N° 3021

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 avril 2006.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA MISSION D'INFORMATION ⁽¹⁾

SUR L'EFFET DE SERRE

Président

M. Jean-Yves Le DÉAUT,

Rapporteure

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,

Députés.

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TOME II

AUDITIONS

⁽¹⁾ La composition de cette mission d'information figure au verso de la présente page.

La mission d'information sur l'effet de serre est composée de :

M. Jean-Yves Le Déaut, Président, MM. Jean Lassalle, Serge Poignant, Vice-Présidents, MM. Philippe Tourtelier, André Chassaigne, Secrétaires, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Rapporteure, M. Jacques Bascou, Mme Martine Billard, MM. Serge Blisko, Christophe Caresche, Richard Cazenave, Mme Geneviève Colot, MM. Christian Decocq, Francis Delattre, Michel Destot, Eric Diard, François Dosé, Alain Gest, François Grosdidier, Francis Hillmeyer, Jacques Kossowski, Robert Lecou, Jean-Louis Léonard, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Lionnel Luca, Denis Merville, Jean-Pierre Nicolas, Vincent Rolland, Philippe Rouault, Jean-Claude Sandrier, Mme Michèle Tabarot.

TOME SECOND

SOMMAIRE DES AUDITIONS

Les auditions sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la Mission.

─ Audition de M. Jean JOUZEL, Directeur de l'Institut Pierre Simon Laplace (extrait du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2005) 11

─ Audition de M. Robert KANDEL Directeur de recherche au CNRS (Laboratoire de météorologie dynamique) (extrait du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2005 ) 21

─ Audition de M. Eric BRUN, Directeur de la recherche à Météo-France (extrait du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2005) 35

─ Audition conjointe de MM. Paul VERGÈS, Président, Marc GILLET, directeur, et Mme Pascale BABILLOT, responsable de l'adaptation, de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) (extrait du procès-verbal de la séance du mercredi 30 novembre 2005) 45

─ Audition de M. Jean-Marc JANCOVICI, ingénieur (extrait du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2005) 55

─ Table ronde sur les effets sanitaires du changement climatique réunissant : - M. Jean-Pierre BESANCENOT, directeur de recherche au CNRS, Faculté de Dijon, - Professeur François RODHAIN, Institut Pasteur, président du groupe de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur l'impact du réchauffement climatique sur les maladies animales, - Mme Martine LEDRANS, responsable du département Santé-Environnement à l'Institut national de veille sanitaire (INVs) - M. Paul REITER, Institut PASTEUR,
- M. François MOUTOU, membre du groupe de travail de l'AFSSA (AFSSA-Lerpaz) (extrait du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2005) 63

─ Table ronde sur les effets du changement climatique sur le milieu naturel, la biodiversité, l'agriculture et la forêt, réunissant : - Professeur Robert BARBAULT,  Museum National d'Histoire Naturelle, - M. Jean-François SOUSSANA, directeur, INRA, - M. Pierre-Olivier DREGE, directeur général, de l'ONF, - M. Philippe DUCHENE , chef du département milieux aquatiques, du CEMAGREF - M. Jean-Philippe PALASI, chargé de mission outre mer et méditerranée, UICN,
- M. Edouard TOULOUSE chargé du programme « changement climatique », WWF, (extrait du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2005) 73

─ Table ronde sur la dimension internationale et européenne de la lutte contre le changement climatique, réunissant : - M. Denys GAUER, ambassadeur délégué à l'environnement, - Mme Odile ROUSSEL, direction des affaires économiques, sous-directrice en charge de l'environnement, Ministère des Affaires étrangères, - Mme Sandrine BOUCHER, direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), sous-directrice, Ministère des Affaires étrangères, - M. Nicolas LAMBERT, direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), Ministère des Affaires étrangères (extrait du procès-verbal de la séance du mardi 13 décembre 2005) 85

─ Audition de Mme Corinne LEPAGE, ancien ministre (extrait du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2005) 99

─ Audition de M. Yves COCHET, ancien ministre, député (extrait du procès-verbal de la séance du mardi 13 décembre 2005) 107

─ Audition conjointe de MM. Jean-Claude GAZEAU, président, et Paul WATKINSON, chargé des relations internationales, Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) (extrait du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2005) 117

─ Table ronde sur le coût des effets du changement climatique et leur prise en compte par l'assurance et la réassurance, réunissant : - M. Gérard de la MARTINIERE, Président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA), - et M. Stéphane PENET, directeur des marchés, responsable de la mission risques naturels, - M. Jean-Louis MARSAUD, directeur du Comité Européen des Assurances (CEA), - M. Jean-Luc BESSON, directeur technique central monde, groupe SCOR, - Mme Claire DORLAND-CLAUZEL, directrice de la communication, de la marque et du développement durable du groupe AXA, - M. Michel SÉGARD, sous-directeur de la prévention des risques majeurs, Ministère de l'Ecologie et du développement durable (extrait du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2005) 127

─ Table ronde sur l'impact du changement climatique en montagne réunissant : - MM. Robert DELMAS et Patrick WAGNON, Laboratoire de glaciologie et de géophysique de l'environnement (LGGE) de Grenoble, - M. Greg GREENWOOD, « The Mountain Research Institue » à Berne, - M. Eric BRUN, directeur de la recherche, Météo France (extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005 ) 143

─ Audition de M. Christian BRODHAG, délégué interministériel au développement durable (extrait du procès-verbal de la séance du20 décembre 2005 ) 155

─ Audition de M. Christian de BOISSIEU, Président du Conseil d'analyse économique, et responsable du groupe « facteur 4 » (extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005) 163

─ Audition conjointe de M. Bernard MEUNIER, Président du CNRS, et de M. Ludovic VALADIER, Responsable de programme, secteur énergie durable et environnement, Agence nationale de la recherche (ANR) (extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005 ) 167

─ Audition de M. Marcel DENEUX, sénateur (extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005) 175

─ Audition conjointe de Mme Michèle PAPPALARDO, Présidente de l'ADEME, et de M. François MOISAN, directeur scientifique et directeur exécutif de la stratégie et de la recherche (extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005) 183

─ Audition de M. Pierre RADANNE (extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005) 195

─ Table ronde sur l'action des organisations non gouvernementales, réunissant : - M. Philippe QUIRION, Président de Réseau Action Climat-France, - M. Michel MOUSEL, Président de l'association 4D,
- M. Édouard TOULOUSE, chargé du changement climatique, WWF,
- M. Yannick JADOT, directeur des campagnes, Greenpeace,
- Mme Cécile OSTRIA, directrice de la Fondation Nicolas-Hulot pour la Nature et l'Homme, - et M. Ghislain GOMART, chargé de mission partenariat. (extrait du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005) 205

─ Audition de M. Claude MANDIL, Directeur exécutif de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) (extrait du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2006) 219

─ Table ronde sur « la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues aux transports » réunissant : - M. André DOUAUD, directeur technique du Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA), - Mme Chantal DUCHENE, directrice générale du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART),
- M. Alain GILLE, Président du Conseil National des Transports (CNT),
- M. Jean SIVARDIERE, Président de la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT), - M. Jean-Marie GERBEAUX, Délégué développement durable et environnement, de la SNCF, - M. Pascal MIGNEREY, chargé de la mission développement durable à la direction générale de la mer et des transports (DGMT),
- M Philippe AYOUN, sous-directeur de la prospective, du développement et de l'environnement, de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), - M. André GASTAUD, chargé de mission transports, MIES. (extrait du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006) 229

─ Table ronde sur le rôle de l'agriculture dans la lutte contre le changement climatique, réunissant : - M. Hervé BICHAT, Président d'Europol'agro, - M. Claude ROY, coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse, - M. Bernard SEGUIN, Responsable de la mission changement climatique et effet de serre, INRA, - M. Guy VASSEUR, Président de la commission environnement de l'APCA,
- M. Pierre CUYPERS, responsable du dossier biocarburants, FNSEA,
- M. Christian THIEBAUT, Président du Groupe de développement du biogaz en Lorraine, - M. Jacques PASQUIER, membre du comité national de la Confédération paysanne, responsable de la commission nationale environnement, - M. Jean-Louis SCHILANSKY, délégué général de l'Union Française des Industries Pétrolières (UFIP),
- M. Arthur RIEDACKER, directeur de recherche, INRA, - M. Joseph RACAPE, chargé de mission à la MIES, en charge de l'agriculture (extrait du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006) 245

─ Audition de M. Jean-Louis ETIENNE, médecin - explorateur (extrait du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006) 257

─ Table ronde sur le rôle du bâtiment et de l'habitat dans la lutte contre le changement climatique, réunissant : - M. Didier LENOIR, Président du CLER, - M. Pascal EVEILLARD, Directeur du marketing et du développement de Saint-Gobain et responsable du collectif « isolons la terre contre le CO2 », -M. Régis MEYER, chargé de mission Bâtiment - Energie, MIES, - M. Alain MAUGARD, Président du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), - Mme Dominique RIQUIER SAUVAGE, Présidente d'honneur de l'Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA), - M. Michel LAVIALE, ancien directeur du développement durable de la Société Générale, chargé d'une mission par l'ADEME sur l'implication des banques,
- M. Serge CONTAT, Directeur général, Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) (extrait du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006) 265

─ Table ronde sur la « Production d'électricité dans le contexte du renforcement nécessaire de la lutte contre le changement climatique », réunissant : - M. François JACQ, directeur de la demande et des marchés, Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), - MM. Thierry SALOMON, Président de l'association Negawatt - et Benoît LEBOT, vice-Président, - M. Christian NGÔ, délégué général, association ECRIN, - Mme Claude NAHON, directrice des énergies renouvelables et du développement durable, EDF
- M. Philippe GARDERET, directeur de l'innovation, Areva,
- M. Benjamin DESSUS, responsable de l'association « Global chance », - M. Jean-François LUCIANI, Conseiller auprès du Haut commissaire à l'énergie atomique (extrait du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2006 ) 289

─ Table ronde sur la production de chaleur réunissant : - M. Daniel CAPPE, Vice-Président de l'Association Technique Energie Environnement (Atee), - M. Patrick CANAL, Club cogénération,
- M. Laurent LE BEL, chargé de mission à la direction de la recherche, Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), - M. Nicolas GARNIER, délégué général, AMORCE, - M. Patrick FAISQUES, chargé de mission, - et M. Frédéric HUG, conseiller auprès du Président, FG3E, - M. Jean Louis BAL, directeur des énergies renouvelables, des réseaux et des marchés énergétiques, ADEME, - M. Bernard SAINT-ANDRÉ, directeur, direction de la stratégie, Dalkia, Veolia Environnement (extrait du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2006) 315

─ Audition de M. Nicolas Hulot, Président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (extrait du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2006) 331

─ Table ronde sur l'action des entreprises en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, réunissant : - M. Bertrand COLLOMB, Président de Lafarge, - M. Jean-Yves GILET, Conseiller auprès du Président et responsable des aciers inoxydables monde, Arcelor,
- Mme Claude NAHON, Directrice du développement durable et de l'environnement, EDF - M. Jean-Michel GIRES, directeur du développement durable et environnement, - et M. Luc de MARLIAVE, coordinateur changement climatique, Total, - Mme Claire TUTENUIT, déléguée générale de l'Association des entreprises pour la réduction de l'effet de serre (AERES) et d'Entreprises pour l'environnement,
- Mme Françoise GUICHARD, directrice du développement durable - et M. Hervé CASTERMAN, directeur à l'environnement, Gaz de France
- M. Thierry CHAMBOLLE, conseiller auprès du président de Suez,
- M. Jean-Louis SCHILANSKY, délégué général, UFIP,
- Mme Morgane CREACH, Réseau Action Climat-France. (extrait du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2006) 343

─ Table ronde « Instruments économiques » - M. Serge LEPELTIER, ancien ministre, - M. Guillaume SAINTENY, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, Ministère de l'Ecologie et du développement durable, - M. Henri LAMOTTE, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique, Ministère de l'Economie et des finances,
- M. Jean-Christophe BOCCON-GIBOD, sous-direction des politiques sectorielles, Ministère de l'Economie et des finances,
- M. Philippe QUIRION, président du Réseau Action Climat,
- M. Christian de PERTHUIS, directeur de la Mission climat de la Caisse des dépôts et consignations, - M. Philippe ROSIER, président de Rhodia Energie, - M. Jean-François CONIL-LACOSTE, directeur général de « Powernext», - M. Jérôme MALKA, responsable trading à la Société générale, - M. Sylvain de FORGES, directeur des opérations financières de Veolia, - M. Sébastien GODINOT, chargé de campagne « acteurs financiers », association « Les amis de la terre » (extrait du Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2006) 361

─ Table ronde : Pays émergents et pays en voie de développement, réunissant : - M. Jean-Michel SEVERINO, directeur général de l'Agence française de développement (AFD), - M. Paul WATKINSON, chargé des relations internationales, MIES,
- M. Franck JESUS, Direction générale du Trésor et des politiques économiques (DGTPE), Ministère de l'économie et des finances,
- Mme Nathalie CHARTIER-TOUZÉ, chef de bureau, direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), Ministère des affaires étrangères, - M. Guy REINAUD, Président de l'association Pro Natura, - M. François FALLOUX, Vice-Président, Eco carbone, - M. Michel COLOMBIER, directeur adjoint, Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), - M. Christophe RYNIKIEWICZ, économiste, Association Hélio International, - M. Antoine DECITRE, directeur général, Velcan Energy, - M. Gilles DAVID, vice-Président, énergie renouvelable et distribuée, AREVA, T et D, - M. Arthur RIEDACKER, Directeur de recherche à l'INRA (extrait du procès-verbal de la séance du 1^er février 2006) 373

─ Table ronde sur l'adaptation, réunissant : - M. Gilles PENNEQUIN, chargé du développement durable à la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT),
- Mme Violaine ALLAIS, responsable des études scientifiques du Conservatoire du littoral, - M. Pascal LELARGE, directeur-adjoint à la direction générale de l'urbanisme et de la construction, Ministère des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, - M. Patrice LEFEBVRE, direction de la défense et de la sécurité civile, sous-direction de la gestion des risques, Ministère de l'Intérieur, - M. Alexis DELAUNAY, direction de l'eau, sous-direction de l'action territoriale, de la directive cadre et de la pêche, Ministère de l'Ecologie et du développement durable, - M. Jacques DEDIEU, Ingénieur général du génie rural des eaux et forêts, haut fonctionnaire développement durable, Ministère de l'Agriculture et de la pêche, - M. Jean-Michel ABIVEN, direction des affaires économiques, sociales et culturelles, Ministère de l'Outre Mer, sous-direction des affaires économiques,
- M. Marc GILLET, directeur, ONERC, (extrait du procès-verbal de la séance du 1^er février 2006) 387

─ Audition conjointe du Centre national d'études spatiales (CNES) et de l'Agence spatiale européenne (ESA), réunissant :
- M. Philippe Ciais, laboratoire des sciences du climat et de l'environnement, - M. Stefano Bruzzi, de l'ESA, chef du bureau de coordination de la direction des programmes d'observation de la terre,
- M. Hervé Jeanjean, du CNES, responsable des programmes environnement et développement durable et observation de la terre (extrait du procès-verbal de la séance du 7 février 2006) 399

─ Table ronde avec les organisations syndicales, réunissant :
- M. Bernard SAINCY, de la CGT, - M. Henri CATZ, de la CFDT,
- M. Claude COURTY, de la CFE-CGC, - Mme Marie-Suzie PUNGIER, de FO (extrait du procès-verbal de la séance du 8 février 2006) 413

─ Table ronde sur « l'information et la sensibilisation du public », réunissant : - M. Philippe GILLET, Ecole Normale Supérieure de Lyon, - M. Patrice JOLY, directeur de la communication, de la formation et du développement, ADEME, - Mme Marie-Jeanne HUSSET, directrice de la rédaction « 60 millions de consommateurs », - Mme Catherine LABORDE, journaliste, TF1, -Mme Geneviève GUICHENET, chargée du développement durable à France Télévisions,  - Mme Marie JAUDET, en charge de la communication à la MIES, - Mme Odile MEUVRET, journaliste (extrait du procès-verbal de la séance du 21 février 2006) 425

─ Table ronde sur le bilan carbone des biocarburants, réunissant :
- M. Henri PREVOT, ingénieur général des mines, Conseil général des mines, ministère de l'industrie, - M. Thierry RAES, associé en charge du département développement durable, et Mme Isabelle SPIEGEL, manager, Price Waterhouse Coopers, - M. Jean-François LARIVÉ, coordinateur technique, Concawe, - MM. Dominique PARET, directeur des relations institutionnelles et des affaires économiques, et Antoine PASQUIER, responsable biocarburants, Union Française des Industries Pétrolières (UFIP), - M. Joseph RACAPÉ, chargé de mission à la MIES (Procès-verbal de la séance du 21 février 2006) 445

─ Table ronde sur la nouvelle économie du changement climatique, réunissant : - M. Olivier GODARD, économiste, Laboratoire d'économétrie de l'Ecole Polytechnique, - M. Richard BARON, «principal administrator», Agence Internationale de l'Energie
- M. Jean-Charles HOURCADE, directeur du CIRED, Directeur de recherche au CNRS, - M. Maximilien ROUER, Président de Be-Citizen, - M. François CANN, directeur du développement, Liberty House, - M. Raphaël LAME, Le Prieuré,
- Mme Dominique DRON, Ecole des Mines (extrait du procès-verbal de la séance du 22 février 2006) 455

─ Table ronde sur « L'après 2012 » réunissant : - M. Nicolas THERY, direction générale de l'environnement de la Commission européenne, conseiller auprès du directeur général,
- M. Cédric PHILIBERT, administrateur principal, Agence internationale de l'énergie (AIE), - M. Jonathan WIENER, professeur de droit et de politique environnementale à Duke University, professeur invité au CIRED et à l'EHESS,
- M. Richard ARMAND, ancien délégué général de l'AERES et d'Entreprises pour l'environnement, chargé d'une mission sur l'après-2012 par Entreprises pour l'environnement et l'AERES,
- M. Paul WATKINSON, chargé de mission à la MIES (extrait du procès-verbal de la séance du 22 février 2006) 471

─ Audition de M. Dominique PERBEN, Ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (extrait du procès-verbal de la séance du 22 février 2006) 481

─ Audition de Mme Nelly OLIN, Ministre de l'Ecologie et du développement durable (extrait du procès-verbal de la séance du 28 février 2006) 493

─ Audition de M. François GOULARD, Ministre délégué à la Recherche et à l'enseignement supérieur, accompagné de MM. Pierre Trefouret, conseiller auprès du ministre, et François Clin, directeur-adjoint du département énergie de la direction de la technologie (extrait du procès-verbal de la séance du mardi 7 mars 2006 ) 505

─ Audition de M. Yves MARTIN (extrait du procès-verbal de la séance du 7 mars 2006) 515

─ Table ronde sur le rôle des collectivités territoriales, réunissant :
- M. François-Michel GONNOT, député, maire-adjoint de Compiègne, représentant l'AMF, - M. Philippe RICHERT, Sénateur, Président du Conseil Général du Bas-Rhin, Président de la commission environnement de l'ADF, - M. Jean DEY, vice-Président du Conseil général de Seine-et-Marne, représentant l'ADF, - Mme Elisabeth DUPONT KERLAN, délégué au développement durable, représentant l'ARF, - M. Ronan DANTEC, adjoint au maire de Nantes, vice-Président de Nantes métropole, - M. Michel ALLEX, maire de Chalon-sur-saône, - M. Gérard MAGNIN, délégué général d'Energie Cités (extrait du procès-verbal de la séance du 8 mars 2006) 521

─ Table ronde sur le rôle des constructeurs automobiles dans la lutte contre le changement climatique, réunissant : - Mme Thérèse MARTINET Directrice de l'environnement et du développement durable, PSA Peugeot Citroën, - MM. Luc-Alexandre MENARD, directeur des relations extérieures, Renault - M. Daniel COPPENS, directeur de Volkswagen Groupe France, - M. Michel GARDEL, vice Président, directeur général, Toyota France, (extrait du procès-verbal de la séance du 8 mars) 539

─ Audition de M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie (extrait du procès-verbal de la séance du 8 mars 2006) 553

Audition de M. Jean JOUZEL,
Directeur de l'Institut Pierre Simon Laplace

(extrait du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2005)

Présidence de M. Jean-Yves LE DEAUT, Président

M. le Président : Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir, pour cette première audition de notre mission, M. Jean Jouzel, président de l'Institut Pierre Simon Laplace, dont l'exposé introductif nous permettra de faire le point des connaissances actuelles sur les problèmes liés à l'effet de serre. M. Jouzel, vous avez la parole.

M. Jean JOUZEL : Je vous remercie de votre invitation, au nom de toute la communauté scientifique, qui est très demandeuse d'un dialogue avec les décideurs politiques et je suis naturellement très honoré d'être votre premier invité. Mon exposé consistera en un tour d'horizon général des questions soulevées par l'accroissement de l'effet de serre, certains développements étant plus détaillés afin de répondre aux questions que vous m'avez posées par écrit.

Nous avons la chance d'avoir commencé l'étude du phénomène de l'effet de serre dès les années 1970, si bien qu'à la fin des années 1980 existaient déjà des programmes scientifiques sur ce que les Anglo-Saxons appellent « global change » et qu'a pu être constitué, en 1988, à l'initiative de l'OMM et du PNUE, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, appelé couramment le GIEC, qui est vite devenu un lieu de dialogue entre scientifiques et politiques du monde entier et auquel je participe activement.

Le GIEC a publié trois rapports successifs, en 1990, 1995 et 2001. Chacun d'eux se compose de trois documents, élaborés par les trois groupes de travail constitués au sein du GIEC : le premier sur les éléments scientifiques, le deuxième sur les conséquences, l'adaptation et la vulnérabilité, le troisième sur les mesures d'atténuation possibles. Chacun de ces trois documents comprend une dizaine ou une douzaine de chapitres, rédigés par des scientifiques, puis relus, selon un processus assez long et très codifié, par la communauté scientifique, qui émet des remarques dont les rédacteurs tiennent compte - ou non - en motivant leur avis. Il est joint à chacun d'eux un résumé technique d'une cinquantaine de pages - au lieu de quelque neuf cents pour le document lui-même -, et un document plus concis dit « résumé pour décideurs ». Il existe également une synthèse et un résumé pour décideurs portant sur l'ensemble du rapport, c'est-à-dire sur les trois documents. Les gouvernements émettent également leurs propres observations, et c'est le résumé pour décideurs qui est soumis, ligne par ligne, à leur approbation. Nous sommes en train de rédiger le quatrième rapport, dont les deux premières phases sont déjà achevées et dont la publication est prévue pour 2007. Il y a de fortes chances que son approbation, pour la partie technique, ait lieu en France au début de 2007.

Le rôle du GIEC est d'établir un diagnostic. Il appartient ensuite aux politiques de prendre - ou non - les décisions, dans le cadre de la convention cadre des nations unies sur le changement climatique, qui a été approuvée à Rio de Janeiro en 1992. Une « conférence des parties » a lieu chaque année ; la plus connue est celle qui a adopté en 1997 le fameux « protocole de Kyoto » ; la prochaine aura lieu à Montréal. C'est grâce à cette conférence des parties qu'un véritable dialogue international a pu s'établir avec le GIEC.

L'effet de serre est un phénomène physique naturel, à la fois simple et bien connu. C'est aussi un phénomène bénéfique sans lequel la vie sur terre ne serait pas celle que nous connaissons. L'atmosphère est principalement constituée d'oxygène et d'azote, mais aussi d'autres composants qui « piègent » une partie du rayonnement solaire réfléchi et le transforment en chaleur : la vapeur d'eau, le gaz carbonique, le méthane, etc. Toutefois, parmi ces composants, certains, comme les chlorofluorocarbones, seraient en quantité insignifiante sans l'intervention de l'homme.

Le problème n'est donc pas l'effet de serre lui-même, mais son augmentation liée à l'activité humaine. Nous pouvons la mesurer de deux façons. D'abord grâce à des stations, réparties sur toute la planète, qui mesurent chaque jour la concentration de CO₂, de méthane et d'oxyde d'azote sous des latitudes et longitudes diverses, nous permettant de connaître son évolution au cours des cinquante dernières années. Si l'on veut remonter plus loin dans le temps, on peut analyser la composition des bulles d'air emprisonnées dans les glaces polaires : c'est ainsi que nous savons que, depuis le début de l'ère industrielle, la concentration de CO₂ est passée de 280 à 377 parties par million, soit une augmentation de 30 %, tandis que la concentration d'oxyde d'azote a augmenté de 15 % et que celle de méthane a été multipliée par 2,45.

Les analyses comparatives nous apportent la certitude que c'est essentiellement la combustion du charbon, du pétrole et du gaz naturel qui est à l'origine de l'augmentation observée pour le CO₂. La quantité d'énergie disponible pour « chauffer » les basses couches de l'atmosphère s'est accrue de 1 % depuis le début de l'ère industrielle, passant de 240 à 242,5 watts par mètre carré. Pour qu'il n'y ait pas réchauffement, il faudrait qu'il existe un mécanisme compensateur ; or tel n'est pas le cas, il y aurait plutôt, au contraire, un mécanisme amplificateur, dans la mesure où le gaz carbonique, qui explique 60 % de cette augmentation - contre 20 % pour le méthane - reste en effet plus longtemps dans l'atmosphère.

Il s'ensuit que la stabilisation de l'effet de serre suppose la stabilisation du CO₂. Actuellement, quelque 7 milliards de tonnes sont émises chaque année, soit plus d'une tonne par habitant ou six mètres cube de CO₂ par jour et par habitant. Cette quantité, qui plus est, n'est pas répartie uniformément : elle est de 5 à 6 tonnes par habitant aux Etats-Unis, de 200 à 300 kilogrammes en Afrique. La France, avec 2 tonnes environ par habitant, est dans les « bons élèves » de sa catégorie, notamment grâce au nucléaire, qui représente les quatre cinquièmes de l'électricité produite.

Parmi les facteurs aggravants de l'effet de serre figure notamment la déforestation, car la végétation permet de « piéger » le CO₂ : environ un quart du CO₂ émis va dans l'océan, un quart dans la végétation, ce qui ralentit la progression de l'effet de serre. L'agriculture joue également un rôle aggravant, notamment à travers les ruminants, s'agissant de l'émission de méthane, et les pratiques agricoles, comme le recours intensif aux engrais qui dégage des oxydes d'azote.

En France, le CO₂ contribue pour plus de 70 % à l'augmentation de l'effet de serre observée depuis dix ans. En 2001, quatre grands secteurs contribuaient pour un peu plus de 20 % chacun aux émissions : agriculture et sylviculture ; résidentiel et tertiaire ; transports ; industries manufacturières. Un recours accru à la biomasse et aux biocarburants est une des pistes à explorer et le monde agricole est d'ailleurs très sensibilisé à cette question.

Face à l'augmentation de l'effet de serre le climat se réchauffe, comme en témoigne l'évolution des courbes de température depuis un siècle et demi. L'année 1998 a été l'année la plus chaude de toute cette période, et neuf des dix dernières années - 1996 faisant exception - ont été plus chaudes que toutes celles qui les ont précédées. Nous pouvons aussi nous fonder sur d'autres indices, comme la fonte des glaces de mer, celle des glaciers, ou la température de surface des océans. Cela dit, une corrélation ne signifie pas forcément qu'il y ait un lien de cause à effet et l'on objecte souvent aux scientifiques qu'une augmentation d'un degré ou d'un degré et demi peut être due à des causes naturelles. On sait que l'Europe a connu de petites périodes glaciaires, notamment aux XVII^e et XVIII^e siècles, et aussi une période plus chaude qu'actuellement, au cours de laquelle les Vikings sont allés au Groenland. La réponse apportée par la communauté scientifique à la question du rôle joué par l'activité humaine dans le réchauffement du climat a beaucoup évolué et la position qu'elle a prise en 1995 a joué en faveur de la signature du protocole de Kyoto.

Le dernier rapport du GIEC, en 2001, a été encore plus affirmatif quant aux conséquences de l'activité humaine au cours du dernier demi-siècle et aucun élément n'est venu, depuis, le remettre en cause. Au contraire, les zones d'ombre ont plutôt été gommées. L'effet de serre continue d'augmenter, le climat de se réchauffer, même si la canicule de l'été 2003, où les températures ont été supérieures de trois à quatre degrés à la moyenne du XX^e siècle, est un phénomène trop exceptionnel pour être expliqué par le seul changement climatique. Il en va de même, d'ailleurs, pour d'autres phénomènes extrêmes, comme les cyclones - qui ne sont pas plus fréquents, mais sont plus violents -, les sécheresses ou les inondations. Pour l'ensemble de ces phénomènes, le diagnostic scientifique n'est pas établi.

De nouveaux éléments ont permis de passer du « peut-être » de 1995 au « sans doute » de 2001. Le premier a été le progrès accompli dans la connaissance de la variabilité naturelle du climat, c'est-à-dire de son évolution sur plusieurs millénaires grâce à l'étude des arbres, des calottes glaciaires ou des coraux. Dans l'hémisphère nord, c'est au cours des huit dernières années que le réchauffement a été le plus important et c'est sans doute la décennie 1990 qui aura été la décennie la plus chaude. Mais pour dire cela nous nous fondons, non seulement sur l'évolution passée du climat mais aussi sur une modélisation, car il ne s'agit pas simplement d'extrapoler des tendances mais d'élaborer des modèles théoriques afin de les vérifier ensuite - ce que font, en France, Météo France et l'Institut Pierre Simon Laplace. Nous avons affiné ces modèles en couplant l'évolution des océans et celle de la végétation, nous les avons vérifiés par des recoupements avec les évolutions climatiques des cinquante dernières années. Je précise qu'il faut tenir compte à la fois des forçages naturels - volcans, rayonnement solaire - et des forçages anthropiques, c'est-à-dire liés à l'activité humaine. Mais il en ressort dans tous les cas que l'augmentation de la température est bien liée à celle de l'effet de serre.

Je dois signaler au passage que cette modélisation nécessite d'importants moyens de calcul ; c'est même sans doute l'un des domaines de la recherche scientifique qui en nécessite le plus.

Il faut ensuite se faire une idée de ce que pourra être la composition de l'atmosphère au XXI^e siècle, en faisant des prévisions quant aux émissions de CO₂ et de méthane, en collaboration avec des économistes car tout cela dépend largement des évolutions démographiques, de la production d'énergie et de la façon d'utiliser celle-ci. C'est ainsi que nous avons échafaudé divers scénarios : B1, A2, etc.

Si aucune limite n'est mise à l'utilisation des combustibles fossiles, l'émission totale de CO₂ pourrait passer, d'ici la fin du XXI^e siècle, de 7 à 28 milliards de tonnes par an. Mais même le scénario le plus « vertueux », le plus optimiste, c'est-à-dire le maintien en moyenne des émissions à leur niveau actuel, aboutit à un doublement de la concentration à la fin du XXI^e siècle, du fait que les rejets, même stabilisés, s'accumulent dans l'atmosphère année après année. Et il n'y a guère de surprise : plus les émissions sont élevées, plus les concentrations le sont, plus l'effet de serre augmente. Et plus l'effet de serre augmente, plus l'atmosphère se réchauffe. Je parlais tout à l'heure d'une augmentation de 1 % du nombre de watts par mètre carré en cent cinquante ans ; elle pourrait bien être de 4 % au bout des cent ans qui viennent, ce qui est véritablement énorme.

Après l'élaboration de scénarios, l'étape suivante est celle des simulations à l'aide de modèles. Les résultats obtenus sont de deux types. Pour l'ensemble de la planète, l'augmentation moyenne de la température pourrait être comprise entre 1,4 et 5,8 degrés d'ici à 2100. Si la fourchette est aussi large, c'est d'abord parce que nos comportements sont susceptibles de varier, c'est aussi parce que le comportement du système climatique lui-même dépend de rétroactions qui ne sont pas aisées à prévoir : il est difficile, par exemple, de mesurer le rôle exact des nuages.

D'autre part, même en retenant une augmentation moyenne de trois degrés, correspondant à peu près au milieu de la fourchette, les disparités seraient très fortes entre les différentes zones du globe. L'Arctique, par exemple, se réchaufferait deux à trois fois plus que la moyenne, soit, toujours dans cette hypothèse, de huit à dix degrés. Quant aux océans, ils se réchaufferaient moins que les continents, et parmi ceux-ci l'Europe de l'Ouest connaîtrait le phénomène sous une forme amplifiée. Et n'oublions pas que trois degrés, c'est une variation représentant la moitié du changement global que la terre a connu à l'âge glaciaire, époque où la calotte polaire descendait jusqu'au nord de la France, et après laquelle il a tout de même fallu cinq mille ans pour que la température remonte de quatre ou cinq degrés.

D'une certaine façon, le monde politique a pris assez rapidement la mesure du phénomène. La convention cadre de Rio, dont le protocole de Kyoto n'est jamais que le bras séculier, a été signée par tous les pays, y compris les Etats-Unis, et son article 2 stipule qu'il faut « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation dangereuse du système climatique » et ce « dans un délai convenable pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable ».

Mais il faut bien comprendre que cela suppose un changement complet de notre façon de produire et d'utiliser l'énergie. Stabiliser les émissions de CO₂ est impératif, ce qui ne veut pas dire qu'il ne faille pas stabiliser aussi les émissions de méthane. Mais si nous voulons limiter, à l'horizon de la fin du XXI^e siècle, la concentration de CO₂ à 450 parties par million au lieu de 380 actuellement - ce qui représenterait tout de même, en cent ans, une augmentation équivalente à celle observée au cours des deux siècles précédents -, il nous faudra redescendre à 2 ou 3 milliards de tonnes d'émissions par an, et probablement moins encore à long terme. L'objectif visé par l'Union européenne est d'éviter un réchauffement global de plus de deux degrés, ce qui passe par une stabilisation à ce niveau de 450 parties par million. Le message, qui s'inscrit dans un discours scientifique, est bien passé, mais je me dis, quand je vois le Plan Climat, que c'est loin d'être gagné d'avance, et que diminuer les émissions d'un « facteur 4 » sera très difficile. Au demeurant, il n'y a pas hiatus entre le message de la communauté scientifique et le message affiché des autorités politiques.

Il faut bien se pénétrer du caractère irréversible de l'évolution actuelle et abandonner l'idée que les générations à venir trouveront une solution pour réduire l'effet de serre. Nous faisons aujourd'hui le climat de demain et quand bien même nous arrêterions complètement les émissions, le XXI^e siècle n'en connaîtrait pas moins un réchauffement équivalent à celui du XX^e siècle, compte tenu de ce qui est déjà « emmagasiné », c'est-à-dire d'un demi à un degré. Les pays occidentaux sauront sans doute s'y adapter mais il serait égoïste de laisser le reste du monde aux prises avec un climat très difficile dans la deuxième moitié du XXI^e siècle.

Cette inertie du système climatique est encore plus nette en ce qui concerne la contribution de la dilatation de l'océan à l'élévation du niveau de la mer, à raison de 20 à 30 centimètres par siècle, et ce inéluctablement. A cela risque de s'ajouter une fonte partielle du Groenland, qui porterait à trois ou quatre mètres l'élévation du niveau des mers au milieu du troisième millénaire. Il serait difficile, dans cette hypothèse, de préserver toute la prospérité des villes et des zones côtières et il serait temps que les architectes et urbanistes tiennent compte de ce risque.

