, les conséquences des changements climatiques semblent véritablement inquiétantes, et leurs causes maintenant bien identifiées.

En revanche, tous les doutes sont permis quant à la possibilité d'une sensibilisation aux dangers des changements climatiques, quant à la naissance d'une volonté politique réelle au niveau mondial et aux niveaux nationaux pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, et quant à l'émergence d'actions qui soient à la hauteur du phénomène en cause.

Dès 1999, chargé par l'Office parlementaire d'un pré-rapport sur le cycle de l'eau, j'ai proposé une lettre de mission différente, qui a débouché sur la publication d'un rapport en 2002, lequel fut adopté à l'unanimité. Ce fut le premier rapport parlementaire à avoir été gravé sur CD-ROM. Nous en avons diffusé 20 000, en direction de différents publics. Mais qui a lu ce rapport ? En cette fin de l'année 2005, la question n'est plus, pour le Parlement, de s'interroger sur l'effet de serre ou sur son intensification accélérée, mais bien de parer aux dangers des changements climatiques qui en découlent.

Par ailleurs, au-delà des élus nationaux, la sensibilisation a tenté d'atteindre les élus locaux : 5 000 CD-ROM ont été distribués à travers l'Association des maires de France ; 5 500 l'ont été dans les lycées. Ce rapport est agréé pour les Travaux Personnels Encadrés (TPE) des classes de Première et de Terminale. J'ai écrit aux vingt-six recteurs. Neuf d'entre eux m'ont répondu. J'ai participé à quatre-vingts réunions sur ce thème depuis trois ans.

La canicule de 2003 a fait 15 000 morts. Or, le rapport avait publié, un an plus tôt, les statistiques américaines relatives à trois vagues de canicule et aux mesures qui avaient été prises. On le voit, s'il est bon de rédiger des rapports, il faut surtout trouver des moyens de sensibiliser l'opinion publique. On ne pourra plus, dans l'avenir, parler de l'effet de serre sans aborder l'ensemble du problème du « mixte énergétique » français.

Les conséquences néfastes des changements climatiques ne seront ni atténuées sensiblement par les nouvelles découvertes d'énergie fossile, ni gommées suffisamment par des ruptures technologiques majeures. C'est pourquoi je voudrais rappeler quelques propositions parmi la centaine que formulait mon rapport, et qui sont encore d'actualité.

A l'échelon international, il faut que quelqu'un affirme l'existence d'une solidarité planétaire et en tire les conclusions. Il faut faire le lien entre les discussions sur l'environnement et celles de l'OMC, celles relatives aux rapports Nord-Sud, et celles des institutions financières. On ne peut plus discuter des problèmes à l'échelle de la planète en les sectorisant comme on le fait actuellement.

À l'échelon national, l'objectif est de désenclaver l'écologie, qui est un problème transversal. C'est pourquoi, si j'osais une proposition hardie visant à marquer les esprits, je préconiserais la suppression du ministère de l'écologie et du développement durable. Tous ceux qui prennent des décisions économiques ou politiques doivent être imprégnés en permanence des problèmes écologiques. Si l'on ne va pas jusque-là, il faudrait nommer dans chaque ministère un conseiller spécial auprès du ministre chargé du développement durable. Il faudrait également réfléchir à la possibilité d'intégrer l'écologie dans la comptabilité nationale, car aujourd'hui, toutes les entorses que nous faisons aux exigences écologiques restent impunies. Et pour une action dans la durée, sans doute faudrait-il élaborer une loi de programmation relative à la réduction des émissions, ainsi qu'adopter une fiscalité écologique plus fine, prenant en compte l'aspect énergétique. Mais mieux appliquer les textes existants permettrait déjà d'accomplir d'immenses progrès. Il faut enfin, si nous voulons préparer l'après-pétrole, augmenter les crédits de la recherche, en nous rappelant que 80 % de l'énergie que nous consommons aujourd'hui n'était pas connue il y a deux siècles.

Il est nécessaire, j'y insiste, d'approfondir les actions de sensibilisation auprès du grand public comme auprès de tous les acteurs de changement. Car toutes les activités humaines, surtout économiques, sont concernées. Il faut mener des études sur la compatibilité nécessaire entre l'écologie et le développement.

Le Parlement devrait, dans chacune des deux chambres, désigner un parlementaire chargé des problèmes écologiques, et qui interviendrait, dans la discussion de chaque texte, pour pointer du doigt les aspects écologiques.

Limiter la vitesse des véhicules dès leur construction est une nécessité. La fiscalité écologique doit être moins timide.

Il est indispensable, dans tous les établissements de formation, de l'école primaire à l'enseignement supérieur, que chacun prenne conscience de l'impact écologique des activités humaines. Le Plan Climat a été adopté, mais les architectes n'en ont pas été avisés. On continue, dans les écoles d'architecture, à former des étudiants sans attirer leur attention sur les problèmes énergétiques.

Il est indispensable aussi de sensibiliser tous ceux qui doivent montrer l'exemple. Or, les collectivités locales investissent parfois à contre-courant.

Notre pays est confronté à deux problèmes essentiels, aussi négligés l'un que l'autre : la dette publique et l'environnement. Si l'on ne règle pas ces deux problèmes, les générations qui viennent le paieront très cher. Nous vivons à crédit, sur le plan financier comme sur celui de l'environnement.

Si je ne devais lancer qu'un seul message, je dirais : ne gaspillons plus l'énergie. La question que nous devons tous nous poser est celle de savoir quel type de développement nous voulons promouvoir, avec quel type d'énergie, et à quel prix. Si nous répondons intelligemment à cette question, nous aurons rendu service à nos enfants et nos petits-enfants.

Enfin, il nous faut beaucoup de courage politique, sans quoi aucune solution ne pourra être apportée.

Je ne suis pas désespéré, parce que j'ai appris qu'on ne peut pas être à la fois désespéré et responsable. Et je me sens responsable de l'avenir de la planète.

M. le Président : Je vous remercie, cher collègue. La sensibilisation est en effet essentielle. Le réchauffement climatique est une grande menace, peut-être la plus grande du XXIsiècle.

J'ai deux questions à poser.

D'une part, pensez-vous qu'on a tenu compte de votre rapport ? Certaines de vos propositions ont-elles été retenues ?

D'autre part, quelle appréciation portez-vous sur l'organisation de l'État ? Est-elle satisfaisante pour faire face à cette menace ? Si vous pensez que non, que faudrait-il faire ?

M. Marcel DENEUX : J'ai constaté avec satisfaction l'impact de mon rapport sur les différents ministres chargés du développement durable. L'autorité de l'Office y est sans doute pour quelque chose. Cela étant, sur le plan pratique, j'ai quelques motifs de déception.

J'ai proposé à l'une des grandes institutions publiques de ce pays de dresser un bilan énergétique. Dans les deux mois qui ont suivi ma proposition, un directeur de cette grande institution est venu me voir et m'a dit : nous ne savions pas, monsieur le sénateur, que vous aviez un tel sens de l'humour ! Cet homme ne savait pas ce qu'était un bilan énergétique.

S'agissant des actions de l'État, l'important est que tout le monde prenne conscience de la nécessité de changer nos habitudes, et d'abord sur des points qui peuvent paraître des détails et qui n'en sont pas. Si toutes les ampoules d'éclairage étaient à basse consommation, la moitié des centrales thermiques pourraient fermer aux heures de pointe. Des actions ponctuelles, ajoutées les unes aux autres, peuvent déboucher sur des résultats significatifs.

Que l'État ne s'engage pas suffisamment, c'est une évidence. La discussion des crédits de la mission « Écologie et développement durable » a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat dans la nuit du samedi 3 au dimanche 4 décembre. Nous devions commencer à 23h30. Nous avons commencé à 1h10. Nous étions onze en séance. C'est dire que le sujet n'est pas considéré comme essentiel.

M. le Président : Ma question portait plutôt sur l'organisation de l'action de l'État. Nous avons un délégué interministériel, et une mission interministérielle qui n'est pas placée auprès de lui ! Le ministre des affaires étrangères participe aux négociations internationales sans que le moindre scientifique soit présent dans les commissions. On n'arrive pas à payer un billet d'avion à un membre du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) pour participer à une négociation internationale ! L'action de l'État me semble morcelée et atomisée.

M. Marcel DENEUX : C'est un fait. Pour prendre un exemple que j'ai vécu, après que nous avons été battus par les États-Unis sur la question du bœuf aux hormones, j'avais rencontré notre ambassadeur à Washington. Nous étions convenus de nommer dans les ambassades des vétérinaires de haut niveau. C'est par des mesures de ce genre que nous progresserons. Car nous ne sommes pas bien préparés à des négociations internationales sur les sujets techniques.

Les actions de l'ONERC, de la MIES, des diverses instances qui travaillent sur le réchauffement climatique devraient être coordonnées. Les crédits d'études et de recherche devraient également être renforcés.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Rapporteure: Les milieux écologiques débattent beaucoup de la question de la sensibilisation. L'effort doit-il porter d'abord sur la prise de conscience des peuples, ou le discours sur la sensibilisation est-il un alibi destiné à retarder l'action ?

M. Marcel DENEUX : Il me semble évident que, s'il y avait une énorme pression politique de l'opinion, les décideurs politiques y attacheraient une grande importance. Toutes les actions que l'on peut conduire sont, d'une manière ou d'une autre, contraignantes : elles ne seront comprises et admises par les citoyens que si la prise de conscience s'est faite au préalable. Soyons clairs : si les 60 millions de Français étaient convaincus de l'importance du problème, les 900 parlementaires le seraient aussi. Ce qui nuit à l'action politique quand elle oublie d'être courageuse, c'est le problème de la réaction. Quel candidat est prêt à se présenter devant les électeurs en leur vantant les mérites d'un programme contraignant en matière de développement durable ?

Il est vrai que, parlant devant un parterre d'industriels à qui je faisais valoir que le développement durable implique des nouvelles technologies et des investissements, je n'ai pas été contredit. Mais proposer des mesures sans avoir fourni un grand effort de sensibilisation, c'est s'exposer à une levée de boucliers, car notre pays est prêt à manifester pour un oui ou pour un non.

M. Serge POIGNANT : Vous soulignez à juste titre la nécessité de sensibiliser nos concitoyens. C'est effectivement la meilleure chose à faire dans l'immédiat. Pour l'avenir, pensez-vous que nous pouvons nous orienter vers des techniques nouvelles ?

M. Marcel DENEUX : J'en suis convaincu. Le problème de la France, c'est d'abord les transports terrestres et le pétrole. Les politiques de rechange existent. La voiture électrique peut se développer. La pile à hydrogène est également une piste à explorer. Ne pas développer le transport fluvial en France est un crime écologique. Notre pays peut donc progresser. En outre, il a la chance de pouvoir compter sur l'énergie nucléaire.

Cela étant, je le répète, il faut absolument augmenter les moyens consacrés à la recherche, au niveau national comme au niveau européen. A cet égard, le budget adopté par les chefs d'État et de gouvernement la semaine dernière n'est pas satisfaisant. Voilà encore un exemple de ce que nous ne disons pas aux Français : c'est leur mentir que de leur annoncer une grande politique européenne avec un budget n'excédant par 1,06 % du PIB communautaire, surtout si 45 % de ce budget est consacré à la PAC.

M. le Président : Dans la conclusion de votre rapport, vous appeliez de vos vœux l'ouverture d'un vrai débat public, au-delà du cercle des spécialistes. Comment pouvons-nous faire naître ce débat ?

Mme la Rapporteure : Pour compléter cette question, je rappelle que France 2, en juin 2003, avait tenté l'expérience d'une émission consacrée à l'effet de serre, comparable au Téléthon. Cette émission, le Climaction, avait pour but d'alerter le grand public, de manière ludique, sur l'impact que peuvent avoir les comportements quotidiens sur le climat. Ce fut un échec total.

M. Marcel DENEUX : C'est sans doute parce qu'on n'y a pas mis les bons moyens de communication. Il y a quelques années, lorsqu'on a voulu sensibiliser les agriculteurs à l'importance de l'installation des jeunes générations et à l'investissement à y consacrer, on avait diffusé un feuilleton télévisé, Sylvie des trois ormes, qui avait eu beaucoup de succès.

Mme la Rapporteure : En juin dernier, France 2 a diffusé un docu-fiction d'anticipation. L'intrigue se situait en Camargue, autour de 2025. Une famille vivait au rythme de l'effet de serre, et devait faire face aux phénomènes nouveaux provoqués par l'effet de serre. Une fois encore, ce fut un échec.

M. Marcel DENEUX : Avec un peu d'imagination, on devrait pouvoir convaincre le grand public.

M. le Président : Nous avons vu ce matin des images spectaculaires mettant en évidence le recul du glacier d'Argentière. De même, nous avons vu comment la carte des cyclones était en train de se modifier, avec des parcours plus larges dans l'Atlantique et des queues de cyclone qui pourront échouer en Europe.

M. Marcel DENEUX : Du point de vue pédagogique, l'augmentation du prix du pétrole et la survenue de terribles cyclones dans le golfe du Mexique ont fait plus pour sensibiliser l'opinion que tout ce que nous avons pu dire depuis cinq ans.

M. le Président : La semaine dernière, les assureurs que nous avons auditionnés ont fait apparaître de manière très nette l'augmentation, au niveau mondial, des indemnisations versées pour des dommages résultant d'événements naturels extrêmes. Pour la première fois, des dérèglements environnementaux se produisant à un endroit donné touchent la totalité de la planète. Dans ces conditions, la question est de savoir comment dépasser le cénacle de quelques parlementaires pour frapper les esprits et leur faire admettre des mesures contraignantes.

M. Marcel DENEUX : Le point culminant du Mont-Blanc est officiellement à 4 807 mètres. Pour ma génération, il avait toujours été de 4 810 mètres. Il faudrait souligner que cette diminution, comme la fonte de la calotte glaciaire, s'expliquent par le réchauffement climatique. De même, la présentation des prévisions météorologiques à la télévision devrait être l'occasion d'un commentaire pédagogique.

M. Michel DESTOT : Les Français se disent qu'il y a une corrélation entre la consommation énergétique et la croissance. N'y a-t-il pas dans l'esprit de nos concitoyens la peur que l'effet de serre remette en cause ce modèle ? En outre, certains se demandent pourquoi les pays en voie de développement et les pays émergents devraient se développer selon une voie différente de celle que nous avons empruntée. En somme, la pédagogie du réchauffement climatique ne se heurte-t-elle pas à des présupposés de nature profondément politique, plus qu'à une ignorance des données techniques ?

M. Marcel DENEUX : En effet. Il faut mener une réflexion approfondie sur la différence entre croissance et développement, alors que ces deux notions sont souvent confondues. La France est très en retard sur ce sujet. En Suède, 6 000 voitures roulent avec le carburant E85, qui contient 85 % d'éthanol. Elles consomment 8 litres aux cent kilomètres, dont seulement 1,2 litre d'essence. Ce carburant n'est toujours pas disponible en France, même si les obstacles réglementaires ont été levés le 26 novembre dernier. Les choses changent très lentement, en raison de l'absence dans l'opinion publique d'un vrai lobby de l'environnement.

M. le Président : Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre contribution aux travaux de notre Mission d'information.

Audition conjointe de Mme Michèle PAPPALARDO, Présidente de l'ADEME, et de M. François MOISAN, directeur scientifique et directeur exécutif de la stratégie et de la recherche

(extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005)

Présidence de M. Jean-Yves LE DEAUT, Président

M. le Président : Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui Mme Michèle Pappalardo, présidente de l'Agence gouvernementale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et M. François Moisan, directeur scientifique et directeur exécutif de la stratégie et de la recherche.

Mme Michèle PAPPALARDO : Je dois préciser tout d'abord que la lutte contre l'effet de serre ne fait pas partie, explicitement, des missions de l'ADEME, telles qu'elles sont définies dans les textes qui la concernent. Mais l'Agence a pour mission de favoriser les économies d'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables. C'est à travers ces deux missions qu'elle joue un rôle important dans la lutte contre le changement climatique. Accessoirement, les actions qu'elle mène dans le domaine de la gestion des déchets ont également des conséquences sur le changement climatique.

D'une manière plus générale, l'ADEME s'efforce de développer pour elle-même et pour ses partenaires des démarches de développement durable qui intègrent « obligatoirement » la lutte contre l'effet de serre.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat, l'ADEME utilise l'ensemble de ses moyens et de ses méthodes d'intervention.

En premier lieu, l'Agence agit dans le domaine de la recherche-développement. Les priorités, dans le domaine de la lutte contre le changement climatique répondent aux enjeux de moyen et long terme identifiés par les différents travaux récents de prospective et d'évaluation - rapport Chambolle et rapport Gagnepain sur les nouvelles technologies de l'énergie -. Le plan de recherche 2005-2010 de l'ADEME est ainsi structuré, dans ce domaine, autour des sept programmes à caractère technologique.

Le premier programme concerne les véhicules pour les transports,  y compris les piles à combustibles. Il vise à répondre aux défis portant sur le couple véhicule-carburant à l'horizon 2030-2050 et recouvre plus particulièrement les recherches conduites dans le cadre du PREDIT et la mise en œuvre du programme véhicules propres et économes (VPE). Au-delà de l'amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules classiques, ce programme s'adresse aux enjeux de plus long terme concernant les véhicules alternatifs : hybrides, carburants alternatifs, hydrogène et piles à combustibles. Les enjeux résident dans la dépendance pétrolière, les émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, la présence d'une forte capacité industrielle en France et la nécessité d'explorer de fortes ruptures technologiques.

Le deuxième programme, PREBAT, concerne le bâtiment. Ce domaine constitue un enjeu important en terme de maîtrise des consommations d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La relative dispersion du milieu industriel de la construction avec de nombreuses PME impose de structurer l'espace de recherche rassemblant les compétences publiques et les entreprises du secteur. L'objectif est de démontrer la faisabilité de bâtiments à énergie positive, consommant moins d'énergie qu'ils n'en produisent en valorisant les apports des énergies renouvelables thermiques et électriques, y compris dans les bâtiments existants. L'enjeu est une appropriation des technologies les plus performantes par l'ensemble des acteurs de la construction.