Tous les gouvernements se sont mis d'accord sur un objectif de stabilisation de la concentration de CO₂ à la fin du siècle, avec une décrue s'amorçant vers 2020-2030. Mais quand bien même nous y arriverions, la température continuerait de s'élever et le niveau des mers également. C'est un message que la communauté scientifique tient absolument à faire passer.

L'Europe pourra sans doute s'accommoder de deux degrés de plus ; reste qu'elle vivra sous un climat extrêmement différent de celui que nous connaissons. Nous avons deux certitudes : premièrement, l'activité humaine contribue à l'augmentation de l'effet de serre et au réchauffement du climat ; deuxièmement, l'effet de serre va continuer de s'accroître. Mais nous avons aussi beaucoup d'incertitudes. La première tient à l'amplitude du changement climatique, qu'il s'agisse de la température ou du niveau de la mer. Une deuxième incertitude tient aux variations régionales - dont Serge Planton saura mieux vous parler. Nous sommes également dans l'incertitude quant au régime des précipitations, aux extrêmes climatiques tels que tempêtes ou tornades, aux autres forçages climatiques, ainsi qu'aux rétroactions, notamment chimiques et aux couplages, par exemple avec la biosphère, l'océan. Enfin, il existe des surprises possibles, liées à l'inertie du système.

La France s'oriente sans doute vers des étés plus secs, avec moins de précipitations et plus d'évaporation, et une accélération de l'assèchement des sols, et vers des hivers plus humides. Au milieu du XXI^e siècle, si nous ne modifions pas nos comportements, un été sur deux devrait être aussi chaud que l'été 2003, selon une étude de Greenpeace sur l'évolution du climat. En revanche, ce qu'on ne sait pas, c'est si les tempêtes, qui actuellement ne sont pas plus fréquentes qu'avant, ne vont pas le devenir. Or la capacité destructrice des cyclones, on l'a vu notamment en Amérique ou aux Antilles, a été multipliée par deux en trente-cinq ans. Ce phénomène semble, pour une large part, imputable au réchauffement des océans dont se nourrissent les cyclones. On ignore également les interactions entre la chimie de l'atmosphère, les aérosols - artificiels ou naturels -, les nuages. En un an, la décomposition accélérée des matières organiques du sol, sous l'effet du réchauffement, a fait perdre à la Grande-Bretagne le bénéfice de tous les efforts qu'elle avait réalisés au cours des années précédentes. Et en Europe de l'Ouest, durant la canicule de l'été 2003, la végétation a trop souffert pour jouer son rôle de piège à carbone, de sorte qu'il y a eu accélération du réchauffement.

Parmi les surprises climatiques possibles figure l'éventuelle disparition du Gulf Stream, dont l'existence explique en grande partie le fait que le climat, à latitude égale, soit plus clément en Europe qu'en Amérique du Nord - qui subit il est vrai, inversement, l'influence de la Cordillère des Andes. Le mécanisme serait le suivant : si l'eau douce provenant de la fonte des calottes glaciaires adoucissait notablement l'océan en surface entre l'Equateur et la mer de Norvège, cette eau de surface risquerait d'être trop légère pour descendre au fond de l'océan comme actuellement, et la disparition de ce mouvement perpétuel entraînerait celle du Gulf Stream.

Ce qui est certain, c'est que si le climat est plus chaud de trois degrés, il y aura plus d'eau douce du fait de la fonte des glaces et du fait des précipitations, y compris, éventuellement au Groenland, ce qui accroît le risque d'adoucissement des eaux de l'Atlantique Nord et donc, de disparition du Gulf Stream au-delà du XXI^ème siècle. Dans cette hypothèse, le climat de nos régions reviendrait rapidement à des conditions proches du climat actuel, mais d'autres endroits de la planète, comme l'Afrique, connaîtraient un réchauffement bien supérieur, avec des effets profondément déstabilisateurs pour toute l'économie et pour les modes de vie en général.

M. le Président : Je vous remercie de votre exposé, et avant de donner la parole à Mme la Rapporteure pour qu'elle vous pose ses questions, je vous en poserai une première. Vous nous avez dit que l'objectif était de diviser les émissions par quatre et que ce n'était pas gagné d'avance. Vous êtes resté discret sur les décisions politiques que cela suppose, mais pensez-vous, compte tenu des mesures prises en France au cours des dix dernières années, que nous y arriverons, et si oui, à quelle échéance ?

M. Jean JOUZEL : Il y a en France une mission qui travaille sur le « facteur 4 », et chacun peut imaginer la difficulté de l'exercice. Dans un premier temps, il s'agit de revenir, d'ici à 2010, au niveau d'émissions de 1990. Le Plan Climat semble permettre d'atteindre cet objectif, sans doute d'extrême justesse, mais après 2010 il faudra réduire chaque année de 3% les émissions, et je ne vois rien venir encore qui aille dans ce sens. Cela demandera beaucoup d'efforts à tous, notamment dans le domaine des transports et dans celui de l'isolation des logements.  Une autre piste est celle du « piégeage » du carbone à la sortie des centrales thermiques, qui permettrait son stockage dans des couches géologiques. En tout cas, c'est une très bonne chose que d'avoir affiché comme objectif le « facteur 4 », car c'est la seule façon d'entraîner les pays en voie de développement dans un cercle vertueux, et d'espérer ainsi parvenir, au niveau mondial, à un « facteur 2 ». Mais on voit bien que la chose est rien moins que simple, et que la dynamique, sans vouloir mettre en accusation qui que ce soit, n'est pas encore engagée. Un des bénéfices du protocole de Kyoto aura été de susciter au moins une prise de conscience.

Mme Nathalie KOSCIUSZKO-MORIZET, Rapporteure : Quand on regarde les cartes correspondant aux projections, on est impressionné par l'ampleur de la fonte des calottes glaciaires. Considérez-vous que, sous nos latitudes, le risque maximal soit celui de l'élévation du niveau de la mer ? Et à quelle échéance celle-ci pourrait-elle intervenir ?

M. Jean JOUZEL : Si le phénomène de réchauffement est amplifié aux pôles, c'est principalement à cause de la disparition des glaces de mer, de la fonte des glaces d'eau douce et de la disparition des surfaces réfléchissantes. Mais, même en Europe de l'Ouest, le réchauffement est plus marqué que la moyenne mondiale. Dans le quart sud-est de la France, il serait de quelque cinq à six degrés en été.

Les conséquences de l'élévation du niveau de la mer sont probablement limitées en France métropolitaine : cinquante centimètres d'ici la fin du siècle. Pour les Pays-Bas, en revanche, il s'agit du problème numéro un, mais ses responsables affirment qu'ils peuvent gérer le risque. D'autres pays sont bien plus menacés, comme le Bangladesh, qui pourrait voir 20 % de sa superficie disparaître sous les eaux. A l'échelle de toute la planète, ce sont 200 millions d'êtres humains qui pourraient être obligés de migrer. A l'échelle de la France, les effets seront forcément importants sur l'économie touristique, du fait de la fonte des glaciers alpins, mais surtout, il y aura un clivage entre le nord et le sud du pays, ce dernier connaissant un risque de sécheresse en été, comme la péninsule ibérique. Des simulations ont été faites grâce au modèle Arpège de Météo-France et au modèle LMDZ de l'Institut Pierre Simon Laplace.

Mme la Rapporteure : Vous avez également évoqué la question des rétroactions. Avez-vous une idée du délai dans lequel, compte tenu de la moindre capacité d'absorption des océans, le phénomène pourrait s'emballer jusqu'à devenir incontrôlable ? A quel stade, par exemple, le permafrost serait-il susceptible de dégeler ?

M. Jean JOUZEL : Beaucoup de gens affirment qu'avec huit ou dix degrés de plus pendant de longues années, le permafrost pourrait en effet être affecté et libérer des matières organiques qui à leur tour libéreraient du CO₂, du méthane, etc. Il peut y avoir beaucoup de surprises à l'échelle d'un siècle et dans la modélisation, la prise en compte de la végétation peut conduire à envisager une augmentation de la concentration de CO₂ pouvant aller jusqu'à 250 parties par million.

M. Serge POIGNANT : J'ai été très intéressé par votre exposé, et j'ai, moi aussi, plusieurs questions à vous poser.

Vos simulations relatives aux émissions de CO₂ sont-elles déclinées au niveau des différents continents, voire de pays importants comme la Chine ou l'Inde ?

D'autre part, à quelle date peut-on craindre que le niveau des mers monte du fait de la fonte des calottes glaciaires - et peut-être du Groenland ? Enfin, quelles seront les conséquences du réchauffement climatique sur l'Afrique, où le climat est déjà chaud ?

M. Jean JOUZEL : S'agissant du niveau des mers, il faut savoir qu'il y a aussi plus de précipitations sur le Groenland et l'Antarctique quand il y fait plus chaud, ce qui peut contrecarrer la fonte des glaces. Mais une élévation de cinquante centimètres d'ici la fin du siècle est considérée comme probable. La seule dilatation de l'océan provoquera en effet une élévation inéluctable de trente centimètres par siècle, même si l'effet de serre devait être stabilisé. Reste que le risque n'est pas prévu d'ici la fin du XXI^e siècle.

La Chine constitue naturellement un enjeu très important, et nos scénarios sont déclinés par région du monde, et même par pays. On ne peut pas imaginer maîtriser l'effet de serre sans la participation de la Chine, de l'Inde et du Brésil. Il y a, au niveau des élites de ces pays, une véritable prise de conscience et lorsque nous les rencontrons, leurs représentants nous disent « aidez-nous ». C'est tout le problème des transferts de technologie. Il y a donc une lueur d'espoir, et l'on peut très bien imaginer que la Chine, très riche en houille, développe une technologie du charbon propre grâce au piégeage du CO₂. Il ne faut pas partir battus d'avance !

Il y a aussi une vraie prise de conscience au sein des grands groupes industriels, où plus personne ne nie la réalité du problème. De toute façon, un moment viendra forcément où on se dira qu'on ne peut plus continuer comme ça, et qu'il faut faire quelque chose !

S'agissant de l'Afrique, où le climat est certainement l'une des causes du non-développement, le risque de sécheresse est encore accru, et il est donc à craindre que les choses ne s'améliorent pas. Les précipitations auront en effet tendance, d'une façon générale, à se raréfier là où elles sont déjà faibles et à s'intensifier là où elles sont déjà fortes. Au total, le changement climatique ne fera pas de gagnants, quoi que dise M. Vladimir Poutine à propos de la Sibérie.

M. Alain GEST : Nous avons eu beaucoup d'inondations en France ces dernières années, notamment dans mon département, la Somme, qui a connu il y a trois ans des pluies abondantes et répétées. A vous entendre, il y aura plus de chaleur et de sécheresse dans le sud de la France, mais depuis trois ans, justement, le temps est plus sec aussi au Nord. J'aimerais savoir quelle est, selon vous, la bonne période de référence pour apprécier l'évolution des précipitations. Ceux qui se sont penchés sur les données concernant la Somme au cours des cent ou cent cinquante dernières années ont constaté qu'il y avait des cycles, mais peu de constantes, sinon, peut-être, le fait qu'il pleut plus chez nous quand il pleut aussi ailleurs en France.

M. Jean JOUZEL : Serge Planton est plus à même de vous répondre de façon détaillée sur ce point, et je lui transmettrai votre question. Le nord de l'Europe s'oriente plutôt vers des pluies plus fréquentes et plus intenses en hiver, mais les modèles ne vont pas jusqu'à dire si le nord de l'Europe commence à la Somme ou plus haut ! Un climat plus chaud signifie aussi plus d'évaporation et plus de précipitations et celles-ci devraient augmenter de 10 %, au niveau de toute la planète, à la fin du XXI^e siècle. Mais certaines régions du monde seront plus sèches l'été.

Mme Geneviève COLOT : L'épuisement des sources d'énergie fossiles n'est-il pas susceptible de ralentir l'accroissement de l'effet de serre ?

M. Jean-Louis LEONARD : Ma question va dans le même sens : quand les énergies fossiles seront quasiment épuisées, rejetterons-nous encore 4 milliards de tonnes de CO₂ dans l'atmosphère ?

M. Jean JOUZEL : Les réserves de pétrole et le gaz naturel sont appellées à s'épuiser, c'est vrai, mais celles de charbon sont considérables. Le bon sens voudrait que toutes ces sources d'énergie soient réservées aux usages pour lesquels elles sont indispensables. Tous les scénarios intègrent, bien entendu, la perspective de l'épuisement des réserves et ce n'est pas de là, malheureusement, que nous pouvons attendre notre salut : il faudra que nous prenions soin de les épuiser le plus lentement possible.

M. le Président : J'ai une question assez technique, relative à un article que j'ai lu aujourd'hui dans la presse. Selon deux géographes suisses, le réchauffement climatique ne serait pas dû au CO₂ pour 60 %, mais à la vapeur d'eau. Ils reconnaissent toutefois, dans la conclusion de leurs travaux, que s'il y a plus de vapeur d'eau, c'est parce que l'atmosphère se réchauffe. Qu'en pensez-vous ?

M. Jean JOUZEL : La vapeur d'eau est le premier des gaz à effet de serre et l'un des premiers mécanismes d'amplification de celui-ci. Dans les modèles, cette augmentation de la vapeur d'eau est bien prise en compte. La part de la vapeur d'eau est supérieure à celle du CO₂, mais son origine tient à l'augmentation du CO₂. Ce que disent les deux scientifiques suisses est donc vrai, mais ne nous dispense nullement de réduire les émissions de CO₂, car le mécanisme d'amplification n'existerait pas à CO₂ constant.

M. le Président : Ma seconde question peut paraître politique mais elle est technique également. Les Etats-Unis, qui consomment un quart du pétrole produit dans le monde, n'ont pas signé le protocole de Kyoto, et continuent de faire prospérer une sorte d'insouciance énergétique. Vous avez dit qu'une des solutions possibles consistait à « piéger » le carbone à la sortie des centrales thermiques. Pourront-ils se contenter de cela pour respecter l'engagement de réduire leurs émissions de CO₂, et, d'une façon générale, quelle pourrait être la contribution de cette technique à la réduction des émissions ?

M. Jean JOUZEL : Elle pourrait y contribuer à hauteur de 20 %. Elle n'est possible, en effet, qu'à la sortie des centrales thermiques, pas à la sortie des véhicules. On ne pourra donc pas faire autrement que d'économiser l'énergie, réfléchir aussi au nucléaire, au solaire, qui peut être une solution en Afrique notamment, à l'hydraulique, à l'éolien, et concevoir un habitat non consommateur d'énergie. Comme l'a dit Jean-Marc Jancovici, « nous avons le choix entre choisir la façon de nous limiter ou nous la laisser imposer ».

M. le Président : Je vous remercie d'avoir accepté d'être le premier à répondre aux questions de notre mission, et espère vous revoir bientôt, dans le cadre du comité de pilotage que nous souhaitons mettre en place.

Audition de M. Robert KANDEL
Directeur de recherche au CNRS (Laboratoire de météorologie dynamique)

(extrait du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2005 )

Présidence de M. Jean-Yves LE DEAUT, Président)

M. le Président : Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir, pour cette deuxième audition de notre Mission, M. Robert Kandel.

Né à New York en 1937, astrophysicien, diplômé de l'Université de Harvard, vous vous êtes tourné depuis 1978 vers l'étude des climats et l'observation spatiale de la terre, au service d'aéronomie du CNRS à Verrières-le-Buisson. Vous avez enseigné l'astrophysique à Boston University, la télédétection spatiale à l'Université Pierre-et-Marie Curie, la physique du climat au Virginia Polytechnic Institute. Vous êtes depuis une vingtaine d'années au laboratoire de météorologie dynamique de l'École Polytechnique. Vous avez beaucoup travaillé en collaboration avec le CNES, l'Agence spatiale européenne, l'Agence spatiale japonaise et bien d'autres organismes. Spécialiste du réchauffement de la terre, vous avez publié aux PUF un petit ouvrage intitulé Le réchauffement climatique, le grand risque.

C'est ce qui nous a conduit à vous auditionner dans les premiers afin de nous aider à faire un état des lieux. Nous vous avons également demandé que vous fassiez partie de notre comité de pilotage, c'est-à-dire que vous aidiez notre Mission en tant qu'expert extérieur.

Je vous donne sans plus tarder la parole afin que vous nous présentiez le tableau actuel du réchauffement climatique, non seulement au niveau du sol, mais aussi dans la stratosphère et dans les océans, que vous nous en montriez les conséquences pour notre pays et que vous dressiez un premier tableau avant que le Groupement international sur l'étude des climats ne rende son prochain rapport, en 2007.

M. Robert KANDEL : Je vous remercie d'avoir pensé à moi pour faire partie de ce groupe de travail. Je vous présente ce matin un point de vue personnel, bien évidemment éclairé par les travaux de mes collègues, afin de vous montrer qu'il s'agit d'un problème mondial, qu'il y a une intensification de l'effet de serre par l'action de l'homme, et que cela risque de produire un changement climatique majeur.

Alors qu'il y avait une stabilité relative des climats depuis mille à deux mille ans, on constate, maintenant qu'on dispose, depuis 1860, d'un réseau d'observation météorologique, une augmentation de la température moyenne sur la surface du globe. La tendance est déjà remarquable à ce jour, mais ce qui nous attend est encore bien plus important. En effet, le réchauffement prévisible de cinq degrés au cours du XXI^e siècle est équivalent à celui qui a mis fin aux glaciations il y a quinze mille ans, la différence étant que ce qui avait pris plusieurs milliers d'années va prendre cette fois moins d'un siècle, et c'est bien là le problème.

Je suis pour ma part spécialiste de l'observation des éléments du climat à l'aide de satellites artificiels, mais j'utilise également les recherches effectuées par d'autres méthodes, en particulier l'observation du présent et du passé récent. Jean Jouzel, que vous avez auditionné la semaine dernière, est un des grands spécialistes de l'étude des climats du passé.

La modélisation permet de faire le lien entre ce qu'on observe dans le présent et ce qu'on attend dans l'avenir. On peut tester les modèles en voyant s'ils rendent bien compte des climats passés. La modélisation climatique est fondée sur les lois de la physique, de la thermodynamique - conservation de l'énergie de la matière - et sur les lois de Newton. La difficulté est surtout de traiter les processus de petite taille.

Peut-être convient-il de commencer par expliquer comment fonctionne l'effet de serre dans le système climatique. Globalement, c'est le soleil qui chauffe la planète, en moyenne de 342 watts par mètre carré. Toutefois, par ce que j'appelle l'« effet parasol », qui dépend surtout des nuages mais aussi d'autres particules dans l'atmosphère, la terre réfléchit vers l'espace à peu près 30% de ce flux radiatif. Ce sont les 70% qui restent, soit 243 watts par mètre carré, qui sont absorbés et transformés en chaleur. Il faut s'en débarrasser en permanence, et c'est seulement par le rayonnement infrarouge vers l'espace que la planète peut maintenir un certain équilibre. C'est là qu'intervient l'effet de serre naturel. Heureusement, car nous aurions sinon une température moyenne de moins 18 degrés Celsius et non de plus 15. Certaines molécules relativement rares dans l'atmosphère - H₂O en premier lieu - piègent le rayonnement infrarouge, et c'est cela qui produit l'effet de serre.

Si nous modifions cet équilibre, c'est parce que, depuis quelques siècles, nous salissons l'atmosphère avec du dioxyde de soufre et avec de la suie. Mais cette perturbation du parasol n'a qu'un effet régional, limité dans l'espace et dans le temps. En revanche avec la combustion de carburants fossiles, surtout depuis une cinquantaine d'années, nous envoyons dans l'atmosphère du CO₂, qui s'accumule et renforce l'effet de serre. On a donc une bonne chose, l'effet de serre, mais on est en train de le renforcer, et c'est là tout le problème.

En outre, dès qu'on change quelque chose dans l'atmosphère, on modifie le cycle de l'eau : évaporation, précipitations, ruissellement. Or c'est extrêmement important pour la vie sur les surfaces émergées. Ce qui complique les choses, c'est que la vapeur d'eau, l'eau sous forme gazeuse, est un gaz à effet de serre. Si le réchauffement conduit à humidifier davantage l'atmosphère, on amplifie donc le réchauffement, ainsi que plusieurs modèles semblent confirmer. En outre, la condensation produit des nuages, qui sont importants pour l'effet parasol, mais aussi pour l'effet de serre. On mesure bien toute la complexité de ces phénomènes, qui est une source d'incertitude dans la modélisation.

Par ailleurs, on ne peut pas seulement parler de la température moyenne à la surface du globe. Si on compare Montpellier à Lille, on sait bien qu'il fait généralement plus chaud dans la première, et plus chaud en été qu'en hiver. Mais il y a aussi une variabilité météorologique assez forte d'une semaine à l'autre, et on peut avoir une vague de froid à Montpellier. Ces différences sont également observables pour les précipitations. Mais, en dépit de cela, on reste dans la même région climatique du globe. Autre élément de variabilité, la pluie n'arrive pas en moyenne mais par paquets. Ainsi, si on observe des excédents en mai 2004 à Montpellier, c'est en raison des grosses chutes de pluie intervenues en novembre 2003, qui avaient entraîné des inondations.

J'en viens à l'altération de l'atmosphère. On brûle des carburants fossiles depuis 1750 et on a commencé à parler du problème du renforcement de l'effet de serre dès 1896. Mais, alors qu'à l'époque 500 millions de tonnes de carbone étaient converties en CO₂, depuis lors les émissions ont été multipliées par quatorze, essentiellement par la combustion du charbon, puis du pétrole, puis du gaz naturel. Aujourd'hui, plus de 7 milliards de tonnes de carbone sont émises chaque année vers l'atmosphère sous forme de CO₂. La moitié de ce carbone s'accumule dans l'atmosphère, ce qui signifie que la nature suit seulement en partie cette perturbation par les activités humaines.

Grâce à des mesures faites à Hawaï, on a observé qu'il y a un cycle annuel dû à la photosynthèse et à la respiration des forêts de la zone tempérée de l'hémisphère Nord. Mais en Antarctique, là où il n'y a pas de photosynthèse, l'accumulation de CO₂ progresse, de même qu'en Scandinavie, en Alaska, sur l'île de la Nouvelle-Amsterdam et dans bien d'autres stations climatiques observées. Depuis le début de ces mesures, en 1957, on est passé de 315 parties par million de CO₂ dans l'atmosphère à plus de 380 aujourd'hui. Pour donner une image, si on prenait la totalité du CO₂ pour en faire une couche au niveau de la mer, en 1900 elle aurait été épaisse de 2 m 40, aujourd'hui elle serait supérieure à 3 m.

D'où viennent ces émissions ? Si on prend le tableau de la fin du XX^e siècle, on constate qu'elles viennent essentiellement des États-Unis, de l'Union européenne, de l'ancienne Union soviétique, mais aussi de la Chine, du Japon, de l'Inde, de l'Australie, de l'Afrique du Sud, du Canada et du Mexique.

Quelles sont les activités émettrices ? Depuis 1970, à l'échelle mondiale, la production de l'énergie électrique a détrôné l'industrie, surtout parce que cette dernière dépend de plus en plus de l'électricité. Le secteur domestique et le tertiaire n'augmentent pas tellement. C'est dans le secteur des transports routiers que l'on observe la plus forte augmentation.

La situation est différente en France, pays riche, où le premier émetteur n'est pas la production électrique puisqu'elle repose essentiellement sur le nucléaire et sur l'hydraulique, mais bien les transports routiers, dont l'augmentation des émissions est préoccupante. Le fait que les émissions de l'industrie diminuent montre qu'elle apprend à faire mieux avec moins d'émissions. Pour le domestique et le tertiaire, les choses bougent peu.

Côté climat, pour la température moyenne à la surface du globe, nous avons vu un réchauffement certain depuis la fin du XIX^e siècle. Même si nous ne comprenons pas encore toutes les raisons du réchauffement entre 1900 à 1940, ni de la pause qui a suivi jusqu'en 1970, nous voyons que désormais le réchauffement est très rapide, 1998 étant l'année record, qui devrait toutefois être dépassée, selon mes collègues de la NASA, par 2005. Les années 2001, 2002, 2003 et 2004 ont aussi été des années très chaudes. Il s'agit donc bien d'un phénomène remarquable.

Si on essaie de modéliser tout cela, on s'aperçoit que l'explication par l'activité du soleil et des volcans ne suffit pas, car elle ne peut justifier le réchauffement récent. En revanche, si on modélise à partir des activités humaines, on explique relativement bien ce qui s'est passé depuis 1850, même si les modèles ont peut-être exagéré l'impact de certaines éruptions volcaniques, d'autant que les particules retombent au bout de deux ans. On peut donc dire qu'on ne comprend pas le réchauffement récent sans tenir compte du renforcement de l'effet de serre dû aux activités humaines. Il y a aussi beaucoup de problèmes liés aux aérosols, en particulier à la suie et aux gouttelettes d'acide sulfurique qui résultent des émissions de dioxyde de soufre.

Le renforcement de l'effet de serre augmente la température jusqu'à une altitude de quelques kilomètres, mais refroidit la stratosphère (10 - 50 km), ce qui complique les analyses ainsi que la question de l'ozone. C'est ce qui a pu entraîner une certaine polémique sur le réchauffement, qui est aujourd'hui close. Les données montrent que l'humidité absolue en altitude augmente, ce qui confirme que la rétroaction de vapeur d'eau amplifie le réchauffement. Une étude récente montre que l'élévation en chaleur des couches océaniques correspond bien à ce que prédisent les modèles pour la pénétration du réchauffement dans l'océan à cause du renforcement de l'effet de serre.

Il y a d'autres observations : la couche de glace flottante de l'océan Arctique est en train de diminuer, les glaciers de montagne reculent - si vous voulez voir les glaciers alpins, ne tardez pas trop ! -, la saison de croissance s'allonge, on observe de nombreuses modifications écologiques, par exemple des populations de poissons.

Les incertitudes tiennent à deux types de questions : qu'allons-nous faire à l'atmosphère et comment cette dernière va-t-elle réagir ? Mais, quoi qu'il en soit, le réchauffement sera plus important qu'il ne l'a été jusqu'ici. Si la politique de George W. Bush était adoptée par la Chine et l'Inde, les émissions de CO₂ seraient multipliées par dix. Mais on peut aussi envisager l'utilisation de technologies de séquestration, de piégeage du CO₂, ainsi que le développement des énergies renouvelables, qui peuvent conduire à des émissions négatives. Je ne suis toutefois guère optimiste sur ce point.

Si la concentration de CO₂ n'avait pas beaucoup changé depuis mille ans, elle a désormais beaucoup augmenté et on se dirige vers plus de 550 parties par million. C'est pour moi un seuil critique, mais s'il paraît difficile de faire moins, il ne faut certainement pas aller jusqu'à 1000 parties par million. Un scénario de réchauffement inférieur à 500 parties par million donne une hausse, non négligeable, de 1 à 3 degrés des températures. Un degré, c'est vivable, quoique parfois pénible. Avec 3 degrés, les choses deviennent vraiment difficiles, avec des changements importants dans de nombreux aspects de la biosphère. Au-delà, on va vers des changement plus radicaux, et on est alors entre le très difficile et le catastrophique.

Parmi les incertitudes, les nuages occupent une place importante. J'ai fait beaucoup pour promouvoir une mission conjointe de l'Agence spatiale européenne et de l'Agence spatiale japonaise pour les étudier. Les nuages contrôlent la concentration de la vapeur d'eau, qui est le premier gaz à effet de serre. Ils interviennent pour réfléchir le soleil. C'est d'eux que viennent les pluies. Or on ignore si leur réaction au réchauffement va encore l'amplifier ou le limiter. C'est une des grandes limites des modèles actuels.

Pour donner quelques exemples de ce qui peut se passer, on peut regarder une photographie satellite de l'Europe prise le 3 août 2003, sur laquelle il n'y a pratiquement aucun nuage. On sait, grâce aux dates de vendanges, pour lesquelles on a des archives depuis 1370, qu'aucun été n'a jamais été aussi chaud en France. Il y a eu depuis 1860 des étés très chauds, par exemple en 1947 et en 1976, mais 2003 a été vraiment très, très chaud. Or un modèle montre qu'un tel phénomène ne serait plus du tout extraordinaire à la fin du siècle, puisque la moitié des étés seraient concernés.

Une analyse de collègues suisses montre que le réchauffement pourrait atteindre 5 degrés dans le midi de la France à la fin du siècle, et que la variabilité en Europe centrale pourrait augmenter de 100 %. On aurait ainsi des étés plus chauds de 3 degrés en moyenne. Le réchauffement est également probable autour de la Méditerranée, mais aussi de la mer Baltique. Il faut donc tenir compte à la fois des moyennes et de la variabilité, qui sont des éléments importants du climat.

Ces évolutions vont affecter la biosphère naturelle, mais aussi l'eau, dont on sait l'importance pour l'agriculture et pour l'approvisionnement en eau potable, la situation pouvant être catastrophique dans les pays pauvres.

Le troisième rapport du GIEC, en 2001, montre qu'on maîtrisait mal les modèles utilisés : un modèle donnait davantage d'eau ici, moins d'eau ailleurs, et un autre modèle donnait des résultats contradictoires. Une récente publication dans Nature, que le prochain rapport du GIEC devrait détailler, montre désormais une plus grande cohérence : on a l'impression que l'Europe s'assèche tandis que l'Inde a plus d'eau. Mais il reste beaucoup à faire dans ce domaine. D'autres études montrent un assèchement de 10 à 20 % en France. Cela doit amener l'INRA à s'y préparer.

La montée annoncée de 60 cm du niveau de la mer provoquera l'inondation de certaines plaines et posera surtout des problèmes en cas de tempêtes, pas seulement dans les régions frappées par les cyclones des tropiques, mais aussi en France, aux Pays-Bas et en Allemagne. Après le passage de Katrina, il y a eu beaucoup de débats pour savoir si cela allait arriver plus fréquemment avec le réchauffement. Mais on savait depuis des dizaines d'années que si un ouragan de force 4 ou 5 frappait la Nouvelle-Orléans, ce serait un désastre. Pourtant, on n'a pas pris ces avertissements au sérieux et on ne s'est pas préparé.

L'intensification du cycle de l'eau est presque certaine, ce qui signifie que la carte des risques va changer, pour les tempêtes, les cyclones, les pluies fortes, les inondations, les sécheresses. Mais on ignore si des événements extrêmes, comme la tempête en France de la fin 1999, seront plus fréquents. De même, les événements de type cévenol sont fréquents près de la Méditerranée et amènent à des phénomènes celui que montre cette photographie (M. Robert Kandel montre une photographie d'une maison en partie détruite par une inondation, dans l'Aude). Je ne sais pas si on a autorisé la reconstruction de cette maison.

M. Jacques BASCOU : Je suis député de l'Aude. Le permis n'a pas été donné mais, la semaine dernière, des maisons ont à nouveau été inondées, qui n'avaient pas pu être transférées en raison de l'opposition de l'architecte des bâtiments de France.

M. Robert KANDEL : L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) recense les tempêtes, les avalanches, les inondations, les sécheresses. On a l'impression que les risques s'accroissent.

Ce qui me navre, c'est que malgré ce qu'on sait déjà sur le climat et sur les risques extrêmes, on a de nombreux exemples, aux États-Unis, en Allemagne, en France, de non-prise en compte de ces risques.

Même si je suis devenu Français, j'ai encore la nationalité américaine et je suis désolé qu'on rechigne aux États-Unis à l'idée de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, un pays aussi technologiquement avancé doit savoir faire mieux avec moins d'émissions. On doit réduire la part des carburants fossiles, on doit diminuer les autres gaz à effet de serre, notamment le méthane, dont les émissions, même si elles plafonnent désormais, ont doublé depuis deux siècles en raison des activités humaines. On doit aussi séquestrer le CO₂ produit lors de la combustion des carburants fossiles. Jusqu'il y a seulement dix ans, aucun ingénieur ne se souciait de piéger le CO₂ qui sort de la cheminée d'une centrale, puisque ce n'est pas un gaz toxique : dans les avions, surtout les plus récents quand ils restent au sol, on dépasse souvent les 3000 parties par million.

La réduction d'utilisation des carburants fossiles passe par le nucléaire et les énergies renouvelables, mais aussi par les économies d'énergie. Avec ce qu'on sait faire aujourd'hui, on pourrait produire deux fois plus avec deux fois moins de ressources. L'Europe pourrait faire beaucoup dans les domaines de l'urbanisme et des transports.

Les émissions de CO₂ par habitant sont importantes aux États-Unis et en Arabie saoudite, mais aussi en Australie et en Europe. Le problème est de savoir à quel niveau se situeront la Chine, le Brésil, l'Inde en 2050. Mais il ne faut pas trop se focaliser sur les émissions par habitant. Une autre question très importante est celle du CO₂ lâché dans l'atmosphère par dollar de production de biens. De ce point de vue, la France est dans une meilleure position grâce au nucléaire et à l'hydroélectrique. Aux États-Unis, l'administration Bush annonce un objectif de réduction de l'intensité carbonique de l'économie américaine. Il a du pain sur la planche, puisqu'elle est deux fois supérieure à celles de la France ou du Japon. Et c'est une véritable horreur dans les pays de l'ancien monde soviétique. Dans de nombreux cas, on peut améliorer le niveau de vie sans augmenter les émissions de CO₂, en réduisant cette intensité carbonique.

Dans les prochaines décennies, les émissions risquent d'entraîner un fort réchauffement climatique, sans compter l'incertitude qui pèse sur les réactions du cycle de l'eau. On critique souvent les chercheurs qui demandent davantage de crédits, mais il est vraiment indispensable de conduire davantage de recherches pour savoir dans le détail à quoi nous allons devoir faire face, comment y faire face, comment nous adapter à ce qui va arriver et comment éviter que ce qui arrivera n'aille trop loin. Le fait que certaines incertitudes pèsent encore ne saurait justifier les gaspillages.

La terre est quand même plus agréable que la lune, mais le temps presse parce que ce que nous déciderons dans les prochaines années aura une influence sur ce qui se passera au cours des prochaines décennies. Mais il ne sera pas facile d'inverser la tendance actuelle.

M. le Président : Merci beaucoup pour cet exposé passionnant. Vous nous avez fait part des certitudes, en ce qui concerne le réchauffement, le fait qu'il est dû à l'activité humaine, ses conséquences sur la fonte des glaciers et l'élévation du niveau de la mer, mais aussi des incertitudes sur le risque hydrologique, sur le lien avec les événements extrêmes et sur le cycle de l'eau. Vous en avez conclu qu'il fallait renforcer la recherche et réagir maintenant, car demain il sera trop tard.

Vous avez aussi montré qu'il fallait se maintenir en dessous de 550 parties par million de dioxyde de carbone (CO₂) dans l'air. Mais quel est selon vous le plafond de température à ne pas dépasser pour éviter un bouleversement climatique tel que la vie deviendrait difficile ?

Par ailleurs, vous avez dit que la part du résidentiel et du tertiaire dans les émissions n'augmentait pas en France. Or j'avais compris qu'en dépit des efforts accomplis dans l'urbanisme et l'habitat - on est ainsi passé de 300 kWh par mètre carré pour le chauffage il y a trente ans à 120 kWh aujourd'hui -, les émissions augmentaient en raison de la multiplication des appareils ménagers. Je souhaite donc savoir si vous disposez de données récentes qui étayent votre exposé sur ce point.

M. Robert KANDEL : Il ne s'agit pas vraiment de mon domaine d'expertise. Je suis parti de données réparties par catégorie d'émissions dans le monde entier et ce que j'ai trouvé pour la France semble donner les résultats que je vous ai présentés. Ce qui est clair, c'est que les transports routiers représentent la première source d'émission.

M. le Président : Nous demanderons à d'autres experts d'affiner cette analyse.

M. Robert KANDEL : Pour les températures, il est très difficile de donner des chiffres. J'ai pris celui de 550 parties par million pour ne pas me montrer trop pessimiste, car on est déjà à 380 et je vois mal comment on s'arrêterait à 400 ou même à 450. Cela dépendra de la façon dont les sociétés vont réagir et des impératifs du développement dans le tiers-monde. Mais à 550 parties par million, les choses seront déjà difficiles, puisque cela mettra Lille dans la situation actuelle de Montpellier, si on a de la chance, et dans celle de Tamanrasset si on n'en a pas. J'ajoute qu'un degré de réchauffement moyen à la surface du globe impliquerait 1,5 à 2 degrés de plus en France car les zones tempérées vont se réchauffer plus vite.

Il y a d'autres inconnues très importantes, notamment sur ce qui va se passer pour l'eau douce : un assèchement supplémentaire de l'Europe, du Moyen-Orient, de l'est et du sud-ouest des États-Unis, ainsi que de l'Afrique australe posera des problèmes très importants. De même, l'augmentation des précipitations dans des zones comme la Sibérie entraînera des difficultés : on peut penser qu'il serait bon que la taïga gagne sur la toundra, mais quand le pergélisol commencera à fondre, cela posera des problèmes considérables pour les infrastructures, avec l'affaissement des routes, des voies ferrées et des immeubles.

Mme Nathalie KOSCIUSZKO-MORIZET, Rapporteure : Vous avez bien montré la sensibilité particulière du pourtour méditerranéen. S'agissant de la côte atlantique, on évoque parfois une modification du Gulf Stream qui entraînerait plutôt un refroidissement. Or cela n'apparaît pas sur vos modèles. Est-ce parce que vous ne l'envisagez que dans un avenir plus lointain ou dans un scénario vraiment catastrophique, ou tout simplement parce que vous n'y croyez pas ?

Par ailleurs, vous avez donné l'impression de privilégier le critère d'émission par point de PIB plutôt que par habitant. Cela signifie-t-il que vous pensez que c'est ce critère qui devrait nous guider dans les négociations pour la suite du protocole de Kyoto ?

M. Robert KANDEL : Les pays de l'annexe II, c'est-à-dire les pays en voie de développement, ou même déjà relativement avancés comme la Chine et l'Inde, ont signé le protocole de Kyoto, mais sans prendre l'engagement de réduire leurs émissions, considérant qu'elles sont très faibles par habitant. Ce sont ces pays qui ont mis en avant l'idée d'équité, selon laquelle tous les pays doivent avoir le même droit d'émission par habitant. Cela paraît grotesque si on observe les disparités dans l'intensité carbonique. En fait, il faut transférer les technologies qui permettent aux pays émergents de produire mieux avec moins d'émissions. C'est déjà ce qui se passe pour la Chine : quand ce pays construit une nouvelle centrale, même au charbon, son efficacité énergétique est de 45 %, contre 25 % pour les vieilles centrales. Il faut accélérer ce mouvement. En fait, le modèle de développement doit être plus moderne. Il est peut-être vrai qu'on consomme davantage parce qu'on utilise plus d'appareils, mais chaque appareil consomme moins qu'auparavant. Cela étant, la climatisation va poser un problème très important, car la demande est de plus en plus forte depuis 2003.

En effet, je n'ai pas traité cet autre problème qui tient au fait que si les mers nordiques sont envahies par des eaux douces en raison de la fonte des glaces et de l'intensification des précipitations, cela peut conduire rapidement à un blocage de la dérive nord-atlantique. Il y a, dans le système climatique actuel, un énorme courant qui crée un appel d'eau moins froide, qui remonte l'Atlantique et qui est un facteur important de la douceur du climat du Nord et de l'Ouest de l'Europe, surtout en hiver. Quand l'eau de mer gèle, celle qui reste est encore plus salée et plus dense. Si une partie des glaces du Groenland fond, cela va donner de l'eau douce, et de même s'il y a davantage de pluie et de neige. Il y a eu à ce propos un film catastrophe, mais on y cumule différents scénarii et en seulement six jours.

Il est très difficile de modéliser ce qui se passe en profondeur dans l'océan, mais les dernières modélisations montrent que si l'on ne va pas trop loin dans le réchauffement, le risque semble faible pour ce siècle. Mais il est évident que si on atteint 800 parties par million de CO₂, c'est-à-dire 5 à 6 degrés de réchauffement moyen, ce risque ne sera plus négligeable, même si le blocage ne pourrait intervenir qu'en dix ou vingt ans, et les conséquences pourraient être dramatiques, avec des hivers extrêmement froids, y compris en France. Il faut donc garder ce risque à l'esprit, même s'il n'est pas immédiat.

En fait, les modèles du changement climatique supposent que le système s'ajuste graduellement aux perturbations très rapides que nous provoquons, mais, à force de le modifier, quelque chose peut changer radicalement. C'est pour cela que je dis que pour moi l'incertitude est entre des changements difficiles à vivre et des changements réellement catastrophiques, car il ne faut pas escompter qu'un miracle va tout arranger d'un seul coup.

M. Richard CAZENAVE : Le fait qu'on soit incapable d'expliquer la stagnation des émissions entre 1940 et 1970 ne devrait-il pas inciter à relativiser les modèles que vous nous présentez et à nous demander si ce que nous pourrons faire pour limiter les émissions sera suffisant, dans la mesure où il existe manifestement d'autres causes ? On parle beaucoup par exemple des effets d'une modification de la rotation de la terre sur les émissions de CO₂. Quelle est la part de ces phénomènes naturels ?

Pourriez-vous par ailleurs nous en dire un peu plus sur la séquestration ? Y a-t-il des pistes à explorer et peut-on escompter des résultats importants en investissant beaucoup dans ces technologies ?

M. le Président : J'indique simplement que nous aurons beaucoup d'autres auditions sur ce sujet. Nous accueillerons en particulier l'Institut français du pétrole, qui travaille beaucoup sur cette thématique.

M. Robert KANDEL : Je ne suis absolument pas expert sur ces questions de séquestration. De nombreux travaux sont menés dans le monde. J'ai souvent été plutôt sceptique sur la possibilité de séquestrer des milliards de tonnes de CO_2, mais je me dis que si les Chinois sont capables de doubler ou tripler l'extraction de charbon, quelqu'un parviendra peut-être à développer les technologies nécessaires pour la séquestration, ce qui lui procurera en outre un profit considérable.

Pour en revenir au réchauffement, on sait que la variabilité du soleil est très faible et la pause pourrait être liée à une plus faible activité volcanique, aucune éruption significative n'ayant eu lieu entre 1910 et 1950. Mais il y a eu ensuite ce qu'on a appelé parfois le « volcan humain », c'est-à-dire le développement d'une industrie très polluante dans les années 1950 - 1960, période au cours de laquelle on ne se souciait pas des émissions de SO₂, qui provoquent les pluies acides. C'est à partir des années 1970, quand les Scandinaves ont commencé à protester, que l'OCDE et les États-Unis ont adopté des mesures de restriction des émissions et de piégeage du SO₂. Cette forte pollution a peut-être joué un rôle de masse dans la pause dans le réchauffement entre 1950 et 1970.

L'orbite et la rotation de la terre jouent sur une autre échelle de temps. Milutin Milankovitch a développé, entre 1920 et 1940, l'idée de petites variations de l'orbite de la terre autour du soleil, de l'axe de rotation de la terre et de l'excentricité de l'orbite, qui affectent la répartition de l'énergie solaire en fonction de la saison et de la latitude. Il y a des périodicités, qui ne sont pas absolument régulières, de 20 000 à 400 000 ans dans ces variations. Pour Milankovitch, se sont ces variations astronomiques, absolument pas contrôlées par l'homme, qui donnent, depuis deux millions d'années, le rythme de l'alternance des glaciations et des périodes interglaciaires sur la terre.

Il y a eu d'autres variations. Il y a beaucoup de débats autour du rôle qu'aurait joué le soleil dans le petit âge glaciaire. Peut-être a-t-on trop médiatisé certaines idées sur le rôle de l'activité solaire. Quand on regarde de manière précise ce qui s'est passé, et pas seulement pour la luminosité du soleil qui est mesurée de manière précise depuis 1970 et qui n'a pas bougé, mais aussi pour l'activité solaire, on s'aperçoit qu'il n'y a pas de corrélation entre ce qui se passe pour le soleil et ce qui se passe pour le climat. Mais il est vrai que si la luminosité solaire était plus faible de 0,5 % au XVII^e siècle, cela pourrait expliquer le froid à cette époque. Mais cela non plus, nous ne le contrôlons absolument pas.

Ce qui est clair, c'est que depuis quelques décennies et, selon toute probabilité, pour les siècles à venir, la responsabilité du réchauffement vient de l'accroissement des émissions, et ne peut pas être imputée au soleil, pas plus d'ailleurs qu'aux volcans. Il est vrai que si nous avions dix éruptions de type Krakatoa l'an prochain, les choses pourraient changer, mais il n'y a pas plus de raisons que cela survienne qu'un brutal arrêt de toute l'activité volcanique. Tout cela, nous ne pouvons ni le prédire ni le maîtriser, en revanche, puisque nous sommes intelligents, nous pouvons maîtriser ce que nous faisons nous-mêmes à notre atmosphère.

M. Christian DECOCQ : On a vu qu'il pouvait y avoir ce que j'appellerai des effets d'emballement, qu'il s'agisse du pergélisol, du Gulf Stream, de la climatisation, de la raréfaction de l'eau douce. Comment ces effets peuvent-ils être intégrés dans les modélisations ?

M. Robert KANDEL : On essaie de les intégrer au mieux, et certains figurent désormais dans les modèles, en particulier la rétroaction positive de la vapeur d'eau qui amplifie le réchauffement.

Pour la végétation, l'échelle de temps est peut-être un peu plus longue, mais une des raisons de la résorption de 50 % des émissions, limitant la montée du CO₂ dans l'atmosphère, est qu'une partie du CO₂ est captée par la végétation pour fabriquer de la matière organique. De ce point de vue, la reprise des forêts dans la zone tempérée des pays riches a peut-être joué un rôle, en dépit de la déforestation des zones tropicales qui a produit l'effet inverse. Il y a quelques semaines, une équipe a analysé ce qui s'est passé en France et en Europe au cours de l'été 2003 : avec la chaleur extrême et la sécheresse, la réaction des sols a plutôt été de dégager davantage de CO₂. Dans une autre étude récente, des chercheurs britanniques se sont intéressés à ce qui s'est passé pour les sols en Grande-Bretagne depuis 1978 : là aussi, avec le réchauffement, il y a eu dégagement supplémentaire de CO₂.

Avec le réchauffement, en particulier si des événements extrêmes mettent à l'épreuve la végétation, il y a un risque qu'au lieu de freiner l'augmentation du CO₂, la végétation contribue aussi à l'accélérer.

Dans les nuages, il y a la transition de la vapeur d'eau (eau à l'état de gaz) vers les gouttelettes liquides ou les cristaux solides. Cela joue un rôle important pour la réflexion de l'énergie solaire, pour le piégeage des rayonnements infrarouges et pour les pluies. Mais cela dépend à la fois du transport de vapeur d'eau dans l'atmosphère sur des milliers de kilomètres et de phénomènes microscopiques dans les nuages, en particulier la présence de noyaux de condensation qui modifient la formation des nuages. Certaines pollutions rendent les nuages plus blancs, plus réfléchissants. Il y a donc là aussi énormément d'incertitudes à cause des différences d'échelle.

On a aussi un modèle qui dit que le débit du Danube va diminuer d'ici à cinquante ans, tandis que la probabilité d'avoir une crue dangereuse va augmenter. Cela montre que ce ne sont pas uniquement les moyennes qui comptent dans nos rencontres avec la météorologie, mais aussi les écarts, qui sont difficiles à inclure dans les modèles.

Sur le pergélisol, la grande inconnue est de savoir à quel moment il risque de dégager beaucoup de méthane, ce qui renforcerait encore l'effet de serre. Certains chercheurs pensent que ce type de phénomène a déjà joué un rôle important il y a plusieurs dizaines de millénaires.

On essaie d'inclure tout cela dans les modèles, mais il est évident qu'on n'en est qu'aux débuts et qu'il y a encore beaucoup de travail à faire en matière de recherche.

M. Serge POIGNANT : Quelle est selon vous l'influence de la déforestation, en particulier de l'Amazonie, sur la captation du CO₂ et quels en sont les dangers ?

Par ailleurs, vous avez indiqué les différents scénarii selon que la température augmentera de 1, 3 ou 5 degrés, mais M. Jean Jouzel nous a dit que, quoi qu'on fasse maintenant, on va vers 1,5 à 2 degrés de plus d'ici la fin du siècle. Est-ce votre avis ?

Enfin, quid de l'ozone, que vous avez juste évoqué ?

M. Robert KANDEL : J'ai fait allusion à une déforestation importante dans la zone tropicale qui semble se poursuivre et qui s'accompagne le plus souvent de l'incendie de la végétation, ce qui produit du CO₂. Ensuite les sols se transforment et peuvent dégager plus de CO₂. Ceux qui détruisent les forêts font souvent une mauvaise affaire car les sols sont particulièrement fragiles une fois que le couvert végétal a été enlevé.

On a dit peut-être un peu rapidement que l'Amazonie était le poumon de la terre, car si une forêt prend du CO₂ pour pousser, elle en dégage pendant la morte saison. Il est vrai que la déforestation tropicale, comme celle aux États-Unis au XIX^e siècle, a été un des premiers facteurs d'augmentation du CO₂ dans l'atmosphère. Il y a aussi un débat sur une éventuelle modification de la courbe du CO₂ dès les débuts de l'agriculture, il y a huit mille ans. En zone tempérée, l'évolution actuelle de l'agriculture conduit à l'abandon de terres moins productives et à la reprise de la forêt. C'est cet ensemble de phénomènes qui fait que le bilan du carbone n'est pas parfaitement établi à l'échelle mondiale. Selon certaines études, contestées, ce serait, dans les zones tempérées, l'Amérique du Nord qui absorberait du carbone tandis que l'Eurasie en dégagerait. On voit bien les effets d'une telle théorie sur les droits d'émissions dans le cadre du protocole de Kyoto.

Il y a des tas de choses qu'on ne comprend pas encore parfaitement. Certaines modélisations montrent que, d'une manière générale, la biosphère mondiale agit comme un puits à carbone pour quelques décennies encore, mais que si le réchauffement va trop loin, les forêts stagnant, la même biosphère pourrait devenir une source de carbone vers 2050.

L'idée qu'on puisse planter des forêts pour retenir le CO₂ est bien jolie, elle peut être un petit élément de la solution, mais absolument pas résoudre le problème dans son ensemble. Cela étant, il y a d'excellentes raisons ne pas vouloir « déforester », ne serait-ce qu'en raison du rôle que jouent les forêts tropicales d'Amazonie et d'Afrique centrale dans le cycle de l'eau. Quand on va vers l'ouest de l'Amazonie, l'analyse isotopique montre que la pluie qui tombe est composée d'eau qui est passée plusieurs fois par la forêt amazonienne : l'eau qui est venue de l'Atlantique est tombée sur l'Amazonie, s'est évaporée et est retombée plus loin.

Autres questions sans réponse, qui dépendent de la gestion des terres : quand on fait de la déforestation en Amazonie et qu'on crée des champs ou des pâturages, est-ce qu'on augmente ce recyclage ou est-ce qu'on le diminue ? Quelles sont les implications pour l'eau qui tombe plus loin ?

J'en viens à votre question sur les scénarii. Même si par miracle on arrêtait aujourd'hui d'émettre du CO₂, le réchauffement des océans en profondeur, jusqu'à 750 m, qui a jusqu'ici limité le réchauffement à la surface, ressortira. Cela signifie qu'on est déjà engagé dans un scénario de réchauffement de 0,5 à 1 degré en moyenne, donc un peu plus en Europe. Même en étant très ambitieux pour limiter les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, je vois mal comment on serait à moins de 2 degrés sur notre continent. Cela entraînera des difficultés mais ouvrira aussi des opportunités, il faut s'y préparer, et c'est ce que fait l'INRA. Si la pression en faveur d'émissions moindres devient plus forte, ce que j'espère, il y aura aussi des chances à saisir dans le domaine de la production d'énergies propres, comme dans celui du piégeage du CO₂, des transports moins émetteurs et de l'organisation urbaine.

C'est quand on a découvert le trou de la couche d'ozone en 1985 qu'on a commencé à se soucier de l'appauvrissement de cette couche et qu'on s'est aperçu que la nature était plus compliquée que ce que montraient les modèles. Il a été relativement facile de réagir parce que les chlorofluorocarbures ne jouaient pas un rôle majeur dans l'économie mondiale et parce qu'on disposait de produits de remplacement. En 1987, le protocole de Montréal a stoppé la fabrication des CFC, qui ont aujourd'hui commencé à diminuer.

Le renforcement de l'effet de serre par le CO₂ et par le méthane complique le problème parce qu'il augmente l'opacité infrarouge de l'atmosphère. L'infrarouge s'en va donc plus facilement réchauffer le bas, mais aussi refroidir le haut, c'est-à-dire la stratosphère, ce qui prolonge la période de destruction de l'ozone et ralentit le retour engagé vers la bonne santé de la couche d'ozone dans la stratosphère.

Mais, il y a un autre problème, au niveau du sol, avec l'augmentation de l'ozone en tant que polluant nocif pour la santé, mais aussi en tant que gaz à effet de serre. On est là dans des questions de chimie atmosphérique qui sont extrêmement complexes et qui interagissent avec la météorologie, l'ozone devenant particulièrement dangereux au cours des périodes de canicule.

Mme Martine BILLARD : Ma première question a trait aux origines de l'effet de serre, et plus particulièrement aux émissions de l'industrie. La diminution constatée dans les pays riches ne vient-elle pas simplement du fait que les industries polluantes sont transférées vers les pays du Sud ? Ne faudrait-il pas en tenir compte quand on essaie de calculer la responsabilité de chaque pays dans l'effet de serre ?

J'aimerais également que vous donniez quelques précisions sur les conséquences du réchauffement sur les espèces animales.

M. le Président : Je vous indique qu'une table ronde sera spécifiquement dédiée à ce sujet.

Mme Martine BILLARD : Enfin, on sait qu'il y a réchauffement, mais avec des incertitudes sur son niveau et sur ses conséquences. A-t-on commencé à bâtir des modèles pour savoir si une intervention très rapide permettrait de reculer l'échéance à laquelle nous serons confrontés ? Nous en aurions sans doute besoin pour vaincre les pesanteurs politiques et économiques.

M. François DOSE : Pour insister sur le fait qu'il y a une tendance lourde mais assortie d'incertitudes, j'aimerais savoir à partir de quand les adaptations nécessaires vont devenir inéluctables. Par exemple, quand il y une canicule, on manque d'eau, les personnes âgées sont en difficulté et même le nucléaire connaît des problèmes parce que l'eau nécessaire au refroidissement des centrales est trop chaude. Pouvez-vous nous dire à quel moment ce ne sont plus des adaptations qui s'imposent, mais une transformation radicale ?

M. Robert KANDEL : La question d'un report du CO₂ du Nord vers le Sud est parfois posée. En France, quand l'industrie est passée à l'alimentation électrique, le problème du CO₂ a été surtout transféré à l'industrie qui produit l'électricité, laquelle a plutôt bien répondu puisque notre énergie est essentiellement d'origine nucléaire et hydroélectrique et ne produit pas de CO₂. Il y a aussi de réels progrès dans les procédés industriels, d'autant que les prix du pétrole sont une forte motivation pour les industriels à faire mieux avec moins d'énergie. Aussi, l'industrie américaine devient également plus économe dans l'utilisation d'énergie.

Il est vrai aussi qu'avec l'ouverture du marché de droits d'émission, il y aura un problème d'exportation des émissions de CO₂ vers le tiers-monde. Bien sûr, en cas de délocalisation le personnel est payé moins cher, mais le coût de l'installation elle-même demeure et on peut donc penser que s'il faut construire une usine, on optera pour des procédés modernes et que l'intensité carbonique n'augmentera donc pas.

Les effets sur les animaux varient en fonction des espèces. On constate déjà des modifications des populations de poissons, mais elles tiennent aussi à l'épuisement de la ressource halieutique. De même que les arbres peuvent se déplacer, lentement, en fonction des variations climatiques, les animaux peuvent être amenés à bouger. J'observe d'ailleurs que si l'on crée des couloirs pour faciliter leur migration, on proteste dans le même temps contre l'implantation d'espèces exotiques. Là non plus, les choses ne sont pas simples.

Une des grandes questions est de savoir sur quoi agir d'abord. Ainsi, aux États-Unis, on a mis en évidence la nécessité de réduire les particules émises par les moteurs diesel, mais en Europe, on produit des moteurs non polluants. Les questions de concurrence jouent donc également dans ces affaires et peuvent perturber les jugements.

S'agissant des modèles et des stratégies, un travail important a été fait pour intégrer les effets de modifications rapides des comportements. Je crois qu'un certain nombre de choses qui vont être faites tout de suite auront des effets dans les vingt ou trente prochaines années. Le prix de l'énergie jouera, mais aussi la peur du réchauffement, de la canicule, de l'obligation pour les stations de ski d'utiliser beaucoup plus les canons à neige, etc. Un certain nombre d'adaptations doivent être annoncées dès maintenant pour être préparées.

M. André CHASSAIGNE : Il est une source d'émission dont vous n'avez pas parlé, c'est l'agriculture, alors que l'excellente revue de presse que nous a adressée le secrétariat de la Mission montre qu'elle représente 19 % des émissions françaises, talonnant l'industrie et ses 20 %. Ces émissions seraient dues pour 40 % à l'élevage, pour 50 % aux engrais organiques issus des déjections de l'élevage, aux engrais chimiques et aux pesticides, et pour 10 % aux machines agricoles et aux transports.

M. Robert KANDEL : Les machines et les transports contribuent aux émissions de CO₂. Mais il faut tenir compte d'autres gaz à effet de serre et c'est là que l'agriculture est très émettrice. En effet, le méthane est beaucoup plus rare dans l'atmosphère que le CO₂, mais une tonne de méthane de plus a un effet beaucoup plus important qu'une tonne de CO₂. Mais le CO₂ reste plusieurs dizaines d'années tandis que le méthane met environ dix ans à s'oxyder.

En France, mais aussi dans les pays du tiers-monde, l'élevage et la riziculture sont des émetteurs importants de méthane, car des bactéries produisant du méthane vivent dans des milieux sans oxygène : marécages, rizières inondées, système digestif des ruminants. Peut-être l'INRA parviendra-t-il à développer une vache qui ne produira plus de méthane. Mais la population mondiale a doublé et, pour nourrir les gens, il fallait à la fois accroître la surface cultivée et développer l'élevage, ce qui entraîne potentiellement une forte augmentation du méthane. Mais peut-être est-on aujourd'hui arrivé à un point de saturation, et il n'est pas certain que le méthane va continuer à augmenter.

Le protoxyde d'azote, N₂O, est également lié à l'agriculture et à la façon dont les sols et les bactéries traitent les engrais chimiques. Il s'agit aussi d'un gaz à effet de serre dont les émissions ont augmenté.

M. Christophe CARESCHE : Vous avez beaucoup parlé du transport routier, mais pouvez-vous dire aussi quelques mots du transport aérien, dont j'ai le sentiment qu'il peut être une source importante d'émissions ?

M. Robert KANDEL : Le transport aérien est une source d'émissions encore faible mais qui va augmenter de façon rapide. En fait, le CO₂ émis actuellement par les avions et par les bateaux n'est pas bien comptabilisé dans le système de suivi du Sommet de Rio.

Par ailleurs les avions, qui volent pour la plupart dans la stratosphère, région naturellement sèche, posent aussi problème parce que la combustion d'hydrocarbures donne lieu à l'émission d'H₂O. Ce qui est négligeable dans la basse atmosphère, où il y a énormément de vapeur d'eau, l'est sans doute beaucoup moins dans la stratosphère.

Il y a aussi les traînées de condensation des avions, qui sont parfois importantes dans les zones de fort trafic, et qui peuvent entraîner une augmentation des cirrus, au moins localement. Il est difficile de dire si cela une importance à l'échelle planétaire.

Mme la Rapporteure : Si tel était le cas, ces traînées aggraveraient-elles l'effet de serre ou auraient-elles un effet bénéfique en termes de réflexion du soleil ? Cela pourrait-il avoir une incidence importante au niveau local, près des grandes plates-formes aéroportuaires ?

M. Robert KANDEL : Les effets sont surtout évidents à l'échelle locale, mais il semble qu'ils existent aussi à une échelle beaucoup plus grande. Certes, les cirrus bloquent un peu le rayonnement solaire, mais leur effet le plus important est de bloquer les infrarouges et de renforcer l'effet de serre. Ce phénomène joue donc plutôt en faveur du réchauffement.

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, tout le trafic aérien commercial ayant été arrêté sur le territoire de 48 États américains pendant trois jours, une étude a montré une baisse par rapport à la moyenne de l'amplitude du cycle diurne des températures. Or l'effet de serre joue jour et nuit, mais l'effet parasol seulement le jour. Cela confirme un certain nombre de recherches, en particulier en France, qui montrent que le réchauffement intervient surtout pour la température des nuits. Ainsi, le nombre de nuits de gel diminue, ce qui peut être satisfaisant pour la sécurité routière, mais qui pose problème à un certain nombre d'espèces végétales.

M. le Président : Puis-je me permettre de vous demander si vous nous avez dit tout ce que vous savez à ce jour, ou si vous avez connaissance de certains éléments du rapport 2007 du GIEC, qui seraient encore confidentiels ?

M. Robert KANDEL : J'ai fait, comme des milliers de scientifiques, des commentaires sur certains chapitres de ce rapport, qui est rédigé en comité, tandis que je vous ai fait part ce matin de mes convictions et de mon point de vue personnels, en sortant même souvent de mon champ de compétences. Mais si j'avais dû tout vous dire de mes propres préjugés et de ce que je crois savoir, j'aurais parlé pendant des heures.

M. le Président : Nous aurons l'occasion de nous entretenir encore puisque, je l'ai dit, vous allez faire partie de notre comité de pilotage.

Je vous remercie sincèrement pour cet exposé passionnant et très pédagogique sur les certitudes comme sur les incertitudes. Vous avez même évoqué la question des transferts de technologie vers les pays du Sud, qui fera l'objet d'une table ronde. L'exemple des CFC et de la convention de Montréal de 1987 montre bien que si nous, pays développés, disposant de substituts qui permettent de régler un certain nombre de problèmes techniques, ne transférons par ces technologies vers les pays du Sud, ceux-ci continueront, pour avoir accès à la chaîne du froid, à recourir à des produits aux effets néfastes.

Audition de M. Eric BRUN,
Directeur de la recherche à Météo-France

(extrait du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2005)

Présidence de M. Jean-Yves LE DEAUT, Président

M. le Président : Nous poursuivons nos travaux en accueillant M. Éric Brun, directeur du Centre national de recherches météorologiques, que je remercie d'avoir accepté de remplacer M. Serge Planton.

Il va nous parler des conséquences avérées et prévisibles des changements climatiques sur le climat de notre pays, ainsi que sur celui de nos départements d'outre-mer. Il se posera la question des évolutions naturelles et anthropiques. Il s'interrogera sur les modifications déjà constatées des températures et de l'enneigement, ainsi que des liens avec les événements climatiques extrêmes.

M Éric BRUN, je vous donne sans plus tarder la parole.

M. Éric BRUN : Je vais donc présenter l'exposé préparé par Serge Planton, qui sera complémentaire de celui que vous a fait la semaine dernière M. Jean Jouzel. Ce dernier a posé le problème général de l'augmentation des gaz à effet de serre et du changement climatique global sur notre planète, tandis que je me concentrerai davantage sur les conséquences du changement qu'on observe aujourd'hui en France métropolitaine et outre-mer ainsi que sur les projections qui constituent ce qu'on appelle la régionalisation du changement climatique.

Je commencerai par ce qu'on peut tirer des informations dont on dispose. La France fait partie de ces quelques pays qui ont une longue tradition d'observation météorologique. Nous disposons donc de séries de mesures suffisamment longues pour les traiter statistiquement et pour éliminer les perturbations qui pourraient être dues à la proximité des points de mesure et des villes, en particulier au moment des débuts des observations météorologiques.

Je partirai des paramètres les plus critiques pour définir un climat, qui sont les températures et les précipitations, mais je parlerai aussi des événements extrêmes comme les canicules et les tempêtes.

Nous disposons d'une centaine de séries, qui représentent un siècle de mesures. Sur une carte présentant les températures minimales et maximales moyennes de la France, toutes les observations montrent un réchauffement. Pour les températures minimales, la partie nord-ouest du pays présente des augmentations de 1,5 degré, la partie est et sud-est étant proche d'un degré. Pour les températures maximales, le sud s'est réchauffé d'un degré et le nord de 0,3 à 0,4 degré. Je reviendrai sur ces éléments, qui correspondent aux modèles de prévisions climatiques, car la différence entre les températures minimales et maximales peut vraiment être attribuée au changement climatique dans la mesure où, en dépit de la variabilité naturelle des climats, un signal observé sur un siècle doit vraiment attirer notre attention. Et le signal dont je parle montre bien que c'est l'activité humaine qui est responsable de ce réchauffement.

Les courbes de température pour la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française montrent que les températures augmentent également, mais deux fois moins vite, dans les régions tropicales où la France est présente, à l'exception de la Réunion, qui ne figure pas sur ce graphique car les évolutions n'y sont pas significatives. Les modèles montrent l'intensification du changement climatique dans les régions septentrionales, ce qui fait que nous sommes aussi touchés en tant que région tempérée, les régions tropicales y étant moins sensibles en raison de leur environnement marin. On sait que tel a déjà été le cas dans le passé, par exemple au moment des glaciations.

S'agissant des précipitations, les graphiques sont un peu plus difficiles à interpréter, la variabilité étant plus forte que celle des températures. Il faut donc être beaucoup plus prudent pour dégager un signal statistique significatif. On peut constater un tel signal pour l'augmentation des précipitations hivernales, mais seulement dans certaines régions. Il est donc difficile d'en tirer des conclusions quant à une tendance importante. Le renforcement des précipitations apparaît également en automne, sauf dans le sud de la France. Aucune tendance vraiment significative n'est observable au printemps. En été, on note une baisse des précipitations sur l'ensemble du territoire. Il s'agit également d'observations caractéristiques du changement climatique correspondant aux modèles pour l'avenir.

S'agissant des tempêtes - le seuil retenu est celui de 100 km/h -, on constate, à partir d'éléments observés en France entre 1950 et 2000, que leur nombre est extrêmement variable d'une année sur l'autre. Ainsi, il y a eu énormément de tempêtes hivernales entre 1960 et 1965. Globalement, on note une légère diminution sur l'ensemble de la période, mais qui ne semble pas significative. Depuis celle de 1999, il n'y a pas eu de forte tempête sur la France.

Les pluies diluviennes - la définition retenue est de 190 mm par jour - sont d'autres événements extrêmes qui frappent régulièrement la France. De 1958 à 2003, on observe une grande variabilité mais aucune tendance marquée, même s'il y a eu des pluies importantes ces dernières années. Il faut distinguer l'observation des précipitations de celle des dommages qui leur sont liés, pour lesquels les assurances sont à même de fournir des statistiques. On sait que la vulnérabilité a augmenté : pour une même fréquence d'événements pluvieux, la densification urbaine, en particulier dans le sud de la France, fait qu'on a plus de catastrophes. Il faut aussi tenir compte de la médiatisation et de la sensibilité de notre société aux événements extrêmes, qui donne plus de résonance aux catastrophes survenant actuellement.

Les historiens se sont penchés sur les grandes crues cévenoles des derniers siècles, mais on ignore si l'histoire a gardé la trace de la totalité de ces événements ou seulement des plus marquants. Mais, pour la période dite instrumentale, je répète qu'on n'observe aucune tendance marquée.

M. Lionnel LUCA : Vous ne disposez pas de données fiables avant 1960 ?

M. Éric BRUN : Si. Mais, alors que pour les températures, on sait par exemple que, s'il fait très chaud à Paris, il fait aussi très chaud à Orléans, la tendance des précipitations est relativement homogène pour le nord de la France, tandis que dans les régions méditerranéennes, les précipitations intenses sont liées presque exclusivement à des phénomènes orageux concentrés sur une dizaine de kilomètres. Pour pouvoir dégager des tendances statistiques, il faut donc disposer d'un réseau d'observation très dense, ce qui n'était pas le cas avant 1960. Aujourd'hui, le réseau s'est densifié pour répondre à une demande sociale.

M. Lionnel LUCA : Je regrette la brièveté de la période d'observation. Il m'aurait semblé plus intéressant de se concentrer sur un point de mesure, par exemple Montpellier, et d'en retracer l'évolution sur un siècle.

M. Éric BRUN : C'est tout à fait possible et je vous ferai volontiers parvenir ces informations. Il faut toutefois faire attention au fait que les précipitations peuvent être extrêmement fortes tout près du point de mesure sans le toucher directement. C'est une caractéristique de ce type d'événements.

M. Robert LECOU : Vous avez parlé des précipitations, mais pas des crues. Dispose-t-on de données à leur propos ?

M. Éric BRUN : Météo France n'a pas de mission de surveillance des crues, mais les informations existent, sans doute au sein du ministère de l'écologie et du développement durable, et je demanderai qu'elles vous soient adressées. Il faudra toutefois prendre ces données avec prudence en raison de l'anthropisation des bassins versants dans ces régions et des ouvrages de protection destinées à limiter les effets des crues.

M. Christian DECOCQ : Il me semble que notre mission porte davantage sur les précipitations diluviennes que sur les crues et leurs conséquences. Il s'agit de problèmes complètement différents.

M. Éric BRUN : Après avoir dressé le bilan de l'observation de ce qui s'est déjà passé en France, j'en viens aux projections pour l'avenir que permettent les scénarii climatiques que nous calculons.

Je vais essentiellement présenter des résultats découlant du scénario A2, dont Jean Jouzel vous a parlé. C'est un scénario qui a longtemps été considéré comme pessimiste, avec comme hypothèse de base une augmentation encore forte des gaz à effet de serre, à un rythme voisin du rythme actuel, qui aboutit pratiquement à un triplement de la concentration en gaz carbonique à la fin du siècle en cours. Systématiquement, les modèles établissent des comparaisons avec ce qui s'est passé au cours des trente dernières années du XX^e siècle. Le ministère de l'écologie et du développement durable, à travers le programme GICC - Gestion et Impacts du Changement Climatique - et l'Europe, avec des programmes du cinquième et du sixième budget civil de recherche et développement, ont soutenu des recherches en régionalisation du changement climatique qui permettent, à partir de modèles de simulations climatiques très grossiers, de développer des méthodes permettant de projeter à une échelle plus fine. Les résultats que je vais vous présenter proviennent du GICC, du projet PRUDENCE - Prediction of Regional scenarios and Uncertainties for Defining European Climate change risks and Effects - et de travaux propres à Météo France.