Le troisième programme porte sur la capture, le transport et le stockage du CO2. Cette option de recherche est importante dans la mesure où l'enfouissement géologique du CO2 peut permettre d'assurer une transition avec les technologies sans carbone de plus long terme et de limiter les émissions de grandes installations de combustions plus particulièrement dans les pays émergents ayant recours de façon massive au charbon.

Le quatrième programme concerne les technologies avancées de production d'électricité renouvelable, en particulier le photovoltaïque.

Le cinquième programme, le Programme national de recherche sur les bioénergies (PNRB), concerne les bio-ressources et les biocarburants. Les biocarburants constituent une option majeure, et les objectifs de la directive européenne en la matière nécessitent de développer les procédés performants améliorant le bilan énergétique de la transformation de la biomasse et permettant de recourir à la partie ligno-cellulosique des plantes. Cette option de recherche vise à substituer une part significative des carburants d'origine pétrolière et constitue donc un enjeu majeur. Il s'agit également de développer l'utilisation de la biomasse pour les autres usages, encore dépendants des hydrocarbures.

Le sixième programme porte sur les réseaux et le stockage de l'énergie. Le développement des productions décentralisées d'énergie, notamment renouvelables et intermittentes, confère un enjeu important aux technologies de stockage.

Le septième programme, PRECODD, porte, plus globalement, sur les éco-technologies et les procédés sobres et propres. Il recouvre non seulement les dispositifs de lutte contre la pollution en aval, mais aussi les technologies « intégrées » réduisant les émissions de polluants, les procédés de production économes en énergie et en ressources, les systèmes d'optimisation pour la gestion des émissions et des ressources. Ce programme doit notamment contribuer à améliorer la position compétitive des entreprises françaises dans le domaine des technologies de l'environnement et des procédés propres.

Enfin, dans le cadre des études socio-économiques, les recherches s'effectuent sur les modèles prospectifs, ainsi que sur l'efficacité et la complémentarité des divers instruments économiques de la puissance publique : permis, certificats, subventions, fiscalité. Les recherches sociologiques sont centrées quant à elles sur les représentations sociales de l'effet de serre, et l'acceptabilité des modifications de modes de vie susceptibles d'apparaître dans le futur.

Ces actions de recherche de l'ADEME ont été financées en 2005 : par le budget de recherche de l'ADEME directement, soit environ 50 millions d'euros, dont les deux tiers sont consacrés à la thématique énergétique liée à l'effet de serre ; par la dotation spécifique destinée au programme « véhicule propre et économe » financée par un compte d'affectation spéciale alimenté par le produit des privatisations et qui s'est élevé à 40 millions d'euros, par les crédits de quatre programmes de l'Agence nationale de la recherche - transports, bâtiment, bioénergie, écotechnologies - délégués en gestion à l'ADEME, pour un montant d'environ 45 millions d'euros.

Le deuxième axe de l'action de l'ADEME est l'expertise.

En premier lieu, l'agence fournit une expertise en amont des politiques publiques. C'est ainsi qu'elle a participé activement à l'élaboration du Plan Climat. Pour la prochaine réglementation thermique des bâtiments, l'ADEME a apporté son expertise et a préparé les acteurs de la construction à l'adoption de nouvelles techniques répondant à ces exigences. Dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les performances énergétiques des bâtiments, elle prépare les dispositions relatives à l'étiquetage des logements. Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne sur les permis d'émission, l'ADEME a participé à l'élaboration du plan national d'allocation des quotas, le PNAQ, en apportant son expertise sur les gisements d'économie d'énergie dans l'industrie.

Par ailleurs, l'ADEME intervient pour définir les typologies d'équipements ou seuils techniques qui permettent de mettre en œuvre des dispositions fiscales incitant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, l'ADEME conduit des études prospectives à moyen et long terme afin d'évaluer les perspectives de réduction des émissions de gaz à effet de serre des différents secteurs d'activité.

En deuxième lieu, l'ADEME mobilise son expertise en faveur des entreprises et des collectivités territoriales, afin de les aider à intégrer la lutte contre le changement climatique dans leur propre stratégie. A cette fin, elle développe des outils et des méthodes qui leur sont destinés et qui facilitent leur prise de décision pour réduire les émissions.

Le Bilan Carbone est une méthode, développée par l'ADEME et lui appartenant juridiquement qui permet à une entreprise d'évaluer les émissions résultant de son activité au-delà de son strict périmètre juridique et de prendre ainsi en compte les émissions résultant des activités de ses fournisseurs, des transports de marchandises et de produits en amont et en aval, des déplacements de ses employés, de la fin de vie des produits qu'elle commercialise dans une logique « du berceau à la tombe ». L'ADEME a formé des bureaux d'étude à cette méthode, et plus d'une centaine d'entreprises ont d'ores et déjà utilisé l'outil. Le développement de la méthode pour les collectivités territoriales est en cours avec l'expérimentation auprès de 16 collectivités. Cet outil complète la panoplie des « aides à la décision » promues par l'ADEME auprès de l'ensemble des acteurs.

L'ADEME a élaboré avec le ministère de l'écologie et du développement durable et la MIES un guide « Plan Climat Territorial » afin d'inciter les collectivités territoriales à s'engager dans une démarche de prévention et d'adaptation au changement climatique prenant en compte non seulement l'action sur leur patrimoine, mais également leur rôle « d'aménageur » au travers des outils de planification territoriale ou de l'utilisation de clauses d'éco-conditionnalité, dans leurs politiques d'aide au logement par exemple.

L'ADEME met également à disposition des outils spécifiques comme les PDE, les plans de déplacements entreprises, qui permettent aux entreprises comme aux collectivités territoriales ou aux administrations d'évaluer les émissions de CO2 générées par les déplacements des employés et de mettre en œuvre des alternatives.

L'ADEME a en outre évalué les conditions d'insertion des équipements au niveau territorial susceptibles de déclencher des réactions de rejet de la part des populations. Plus récemment, elle a mis en chantier un partenariat avec les banques visant à définir de nouveaux mécanismes financiers permettant aux réseaux bancaires de promouvoir les investissements des particuliers au regard de la performance énergétique de leur logement.

L'ADEME participe par ailleurs à l'étude des nouveaux mécanismes susceptibles de se développer plus rapidement depuis l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, comme les mécanismes de développement propre (MDP), la mise en œuvre conjointe (MOC), et les permis domestiques, pouvant accompagner la mise en place d'un fonds carbone français.

En troisième lieu, l'expertise de l'Agence en matière d'efficacité énergétique est sollicitée par différents organismes et instances internationales. Elle préside le comité efficacité énergétique du Conseil mondial de l'énergie et réalise, dans ce cadre, une étude mondiale des politiques mises en œuvre. Elle est sollicitée par la Commission européenne en amont de la formulation de directives, par exemple la directive services d'efficacité énergétique.

Cette insertion internationale lui permet de conduire de connaître et de comparer les instruments mis en œuvre en France et dans les autres pays et d'évaluer les marges de manœuvre dans la logique du « facteur 4 ».

Le troisième axe de l'action de l'ADEME est la diffusion des « bonnes pratiques ». En matière de lutte contre le changement climatique et d'aide à la réalisation des projets des différents acteurs économiques, l'action de l'agence prend des formes multiples.

Il s'agit, en premier lieu, d'actions de sensibilisation, de promotion et d'explication. Afin de convaincre les différents acteurs socio-économiques, chaque « cible » fait l'objet d'une politique de « communication » spécifique. Un effort particulier a été fait cette année en direction des entreprises.

Cette action passe par le développement des actions de partenariat et la signature d'accord cadre avec des organismes « fédérateurs », tels que l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie (ACFCI), l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA), avec des grandes collectivités locales, comme le Grand Lyon, ou des grandes entreprises, qui ont un rôle d'entraînement par rapport à leur secteur économique.

A travers la contractualisation avec les conseils régionaux, qui ont tous un chapitre sur la maîtrise de l'énergie, l'ADEME incite les collectivités à conduire des politiques territoriales de réduction des émissions de CO2 et de développement des énergies renouvelables en cofinançant les projets.

Des documents d'information spécifiques sont élaborés et l'agence utilise tous les moyens de communication disponibles pour jouer son rôle de centre de ressources, notamment en mettant à disposition les résultats des études et recherches, mais aussi les exemples de réalisation de leur mise en œuvre.

Il s'agit, en deuxième lieu, d'aides financières. Pour les économies d'énergie, l'ADEME finance des aides à la décision pour aider les entreprises et les collectivités territoriales à connaître leurs consommations et à définir leurs plans d'action, notamment en utilisant les outils et méthodes élaborés par l'agence. Pour les énergies renouvelables, des aides à la décision ainsi que des aides à l'investissement s'adressent aux entreprises et aux collectivités, pour des installations solaires thermiques et de bois énergie. Pour encourager des démarches globales, 35 contrats : actions territoriales pour l'environnement et l'efficacité énergétique (ATenEE) ont été signés, qui permettent d'accompagner les collectivités dans leur politique d'efficacité énergétique. L'objectif est d'atteindre 70 contrats.

D'une manière générale, l'ADEME cherche à soutenir des opérations exemplaires qui permettent d'expérimenter des installations innovantes ou de faire connaître les « bonnes pratiques » dans le secteur de l'industrie et dans le secteur bâtiment et tertiaire notamment.

En troisième lieu, l'Agence propose d'autres types d'aide, par exemple en intervenant sur le terrain pour soutenir, par ses conseils, le développement de l'efficacité énergétique. Elle soutient notamment le développement de l'électricité renouvelable, en conseillant à la fois les porteurs de projets et les collectivités territoriales qui souhaitent créer des parcs éoliens. Elle est également partenaire des collectivités en ce qui concerne la prise en compte de la lutte contre l'effet de serre dans les décisions d'urbanisme.

Le quatrième axe de l'action de l'ADEME est le partenariat en matière de sensibilisation et d'éducation.

En 2004, l'ADEME a lancé la première phase d'une campagne de sensibilisation du grand public au réchauffement climatique : « Economies d'énergie : faisons vite, ça chauffe ! ». Au-delà du plan média cette campagne s'est traduite par 1 400 actions concrètes dans le cadre du club « Planète gagnante ».

En 2005, cette campagne s'est poursuivie dans une logique de mobilisation et 2 500 nouvelles initiatives partenariales nationales et locales ont été réalisées. Les évaluations indépendantes réalisées montrent que cette campagne a un impact considérable puisque, selon IPSOS, 64 % de ceux qui ont vu ou entendu la campagne déclarent avoir modifié au moins un geste au quotidien, portant sur l'éclairage, le chauffage, ou l'utilisation de l'eau chaude.

L'initiative du « Défi pour la terre », lancé en partenariat avec la Fondation Nicolas Hulot a d'ores et déjà entraîné plus de 310 000 « engagements » individuels, mais aussi d'entreprises ou de collectivités. Le « défi pour la terre » a donné lieu à un concours lancé lors du Congrès des maires de France et avec le partenariat de l'association des maires de France (AMF) et du groupe « Le Moniteur » destiné aux communes et visant à récompenser les collectivités qui auront su entreprendre les actions de mobilisation des citoyens les plus exemplaires.

Au-delà de la sensibilisation et de la mobilisation des particuliers, il importe qu'ils disposent d'une information fiable et impartiale sur les différents types d'investissements qu'ils peuvent réaliser, notamment dans leur logement. A cette fin, l'ADEME a mis en place un réseau d'Espaces Info Énergie au niveau local et en partenariat avec les collectivités locales. Véritables services d'information et de conseil de proximité, ces points d'information sont maintenant au nombre de 180 et animés par 300 conseillers. Près de 800 000 personnes ont été conseillées en 2004 et un nouvel accroissement de 50 % est estimé en 2005, avec près de 1,2 million de personnes conseillées.

L'ADEME développe également son activité de conseil auprès du public avec ses guides grand public, la plateforme téléphonique de réponses aux numéros vert et azur, son site internet.

S'agissant maintenant des résultats et des perspectives, je noterai, en premier lieu, que des progrès sensibles ont été accomplis depuis deux ou trois ans. L'ensemble des politiques mises en œuvre commence à avoir des résultats concrets, même s'il est encore trop tôt pour mesurer les gains réels en termes d'efficacité énergétique et de réduction des émissions. Il faudra attendre les bilans définitifs de 2005 pour pouvoir vérifier si les évolutions sur les deux dernières années, 2004 et 2005, marquent bien une inflexion.

Il faut souligner, en outre, que l'augmentation du prix du pétrole et, corrélativement, de toutes les énergies, est un facteur très favorable au développement de ces politiques.

Sans chercher à être exhaustif, on peut souligner quelques résultats concrets.

En termes de sensibilisation, on note une évolution très forte de la prise de conscience de l'importance du sujet, de la part de tous les acteurs de la société. Les médias sont désormais très présents sur ce thème. Les grandes entreprises sont, dans leur grande majorité, convaincues de la nécessité d'agir et d'anticiper les futures réglementations. Les collectivités territoriales commencent à s'interroger sur le rôle qu'elles peuvent jouer. Le grand public est très sensibilisé, même si, en termes de compréhension du phénomène, il reste encore beaucoup de travail à faire.

Dans le domaine de la recherche, les nouvelles technologies de l'énergie ont fait l'objet de réflexions stratégiques qui sont actuellement mises en œuvre. Elles font partie des priorités des deux nouvelles agences, l'Agence nationale de la recherche (ANR) et l'Agence de l'innovation industrielle (AII) et restent, bien sûr, au cœur des préoccupations de l'ADEME.

En matière de diffusion, la mise en place, en 2005, d'un crédit d'impôt de 25 % pour les matériels performants en termes d'économies d'énergie, et de 40 % pour les énergies renouvelables, a été très efficace. L'année 2005 devrait connaître une augmentation de 70 % des chauffe-eau solaires, par exemple, et les autres matériels devraient s'inscrire dans une progression de même nature. Ce crédit d'impôt est encore amélioré en 2006.

La réglementation thermique 2005, applicable en 2006, permettra une forte amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments neufs, et une meilleure intégration des énergies renouvelables.

Le développement de l'étiquette énergie pour les véhicules et les logements facilitera l'information des consommateurs et donc leur prise de conscience.

Les décisions prises en matière de développement des biocarburants vont permettre leur progressive intégration dans les carburants classiques.

L'ADEME ne saurait négliger, enfin, la sensibilisation des différents ministères. Les principaux ministères sectoriels s'efforcent, parfois encore un peu timidement, d'intégrer la lutte contre le changement climatique dans leurs politiques. Le ministère de l'agriculture prend en compte comme une politique à part entière le développement des biocarburants, et plus généralement de l'utilisation énergétique de la biomasse. Il a désormais une structure interne pour traiter du sujet. Au ministère du logement, la prise en compte des économies d'énergie dans le logement neuf et dans le parc existant est désormais bien comprise, et ses aspects sociaux ne sont pas négligés, même si les réticences sont encore nombreuses, la prise en compte du coût global n'étant pas encore généralisée. S'agissant du ministère des transports, les résultats les plus importants sont conditionnés par des changements lourds dans les infrastructures : train-route ; train-avion ; voie fluviale-route. Sur tous ces thèmes, on constate des inflexions positives.

La poursuite de toutes ces évolutions devrait permettre de respecter les engagements du protocole de Kyoto, dont il faut rappeler toutefois qu'ils ne sont pas extrêmement ambitieux, puisqu'il s'agit pour la France de maintenir l'émission de gaz à effet de serre entre 2006 et 2012 au même niveau qu'en 1990. Pour atteindre les objectifs du « facteur 4 », il faut « changer de braquet ». Plusieurs conditions doivent pour cela être remplies.

La première est la généralisation des actions de diffusion à toute la population. Pour la plupart des actions de maîtrise de l'énergie, nous sommes aujourd'hui sortis de « l'ère des pionniers », mais nous ne sommes pas encore entrés dans celle de leur généralisation. Pour atteindre ce résultat il faudra mobiliser l'offre : face à une augmentation sensible de la demande en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, il faut éviter les goulets d'étranglement liés à l'offre ainsi que les contre-performances.

Deux secteurs sont aujourd'hui particulièrement vulnérables à ce type de problèmes. D'une part, le développement des bio-énergies nécessite de mobiliser au mieux nos ressources de biomasse, ce qui passe par une meilleure utilisation de la forêt française. Dans le bâtiment, d'autre part, atteindre les objectifs du facteur 4 implique une généralisation des travaux de rénovation intégrant les économies d'énergie, ce qui suppose une forte mobilisation du secteur du bâtiment, à la fois en termes de recrutement et de formation.

La deuxième condition à remplir est le développement des moyens de financement adaptés. La division par trois des consommations d'énergie du parc français de logements et de bureaux nécessite des investissements dans le parc actuel qui sont compris entre 400 et 600 milliards d'euros. Cela suppose de déployer des moyens de financement à la hauteur de l'enjeu. Les crédits d'impôt ont fait la preuve de leur efficacité ; ils pourraient être élargis et complétés par la TVA à 5,5 %. Il conviendrait également de mettre en place des produits bancaires adaptés à ces besoins d'investissements immobiliers un peu particuliers, lesquels permettent des économies de factures énergétiques qui facilitent les remboursements des prêts correspondants.

La troisième condition à remplir est la démultiplication des moyens d'information. Même si la connaissance de ces sujets progresse dans l'opinion, il faut encore faire des progrès importants pour passer de la sensibilisation à l'action concrète. Cela suppose qu'on s'adresse aux consommateurs et qu'on les aide à faire les bons choix, tant en matière de bâtiment que de transports, qu'il s'agisse du grand public ou des autres acteurs. Un tel résultat n'est possible qu'en mobilisant des moyens importants et répartis sur l'ensemble du territoire pour faire du conseil pratique de proximité. Le développement du réseau Espace Info Énergie ou de structures qui s'en inspirent est donc indispensable, au-delà d'un développement des réseaux de relais partenariaux que l'ADEME s'efforce de mettre en place autour de sa fonction de centre de ressources.