Pour les prévisions de température, de nombreux modèles montrent une forte augmentation en été, non pas que l'augmentation globale soit très différente de celle de l'hiver mais en raison principalement de l'assèchement des sols. Pour la période 2070-2100, on aurait une augmentation de plus de 2 degrés de la température moyenne sur les trois quarts sud du pays en hiver et au printemps, de plus de 3 degrés en automne pour la quasi-totalité du territoire - à l'exception de l'extrême nord, du Cotentin et de la Bretagne où l'augmentation ne serait que de 2 degrés - et de 4, voire de 5 degrés en été sur une très grande partie de la France.

Les modèles font parfois partir les simulations de 1860, afin de montrer qu'ils sont capables de représenter correctement le climat depuis l'ère préindustrielle jusqu'à la période actuelle. Dans ces simulations, on augmente progressivement les gaz à effet de serre, conformément aux observations, jusqu'aux années 2000. Ensuite, on a différents scénarii, qui correspondent à des augmentations plus ou moins fortes des gaz à effet de serre et des aérosols sulfatés. Pour chacun de ces scénarii, on a une simulation à l'échelle globale sur la planète, avec un point tous les 100 à 200 km, puis on utilise les sorties de ces modèles pour en alimenter d'autres, à plus haute résolution et à caractère régional, et on fait les mêmes calculs. Enfin on compare ce qu'il y avait au début, en 1970-2000 à ce qu'il y aura en 2070-2100. C'est la différence entre les deux périodes qui est représentée sur les cartes que je vous présente.

M. le Président : M. Robert Kandel a considéré tout à l'heure que le seuil de 550 parties par million était celui qu'il ne fallait pas dépasser. A combien se situe le modèle A2 ?

M. Éric BRUN : À la fin, on arrive à 1000 parties par million.

M. le Président : Ce scénario a longtemps été considéré comme pessimiste. Peut-on dire aujourd'hui qu'il l'est moins ?

M. Éric BRUN : Il est toujours considéré comme un scénario probable. Quand j'étais jeune chercheur, on n'envisageait qu'un doublement du gaz carbonique, et le scénario de triplement n'était même pas évoqué. Il est apparu au milieu des années 1990, plutôt comme un exercice académique destiné à voir comment les modèles se comportaient, mais il devient aujourd'hui la référence pour calculer ce que pourraient être les conséquences du changement climatique. Si vous le souhaitez, je pourrai vous adresser des graphiques avec 500 et 1000 parties par million.

L'essentiel, c'est l'activité économique, la croissance de la population et la sensibilité aux questions environnementales. Quand on voit comment notre planète évolue, personne n'est capable d'accorder une probabilité plus forte à tel ou tel scénario ou d'affirmer que nous connaîtrons une terrible catastrophe, que tout va s'arrêter, qu'il y aura des conflits, de graves problèmes de ressources en eau. Mais l'évolution de la société depuis un siècle n'incite guère à l'optimisme sur ce que sera la situation dans cent ans, d'autant que tout va plus vite qu'auparavant.

Ce qu'on peut dire, c'est que ce que nous calculons avec les modèles a beaucoup de points communs avec l'observation de la période récente. Si nous nous étions rencontrés il y a dix ans, je vous aurais montré des graphiques similaires - car malgré tous les progrès qui ont été enregistrés, on continue à calculer ce qu'on calculait déjà il y a quinze ans - mais je ne vous aurais jamais dit que le changement climatique avait commencé. Aujourd'hui, plus personne ne le conteste, les signaux sont au rouge partout : l'enneigement diminue ; les glaciers fondent ; le niveau de la mer monte à la vitesse colossale de 3 mm par an ; les températures augmentent très vite.

Et, même si on ne peut pas exclure ce scénario, je suis pour ma part bien incapable de faire des projections pour savoir si, en fonction de l'efficacité du protocole de Kyoto et de l'après-Kyoto, l'ensemble de la planète aura une politique énergétique différente.

J'en viens aux modèles de changement des précipitations. On constate, pour le nord, l'ouest et le sud-est la France, une augmentation significative en hiver ; une augmentation dans le nord et le nord-est et une baisse dans le sud en automne ; une diminution, à l'exception du nord et de l'est au printemps ; une forte diminution sur tout le territoire en été. Il s'agit de projections des modèles, qui ne se servent pas de ce qu'on a observé, mais on voit bien l'analogie avec la carte des observations que je vous ai présentée tout à l'heure. Il est rassurant pour les scientifiques de constater que les caractéristiques de répartition régionale et saisonnière des modèles sont très proches de ce qu'on est capable de déduire des observations de ce qui s'est déjà passé.

Les étés paraissent donc devoir cumuler chaleur et sécheresse, ce qui posera problème pour les ressources en eau.

Un paramètre très important en matière de climat est la variabilité : autour d'une moyenne, on peut avoir des étés chauds et des étés plus froids. De 1900 à 2003, la température moyenne des étés a fluctué de 4 à 5 degrés autour d'une moyenne de 18 degrés, avec des étés à 21 degrés et d'autres à 16 degrés. C'est ce qu'on appelle la variabilité interannuelle. On observe une augmentation des températures à partir des années 1980, l'année 2003 apparaissant tout à fait en dehors de la norme. Si on ne savait pas qu'on est déjà sur une pente ascendante, la probabilité statistique du retour d'un tel phénomène serait de l'ordre de la dizaine de milliers d'années : si on m'avait dit au début de mes études qu'on aurait en France une moyenne de 23 degrés pendant trois mois d'été, je ne l'aurais jamais cru. En revanche, en commençant à prendre en considération l'augmentation depuis 1980, cette probabilité restait faible mais elle n'était plus nulle.

Si on prolonge cette courbe avec les données des modèles, en partant de 1960, et même si la variabilité empêche bien sûr d'obtenir des résultats conformes à la réalité, on constate que les variations sont voisines de celles observées naturellement, avec des années plus chaudes et des années plus froides. Mais ensuite, les projections sont celles qui ont permis l'an dernier à Météo France d'annoncer que, selon le scénario A2, la température de l'été 2003 serait la moyenne à partir de 2070. Évidemment, comme il s'agit d'une moyenne, cela signifie qu'il y aura des étés plus froids et d'autres plus chauds, la température moyenne en France pendant un été pouvant atteindre 26 degrés à la fin du siècle. Cela signifie que certaines journées, la température atteindra 45 à 50 degrés. Cela n'entraînera peut-être pas une catastrophe humaine comme en 2003 car on connaît désormais le danger, mais on ne pourra pas protéger des dégâts la végétation, et il est évident, par exemple, qu'après quelques jours à 45 degrés, les chênes mourront.

On peut décliner ces résultats en mettant l'accent sur des points particuliers. On peut ainsi observer le nombre de jours de canicule estivale, à partir d'une anomalie de plus 5 degrés pendant au moins six jours consécutifs dans une région. C'est cette notion qui est d'ailleurs retenue dans le plan canicule, car on considère que 30 degrés pendant six jours dans le nord de la France, c'est aussi grave que 40 degrés dans la région toulousaine. Dans la carte de référence, entre trois et dix jours par an répondent à cette définition. Avec le scénario A2, on arrive à trente à quarante jours sur une large moitié sud est, aucune région n'étant totalement épargnée.

De même, le scénario montre une forte augmentation aussi bien du nombre de jours de pluies fortes en hiver, c'est-à-dire avec des précipitations supérieures à 10 mm, que du nombre maximum de jours consécutifs sans pluie en été.

Le nombre de jours de gel devrait diminuer de façon considérable. On peut en voir les effets bénéfiques sur le plan énergétique, mais il y aurait aussi de fortes conséquences sur les écosystèmes. Le nombre de jours avec chute de neige serait aussi réduit. Ainsi, on passerait d'une dizaine de jours actuellement en région parisienne à moins de deux, seules les zones de montagne restant au-dessus de dix jours. Une autre étude montre qu'avec une augmentation de 1,8 degré de la température, le nombre de jours d'enneigement au sol à 1500 m dans les Alpes françaises serait également en régression. Même dans les Alpes du Nord, on aurait de la neige au sol pendant trente à quarante jours de moins qu'actuellement. On peut aussi envisager l'impact sur le débit de la haute Durance à proximité de Serre-Ponçon : l'étiage d'hiver serait plus important à cause de la faiblesse de l'enneigement, le débit printanier serait moins fort et apparaîtrait trois semaines plus tôt, le débit estival serait fortement réduit.

S'agissant enfin des cyclones tropicaux, si on compare la période 1979-1988, au scénario intermédiaire B2, pour la période 2090-2099, on ne constate pas de forte augmentation de leur fréquence, les précipitations sont plus intenses et les trajectoires sont modifiées, avec des cyclones qui remontent vers le nord beaucoup plus tôt dans l'Atlantique. J'observe à ce propos, que, si on a connu un grand nombre de cyclones en 2004 et en 2005, personne ne peut prétendre que ce soit une conséquence avérée du changement climatique, d'autant qu'avant l'observation par satellite, seuls étaient repérés les cyclones qui affectaient les populations.

Alors que la moyenne mondiale du réchauffement est de 0,6 degré, la France s'est réchauffée d'environ un degré au cours du siècle dernier. Le réchauffement est aussi sensible outre-mer, à l'exception de la Réunion. On n'observe pas, au cours de la deuxième moitié du XX^e siècle, de tendance marquée pour le nombre de tempêtes et d'épisodes de pluies diluviennes. Il est probable que, quoi qu'on fasse, la France va continuer à se réchauffer pendant deux ou trois décennies, l'enjeu étant donc maintenant ce qui va se passer après. Les précipitations vont continuer à augmenter en hiver et à diminuer en été ; le nombre de jours de gel et de neige va diminuer. Les vagues de chaleur estivale seront probablement plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Les pluies intenses augmenteront en hiver et les périodes de sécheresse estivale seront plus longues. Ce qui est moins certain, car on n'en est qu'aux études préliminaires, c'est une faible augmentation de la fréquence de vents forts sur le nord de la France. Sur l'Atlantique, les trajectoires des cyclones pourraient changer et l'intensité des pluies qui leur sont associées pourrait augmenter. Enfin, il n'est pas encore possible de se prononcer sur l'influence du changement climatique sur les événements de type cévenol. La communauté scientifique déploie beaucoup d'efforts pour étudier ces phénomènes, car les régions méditerranéennes sont parmi les plus sensibles aux changements climatiques.

M. Lionnel LUCA : On entend toujours parler de l'impact de l'homme sur les modifications climatiques, mais mesurez-vous aussi la part des accidents naturels ? Je pense en particulier aux éruptions volcaniques intenses, mais aussi au tsunami, ou plus exactement au tremblement de terre qui l'a déclenché, dont la violence aurait eu des répercussions sur l'axe de la terre par rapport au soleil.

M. Éric BRUN : Les modèles tiennent compte des aérosols provenant de l'activité volcanique telle qu'on la connaît depuis cent cinquante ans. Évidemment, les prévisions sont plus difficiles en la matière que pour la météorologie. C'est pourquoi les scénarii de changements climatiques ne partent pas de l'hypothèse d'une activité volcanique dix fois plus importante. Comme pour les cyclones, il est difficile de savoir exactement ce qui se passait avant les satellites, car l'histoire ne garde de traces que des éruptions qui ont pu être observées : on ne connaît l'existence de certains volcans que par les poussières qui ont été retrouvées dans les carottages de neige en antarctique. Mais je ne crois pas que les spécialistes des sciences de l'univers considèrent qu'on soit aujourd'hui dans une période d'activité ni plus ni moins importante qu'auparavant.

L'ampleur du tsunami a bien modifié légèrement les paramètres orbitaux de la Terre, mais on n'en a parlé que parce que c'est symbolique de la puissance du phénomène, les effets en matière de climat étant extrêmement faibles. Aucun scénario ne repose sur un changement des paramètres orbitaux de la Terre. Il est vrai que c'est la variation de ces paramètres qui est à l'origine des glaciations, mais on se situe là sur une échelle de temps très différente. Les recherches sur les températures permettent maintenant de remonter jusqu'à il y a 800 000 ans, mais on voit que le changement de températures du siècle dernier s'est produit à une vitesse sans précédent dans les enregistrements climatiques.

M. le Président : Je crois que M. Robert Kandel nous a bien montré tout à l'heure que les changements sont si importants et si rapides qu'on ne peut les expliquer désormais que par les effets des activités humaines.

M. Vincent ROLLAND : Attribuez-vous le recul des glaciers à l'augmentation des températures ou à celle des précipitations ? Par ailleurs, vous nous avez montré une augmentation des précipitations en hiver, alors que j'avais l'impression que les derniers hivers avaient été assez peu humides dans le nord des Alpes.

M. Éric BRUN : On constate une augmentation des précipitations dans le nord des Alpes depuis un siècle. Les glaciers sont formés de l'accumulation de neige mais aussi de la fonte de cette neige. J'ai personnellement travaillé sur la fonte de la neige. Nous avons simulé quelle augmentation des précipitations pourrait compenser l'augmentation de la fonte due à l'élévation des températures. A la période à laquelle la neige disparaît et où les glaciers commencent à fondre, il y a beaucoup de lumière et la fonte est extrêmement forte. Donc, même en ajoutant 10 % de chutes de neige, on ne retarde que de quelques jours le moment où la neige disparaît pour laisser apparaître la glace. Seule une augmentation de 30 % des précipitations, soit bien plus qu'il n'est envisagé dans les différents scénarii, pourrait permettre de contrecarrer les effets de la fonte.

L'étude menée conjointement par le Centre d'étude de la neige de Grenoble et le Laboratoire de glaciologie et géophysique de l'environnement sur le glacier de Saint-Sorlin montre qu'il est déjà en déséquilibre complet, c'est-à-dire qu'il fond chaque année plus de glace que le glacier n'en accumule. Si on poursuivait simplement avec le climat d'aujourd'hui, la plupart des glaciers des Alpes disparaîtraient.

M. le Président : Il y a une polémique à ce propos, car on a déjà observé dans l'histoire des variations des glaciers - on cite l'exemple du passage des armées d'Hannibal par les Alpes - et certains affirment donc que la fonte actuelle n'est pas due au réchauffement climatique, mais à des variations saisonnières plus importantes que d'habitude. Nous pourrons revenir sur cette question, qui intéresse particulièrement nos collègues des Alpes, dans le cours de nos travaux.

Mme Martine LIGNIERES-CASSOU : Vous avez pris parti pour un réchauffement des océans.

M. Éric BRUN : Je n'ai pas pris parti, j'ai fait état des calculs de modèles qui, à partir d'un état initial, simulent de façon complète l'évolution de l'océan et de l'atmosphère.

Mme Martine LIGNIERES-CASSOU : On a tout à l'heure interrogé M. Robert Kandel sur les effets de la fonte de la calotte glaciaire et sur l'hypothèse d'une inversion des courants qui pourrait refroidir considérablement les littoraux en hiver. Or je n'ai pas retrouvé cette hypothèse dans votre présentation.

M. Éric BRUN : Un nouveau scénario est en cours d'élaboration pour le quatrième rapport du GIEC, qui sera publié en 2007. Pour le Gulf Stream, les modèles ont des comportements différents, mais aucun ne calcule l'arrêt de ce courant. Peut-être cette idée s'est-elle répandue en raison du film Le Jour d'après.

Même si nos régions méditerranéennes sont sèches et peuvent rappeler par certains aspects l'Afrique du Nord, même si le nord-est peut rappeler le climat continental, la France a un climat tempéré, et elle est avant tout une sentinelle qui pointe vers l'océan. Même si le Gulf Stream devait s'arrêter, nous serions toujours dans un climat océanique. La seule chose qui pourrait nous en priver serait un changement météorologique complet, avec davantage d'anticyclones que de dépressions sur l'Islande. Notre pays serait alors soumis de manière assez permanente a de l'air continental venant de l'Est et, même dans un climat plus chaud, il pourrait faire encore plus froid. Mais, si la situation climatique demeure ce qu'elle est, même si la température de l'océan Atlantique baissait de 3 ou 4 degrés, ce que ne calculent pas les modèles, cela ne suffirait pas à inverser la tendance qu'on observe déjà.

Mme Geneviève COLOT : Avez-vous une explication à l'exception que semble constituer la Réunion dans le réchauffement climatique ?

M. Éric BRUN : Non. Les résultats pour l'outre-mer ont été présentés aux Journées climat il y a une dizaine de jours et quand j'ai posé la question, on m'a dit qu'il n'y avait pas de tendance affirmée pour la Réunion. Je le ferai vérifier et je vous tiendrai informés.

M. le Président : Pourquoi la température moyenne en France augmente-t-elle d'un degré alors que celle du monde augmente de 0,6 degré ? Cela signifie-t-il que les régions tempérées vont subir des variations plus fortes que les régions tropicales ?

M. Éric BRUN : C'est la question fondamentale : allons-nous payer deux fois le changement climatique ? L'Europe de l'Ouest est une des seules régions où le taux de réchauffement observé soit plus fort qu'ailleurs.

M. Philippe ROUAULT : Avez-vous des explications ?

M. Vincent ROLLAND : Et qu'en est-il des États-Unis ? On les accuse d'être les principaux pollueurs et émetteurs de gaz à effet de serre. S'ils ne sont pas aussi touchés que nous par le réchauffement climatique, on a peu d'espoir que les choses changent.

M. Éric BRUN : L'Alaska subit de plein fouet le changement climatique, avec des sécheresses et avec la fonte du pergélisol qui transforme en boue la terre, jusqu'alors gelée, qui supportait les constructions.

Et, même si cela conserve un caractère événementiel, tout comme la France a été particulièrement sensibilisée en 2003 à la canicule, les États-Unis observent avec une grande attention l'activité cyclonique.

En dehors de la politique du gouvernement américain, il y a désormais une prise de conscience de la population, et surtout de la communauté scientifique qui se désole de voir ainsi son pays mis au ban des nations. J'ajoute que les États ont une politique très différente de celle du gouvernement fédéral et que plusieurs d'entre eux, y compris la Californie, ont en matière d'environnement des objectifs aussi ambitieux que ceux de l'Europe.

J'en reviens à la question sur l'influence plus forte du changement climatique sur notre pays. Les continents vont se réchauffer plus que les mers, pour lesquelles l'inertie est bien plus grande. L'eau est un fluide caloriporteur, elle se mélange et représente une masse colossale. Même si toute l'énergie du soleil était transférée aux océans sans qu'on la renvoie vers l'espace, la température moyenne des eaux n'augmenterait que d'un degré par an. Le changement climatique va donc être moindre pour les régions maritimes, en particulier insulaires.

Par ailleurs, le climat de la France est un peu particulier en ce qu'il est fortement influencé par la dépression d'Islande et l'anticyclone des Açores. C'est ce qui fait que nous avons tantôt des régimes d'ouest fort avec des tempêtes qui se succèdent, tantôt des grandes périodes anticycloniques, tantôt des descentes d'air froid du nord. Un tout petit décalage de la dépression et de l'anticyclone change considérablement notre climat. La tendance qu'on observe aujourd'hui à une augmentation du caractère dépressionnaire de l'Islande et des hautes pressions va-t-elle se poursuivre ? C'est ce que semblent montrer les modèles et c'est bien l'enjeu essentiel du changement climatique pour nous car, si cette tendance se poursuit, c'est non seulement l'élévation de la température moyenne de la terre, mais aussi l'augmentation de la fréquence des hautes pressions qui vont nous amener des climats plus chauds.

M. le Président : M. Robert Kandel, souhaitez-vous ajouter quelque chose en tant que membre de notre comité de suivi ?

M. Robert KANDEL : Ce que vient de nous dire M. Éric Brun confirme que les sciences du climat en sont arrivées à un point où il n'y a aucun doute sur le réchauffement engagé déjà pour quelques décennies et sur le changement radical qui nous attend si on continue sur la pente du scénario A2. Il ne s'agit évidemment pas de souhaiter que la croissance s'arrête dans les pays émergents, mais il faut être conscient que cela va conduire à un changement considérable de nos conditions d'existence.

M. le Président : M. Éric Brun, je vous remercie chaleureusement pour votre présentation.

Audition conjointe de MM. Paul VERGÈS, Président, Marc GILLET, directeur, et Mme Pascale BABILLOT, responsable de l'adaptation,
de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)

(extrait du procès-verbal de la séance du mercredi 30 novembre 2005)

Présidence de M.  Jean-Yves LE DEAUT, Président,

M. le Président : Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui M. Paul Vergès, président de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, M. Marc Gillet, son directeur, et Mme Pascale Babillot, responsable de l'adaptation. Je salue d'autre part la présence de membres du comité de pilotage, notamment M. Christian Ngô, délégué général de l'association Écrin, M. Michel Petit, qui travaille sur le réchauffement climatique et a été le représentant de la France au bureau du GIEC de 1992 à 2002, et Mme Cécile Ostria, directrice de la fondation Nicolas-Hulot.

Je rappelle que l'ONERC a été créé par la loi du 19 février 2001, à la suite d'une initiative parlementaire. Nous souhaitons entendre votre point de vue sur quelques questions qui nous paraissent essentielles. Quel bilan peut-on dresser des effets du réchauffement climatique ? Compte tenu de notre vulnérabilité aux changements climatiques, quelles sont selon vous les mesures d'adaptation indispensables ? Les DOM-TOM sont-ils confrontés à des problèmes spécifiques ? Comment mobiliser les acteurs concernés ? Quels moyens financiers sont mis au service de l'adaptation ? Comment développer la coopération européenne et internationale ? Comment l'action de l'ONERC s'articule-t-elle avec celle des autres acteurs, notamment de la Mission interministérielle de l'effet de serre ?

M. Paul VERGES : La proposition de loi créant l'ONERC a été votée à l'unanimité par les deux chambres. D'initiative sénatoriale, elle avait été signée par les représentants de tous les groupes parlementaires. Le réchauffement climatique est un problème essentiel, qui concerne tous les États.

Les scénarios n'excluent pas un changement de température entre le début et la fin du XXI^e siècle comparable à celui qui a eu lieu à la fin de l'ère glaciaire, qui s'est étalée sur une durée de 13 000 ans. C'est dire que nous avons à faire face à des changements fondamentaux.

Nous pensions, surtout après la tempête de décembre 1999, que l'information devait être mise à la disposition du public le plus large possible, afin d'éviter à la fois la sous-estimation du danger et le catastrophisme. Il convenait de rassembler et de diffuser les résultats de recherches menées dans des secteurs très divers. Il importait également de s'adresser aux responsables des différentes institutions, nationales et territoriales.

Comme vous le savez, l'approche du problème est gouvernée par deux grands concepts, celui de l'atténuation et celui de l'adaptation.

Pour ce qui est de l'atténuation, il s'agit de savoir quelles mesures permettraient de diminuer à l'avenir la pollution de l'atmosphère.

L'adaptation est d'une autre nature. Le réchauffement climatique provoque dès maintenant des phénomènes extrêmes auxquels il convient de faire face. Les problèmes se posent dans des domaines très différents. Les inondations, les crues, les tempêtes, les cyclones appellent des mesures touchant à l'urbanisme, à la construction des bâtiments, à la politique de santé, aux assurances, au tourisme, étant entendu que cette liste est loin d'être exhaustive.

En ce qui concerne la Réunion, l'adaptation au réchauffement climatique a été intégrée dans le contrat de plan Etat-région ainsi que dans le document unique de programmation présentant les programmes éligibles aux fonds structurels européens. La Réunion est une région montagneuse, au climat tropical marqué par de fortes pluies. Si les cyclones doivent être sinon plus nombreux du moins plus violents, en déplaçant des masses d'eau beaucoup plus grandes, il est évident que l'endiguement des ravines doit être une priorité. Cela a un coût qui doit peser sur le contenu de l'ensemble du contrat de plan.

Le problème de l'adaptation trouvera sa traduction budgétaire à tous les niveaux, de la commune à l'État en passant par le département et la région. La fonte des glaciers alpins, avec toutes ses conséquences, pose la question de l'alimentation en eau de tout notre littoral méditerranéen.

Il est important qu'il existe un organisme chargé d'une responsabilité transversale qui puisse s'appuyer sur un conseil d'orientation comprenant des chercheurs, des représentants des différents ministères, des élus nationaux et locaux, des représentants des grandes organisations qui s'occupent des problèmes d'environnement. L'ONERC est donc un lieu de débat, de concertation, où nous pouvons traduire ces approches transversales dans des programmes d'action, qu'il s'agisse, par exemple, des conséquences du réchauffement climatique sur l'activité viticole ou sur la promotion immobilière en zones de montagne.

Les régions nous demandent d'établir une cartographie mettant en évidence les zones où les risques sont les plus graves,

L'Europe est l'un des plus petits continents mais aussi celui qui a le plus grand nombre de façades maritimes ; les côtes de l'Europe sont extrêmement découpées. Or, l'une des conséquences du réchauffement climatique serait la montée du niveau des océans, avec toutes les conséquences qui en résulteraient sur les infrastructures et les activités économiques. Les pays européens doivent donc prendre des mesures en termes d'aménagement du territoire. Nous avons réussi à faire partager cette inquiétude aux responsables des régions européennes périphériques et maritimes, qui, sur proposition de l'ONERC, se réuniront à Marseille au mois de février prochain. Un autre séminaire sera consacré aux problèmes de santé qui se poseront.

Les maires, les conseillers généraux et les conseillers régionaux seront informés par une revue destinée à faire le point de la recherche sur différents domaines.

L'Europe a également des massifs montagneux. Or, les conséquences en montagne du réchauffement climatique posent des problèmes considérables, par exemple sur les ressources en eau ou les activités touristiques.

La France est enfin concernée par les zones intertropicales, où naissent et agissent les grands courants marins qui ont des conséquences considérables sur le changement climatique. Nous devons faire face au danger des cyclones, dont la violence sera peut-être accrue, et en tout cas à l'augmentation du volume des pluies. Dans une île comme la Réunion, cela pose tout le problème de l'érosion.

A la fin de l'année dernière, les chefs d'État et de gouvernement de la Commission de l'Océan Indien se sont réunis à Tananarive, la France y était représentée par le Président de la République. L'un des problèmes posés était de savoir comment le développement durable était possible sous la menace constante des cyclones. Les pays concernés ont demandé à l'ONERC d'établir un diagnostic.

Le phénomène est d'autant plus inquiétant que l'industrie touristique peut être menacée. Les plages de sable blanc, aux Seychelles, à l'île Maurice ou à Madagascar, sont protégées par des barrières coralliennes. Or, celles-ci sont en train de mourir. À la Réunion, plus de 50 % des coraux sont déjà menacés. Au large du Mozambique, les îles éparses, sous souveraineté française, ont parmi les plus beaux sites sous-marins du monde. Nous avons envoyé une mission d'universitaires et de chercheurs à Juan de Nova afin d'évaluer l'état du corail. Ils nous ont ramené un film montrant un cimetière de coraux.

Il n'y a pas que la disparition des barrières de coraux. Des îles risquent de disparaître. Les Maldives sont menacées, comme le sont tous les atolls du Pacifique.

Parce qu'elle est présente sur l'ensemble de la ceinture intertropicale, la France est la mieux placée pour étudier les conséquences du réchauffement climatique.

S'agissant de la pêche, l'IFREMER nous a indiqué que l'on pêche déjà dans le golfe de Gascogne des poissons tropicaux. Les pêcheurs écossais ont déjà ramené dans leurs filets des tarpons. Si les grands pélagiques changent d'itinéraire, les investissements faits depuis vingt ans dans l'océan Indien ne serviront plus à rien. Si la mangrove est attaquée, c'est le moyen de survie de populations entières qui sera mis en cause.

N'oublions pas qu'un autre problème va se poser en même temps que le réchauffement climatique, je veux parler de la transition démographique. Selon l'ONU, la population de l'Europe, de 725 millions d'habitants en 2004, sera de 630 millions en 2050. Celle de l'Afrique passera, dans le même temps, de 869 millions à 1,8 milliard. Cette augmentation de population s'effectuera dans un contexte marqué par le sous-développement et le changement climatique. La Fédération de Russie passera, elle, de 142 à 101 millions, et les États arabes de 314 à 631 millions. Si nous rapprochons le réchauffement climatique de la transition démographique, nous voyons que nous n'en sommes qu'au début d'une évolution potentiellement dramatique. C'est pourquoi l'information, l'atténuation, l'adaptation au réchauffement climatique doivent être une priorité nationale.

M. Marc GILLET : L'ONERC, qui fédère et valorise les travaux d'un important réseau de partenaires - scientifiques, mais aussi techniques et institutionnels -, mène une action distincte de la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, laquelle est coordonnée par la MIES. Son conseil d'orientation, créé par décret, comporte 26 membres titulaires, incluant des élus, des scientifiques et des représentants de plusieurs ministères ; son équipe administrative compte trois personnes.

Les deux axes stratégiques sont complémentaires : l'atténuation vise à lutter contre les causes du réchauffement climatique ; l'adaptation vise à se prémunir contre ses effets.

En ce qui concerne les principales actions de l'ONERC, nous avons tenté de concentrer notre effort d'information en direction des collectivités locales, pour lesquelles nous avons rédigé un guide. Deux colloques ont été organisés, consacrés aux événements extrêmes et à l'adaptation. Des actions de formation ont été conduites en direction des élus et des assureurs. Des expertises ont été menées pour le compte de diverses régions.

D'autres travaux, plus techniques, ont été effectués, notamment avec le Conservatoire du littoral. L'ONERC a contribué, en lien avec les ONG, à une étude sur la biodiversité, éditée à 20 000 exemplaires. Des travaux de coopération sont conduits avec les pays en développement, notamment avec la Commission de l'Océan Indien.

La principale production de l'ONERC a été le premier rapport au Premier ministre et au Parlement. Il a confirmé que des changements étaient en marche, et décrit des effets de différentes natures. Il a mis en évidence la nécessité de s'adapter à la dérive du climat, ainsi que de faire intégrer ce facteur par tous les acteurs et tous les centres de décisions. Le réchauffement observé en France est plus important que le réchauffement global moyen -  un degré, contre 0,6 degré. On observe déjà de nombreuses conséquences sur la nature, qu'il s'agisse des glaciers, des coraux, de la productivité forestière, ou encore de la phénologie. Il nous a paru important de faire la distinction entre les phénomènes extrêmes de grande échelle - sécheresses, inondations - et ceux de plus petite échelle, pour lesquels les données sont plus incertaines. Tout en nous gardant de tout catastrophisme, le rapport a souligné la nécessité d'élaborer dès à présent une véritable politique d'adaptation impliquant les ministères, les collectivités locales, les chercheurs et les milieux socioprofessionnels.

Mme Pascale BABILLOT : La notion d'adaptation demande à être précisée. L'adaptation ne recouvre pas seulement l'ensemble des mesures qu'il convient de prendre pour se prémunir contre les effets catastrophiques du réchauffement climatique. Elle intègre également la prise en compte, dans les décisions de long terme, du changement climatique. La vulnérabilité évolue elle-même en fonction des données climatiques.

Une stratégie d'adaptation a été définie. Elle a été préparée par un groupe interministériel associant plusieurs hauts fonctionnaires au développement durable et des organismes techniques publics. Nous avons identifié les éléments de contexte dans lesquels s'insère cette stratégie, ainsi que quatre grandes finalités : protéger la santé et les biens, réduire les inégalités, limiter les coûts, et assurer la protection du patrimoine naturel. Le groupe a également identifié neuf axes stratégiques : développer la connaissance ; consolider et pérenniser le dispositif d'observation ; informer et sensibiliser tous les acteurs ; promouvoir une approche adaptée aux territoires ; financer les actions d'adaptation ; utiliser les instruments législatifs et réglementaires ; favoriser les approches volontaires et le dialogue avec les acteurs privés ; tenir compte de la spécificité de l'outre-mer ; contribuer aux échanges internationaux. Nous avons conduit des analyses croisées, par thèmes, secteurs ou milieux. Le document lui-même sera adopté, nous l'espérons, avant la fin de l'année.

Une réduction drastique de nos émissions de gaz à effet de serre n'empêchera pas les effets majeurs que sont l'élévation de la concentration de CO₂, celle de la température et celle du niveau de la mer. Le système climatique commence dès aujourd'hui à répondre aux émissions du passé.

Pour s'adapter au changement climatique, il sera nécessaire de repenser les seuils et les critères qui sont actuellement retenus, pour s'adapter à la variabilité actuelle de nos climats.

M. le Président : M. Éric Brun, de Météo-France, que nous avons auditionné, nous a dit que les effets du réchauffement climatique seraient constatés dans pratiquement toutes les régions du monde, mais qu'il n'avait rien détecté pour l'instant en ce qui concerne la Réunion. Est-ce votre sentiment ?

M. Paul VERGES : La Réunion a connu des cyclones en 1932 et en 1948, qui ont causé des dizaines de morts. Le village de Grand-Sable a été englouti. Aujourd'hui, comment se présente la situation ? Afin d'augmenter la productivité de la canne à sucre, l'Union européenne a subventionné une technique consistant à dépierrer des terrains pour permettre la mécanisation. Or, le maintien de cette culture est actuellement menacé. En cas de disparition de la filière, des dizaines de milliers d'hectares ne seront plus protégés, puisque tous les obstacles à l'érosion ont disparu. Un cyclone aurait des effets dramatiques.

Autre exemple, 40 % de nos coraux sont morts.

La dimension démographique doit également entrer en ligne de compte. La Réunion comptera un million d'habitants en 2025.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Rapporteure : Vous avez évoqué une forte demande d'expertise de la part des régions. Or, nous avons le sentiment que la régionalisation de l'expertise est difficile, les modèles étant peu adaptés. Avez-vous développé une méthodologie ou récolté des informations vous permettant d'analyser de manière fine les effets possibles du réchauffement climatique, région par région ?

D'autre part, Mme Babillot a mentionné des axes stratégiques d'adaptation. S'agissant des instruments législatifs et réglementaires, elle a semblé considérer que les instruments existants seraient suffisants, et qu'il suffirait d'appliquer les dispositions existantes. Cela m'a surprise. Aurions-nous, pour ainsi dire, anticipé les exigences de l'adaptation aux effets du réchauffement climatique ?

M. Paul VERGES : D'ici à 2025, la population de la Réunion connaîtra une augmentation de l'ordre de 250 000 à 300 000 habitants. Allons-nous construire les 180 000 logements nécessaires sur le modèle de ce qui a été jusqu'ici, et qui a été un gaspillage d'énergie, ou nous faut-il inventer la maison du XXI^e siècle ? La difficulté est de répondre à des changements climatiques dont on ne cerne pas avec précision tous les impacts. Il est évident que ce problème ne se pose pas dans les mêmes termes à la Réunion et dans le Pas-de-Calais.

Un autre problème de la Réunion est qu'elle compte très peu de rivières pérennes. Lors du cyclone de 1948, les services de l'État ont calculé que le volume d'eau charrié par un petit lit de rivière a correspondu à celui du Rhône en crue à Lyon. Le danger est beaucoup plus la destruction par un cyclone qu'une inondation étale.

Les régions nous demandent une cartographie régionale des impacts. Mais comment évaluer avec précision le volume des précipitations à tel endroit ?

S'agissant des dispositions législatives et réglementaires, l'ONERC a rédigé un document intitulé Stratégies d'adaptation au changement climatique, qui a été transmis à la délégation interministérielle du développement durable. Il fait la synthèse de nos propositions. Mais c'est à la MIES qu'il appartient de proposer au Gouvernement des mesures législatives ou réglementaires, notamment dans les domaines de l'urbanisme et de l'énergie.

Quelles que soient les difficultés, on peut trouver des solutions. Actuellement, on installe à la Réunion deux fois plus de chauffe-eau solaires que dans toute la France. D'ici 2025, chaque maison devra avoir son propre chauffe-eau solaire. De même, nous installons des panneaux solaires photovoltaïques, sur les toitures des sièges administratifs et dans les zones industrielles. Nos premières fermes éoliennes sortent de terre. Nous réutilisons l'énergie des vagues les plus violentes qui échouent sur nos côtes pour la production d'électricité. Nous entreprenons l'exploitation des ressources volcaniques pour alimenter des centrales géothermiques. Enfin, nous projetons de capter l'énergie de la houle de l'Antarctique,  les fameux quarantièmes rugissants. Notre mot d'ordre est l'autonomie énergétique de la Réunion en 2025. Nous avons pour cela le soutien d'EDF.

Nous ne négligeons pas non plus la bagasse, résidu fibreux issu du raffinage de la canne à sucre, qui est brûlée dans deux centrales thermiques. Cette ressource représente 25 % de la production d'énergie électrique de l'île.

Vous le voyez, il importe de s'adapter aux conditions locales en sortant des modèles traditionnels. Churchill a dit, rendant hommage aux pilotes de la Royal Air Force engagés dans la bataille d'Angleterre, que jamais le sort d'un si grand nombre d'hommes n'avait dépendu d'un si petit nombre. Peut-être les chercheurs actuels apparaîtront-ils, dans quelques décennies, comme les acteurs décisifs de la sauvegarde de l'environnement de la planète.

M. Serge POIGNANT : Selon vous, à partir de quel niveau de réchauffement pourrons-nous parler d'un véritable drame ?

M. Paul VERGES : La Réunion comptait 250 000 habitants en 1950, elle en compte 780 000 aujourd'hui, et en comptera un million en 2025. Malgré l'aide considérable de Paris et de Bruxelles, nous n'arrivons pas à résoudre nos problèmes, à commencer par celui du chômage, qui touche 30 % de la population active. Avec une croissance pourtant forte, de l'ordre de 5 % par an, nous ne répondons qu'à la moitié des demandes d'emplois des jeunes entrant sur le marché du travail.

Madagascar comptait 4 millions d'habitants en 1947, elle en compte 18 millions aujourd'hui et en comptera 30 millions en 2025. Comment, dans l'état de sous-développement qui est le sien, pourra-t-elle faire face à sa croissance démographique, surtout si elle reçoit chaque année deux ou trois cyclones dévastateurs ?

Je ne sais pas à partir de quelle augmentation de température la situation deviendra ingérable, mais je sais que les problèmes actuels vont s'aggraver.

Mme Geneviève COLOT : Vous avez dit que la température augmentait plus en France que dans le monde. Quelle en est l'explication ?

M. Marc GILLET : Plus on va vers les pôles, plus le réchauffement est important.

Il est vrai que les modèles n'ont pas encore la résolution qu'on pourrait souhaiter. Des méthodes sont cependant développées pour mieux refléter les conditions météo locales.

En outre, les impacts régionaux ne dépendront pas seulement des données météorologiques, mais aussi de toutes les particularités régionales, car les régions n'ont pas toutes la même vulnérabilité. Afin de dresser un tableau des différences entre régions, on peut soit recruter une armée de géographes au niveau central, soit s'adresser aux régions elles-mêmes pour leur demander de réfléchir à ce que seront pour elles les conséquences du réchauffement climatique.

M. Christian DECOCQ : Vous indiquez dans vos notes d'orientation qu'il existe déjà toute une série de dispositifs législatifs et réglementaires qui pourraient contribuer à réduire nos difficultés et qui ne seraient pas appliqués. Pouvez-vous nous donner des exemples ?

Mme Pascale BABILLOT : Beaucoup d'instruments législatifs sont très bien adaptés pour répondre aux problèmes posés par la variabilité climatique. Je pense en particulier aux inondations. Mais 4 millions de personnes vivent dans des zones inondables.

Le document sur la stratégie d'adaptation que vous évoquez est un document de cadrage et reste donc assez général. Nous n'avons pas approfondi tous les points. Cela dit, le ministère de la justice nous a fait part de son souhait d'examiner l'ensemble de l'appareil législatif et réglementaire afin de savoir comment l'adapter aux nouvelles donnes climatiques.

M. Christian DECOCQ : Pour prolonger ma question, je dirai qu'il serait peut-être temps d'interrompre les instructions qui ont été données en vue de l'établissement des atlas des zones inondables en période classique. Il faudrait les réviser en fonction des difficultés qui s'annoncent.

M. Jacques BASCOU : La difficulté est aussi de sensibiliser les administrations. L'installation de panneaux solaires rencontre parfois l'opposition de l'architecte des Bâtiments de France. Lors de la définition des plans locaux d'urbanisme, on n'étudie pas toujours les sols, de sorte que l'on doit faire face aux conséquences sur le bâti des phénomènes de sécheresse. De même en ce qui concerne les inondations : on travaille sur des statistiques anciennes, qui ne permettent pas d'avoir une idée juste de la fréquence des sinistres à venir. Il est dommage que l'administration se fonde sur de vieux schémas. Les textes votés par le Parlement doivent trouver leur traduction concrète dans les régions.

M. Jacques KOSSOWSKI : Nous avons le pouvoir de soumettre les nouveaux plans locaux d'urbanisme (PLU) à de nouvelles contraintes en fonction des régions. Nous avons les moyens de mettre les architectes des Bâtiments de France face à leurs responsabilités. Mais plus profondément, il me semble que, s'agissant du réchauffement climatique comme de bien d'autres problèmes, tout vient de l'homme. La prise de conscience du problème est la clé de la réussite. Si cette prise de conscience n'est pas possible pour notre génération, tentons au moins de faire en sorte que les nouvelles générations soient plus conscientes que la nôtre des problèmes environnementaux. Les collectes sélectives, par exemple, ont été une réussite là où elles ont été accompagnées d'un effort de sensibilisation dans les écoles.

Ce n'est pas en légiférant que nous réglerons tous les problèmes. Nous les réglerons en ayant une vision d'ensemble des difficultés auxquelles nous avons à faire face. La construction de logements nouveaux ne saurait être envisagée indépendamment de la question des transports et des moyens de communication. Je ne suis pas sûr que, dans nos villes, nous ayons tous pris conscience de l'ampleur des problèmes.

M. Paul VERGES : Vous avez raison de souligner qu'il n'y a pas de petites solutions. Tout ce qui peut permettre de sauvegarder l'environnement et de réaliser des économies d'énergie est d'une importance capitale.

La sensibilisation des jeunes générations est en effet essentielle. Nous avons à la Réunion un lycée équipé d'un panneau photovoltaïque. À la fin de la journée, tous les élèves doivent vérifier que la consommation d'électricité photovoltaïque et est supérieure à celle du courant classique. Ils ont pris conscience de l'importance de cette nouvelle source d'énergie, dont l'usage est traduit en termes de tonnes de carburants économisées.

Cela dit, c'est bien la génération actuelle, et non pas les générations futures, qui doit contribuer à la mise en œuvre des mesures destinées à faire face au réchauffement climatique. N'oublions pas que beaucoup des enfants qui viennent de naître connaîtront la fin du siècle.

M. Philippe TOURTELIER : Je voudrais revenir à la question des zones inondables. Les administrations prennent des précautions énormes, mais en se fondant sur l'expérience passée. Vos interlocuteurs ont-ils conscience que la protection des zones inondables doit tenir compte des données nouvelles ?

M. Marc GILLET : S'agissant des crues, les études font appel aux données climatiques et hydrologiques. Le ministère de l'environnement a procédé à des études sur le Rhône et la Seine, qui ont mobilisé des équipes importantes. Je ne pense pas que les résultats soient déjà utilisables par le public ou dans le cadre de la définition des PLU. De manière générale, on constate qu'il n'y a pas toujours de lien entre les recherches qui sont conduites et l'application pratique de leurs résultats.

M. Philippe ROUAULT : Le changement climatique concerne l'ensemble de la planète. Le président Vergès a évoqué la spécificité du continent européen. Quels sont vos échanges sur la stratégie d'adaptation au niveau européen et au niveau planétaire ?

M. Marc GILLET : Nos contacts ont eu lieu essentiellement dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique. Dans le cadre du GIEC, nous assistons à des réunions régulières. La France est représentée au bureau du GIEC par Jean Jouzel. Au niveau européen, nous avons des contacts fréquents, notamment pour préparer les réunions de la Convention sur le changement climatique. Nous avons également participé à la conférence des petits États insulaires en développement, à Maurice, en 2005.

L'OCDE lance actuellement un programme d'études sur l'adaptation, et notamment sur son coût. L'Union européenne elle-même est en train de préparer une stratégie d'adaptation. Un grand nombre de groupes de travail ont été mis sur pied qui devraient proposer, d'ici la fin de l'année, une stratégie européenne.

Deux pays européens ont déjà défini une stratégie. Au Royaume-Uni, le UK Climate Impacts Programme est chargé d'aider les régions, les collectivités, les corps de métiers à évaluer dans quelle mesure ils peuvent être affectés par le changement climatique et à s'y préparer. Cet organisme emploie onze personnes. A l'UKCIP s'ajoutent les organismes de recherche, comme le Tyndall Centre for Climate Change Research, basé à Norwich, et dont la compétence est reconnue dans ce domaine.

En Allemagne, l'accent est mis sur la recherche, de façon centralisée plus qu'en réseaux. Un centre important existe à Postdam, qui emploie 140 personnes.

Le ministère finlandais de l'agriculture et de la forêt a publié un document présentant une stratégie nationale d'adaptation, « Ilmastonmuutoksen kansalliren sopeutumisstrategia », (en finnois), qui existe aussi en versions suédoise et anglaise (Finland's National Strategy for Adaptation to Climate Change). Elle est disponible sur l'Internet.

M. Paul VERGES : J'ajoute que la conférence qui réunira à Marseille, en février prochain, la totalité des régions européennes périphériques et maritimes marquera le début d'une action commune européenne. Je suis satisfait du fait que c'est un organisme qui ait eu l'initiative d'une telle rencontre. Je suis profondément convaincu que la France peut jouer un rôle considérable dans la définition d'une stratégie planétaire.

M. Denis MERVILLE : Je voudrais souligner les difficultés auxquelles se heurte l'application par nos administrations d'un certain nombre de textes, d'ailleurs trop nombreux. Prenons l'exemple des inondations et de l'écoulement des eaux pluviales. Il y a vingt-cinq ans, à Sainneville-sur-Seine, dont j'étais maire, un centre EDF avait été construit. Afin de répondre aux problèmes d'érosion des sols qui commençaient à apparaître, j'ai demandé que l'on élargisse les bassins de retenue. On m'a répondu qu'ils étaient aux normes. Il a fallu se battre pour qu'on les agrandisse, et ils sont encore trop étroits. Les administrations, même quand elles appliquent les textes, ne vont pas au-delà et n'anticipent pas les problèmes à venir.

L'application de la loi sur l'eau se heurte également à des difficultés considérables. Il faut sept ou huit ans de réunions pour arriver à l'agrément d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

S'agissant de la sensibilisation, je rappelle que le Congrès des maires a organisé sur les effets du changement climatique une réunion qui n'a pas attiré beaucoup d'élus. Lorsque l'on évoque la possibilité de faire des économies, par exemple par le chauffage solaire, il y a un peu plus de monde.

M. Alain GEST : L'un des tableaux que vous nous avez remis fait apparaître que le réchauffement climatique n'aurait pas un effet significatif sur le nombre de tempêtes observées en France. Comment l'expliquez-vous ?

M. Marc GILLET : La sensibilisation des maires est en effet très importante. L'ONERC a été présent au Congrès des maires de France l'an dernier. Nous menons des actions ponctuelles avec quelques mairies, pour les informer mais aussi pour nous former nous-mêmes sur les questions relatives aux règles d'urbanisme, que nous ne connaissons pas forcément très bien. Nous avons collaboré avec la DATAR sur ces questions. C'est un très vaste chantier auquel nous devons nous atteler afin de diffuser l'information.

S'agissant des tempêtes, on ne constate pas aujourd'hui de tendance sur le nombre des tempêtes observées. Mais on ne peut rien affirmer pour l'avenir. Les modèles sont encore contradictoires. Pour ce qui est des cyclones, beaucoup de scientifiques avancent l'idée qu'ils ne seront pas plus nombreux qu'aujourd'hui mais qu'ils seront plus violents.

M. le Président : Météo-France a fait apparaître que les cyclones frapperaient sans doute des zones très différentes, et viendraient mourir en Europe plutôt qu'en Amérique du Nord.

M. Michel PETIT : Je voudrais revenir à la question des prévisions climatiques locales. Il est vrai qu'elles sont très difficiles. Cela n'empêche pas de prévoir à l'échelle d'une région quels pourraient être les effets d'une période de précipitation intense de 48 heures. Suivant la géographie locale, elle ne causerait pas les mêmes effets. Ce travail de prévision doit être mené avec les municipalités. Cela rejoint la question des lois qui ne sont pas appliquées. Car les catastrophes naturelles dont il est question sont connues. Elles prendraient simplement une dimension nouvelle.

M. le Président : Madame, Messieurs, nous vous remercions pour votre contribution aux travaux de notre Mission.

Audition de M. Jean-Marc JANCOVICI, ingénieur

(extrait du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2005)

Présidence de M. Jean-Yves LE DEAUT, Président

M. le Président : Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Jean-Marc Jancovici. Dans la première phase des travaux de notre mission, nous avons souhaité entendre un certain nombre de grands témoins. Le point de vue de M. Jancovici, dont nous avons tous consulté le site Internet consacré au réchauffement climatique, nous est donc particulièrement précieux.

Je salue d'autre part la présence de membres du comité de pilotage, notamment M. Christian Ngô, délégué général de l'association Écrin, M. Michel Petit, qui travaille sur le réchauffement climatique et a été le représentant de la France au bureau du GIEC de 1992 à 2002, Mme Cécile Ostria, directrice de la fondation Nicolas-Hulot, et M. Raymond Leban, professeur au CNAM.

M. Jean-Marc JANCOVICI : Je me propose de vous présenter, sous forme de diapositives commentées, quelques éléments de cadrage sur la question du changement climatique.

Le premier aspect que je voudrais souligner est d'ordre démographique. Encourager une politique nataliste pour financer les retraites, c'est, par la force des choses, accroître le problème du réchauffement climatique, du moins à consommation constante.

D'autre part, la hausse perpétuelle de la consommation de combustible fossile viole les lois mathématiques : cette hausse s'arrêtera nécessairement.

J'appelle votre attention sur le fait que les énergies que nous utilisons sont extrêmement anciennes. Ce qui change, c'est l'ordre de grandeur de leur utilisation. Les seules énergies véritablement nouvelles qui soient apparues au XX^e siècle sont l'énergie photovoltaïque et l'énergie nucléaire.

Chaque forme d'énergie connaît sa propre croissance. Le charbon n'est pas du tout, pour notre plus grand malheur climatique, une énergie du passé, contrairement à l'idée que l'on peut en avoir en France. Les premiers consommateurs de charbon au monde sont les Australiens et les Américains. Les deux tiers du charbon extraits sur Terre servent à produire de l'électricité, la forme d'énergie finale qui croît aussi vite que le PIB.

Il est important de souligner que l'on n'a jamais su assurer la croissance économique sans faire croître les émissions de CO₂. La corrélation est valable à la hausse comme à la baisse. Tant que cette corrélation est valable, appeler à la croissance économique, c'est, toutes choses égales par ailleurs, appeler à une hausse des émissions de CO₂.

Les émissions de CO₂ ne sont pas seules responsables de l'effet de serre. Les émissions de méthane sont pour l'essentiel liées aux pratiques agricoles. Le N₂O est un sous-produit de l'utilisation des engrais azotés. Les chlorofluorocarbones, qui sont des halocarbures, sont maintenant interdits d'utilisation, mais ont été remplacés par des substituts qui sont des gaz à effet de serre assez puissants.

Les industries de l'énergie, c'est-à-dire les centrales électriques et les raffineries, constituent un quart du problème, tous gaz à effet de serre inclus. La sidérurgie est sans doute responsable de près du tiers des émissions de l'industrie manufacturière. Les émissions de l'agriculture augmentent avec la part de protéines d'origine animale dans la ration alimentaire. Car l'animal est un « concentrateur » de végétaux.

Au vu de l'ensemble de ces données, on doit conclure que le problème du changement climatique n'est pas un problème d'environnement classique, qui pourrait être traité indépendamment du reste. Tous les aspects de la vie humaine sont concernés. Cela signifie que les instruments de régulation doivent être plus économiques que techniques.

L'augmentation des gaz à effet de serre est irréversible à l'échelle de quelques vies humaines, et a fortiori à l'échelle d'une mandature.

Il faut souligner que, même avec des émissions constantes, l'augmentation de température au cours du XXI^e siècle produira un changement d'ordre de grandeur par rapport aux variations naturelles du climat de la planète depuis 10 000 ans. Le système climatique est non linéaire : il faut se garder de raisonner de manière proportionnelle. On peut le comprendre à la lumière d'un exemple simple, celui de notre propre corps. Si celui-ci connaît une élévation de température d'un degré, il se portera mal, mais s'il connaît une élévation de température de six degrés, il ne se portera pas six fois plus mal : il sera mort. De même, si l'élévation de la température moyenne globale au cours du XX^e siècle a été de 0,6 degré et a produit des effets somme toute limités, il ne faudrait pas s'imaginer qu'une élévation six fois supérieure produira des effets qui ne seraient que six fois plus importants.

Il est clair que la science ne peut pas dresser un tableau détaillé de tous les risques que nous courons. Elle ne peut que donner des ordres de grandeur qui orientent notre réflexion.

Les échanges naturels de CO₂ entre l'atmosphère et les autres compartiments de la planète (écosystème terrestres, océans) sont à peu près équilibrés, mais ils dépendent de la température. Le CO₂ est un gaz qui se dissout mieux dans l'eau froide que dans l'eau chaude. Les sources océaniques de CO₂ sont donc constituées de masses d'eau en train de se réchauffer. Les puits océaniques de CO₂ sont quant à eux constitués de masses d'eau en train de se refroidir. Si la température océanique s'élève, ces puits vont s'affaiblir. En ce qui concerne les écosystèmes continentaux, le flux descendant est celui de la photosynthèse, qui dans un premier temps a plutôt tendance à s'accroître avec l'augmentation de la quantité de CO_2, de la température et de la pluviométrie. Mais le flux montant, dû à la décomposition du carbone contenu dans l'humus et dans les végétaux morts, croît lui aussi. Or la croissance du flux montant sature moins vite que celle du flux descendant. Si l'augmentation de la température dépasse un certain seuil, le flux descendant sera inférieur au flux montant : la décomposition du carbone des sols et des végétaux prendra le pas sur le flux descendant lié à la photosynthèse. Ainsi, les écosystèmes commencent à déstocker du carbone, ce qui enrichit l'atmosphère en CO₂, produisant une augmentation de la température, laquelle conduit les écosystèmes à déstocker encore plus de carbone, ainsi de suite. Cette boucle infernale pourrait se déclencher dans quelques décennies. Nous n'avons donc pas l'éternité devant nous pour réagir.

La consommation de combustibles fossiles par l'humanité ne peut pas croître de 2 % par an jusqu'à la fin du XXI^e siècle. Elle atteindra très probablement un maximum au cours du présent siècle. Mais ni le maximum de CO₂ dans l'atmosphère, ni le maximum de température ne seront atteints au moment où nous passerons par le maximum des émissions. L'un comme l'autre continueront à s'élever des décennies à des siècles ensuite. Autrement dit, il est vain d'espérer que notre action pourra supprimer le problème à bref délai quand nous nous déciderons à agir dans les bons ordres de grandeur. Nous ne pouvons donc pas nous permettre d'attendre, avant d'agir, que le niveau d'émissions devienne insupportable.

Si c'est la pénurie de combustibles fossiles qui se charge de réguler les émissions, nous aurons à faire face simultanément à une baisse de l'énergie disponible et à une hausse de la perturbation climatique. On ne saurait résoudre ces deux problèmes à la fois. Nous ne pourrons affronter le changement climatique que si nous disposons d'une quantité d'énergie suffisante.

Diviser par deux les émissions de CO₂ implique de ramener la moyenne mondiale d'émissions au niveau actuel d'un Indien. La France, malgré son énergie nucléaire, est encore très loin de satisfaire aux exigences du développement durable. Elle devrait pour cela diviser par quatre les émissions par habitant.

L'énergie renouvelable la plus importante -dans le monde, comme en France- est le bois. Mais au niveau d'utilisation actuelle, elle n'est déjà plus renouvelable. La deuxième est l'hydroélectricité. Les autres sont négligeables. Leur niveau est tellement bas que même une augmentation annuelle de 15 % les porterait à un niveau toujours négligeable si l'ensemble de la consommation énergétique continuerait à croître de 2 % par an.

Si l'énergie éolienne croît de 10 % par an à partir d'aujourd'hui pendant cinquante ans - et aucune source d'énergie n'a connu une telle croissance sur une telle durée, sauf le pétrole à ses tous débuts - et que la consommation énergétique mondiale continue à croître de 2 % par an, l'énergie éolienne représentera dans cinquante ans moins de 1 % de la consommation mondiale. Le premier problème est donc de faire baisser la consommation mondiale d'énergie, et non d'augmenter le recours aux énergies non renouvelables.

La consommation mondiale de biocarburants représentent aujourd'hui environ 15 millions de tonnes équivalent pétrole, alors que la consommation mondiale de pétrole est de 3 500 millions de tonnes par an. Autant dire que le développement des carburants issus du colza et de la betterave est un intéressant problème de politique agricole, mais n'est qu'un élément négligeable d'une politique énergétique. Le Brésil, que l'on cite souvent en exemple, a une surface égale à 17 fois celle de la France, et un parc automobile deux fois inférieur.

Il est évident que la baisse de la consommation d'énergie ne sera significative que si elle porte sur les postes de consommation les plus importants. Au niveau individuel, il s'agit du chauffage, de l'achat des produits manufacturés et des transports. Et il est tout à fait clair que la consommation d'énergie ne baissera que si elle est plus chère.

Réaliser des économies sur un appareil consommateur d'énergie de caractéristiques données (par exemple une voiture de 40 CV) ne garantit pas pour autant la baisse de la consommation d'énergie globale liée à cette catégorie d'appareils. On peut toujours mieux isoler les bâtiments, mais si, dans le même temps, le parc de bâtiments à chauffer double en surface, il faut plus d'une division par deux de la quantité d'énergie consommée par mètre carré pour obtenir une diminution globale des émissions.

De même, la consommation d'un véhicule de caractéristiques données a baissé, mais le parc automobile a doublé en France entre 1973 et 2000, et les voitures ont gagné en masse et en puissance, ce qui fait plus qu'annuler l'impact des progrès techniques : la consommation de carburants routiers a doublé en France entre 1973 et aujourd'hui.

De même, un appareil électroménager consomme moins d'énergie à caractéristiques identiques, mais le nombre d'appareils, leur performance et leur variété ont fortement augmenté. Il n'y a pas eu d'économie globale.

Au début des années soixante-dix, c'est une période d'un siècle de pétrole peu cher qui a pris fin. Dans le même temps, le PIB n'a jamais cessé de croître. Cela signifie que le prix de l'énergie rapportée au pouvoir d'achat n'a cessé de baisser pendant un siècle.

Le choc pétrolier a eu un effet quasiment immédiat : les émissions de CO₂ ont baissé dans presque tous les secteurs. Seul le transport routier a augmenté ses émissions. La raison en est que sa consommation d'énergie est très peu élastique. Il faut que les prix montent de manière durable pour que les comportements changent.

M. le Président : Je reviens brièvement à un point précis que vous avez évoqué. Il me semble que malgré l'augmentation du nombre de logements, l'amélioration de l'isolement a fait baisser la consommation d'énergie due au chauffage. Et nous pouvons encore faire des progrès dans ce domaine.

M. Jean-Marc JANCOVICI : La « mère de toutes les mesures » est d'augmenter la fiscalité sur l'énergie. Je sais que c'est difficile à faire admettre à l'opinion publique. C'est pourquoi la prise de conscience du problème est essentielle. Les ordres de grandeur qui permettent d'appréhender la réalité du changement climatique ne sont notamment pas enseignés dans nos collèges et nos lycées, pas plus qu'à l'ENA. L'information donnée par les médias est, quant à elle, très insuffisante, quand elle n'est pas totalement inexacte.

L'efficacité énergétique dépend essentiellement du prix de l'énergie. Si celui-ci croît plus vite que le pouvoir d'achat, l'efficacité énergétique est affectée à une diminution de la consommation globale. Si le prix de l'énergie décroît par rapport au pouvoir d'achat, l'efficacité énergétique est affectée à une hausse des usages, qui va plus vite que l'amélioration technique, et entraîne une hausse de la consommation globale. Tant que le prix de l'énergie ne croîtra pas par rapport au pouvoir d'achat, seules des économies individuelles seront réalisées.

M. Alain GEST : Autrement dit, comme pour le tabac, la consommation ne baissera que si le prix augmente ?

M. Jean-Marc JANCOVICI : Oui. C'est exactement la même chose. Il me semble que le discours public sur le changement climatique doit amener la population à considérer comme socialement acceptable que le prix de l'énergie croisse plus vite que le pouvoir d'achat.

M. Serge POIGNANT : Votre raisonnement vaut à l'échelle mondiale, et pas seulement pour la France.

M. Jean-Marc JANCOVICI : Absolument.

M. Serge POIGNANT : Or, nous sommes dans un contexte de concurrence économique mondiale.

M. Jean-Marc JANCOVICI : Nous avons d'autant plus de raisons d'augmenter le prix de l'énergie que les autres pays ne le font pas. Les acteurs de l'industrie pétrolière nous disent que le maximum de production pétrolière sera atteint d'ici une quinzaine d'années au plus tard. Moins les autres font des efforts, plus le choc est certain et proche, et donc plus nous avons intérêt à en faire. La hausse de la TIPP amortit les chocs. D'une manière générale, la hausse de la fiscalité permet de conserver de l'argent en France. Un choc pétrolier est un appauvrissement net du pays, alors que la taxe est un recyclage national de l'argent.

Cela dit, la mesure que je préconise fera des perdants. Et l'on sait que ceux-ci se font toujours plus entendre que les gagnants.

Par ailleurs, si nous nous engageons dans une politique qui apparaît intelligente et pertinente, il n'est pas exclu que d'autres pays s'engagent dans la même voie.

J'ajoute que des mesures vigoureuses suscitent souvent des craintes qui se révèlent infondées. Lorsque les États-Unis ont mené des campagnes anti-tabac extrêmement dures, les restaurateurs et les cafetiers n'en ont pas pâti, contrairement à ce que l'on craignait.

Mme la Rapporteure : Notre mission va être amenée à se pencher sur la négociation des objectifs post-Kyoto. Avez-vous un point de vue sur le mécanisme d'échanges de quotas ? D'autre part, pensez-vous qu'il conviendrait de négocier les objectifs en termes d'émissions par habitant, ou par point de PIB ?

M. Jean-Marc JANCOVICI : Tant qu'on n'a pas dit comment doit varier le PIB, la négociation sur les points de PIB s'arrêtera au milieu du gué. Cela ne peut en aucun cas constituer un objectif final. Au demeurant, le PIB est un indicateur de flux. Pour l'essentiel, il agrège des salaires et des rentes. Il ne mesure pas l'état de la planète.

S'agissant des quotas, je pense qu'il faut être pragmatique. Il existe toute une série d'activités pour lesquelles la fixation de quotas n'est guère possible, parce qu'elles correspondent à des usages trop diffus. Je pense aux émissions de CO₂ par l'agriculture, par les bâtiments, par les transports. En outre, avec un système de quotas individuels attribués sur des durées courtes, il sera toujours difficile de demander des efforts globaux très importants, parce que le niveau de contrainte sera limité par ce que pourra supporter l'entité la plus fragile. Des quotas sont possibles pour quelques grosses industries lourdes, mais en tout état de cause, ils ne seront pas suffisants.

M. Denis MERVILLE : Si je comprends bien, vous n'avez qu'une seule recommandation à nous faire.

M. Jean-Marc JANCOVICI : Non. Je pense simplement que toute mesure est vaine si on ne commence pas par augmenter significativement le prix de l'énergie. Tous ceux qui se sont penchés sur le problème en sont arrivés à cette conclusion.

Imaginez que la TIPP augmente progressivement jusqu'à ce que le prix de l'essence atteigne 3 euros le litre. L'État encaissera environ 200 milliards d'euros, en supposant que la consommation ait baissé de 30 à 40 %. Ce n'est pas une petite somme. Si le pouvoir politique propose aux Français une vision à long terme, ce qui n'est pas le cas actuellement, sommes-nous sûrs que nos concitoyens refuseront cette mesure ?

M. Christian NGÔ : J'approuve presque tout ce qui a été dit. On arrive d'ailleurs aux mêmes conclusions si l'on envisage uniquement le problème énergétique. Notre civilisation est fondée sur l'utilisation des combustibles fossiles. Entre 1400 et 1820, un Français a doublé son pouvoir d'achat. Entre 1950 et 2000, il l'a multiplié par quatre, parce qu'il a consommé durant cette période beaucoup plus de combustibles fossiles. Or, toute perturbation de l'économie, notamment par les guerres, fait diminuer le pouvoir d'achat. Celui d'un Français a atteint un maximum en 1913, qui n'a été retrouvé qu'en 1968.

Le manque d'énergie peut conduire à des crises de civilisations. La déforestation massive a provoqué la disparition des Sumériens. Nous aurions pu disparaître à la fin du Moyen Âge en raison de la déforestation. Nous avons été sauvés grâce au charbon.

La disparition progressive des combustibles fossiles va donc nous poser un problème majeur, même en faisant abstraction de l'effet de serre.

Le prix de l'énergie doit être augmenté. Le baril de pétrole, déduction faite des taxes, n'est pas plus cher que l'eau minérale. Quand on le paie 60 dollars, il sort d'Arabie Saoudite à 3 ou 4 dollars, et le prix du transport le porte à 5 dollars.

Il est vrai que nous ne sommes pas seuls et que nous évoluons dans le contexte d'une économie internationale concurrentielle. Les premières augmentations de taxes devraient concerner les consommateurs captifs, qui ne peuvent pas se délocaliser.

M. Jean-Marc JANCOVICI : J'ajoute que ne pas augmenter volontairement le prix d'une énergie qui est appelée à se raréfier ne nous garantit, au mieux, que l'envolée de son prix.

M. Alain GEST : Votre vision quelque peu apocalyptique est fondée sur l'hypothèse de la raréfaction du pétrole. Or, sur cette question, les avis des spécialistes divergent. Ils s'accordent, sur le fait que le pétrole restera disponible pendant un certain nombre d'années, mais à un prix très élevé. Dans ces conditions, est-il vraiment utile d'augmenter les taxes alors que le prix du pétrole lui-même est appelé à augmenter ?

D'autre part, il m'a semblé que vous ne preniez guère en considération ce que l'on peut déjà faire pour limiter l'émission de CO₂. J'ai été assez surpris de votre position sur les énergies renouvelables, non pas sur l'énergie éolienne, car je partage votre point de vue, mais sur les biocarburants. Ceux-ci pourront bientôt alimenter les avions, qui sont une source importante d'augmentation des émissions. J'ai également du mal à vous suivre dans votre comparaison entre le Brésil et la France.

M. Jean-Marc JANCOVICI : Il faut un hectare de terre pour produire une tonne de biocarburant, en rendement net. En France, nous consommons 95 millions de tonnes de pétrole. La France compte 50 millions d'hectares. Quelle que soit l'augmentation de notre production de biocarburants, elle ne couvrira jamais qu'une part négligeable de notre consommation de pétrole.

M. Raymond LEBAN : Il faut tout de même essayer de montrer les différentes facettes des mesures que l'on peut prendre. Il importe d'accélérer la prise de conscience de nos concitoyens. On ne peut se contenter d'un discours prônant l'augmentation de la fiscalité.

M. Jean-Marc JANCOVICI : Je ne peux tout de même pas tenir un discours qui occulte des réalités physiques incontournables : il faut un hectare de terre pour produire une tonne de biocarburant.

S'agissant de la taxe et de l'évolution du prix de l'énergie, je répète que la taxe est un recyclage national. Si vous attendez que le prix de l'énergie augmente, cet argent n'entrera pas dans les caisses de l'État français, mais dans celles de l'État russe, ou d'un autre.

M. Alain GEST : Comment une augmentation des taxes en France produirait-elle un effet d'évangélisation mondiale ?

M. Jean-Marc JANCOVICI : Le problème n'est pas là. Je suis en train de vous dire que si nous n'augmentons pas le prix de l'énergie volontairement, nous subirons de plein fouet un choc pétrolier extrêmement rude.

M. Michel PETIT : Je précise que M. Jancovici n'a pas préconisé une augmentation de la pression fiscale, mais de la fiscalité sur les carburants. Cette recette fiscale supplémentaire peut être consacrée à diminuer les charges sociales pesant sur le travail, ce qui permettrait de lutter contre les délocalisations. Elle peut également être compensée par la diminution d'autres taxes.

M. Jean-Marc JANCOVICI : J'ajoute qu'il est parfaitement possible d'instaurer des droits de douane sur les importations en provenance de pays qui taxent insuffisamment leur énergie si nous la taxons plus.

M. Denis MERVILLE : Je remarque que ce discours est celui que l'on entend à Bruxelles.

M. Jean-Marc JANCOVICI : Mais qu'il soit clair que je ne pense pas qu'il faille brutalement augmenter le prix du carburant. L'idée est de donner de la visibilité à une politique instaurant une nouvelle règle du jeu : rapporté au pouvoir d'achat, le prix de l'énergie augmenterait chaque année de 5 ou 6 %.

M. Serge POIGNANT, Président : Monsieur, je vous remercie de votre contribution aux travaux de notre Mission.

Table ronde sur les effets sanitaires du changement climatique réunissant :
- M. Jean-Pierre BESANCENOT, directeur de recherche au CNRS, Faculté de Dijon,
- Professeur François RODHAIN, Institut Pasteur, président du groupe de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur l'impact du réchauffement climatique sur les maladies animales,
- Mme Martine LEDRANS, responsable du département Santé-Environnement à l'Institut national de veille sanitaire (INVs)
- M. Paul REITER, Institut PASTEUR,
- M. François MOUTOU, membre du groupe de travail de l'AFSSA (AFSSA-Lerpaz)

(extrait du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2005)

Présidence de M Jean-Yves LE DÉAUT, Président

M. le Président : Nous accueillons M. Jean-Pierre Besancenot, directeur de recherche au CNRS et responsable du laboratoire climat et santé à la faculté de médecine de Dijon, M. François Rodhain, professeur honoraire à l'Institut Pasteur, spécialiste en épidémiologie, président du groupe de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), Mme Martine Ledrans, responsable du département santé-environnement de l'Institut national de veille sanitaire (INVS), M. Paul Reiter, professeur à l'Institut Pasteur, chef de l'unité insectes et maladies infectieuses, et M. François Moutou, vétérinaire de formation, membre du groupe de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, épidémiologiste à l'AFSSA et membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national des effets du réchauffement climatique (ONERC).

M. Besancenot va d'abord nous brosser un tableau général des effets sanitaires du changement climatique.

M. Jean-Pierre BESANCENOT : Le temps qu'il fait et le climat influencent notre santé, la plupart des études scientifiques confirment cette corrélation. Si la fréquence des variations de types de temps évolue, des répercussions sur la santé paraissent inévitables. Or il est aujourd'hui acquis que la variation naturelle du climat se double de nouvelles modalités de changement, liées à l'homme et à ses activités. Le changement climatique paraît inéluctable pour les décennies à venir, même si ses caractéristiques et son amplitude comportent encore bien des incertitudes et qu'il serait simpliste de le limiter à l'évolution des températures.