Il importe, enfin, de systématiser l'intégration de la lutte contre l'effet de serre aux différentes politiques. La cohérence des politiques est une condition indispensable à la généralisation des actions de lutte contre le changement climatique. Cela suppose que les différentes politiques sectorielles placent cet objectif en tête de leurs priorités de résultats, qu'il s'agisse de politiques nationales ou locales. Cette systématisation est nécessaire pour que tous les acteurs socio-économiques adaptent leurs propres actions à cet objectif. Cela peut prendre, par exemple, la forme de clauses systématiques d'éco-conditionnalité, particulièrement en matière de consommation d'énergie, dans la mise en œuvre des politiques de soutien financier public. Ces pratiques commencent à se développer, notamment au niveau régional.

Au-delà des changements de comportements et d'une mobilisation des consommateurs pour une utilisation des meilleures techniques disponibles en matière de maîtrise de l'énergie, atteindre les objectifs du « facteur 4 » ne sera possible que si l'on développe de nouvelles technologies ou si l'on réduit fortement le coût de certaines technologies existantes pour rendre leur développement plus aisé. Ces évolutions supposent que l'on soutienne fortement la recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie dans les décennies à venir.

L'ensemble de ces efforts devra porter sur deux secteurs prioritaires : les transports et le bâtiment. S'agissant des transports, il faut non seulement travailler à développer des véhicules et des carburants adaptés à la lutte contre l'effet de serre, mais aussi réfléchir en termes d'organisation des transports et d'urbanisme. Pour ce qui est du bâtiment, il convient de développer des « bâtiments à énergie positive » pour les bâtiments neufs, et surtout travailler à réduire fortement les consommations du parc de bâtiments existants, car 60 % du parc de 2050 est déjà construit. Cela passe par une généralisation des rénovations « énergétiques ».

M. François MOISAN : Je souhaite préciser deux points. S'agissant des véhicules, à l'horizon 2030, et a fortiori 2050, il existe une incertitude assez forte sur le point de savoir quelles seront les technologies disponibles. Les travaux portent sur l'amélioration des moteurs actuels, avec de nouveaux cycles de combustion. Différentes options sont envisagées à plus long terme, qu'il s'agisse des véhicules hybrides ou des véhicules à traction électrique. A plus long terme encore, l'utilisation de l'hydrogène fait l'objet de nombreuses recherches.

S'agissant du bâtiment, on dispose d'une panoplie de technologies qui réduisent considérablement la consommation d'énergie. En Suisse, des bâtiments sont commercialisés sous le label Minergie, qui consomment la moitié de la consommation réglementaire. La difficulté est de faire adopter ces technologies par l'ensemble de la profession.

Comme l'a dit Mme Pappalardo, l'ANR délègue à l'ADEME la gestion de quatre programmes.

S'agissant du programme PREBAT, en 2005, nous avons réalisé un appel à propositions commun en utilisant à la fois des crédits de l'ANR et des crédits budgétaires de l'ADEME.

Le programme PREDIT a également été financé par l'ANR.

Le programme Biocarburants vise à développer des procédés de production qui n'utilisent pas la partie la plus noble de la plante mais la partie ligno-cellulosique. Cette matière première moins coûteuse permettrait d'atteindre plus rapidement l'objectif de compétitivité des biocarburants.

Le programme PRECODD vise un ensemble de technologies de moindre impact sur l'environnement.

Nous avons, pour ces quatre programmes, préparé les appels à propositions dans le courant de 2005. Les dernières conventions sont en cours de conclusion.

Mme Michèle PAPPALARDO : En matière de recherche, nous avons deux modes d'intervention : le financement, bien sûr, mais aussi l'animation de la recherche. Nos ingénieurs effectuent un travail de mise en connexion et de visibilité de l'ensemble des travaux réalisés en France par différentes partenaires. Par exemple, le programme PREBAT est le résultat de trois années d'appels à propositions organisés par l'ADEME sur ce qui s'appelait à l'époque le programme Bâtiment 2010. Nous avons pu ainsi réunir les différents partenaires pour faire converger les idées et les objectifs des uns et des autres. L'ANR nous a apporté des moyens de financement supplémentaires. Elle n'anime pas les programmes qu'elle nous délègue.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Rapporteure : Vous n'avez pas évoqué la question de l'adaptation. Entre-t-il dans les missions de l'ADEME d'intégrer l'adaptation aux recherches, soit à titre accessoire, soit à titre principal ?

S'agissant des biocarburants, vous savez que le milieu écologique voit se dessiner une certaine opposition, les biocarburants étant réputés positifs en termes d'émission de CO2 mais plutôt nocifs pour l'eau, à travers les cultures industrielles qu'ils supposent. L'ADEME est-elle impliquée dans ce débat, d'une manière ou d'une autre ?

Mme Michèle PAPPALARDO : Pour répondre à votre première question, le positionnement de l'ADEME est d'abord la prévention. Cela étant, nous insistons sur l'importance de l'adaptation, même si elle n'est pas pour nous l'objet de missions spécifiques. D'autre part, lorsque nous travaillons sur le bâtiment, nous intégrons les données du changement climatique : il est clair que le bâtiment de 2050 devra être adapté aux évolutions.

M. François MOISAN : Construire des bâtiments dont les besoins en refroidissement sont moindres, c'est aussi s'engager dans l'adaptation.

Mme Michèle PAPPALARDO : S'agissant des biocarburants, il est vrai qu'un certain nombre de politiques pourraient, si l'on n'y prend garde, ne pas être cohérents avec d'autres politiques et d'autres objectifs. Les problèmes de pollution des eaux ne doivent pas être négligés. De même, des véhicules peuvent être économes tout en n'étant pas très propres. Il convient bien sûr d'éviter que la lutte contre l'effet de serre nous conduise à abandonner les autres objectifs environnementaux. Nous nous efforçons d'être cohérents.

Dans nos analyses de cycle de vie, nous intégrons l'ensemble des impacts sur l'environnement, y compris la qualité de l'eau et de l'air. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons signé des accords cadres avec l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et la Fédération nationale des CUMA. Nous travaillons avec ces partenaires sur les déchets, sur l'énergie, mais aussi sur la gestion environnementale.

Historiquement, les cultures industrielles liées aux biocarburants ont été les premières à adopter des chartes définissant les bonnes pratiques. Nous les aiderons autant que nous le pourrons à aller plus loin dans cette démarche, qu'il s'agisse de l'eau, de l'air ou de la consommation d'énergie.

M. François MOISAN : J'ajoute que l'utilisation de la biomasse ligno-cellulosique aura un impact positif, puisque beaucoup moins d'intrants sont nécessaires.

M. le Président : Vous n'avez pas évoqué le stockage de l'électricité. Un programme est-il envisageable en la matière ?

Deuxièmement, s'agissant des biocarburants, nous avons l'impression que la démarche qui prévaut vise plutôt la transformation de certaines cultures - la betterave, le blé, le colza - qu'une réelle valorisation de la biomasse. Que pensez-vous, notamment, de la filière sèche en gazéification à partir de la ligno-cellulose ?

Troisièmement, s'agissant du bâtiment, après le rapport que j'ai rédigé en 2000 avec mon collègue Claude Birraux, j'ai lancé, dans l'OPAC que je présidais, des opérations bioclimatiques, et notamment de valorisation du solaire. Or, nous ne sommes pas aidés ! Pour une maison de 120 000 euros, les surcoûts s'élèvent à 25 000 euros, dont la moitié seulement est couverte par des aides. Cela veut dire que dans le logement social, ce sont les locataires, c'est-à-dire les gens les plus pauvres de notre société, qui financent les équipements écologiques. Et encore faut-il souligner que ces surcoûts sont ceux qui correspondent à l'orientation de la maison, au solaire passif, au solaire thermique actif pour l'eau chaude et le chauffage. Avec des technologies plus complexes, les surcoûts doubleraient sans doute le prix d'une maison. Qui va payer ? J'ajoute que le parc français est ancien, qu'il se renouvelle au rythme de 1 % par an.

Mme Michèle PAPPALARDO : L'habitat ancien est en effet un objectif prioritaire, puisque 60 % du parc de 2050 est d'ores et déjà construit. C'est pourquoi il est essentiel qu'aux aides publiques s'ajoutent des systèmes de financement bancaire qui aident les locataires et propriétaires à amortir les surcoûts dans le remboursement des emprunts. La difficulté est d'intégrer dans des outils financiers le coût global qui résulte des investissements, d'une part, et des économies d'énergie, d'autre part. Nous tentons de convaincre les banquiers que c'est possible, comme le montrent plusieurs exemples à l'étranger.

Les aides de l'ADEME soutiennent des opérations exemplaires, mais il est clair que nous ne pouvons pas aider l'ensemble du secteur social avec les moyens dont nous disposons. Reste que le logement social est la priorité sur laquelle nous allons travailler.

Pour en revenir aux surcoûts, ils sont compris entre 5 et 10 % pour des normes HQE. Les recherches visent à développer de nouvelles technologies, mais aussi à diminuer le coût de celles que nous connaissons déjà. C'est aussi pourquoi il importe d'améliorer la formation des professionnels du bâtiment.

S'agissant de la biomasse, je ne partage pas le sentiment qu'elle ne ferait pas l'objet d'un programme ambitieux. S'il est vrai que les biocarburants ne sont qu'un élément parmi d'autres, car ils ne résoudront pas le problème à eux seuls, il n'en reste pas moins que le PNRB correspond à une politique d'ensemble cohérente.

M. François MOISAN : Le PNRB fait suite, en effet, à une période dans laquelle l'ADEME s'était investie par le biais d'Agriculture pour la chimie et l'énergie (AGRICE), groupement d'intérêt scientifique fondé en 1994 par les ministères chargés de l'agriculture, de l'environnement, de l'industrie et de la recherche. Jusqu'à 2003, AGRICE s'était orienté vers la valorisation de la biomasse, notamment des molécules à haute valeur ajoutée, plutôt que sur les biocarburants. Le PNRB comprend un programme sur les biocarburants. Il s'appuie sur deux filières. La première est la voie « sèche » : gazéification de la biomasse ligno-cellulosique, puis production de carburants liquides directement substituables par le procédé Fischer-Tropsch. La seconde est la voie « humide », qui relève à nos yeux du plus long terme, à l'horizon 2020.

Il faut préciser, toutefois, que la France n'est pas aussi avancée que d'autres pays européens dans la maîtrise des procédés de gazéification.

M. le Président : Ce domaine de recherche est-il bien une priorité ? Ceux qui travaillent sur ce sujet disent qu'ils ont du mal à obtenir des subventions.

M. François MOISAN : C'est environ 8 ou 9 millions d'euros qui ont été attribués en 2005 par l'ANR, dans le cadre de la procédure d'appels à propositions, sur ces deux filières, voie humide et voie sèche. Un troisième volet du PNRB porte sur des études économiques relatives à la mobilisation de la biomasse. On estime qu'actuellement que l'utilisation de la biomasse ligno-cellulosique permettrait de couvrir environ la moitié de la consommation actuelle de carburants dans les transports.

S'agissant des bâtiments, je précise que le programme PREBAT concerne non seulement les bâtiments neufs, mais aussi des technologies applicables dans les bâtiments existants.

En ce qui concerne le stockage de l'électricité, il apparaît que les réseaux électriques n'auront plus pour fonction première de délivrer de l'énergie, mais de mutualiser des besoins et des productions. Cela appelle une réflexion sur ce qu'on appelle les réseaux intelligents, mais également sur des technologies comme le stockage de l'électricité.

L'autre problème est le stockage de l'électricité embarquée sur les véhicules électriques ou hybrides. Dans ce domaine comme dans tous ceux qui touchent aux nouvelles technologies de l'énergie, il faut préciser que les entreprises apportent des innovations constantes, contrairement au programme nucléaire, par exemple, où c'est l'Etat qui est prescripteur de la technologie. L'ADEME se situe à l'articulation entre les entreprises et les laboratoires publics, puisqu'un tiers de ses crédits financent ceux-ci alors les deux tiers financent les projets de recherche de celles-là.

Or, il n'y a pas en France d'industriels spécialisés dans les batteries pour véhicules. Cela explique en partie la réticence des constructeurs automobiles à investir fortement dans la recherche sur les véhicules électriques. L'ADEME donne la priorité aux domaines où des entreprises françaises sont capables de porter des technologies en aval de la recherche. Nous ne finançons pas des recherches publiques là où le tissu industriel ne serait pas à même de s'associer aux laboratoires pour développer des produits.

En outre, les phénomènes électrochimiques à l'œuvre dans le fonctionnement des batteries sont encore mal connus et mal maîtrisés. Le problème est celui de la fiabilité des batteries plus encore que leur autonomie.

M. le Président : Je reviens, sans esprit polémique, à la question des surcoûts dans le bâtiment. Quand on reste dans des normes de type HQE classique, ils sont effectivement de l'ordre de 5 %. Mais quand il s'agit d'installer du solaire thermique, avec un réseau de chauffage au niveau du sol, avec des puits de lumière, avec un chauffe-eau thermique, avec une vingtaine de mètres de carrés de capteurs solaires sur le toit, les surcoûts sont d'un tout autre ordre.

D'autre part, on ne peut plus dire qu'on est dans une habitation à loyer modéré quand les surcoûts liés au chauffage électrique dans des maisons mal conçues sont très importants.

Les surcoûts baisseront si des filières industrielles se créent. On peut regretter que ce ne soit pas le cas.

Mme Michèle PAPPALARDO : Je partage votre regret. Mais certains industriels investissent dans l'énergie solaire, même s'il faut soutenir le marché. Des perspectives commencent à s'ouvrir.

M. Serge BLISKO : Dans le cadre d'un projet dans lequel s'investit une société d'aménagement à Paris, je constate que les surcoûts sont élevés, en raison des techniques de construction, en raison du type d'orientation, en raison du coût très élevé des études, en raison enfin des systèmes de sécurité. Nous pensions monter le projet en prêt locatif social (PLS). Etant donné ces surcoûts, nous allons être obligés de passer en logement libre. Cela nous gêne du point de vue social.

Mme Michèle PAPPALARDO : Je précise que les surcoûts de l'ordre de 5 % sont ceux qui correspondent à des logements haute qualité environnementale (HQE) à bonne performance énergétique, et non pas à des équipements extrêmement innovants. Les projets pionniers s'accompagnent évidemment de surcoûts d'un tout autre ordre. Il convient qu'ils soient aidés, ne serait-ce que pour montrer ce qu'il est possible de faire. Nous nous efforçons de démontrer que des bâtiments à énergie positive sont possibles. On peut espérer que les coûts, aujourd'hui très élevés, diminueront au fur et à mesure que des constructions de ce type se généraliseront.

M. le Président : Madame, Monsieur, je vous remercie de votre contribution aux travaux de notre Mission.

Audition de M. Pierre RADANNE

(extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005)

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Au terme d'une journée marathon, nous avons le plaisir d'accueillir Pierre Radanne, qui fut président de l'Agence gouvernementale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de 1998 à 2002. Expert internationalement reconnu dans le domaine des changements climatiques, il vient de publier un livre sous le titre Énergies de ton siècle ! des crises à la mutation.

M. Pierre RADANNE : J'ai assisté à la conférence de Montréal, où je travaillais pour l'agence de la francophonie à la formation des négociateurs africains, ce qui est un bon prisme pour analyser la question. Je vous ai ramené la brochure que j'ai rédigée à cet effet.

La conférence de Montréal a permis une clarification, mais seulement transitoire. On pouvait penser qu'à la suite de certains événements récents, à commencer par les ravages de Katrina à la Nouvelle-Orléans, l'administration américaine adopterait une attitude plus allante sur un point ou un autre de la négociation. En fait, elle a clairement affiché une position de refus non seulement sur le protocole de Kyoto, mais sur toute avancée de la convention de Rio. Ce que voyant, tous les pays, Australie comprise, se sont résolus à travailler sans participation américaine dans le prolongement du protocole de Kyoto et de ses deux bases, telles que fixées dans le mandat de Berlin en 1995 : premièrement, la fixation d'objectifs de réduction contraignants en matière d'émissions de CO2 - autrement dit, nous entrons, avec la confrontation aux limites de la planète, dans l'ère du rationnement des émissions de CO-, deuxièmement, l'intégration dans le processus de mécanismes financiers destinés à mobiliser l'ensemble des acteurs économiques à côté du nécessaire engagement des pouvoirs publics.

Mais derrière le calendrier se profilent d'énormes difficultés. Le protocole de Kyoto arrivant à son terme le 31 décembre 2012, un nouveau régime devra prendre la suite dès le 1er janvier 2013, et être connu suffisamment à l'avance pour que l'ensemble des partenaires puissent planifier leurs actions et leurs investissements, ce qui suppose que sa ratification par les deux cents parlements nationaux intervienne au plus tard dans l'année 2012 ; autrement dit, il faudra impérativement mettre au point, courant 2009, non seulement le contenu du protocole proprement dit, mais également les petites lignes de mise en œuvre des accords de Marrakech.

Le calendrier suivi pour la première période était le suivant : le départ avait été donné à Berlin en 1995 ; le protocole de Kyoto est intervenu deux ans plus tard, mais il a fallu quatre ans ensuite pour boucler les petites lignes complémentaires de l'accord de Marrakech, et encore trois ans pour obtenir les dernières ratifications, notamment la ratification russe. Autrement dit, il a fallu du temps. Cette fois-ci, le calendrier est beaucoup plus court puisque les négociations devront être terminées en 2009. Or le départ a été donné à Montréal sans qu'aucun point du contenu de la prochaine négociation n'ait été mis dans la corbeille, sinon le feu vert sur le principe même, ce qui est on ne peut plus modeste. La vraie négociation commence l'année prochaine à Nairobi, avec un élément de calendrier que chacun a bien compris : les élections présidentielles américaines de novembre 2008. D'ici là, l'ensemble de la communauté internationale aura commencé à négocier sans les Etats-Unis ; il faudra bien que ceux-ci reviennent dans le jeu, pour trois raisons. D'abord parce qu'ils représentent 25 % des émissions de CO; deuxièmement, parce qu'il sera très difficile d'obtenir un engagement des acteurs de la société, y compris des plus modestes, et des pays en voie de développement, si les pays les plus émetteurs restent en dehors du jeu ; troisièmement, parce que jamais les grands pays émergents, et particulièrement la Chine et l'Inde, ne signeront le prochain protocole sans les Etats-Unis. Leur retour est donc une nécessité ; or on ne voit pas, en l'état actuel des choses, de retour programmé avant le premier mardi de novembre 2008. De ce fait, la négociation va se dérouler en deux temps : une préparation officieuse d'ici à la fin 2008, suivie d'une négociation officielle au forceps, au finish en 2009 en visant l'adoption de l'ensemble du dispositif à la fin de l'année afin d'avoir suffisamment de temps derrière pour les ratifications.

Quant à l'état actuel de l'engagement des différents pays dans la réalisation du protocole de Kyoto, il est plutôt de nature à semer le doute, tant l'étagement des performances est considérable. Certains pays, comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne, ont des engagements très forts, mais n'atteignent l'essentiel de leurs objectifs qu'en substituant à une production électrique au charbon une production électrique au gaz naturel ; d'autres pays comme la France, ont des objectifs plus faibles mais, faute de disposer de la même marge de manœuvre, auront le plus grand mal à tenir leurs engagements, quand bien même certains - le Japon, les Pays-Bas - font de réels efforts ; d'autres enfin n'ont rien fait pour mettre en œuvre le protocole qu'ils ont signé. Le pays hôte de la convention de Montréal présente à cet égard un spectacle parfaitement terrifiant. Les Canadiens ont un niveau de consommation énergétique par habitant double du nôtre ; ils devaient faire moins 7 %, ils en sont à plus 24 % ! Pour respecter le protocole, il leur faudrait réduire leurs émissions de 30 % d'ici à la fin de 2012 ! C'est évidemment impossible, et ils devront payer pour recourir aux mécanismes de flexibilité, notamment dans les pays émergents. Plusieurs pays européens comme l'Italie et la Belgique sont en délinquance totale, complètement hors des clous, et d'autres, comme l'Espagne, le Portugal ou la Grèce, bien que bénéficiant d'augmentations d'émissions pour cause de décollage économique, sont en dérapage absolu : +40 % pour l'Espagne qui avait droit à +25 %.

Le bilan du « Plan Climat », en France comme ailleurs, est des plus mitigés. Les objectifs ne sont clairement pas à la hauteur du sujet. La France n'est pas en situation de dérapage, mais avec un objectif de stabilisation, elle a été particulièrement bien servie dans la distribution : si nous avions eu la situation du Japon -  6 % alors que son efficacité énergétique est bien supérieure  -, nous ne tiendrions pas.

Le dispositif français pèche de plusieurs façons, et d'abord au niveau du pilotage : alors que les négociations sur le Plan Climat sont conduites par le ministère de l'environnement, les grands ministères refusent clairement de coopérer. Au moment du premier plan, dit plan national de lutte contre le changement climatique PNLCC, mis au point en janvier 2000, le ministère des finances a imposé une règle, jamais infirmée depuis : aucun impact budgétaire en termes de dépenses. Mais le PNLCC comportait également un volet de recettes fiscales, notamment sur les carburants, lui aussi totalement remis en cause, par le Conseil constitutionnel notamment qui s'est opposé à l'extension de la TGAP à l'énergie ; depuis, on a clairement refusé les décisions fiscales liées aux plans de changement climatique. Ni dépenses, ni recettes. Les plans, pour l'essentiel, se limitent à du réglementaire avec une portée très faible et une mise en œuvre très variable : on a ainsi imposé un niveau d'efficacité énergétique sur la construction neuve, mais faute de disposer d'un service chargé de contrôler la réglementation en matière de construction, celle-ci n'est pas appliquée - le dérapage entre les réglementations et la réalité serait de l'ordre de 20 %. A cela vient s'ajouter la franche hostilité, osons le dire, du ministère en charge du transport : n'oublions pas que 70 % des émissions françaises - bâtiment et transports - relèvent de son domaine de compétences. Le secteur des transports, en dérapage permanent, absorbe à lui seul les gains réalisés dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie, dont l'action apparaît à cet égard exemplaire.

Aucune disposition sérieuse n'a été prise pour l'habitat ancien, hormis certaines mesures de pur affichage sur la consommation d'énergie, au demeurant difficiles à mettre en œuvre. Pas de programme de réhabilitation thermique, aucune réglementation sur les composants du bâtiment, aucune obligation de mise aux normes des émissions pour les bâtiments réhabilités, absence totale enfin de dispositions dans le domaine du transport, qu'il s'agisse de la taxation du kérosène, du soutien aux transports collectifs urbains, du transfert des transports routiers vers le rail ou la voie d'eau, ou encore de la limitation de la puissance des véhicules mis en vente. Je suis quant à moi partisan d'une directive européenne fixant un niveau de vitesse maximal des véhicules mis en vente, conforme aux limitations de vitesses, ce qui aboutirait à réduire d'environ 20 % les consommations et les émissions de gaz à effet de serre desdits véhicules. Il faudra y passer un jour ; autant que le débat s'engage le plus rapidement possible.

Le dispositif institutionnel pèche d'autant plus que la mission sur l'effet de serre a perdu sa dimension interministérielle, ce qui s'est immédiatement traduit - j'en ai moi-même été témoin - par le durcissement des positions de tous les ministères au cours de la négociation sur le Plan Climat, ce qui valut à celui-ci d'être adopté un an plus tard, après l'abandon de plusieurs mesures en cours de route.

Alors que nous sommes en période de choc pétrolier, on ne voit aucune politique de réponse du côté de l'Etat. Situation paradoxale : les chocs pétroliers des années soixante-dix, dits « chauds » parce que faisant suite à des épisodes guerriers, avaient donné lieu à des politiques nationales très fortes qui ont rendu la France exemplaire en termes de capacités de réponse. Le choc que nous vivons aujourd'hui n'est pas lié à un épisode guerrier, mais à un problème d'approvisionnement autrement plus grave, parce que découlant de l'insuffisance de l'équipement de production et de la perspective à plus long terme de la raréfaction des ressources pétrolières, puis gazières les plus accessibles. Or ce choc « froid » ne donne lieu à aucune réponse de l'Etat, d'autant que celui-ci a été conduit, du fait des mouvements de dérégulation et de libéralisation, à abandonner une bonne part de leviers dont il disposait en matière de politique énergétique. Qu'il s'agisse du pétrole ou de l'énergie en général, il faut s'engager dans une re-régulation du secteur, qui devra évidemment s'effectuer le plus possible au niveau européen et non dans le seul cadre national.

Toujours est-il que, nos consommations de pétrole étant probablement amenées à se réduire d'ici à 2010 en raison du choc pétrolier, la France sera à peu près en conformité avec le protocole de Kyoto. A ceci près qu'il ne me paraît pas sain de faire supporter l'essentiel du poids de l'effort à des familles modestes que l'inflation des loyers a chassées des centres-villes vers les banlieues et qui se retrouvent obligées de payer de plus en plus cher leurs déplacements domicile-travail, souvent effectués en voiture. Nous avons besoin d'une politique de maîtrise de l'énergie clairement relancée, à même de venir en soutien de ces familles fragiles tout en rationalisant davantage notre politique énergétique prise dans son ensemble.

Le vrai problème des plans français, compte tenu du fait que nous serons sans doute en conformité en 2010, c'est qu'ils ne préparent pas la suite. Un scénario de « facteur 4 » devrait aboutir pour la prochaine période d'engagement à des objectifs de l'ordre de 25 % de réduction pour la France, impossibles à tenir sans politiques structurelles enclenchées très tôt à l'avance : or les deux les plus nécessaires à ce jour sont la réhabilitation des bâtiments et les politiques de transport, deux secteurs dans lesquels on ne fait rien en moins d'une, sinon de deux générations. La construction de notre actuel réseau TGV, encore loin d'être achevé, a pris une génération. Développer du fret ferroviaire, réhabiliter un parc bâti dont la durée de vie moyenne est de cent ans, tout cela doit se planifier sur une longue période. Il est très difficile de rattraper le temps perdu, sauf au prix d'investissements extrêmement coûteux. L'optimisation économique commande d'agir rapidement et régulièrement.

Quant à l'information du public, elle est en France inexistante. L'élaboration des plans Climat se limite pour l'essentiel à un bras de fer entre ministères. L'absence de participation de la société n'est pas de nature à faciliter la mise en œuvre des solutions ainsi élaborées. Il devient urgent de réfléchir à ce que pourraient être des consignes données par le CSA aux grands médias. Face à un vrai problème d'intérêt général, les chaînes qui obtiennent l'autorisation d'émettre devraient avoir une mission de culture populaire et d'éveil du particulier aux enjeux importants. Or, pour le moment, aucune obligation de ce genre n'est imposée aux médias et particulièrement aux télévisions dont l'essentiel du message se résume pour l'instant aux messages des publicités - consommez davantage et jouissez sans entrave -, totalement contraire à l'objectif visé.

Par ailleurs, on ne peut sur des enjeux aussi majeurs empiler des plans nationaux, puis territoriaux, départementaux, voire communaux derrière sans devoir accepter une avancée démocratique majeure en termes de démocratie participative. Une région que je ne citerai pas a constitué un panel de 350 citoyens, réunis en groupes de travail, auxquels est posée la question suivante : comment notre région gagnera-t-elle la bataille de l'effet de serre ? Ce panel travaille à l'élaboration de lettres - une à l'Etat, une aux collectivités territoriales, une aux entreprises, une enfin aux particuliers - expliquant ce que, d'après eux, les uns et les autres devraient faire. L'ensemble de ce travail sera compilé sous forme d'un livre blanc distribué dans l'ensemble des collectivités, écoles, entreprises, expliquant à chacun comment se mettre en mouvement, à charge pour celles-ci de répondre au message envoyé. Ajoutons que ces 350 personnes sont, chacun dans leur milieu professionnel et personnel, de véritables ambassadeurs sur le sujet. Il faut des initiatives sérieuses dans ce domaine : or les plans élaborés jusqu'à présent se sont limités à une vague sensibilisation très générale, loin de la mise en mouvement de la société dont nous avons grand besoin.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Rapporteure : La fiscalité revient régulièrement dans vos propos ; vous semblez déplorer qu'on ne fasse pratiquement que du réglementaire. Êtes-vous toujours partisan d'une fiscalité transversale sur l'énergie ou vous êtes-vous finalement rabattu sur les fiscalités multiples ?

M. Pierre RADANNE : La brièveté de mon exposé m'a conduit à une omission majeure : la confrontation aux limites, qui rend ce siècle totalement différent des deux précédents, modifie radicalement les instruments économiques. Au moment même où, à Kyoto, ont été pour la première fois acceptées les limites de la planète, des mécanismes de flexibilité ont été adoptés, que je veux défendre avec force devant vous : c'est l'accouplement du dirigisme d'Etat et de l'économie de marché. L'Etat impose et distribue dans la société des objectifs de réduction, sanctionnables par des amendes en cas de non-atteinte, mais ces objectifs peuvent être atteints soit par des investissements, soit par l'achat de réductions à d'autres partenaires qui, eux, investissent. Autrement dit, ce dispositif ne passe pas par la case « ministère des finances » ni par des subventions publiques, mais par des échanges sur le marché, ce qui lui confère beaucoup plus de souplesse que les précédents. Depuis Kyoto, la panoplie s'est enrichie : ainsi, la représentation nationale a adopté au printemps le système des certificats blancs d'économie d'énergie associés à la loi sur l'énergie.

Ces nouveaux outils sont devenus nos moyens d'action privilégiés ; mais il faudra forcément y ajouter de la dépense publique pour la recherche et pour l'accompagnement et la formation des acteurs. Or le budget de la délégation ministérielle en la matière est loin d'être à la hauteur des besoins, d'autant qu'il n'est aucunement tenu compte du choc pétrolier. Derrière, la fiscalité reste à l'évidence nécessaire dans les secteurs où les mécanismes de marché ne peuvent pas jouer : c'est notamment le cas pour les transports et les consommations énergétiques des ménages. Je ne suis pas pour le « tout fiscal » ; les mécanismes de Kyoto assurent dorénavant une réelle efficacité sans qu'il soit besoin de recourir au gourdin fiscal, à condition que les mécanismes de flexibilités soient utilisés par l'Etat avec des objectifs de réduction crédibles, ce qui pour l'heure n'est pas le cas. La mise en œuvre de la directive européenne à travers le plan national d'allocations de quotas s'est faite sur la base d'objectifs trop faibles. Pour ce qui est du débat, enclenché mais non encore conclu, sur les certificats d'économie d'énergie, les objectifs sont très proches du tendanciel : l'amélioration des performances énergétiques du fait des progrès techniques entraîne peu d'actions complémentaires.

M. Alain GEST : Vous avez parlé de raréfaction du pétrole à long terme. Qu'entendez-vous exactement par là ? Sur quels éléments vous fondez-vous ? Par ailleurs, la France reste à vos yeux un élève médiocre, voire mauvais, mais avez-vous l'exemple de bons élèves, en matière de transport automobile ou de taxation du kérosène, par exemple ?

M. Pierre RADANNE : Vos deux questions sont liées. Pour ce qui est du pétrole, le peak oil n'est pas pour demain.

M. le Président : Vous êtes en désaccord avec Yves Cochet.

M. Pierre RADANNE : Totalement. Nous ne sommes pas dans une situation où les nouveaux gisements ne viendraient plus compenser les gisements en cours de tarissement - c'est déjà le cas des gisements américains, de ceux de mer du Nord, d'Algérie ou d'Indonésie. L'actuel choc pétrolier n'est pas la conséquence du peak oil, mais d'un déficit d'investissements. Il y aura une rémission si l'on investit, mais ce n'est pas le cas pour l'instant. Le choc pétrolier lié à la dépression devrait se produire, d'après la direction de Total, aux alentours de 2020-2030. Cette hypothèse me semble réaliste.

Pour l'heure, les entreprises et les Etats sont devant un chameau à deux bosses : la hausse des cours actuels, une rémission entre les deux et une bosse future. Les acteurs du monde pétrolier essaient de mettre une planche entre les deux bosses, autrement dit cherchent à maintenir des prix élevés pour valoriser au mieux un capital en réduction. Ils sous-investissent afin de ne pas prendre le risque de se retrouver, pour cause de surinvestissement, en surcapacité comme en 1985. C'est un débat que la représentation nationale doit prendre sérieusement en compte.

M. le Président : Le bas de la bosse se situe à combien de dollars le baril ?

M. Pierre RADANNE : Il ne faut plus compter en dessous de 40 dollars.

M. le Président : Nous sommes d'accord. C'est une bosse haute.

M. Pierre RADANNE : Les prix bas des années quatre-vingt-dix se situaient autour de 20-25 dollars, avec un prix « technique » moyen du pétrole mondial autour de 7 dollars, soit 18 dollars pour la rémunération des intermédiaires. Il n'y a aucune chance que celle-ci baisse aujourd'hui ; or le prix technique du pétrole tourne autour de 15 ou 20 dollars le baril. Additionnez la marge et vous arriver à quelque chose de l'ordre de 40 dollars, à quelques mouvements de yo-yo près. Le prix actuel de 60 dollars le baril correspond à la valeur moyenne du siècle. Vous aurez remarqué que 52 % du pétrole mondial va dans le transport. La vraie question aujourd'hui n'est pas celle d'un choc pétrolier, mais d'un choc transport.

Je répète, et je l'assume, que face à cette grande difficulté du siècle que sera le changement climatique, nous ne sommes qu'au début de l'effort et nous y allons à reculons. Mais si nous sommes médiocres, il n'y a malheureusement pas de bons élèves, notamment dans le secteur des transports. Nos amis allemands, meilleurs que nous sur les autres sujets, sont très mauvais sur les transports avec leurs automobiles haut de gamme ; les meilleurs en matière de voitures mises en vente sont de loin les Japonais, suivis des Français,  mais nous ne sommes pas à la hauteur de l'enjeu.

Méditez ce calcul très simple. En 2050, nous serons neuf milliards « à table », sur terre. Imaginez que pour ces neuf milliards d'habitants, il y ait deux milliards d'automobiles, contre 800 millions aujourd'hui. C'est tout à fait possible, et bien inférieur au taux d'équipement français. Eh bien, ces deux milliards d'automobiles feraient, sur la base actuelle, sept litres au cent et 15 000 kilomètres par an : la quantité de carbone émise par ces seules automobiles atteindrait deux milliards de tonnes, c'est-à-dire le niveau maximal de stabilisation du climat de la planète, autrement dit sa capacité d'absorption, grâce aux océans pour l'essentiel. Autrement dit, si l'on gardait le formatage actuel, les seuls véhicules automobiles mangeraient la totalité du potentiel ! Il faut donc une rupture sur les véhicules ; or nos constructeurs nationaux comme les politiques publiques sur le sujet ont contourné jusqu'à présent l'échéance. Il n'y a aucun bon élève en dehors de Toyota.

Mme la Rapporteure : Cela ressemble fort à de la publicité.

M. Pierre RADANNE : Pour la bonne raison que Toyota n'est pas cotée en bourse. C'est une entreprise familiale qui réinvestit la totalité de ses bénéfices dans la recherche, ce qui lui donne des capacités inégalées. Avec le véhicule hybride, elle vise un objectif de long terme et a incontestablement pris de l'avance. Devant la représentation nationale, il faut parler clair.