Des spécialistes reconnus nous enseignent que le climat pourrait évoluer dans telle ou telle direction. Comment cela risque-t-il de se traduire sur la santé humaine et animale ? Quelles mesures pouvons-nous et devons-nous prendre pour minimiser les conséquences négatives de ce changement et éventuellement profiter de ses aspects positifs ? Les impacts sanitaires du changement climatique seront envisagés sous deux angles : les effets directs et indirects, les premiers concernant un peu plus les climats tempérés et les sociétés développées, les seconds la zone intertropicale et les pays pauvres.

Le drame de 2003 reste très présent dans nos mémoires. Si de tels phénomènes deviennent plus fréquents ou plus intenses, il faut s'attendre à une augmentation des problèmes sanitaires pendant la saison chaude. À l'inverse, la surmortalité hivernale, dont l'ampleur n'est pas fondamentalement inférieure à celle de l'été 2003, ira diminuant. Le pic de mortalité ne se situerait donc plus en hiver mais en été. Tout dépendra de la résultante de cette double évolution. Il conviendra de s'y préparer en adaptant la capacité des structures de soins et en évitant de relâcher les efforts en plein été.

Changement climatique ou pas, la probabilité est forte que les vagues de chaleur de l'avenir fassent davantage de victimes, du seul fait du vieillissement de la population, c'est-à-dire de l'accroissement du nombre de personnes vulnérables. Nous sommes là au cœur du problème : le risque sanitaire est toujours le produit d'un aléa - ici, l'agression climatique - et d'une vulnérabilité des individus ou des populations appelés à y faire face. Cette vulnérabilité dépend aussi de critères sociaux. N'envisager que l'un des deux termes, c'est s'exposer à prendre des décisions totalement inadaptées.

Les effets indirects s'expriment par l'intermédiaire de micro-organismes pathogènes, parasites, bactéries ou virus, des mollusques, des rongeurs ou des oiseaux leur servant de réservoirs et des insectes ou des acariens leur servant de vecteurs. Chacun de ces êtres vivants a ses préférences, son optimum écologique. Le climat constitue à cet égard un élément important : s'il change, telle ou telle maladie peut s'étendre en latitude ou en altitude. Mais ce raisonnement simpliste s'avère largement faux.

La présence d'un moustique vecteur potentiel n'entraîne pas automatiquement l'extension de la maladie. Son incidence n'est pas proportionnelle à la densité du vecteur. Une maladie infectieuse ou parasitaire évolue selon une équation à cent variables, que personne ne sait donc résoudre : les scientifiques, pour simplifier, mutilent la réalité en éliminant ce qui est difficilement quantifiable et modélisable et en ne retenant qu'un tout petit nombre de variables, voire une seule, la température. Beaucoup de faux problèmes sont donc soulevés alors que de vrais problèmes restent négligés ou mal identifiés. M. Reiter me permettra de le citer : « L'histoire est remplie de décisions inadéquates fondées sur des idées fausses. »

Compte tenu de l'inertie de l'atmosphère et de la durée de vie de nombreux gaz à effet de serre, le climat va changer. Prendre des dispositions pour limiter ce phénomène est indispensable mais insuffisant. Il faudra apprendre à vivre avec le nouveau climat, ce qui suppose une surveillance microbiologique, entomologique, épidémiologique, mais aussi un développement de la prévention. Des crises d'ampleur ne peuvent être gérées dans l'urgence et doivent être anticipées. Comme disait Winston Churchill, « si l'avenir ne se prévoit pas, il se prépare. » Et l'adaptation n'est pas seulement biologique mais également technologique, comportementale, voire culturelle.

M. le Président : Nous allons maintenant aborder le thème des maladies transmissibles.

M. François RODHAIN : Quand on parle de température, de quoi s'agit-il ? De la température diurne ou nocturne ? Hivernale ou estivale ? Surtout, les évolutions ne se résument pas au réchauffement ; elles touchent aussi le degré d'humidité ou de sécheresse, peut-être plus important encore. Il conviendrait donc plutôt d'employer l'expression « changement climatique », qui traduit la complexité du problème.

Le changement climatique peut produire des effets sur les différents composants des systèmes biologiques complexes, c'est-à-dire les agents infectieux, les vertébrés qui les hébergent et les vecteurs. De nouveaux cycles de transmissions et échanges de gènes vont donc se mettre en place. Cela peut en second lieu se répercuter sur les maladies transmises, avec des modifications des zones d'endémie ou d'épidémie, de l'intensité ou des saisons de transmission et par conséquent de l'immunité de la population. Les conséquences sont tantôt positives, tantôt négatives. Ces phénomènes sont très difficiles à appréhender et requièrent une approche naturaliste. Mais les médecins et même les épidémiologistes ne sont malheureusement plus des naturalistes depuis bien longtemps.

Le contexte à considérer est à la fois bioclimatique, économique, social et politique. Les conséquences sanitaires sont certaines mais très difficiles à prévoir. En tout cas, il ne faudrait pas mettre tout phénomène anormal ou inhabituel sur le dos du réchauffement climatique. Les spécialistes du catastrophisme, dans la presse et ailleurs, laissent entendre que les maladies tropicales vont arriver chez nous à cause du réchauffement climatique. Encore faut-il en apporter la preuve ; la nature est infiniment plus sophistiquée, très loin de ces schémas simplistes, fondés sur des convictions ou des impressions.

Existe-t-il des exemples de conséquences du changement climatique ? Nous avons au moins des soupçons sur des maladies en expansion : il est possible que l'apparition de la leishmaniose dans le nord de l'Italie ou en Allemagne soit imputable au changement climatique. Le risque porte aussi sur les maladies animales transmissibles.

En règle générale, des effets sur les maladies infectieuses se manifesteront certainement mais progressivement, durablement, en profondeur, plutôt que par les épidémies massives parfois annoncées et sur les franges altitudinales ou latitudinales des zones endémiques actuelles.

Devant cette menace, cinq axes prioritaires devraient être privilégiés pour lutter contre l'effet de serre et, surtout, se préparer à l'imprévu. Premièrement, mettre en place une surveillance épidémiologique permanente, fiable, sensible, très en amont, pour détecter tout phénomène inhabituel. Deuxièmement, la coordonner avec des systèmes d'alerte rapide, car, en santé publique, après coup, c'est trop tard. Troisièmement, améliorer la communication entre scientifiques, entre organismes scientifiques nationaux et internationaux, entre administrations, mais aussi en direction de la population afin d'éviter les rumeurs, les comportements irrationnels et les paniques. Quatrièmement, accentuer l'effort de recherche en climatologie, pour mieux comprendre la machine climatique, qui recèle encore beaucoup d'incertitudes, mais aussi en biologie, en systématique, en entomologie, en écologie, en épidémiologie, en socioépidémiologie et en techniques de communication. Cinquièmement, accomplir un effort en matière de formation pour se doter des compétences faisant actuellement défaut, notamment dans les disciplines en voie d'extinction.

M. François MOUTOU : Je m'appuierai sur le rapport rendu public par l'AFSSA en avril 2005, qui a étudié les impacts économiques et sanitaires d'un changement climatique et s'est donc penché non seulement sur les maladies animales mais également sur les zoonoses, transmises de l'animal à l'homme, qu'elles soient déjà présentes en France ou non.

Nous nous sommes efforcés de ramener le problème à l'échelle de la France en adoptant des outils adaptés. Le Midi méditerranéen pourrait devenir aride ; quant au Midi occidental et à l'Aquitaine, ils resteraient plus chaud d'un degré que le reste du pays, quels que soient les changements.

Nous avons passé en revue les maladies en fonction des moyens de transmission - par l'intermédiaire des arthropodes, des mollusques ou des vertébrés sauvages, mammifères ou oiseaux - car nous considérons que, dans leur cycle, c'est à ce niveau que l'effet du changement climatique peut se faire sentir. N'oublions pas non plus que les maladies peuvent évoluer en fonction du comportement de l'homme.

Nous avons ainsi fait ressortir six maladies : quatre zoonoses et deux maladies strictement animales ; quatre affections virales, une parasitaire et une bactérienne ; cinq maladies transmises par les insectes et une liée à l'eau.

La fièvre de la vallée du Rift, maladie virale africaine absente d'Europe, est parvenue il y a quelques années sur la côte méditerranéenne de l'Égypte. Les mouvements humains pourraient favoriser son transfert, sans compter le rôle de vecteur joué par les insectes.

La fièvre du Nil occidental, anciennement connue dans l'Ancien Monde, a émergé en Amérique après avoir vraisemblablement traversé l'Atlantique dans un avion de ligne, par le truchement d'un oiseau d'ornement infecté. D'une manière générale, le commerce planétaire des animaux exotiques ou de compagnie, qui paraît anodin, est complètement irresponsable. D'une façon très générale, plus on recherche une maladie, plus on la trouve. En revanche, si l'on cherche beaucoup et que l'on trouve peu, c'est rassurant. En résumé, il ne faut pas s'alarmer à partir d'un seul cas et toujours pouvoir interpréter par rapport à des éléments de référence, tout nouveau cas déclaré.

La fièvre catarrhale ovine, ou blue tongue, est une maladie strictement animale qui est arrivée en Corse il y a quatre ou cinq ans, sans doute avec un insecte d'Afrique du Nord, via la Sardaigne. On la trouve maintenant dans la péninsule ibérique et elle apparaîtra bientôt dans le sud de la France continentale. Nous nous sommes alors rendu compte qu'un seul scientifique français - un retraité du musée de Strasbourg - était capable d'identifier l'insecte vecteur, du genre Culicoides. À l'heure où la biologie moléculaire a fait tant de progrès, quel paradoxe ! Il faut former des virologistes, des bactériologistes, des biologistes moléculaires, mais aussi des entomologistes et des naturalistes.

La peste équine, propre aux équidés, en particulier aux zèbres qui en sont le réservoir, a failli remettre en cause les épreuves équestres des Jeux olympiques de 1992 à Barcelone.

La leishmaniose est un parasite transmis par de petits insectes et dont les réservoirs sont les canidés - par exemple les chiens domestiques ou les renards. Dans les zones de garrigue du sud-est de la France, l'impact du climat se conjugue certainement avec les modifications de l'habitat pour favoriser son développement.

La leptospirose est une bactérie transmise par les rongeurs, dont l'eau est le vecteur. Si le temps se réchauffe, l'usage de l'eau changera et le risque de transmission vers l'homme augmentera. Des cas mortels ont déjà été enregistrés en France.

M. le Président : Nous avons entendu votre message sur les disciplines en extinction.

M. Paul REITER : Dans la plus grande partie de l'Afrique sub-Saharienne, comme montré en rouge sur la carte, le paludisme est appelé « stable ». Cela signifie que de forts taux de transmission se produisent chaque année. Les gens survivent cependant assez bien car ils ont développé un certain degré d'immunité. Les épidémies sont peu fréquentes mais les nouveaux arrivants, comme nouveaux-nés ou les expatriés, sont particulièrement sujets à une infection qui peut-être fatale. Dans une relativement petite proportion du continent, comme montré sur la carte, le paludisme est appelé « instable ». Cela signifie que le niveau de transmission varie d'une année à l'autre. L'immunité de la population n'est pas maintenue à un haut niveau et ainsi, de sérieuses épidémies accompagnées de forts taux de mortalité peuvent se produire. Ce sont ces régions qui nous intéressent du point de vue du changement climatique.

Dans toute l'Afrique, hormis en haute altitude, les températures sont favorables à la transmission du paludisme puisque quinze ou seize degrés suffisent. La pluviométrie affecte aussi la transmission de la maladie : Jean Mouchet a mis en évidence que la sécheresse, en Afrique occidentale, faisait reculer la maladie, non seulement à cause de la baisse du degré d'humidité mais aussi des changements d'espèces.

Le paludisme fut une maladie très importante en Europe, y compris à Paris, encore à l'époque d'Haussmann. La plus grande épidémie a eu lieu en 1920, en Union Soviétique et en Pologne, et s'est étendue jusqu'à Archangelsk, aux confins du cercle arctique : on estime que 16 millions de personnes ont été atteintes et que 600 000 d'entre elles sont mortes. L'Organisation mondiale de la santé a déclaré l'Europe libre du paludisme en 1976 ; l'un des derniers pays concernés était les Pays-Bas, bien connus pour leur climat tropical. J'ai d'ailleurs écrit un article sur l'histoire du paludisme en Angleterre pendant la « petite époque glaciaire », qui s'est écoulée du milieu du XVI^e siècle au XVIII^e siècle. Contrairement à ce que s'efforcent de nous faire croire les activistes en discordant la vérité, ces maladies ne sont pas étrangères à l'Europe ; elles ne viennent donc pas des « tristes tropiques ».

Deux maladies urbaines sont transmises par les moustiques.

La dengue, proche du virus West Nile  et de la fièvre jaune, est le virus le plus répandu dans les pays tropicaux. En 1999, j'ai réalisé une étude sur la transmission de la dengue à Laredo/Nuevo Laredo, une ville à la frontière entre le Texas et le Mexique, et divisée en deux par le fleuve Rio Grande. La population de moustiques du côté Texan était bien plus importante que du côté Mexicain. Cependant, le nombre de cas de dengue du côté Mexicain était 16 fois supérieur au nombre de cas du côté Texan. La population y est en effet très exposée, tandis que les Texans ne sortent de leur voiture climatisée que pour entrer dans leur maison climatisée. Les comportements sociaux sont donc déterminants.

Le virus de l'encephalitis West Nile est très intéressant, considéré comme une maladie émergente en Europe. Les premières isolations du virus en Europe ont été réalisées par deux entomologistes français travaillant sur une petite épidémie en Camargue. Depuis, on a observé des petites épidémies dans plusieurs pays Méditerranéens, mais deux épidémies importantes se sont produites à Bucarest en 1996 et à Volgograd en 1999.

Elles n'étaient évidemment pas dues au changement climatique mais à l'œuvre de l'homo sovieticus : les caves des immeubles, inondées par les remontées d'égouts, s'étaient transformées en usine à moustiques. Le virus, isolé par une équipe anglaise en Ouganda en 1937, présente la plus grande distribution du monde, en Europe, en Afrique, en Asie, en Amérique et même en Australie, où une forme proche s'est développée. Je fais partie du steering committee d'un projet international monté par l'Union européenne et j'ai la responsabilité des équipes étudiant le virus du Nil occidental. L'objectif est de mieux connaître, d'ici à cinq ans, les relations entre changement climatique, changement environnemental et prévalence de cette maladie.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Rapporteure : Vous avez fait remarquer à plusieurs reprises que le critère de la température n'est pas le plus pertinent. Les données que vous fournissent les experts climatiques vous aident-elles dans vos propres recherches ?

Est-il possible, en dépit de toutes les incertitudes, de faire le tri entre les perspectives plus ou moins inquiétantes et d'établir une échelle des risques ? Au moment des cadeaux de Noël, si 500 millions d'euros étaient dégagés, dans quoi recommanderiez-vous de les investir ? Sur la prévention en vue de réduire les émissions de CO₂ ? Sur la recherche ? Sur l'adaptation sanitaire aux changements climatiques ?

M. François DOSÉ : Depuis notre enfance, le changement climatique n'est pas une évidence en extérieur mais il a incontestablement joué sur nos comportements à l'intérieur : dans les écoles, les demeures et les autres lieux de vie, nous nous sommes habitués à une température supérieure de trois ou quatre degrés. Ces mutations sur trente ou quarante ans ont-elles fait l'objet d'observations ?

M. Serge POIGNANT : Les scénarios des climatologues varient : certains prévoient une hausse d'un degré et demi ou de deux degrés, d'autres craignent une progression de cinq ou six degrés, voire plus, avec notamment une incidence sur le niveau des océans. Quels sont les risques sanitaires si les changements climatiques s'avèrent aussi radicaux ?

M. Philippe ROUAULT : L'essor de ces maladies ne serait pas simplement lié au climat mais également à l'action humaine. Et certaines maladies seraient qualifiées de « tropicales » car nous avons progressivement éliminé les sources d'infection. Ai-je bien compris ?

M. Serge BLISKO : Les nouvelles maladies sont en effet souvent liées à l'activité humaine, y compris le sida, apparu en 1974, lors du match de boxe entre George Foreman et Cassius Clay : 500 000 personnes s'étaient alors rendues à Kinshasa. Je vous invite donc à toujours distinguer les facteurs culturels - en particulier la modification des comportements humains due au progrès technique - des facteurs naturels.

M. Paul REITER : Dans les années 1980, j'ai pris connaissance d'un commerce mondial de pneus usagés. Il se trouve que ce commerce a été responsable de la dissémination à travers le monde du moustique Aedes albopictus, un vecteur de la dengue. Ce moustique est devenu une nuisance importante en Italie et est maintenant détecté dans le sud de la France, au niveau de la Côte d'Azur. Je ne vois cependant aucune raison qui favoriserait son arrivée potentielle à Paris. Mais je suis tout aussi sûr que d'aucuns incrimineront le réchauffement global ! La dengue est une maladie transportée à travers le monde par l'intermédiaire des voyageurs en avion. J'ai même trouvé une fois qu'elle était transportée autour de la région Pacifique par les surfers ! Et songez que 17 millions d'Allemands voyagent chaque année dans les pays tropicaux ! On me taxe toujours de scepticisme mais, contrairement aux activistes, je me refuse, en bon scientifique, à parler sans connaître les détails. Les facteurs les plus importants de diffusion des maladies sont l'augmentation de la population, les changements de pratiques agricoles, la déforestation, l'urbanisation, la pauvreté, la guerre, la croissance de la prévalence du sida, la résistance aux antipaludiques et aux insecticides. Au lieu de chercher à changer le temps, il faudrait combattre ces fléaux.

M. François RODHAIN : Les voyageurs ont radicalement changé, en rapidité comme en nombre. Ce résultat du progrès technologique a fait tomber les barrières écologiques - océans, chaînes de montagne, déserts - qui nous protégeaient autrefois. La discipline de la biogéographie va par conséquent disparaître : nous sommes en plein dans la mondialisation. Au demeurant, nous sommes dorénavant informés en quelques jours ou en quelques heures de l'apparition d'une maladie sur un autre point du globe.

M. François MOUTOU : Opposer l'homme a la nature revient à soulever la question suivante : sommes-nous naturels ? Il existe un paradoxe entre le développement économique attendu par tous et le respect des règles sanitaires : si nous allons moins vite que les camions ou les avions, nous serons toujours en retard par rapport aux épidémies et aux épizooties. Il a suffi de trois personnes pour propager en quelques jours le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) sur les cinq continents.

Mettre en cause son voisin, les animaux sauvages migrateurs ou le changement climatique est bien confortable car cela ne remet pas nos habitudes en cause. Or nous sommes aussi parties prenantes. Les Etats-Unis ont la psychose du bioterrorisme mais continuent à importer des animaux d'Afrique sans aucun contrôle sanitaire. En 2003, une épidémie de poxvirus a été provoquée par des rongeurs africains. Pourtant, si vous débarquez à New York avec un camembert, vous aurez droit à un comité d'accueil ! En termes de santé publique, c'est incohérent. Mais je dois ajouter que la France ne fait guère mieux.

Les experts climatiques ont été les premiers à expliquer que la température n'était pas le seul paramètre en cause.

L'investissement le plus rentable consisterait sans doute à financer l'information, l'éducation et le développement économique dans les pays du Sud.

M. Paul REITER : Nous, scientifiques, ne savons pas très bien communiquer avec le public, contrairement aux activistes, qui se permettent de tenir des propos apocalyptiques. Quand un expert fait des prévisions terribles, je vous invite à examiner sa bibliographie. Plusieurs membres du Groupe d'experts eux-mêmes ne sont pas des spécialistes.

M. le Président : Chaque profession a ses oiseaux de mauvais augure, des scientifiques commettant des ouvrages sur des sujets comme le passage des virus entre espèces, et ils sont très présents à la télévision.

M. Jean-Pierre BESANCENOT : Les projections climatiques les plus nombreuses et probablement les plus fiables concernent les températures. Des modèles relativement précis sur les précipitations commencent à sortir mais l'échelle spatiale doit être considérablement affinée. S'agissant de l'humidité, Météo France reconnaît que ses prévisions à quarante-huit heures ne sont pas fiables du tout ; à échéance de quelques décennies, c'est pire !

M. François RODHAIN : Les prévisions climatiques concernent généralement les zones rurales et s'appliquent mal au milieu urbain alors que plus de la moitié des êtres humains vivront bientôt en ville. Les climatologues et les sociologues devraient étudier l'impact des changements climatiques en ville.

Les modèles mathématiques sont encore très insatisfaisants, notamment parce que l'on ne sait pas intégrer tous les facteurs humains, dont l'importance est pourtant considérable.

L'un des effets principaux du changement climatique concernera la répartition des eaux de surface et l'utilisation des ressources en eau. Ce problème me semble beaucoup plus important en lui-même que les changements climatiques car il provoquera des affrontements humains, des guerres de l'eau.

M. le Président : Nous en venons maintenant aux événements extrêmes.

Mme Martine LEDRANS : Depuis la vague de chaleur de 2003, nous avons beaucoup travaillé pour documenter au maximum les facteurs de risques responsables de la surmortalité, dans un souci scientifique mais surtout pour orienter les plans de prévention mis sur pied dès l'été 2004.

Les personnes les plus touchées ont évidemment été les personnes âgées, avec une différence selon qu'elles vivaient à domicile ou en établissement.

S'agissant des personnes âgées résidant à domicile, nous avons comparé les caractéristiques d'un échantillon d'individus de soixante-cinq ans et plus décédés dans les régions Île-de-France et Centre entre le 8 et le 13 août avec celles d'une population témoin.

Une personne confinée au lit ou au fauteuil présentait un OR - odds ratio, facteur de multiplication du risque - de dix, ce qui signifie que la probabilité de son décès était décuplée, toutes choses égales par ailleurs. Les personnes atteintes d'une affection étaient également plus vulnérables. En revanche, les comportements d'adaptation à la canicule se sont avérés protecteurs.

La question des caractéristiques de l'habitat est intéressante. Vivre sous les toits et dans un immeuble ancien mal isolé entraînait un OR de 4,1. Nous avons utilisé des photos satellites pour examiner l'influence des indices thermiques. La température mesurée à la station météo est insuffisante pour connaître les effets de la chaleur en ville : celle-ci se ressentira davantage dans les logements situés dans des îlots de chaleur, zones dépourvues de végétation et aux immeubles resserrés. Nous avons constaté qu'une augmentation d'un degré de la température moyenne mesurée dans un rayon de 200 mètres autour du logement doublait pratiquement la probabilité de décéder. Or les écarts de températures entre deux quartiers allaient jusqu'à quatre degrés. Nous avons donc formulé des recommandations en matière d'habitat et de réaménagement de l'urbanisme, qui demande un effort de longue haleine et doit démarrer dès maintenant.

S'agissant des personnes âgées hébergées en établissement, nous avons pris comme référence les structures marquées par la plus forte mortalité.

Nous avons retrouvé les mêmes facteurs de risque individuel que dans l'autre étude, notamment en ce qui concerne l'autonomie, l'intensité des contacts sociaux, l'existence d'une pathologie affaiblissante, l'isolation du logement et l'accès à la climatisation. Il semblerait néanmoins qu'en établissement les hommes aient été plus vulnérables que les femmes alors que, dans la population globale, l'inverse avait été constaté.

La canicule était accompagnée d'une vague de pollution atmosphérique significative, notamment à l'ozone, gaz dont les effets sur la santé sont parfaitement connus et documentés. Il nous a été demandé de déterminer si les causes de la mortalité avaient subi un déplacement immédiat, un harvesting effect. Les parts relatives de l'ozone et de la température dans la surmortalité enregistrée en août 2003, étudiées dans neuf grandes villes, se sont avérées très différentes. À Strasbourg et à Toulouse, la part de décès imputables à l'ozone a été très élevée mais la surmortalité y a été relativement faible ; en revanche, dans les villes où la surmortalité a été exceptionnelle - plus 174 % à Paris -, l'effet de l'ozone a été plus limité.

L'enseignement principal porte sur les caractéristiques de l'habitat et de l'urbanisme. Le système d'alerte national mis en place dès 2004, unique en Europe, basé sur les prévisions de température, a pour objectif de déclencher un plan d'action préventive agissant surtout sur des facteurs individuels et comportementaux ainsi que d'améliorer la prise en charge des personnes âgées sensibles. Il importe maintenant de travailler sur des mesures à long terme concernant l'habitat et l'urbanisme ; tel est le message que nous essayons de faire passer dans le service après-vente de nos études, notamment auprès du ministère chargé du logement.

Mme la Rapporteure : Avez-vous établi un document de propositions spécifique ou avez-vous seulement formulé des recommandations générales ?

Mme Martine LEDRANS : Nous nous sommes bornés à des recommandations générales car nous ne disposons pas de l'expertise en matière d'habitat. Mais d'autres agences sont compétentes sur cette question. Les rapports et les articles de référence sont réunis sur un cédérom dont je vous laisserai un exemplaire.

M. le Président : Votre analyse sur la variabilité annuelle est intéressante ; elle corrobore ce que nous avons retenu d'auditions de climatologues.

Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU : Est-il prévu que nous rencontrions des représentants du Centre scientifique et technique du bâtiment ?

M. le Président : Absolument. Notre Mission d'information traitera, parmi bien d'autres sujets, celui de l'urbanisme et de l'habitat.

Je remercie nos invités pour les messages forts qu'ils nous ont adressés.

Table ronde sur les effets du changement climatique sur le milieu naturel, la biodiversité, l'agriculture et la forêt, réunissant :
- Professeur Robert BARBAULT,  Museum National d'Histoire Naturelle,
- M. Jean-François SOUSSANA, directeur, INRA,
- M. Pierre-Olivier DREGE, directeur général, de l'ONF,
- M. Philippe DUCHENE , chef du département milieux aquatiques, du CEMAGREF
- M. Jean-Philippe PALASI, chargé de mission outre mer et méditerranée, UICN,
- M. Edouard TOULOUSE chargé du programme « changement climatique », WWF,

(extrait du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2005)

Présidence de M. Jean-Yves LE DEAUT, Président)

M. le Président : Nous accueillons maintenant le professeur Robert Barbault, directeur du département écologie et gestion de la biodiversité du Muséum national d'histoire naturelle, M. Jean-François Soussana, du département écologie des forêts, prairies et milieux aquatiques de l'Institut national de recherche agronomique (INRA), et expert auprès du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), M. Pierre-Olivier Drège, directeur général de l'Office national des forêts (ONF), M. Philippe Duchène, chef du département milieux aquatiques de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF), M. Jean-Philippe Palasi, chargé de mission pour l'outre-mer et la Méditerranée au comité français de l'Union mondiale pour la nature, et M. Édouard Toulouse, chargé du programme changement climatique au WWF.

M. Robert BARBAULT : La biodiversité, tissu vivant de la planète, est constituée d'un ensemble de systèmes complexes qui interagissent. La diversité se situe au niveau des gènes, des organismes, des populations, des espèces et des écosystèmes. Les espèces ne peuvent se concevoir sans milieux, sans espaces pour les abriter, dans lesquels elles sont en concurrence avec l'homme. Ces entités sont liées entre elles, directement ou indirectement, dans la chaîne alimentaire. De surcroît, elles sont capables d'évoluer et même de co-évoluer, ce phénomène étant particulièrement rapide pour les micro-organismes.

Les changements climatiques produisent une cascade d'effets - immédiats, différés et à long terme - sur la biodiversité, avec des échelles d'espace très diverses. Les réponses des espèces sont étudiées depuis assez longtemps car l'écologie s'est toujours intéressée aux relations entre climat et fonctionnement biologique.

Les organismes apportent des réponses physiologiques ou comportementales : des variations d'aires géographiques, avec la remontée progressive d'un grand nombre d'espèces vers le nord, très précisément documentées ; des variations phénologiques, c'est-à-dire dans les rythmes de reproduction, de fructification ou de floraison, qui se quantifient également, par exemple en nombre de jours par dizaines d'années. À l'échelle des populations, les changements climatiques se traduisent par des phénomènes de pullulation ou au contraire de déclin vers l'extinction, mais ces réponses démographiques sont moins documentées. À l'échelle des systèmes, se produisent des effets de cascade, avec des seuils imprévisibles. Déterminer ces répercussions nécessite de la modélisation, des simulations et des expérimentations.

Même si les approches sont fragmentaires, la documentation est importante et des études quantitatives à base de modélisation se sont développées depuis quelques années afin de relier les données sur le changement climatique à la dynamique de la biodiversité. L'article le plus célèbre est celui publié en 2004 dans Nature par Chris Thomas : à partir de trois scénarios climatiques, il prévoyait des taux d'extinction de très grande ampleur d'ici à 2050.

Les effets climatiques se surajoutent à d'autres phénomènes. L'attention a depuis longtemps été attirée par la « sixième crise d'extinction », caractérisée par la déforestation, la modification, la dégradation et la fragmentation des milieux, les pollutions, les invasions biologiques, la surexploitation humaine. Pour estimer les taux d'extinction de façon solide, il convient de préciser le champ d'étude. En tout cas, la taille des populations est corrélée à la superficie de leur milieu.

M. Philippe DUCHÈNE : Mon intervention portera davantage sur la qualification du milieu et sur les challenges de recherche appliquée auxquels le CEMAGREF est confronté que sur la biodiversité.

La directive-cadre sur l'eau, qui a traduit un véritable changement de philosophie, pousse tout le monde en avant depuis 2000 : il s'agit d'atteindre un bon état écologique en 2015. Nous évaluons cet état en mesurant les assemblages biologiques des cours d'eau. Les outils fabriqués antérieurement, les bio-indicateurs, étaient généralement des relevés d'espèces prenant en compte la dimension biodiversité. Dès lors que des listes d'espèces sont dressées et que le climat change, un problème de référentiel apparaît et les anciens travaux deviennent caducs.

La qualité du milieu écologique est liée au fond, ou hydrochimie, ainsi qu'au régime hydrologique, c'est-à-dire le débit du courant et la fréquence d'inondation. La température de l'eau, ces dernières décennies, s'est davantage élevée qu'elle ne le fera sous l'effet du changement climatique : dans le Rhône, elle progresse d'un degré tous les dix ans, parce que l'homme ralentit les cours d'eau et fabrique des barrages. Mais il ne faut pas pour autant décréter que l'eau est dans un état écologique moins bon ; elle est simplement dans un état différent. Il faut fonder l'analyse sur les fonctionnalités de la faune, c'est-à-dire des invertébrés benthiques - larves d'insectes vivant sur et dans le sédiment des rivières -, des diatomées, algues microscopiques, et éventuellement aussi des poissons. Le milieu aquatique n'est toutefois pas le plus étudié et nous ne connaissons pas la faculté d'adaptation des invertébrés benthiques à un changement de conditions environnementales : nous disposons de moins de données que sur la mésange !

À l'échelle géologique, les variations sont considérables : la dernière glaciation, pour simplifier, avait fait disparaître tous les poissons des cours d'eau du territoire correspondant à la France. La majorité des espèces ont été introduites. Il est donc utopique et insensé de vouloir revenir aux conditions qui prévalaient avant que l'homme ne commence à influer sur le milieu naturel.

Des études sont entreprises sur le chabot, espèce de milieu froid parmi les plus menacées. Le poisson pouvant difficilement remonter vers le nord en passant d'un bassin-versant à l'autre recherche la fraîcheur en remontant vers la source. Mais la fragmentation des milieux ne lui permet pas toujours de recoloniser des secteurs suffisamment vastes. Nous n'avons des données scientifiques suffisamment fines que depuis trois ans, grâce au soutien de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L'étude des poissons requiert un suivi sur dix ans, à cause de la variabilité du temps et de l'hydrologie et, quand les conditions sont changeantes, plus de dix ans sont nécessaires pour dégager des données compréhensibles. Sur les espèces symboliques, les résultats ne seront obtenus que dans assez longtemps et il sera difficile d'en tirer des conclusions générales, même avec le recours à la modélisation.

Quels seront les effets du changement climatique sur des espèces symboliques comme le saumon, qui passe une partie de sa vie en mer et l'autre en eau douce ? Les décideurs politiques prêtent une grande attention au saumon, comme en témoigne sa réimplantation dans la Loire. Mais, si sa rivière devient trop chaude pour lui, il est probable, petit à petit, par essaimage ou repeuplement entropique, qu'il colonise des rivières plus septentrionales. Cependant, les bassins n'ont pas été aménagés et il ne retrouverait pas de frayères. Nous réfléchissons à ce problème.

M. Jean-Philippe PALASI : Le changement climatique fait peser un risque de destruction massive d'espèces : dans l'hypothèse la plus négative du rapport de Chris Thomas, un million d'espèces disparaîtraient de la planète d'ici à 2050. Je signale que les évaluations du nombre d'espèces existant aujourd'hui dans le monde oscillent d'un peu plus de 10 millions à 100 millions, cette grande marge d'incertitude étant notamment liée à la faible connaissance des organismes du milieu marin.

M. Philippe DUCHÈNE : La notion d'espèce n'est pas claire : elle englobe parfois les bactéries mais pas toujours.

M. Jean-Philippe PALASI : Quoi qu'il en soit de très nombreuses espèces sont menacées, par exemple un tiers des oiseaux disparaîtraient à l'échéance 2050.

L'étude de Chris Thomas a démontré la situation de cul-de-sac dans laquelle se retrouveraient les espèces inféodées à un lieu particulier, à l'instar du crapaud doré de Monteverde, joyau d'un parc national du Costa Rica qui a totalement disparu en deux ans. Voici une des explications possibles : il occupait autrefois toute la plaine forestière alentour et s'est replié sur la colline au fur et à mesure que le climat se réchauffait, jusqu'au jour où il n'a pu monter plus haut. Le réchauffement climatique d'origine anthropique intervenant alors que la planète est déjà dans une phase relativement chaude de son cycle naturel, nombre d'espèces endémiques risquent de se retrouver dans une situation de cul-de-sac comparable.

C'est particulièrement inquiétant pour l'outre-mer français, nos territoires de l'Océan Indien, du Pacifique, des Caraïbes et d'Amérique latine abritant 3 450 plantes et 380 vertébrés uniques au monde, la plupart d'entre eux inféodés à des milieux extrêmement réduits. Au-delà de l'impact sur le patrimoine, avec la perte d'espèces emblématiques, les conséquences économiques pourraient être dramatiques. Ainsi, en Polynésie française, la hausse de la température provoque un blanchiment préoccupant des coraux. La dégradation de ce milieu vivant provoquerait le déclin des trois activités clés, à savoir le tourisme, la perliculture et la pêche lagonaire, et pourrait de surcroît se combiner avec la montée du niveau de la mer et l'accélération de la fréquence de phénomènes météorologiques extrêmes comme les cyclones. Le sort des écosystèmes vivants est aussi une question de sécurité pour de nombreuses populations, et je rappelle au passage que la France possède 20 % des atolls de la planète.

Des fluctuations climatiques importantes ont toujours existé. C'est ainsi que les passes actuelles de la barrière de corail néo-calédonienne, l'un des milieux les plus fabuleusement riches du monde, sont d'anciennes moraines glaciaires. La nature a toujours su s'adapter mais les changements d'aujourd'hui sont beaucoup plus rapides, ce qui complique l'adaptation des écosystèmes vivants, et se combinent avec d'autres menaces. En Amazonie, le rythme de croissance des végétaux se modifie et un risque de sécheresse apparaît. En Méditerranée, mer fermée, les possibilités de déplacement des espèces sont faibles, ce qui rend les écosystèmes particulièrement vulnérables.