M. le Président : Vous n'avez pas de contrat avec Toyota. On a dit également que pour mettre les Chinois sur quatre roues, il faut cinq planètes.

M. Pierre RADANNE : Le constructeur automobile qui gagnera sera celui qui fera les véhicules adaptés à ce siècle.

M. Alain GEST : Est-il économiquement imaginable d'instituer une taxe sur le kérosène franco-français ?

M. Pierre RADANNE : On vient déjà d'en décider une, mais pour un autre propos.

M. Alain GEST : On peut tenir le même raisonnement.

M. Pierre RADANNE : Pour avoir énormément travaillé sur l'économie de ces sujets, je puis vous dire que les pays qui gagneront économiquement seront ceux qui prendront le virage les premiers. Il en a toujours été ainsi dans l'histoire : les innovateurs sont rémunérés, pas les carabiniers de casting. Les pays qui orienteront petit à petit leur économie dans l'optimisation des ressources rares et dans la réduction des émissions polluantes seront ceux qui gagneront ; et le champion de ce point de vue reste le Japon, qui, entre 1973 et 2004, a réduit de 47 % sa consommation d'énergie par point de PIB, contre 30 % pour la France. Autrement dit, il l'a divisée par deux. Dans un monde où l'énergie sera devenue rare et disputée, cette « dévulnérabilisation » des économies sera la nouvelle définition de l'indépendance nationale, le véritable objectif, une affaire absolument vitale. Les pays qui traîneront les pieds perdront.

Les pays industrialisés se divisent en deux camps opposés : les pays « pleins » et les pays « vides ». Les pays pleins, aux densités de population élevées, sans ressources possibles, à la nature fortement atteinte et qui ont profondément souffert des chocs pétroliers acceptent, à reculons certes, l'affaire climatique : c'est l'Europe et le Japon. La liste des pays vides est plus étonnante : Etats-Unis, Canada, Australie, Russie. Tous ont des densités de population faibles, une nature sauvage importante, des ressources fossiles considérables, aucune motivation à réaliser des économies d'énergie. Ils n'ont pas souffert des chocs pétroliers, mais sont pour la première fois de leur histoire confrontés à une limite et refusent de l'admettre. L'Australie n'a pas signé, les Etats-Unis non plus, la Russie a signé au bout de trois ans et à contre-cœur, le Canada a signé sans agir. Mais durant ce siècle, ce sont les pays « pleins » qui gagneront, et l'Inde et la Chine iront dans leur camp : ils ont les mêmes problèmes structurels que nous. C'est là un point fondamental, et qui explique la division du monde post-Kyoto.

Mme la Rapporteure : Mais il y a un passager clandestin : l'effet de serre. Les pays pleins auront beau être les premiers à mettre en œuvre les bonnes technologies, nous l'aurons tous dans le nez si les pays vides continuent sur leur lancée.

M. Pierre RADANNE : Leur exception restera longue, mais la négociation climatique a vu se dessiner un axe de structuration des relations internationales pour le moins improbable : Europe et le Japon ensemble, plus les pays émergents et les pays en voie de développement ! Je me souviens qu'après l'échec de la conférence de La Haye, le président Jan Pronk avait organisé un debriefing post-négociation, et le représentant de l'Inde avait déclaré : « J'ai au moins appris quelque chose : nous n'aurons jamais le mode de vie américain. C'est l'Europe qui représente notre avenir. » D'où cette alliance Europe-Japon, plus le Sud dans ses multitudes, à travers la seule voie de développement possible pour l'Inde, économe en énergie et à bas profil d'émissions polluantes. Cette ligne stratégique s'est confirmée à Montréal : les Chinois regardent clairement vers l'Europe, c'est le seul modèle qui les intéresse en termes de technologie. Je tenais à vous le dire avec enthousiasme : si nous ne sommes pas au niveau de ce qu'il faudrait faire, nous n'en sommes pas moins sur la bonne route, et les seuls.

M. Serge POIGNANT : La Chine regarde vers l'Europe, dites-vous ; reste qu'elle dépend, sur le plan énergétique, de son charbon. Vers quelle technologie européenne peut-elle s'orienter ? Comment peut-elle devenir rapidement vertueuse compte tenu du rythme de croissance de son économie ? Par ailleurs, je vous ai trouvé bien affirmatif lorsque vous avez parlé d'abandon pur et simple de notre stratégie interministérielle. Qu'est-ce qui vous rend si catégorique ?

M. Pierre RADANNE : Tout simplement l'abandon du caractère interministériel de la mission sur l'effet de serre, redevenue un service du ministère de l'environnement. Force est de constater que depuis, les autres ministères n'acceptent plus aucun cadrage sur le Plan Climat, le dispositif de « bonus-malus » prévu pour les transports dans le Plan Climat 2003 est du jour au lendemain passé à la trappe, le ministère de l'équipement et des transports refusant toute mesure contraignante. A vous de trouver le dispositif adéquat ; je ne plaide pas pour le retour à l'ancien statut de la MIES, mais il y a réellement un problème.

La Chine n'a pas d'hydrocarbures et sa population est très dense. Du fait de sa structure urbaine, elle ne peut pas adopter un habitat pavillonnaire avec une voiture pour chacun sur le monde américain ; elle suivra inévitablement un modèle proche de celui du Japon. La question charbonnière est effectivement un élément fondamental ; j'avais plaidé, à l'occasion du rapport Chambolle, pour la séquestration du carbone, mais j'étais bien le seul. Autant l'hydrogène est un luxe pour riche, sans portée mondiale, autant la séquestration du CO2 dans des gisements pétroliers, gaziers ou aquifères profonds est une nécessité pour les pauvres. La Chine et l'Inde consommeront leur charbon ; les aiderons-nous à le faire dans des conditions non nocives pour le climat ? La mutation de civilisation dans laquelle nous sommes engagés sera difficile ; toute solution de transition propre à faciliter le chemin est nécessaire.

M. Robert LECOU : Il faudra de l'interministériel et de la mondialisation. Pour ce qui est du premier, nous saurons régler le problème, mais pour ce qui est de la seconde ? Croyez-vous que nous parviendrons à une prise de conscience et à une réglementation au niveau mondial dans les délais que vous avez fixés ?

M. Pierre RADANNE : Un constat simple m'a frappé lorsque j'ai écrit mon livre, auquel je n'avais jamais songé auparavant : personne n'aime ce siècle, tout le monde voudrait refaire le match du précédent. J'ai dédié mon bouquin à ma fille de vingt ans ; il faut l'aider à réussir son siècle, marqué par un accroissement sans précédent de la population et par la confrontation aux limites. Il faut de la parole là-dessus : qu'est-ce qu'être un honnête homme ou une honnête femme dans ce XXIèmesiècle pour que les choses s'y passent bien et qu'il ne soit pas violent ?

Cette idée reste pour l'instant confuse, et portée essentiellement par les ONG, les médias et les milieux scientifiques, mais fort peu par les Etats. La parole publique court un grave risque de discrédit si les Etats, à commencer par les Etats-Unis, ne se mettent pas en empathie avec l'humanité. Nous avons un devoir de réussite globale ; or les négociations internationales voient en permanence se répéter une stratégie du bord du gouffre. Les conférences sur le climat s'arrêtent toujours le lendemain du dernier jour, vers sept ou huit heures du matin, lorsque les négociateurs des pays les plus pauvres doivent prendre leur avion et qu'ils ont des billets non échangeables. S'il n'y a pas d'accord à sept heures, c'est fichu. À Montréal, il est intervenu à six heures trente. On va jusqu'au dernier moment pour ne pas décider et c'est par peur que l'on fait un tout petit pas juste à la fin. Mais sur cette question-là, on n'a pas encore décidé de gagner. Il faut présenter dans les enjeux de vie de ce siècle la nécessité de réussir une société conjuguant bonheur de vivre, développement personnel et une certaine forme de croissance économique, mais beaucoup plus économe. Or ce débat n'est clairement commencé ni dans les opinions publiques, ni au sein des Etats. Nous sommes très loin du but. Diviser par quatre les émissions de CO2 sur deux générations, c'est faisable, mais cela représente une énorme mutation.

M. le Président : Nous serons tous d'accord, au-delà de nos sensibilités, sur le fait que la convergence des actions de l'Etat constitue un sujet majeur. La disparition du caractère interministériel de la MIES, l'éclatement entre la MIES, le délégué interministériel, l'ADEME et les affaires étrangères n'est pas à mon sens l'idéal dans les négociations. Pour mener une guerre, il faut un général, et de préférence du grade le plus élevé possible. Le fait de dépendre du Premier ministre me paraît à cet égard une excellente chose, et le refus de consacrer à cette lutte tous les crédits nécessaires un problème majeur. Je suis enfin assez d'accord sur le fait que la crise pétrolière actuelle tient d'abord à nos approvisionnements, et tout particulièrement à nos capacités de raffinage insuffisantes.

Mme la Rapporteure : C'est une pierre dans le jardin d'Yves Cochet.

M. le Président : Pas du tout. Nos capacités de raffinage sont tout simplement inférieures de 10 % à ce qu'elles étaient dans les années 1980. Et comme nous continuerons à utiliser du pétrole et du charbon, la séquestration et le blocage du CO2 sont un enjeu important.

Mme la Rapporteure : Monsieur Radanne, où pouvons-nous retrouver les chiffres et les calculs dont vous avez fait état ?

M. Pierre RADANNE : Dans le rapport officiel que j'ai remis à la MIES en mars 2003.

M. le Président : Votre calcul de tout à l'heure notamment était tout à fait intéressant.

M. Pierre RADANNE : C'est une simple multiplication : cela tient en une note de dix lignes.

M. le Président : Ce qui explique que la crise du pétrole soit pour vous la crise du transport.

M. Pierre RADANNE : C'est le seul secteur appelé à muter profondément durant ce siècle. Or nous n'avons pas de solution aujourd'hui.

M. Serge BLISKO : Je comprends l'image du chameau à deux bosses avec la planche au milieu, mais pas la stratégie des groupes pétroliers : ils n'ont jamais réalisé autant de profits que depuis que le pétrole est devenu plus cher. Pourquoi ne développeraient-ils pas leurs capacités de raffinage et de production dès lors que certains gisements jusqu'alors difficiles et coûteux à mettre en exploitation deviennent soudain beaucoup plus intéressants, à l'image de ces puits du Texas que l'on ouvre et que l'on referme au gré de la conjoncture ? Pourquoi ne se remettent-ils pas à investir alors qu'ils y ont et l'intérêt et la capacité financière ?

M. Pierre RADANNE : Ce que vous dites est juste, mais il y a derrière tout cela une ambivalence, qui tient à l'extrême fragilité de ces entreprises vis-à-vis de leur actionnariat, qui réclame des marges bénéficiaires très élevées. Entre garder des prix élevés pour s'assurer des rémunérations fortes et investir pour conserver ses parts de marchés et accéder aux nouveaux gisements avant les concurrents, le pilotage est des plus délicats. Ce à quoi vient s'ajouter le fait que les groupes pétroliers n'ont de contrôle direct que sur 15 % des gisements, et seulement sur 4 % du foncier qui, à l'exception du foncier américain, reste propriété des Etats. Dans la plupart des pays, le véritable contrôle de la ressource est le fait des États producteurs ; or ceux-ci suivent une logique de maximisation des flux financiers. Tout le monde, dans le secteur pétrolier, veut éviter la baisse des prix de 1985.

Mme la Rapporteure : Nous auditionnerons les groupes pétroliers les 17 et 18 janvier, lors des tables rondes « énergie », ainsi que leurs experts.

M. le Président : Il ne nous reste plus qu'à remercier Pierre Radanne pour son exposé particulièrement intéressant et à vous souhaiter à tous une bonne soirée.

Table ronde sur l'action des organisations non gouvernementales, réunissant :
- M. Philippe QUIRION, Président de Réseau Action Climat-France,
- M. Michel MOUSEL, Président de l'association 4D,
- M. Édouard TOULOUSE, chargé du changement climatique, WWF,
- M. Yannick JADOT, directeur des campagnes, Greenpeace,
- Mme Cécile OSTRIA, directrice de la Fondation Nicolas-Hulot
pour la Nature et l'Homme,
- et M. Ghislain GOMART, chargé de mission partenariat.


(extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005)

Présidence de M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. Jean-Yves LE DEAUT, Président : Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui des représentants de diverses organisations non gouvernementales, qui, à l'exception de la fondation Nicolas-Hulot, sont toutes membres du Réseau Action Climat. Le RAC est partie prenante du comité de suivi, où trois de ses représentants sont présents, MM. Olivier Louchard, Daniel Delestre et Édouard Toulouse.

D'un commun accord avec les participants, cette table ronde s'organisera autour de quatre thèmes - les transports, le résidentiel-tertiaire, l'industrie, les mesures transversales -, qui ont été choisis comme des « entrées » clés de la lutte contre le changement climatique. Ces axes, mesdames, messieurs, ont été choisis par vous-mêmes.

Plus que l'information de la mission sur l'action des associations - beaucoup d'éléments écrits sont disponibles à ce propos -, il s'agit aujourd'hui de réfléchir avec vous aux voies d'un renforcement nécessaire des actions engagées en matière de lutte contre le changement climatique.

Nous commençons, donc, par le thème des transports.

M. Philippe QUIRION : Nous avons choisi, en raison de la contrainte de temps, de ne pas aborder tous les thèmes. En particulier, nous n'aborderons pas ici la question de la fourniture d'énergie. Vous aurez sans doute l'occasion d'auditionner le comité de liaison des énergies renouvelables, association membre du Réseau Action Climat. De même, nous n'aborderons pas le thème de l'agriculture.

M. Édouard TOULOUSE : Je vous demande tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence du directeur général du WWF, Cédric du Monceau, que vous aviez invité à cette table ronde, mais qui a malheureusement été dans l'obligation de répondre à un autre impératif.

Le secteur des transports est d'une importance capitale. Un rapport de l'OCDE datant de 2000 estime que « les transports, en l'an 2030, s'éloigneront plus qu'ils ne se rapprocheront de la viabilité écologique ». Ce constat est aujourd'hui largement partagé. Il s'agit d'un secteur dont le poids est croissant dans les émissions de gaz à effet de serre. Les politiques publiques comportent des aspects positifs, mais sont marquées par des incohérences et par un certain manque d'audace. Parmi les aspects positifs, on peut relever la politique menée depuis quelques années en matière de sécurité routière, puisque le respect des vitesses permet d'émettre moins de gaz à effet de serre, même si ce n'était pas l'objectif initial. On relève également la création de l'étiquette Énergie, mesure qui est progressivement mise en œuvre, mais qui devrait être accompagnée d'une fiscalité orientée vers la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est pas la petite taxe instaurée sur la taxe grise qui changera réellement les choses. Au niveau local, on peut saluer les initiatives de quelques villes, qui ont mis en place des plans climat.

Les aspects négatifs doivent cependant être soulignés. Le développement routier et aéroportuaire conduit à une hausse du trafic. En matière de fret, les politiques publiques ne font guère progresser les choses. Les aides aux transports collectifs dans les collectivités locales ont été supprimées pendant deux années, même si elles ont été partiellement rétablies en 2006. On note également une frilosité d'un certain nombre d'acteurs face à certains intérêts. Le Plan Climat, la loi d'orientation sur l'énergie, les certificats d'économie d'énergie font une maigre place aux aspects qui concernent les transports.

Des points d'interrogation demeurent sur les biocarburants. Une politique ambitieuse semble se mettre en place, mais nous nous interrogeons sur la surface agricole qui sera concernée comme sur les impacts indirects des cultures. Par ailleurs, les constructeurs automobiles expliquent que l'hydrogène et la pile à combustible vont régler le problème. En réalité, l'hydrogène n'a pas un bon bilan énergétique global. Il ne saurait être considéré comme une solution miracle.

Que font les ONG ? À notre modeste niveau, nous réalisons des études, comme « Transports et changement climatique », menée en collaboration avec le RAC France et la FNAUT, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports. Nous avons également établi un classement des véhicules dont l'impact environnement est le plus faible (Topten, disponible sur le site www.wwf.fr).

Quelles sont les mesures qu'il nous semble important de prendre ? Je n'évoquerai pas ici toutes les possibilités en matière de fiscalité, de réglementation, d'incitation, d'aménagement du territoire. Je n'évoquerai que trois mesures concrètes. En matière de report modal, une vraie politique de développement devrait être mise en œuvre, qui pourrait être financée par les externalités de la route, c'est-à-dire tout ce que le transport routier ne paie pas directement aujourd'hui. Deuxièmement, un accord « volontaire » européen entre constructeurs automobiles vise à réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre des véhicules mis sur le marché. Cet accord ne sera probablement pas respecté. Il serait bon de mettre en place des quotas. Chaque constructeur aurait pour obligation de mettre sur le marché des véhicules qui, en moyenne, sur l'ensemble de leur gamme, n'émettent pas plus de 120 grammes de CO2 par kilomètre, par exemple. Les constructeurs pourraient procéder à des échanges de quotas. Troisièmement, on pourrait envisager de diminuer de 10 km/h la vitesse maximale autorisée sur route et sur autoroute.

Ces mesures auraient un quadruple bénéfice : elles permettraient de réduire les émissions, elles renforceraient la sécurité routière, elles protégeraient la santé publique, elles diminueraient la facture pétrolière.

L'aviation ne doit pas être négligée. Ses émissions sont en forte croissance. La Suède vient d'instaurer une taxe environnementale sur les billets d'avion. Le Président de la République avait lui aussi suggéré l'instauration d'une taxe, mais sans l'inscrire hélas dans une politique de lutte contre le changement climatique.

À plus long terme, il faudra bien sûr atteindre les objectifs du facteur 4, ce qui nous imposera d'être beaucoup plus ambitieux. Il nous faudra notamment totalement revoir notre politique en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, afin de rapprocher les hommes de leurs lieux de travail et de loisir. Nous serons probablement contraints de relocaliser, au moins partiellement, un certain nombre d'activités économiques. Enfin, pour chaque besoin de transport, il faudra choisir des modes de déplacement sobres et optimisés.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Rapporteure : S'agissant des véhicules légers, nous avons compris que vous étiez sceptiques quant aux perspectives que pourrait ouvrir l'utilisation de l'hydrogène. Pensez-vous à d'autres voies de recherche ? On parle beaucoup du véhicule hybride, et donc de la nécessité de mettre l'accent sur la recherche en matière de stockage de l'électricité.

M. Édouard TOULOUSE : La voie hybride nous semble effectivement la plus intéressante. Le diesel hybride permettrait, dit-on, de réduire encore plus les émissions que l'essence hybride. La mise en place de quotas d'émissions pour les constructeurs automobiles favoriserait ces voies technologiques d'avenir. Cela étant, il ne faut pas croire que les avancées technologiques résoudront à elles seules le problème. L'expérience montre, par exemple, que les progrès en matière d'efficacité des moteurs ont été contrebalancés par l'équipement des véhicules en gadgets électroniques divers, par l'alourdissement des véhicules, par la montée en puissance des gammes, ainsi que par l'augmentation du trafic. La technologie ne peut être qu'une part de la solution. Dans le plan national de lutte contre le changement climatique, l'innovation technologique ne permettait d'assurer que 10 % des réductions d'émissions du secteur.

M. le Président : S'agissant des biocarburants, tout dépend de celui que l'on va favoriser. Certains sont produits dans des conditions telles qu'il n'est guère souhaitable de les favoriser.

M. Édouard TOULOUSE : L'avantage des biocarburants est qu'il est possible de les incorporer progressivement aux carburants actuels sans modifier tout le système d'approvisionnement énergétique. Nous avons une préférence pour les filières courtes, par exemple les huiles brutes, qui peuvent être utilisées dans les exploitations agricoles. Le rendement global est satisfaisant. Par contre, certains biocarburants industriels nécessitent de nombreuses phases de transformation et sont indirectement source d'émissions importantes. L'utilisation de l'hydrogène exigerait, quant à elle, de modifier tout le système de motorisation et d'approvisionnement dans toutes les stations-service du pays. Même les plus fervents partisans de l'hydrogène pensent que cela ne sera pas possible avant 25 ou 30 ans.

M. Serge POIGNANT : Que la perspective de l'utilisation de l'hydrogène soit encore lointaine, c'est un fait. Mais ce n'est pas une raison pour s'opposer à la recherche.

M. Édouard TOULOUSE : Nous ne sommes nullement opposés à la recherche. Mais l'hydrogène ne doit pas être un alibi pour ne rien faire. Nous contestons l'idée qu'il ne serait pas nécessaire de prendre des mesures difficiles sous prétexte que l'hydrogène résoudra un jour tous les problèmes.

M. le Président : Vous avez évoqué la réduction de la vitesse maximale autorisée. Lorsque nous l'avons proposé, nous nous sommes heurtés à une levée de boucliers de la part d'un certain nombre de lobbies. L'un des arguments avancés était que la première chose à faire était d'imposer aux constructeurs la mise sur le marché de voitures consommant peu. Si des voitures peuvent consommer 4 litres aux 100 kilomètres à 120 km/h sur autoroute, est-il nécessaire de réduire la vitesse maximale autorisée ?

M. Édouard TOULOUSE : La réduction de la vitesse maximale autorisée est une mesure qui pourrait être prise rapidement, et qui concernerait l'ensemble du parc. Des véhicules plus sobres existent, mais le parc actuel ne se renouvellera que progressivement.

M. Yannick JADOT : Il faut également se pencher sur la faisabilité de la mesure. Une mesure de réduction de la vitesse maximale autorisée pourrait être prise très rapidement par le Gouvernement. La réduction des seuils d'émission au kilomètre nécessiterait, elle, une approche européenne. L'industrie automobile doit être contrainte d'aller dans ce sens. On n'aboutira pas en s'en remettant à la démarche volontaire des constructeurs. En Californie, ceux-là mêmes qui disaient adopter une démarche volontaire ont attaqué l'État quand il a voulu les contraindre à réduire les émissions des véhicules. Des mesures réglementaires ambitieuses sont nécessaires.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Rapporteure : Quel regard portez-vous sur le mouvement actuel des transporteurs routiers en Alsace ? Ils protestent contre la fameuse taxe sur les poids lourds de 12 tonnes et plus en transit dans la région, qui a été introduite par voie d'amendement dans la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports ?

M. Édouard TOULOUSE : Nous sommes bien conscients que ceux qui s'opposent à des mesures de ce genre ont à leur disposition des moyens puissants.

On a souvent entendu dire que, lorsque le Gouvernement manifestait des velléités de mesures sur les transports, les députés s'y opposaient, peut-être sous la pression d'intérêts locaux. Lorsque le ministre Serge Lepeltier a lancé l'idée d'un bonus-malus écologique, il semble que des parlementaires s'y soient opposés. Nous voudrions savoir quels lobbies ont fait pression.

M. Michel MOUSEL : Un autre aspect des choses est que seule une politique européenne est possible en matière de transports de marchandises. Dans le cas de l'Alsace, l'objectif de cette taxe était de maîtriser le trafic international des poids lourds, notamment celui en provenance d'Allemagne ou transféré de l'axe badois Mannheim - Bâle. En effet le 1er janvier 2005, l'Allemagne avait instauré une taxe kilométrique s'appliquant aux poids lourds de 12 tonnes et plus circulant sur le réseau autoroutier fédéral. C'est cette taxe qui a entraîné un report significatif du trafic des poids lourds en transit sur le réseau routier alsacien et lorrain.

Même si les déplacements de longue distance ne sont pas encore majoritaires dans le transport des poids lourds, l'ouverture des frontières est telle que la politique en la matière doit être européenne. Sans oublier l'effet des disparités sociales : Il n'y a pas que les plombiers polonais qui posent problème, il y a aussi les conducteurs hongrois, slovaques, etc.

M. le Président : Pouvez-vous évaluer la part de la voiture individuelle dans les émissions de CO2 dues aux transports ?

M. Philippe QUIRION : La voiture individuelle représente un peu plus de la moitié des émissions dues aux transports.

M. André CHASSAIGNE : Chacun s'accorde pour dire qu'il est nécessaire d'adopter des politiques publiques. Mais comment adopter des politiques publiques alors que toutes les politiques conduites au niveau européen vont dans le sens de la privatisation du transport ferré, par exemple ? Il y a là une énorme contradiction. On veut agir par des politiques publiques, mais la volonté dominante est d'aller vers toujours plus de privé, toujours plus de profit.

Dans le nord du Massif Central, je prends parfois la route Centre-Europe Atlantique, la RCEA. Elle traverse la Saône-et-Loire, le nord de l'Allier et la Creuse. C'est terrible ! Des trains de camions, sans interruption ! Dans quelques années, la vallée du Rhône sera complètement asphyxiée, tout le monde le sait. Or, quand certains avancent l'idée de développer une ligne de fret ferroviaire qui traverserait le Massif Central, on leur oppose que cette ligne n'est pas rentable, et qu'il faut donc l'abandonner. Peut-on conduire des politiques publiques sans remettre en cause la recherche d'un profit, qui est toujours la recherche d'un profit immédiat ?

M. Édouard TOULOUSE : J'ai évoqué des incohérences. Vous en soulignez une. On peut être démoralisé quand on constate, en matière de transports, les contradictions entre ce que dit la direction générale de l'environnement de la Commission européenne et ce que dit une autre direction générale. Nous souhaiterions que le Commissaire aux transports s'exprime un peu plus sur les questions d'environnement.

M. Philippe QUIRION : Le principe d'intégration de l'environnement dans toutes les politiques européennes est inscrit dans le droit européen. Il est resté lettre morte.

M. Yannick JADOT : Les politiques publiques sont de la responsabilité ultime du pouvoir politique.

M. André CHASSAIGNE : Vous avez une responsabilité de citoyen. Vous avez d'ailleurs, à ce qu'il me semble, approuvé certain traité.

M. Yannick JADOT : Il y a une responsabilité politique extrêmement forte. Quand on continue à faire des investissements sur les axes autoroutiers, on fait un choix, celui du transport routier. Quand on définit un schéma d'aménagement urbain, on fait un choix, dont l'enjeu est de savoir quels sont les besoins de mobilité et comment on y répond.

Mme Martine BILLARD : Je suis heureuse que la question du transport routier soit abordée. En général, on se concentre plus sur les performances de tel ou tel type de véhicule en termes d'émissions. Le problème essentiel est celui du trafic et de son organisation. Il est d'ailleurs à rapprocher du problème des relocalisations. Quand l'activité économique est dispersée, pour un même produit, entre différents points de la planète, les besoins de transports se multiplient. Tant que l'on ne remettra pas en cause ce modèle, on aura du mal à réduire le trafic routier. Peut-être sera-t-on amené à se poser enfin certaines questions lorsque l'accès à certains carburants sera devenu plus difficile.

Certains prétendent que le transport routier ne pose pas véritablement de problème dans la mesure où l'on passera au 40 tonnes, ce qui réduira les émissions. Qu'en pensez-vous ?

Deuxièmement, des recherches sont-elles menées sur la manière de rendre les camions moins polluants ?

Enfin, l'Europe est en pleine incohérence. Le Parlement français a définitivement adopté en juillet 2005 la loi ratifiant l'ordonnance du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports. Ce texte ne fait qu'élargir les possibilités d'augmenter la durée des transports. Cette dérégulation a pour effet de favoriser l'emploi de chauffeurs venant du fin fond de l'Europe à des salaires défiant toute concurrence, donc de faire baisser le coût du transport de marchandises par camion, donc d'augmenter le trafic routier. Je ne sais pas ce que sera le rapport de notre mission d'information, mais il serait contradictoire de recommander une politique routière plus cohérente tout en votant, dans l'Hémicycle, des textes allant dans le sens de la libéralisation du transport routier.

M. Édouard TOULOUSE : Chaque jour, en Europe, 70 kg de marchandises par Européen sont véhiculés. Ce chiffre n'a pas beaucoup augmenté depuis les années 1960. Il n'y a pas plus de marchandises transportées par personne, mais elles sont transportées plus loin, et de plus en plus par la route. C'est ce qui explique le quadruplement, en trente ans, des émissions de gaz à effet de serre dues aux transports. D'autre part, un camion sur quatre roule à vide, et beaucoup sont loin d'être remplis au maximum.

L'augmentation du trafic est telle que les progrès technologiques envisageables ne permettront pas de maîtriser la situation.

M. Michel MOUSEL : La question sur le 40 tonnes illustre parfaitement le paradoxe auquel nous assistons. Le tableau des émissions montre que le 40 tonnes est assez bien placé entre le camion classique et le chemin de fer. Mais c'est quand il roule à 110 km/h sur les autoroutes qu'il a de bonnes performances. Or s'il a rarement l'occasion de faire beaucoup plus, il a souvent l'occasion de faire beaucoup moins. Lorsqu'il est lâché dans le réseau des routes, et encore plus en zone urbaine, son niveau d'émissions par kilomètre parcouru s'élève dans des proportions catastrophiques. Autrement dit, s'il est vrai que plus le camion se rapproche du chemin de fer en puissance, vitesse et infrastructure, plus il sera performant en termes d'émissions, il est également vrai que pour ne pas perdre ces performances, il faudrait: qu'il s'abstienne de rouler sur le réseau secondaire.et présente donc les mêmes handicaps que ceux attribués au chemin de fer sur plan logistique : problèmes de transport terminal, de rupture de charge.

M. le Président : Nous abordons à présent le deuxième thème de notre table ronde, le résidentiel-tertiaire. M. Jadot va introduire le débat.

M. Yannick JADOT : Nous pensons que l'enjeu essentiel, comme pour les transports, est la réduction des consommations. Ce n'est pas en nous reposant sur des technologies qui ne seront opérationnelles qu'au milieu ou en fin de siècle que l'on résoudra le problème des émissions de CO2.

Le secteur du bâtiment rejette chaque année 20 % du total des émissions de CO2.

Entre 1990 et 2001, les émissions du secteur des bâtiments "résidentiels et tertiaires" ont progressé de 14 %.

Dans le neuf, la réglementation vise à ramener la consommation à 100 kWh par an et par mètre carré. Dans le logement ancien, il y a très peu de réglementation et beaucoup d'efforts à faire si l'on veut véritablement agir sur le niveau des émissions.

Nous proposons de fixer, dans le neuf, l'objectif de passer en dessous de 50 kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an au plus tard en 2015. Cela suppose d'agir par la réglementation thermique. Dans les bâtiments construits avant 1975, la rénovation thermique devrait être rendue obligatoire en cas de vente, ce qui concernerait 400 000 logements par an. Cette rénovation devrait avoir elle aussi pour objectif d'atteindre à terme les 50 kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an. Cette mesure créerait 120 000 emplois par an pendant 20 ans, et 96 000 emplois au-delà.

M. le Président : Environ 30 millions de mètres carrés sont construits chaque année. Si l'on évalue entre 200 et 250 euros le mètre carré les surcoûts liés au respect de normes plus exigeantes, on voit que l'effort financier nécessaire est tout à fait à la portée d'un pays comme le nôtre. Mais sans volonté politique, rien ne se fera. Dans le logement social, on ne peut pas faire supporter les surcoûts par les locataires du parc existant.

Mme  la Rapporteure : Quelles sont vos propositions en matière d'accompagnement financier ?

M. Yannick JADOT : L'idée est de faire porter la charge des travaux de rénovation thermique sur l'acheteur. L'État interviendrait pour lisser le coût de cet investissement. L'objectif est que le bilan de trésorerie de l'acheteur soit positif dès la première année. L'aide de l'État jouerait le rôle de tampon entre l'investissement initial et le remboursement par les économies d'énergie massives pour l'acheteur. L'instrument financier adapté est le crédit bonifié, ou tout autre instrument analogue.

M. Serge POIGNANT : Dans le logement neuf, les travaux visant à réduire les émissions augmentent le coût, mais l'acheteur s'y retrouve au bout du compte. Dans l'habitat ancien, l'obligation pour l'acheteur de réaliser des travaux dont le coût est important peut poser des problèmes. Sans l'intervention de l'État, une telle mesure échouera, car les surcoûts sont très supérieurs à ce qu'ils sont dans le neuf.

Mme la Rapporteure : Il faut ajouter les contraintes esthétiques. Et les choses se compliquent singulièrement quand il faut obtenir l'accord des architectes des Bâtiments de France. Dans les centres-villes, on ne peut pas installer un chauffe-eau solaire si facilement !

M. Serge BLISKO : Les ABF, qui laissent passer beaucoup d'horreurs mais qui s'acharnent parfois pour défendre un chien-assis, ont tout de même réussi à empêcher la prolifération des appareils extérieurs de climatisation. C'est à mettre à leur crédit.

Lors d'une vente, la loi impose un bilan termites et un bilan amiante. Ne serait-il pas opportun d'ajouter à ces obligations un bilan thermique ? Ce bilan pourrait être accompagné de recommandations touchant aux travaux de rénovation.

M. Édouard TOULOUSE : En application d'une directive européenne de 2002 et de la loi du 9 décembre 2004, un diagnostic de performance énergétique sera exigé à compter du 1er juillet 2006 sur le marché des transactions. La mise en œuvre de cette disposition mobilisera un grand nombre d'ingénieurs thermiciens. Il est dommage de ne pas avoir prévu, par la même occasion, l'obligation d'engager des travaux.

Pour revenir à l'ingénierie financière, il faut souligner que les milieux économiques sont en train de se saisir de la question des travaux de rénovation thermique. La Banque populaire d'Alsace a déjà mis en place un prêt écologique visant à financer des travaux de ce type. Les autres banques pourraient suivre le mouvement plus rapidement qu'on ne le pense.

S'agissant des contraintes esthétiques, le collectif « Isolons la Terre contre le CO2 », qui réunit plusieurs industriels, a lancé des expérimentations pour montrer qu'il est possible de mener des travaux tout en respectant ces contraintes, y compris sur un bâtiment haussmannien.

M. François DOSÉ : Ces difficultés de caractère architectural ne doivent pas nous faire oublier l'essentiel. Des millions d'appartements ne sont pas soumis à ces contraintes et peuvent être rénovés.

A-t-on estimé le coût de l'intervention visant à une meilleure maîtrise de l'énergie en le comparant au retour financier que l'on peut raisonnablement en attendre ? Car en définitive, le problème est bien là : le surcoût qu'occasionne ces travaux peut-il être rentabilisé sur une durée de vingt ans ?

M. Michel MOUSEL : Energie-Cités, l'association des autorités locales européennes pour une politique énergétique locale durable, qui a tiré beaucoup d'enseignements de l'expérience des pays d'Europe du Nord, est capable de répondre à cette question. Les données qu'elle a recueillies ont d'ailleurs été utilisées lors de la préparation du Plan Climat territorial. Elle a conclu à la faisabilité de ces opérations, qui peuvent être financées par des bonifications d'intérêts.

M. Philippe QUIRION : Cette estimation a été faite par l'association Negawatt.

Mme Martine BILLARD : Je me demande si nous ne sommes pas en retard par rapport à l'opinion publique, et peut-être même aux collectivités locales. Nous pourrions fort bien définir un plan s'étalant sur plusieurs années.

Est-il absurde de définir plusieurs obligations en les étalant dans le temps ? On pourrait peut-être, par exemple, instaurer, dans un premier temps, des travaux d'isolation pour les portes et fenêtres.

Par ailleurs, avez-vous réfléchi sur le parc privé locatif ? Actuellement, le propriétaire n'a pas l'obligation de changer les fenêtres si elles ne ferment plus.

M. Philippe QUIRION : Nous proposons que l'obligation de réaliser des travaux de rénovation thermique intègre le parc locatif. Cela serait facilité par le fait que, grâce au diagnostic de performance énergétique, le prix du loyer variera selon la performance énergétique, donc selon les dépenses de chauffage prévues.