La France a un potentiel d'étude énorme puisqu'elle couvre la plupart des grands écosystèmes européens en métropole et une bonne partie des types d'écosystèmes mondiaux en outre-mer. Un devoir d'action lui incombe. Nous invitons les responsables politiques des collectivités d'outre-mer à se mobiliser sur la thématique du changement climatique et à faire preuve d'exemplarité, notamment en favorisant le développement des énergies renouvelables. Il est crucial d'agir en amont en réduisant les émissions de gaz à effet de serre sans attendre le résultat définitif des études relatives à leur impact sur le vivant.

M. Édouard TOULOUSE : Le changement climatique a d'ores et déjà des effets concrets : des oiseaux migrateurs ne migrent plus, des populations de poissons se déplacent de manière étonnante.

L'organisation de cette table ronde est une bonne initiative, qui témoigne d'une prise de conscience, alors que plusieurs revues consacraient récemment leur titre au sujet. Pour notre part, nous tâchons d'en faire le plus possible en commanditant des rapports et des audits scientifiques. Je vois deux pistes concrètes sur lesquelles il serait possible d'avancer. Premièrement, l'Observatoire national des effets du réchauffement climatique pourrait être chargé de recueillir et de coordonner les données pour élaborer des scénarios locaux ; alors, de grâce, Mesdames, Messieurs les députés, ne l'assassinez pas. Deuxièmement, le développement de la résilience, c'est-à-dire de la capacité des écosystèmes à faire face aux bouleversements climatiques, demande de revoir intégralement les politiques publiques de conservation de la nature car les espèces vont se déplacer ; il est particulièrement important de ménager des corridors écologiques pour leur permettre de se frayer un passage entre les infrastructures humaines afin de retrouver leurs conditions climatiques habituelles.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Rapporteure : Des mesures simples peuvent-elles être imaginées pour favoriser l'adaptation biologique ?

M. Robert BARBAULT : Les espèces s'adaptent au changement mais, face à l'accumulation des pressions et à la réduction des espaces, leurs marges de manœuvre se réduisent. Les espèces indésirables - bactéries, virus, bactéries - seront les premières à s'adapter tandis que les animaux de grande taille - mammifères, oiseaux et poissons - seront les plus menacés.

Mme la Rapporteure : Est-il certain que les espèces les moins intéressantes et éventuellement les plus nuisibles seront celles qui survivront et se développeront le mieux ?

M. Robert BARBAULT : La question est délicate, d'autant que le développement des espèces pathogènes n'est pas forcément lié au changement climatique. L'isoler par rapport aux autres phénomènes exerçant une pression sur les systèmes vivants est une stratégie erronée. La capacité d'évolution rapide des pathogènes est bien avérée dans le cas de la résistance aux antibiotiques. Il faut retenir que l'espèce humaine porte une grande responsabilité dans le contexte de déstabilisation actuel et surtout que nous ne devons pas nous comporter comme des primates bornés, faute de quoi nos enfants et nos petits-enfants nous demanderont des comptes. Le défi va au-delà de la comptabilisation des petits oiseaux et des jolies plantes ; il n'est pas arithmétique mais philosophique.

M. Lionnel LUCA : Il faut se méfier de la tendance au catastrophisme car les espèces ont toujours dû s'adapter à l'environnement et aux bouleversements climatiques. Pourquoi en serait-il différemment aujourd'hui ? Votre réponse donne plus l'impression d'une opinion que d'une démonstration scientifique.

M. Édouard TOULOUSE : Le réchauffement actuel est extrêmement rapide au regard des temps biologiques ; c'est même le plus brutal de l'histoire de la terre. Les espèces entrent donc dans une stratégie de survie ; or les oiseaux peuvent toujours voler, mais les arbres ne pourront pas se déraciner pour changer de forêt. Les activités humaines s'en ressentiront aussi dans la mesure où certains parasites, comme la chenille processionnaire du pin, sont normalement éliminés par le gel en hiver.

M. Christian DECOCQ : Les mesures physico-chimiques des cours d'eau prévues par la réglementation ne sont en effet pas forcément représentatives de la réalité biologique. Quoi qu'il en soit, faut-il lutter dès aujourd'hui, même modestement, contre le réchauffement des cours d'eau ?

M. Philippe DUCHÈNE : Le principal facteur de réchauffement des cours d'eau, depuis la seconde guerre mondiale, est la création de petits plans d'eau privés ou récréatifs augmentant le temps de séjour de l'eau à faible hauteur ; mais leur interdiction ne serait sans doute pas une mesure très populaire. Les prélèvements agricoles constituent un autre facteur de réchauffement des cours d'eau car ils ont pour effet un ralentissement de la vitesse d'écoulement. Nous appelons donc à la cohérence des mesures sectorielles avec la politique de l'environnement : en clair, quand cesseront les passe-droits en faveur d'une agriculture qui détruit l'environnement ? Quant aux barrages hydroélectriques, la phase d'équipement est derrière nous.

M. Christian DECOCQ : Et les rejets d'EDF ?

M. Philippe DUCHÈNE : Là où sont effectués des rejets, la température augmente de 0,7 ou 0,8 degré. Ce facteur reste relativement modéré en ampleur mais s'ajoute aux autres. Cette cause pourrait être en grande partie supprimée par le recours au refroidissement atmosphérique, et le virage semble amorcé.

Mme Martine BILLARD : Certains proposent de construire beaucoup plus de centrales nucléaires. Mais quels sont les effets de leurs rejets sur la température des cours d'eau ?

M. Serge POIGNANT : La problématique de l'adaptation est-elle différente selon les scénarios de réchauffement climatique, qui prévoient des nombres de degrés supplémentaires différents ?

M. Robert BARBAULT : Compte tenu de la dynamique générale amorcée, les risques d'extinction sont tels que ce niveau de finesse ne présente guère d'intérêt. De toute façon, des micro-évolutions génétiques interviennent chaque année et même chaque jour.

M. Édouard TOULOUSE : Au-delà de deux degrés de réchauffement global de la planète, l'impact sur les écosystèmes les plus fragiles sera manifeste. Une hausse d'un degré a déjà été enregistrée mais il serait possible, quoique difficile, de ne pas dépasser cette limite de deux degrés en maîtrisant les émissions de gaz à effet de serre.

M. Richard CAZENAVE : Parmi les mesures que l'homme peut encourager pour contrecarrer les changements climatiques sans précédent, certaines sont réalisables, d'autres sont utopiques. Les corridors écologiques, par exemple, auraient des résultats tangibles sur certains sites mais, sur d'autres, leur aménagement est impossible. Au-delà du constat, notre mission devra déboucher sur des propositions d'actions.

M. Robert BARBAULT : La nature des autres exposés de la table ronde sera plus favorable à la formulation de propositions concrètes.

M. le Président : Il semblerait que la situation soit meilleure en France que dans le reste de l'Europe ou du monde grâce aux centrales nucléaires mais que leurs rejets d'eau aient des effets sur le réchauffement des fleuves en bordure desquels elles sont implantées.

M. Philippe DUCHÈNE : Je répète que le réchauffement, sur les avals, est inférieur à un degré. Le nombre d'implantations a jusqu'à présent été proportionnel au débit des cours d'eau : sur le Rhône, qui se caractérise par un débit très fort, il y en a plusieurs. De toute façon, le linéaire concerné - 1 000 kilomètres - est extrêmement faible par rapport au total des cours d'eau français.

M. Jean-Philippe PALASI : Il est tout de même dommage de rejeter de l'eau chaude dans les rivières alors qu'elle pourrait être utilisée, par exemple pour réchauffer des serres.

M. le Président : Nous passons aux exposés sur la forêt et l'agriculture.

M. Pierre-Olivier DRÈGE : Le milieu forestier est particulièrement important dans notre pays, d'abord parce qu'il recouvre un tiers du territoire métropolitain, sans compter la Guyane et sa forêt équatorienne. Les forêts du monde sont dans des situations très diverses. Si la déforestation est inquiétante dans bien des pays tropicaux, les forêts tempérées et singulièrement la forêt française, connaissent une expansion rapide, plus rapide que jamais. Outre que la forêt, en France, est protégée, elle profite de la déprise agricole. Notre pays a connu des périodes de déforestation active, notamment à l'époque des moines défricheurs, pour atteindre un point bas à la fin du XVIII^e siècle ; ensuite, la reprise a été lente, pour s'accélérer très fortement dans la période récente. Bref, la forêt ne court aucun danger quantitatif.

La forêt est un milieu très sensible aux changements climatiques mais participe spontanément à la lutte contre l'effet de serre par sa capacité à capturer le carbone. Le changement climatique a un effet visible : la multiplication et l'accélération des événements exceptionnels comme la canicule de 2003 ou les deux grandes tempêtes de 1999. Mais il affecte aussi la croissance des forêts, même si cet effet est plus lent et plus progressif : la période de végétation s'allongeant, la vitesse de croissance des forêts progresse en moyenne de 1 % par an - même s'il existe des différences d'une essence à l'autre -, ce qui signifie, en gros, qu'elles poussent 20 % plus vite qu'il y a vingt ans. L'ONF travaille avec les instituts de recherche pour élaborer des référentiels et entretient lui-même un réseau d'observation depuis 1992.

Pour anticiper ces phénomènes, il faut les comprendre. S'agit-il d'un réchauffement général du climat méditerranéen ou d'une évolution susceptible d'aller jusqu'à l'inversion du Gulf Stream ? Quoi qu'il en soit, certains peuplements dépérissent, plutôt dans des forêts privées où des essences ont été plantées en dehors de leurs stations les plus performantes : c'est le cas des épicéas dans les premiers plateaux du Jura. Nous assistons aussi, sur les terrains les plus pauvres et les plus filtrants de la grande forêt ligérienne, à des dépérissements de chênes inexpliqués. Nous réagissons en essayant de faire évoluer les essences pour adapter les peuplements aux stations : ainsi, dans la forêt normande de Lyons, la baisse des précipitations nous conduit, au fil des régénérations, à faire évoluer les hêtraies vers des chêtraies.

La forêt contribue indubitablement à atténuer les effets du changement climatique grâce à ses fonctions de séquestration du carbone et de production de biomasse utilisable comme énergie renouvelable.

Une forêt non exploitée ne séquestre ni n'émet de carbone. Mais les forêts métropolitaines ont été modifiées de longue date par l'homme qui les exploite depuis le néolithique. Aujourd'hui, elles stockent 12 % de la totalité des émissions de gaz carbonique des secteurs de l'industrie, de l'habitat et de l'agriculture, ce qui représente le volume considérable de 65 millions de tonnes de CO₂ par an alors que l'objectif de la première phase du protocole de Kyoto, la stabilisation des émissions, nécessite un effort de l'ordre de 60 millions de tonnes. Je précise qu'une forêt naissante séquestre deux tonnes de CO₂ par hectare et par an, et que ce chiffre monte à neuf tonnes lorsqu'elle est adulte.

L'Europe serait bien inspirée de mettre à profit les articles 3-3 et 3-4 du Protocole de Kyoto, qui évoquent la contribution de la forêt et de l'agriculture à la résorption des gaz à effet de serre. Est-il légitime d'entrer dans la logique du marché international des réductions d'émissions ? Il conviendrait de poser la question en termes politiques. D'autres mécanismes existent et seraient des leviers puissants d'un point de vue environnemental et social. Les enjeux sont considérables : rappelons-nous que le Président de la République a fixé comme objectif, à l'échéance du milieu du siècle, la division par quatre des émissions.

La production de biomasse par la forêt est énorme mais seul 60 % du surcroît forestier annuel est utilisé : le système est donc sous-exploité. Même si, pour la santé des forêts, il faut laisser pourrir un peu de bois sur place et conserver du bois mort dressé, la capacité de mobilisation supplémentaire significative de la biomasse pourrait apporter une contribution essentielle à la réalisation des objectifs que l'Union européenne s'est fixés, en attendant que des énergies de remplacement soient développées. Le bois énergie, c'est l'utilisation de plaquettes forestières comme pseudo-fluides pour alimenter des chaufferies industrielles, communales ou individuelles procédant de technologies sophistiquées. La France est très en retard, y compris par rapport à des pays beaucoup moins forestiers comme l'Italie, car elle fait face à des blocages. L'ONF a d'ailleurs reçu mission du Gouvernement de mettre au point un programme de développement du bois énergie.

M. Jean-François SOUSSANA : Le réchauffement est déjà perceptible par ses conséquences sur la phénologie, des données sur les dates de floraison des poiriers ou sur les dates des vendanges à Châteauneuf-du-Pape en témoignent.

M. Michel DESTOT : Est-ce positif ou négatif ? Nous aimerions avoir votre opinion et pas seulement des informations que nous connaissons par cœur !

M. Jean-François SOUSSANA : D'accord, j'y viendrai.

Il est prévisible que l'augmentation de la température moyenne se combine avec une plus grande variabilité du climat et des événements exceptionnels plus fréquents : les jours de très forte chaleur seront donc très nombreux. La canicule de 2003 a eu pour effet une chute de la production de 25 % pour les cultures estivales, de 15 % pour les cultures hivernales et de 50 % pour les prairies. Par ailleurs, alors que les écosystèmes européens stockent habituellement du carbone, en 2003, ils en ont rejeté : les rejets anormaux de CO₂ ont atteint 0,5 gigatonne, soit environ 40 % des émissions anthropiques, à cause d'une baisse de productivité de 21 %.

Des inquiétudes pèsent également sur la pluviométrie - avec un risque de déficit en eau dans le sol mais également un risque d'excès en hiver, au moins dans certaines régions d'Europe -, le rayonnement, l'humidité de l'air, la variabilité climatique, sans oublier des surprises possibles comme un affaiblissement du Gulf Stream. L'augmentation du CO₂ atmosphérique accroît la photosynthèse en interagissant avec le changement climatique. Or les données internationales indiquent, pour les cultures, une augmentation des rendements de 7 à 15 %, le taux étant plus élevé dans les pays à climat chaud. Les effets de l'enrichissement en CO₂ sont donc plus faibles que ce qui était annoncé. Des économies en eau sont possibles tandis que les besoins en azote s'accroissent un peu. C'est à la température optimale que le bénéfice du CO₂ est le plus grand. En cas de déficit en eau, le CO₂ tend à avoir un effet plus bénéfique.

Pour les plantes à cycle déterminé comme les cultures annuelles, si le réchauffement est modéré et uniforme, on peut imaginer que le cycle de végétation se raccourcira, que les dates de floraison et de récolte seront plus précoces mais qu'il n'y aura pas d'effet négatif majeur sur les rendements. En cas de variabilité accrue des températures et des précipitations, la baisse des productions estivales sera assez importante, de même que les risques de gelée, à cause d'une dormance hivernale insuffisante. Pour les plantes fourragères, à cycle indéterminé, le déficit estival de croissance pourra être compensé par un allongement de la saison de végétation, au printemps et à l'automne. Les études, pour le blé dur, ne mettent pas en évidence une modification significative du rendement mais une diminution de la teneur en protéine du grain, une réduction de l'extensibilité du volume de la pâte et une moindre aptitude à la panification de la farine. Pour les fourrages, il y aurait une plus forte teneur en sucres, une plus faible teneur en protéines et une augmentation de la lignification. Pour la vigne et le vin, nous avons noté une augmentation de la teneur en sucre et en alcool.

Sous CO₂ enrichi, la concentration en oligoéléments diminue toujours, ce qui n'est pas sans effets sur la nutrition humaine, mais cet aspect reste encore très peu étudié. S'agissant des dommages aux cultures, l'aire de distribution de certaines maladies majeures s'étend. Les adventices les plus agressives, mieux adaptées aux températures chaudes et favorisées par l'augmentation du CO₂ atmosphérique, remontent vers le nord. Les populations d'insectes comme les pucerons se développent plus vite sur des plantes riches en CO₂.

La vague de chaleur de 2003 a provoqué une mortalité de 2 % des volailles d'élevage. Par ailleurs, des maladies tendent à remonter du sud au nord de l'Europe, ce qui appelle des mesures de prophylaxie. Pour atténuer les conséquences négatives du changement climatique, il convient d'adapter le matériel végétal - en substituant par exemple le sorgho au maïs dans certaines régions - les espèces et les itinéraires techniques, ainsi que d'anticiper les besoins accrus en irrigation, car l'enjeu de l'eau sera majeur. La partie labellisée de notre agriculture n'est par définition pas délocalisable. Un réchauffement de trois degrés transporterait à Reims le climat de Bordeaux, ce qui ne serait pas sans effets sur les produits de la vigne. Toutefois, en 2003, la production viticole n'a pas été affectée ; on peut donc espérer que les conséquences seraient moins catastrophiques que prévu. Comment réduire les risques face aux événements extrêmes ? Il faudra adapter le secteur agricole et réduire la contribution nette à l'effet de serre, notamment en jouant sur les intrants azotés et les énergies fossiles employées. Des sécheresses récurrentes aux États-Unis ou au Brésil auraient un impact majeur sur les marchés internationaux ainsi que sur la sécurité alimentaire des pays en développement, particulièrement dans les zones déjà arides ou semi-arides.

Mme la Rapporteure : Pourquoi l'efficience de l'eau augmente-t-elle en fonction du taux de CO₂ ?

M. Jean-François SOUSSANA : Ce phénomène est dû à un mécanisme physiologique. Lorsque le taux de CO₂ atmosphérique monte, la plupart des plantes tendent à réduire leurs pertes en eau, ce qui amenuise les impacts négatifs de la sécheresse.

M. le Président : Les mécanismes d'émission de carbone sont complexes. Une croissance modérée de la température a certes un effet bénéfique sur le stockage de carbone mais une croissance plus forte risque de provoquer un déstockage. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce point ?

M. Pierre-Olivier DRÈGE : Les années de canicule, davantage de carbone est émis. Les végétaux, en particulier les arbres, ont des réactions de défense spectaculaires en cas de stress hydrique ou thermique, allant jusqu'à la perte des feuilles dès l'été pour limiter l'évaporation ; les espèces inadaptées à leur station sont évidemment amenées à réagir plus vite que les autres. Il n'en demeure pas moins que la production de bois et le stockage de carbone ont augmenté de 20 % en vingt ans. L'homme peut favoriser ces processus naturels d'amortissement en employant des techniques de sylviculture adaptées et en réorientant le mode de traitement des peuplements forestiers. Quoi qu'il en soit, le maintien de la biodiversité ne doit évidemment pas être négligé.

M. Jean-François SOUSSANA : Si nous ne conservions pas les stocks de carbone, le taux de CO₂ atmosphérique serait beaucoup plus élevé. Il faut se montrer très prudent car la biosphère interagit avec l'homme.

M. Serge POIGNANT : Pour la biomasse, il faut mesurer la production de carbone d'un bout à l'autre de la chaîne. Les chiffres qui ont été donnés sur le CO₂ stocké prennent-ils en compte les émissions ?

M. Pierre-Olivier DRÈGE : Oui. Il s'agit d'un bilan net.

Mme Geneviève COLOT : L'utilisation de la biomasse de la forêt pour le chauffage n'aurait-elle pas l'effet inverse de celui recherché à cause des rejets de CO₂ ?

M. Pierre-Olivier DRÈGE : En brûlant du bois, on rejette évidemment en une seule fois dans l'atmosphère tout le CO₂ qui avait capté, mais c'est un cycle neutre, tandis que le pétrole, par exemple, est non renouvelable. Le stockage du carbone suit une courbe asymptotique : il est d'abord modeste lorsque l'arbre est jeune puis s'accélère avant de décroître pour devenir nul lorsque l'arbre arrive à l'âge adulte. Et des arbres qui ne seraient pas prélevés rejetteraient aussi leur CO₂ dans l'atmosphère. Si la cueillette est effectuée dans le cadre d'une gestion durable de la forêt, au bon moment, on obtient une source d'énergie gratuite et renouvelable tout en réamorçant la pompe à stockage de carbone grâce à de nouvelles plantations.

M. François DOSÉ : Le bilan énergétique doit aussi prendre en compte le transport.

M. le Président : Les centrales thermiques mixtes, fonctionnant au bois et au charbon, n'apportaient aucun gain lorsqu'il fallait aller chercher les plaquettes trop loin.

M. Pierre-Olivier DRÈGE : Le bilan est peut-être nul, voire négatif, d'un point de vue financier, mais le gain énergétique reste significatif. Le transport, fort heureusement, ne consomme pas la totalité du chargement, même si le matériau est pondéreux et non anhydre.

M. Jean-Philippe PALASI : D'autres usages sont encore plus intéressants : intégrer du bois dans les constructions revient à stocker du carbone définitivement ou en tout cas durablement.

M. Philippe ROUAULT : En matière de gestion forestière, il est indispensable de distinguer le stock du flux. L'INRA dispose-t-il de données sur l'évolution du stockage de carbone dans les sols au cours des dernières décennies du fait des modifications des pratiques agricoles et de l'accroissement des surfaces cultivées ?

M. Jean-François SOUSSANA : Les stocks de carbone des sols agricoles français ont diminué à compter des années soixante, à cause de l'intensification de l'agriculture et du retournement des prairies, mais cette tendance s'est un peu inversée avec les mises en jachère consécutives à la politique agricole commune. L'INRA, qui a réalisé une expertise collective sur les possibilités de stockage de carbone dans les sols agricoles, a identifié deux pistes : l'implantation de prairies permanentes et la culture par semis direct, qui consiste à utiliser des herbicides lors de semailles - mais la prudence s'impose car cela aurait des conséquences environnementales et il faudrait que les agriculteurs s'engagent à ne pas labourer pendant une durée longue. Ce stockage pourrait atteindrait jusqu'à 3 à 4 % des émissions annuelles de la France, ce qui n'est pas négligeable, mais cela supposerait des actions très volontaristes.

M. Philippe ROUAULT : Le Chicago Climate Exchange a mis en place des mécanismes de bourse de réduction d'émission du carbone, notamment dans le domaine agricole. Il serait intéressant que la Mission, lors de son déplacement aux États-Unis, puisse auditionner cet organisme.

Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU : Si le planning de la Mission n'est pas complètement bouclé, je souhaiterais que nous abordions spécifiquement le thème de l'agriculture.

M. le Président : Une table ronde est prévue sur ce thème, en principe le 31 janvier.

M. Pierre-Olivier DRÈGE : Je suis tout à fait partisan de l'utilisation prioritaire du bois pour la construction et d'autres modes de stockage intermédiaire. Mais, dans le domaine du bois énergie, le petit bois et les branches constituent aussi un gisement formidable actuellement inexploité.

M. le Président : À propos du Gulf Stream, les spécialistes nous ont recommandé d'être très prudents. Un moyen rapide d'adapter le matériel végétal au changement climatique serait de recourir aux biotechnologies. Des gènes de résistance à la sécheresse sont déjà connus. Je sais que le sujet des OGM est polémique et que certains pourront me rétorquer que je cherche à justifier une technique qu'ils désapprouvent pour d'autres raisons, mais la question mérite d'être posée.

M. Édouard TOULOUSE : Des expérimentations sont d'ores et déjà en cours afin de créer des eucalyptus qui absorberaient davantage de CO₂, dans l'optique d'ouvrir de grandes plantations industrielles dans les pays du Sud. J'y suis absolument défavorable car cela va à l'encontre des mécanismes de développement propre : les pays du Sud ne doivent pas devenir de grandes plantations dont la population locale ne tirerait aucun bénéfique.

M. François DOSÉ : Et si ces plantations étaient envisagées en France ? Votre réponse est politique ou éthique, ce qui est respectable, mais absolument pas scientifique.

M. Édouard TOULOUSE : Je n'ai pas d'avis scientifique car je ne suis pas spécialiste du sujet.

M. Jean-François SOUSSANA : Il n'est pas démontré que des matériels résistant durablement à la sécheresse au champ puissent être créés ; c'est possible mais pas encore certain.

M. le Président : L'expérience en champ que Biogemma a menée à Marsat sur du maïs pourvu d'un gène résistant à la sécheresse a été concluante, mais ces cultures font partie de celles qui ont été détruites. En revanche, pour les arbres, je ne sais pas ce qu'il en est. D'un point de vue éthique, qu'en pensez-vous ? La technologie des OGM peut-elle être utilisée pour traiter le problème ?

M. Pierre-Olivier DRÈGE : Ce projet d'exploitation d'eucalyptus est plus proche du champ de maïs ou de canne à sucre que de la forêt ; c'est de la culture d'arbres. La question ne se pose en aucune façon pour la forêt métropolitaine ou même guyanaise. Les espèces y sont le plus souvent autochtones et, pour la sélection, nous récupérons les semences sur place. L'objectif est d'adapter les essences et les pratiques sylvicoles au contexte pédoclimatique du lieu.

M. Jean-Philippe PALASI : L'ONF, en partenariat avec Peugeot, a mené au Brésil un projet de puits de carbone dont les objectifs étaient de stocker du carbone et de favoriser la biodiversité : ces deux problèmes planétaires ne pourront être résolus l'un séparément de l'autre. Planter de grands champs d'arbres génétiquement modifiés ne contribuera pas à sauver la biodiversité ; personne ne créera jamais une barrière de corail génétiquement modifiée.

M. Pierre-Olivier DRÈGE : Nous avons effectivement, en liaison avec le groupe PSA, acheté une ancienne exploitation de 10 000 hectares qui avait été épuisée. Notre démarche est à la fois scientifique et éthique puisque nous avons cueilli des semences de plusieurs dizaines d'essences amazoniennes afin de les réimplanter.

M. le Président : Le changement climatique aura des effets dans un grand nombre de domaines et il ne s'agit pas de prétendre qu'une technique unique permettra de résoudre tous les problèmes. Néanmoins, pourquoi se priver des moyens existants pour adapter un arbre ou une plante à des événements extrêmes, qu'il s'agisse de modifications génétiques, de techniques naturelles ou d'un passage par les OGM pour revenir ensuite à des recherches naturelles ?

M. Édouard TOULOUSE : Le vrai enjeu est le maintien de la diversité de l'agriculture pour faire face aux futurs coups du sort. Un réchauffement global de deux degrés rendrait impossible la culture du café en Ouganda. Que deviendraient alors les populations locales ?

M. Pierre-Olivier DRÈGE : Je répète qu'il est risqué de planter des essences inadaptées à la station. Un forestier de la fin du XIX^e siècle a introduit dans le Ventoux des cèdres de l'Atlas, essences réputées exotiques mais qui semblent très adaptées à l'évolution climatique actuelle. Attention à une radicalisation manichéenne : les essences exotiques ne sont pas forcément mauvaises et les essences locales ne sont pas forcément bonnes.

M. le Président : Absolument : des séquoias et des pins de Douglas ont été introduits en Bretagne.

Messieurs, je vous remercie.

Table ronde sur la dimension internationale et européenne de la lutte contre le changement climatique, réunissant :
- M. Denys GAUER, ambassadeur délégué à l'environnement,
- Mme Odile ROUSSEL, direction des affaires économiques, sous-directrice en charge de l'environnement, Ministère des Affaires étrangères,
- Mme Sandrine BOUCHER, direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), sous-directrice, Ministère des Affaires étrangères,
- M. Nicolas LAMBERT, direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), Ministère des Affaires étrangères

(extrait du procès-verbal de la séance du mardi 13 décembre 2005)

Présidence de M Jean-Yves LE DEAUT, Président

M. le Président : Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Denys Gauer, ambassadeur délégué à l'environnement, qui revient du sommet de Montréal et pourra donc nous en faire le bilan, ainsi qu'éclairer les principaux enjeux. Je souhaite également la bienvenue à Mme Odile Roussel, sous-directrice en charge de l'environnement à la direction des affaires économiques du ministère des affaires étrangères, à Mme Sandrine Boucher, sous-directrice à la direction générale de la coopération internationale et du développement, et à M. Nicolas Lambert, de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID).

M. Denys GAUER : La sensibilisation à la question climatique a progressé très vite, ces dernières années, au niveau international, mais l'écart entre la disposition à agir et les mesures nécessaires reste malheureusement très grand. Ainsi que l'avait résumé lord May, le président de la Royal Society, équivalent britannique de notre Académie des sciences, le problème de la coopération est que la science nous dit clairement que nous devons agir, mais que si nous n'agissons pas dans des proportions équitables, les vertueux seront économiquement désavantagés tandis que tous subiront les conséquences de l'inaction des fautifs. Je présenterai successivement les positions des différents groupes de pays, les instruments juridiques dont nous disposons, les enjeux et perspectives de l'après Montréal.

Parmi les différents acteurs, les plus dynamiques et les plus ambitieux sont l'Union européenne, le Japon et le Canada. Tous ces pays ont ratifié Kyoto et s'imposent des objectifs chiffrés, qu'ils s'efforcent de respecter, en développant le marché du carbone et les mécanismes de flexibilité.

A l'opposé, les Etats-Unis sont le premier émetteur de gaz à effet de serre, tant en valeur absolue que par habitant. Ils refusent tout objectif chiffré de réduction, n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto, et ont même nié pendant longtemps la réalité du problème. Ils ne sont pas inactifs pour autant : ils consacrent des financements considérables aux programmes de recherche sur l'économie de l'hydrogène et sur la séquestration géologique du CO₂ et ont lancé en juillet dernier un partenariat Asie-Pacifique sur la recherche et les transferts de technologie, dont le contenu reste toutefois à définir. Nombreux sont d'autre part les Etats et les collectivités locales des Etats-Unis à avoir pris des initiatives, mais l'absence d'objectif chiffré ôte un stimulant essentiel, y compris pour le développement technologique. Le constat est sans appel : en 2003, l'Union européenne avait réduit ses émissions de 4 % par rapport à 1990 - et l'objectif de 8 % en 2010 semble donc à sa portée - tandis que les Etats-Unis les avaient accrues de 20 %.

Les pays émergents sont l'un des principaux enjeux. Leur situation est paradoxale à bien des égards. Ils font valoir qu'ils ne sont pas responsables des émissions passées, qu'ils sont dépourvus de moyens d'actions et qu'ils ont un objectif légitime de croissance. C'est d'ailleurs à leur demande que figure dans la convention la notion de « responsabilité commune mais différenciée ». Mais les émissions de ces pays, pris tous ensemble, vont bientôt dépasser celles des pays industrialisés. En outre, ils sont à la fois les plus exposés au changement climatique et les plus dépourvus des moyens d'y faire face. La Chine affiche une réelle volonté d'agir - à condition de garder la maîtrise de ses décisions - et marque son intérêt pour toutes les formes de transferts de technologie en vue d'un « développement propre ». L'Inde affiche le même intérêt pour les transferts de technologie, mais tient un discours plus traditionnel, rejetant les responsabilités sur les pays développés.

Quant aux pays les moins avancés, les PMA, africains en particulier, ils ont été très peu présents jusqu'à présent dans le débat, et on a tendance à considérer qu'ils sont peu partie au problème comme à sa solution. C'est une erreur, car ils sont en réalité un émetteur important de CO₂ du fait de la déforestation, qui représente entre 20 et 25 % des émissions totales de CO₂ selon les experts. C'est une réalité qui est d'ailleurs trop peu connue. Les pays du bassin du Congo avaient demandé à Kyoto que le rôle des forêts soit pris en compte. Ils n'ont guère obtenu satisfaction, car dans la première phase, seuls les projets d'afforestation et la reforestation sont éligibles au mécanisme de développement propre, le MDP. Une notion nouvelle et prometteuse, celle de « déforestation évitée », a cependant été retenue à Montréal, et en tout état de cause, le rôle des forêts et des sols devra être davantage pris en compte dans la prochaine étape.

J'en viens aux instruments juridiques. La convention-cadre a été l'un des acquis essentiels du sommet de Rio en 1992. Tous les pays, y compris les Etats-Unis, l'ont ratifiée. Ce sont donc 188 Etats qui se sont engagés sur un objectif : stabiliser la concentration de gaz à effet de serre à un niveau empêchant toute perturbation entropique dangereuse du système climatique. Les pays développés se sont engagés, en outre, à montrer l'exemple et à rendre compte de l'effort fait pour revenir en 2010 au niveau de 1990. J'insiste là-dessus parce qu'il s'agit des engagements pris à Rio même, et que Kyoto n'a fait que préciser, en mettant en place un mécanisme et un protocole d'observance.

Kyoto est un instrument à la fois révolutionnaire et insuffisant. Révolutionnaire, parce que, pour la première fois dans un accord international, des pays ont souscrit un engagement volontaire les obligeant à un changement économique de grande ampleur, et se sont soumis à un mécanisme quasi juridictionnel de contrôle et de sanctions. Tout aussi novateurs sont les instruments concrets, tels que les quotas d'émissions par entreprise, la mise en place d'un marché de ces quotas et le recours à des mécanismes de flexibilité afin d'aider les pays en voie de développement à réduire leurs émissions à moindre coût.

Mais la faiblesse du protocole de Kyoto tient d'abord à celle des réductions, très inférieures à l'effort nécessaire. Ce n'est qu'un premier pas, et le plus difficile est à venir, faute qu'ait été donné le signal à long terme qui serait nécessaire. Les pays développés de l'annexe I ne représentent que 30 % des émissions totales, et leur effort perd de son sens si les autres pays ne les rejoignent pas. L'effort des pays qui se sont engagés deviendra même insupportable si leurs partenaires n'y sont pas astreints, c'est-à-dire si l'on reste dans le cadre participatif actuel.

Nous étions partis pour Montréal avec trois objectifs : mettre en place tous les instruments du protocole de Kyoto, mettre en place les mécanismes de flexibilité, lancer la discussion sur l'évolution du régime après 2012.

Montréal a été la première réunion après l'entrée en vigueur de Kyoto, et l'occasion d'évaluer les dispositifs provisoires mis en place par les accords de Marrakech, et en particulier le mécanisme d'observance permettant le contrôle du respect des engagements. Tout a été adopté, y compris le mécanisme d'observance, malgré les réticences manifestées au départ par l'Arabie saoudite. Le débat a notamment porté sur le point de savoir si l'adoption devait se faire par amendement au protocole, ce qui aurait été plus solennel, ou par simple décision. C'est finalement cette seconde option qui a été retenue, la possibilité de procéder ultérieurement par voie d'amendement restant ouverte.

Le deuxième objectif était de consolider les mécanismes de flexibilité, en renforçant l'unité de gestion du MDP pour faciliter la gestion des quelque 300 projets. L'accord s'est réalisé, et un financement de 8 millions d'euros a été promis, dont 1 million versé par l'Allemagne et 1 million par le Canada ; la France, quant à elle, versera 200 000 euros en 2006, mais elle avait été le premier contributeur jusqu'à présent, et reste très bien placée en total cumulé.