Une rénovation en plusieurs étapes, même si elle est moins avantageuse qu'une rénovation d'ensemble.

M. Yannick JADOT : De fait, la rénovation thermique complète est plus chère si elle est réalisée par étapes.

Je voudrais souligner que nous proposons une rénovation thermique du bâtiment ancien sur une durée de 40 ans. Les données existent sur les coûts, et sur les dépenses que l'État peut y consacrer.

Cela dit, il est clair que diviser par quatre nos émissions de CO2 à l'horizon 2050 ne peut pas être une opération blanche pour l'État. La question est de savoir quelle priorité l'on choisit. Je ne parlerai pas des 3 milliards que coûte un EPR puisque vous ne souhaitez pas aborder ce sujet ici. Je me contenterai de mentionner les 100 millions donnés à des groupes automobiles pour créer une automobile qui consomme peu. J'aimerais savoir quel est le budget de développement cumulé de Peugeot et Renault pour leurs 4 x 4, sur un marché urbain.

M. le Président : Nous passons maintenant au troisième thème, celui de l'industrie.

M. Philippe QUIRION : Les industriels mettent souvent en avant la baisse de leurs émissions depuis 1990. En réalité, cette baisse n'est pas due à un « effort » qu'ils auraient consenti. Elle est naturelle, elle a lieu dans tous les pays développés. Elle est due au renouvellement des équipements et au passage à l'électricité.

Cela étant rappelé, s'agissant du CO2, la directive relative aux quotas d'émissions échangeables a commencé à s'appliquer en 2005. L'allocation des quotas nous semble trop généreuse, et nous déplorons un manque de transparence. En effet, on ne dispose de quasiment aucun chiffre. On ne dispose pas des émissions individuelles par installation. Les émissions historiques par secteur ne sont plus disponibles. Aux États-Unis, où ont été expérimentés des marchés d'émissions négociables pour d'autres polluants, les émissions individuelles sont disponibles en ligne.

En outre, le PNAQ n'est pas contraignant. Cela a été masqué par le fait que le Gouvernement a annoncé un scénario tendanciel prévoyant une hausse des émissions. Il a mis en avant le fait que les autorisations d'émissions définies par le PNAQ étaient au total inférieures au chiffre du scénario tendanciel. Mais celui-ci ne reflétait pas du tout la tendance. Le plafond du PNAQ est de 147 millions de tonnes de CO2 par an. Les émissions « de référence » sont de 135 millions de tonnes. À 20 euros la tonne, c'est une sur-allocation de 400 millions d'euros.

Prenons l'exemple du raffinage. Entre 1990 et 2003, on constate une augmentation des émissions de 1 % par an. Or, le PNAQ autorise une augmentation de 2 % par an entre 2003 et 2006. Ce pétrole raffiné, il va bien falloir le brûler dans des voitures et des chaudières, ce qui va forcément se traduire en émissions de CO2.

Par ailleurs, je rappelle que le Plan Climat prévoit, lui, des mesures de réduction dans les transports et l'habitat.

En ce qui concerne les autres gaz, la loi de 1976 sur les installations classées a très bien fonctionné. Il est dommage qu'elle ne soit plus utilisée pour ces gaz. Entre 1997 et 2002, on a réduit des deux tiers les émissions de N2O, c'est-à-dire de protoxyde d'azote, dans l'industrie chimique. Cette réduction a été le résultat de réglementations prises dans le cadre de la loi de 1976, des aides de l'ADEME compensant une partie du surcoût. Pourquoi cette réduction a-t-elle cessé ? En raison d'un effet pervers du marché des quotas de CO2. Les industriels ont demandé l'intégration des autres gaz dans le dispositif. Réduire des émissions de N2O coûte beaucoup moins cher que de réduire celles de CO2, parce qu'une molécule de N2O équivaut à 300 molécules de CO2, en termes de pouvoir de réchauffement global. Un exemple concret : le 27 novembre 2005, le conseil exécutif du MDP, le Mécanisme pour un développement propre, a approuvé un projet de destruction du N2O dans une usine de Rhodia en Corée. L'action de Rhodia est passée de 1,30 euro à 1,9 en un mois. On comprend que les industriels souhaitent l'intégration du N2O dans le champ de la directive européenne. Il est dommage que la perspective de cette éventuelle intégration ait eu pour effet de suspendre l'application de la réglementation.

M. Serge POIGNANT : Le changement de sources d'énergie peut se traduire dans les pays industriels par un gain d'émissions de CO2. Est-ce le cas dans tous les pays ?

M. Philippe QUIRION : Les chiffres baissent parce que les émissions dues à la production d'électricité sont comptabilisées à part.

M. Serge POIGNANT : L'industrie indienne ou chinoise émet de plus en plus de gaz à effet de serre. Dispose-t-on de chiffres ?

M. Philippe QUIRION : L'industrie de ces pays émet en effet de plus en plus. Elle est, la plupart du temps, moins performante.

M. le Président : Nous en arrivons au quatrième thème, celui des mesures transversales.

Mme Cécile OSTRIA : Mon intervention portera essentiellement sur la perception du phénomène par les citoyens, ainsi que sur les moyens de les mobiliser dans leur vie quotidienne pour réaliser des économies d'énergie et réduire les émissions. Je rappelle que 50 % des émissions de CO2 proviennent des usages privés de l'énergie, donc concernent l'habitat, le déplacement des personnes et la production d'électricité domestique.

Quand on les interroge sur les « menaces possibles », 51 % des Français disent redouter le changement climatique, 69 % pensent que le réchauffement de la planète constitue une menace pour les générations futures est une certitude, tandis que 71 % affirment que le réchauffement climatique est une certitude.

S'agissant par contre de la compréhension du phénomène, on constate beaucoup de confusion. Quand on demande aux Français en quoi consiste l'effet de serre, 25 % répondent « la pollution, les déchets » et 25 % « la couche d'ozone ». Interrogés sur les causes du réchauffement climatique, ils sont 82 % à citer la déforestation, 75 % les transports routiers, 52 % l'exploration spatiale, 47 % les ondes électromagnétiques.

Il est intéressant de noter que 62 % des Français pensent que la solution la plus efficace est l'engagement de chacun au quotidien, tandis que 75 % d'entre eux affirment que la réduction de l'effet de serre passe par la modification des modes de vie de chacun. Comme acteurs crédibles, ils sont 45 % à citer les organisations internationales, 44 % les États, 38 % les citoyens.

Si les Français semblent prêts à changer de comportement au quotidien, des mesures incitatives doivent les conforter dans cette démarche. La fondation Nicolas-Hulot et l'ADEME ont lancé en mai 2005 une campagne de sensibilisation et d'engagement, Le Défi pour la Terre. À ce jour, 315 000 personnes ont adhéré, en s'engageant à mettre en pratique, au quotidien, des gestes qui vont dans le sens de la réduction des émissions de CO2. Ces engagements correspondent potentiellement à 150 000 tonnes de CO2 non émises.

Les informations et les aides aux consommateurs sont également importantes, de même que la sensibilisation, l'éducation et la formation.

S'agissant des équipements électriques, il importe d'étendre les crédits d'impôts pour l'habitat - isolation, chauffage, etc. - à tous les types d'habitat, y compris les résidences secondaires, et aux locataires. Étendre l'étiquette énergie à tous les appareils électriques est également une mesure qui irait dans le bon sens. Il faut normaliser les veilles, en termes d'énergie consommée comme de possibilité technologique de les couper.

En ce qui concerne les autres produits et services, il conviendrait de favoriser les produits et services moins générateurs de gaz à effet de serre, d'améliorer l'information du consommateur sur l'impact énergétique des produits et services, et de rechercher, comme on le fait actuellement au Royaume-Uni, la possibilité de créer des quotas d'émissions de CO2 par citoyen.

La sensibilisation, l'éducation et la formation devraient mettre en évidence le fait que les sources d'économies d'énergie au niveau des individus sont importantes. La mauvaise compréhension du phénomène de l'effet de serre d'origine anthropique est un frein pour amplifier les changements de comportements. Des moyens importants doivent être mobilisés pour informer les citoyens de l'urgence et de la gravité de la situation.

La sensibilisation passe par des campagnes de communication beaucoup plus offensives. L'effort d'éducation passe par l'introduction de l'éducation au développement durable dans les programmes scolaires, mais aussi dans les programmes universitaires et les formations professionnelles Il convient, enfin, de favoriser l'accès à des formations continues s'appliquant à tous les corps de métier.

M. Michel MOUSEL : « 4 D » partage bien sûr toutes les observations de ses partenaires du RAC, qui m'ont demandé d'ajouter un mot sur l'aspect financier. En bref les moyens budgétaires consacrés à la lutte contre le changement climatique sont soit inexistants, soit illisibles. Il me semblait pourtant que la LOLF était de nature à accroître la lisibilité de ces moyens par nature interministériels. Sa mise en œuvre était d'autant plus opportune qu'une politique cohérente en la matière doit s'inscrire dans toute une série de d'actions publiques qui ne sont pas directement ou uniquement consacrées au climat.

Quatre problèmes doivent trouver une réponse pour mieux agir transversalement. Le premier est celui du pilotage de la politique d'ensemble. Le deuxième est celui de la recherche et développement. Le troisième est l'accompagnement des acteurs. Le quatrième est le problème des politiques sectorielles elles-mêmes.

S'agissant de ces quatre problèmes, on a du mal à discerner une cohérence entre l'ampleur du défi et les moyens que l'on met en œuvre.

En ce qui concerne le pilotage, la MIES travaille sur la politique internationale, elle est le point central d'évaluation des politiques internes, elle gère le fonctionnement des mécanismes d'échanges de quotas. Or, elle dispose, avec l'ONERC, de 1,5 million d'euros, auxquels il faut ajouter quelques emplois de personnels mis à disposition. Il n'est pas nécessaire que la MIES soit un organisme énorme. Pour remplir des missions équivalentes, le Royaume-Uni dispose de 80 personnes, de même que l'Allemagne. Ces équipes peuvent faire un travail efficace sans avoir d'effectifs pléthoriques. Il reste qu'avec 10 personnes, les meilleures années, la MIES a un potentiel humain très inférieur à ce qui serait nécessaire.

La recherche-développement et l'accompagnement des acteurs correspondent pour l'essentiel au champ de compétences de l'ADEME. On peut dire que les moyens qu'elle pourra consacrer au changement climatique tourneront en 2006 autour de 140 millions d'euros, ce qui est sans rapport avec l'ampleur des missions qui sont les siennes.

Quant aux actions sur des programmes spécifiques comme le logement ou les transports rien n'est fait pour les identifier en matière de moyens comme de résultats, ce qui rend quasiment impossible toute évaluation.

Que peut-on envisager de faire ?

Je pense tout d'abord qu'il nous faudrait pouvoir disposer d'un instrument qui permette à la MIES, ainsi qu'à d'autres organismes, de mieux fonctionner. Un fonds de l'ordre de 50 millions d'euros avait été annoncé par le précédent Premier ministre. Qu'en est-il advenu ? Pourtant le changement climatique se prête à la création de moyens qui sollicitent très modérément les finances publiques.

Ainsi, on pourrait utiliser à cette fin les mécanismes créés dans le cadre de Kyoto. Je pense au PNAQ, et au certificat d'économies d'énergie. La directive européenne autorise l'État à récupérer en valeur 10 % des quotas qu'il émet. Une ressource allant jusqu'à 500 millions d'euros est envisageable en l'état des anticipations sur les flux et les prix du carbone.

Les bonifications d'intérêt constituent aussi un outil parfaitement adapté à certaines actions.

Je propose, en outre, de constituer un lieu de dialogue où tous les acteurs concernés pourrait réfléchir ensemble à des propositions et des moyens cohérents avec la politique mise en œuvre, sorte de « bourse de projets » complétant les mécanismes d'échange

Je n'ai pas parlé de la dimension internationale, pourtant essentielle. Les pays du Sud doivent pouvoir être non seulement des utilisateurs de haute technologie mais des créateurs de technologies adaptées à leur situation, et nous devons les y aider. Je n'ai pas non plus parlé des collectivités territoriales. Je n'ai pas souligné, en particulier, que le projet d'ateliers régionaux ne peut pas être réalisé, parce que le Plan Climat territorial n'a aucun financement. Les collectivités territoriales peuvent beaucoup pour l'efficacité des politiques sectorielles. Une bonne partie de la réussite d'un plan d'action pour le climat dépend d'elles. Cela n'exige pas forcément des moyens considérables. Pour une structure intercommunale, la mise en place de politiques efficaces nécessite, selon Energie-Cités à peu près 400 000 euros par an.

M. Serge POIGNANT : Estimez-vous qu'en matière de recherche-développement, les moyens dont nous disposons sont bien utilisés ?

D'autre part, pensez-vous, au-delà du financement public, que nos entreprises pourraient faire plus, et si oui, comment les y inciter ?

M. Michel MOUSEL : Il y a des domaines où nous sommes actuellement incapables de faire des travaux pourtant absolument nécessaires. Nous ne disposons pas, par exemple, de modèles nécessaires pour éclairer les options qui vont se présenter à nous aux niveaux européen et mondial. Quel est l'avenir du protocole de Kyoto ? Quels mécanismes peut-on imaginer pour le poursuivre ? Nous n'avons pas les moyens de faire travailler des équipes sur ces questions, ne serait-ce que pour préparer les dossiers sur lesquels les négociateurs français pourraient s'appuyer.

M. Yannick JADOT : L'insuffisance de moyens est flagrante. Lorsque nous avons réalisé notre étude sur l'impact du changement climatique en France, qui n'était pourtant que la synthèse de la recherche existante, tous les scientifiques ont souhaité y collaborer, précisément parce que ce travail n'avait pas été fait depuis cinq ans.

Je ne pense pas que les entreprises aient le souhait d'apporter une solution au changement climatique, car ce n'est pas leur vocation. Leurs enjeux de rentabilité à court terme sont en partie incompatibles avec les enjeux du changement climatique, qui se situent à plus long terme. En dépit de leurs discours, les entreprises font d'ailleurs tout pour éviter tout cadre réglementaire contraignant. C'est à la puissance publique de se saisir du problème, car le coût que supporte la société est énorme. Déjà, des chercheurs affirment que la canicule de 2003 est liée au changement climatique.

M. Robert KANDEL : Il est toujours difficile de raisonner sur un événement, en affirmant qu'il est « dû » au changement climatique. Ce que l'on peut dire avec certitude, c'est que le réchauffement climatique accroît de manière très importante la probabilité de la survenue d'événements climatiques extrêmes, tels que la canicule de 2003. J'ajoute que le bilan carbonique des sols en Europe occidentale a montré qu'un événement de ce type aggrave l'effet de serre. C'est un facteur qui n'a peut-être pas été pris suffisamment en compte.

M. François DOSÉ : Admettons que vous disposiez d'une tirelire limitée. Quels choix faites-vous entre les trois grandes familles d'actions possibles, celles qui concernent les transports, la résidence, l'industrie ? Le retour sur investissement sera-t-il plus rapide sur l'un de ces trois problèmes, ou faut-il jouer sur les trois registres ?

De même, entre la recherche technologique, la réglementation et l'incitation à changer les comportements, quel domaine vous semble-t-il prioritaire ?

M. Philippe QUIRION : Certaines mesures coûtent de l'argent public, d'autres rapportent de l'argent à l'État, d'autres encore sont neutres. Pour stabiliser le système climatique, il est nécessaire de s'attaquer à tous les grands secteurs d'émission de gaz à effet de serre. Les deux secteurs dans lesquels les émissions augmentent le plus sont le transport et l'habitat, mais je ne dirai jamais qu'il ne sert à rien de s'attaquer aux autres problèmes tant qu'on n'a pas réglé ces deux-là.

S'agissant de la nature des moyens, je pense qu'il faut se méfier des débats idéologiques entre les défenseurs des permis d'émission négociables et ceux qui s'y opposaient avec acharnement, ou entre les défenseurs de la réglementation et ceux qui jugent cette démarche dépassée. Quand on entre dans le détail des politiques, on se rend compte que le problème ne se pose pas en ces termes. La proposition de quotas d'émissions pour les voitures neuves est un mélange de réglementation et de permis d'émissions négociables, et elle ne résoudra pas tous les problèmes. Il faut aussi modifier les comportements, et pour cela agir sur le prix de l'énergie, donc sur la fiscalité, ainsi que sur les vitesses maximales autorisées.

Puisque j'évoque la fiscalité, il peut paraître provocateur de proposer d'augmenter le prix de l'énergie par une réforme fiscale. Mais il faut savoir que ce que le prix, en carburants, d'un trajet de 100 kilomètres est inférieur en 2005 qu'en 1973, avant le premier choc pétrolier. Le problème est que lorsqu'on faisait 100 kilomètres en 1973, on en fait beaucoup plus en 2005. Les distances se sont allongées, ce qui est en partie dû au fait que l'énergie est peu chère. On ne résoudra pas le problème si on n'augmente pas le prix de l'énergie.

M. Ghislain GOMART : Il faudrait découpler la hausse du pouvoir d'achat du coût de l'énergie. Nous arriverons à minorer nos émissions de gaz à effet de serre le jour où la croissance du coût de l'énergie sera plus forte que celle du pouvoir d'achat.

M. André CHASSAIGNE : M. Mousel a déploré un manque de lisibilité de l'action publique. À mon avis, il n'y a rien à attendre de la LOLF de ce point de vue. Un programme peut financer une étude du CEMAGREF ou de l'INRA sur les biocarburants. Un autre concernera le transport. Bref, la politique de lutte contre le changement climatique est trop transversale pour que la LOLF puisse suffire à la rendre lisible. Quels sont, selon vous, les moyens d'introduire plus de lisibilité dans cette politique ?

M. Yannick JADOT : Une réponse possible est la pérennité des signaux qui sont envoyés par l'État. En Allemagne, le prix de rachat des énergies renouvelables est garanti pendant 20 ans. Il serait bon d'afficher un prix de rachat des énergies renouvelables supérieur à ce qu'il est aujourd'hui, qui puisse déclencher des logiques d'investissement pérennes.

M. Édouard TOULOUSE : Il faudrait une tirelire plus importante consacrée à la coordination des politiques ayant un impact sur le changement climatique. L'effet de décuplement serait potentiellement énorme. Le but est que l'on puisse, dans toutes les politiques, orienter les dépenses dans le bon sens.

M. Michel MOUSEL : Les politiques, ce sont aussi des assemblages d'action. Cela interdit l'incohérence. Un Gouvernement ne peut pas à la fois souligner l'importance de la lutte contre l'effet de serre et supprimer la vignette à un moment où celle-ci vient d'intégrer le CO2 émis. Les citoyens ont certes été très contents de cette suppression, mais cette mesure ne les a certainement pas aidés à comprendre la logique de la politique gouvernementale d'alors.

Il me semble que l'on peut rendre lisibles les politiques interministérielles, en affichant clairement leur contribution au développement durable.

Mme Cécile OSTRIA : Pour répondre à M. Dosé, je pense qu'on ne peut pas opposer la recherche, l'éducation et l'information du citoyen. S'il fallait choisir, il conviendrait de consacrer des moyens à tous les domaines d'intervention, quitte à les réduire. Mais il faut absolument éviter de laisser un domaine à l'abandon.

M. le Président : Madame, messieurs, je vous remercie pour votre contribution aux travaux de notre Mission d'information.

Audition de M. Claude MANDIL,
Directeur exécutif de l'Agence internationale de l'énergie (AIE)


(extrait du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2006)

Présidence de M. Jean-Yves LE DEAUT, Président

M. le Président : Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Claude Mandil, directeur exécutif de l'Agence internationale de l'énergie.

Je salue d'autre part la présence de membres du comité de suivi, notamment M. Christian Ngô, délégué général de l'association Écrin, M. Michel Petit, qui travaille sur le réchauffement climatique et a été le représentant de la France au bureau du GIEC de 1992 à 2002, et M. Raymond Leban, professeur au CNAM. MM. Philippe Quirion et Édouard Toulouse, que nous avons eu le plaisir d'entendre dans le cadre de la table ronde ONG qui vient de s'achever, sont également restés parmi nous.

M. Claude MANDIL : Je précise d'emblée que je me présente devant vous sans avoir apporté de documents pouvant étayer mes dires. La raison en est que, la France n'ayant adhéré à l'Agence internationale de l'énergie qu'en 1991, dix-sept ans après sa création, la seule langue de travail de l'AIE est l'anglais. Cela dit, c'est avec plaisir que je vous ferai parvenir, si vous le souhaitez, quelques documents dans cette langue.

L'Agence procède tous les quatre ans à la « peer review », la revue par les pairs. Chaque État membre subit une analyse détaillée de sa politique énergétique par une équipe comprenant des experts de l'AIE, mais aussi des experts désignés par les autres États membres.

Selon quels critères cette politique est-elle évaluée ? Le conseil de l'Agence a défini des objectifs partagés, qui peuvent se résumer dans ce que nous appelons les trois E : l' « energy security of supply », la sécurité énergétique ; l' « economic growth », la croissance économique ; l' « environment protection », la protection de l'environnement. Ces trois sujets sont à nos yeux également importants. Une bonne politique énergétique doit à la fois assurer la sécurité de l'approvisionnement en énergie jusqu'au consommateur final, ne pas contrarier la croissance économique et garantir la protection de l'environnement, en particulier en luttant contre le changement climatique.

L'AIE publie chaque année ses perspectives énergétiques, en envisageant différents scénarios. Le premier d'entre eux est le scénario tendanciel : que se passerait-il si plus aucune décision de nature énergétique ou environnementale n'était prise ? Dans ce cas, la demande globale en énergie augmenterait de plus de 50 % entre 2004 et 2030, le secteur du transport continuerait de dépendre à plus de 95 % du pétrole, la dépendance serait accrue envers un nombre décroissant de zones de production, essentiellement le Moyen-Orient et l'ex-URSS, ce qui entraînerait une croissance significative des prix, et les émissions de CO2 augmenteraient de près de 60 %. Tout cela ne serait cohérent avec aucun des trois E, puisque la sécurité de l'approvisionnement suppose la diversité des combustibles et des sources d'approvisionnement, la croissance économique supposant quant à elle des prix modérés, et la lutte contre l'effet de serre étant incompatible avec l'augmentation des émissions.

Ce résultat désastreux ne permettrait pas non plus de régler le problème de la pauvreté énergétique. Il faut rappeler qu'à l'heure actuelle, 1,5 milliard de personnes, soit le quart de l'humanité, n'a pas accès à l'électricité. C'est une honte absolue. Ne pas avoir accès à l'électricité, c'est ne pas pouvoir apprendre à lire et à écrire, parce qu'on ne peut pas travailler le soir, c'est ne pas pouvoir se soigner, parce qu'on ne peut pas conserver les médicaments et les vaccins, c'est ne pas pouvoir lancer la moindre activité artisanale, parce qu'on n'a pas de moteur. Voilà où nous en sommes, et nous ne voyons pas clairement ce qui pourrait inverser la tendance.

Le scénario tendanciel est donc totalement inacceptable. Les dirigeants politiques mondiaux en sont maintenant convaincus, même le président des États-Unis, serais-je tenté de dire en forçant le trait, car il a cosigné, à l'issue du G8 de Gleneagles, la déclaration finale sur le changement climatique, par laquelle les participants soulignaient que « le changement climatique constitue un défi grave et à long terme qui est susceptible d'affecter tous les points du globe », et qu'il nécessite des « actions urgentes ».

Que peut-on faire ? À court terme, nous pensons que les technologies existantes permettent de faire beaucoup, en particulier dans le domaine de l'efficacité énergétique, ce que l'on appelle vulgairement les économies d'énergie. Nous sommes convaincus qu'il existe une marge considérable à des coûts modérés, et même souvent à des coûts négatifs, l'économie réalisée sur la consommation faisant plus que compenser le surcoût d'investissement qui est parfois nécessaire.

Par exemple, l'AIE a mené il y a deux ans une étude sur les appareillages électriques dans les habitations. Nous nous sommes posé une question simple : que se passerait-il si, dans l'ensemble des pays de l'OCDE, les consommateurs choisissaient systématiquement l'appareil qui, à performance égale, est celui qui a le moindre coût sur sa durée de vie ? Ce coût total intègre le coût d'achat initial et le coût des consommations. Le résultat serait une économie de 30 % de l'électricité consommée par ces appareils. C'est dire que nous disposons d'une marge de progrès considérable.

Pourquoi cette hypothèse ne se réalise-t-elle pas ? Parce que le consommateur ne se préoccupe pas beaucoup de la consommation des appareils qu'il achète. Il a bien d'autres critères de choix. Cela signifie qu'il appartient aux gouvernements d'édicter des normes afin de chasser du marché les appareils qui consomment trop.

De manière plus générale, nous estimons que 15 % de la consommation mondiale d'énergie pourrait être économisée si l'on faisait, avec les technologies existantes, les progrès d'efficacité énergétique qu'il nous paraît possible de faire. En d'autres termes, alors que dans le scénario tendanciel, la consommation mondiale serait en 2030 de l'ordre de 15 milliards de TEP, il serait possible, avec les économies d'énergie que les technologies existantes rendent possibles, de réduire cette consommation à 13 milliards de TEP. Cette économie est très loin d'être négligeable. Elle serait supérieure à la production de pétrole actuelle de l'Arabie saoudite. Mais elle ne suffirait pas à assurer un développement durable.

D'autres évolutions sont donc nécessaires, dans le long terme, et elles ne sont possibles qu'au prix de percées technologiques importantes. Dans quels domaines ? Il me semble qu'il n'est pas souhaitable de miser exclusivement sur les énergies renouvelables, ou exclusivement sur le nucléaire. Il nous faudra faire feu de tout bois, en ayant recours à toutes les technologies, en explorant toutes les pistes envisageables.

Outre les progrès dans le domaine de l'efficacité énergétique, qui sont absolument indispensables, la première piste à explorer est celle des énergies renouvelables. Il convient de privilégier celles qui sont les plus proches du seuil de compétitivité. Car si nous allons peut-être manquer de pétrole, il est certain que la denrée la plus rare au cours des prochaines années sera l'argent, et notamment l'argent public. Il faut donc commencer par ce qui est rentable, ou le plus proche de la rentabilité. Je pense à l'éolien, ainsi qu'à un usage accru de la biomasse, mais en tablant sur des processus de fermentation utilisant la matière ligneuse. Des expériences très intéressantes sont menées dans le monde. La France a eu raison trop tôt. La plate-forme expérimentale de Soustons a été fermée. Aujourd'hui, une grande usine expérimentale située au Canada donne des résultats prometteurs. Le photovoltaïque pourrait également être développé, mais à condition que ses coûts diminuent dans des proportions considérables. J'ajoute que la biomasse est sans doute la meilleure façon d'obtenir du combustible liquide, ce qui est important pour remplacer partiellement l'usage du pétrole dans les transports.

Cela dit, les énergies renouvelables ne peuvent à elles seules résoudre le problème, pour des raisons de coût, de disponibilité, et parce que, pour certaines d'entre elles, il n'est possible de les insérer sur le réseau électrique que dans des proportions limitées, en raison des problèmes d'intermittence.

La deuxième piste est celle du nucléaire. On a parfois reproché à l'AIE de ne pas croire assez au nucléaire. Nous avons cessé d'être excessivement prudents, et nous disons haut et fort que le nucléaire est indispensable dans le monde entier si nous voulons un développement durable à long terme, à prix modéré. Sans nucléaire, le développement durable est possible, mais à un prix très élevé.

Cela étant, il faut convaincre l'opinion publique mondiale que le nucléaire est acceptable. Il faut donc tenir un discours convaincant sur ce qui est aujourd'hui le principal handicap du nucléaire, à savoir la gestion à long terme des déchets. Il n'y a pas de pays au monde qui puisse affirmer avoir réglé ce problème de manière convaincante pour son opinion publique.

Mais le nucléaire ne peut, lui non plus, constituer à lui seul une solution. Aujourd'hui, les émissions mondiales de CO2 atteignent environ 24 milliards de tonnes. L'augmentation annuelle des émissions est de l'ordre d'un milliard de tonnes. Il faudrait, au bas mot, stabiliser le niveau des émissions, donc les réduire d'un milliard de tonnes par an. Cela représente chaque année le remplacement de 140 centrales de 1 000 mégawatts charbon par 140 centrales de 1 000 mégawatts d'origine nucléaire. C'est un objectif qui sera très difficile à atteindre, pour toutes sortes de raisons, liées à l'acceptation publique, au financement, à la disponibilité de l'outil industriel.

Nous aurons donc à vivre pendant de très longues années encore avec les énergies fossiles. Le pétrole est pour l'instant difficile à remplacer dans les transports. Le charbon a tous les avantages sauf un : il est extrêmement répandu à la surface du globe, sa production est peu coûteuse, dans des zones qui ne posent pas de problèmes politiques. Son grand inconvénient est qu'il est un énorme émetteur de CO2. C'est pourquoi il est important de rendre concurrentielle la technologie expérimentale de capture et de séquestration du CO2. Il est donc urgent de mener des expériences à très grande échelle. Nous n'en sommes qu'au stade du laboratoire, au Canada et en Norvège, une troisième expérience étant lancée en Algérie.

En résumé, nous pensons qu'un développement durable est sans doute possible à coût modéré. Mais cela exige de n'abandonner aucune des grandes pistes technologiques qui s'offrent à nous, qu'il s'agisse des énergies renouvelables, du nucléaire, ou des techniques de capture et de séquestration du CO2. Cela exige des percées technologiques et de la coopération internationale. Il conviendrait donc de ne pas être trop pingre dans les dépenses de recherche et développement dans le domaine énergétique. L'ampleur de la tâche nécessite également beaucoup de travaux complémentaires. En ce qui la concerne, l'AIE conduira cette année des scénarios à plus long terme, en incluant des hypothèses alternatives en matière technologique.

Je voudrais, avant de conclure, répondre à trois questions que vous vous posez peut-être : pourquoi ne parlez-vous pas de l'hydrogène ? Pourquoi ne parlez-vous pas de la fusion ? Pourquoi ne dites-vous pas que l'on va bientôt être à court de pétrole ?

L'AIE croit à l'hydrogène. Mais il faut se rappeler que l'hydrogène doit être fabriqué, et que sa fabrication consomme plus d'énergie que celle qu'il peut ensuite produire. Il faut donc être capable de le fabriquer d'une façon qui soit économiquement acceptable et qui n'aboutisse pas à un surcroît d'émission de CO2. La fabrication de l'hydrogène n'est donc compatible qu'avec la capture et la séquestration du CO2. En outre, il faut savoir à quelles utilisations cet hydrogène est destiné. Les piles à combustible ont l'avantage d'avoir un très bon rendement, mais elles ont un coût qui devrait être divisé par 50 ou 100, et une durée de vie qui devrait être significativement accrue. Nous n'en sommes donc qu'au tout début d'un processus qui nécessitera beaucoup de temps et d'argent. Enfin, le recours à l'hydrogène ne réglera pas tous les problèmes, ni celui de l'émission de CO2, ni celui de la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles, puisque, au moins dans un premier temps, on le produira à partir des combustibles fossiles.

L'AIE ne considère pas la fusion comme un programme énergétique, mais comme un programme de science fondamentale, qui débouchera peut-être, mais certainement pas avant la fin du siècle, sur un programme énergétique. Ne comptons pas sur la fusion pour régler les problèmes de développement durable qui se poseront avant le milieu de ce siècle, qui se posent déjà aujourd'hui.

Allons-nous manquer de pétrole ? Des gens extrêmement sérieux défendent la théorie du «peak oil» à partir de la constatation suivante : depuis un certain nombre d'années, l'exploration pétrolière ne donne plus les résultats escomptés, on ne trouve plus de gisements géants, et surtout, on a cessé de remplacer, année après année, les productions de l'année précédente. Les réserves connues commencent à diminuer. Tout cela est vrai. Mais je n'en tire pas tout à fait les mêmes conclusions. Car cela ne correspond pas à un phénomène géologique mais à un phénomène politique. Vous connaissez l'histoire de cet homme qui, ayant perdu ses clés dans la rue, la nuit, les cherche autour d'un réverbère. À son ami, qui lui demande s'il est bien sûr que c'est bien là qu'il les a perdues, il répond que non, mais que c'est le seul endroit où il a une chance de les voir. Les compagnies pétrolières explorent autour du réverbère. De l'aveu de tout le monde, où sont les grandes ressources pétrolières non encore découvertes ? Au Moyen-Orient, en Sibérie, dans l'Arctique, et à des très grandes profondeurs, au-delà de 3 000 mètres. Les compagnies n'explorent ni dans l'Arctique ni à de très grandes profondeurs, parce que les technologies existantes ne leur permettraient pas d'exploiter un gisement éventuel. Or, on exploitait il y a trente ans par 200 mètres de profondeur, on exploite aujourd'hui par 2 000 mètres de profondeur, et je ne vois donc pas pourquoi pas on ne serait pas capable d'exploiter dans quelques années par 3 000 mètres de profondeur. Les compagnies n'explorent pas au Moyen-Orient, soit parce qu'il leur est formellement interdit de le faire, comme en Arabie saoudite ou au Koweït, soit pour des raisons de sécurité, comme en Irak, soit parce que la politique locale est marquée par le malthusianisme ou l'incompétence, comme en Iran. Elles n'explorent pas en Russie, parce que la politique de M. Poutine est de plus en plus contraire à l'intérêt des investisseurs. Elles explorent donc sous le réverbère, c'est-à-dire là où elles savent que si elles trouvent des gisements, elles pourront les exploiter. Elles explorent donc aux États-Unis, en Europe, en Afrique, mais ce n'est pas là que se trouve le plus de pétrole.

Ce qui est vrai, par contre, c'est que nous allons vraisemblablement devoir vivre avec un pétrole qui proviendra d'un petit nombre de zones, qui ne sont pas nécessairement celles qui nous enthousiasment le plus - le Moyen-Orient, la Russie -, sauf si les progrès technologiques permettent d'exploiter dans l'Arctique, d'aller à très grandes profondeurs, ou d'exploiter sur une grande échelle les sables bitumineux de l'Athabasca, ceux-ci posant toutefois un autre problème, celui du CO2.

M. le Président : Outre la nécessité d'accroître les économies d'énergie, qui fait l'objet d'un large consensus, l'AIE estime que toutes les sources d'énergie sont nécessaires. S'agissant des énergies renouvelables, vous croyez plus à l'éolien et à la biomasse qu'au photovoltaïque. Mais l'éolien n'a-t-il pas une limite ? N'oblige-t-il pas à utiliser le gaz dans les périodes de grand froid ou de grande chaleur ? Cela impose de doubler les investissements tout en continuant d'utiliser des énergies consommatrices de gaz à effet de serre.

M. Claude MANDIL : Je suis tout à fait d'accord. C'est d'ailleurs une raison pour laquelle nous insistons sur le fait qu'il n'y a pas de panacée, pas de « silver bullet », comme on dit en anglais. L'éolien ne peut à lui seul résoudre tous les problèmes. Cela dit, dans la plupart des pays, en particulier dans le nôtre, nous sommes extrêmement loin de la limite.

M. le Président : Où situez-vous la limite ?

M. Claude MANDIL : Cela me gênerait de vous donner un chiffre, qui correspondrait à une estimation très grossière et très aléatoire. Si j'étais obligé d'en donner un, je dirais 20 % de la puissance installée. Mais ce n'est qu'une intuition.

J'ajoute que certaines critiques que l'on adresse à l'énergie