Mais le principal enjeu était le lancement de la discussion sur l'évolution du régime après 2012. Il y avait de bonnes raisons pour la lancer rapidement. La première était le besoin de continuité, la nécessité de préserver l'impulsion donnée au projet MDP, alors qu'il n'existe aucune garantie de pérennité du système après 2012. La deuxième était la nécessité de définir un « sentier de réduction à long terme » afin d'orienter les investissements, sachant que l'on évalue à 16 000 milliards de dollars les sommes qu'il faudrait investir selon l'Agence Internationale de l'Energie, dans le secteur énergétique au cours des 20 prochaines années. Mais il y aurait eu aussi un certain risque à vouloir forcer les choses. Aux termes de l'article 3.9 du protocole, seuls les pays développés de l'annexe I sont censés lancer dès maintenant la réflexion sur leurs futurs engagements, mais cette réflexion perdrait beaucoup de son sens s'ils n'étaient pas rejoints par les autres principaux acteurs. Les pays émergents sont plus ouverts qu'il y a trois ou quatre ans, mais ne sont pas encore prêts à prendre des engagements substantiels, sans même parler d'engagements chiffrés et contraignants. Il ne faudrait donc pas figer aujourd'hui les positions, mais au contraire les faire progresser par un dialogue. Quant aux Etats-Unis, ils affichaient jusqu'à présent un refus total de s'engager dans un quelconque débat sur l'évolution du régime après 2012.

Après, donc, une négociation qui fut, comme d'habitude, longue et difficile, et grâce à une implication très active, et qu'il faut saluer, de la présidence canadienne, nous avons obtenu les deux processus parallèles que nous souhaitions : l'un dans le cadre du protocole, afin de définir ce que pourraient être les engagements des pays de l'annexe I, ce qui permet de lancer un signal sur la pérennité du régime après 2012 ; le second, le plus difficile, car il s'inscrit dans le cadre de la convention elle-même et porte sur les actions futures de toutes les parties prenantes, sera un dialogue informel et non contraignant, visant à encourager les pays à prendre des mesures appropriées. Les Etats-Unis, qui avaient déclaré à l'avance qu'ils n'accepteraient rien sur l'après 2012, se sont finalement ralliés au texte, ce qui a permis son adoption. Les pays émergents ont insisté, de leur côté, pour que soit exclu tout processus débouchant sur des engagements contraignants. Le texte, de ce fait, est un peu plus édulcoré, mais c'est à ce prix qu'il a pu être adopté, y compris par l'Inde, longtemps réticente.

On peut donc considérer que Montréal est une étape importante. Les mécanismes de Kyoto sont pleinement opérationnels et nous allons pouvoir commencer à définir nos propres engagements dans le cadre du protocole, tout en discutant des efforts que d'autres pourront faire dans le cadre de la convention. Nous insisterons plus particulièrement sur deux points. Le premier est le maintien d'engagements contraignants de réduction des émissions comme élément essentiel du dispositif, afin d'orienter les choix d'investissement. La tonne de carbone non émise, en effet, n'a pas de valeur intrinsèque : sa valeur résulte d'un choix, et ce choix, notamment dans les pays émergents, a besoin d'être stimulé par les contraintes introduites par les engagements relatifs aux émissions. Le second point est la participation la plus large possible, avec l'implication des pays émergents dans une coopération à long terme pour exploiter l'expérience acquise et renforcer les mesures d'aide et d'adaptation à la vulnérabilité.

En conclusion, il faut comprendre toute la difficulté de l'action internationale, mais aussi mesurer à quel point la gestion de cette problématique est susceptible de faire progresser l'ensemble de la gouvernance internationale de l'environnement, gouvernance dont le climat sera la locomotive dans les années qui viennent.

M. le Président : Monsieur l'ambassadeur, je vous remercie. Je vais maintenant donner la parole à Mme Roussel, puis nous aurons un échange avant les exposés de Mme Boucher et de M. Lambert.

Mme Odile ROUSSEL : Je vais donner quelques précisions sur les deux processus parallèles qui viennent d'être lancés à Montréal, ainsi que sur le versant européen de la politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Le premier processus, dit « processus de l'article 3.9 », s'inscrit dans le cadre du protocole de Kyoto, qui stipulait que la conférence des parties entamerait l'examen des engagements futurs des parties à l'annexe I sept ans au moins avant la fin de la première période d'engagement, soit en 2005. Ces engagements de deuxième période prendront la forme d'amendements à l'annexe B du protocole, relative à la limitation ou à la réduction des émissions en pourcentage des émissions de la période ou année de référence. Ils doivent être adoptés par consensus, et avec le consentement écrit de la partie concernée.

Il a été décidé à Montréal que ce processus serait engagé sans délai, dans le cadre d'un groupe ad hoc ouvert qui fera rapport chaque année, devra avoir achevé ses travaux dès que possible, et fonctionnera selon un mécanisme flexible de façon à assurer - c'est très important - la continuité entre le régime actuel et le nouveau régime. Les soumissions des parties devront être adressées avant le 15 mars 2006 et la première réunion du groupe ad hoc aura lieu en mai 2006. Il s'agit d'une décision particulièrement importante, car elle pérennise les mécanismes de flexibilité de Kyoto et démontre la bonne foi et le sérieux des parties de l'annexe I, notamment vis-à-vis des pays en développement.

Lors de la négociation, nous avons eu des difficultés de dernière minute avec la Russie, qui a ratifié Kyoto à la fin 2004, permettant ainsi au protocole d'entrer en vigueur, mais dont la position, à ce stade, est quelque peu imprévisible, et dont les demandes ne sont pas toujours aisées à comprendre, ce qui complique les choses. Elle a d'abord souhaité que le processus soit ouvert non pas à toutes les parties, mais seulement aux pays soumis à des engagements contraignants - évinçant donc les « 77 ». Puis elle a renoncé à cette demande et demandé que le groupe ad hoc élabore un processus d'approbation des engagements volontaires des parties. Une explication possible, mais non certaine, de cette demande est que la Russie souhaite relayer les demandes d'anciennes républiques soviétiques qui voudraient voir prises en compte les réductions d'émissions résultant de l'effondrement de leurs industries, et éventuellement pouvoir commercialiser leurs excédents de réduction d'émissions sur le marché du carbone. Elle a renoncé in extremis, en séance plénière, à son amendement, ce qui a permis d'aboutir à un accord, mais c'est une question qui reviendra sûrement dans les mois à venir.

Est également prévu, au titre de l'article 9, le réexamen périodique du protocole au regard des nouvelles données scientifiques, techniques, sociales et économiques. Le premier de ces examens périodiques n'interviendra cependant à la prochaine qu'à la conférence des parties, c'est-à-dire fin 2006.

Au titre de la convention-cadre elle-même, il a été décidé à Montréal, par toutes les parties à la convention, de lancer un deuxième processus, grâce au ralliement tardif des Etats-Unis au texte négocié par la présidence canadienne avec les autres pays de l'annexe I et les « 77 » - comprenant les pays en développement, y compris les grands pays émergents. L'objectif est d'instaurer un dialogue informel et non contraignant « qui n'ouvrira pas de négociations conduisant à de nouveaux engagements » - cette précision a été ajoutée à la demande des Etats-Unis. Cette décision est très importante, car elle indique clairement qu'il s'agit de préparer un processus multilatéral de négociation. Il s'agit d'encourager et d'aider les Etats à prendre les mesures appropriées pour lutter contre le changement climatique et ses impacts, par exemple en facilitant l'accès des pays en développement aux technologies sobres et à celles permettant l'adaptation. Les soumissions des parties seront adressées avant le 15 avril 2006, et il pourra être organisé jusqu'à quatre ateliers en 2006-2007, ouverts à toutes les parties, sous la houlette de deux facilitateurs, l'un choisi parmi les pays de l'annexe I, l'autre en dehors. Au vu des rapports faits à la conférence des parties de fin 2007, celle-ci décidera de lancer le processus proprement dit.

Il s'agit donc, à ce stade, d'un dialogue très informel, qui permet de rallier les pays en développement destinés à devenir de gros émetteurs, tels que la Chine, l'Inde, le Brésil, le Mexique ou l'Afrique du Sud, mais aussi les PMA sensibles à la problématique de la déforestation évitée, voire les Etats-Unis eux-mêmes. L'ancien président Clinton a plaidé, en marge de la conférence, en faveur d'une l'approche qui concilie la démarche top down de Kyoto et une démarche bottom up, de façon à conjuguer les efforts locaux, nationaux et internationaux en matière d'énergies renouvelables ou de nouvelles technologies. Les « engagements » au titre du futur régime pourraient prendre d'autres formes que les engagements actuels au titre du protocole de Kyoto : politiques sectorielles éligibles aux mécanismes de flexibilité et génératrices de crédits d'émission, objectifs chiffrés exprimés en termes relatifs d'intensité énergétique par point de PIB, etc. Les travaux commenceront dès le printemps 2006, à raison de deux ateliers par an en 2006 et 2007.

Comme vous le savez, l'Union européenne, de son côté, a commencé d'appliquer le protocole de Kyoto avant même son entrée en vigueur, en adoptant notamment la directive de 2003 sur les dispositifs d'échanges de droits d'émission et celle de 2004 qui permet d'établir un lien entre ce marché et les mécanismes de Kyoto. Selon l'Agence européenne de l'environnement, la tendance observée dans l'Union européenne en matière d'émissions de gaz à effet de serre est plutôt encourageante. En 2002, ces émissions ont en effet diminué de près de 3 % dans l'Union à quinze et de 9 % dans l'Union à vingt-cinq. Malgré une légère inversion conjoncturelle en 2003, année où leur volume a respectivement augmenté de 1,3 % et de 1,5 %, la tendance de fond est à la baisse, et la part de l'Union européenne dans les émissions devrait, de 14 %, descendre à 10 % en 2010.

En février 2005, la Commission européenne a publié une communication intitulée « Vaincre le changement climatique planétaire », qui pose les jalons d'une stratégie communautaire en vue de limiter à deux degrés l'élévation de la température moyenne à la surface du globe, sans toutefois définir d'objectifs spécifiques pour l'après 2012. Cette communication souligne l'importance d'un partage équitable des efforts entre tous les acteurs, le niveau d'engagement de chacun devant être fonction de sa contribution aux émissions. Elle recommande que l'Union explore des options de stratégie commune avec les partenaires majeurs avant de décider d'une position pour l'après 2012, plaide pour le maintien des éléments du protocole qui se sont révélés fructueux, et rappelle le principe de « responsabilité commune mais différenciée  ».

Plus récemment, le débat au sein de l'Union a porté sur la responsabilité d'autres secteurs, notamment ceux des transports aérien et maritime, dans les émissions. Le transport aérien est en effet responsable de la majorité des émissions liées aux transports dans le monde, or l'aviation civile est exclue du système d'échanges de permis de Kyoto. Il est donc question de les inclure dans le système interne à l'Union européenne : la Commission a présenté une communication à ce sujet en septembre 2005, et le Conseil lui a demandé le 2 décembre dernier de présenter avant la fin de 2006 une proposition de révision de la directive « permis ».

M. le Président : J'ai une question qui résume sans doute nos interrogations : vous présentez comme encourageants les résultats de Montréal, mais seuls les pays de l'annexe I sont censés lancer leur programme d'action, et les Etats-Unis, quant à eux, ont simplement accepté - ce qui est certes un progrès - de participer à des groupes de travail. Or, huit ans ont passé depuis Kyoto, et il ne reste que sept ans d'ici à 2012. Peut-on vraiment tabler sur une amélioration globale, quand l'accord de Montréal semble concerner un nombre si limité de pays ?

M. Denys GAUER : Vous avez bien résumé le problème. Aujourd'hui, seuls les pays de l'annexe I ont accepté des objectifs contraignants, et ces pays ne représentent qu'un peu plus de 30 % des émissions. Les autres, ce sont notamment les Etats-Unis, qui en représentent près de 25 %, et les pays émergents, dont la part est appelée à croître fortement. On voit bien la difficulté : si nous continuons tous seuls dans le cadre participatif actuel, l'exercice perd de son sens. Il faut donc faire monter les autres à bord, d'une façon ou d'une autre.

L'élément positif essentiel, c'est l'évolution des pays émergents, comme la Chine, qui ne voulait pas en entendre parler il y a seulement trois ou quatre ans, et qui est désormais plus ouverte. L'Inde a fini, elle aussi, par accepter de s'engager dans le dialogue, malgré un langage encore très traditionnel. Il y a donc une évolution, mais qui ne va tout de même pas jusqu'à accepter des engagements substantiels. Et il y a le problème spécifique des Etats-Unis.

S'il fallait décider dès aujourd'hui pour l'après 2012, ce serait évidemment impossible d'associer tout le monde. Ce que nous pouvons espérer, c'est que l'évolution des pays émergents se poursuive, et nous devons encourager cette évolution de façon qu'ils soient prêts à accepter, le moment venu, des engagements plus substantiels. Cela suppose notamment que l'on ait élaboré des mécanismes plus souples que ceux de Kyoto. Et il faut aussi espérer, naturellement, une évolution des Etats-Unis. Nous sommes obligés, donc, de jouer avec le temps, mais ce qui est important, c'est que nous ayons pu lancer à Montréal un processus permettant de débattre et de faire évoluer les positions.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Rapporteure : Je m'interroge sur la formule juridique de la participation des Etats-Unis. Est-ce une formule du type du protocole de Carthagène sur les OGM, où il s'agit de donner seulement son avis ?

M. Denys GAUER : C'est assez différent, car ils ne sont pas membre du protocole de Carthagène ni de la convention sur la diversité biologique, et ont seulement une position d'observateur.

Mme la Rapporteure : Ils n'ont pas non plus ratifié le protocole de Kyoto, mais ils ont signé la convention de Rio.

M. Denys GAUER : Ils ne sont pas dans Kyoto, ils n'y participent même pas comme observateur, mais ils sont partie à la convention. Or c'est dans la convention que figurent les principaux engagements, et c'est dans le cadre de la convention qu'a été prise la décision de lancer un processus de dialogue, auquel ils sont donc pleinement associés.

M. Serge POIGNANT : Vous dites que le temps nous est compté, mais 2012 n'est que dans sept ans, ce qui est assez loin. Les Etats-Unis ont les moyens de faire un effort s'ils le veulent, mais les pays en voie de développement ? A-t-on une idée de la part qui sera la leur dans les émissions en 2012, compte tenu de l'évolution de leur production et de leur consommation d'énergie ?

Mme Odile ROUSSEL : Si la date de 2012 a été retenue, c'est parce que Kyoto prévoyait un engagement sur la période 2008-2012. Cela paraît loin, en effet, mais c'est plus proche lorsqu'on voit combien les négociations sont difficiles. Celles de Kyoto avaient duré un certain temps. Il ne reste donc pas tant de temps que cela d'ici à 2012.

C'est en 2025, je crois, que les émissions des pays émergents devraient dépasser celles des Etats-Unis. Il est donc absolument impératif de les avoir « à bord », sous une forme ou sous une autre, car ils accepteront difficilement de brider leur croissance. Il y aura, espérons-le, un « Kyoto 2 », qui pourrait comporter des engagements contraignants au-delà de 2012, y compris pour les autres pays, et même pour les Etats-Unis s'ils sont d'accord.

M. François DOSE : On connaît la position du gouvernement fédéral des Etats-Unis, mais quel est l'état de l'opinion américaine ? Y a-t-il dans le pays un débat qui permettrait d'augurer d'une évolution favorable ?

Les Etats-Unis n'attendent-ils pas en fait, pour accepter de s'engager, que leur très substantiel effort de recherche leur ait procuré les technologies adéquates, qu'ils pourront en outre commercialiser ?

Quant à l'Union européenne, vous avez fait état d'une certaine inversion de tendance. Y a-t-il lieu, selon vous, de s'en inquiéter ? Est-elle due au fait que les Etats ont relâché leur effort, ou s'explique-t-elle par un phénomène purement mécanique ?

M. Denys GAUER : La position officielle des Etats-Unis est ce qu'elle est, mais on observe dans le pays une évolution très intéressante. Selon les sondages, une grande majorité de citoyens considère qu'il faut agir davantage, et il existe une véritable mobilisation au niveau des villes, des Etats, des entreprises. Ainsi, quelque 160 municipalités ont déclaré qu'elles entendaient appliquer le protocole de Kyoto - ce qui n'a certes guère de sens de la part d'une municipalité, mais qui témoigne d'une certaine effervescence de la société. La presse est de plus en plus critique, les ONG sont vigoureuses. Tout cela rend la position du gouvernement central de plus en plus difficilement tenable, et le fait que les Etats-Unis aient accepté de participer au dialogue le prouve. Il faut jouer sur le temps, et se placer dans une perspective où ils rejoindront le processus.

Il est vrai aussi que les Etats-Unis comptent beaucoup sur la technologie pour résoudre le problème, et qu'ils dépensent beaucoup d'argent à cette fin. Le « facteur 4 » suppose évidemment une percée technologique majeure, mais le président Chirac , dans son message adressé par vidéo à la conférence de Montréal, a appelé les participants à se méfier de l'illusion technologique, qui peut être un alibi pour l'absence d'action immédiate. Avec les techniques d'aujourd'hui, on peut déjà faire beaucoup de choses. Et même le développement des nouvelles technologies ne se fera pas tout seul : il faut un stimulant, et l'un de ces stimulants possibles est le marché du carbone, marché qui ne peut exister que s'il y a un prix de la tonne non émise.

L'Union européenne a connu, c'est vrai, un petit dérapage en 2003. Ce n'est pas encore très grave, et l'objectif de réduire les émissions de 8 % en 2010 reste à portée de main. Mais pour l'atteindre, il nous faudra prendre des mesures supplémentaires dans les prochaines années.

Mme Martine LIGNIERES-CASSOU : J'aimerais que nous disposions d'un glossaire et de tableaux, car si nous voulons faire de la pédagogie auprès de nos concitoyens, il est nécessaire que nous y voyions nous-mêmes un peu plus clair dans ces choses complexes.

Pour ma part, je trouve le résultat de Montréal très encourageant. Nous étions partis de positions relativement divergentes au sein de l'Union européenne : Tony Blair voulait lâcher du lest aux Etats-Unis, disant qu'on n'obtiendrait rien d'eux par la contrainte. Mais la diplomatie canadienne a prouvé que des efforts convergents pouvaient aboutir positivement.

Je vois aussi une sorte de paradoxe dans le fait que le gouvernement américain refuse de s'engager tandis que la société américaine, elle, se mobilise, alors qu'en Europe ce sont les politiques qui s'engagent pour réduire les émissions, alors que la prise de conscience est faible et la société civile quasi absente.

M. Philippe ROUAULT : Y a-t-il une corrélation, selon vous, entre la baisse des émissions dans l'Union européenne et l'atonie de la croissance du PIB ?

M. Richard CAZENAVE : Je souhaiterais que nous disposions, pour éclairer les enjeux, d'évaluations des différents volumes d'émission selon les divers scénarios, notamment dans l'hypothèse d'un « Kyoto 2 » évoquée par Mme Roussel, ainsi que de la part de chaque pays ou groupe de pays.

M. Denys GAUER : Il est vrai que les Canadiens ont été remarquables, à la fois très engagés et très efficaces - et ils ont exercé une pression très forte sur leur voisin du Sud. Le discours du Premier ministre canadien, M. Paul Martin, a surpris par sa netteté, les Etats-Unis ont même fait des remontrances à l'ambassadeur canadien. Au sein de l'Union européenne, la présidence britannique a parfaitement joué le jeu, et tous les pays ont fait front commun, sauf peut-être l'Italie, avec laquelle le dialogue est un peu difficile sur ce sujet depuis plusieurs années.

Le résultat, c'est vrai, est très satisfaisant, et même un peu inespéré. Nous craignions de n'obtenir qu'une simple déclaration politique, or les Etats-Unis ont accepté de se joindre à un processus de travail.

S'agissant du lien entre l'évolution du PIB et celle des émissions, il est vrai que la croissance est plus forte aux Etats-Unis qu'en Europe, mais cela n'explique pas tout, loin de là. Entre 1990 et 2003, nos émissions ont tout de même baissé de 4 %, malgré la croissance.

M. le Président : Et la France, au sein de l'Union européenne ?

M. Denys GAUER : C'est l'ensemble de l'Union européenne qui s'est engagée à une baisse de 8 %, la France s'engageant à stabiliser globalement ses émissions en 2010 par rapport à 1990 ; étant donné qu'elle les a stabilisées à ce jour, elle est dans la ligne qu'elle s'est fixée.

Mme Odile ROUSSEL : La principale inquiétude que l'on peut avoir tient au secteur des transports, dont les émissions pourraient progresser au point de contrecarrer les efforts accomplis dans les autres secteurs. En revanche, le léger dérapage constaté en 2003 est dû, paradoxalement, au secteur de l'énergie, en raison d'une consommation accrue de charbon par les centrales électriques - pas en France, bien sûr.

M. Denys GAUER : On connaît les parts respectives des différents facteurs et des différents pays, ainsi que les tendances, mais il est plus difficile de dessiner des scénarios pour l'avenir, dans la mesure où on commence seulement à négocier sur les engagements.

M. Philippe ROUAULT : Certains pays, comme la Suède, la Belgique ou l'Allemagne, ont décrété un moratoire sur le nucléaire. Cela les amènera-t-il à accroître leurs émissions ?

M. Denys GAUER : L'objectif général posé par la convention est la stabilisation de la concentration des gaz à effet de serre à un niveau tel que la température moyenne de la planète n'augmente pas de plus de deux degrés en moyenne. Mais pour y arriver, il faudrait diviser par deux les émissions d'ici à 2050. Comme celles des pays en développement sont appelées à augmenter, cela signifier que nous devons diviser les nôtres par quatre, le fameux « facteur 4 ». Toute la difficulté est donc de répartir l'effort entre les uns et les autres. Si l'on voulait assigner aux pays émergents un objectif trop rude, il y aurait un blocage.

Le nucléaire est un des éléments de l'équation. L'Allemagne a accepté pour la première phase, une réduction de 20 % des émissions et, avec un renoncement à l'électricité nucléaire, l'équation en est rendue d'autant plus complexe, même si, parallèlement, le pays développe beaucoup les énergies renouvelables. Mais cela relève des choix de chaque Etat.

M. le Président : En Suède, le moratoire est de peu d'effet, car il remonte à vingt-cinq ans et les centrales nucléaires tournent toujours. S'il doit en être de même en Allemagne, les effets seront très tardifs. Je donne maintenant la parole à Mme Boucher.

Mme Sandrine BOUCHER : Si les grands émetteurs de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique, sont très majoritairement les pays industrialisés, que rejoindront dans les décennies à venir les pays émergents, les conséquences de ce changement climatique sont plus à craindre dans les pays en développement et dans les pays les moins avancés en particulier. Les populations de ces pays, parce qu'elles vivent dans des écosystèmes extrêmement fragiles et dans des conditions économiques et sociales déjà pour beaucoup à la limite du supportable, sont les plus vulnérables aux impacts du changement climatique.

Les pays du Sud, déjà très largement touchés par les catastrophes naturelles d'origine climatique - cyclones, sécheresses, inondations -, devront également affronter des problèmes de désertification, de stress hydrique, d'élévation du niveau de la mer - certaines îles du Pacifique et de l'Océan Indien sont en train de disparaître, créant ainsi les premiers « éco- réfugiés » -, d'érosion en zone côtière, de réapparition de la malaria et d'autres maladies dans certaines régions, de pertes de rendement de l'agriculture, et probablement des phénomènes climatiques extrêmes plus nombreux.

Dans les pays émergents, la priorité est aujourd'hui de promouvoir un développement sobre en carbone : la Chine et l'Inde sont déjà aujourd'hui respectivement les deuxième et cinquième émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre, Dans les secteurs du bâtiment, de l'industrie ou de la production d'énergie, il y a de gigantesques gisements d'économies d'énergie. Il s'agit pour ces pays d'un enjeu important du point de vue environnemental, mais aussi du point de vue économique.

L'énergie, lorsqu'elle est à base de pétrole, est à la fois une cause essentielle du changement climatique et un enjeu majeur de développement. On a affaire avec le pétrole à une triple contrainte : les réserves vont s'épuiser d'ici cinquante ans environ ; le pétrole est l'un des principaux responsables des émissions de CO₂ ; son prix, enfin, est soutenu par la relative faiblesse des réserves et de la demande croissante.

Plus largement, cela appelle de notre part une réflexion plus poussée sur le secteur de l'énergie. Un mode de développement trop centré sur les énergies fossiles n'est pas soutenable, car il brûle le capital énergétique de la planète tout en déréglant son climat. Nous serons sans doute contraints d'en changer dans un délai relativement bref : quelques dizaines d'années, et cette conversion suppose le réaménagement de plusieurs secteurs structurants de nos économies, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement, qu'il est de notre devoir d'aider à faire face au changement climatique, d'autant que nous avons une forte responsabilité historique dans les émissions.

Les interventions de la France dans le cadre international s'inscrivent dans plusieurs contextes : celui de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto, celui du marché européen d'échanges de quotas d'émissions, celui des Objectifs du Millénaire pour le développement et de l'ensemble du dispositif d'aide publique au développement ; celui du G8 de Gleneagles, qui a retenu le changement climatique et l'Afrique comme priorités.

Notre action au plan national s'inscrit notamment dans la stratégie « Comité interministériel de la coopération internationale et du développement » (CICID) environnement, ainsi que dans les autres stratégies CICID sectorielles ayant un lien avec le changement climatique, que ce soit en amont ou en aval : eau, santé, agriculture, etc. Elle se traduit aussi par les documents-cadres de partenariat avec les pays dans lesquels nous menons des actions de coopération dans les pays - actions qui, jusqu'à présent, concernaient assez peu l'environnement, et encore moins le climat.  Le Plan Climat comporte, par ailleurs, un volet international.

Les objectifs sont : promouvoir un développement sobre en carbone, lier la problématique globale aux préoccupations locales, accompagner les populations vulnérables en leur permettant notamment de mieux mesurer le changement climatique et ses effets. Les besoins étant différents selon les pays ou groupes de pays, nos interventions sont également différentes : dans les pays émergents l'accent est mis sur la réduction des émissions, dans les PMA sur les stratégies d'adaptation et les techniques de séquestration de carbone dans les forêts.

Il faut cependant éviter que l'effort que nous faisons pour associer les pays en développement à nos inquiétudes sur le changement climatique soit ressenti par eux comme l'imposition d'une contrainte supplémentaire, alors que leur priorité légitime est le développement et l'accès de la population aux biens et services de base. Il s'agit donc d'inscrire nos actions dans la mise en œuvre du développement durable et de la réalisation des Objectifs du Millénaire, qui lient préservation de l'environnement et développement économique et social.

En matière de financement, la France est un bailleur de fonds majeur dans le domaine du changement climatique.

Au plan multilatéral, nous contribuons aux fonds spécifiques mis en place par la convention-cadre des Nations unies, tel le Fonds pour les pays les moins avancés, ainsi qu'au Fonds pour l'environnement mondial, dont 30% des actions portent sur la lutte contre le changement climatique, et aux organismes « généralistes » comme le Fonds européen de développement, la Banque mondiale, la FAO, le PNUD, les banques régionales de développement etc.

Au plan bilatéral, notre participation a représenté, ces dernières années, plus de 150 millions d'euros par an, mis en œuvre de façon complémentaire par les différents acteurs institutionnels. La Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des affaires étrangères coordonne le volet climat de l'aide publique au développement, définit les stratégies et participe aux initiatives régionales et mondiales. L'Agence française de développement est le principal maître d'œuvre des projets, et a d'ailleurs mis au point des indicateurs d'impact pour évaluer l'efficacité des actions sur le climat. La direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie promeut le MDP et met en œuvre l'aide publique au développement dans les pays émergents en valorisant le savoir-faire français. La Mission interministérielle sur l'effet de serre, la MIES, coordonne la politique française en matière de climat. L'Office national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) coordonne les actions sur l'adaptation au changement climatique. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) apporte son expertise en matière de politique énergétique et d'efficacité énergétique. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) mettent en œuvre des programmes de recherche. Le ministère de l'écologie et celui de la recherche interviennent également.

Un outil spécifique a été créé par la France pour répondre aux problématiques environnementales mondiales. Il s'agit du Fonds français pour l'environnement mondial, le FFEM, qui intervient dans le domaine du changement climatique en finançant des projets innovants, tels que l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments en Chine - à hauteur de 5 millions d'euros sur la période 2000-2005 -, la conversion de bus au gaz naturel au Mexique - à hauteur de 3,5 millions d'euros sur la période 2001-2007 -, ou encore l'électrification rurale décentralisée au Maroc - à hauteur de 2 millions d'euros sur la période 2001-2005-.

A l'avenir, la France aura un engagement supplémentaire à respecter : dans le cadre des « accords de Bonn » en 2001, elle s'est engagée avec les quinze pays de l'Union européenne et cinq autres pays industrialisés à augmenter de 410 millions de dollars au total, dont 40,8 millions de dollars pour la France, les financements pour les actions climatiques dans les pays en développement.

L'enjeu majeur de notre coopération sera d'intégrer la problématique du changement climatique dans les politiques sectorielles nationales et dans les projets de développement associés, afin d'obtenir la meilleure appropriation de cette problématique par l'ensemble des acteurs. Pour chaque projet que nous mettons en œuvre, nous devrons à la fois nous assurer de sa résilience aux effets du changement climatique et faire en sorte qu'il émette le moins de gaz à effet de serre possible. En particulier, nous devrons rechercher une plus grande synergie avec nos programmes sur l'eau, la forêt et la désertification. Enfin, l'« échange dette-nature » peut être une piste intéressante pour mobiliser de nouveaux financements pour la lutte contre les changements climatiques, en complément de l'APD « traditionnelle » et du MDP.

M. le Président : Je vous remercie.

Notre collègue Claude Birraux et moi-même avions été chargés, il y a cinq ans, d'une mission sur les énergies renouvelables. Quand nous avions demandé au ministre de la coopération, Charles Josselin, le montant de l'effort bilatéral de la France dans le domaine de l'énergie, il avait fait état d'une somme équivalant à 500 000 euros par an. Mais il avait insisté sur le fait que ce n'était pas la demande première de nos partenaires, avant tout intéressés, et c'est normal, par la question de la santé et par celle de l'autosuffisance alimentaire. Aujourd'hui, la priorité des PMA va moins à l'atténuation qu'à l'adaptation et à la lutte contre la déforestation. Ma question est la suivante : ne craignez-vous pas que, si on ne développe pas les énergies renouvelables dans les pays du Sud, ils fassent une consommation accrue d'énergies fossiles ? En d'autres termes, allons-nous droit vers la catastrophe annoncée ?

Par ailleurs, je trouve, à la lecture du tableau qui nous a été fourni, que les aides de la France semblent très disparates, et qu'on n'en mesure pas bien les effets, alors même que certaines actions bilatérales représentent un effort financier considérable.

M. Richard CAZENAVE : Certaines actions menées sont remarquables. J'ai vu, par exemple, un reportage à la télévision sur des immeubles économes en énergie en Chine. A Madagascar, en revanche, on continue de brûler des arbres pour faire chauffer les aliments. Il faut mettre l'accent sur les transferts de technologie.

Mme Sandrine BOUCHER : D'une façon générale, ce sont des problèmes que nos partenaires n'abordent pas spontanément. Par ailleurs, nous sommes dans une logique de concentration de l'aide, de façon à en améliorer l'efficacité et la lisibilité. Nous avons donc engagé le dialogue avec ces pays, en essayant de sélectionner les secteurs d'intervention qui leur semblent les plus judicieux - mais il est vrai que la pesanteur joue en faveur des secteurs traditionnels, et nous sommes bien conscients de cette faiblesse. Nous nous efforçons donc de mettre en œuvre une politique de sensibilisation, d'appropriation de cette thématique par les postes et les agents locaux, et aussi de formation de nos partenaires. Nous avons également mené des actions emblématiques, non pas à l'échelle d'un pays, mais d'une région - le bassin du Congo, par exemple, dont Nicolas Lambert pourrait vous parler - , avec un impact important et un effet d'exemplarité.

M. Denys GAUER : A côté de l'aide publique au développement, qui permet de soutenir des projets spécifiques - entre autres dans le domaine des énergies renouvelables - et la création de capacités, il y a maintenant le MDP, le mécanisme de développement propre, qui intéresse énormément les pays du Sud car il s'agit à la fois d'investissements considérables et de transferts de technologie. Mais dans la mesure même où c'est de l'investissement, il bénéficie surtout aux pays émergents, comme la Chine, l'Inde, le Brésil ou la Colombie, et presque pas aux PMA, notamment africains. Il y a donc un gros effort à faire pour qu'ils accèdent au MDP.

Les forêts du bassin du Congo sont un bon exemple d'action spécifique. Malgré les demandes des pays africains, les forêts n'avaient pas été prises en compte à Kyoto. En février 2005 s'est réuni à Brazzaville un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la région, avec la participation du président Chirac. Un partenariat a été mis en place, et les Etats-Unis ont joué le rôle de facilitateur pendant les deux premières années, la France lui succédant au début de cette année. Nous avons constitué un groupe de travail pour imaginer des financements innovants, prenant en compte la déforestation évitée, et pour intégrer celle-ci dans la prochaine phase de Kyoto.

M. Nicolas LAMBERT : Si l'on ne faisait pas grand-chose il y a cinq ans pour les énergies renouvelables, c'est parce que, dans les années 1990, le dogme était qu'en matière d'énergie, il fallait laisser faire le marché. Aujourd'hui, on en est revenu, et nous dépensons 130 millions d'euros par an pour l'énergie, dont 30 millions pour les énergies renouvelables.

M. le Président : Oui, mais quelle a été l'évolution de ces sommes sur sept ou huit ans, et à quels projets précis ont-elles été consacrées ? On s'aperçoit parfois que cela n'a pas contribué à réduire les émissions.

M. Nicolas LAMBERT : En effet, le but de l'aide au développement, jusqu'à présent, n'a pas été la réduction des émissions, mais l'accès à l'énergie, car nous n'avons pas le droit d'interdire à ces pays les énergies fossiles ou de leur imposer tel ou tel autre type d'énergie. Notre approche est une approche d'adaptation aux besoins, de valorisation des énergies locales, souvent renouvelables au demeurant, mais non pas d'interdiction des énergies fossiles.

Mme la Rapporteure : Je pensais, au départ, que les pays du Sud seraient les plus fortement « impactés » par le changement climatique. En fait, il ressort des précédentes auditions auxquelles nous avons procédé que les zones tempérées le seraient davantage, notamment celles du pourtour de la Méditerranée. Or, vous nous dites que ce sont bien les pays du Sud qui sont les plus vulnérables. Est-ce une simple question de vocabulaire, dans la mesure où leurs structures les rendent plus vulnérables à un choc même moindre, ou y a-t-il un vrai débat sur le point de savoir qui sera la première cible du changement climatique ?

M. Nicolas LAMBERT : De fait, vulnérable et « impacté » ne sont pas forcément synonymes. Les pays en développement ont une capacité d'adaptation économique très faible, et peuvent donc être plus vulnérables que nous à un impact qui serait pourtant plus faible. Et il y a des zones d'autant plus vulnérables que les conditions de vie sont déjà précaires, et où un tout petit changement suffirait pour qu'elles deviennent catastrophiques.

M. le Président : Mesdames, messieurs, je vous remercie.

Audition de Mme Corinne LEPAGE, ancien ministre

(extrait du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2005)

Présidence de M Jean-Yves LE DEAUT, Président

M. le Président : Madame, vous avez été ministre de l'environnement et vous suivez depuis longtemps les problèmes qui y sont liés. Vous avez décrété l'urgence écologique. Quelles sont, selon vous, les nouvelles priorités publiques ? Quels sont les moyens d'action à privilégier ? Comment les hiérarchiser ?

Mme Corinne LEPAGE : Ainsi que la conférence de Montréal l'a encore une fois montré, il existe une discordance entre des connaissances scientifiques de plus en plus précises, et de plus en plus alarmantes, et notre très grande difficulté à remettre en cause des choix économiques dictés par l'urgence.

Ces choix ne nous permettent pas de nous préparer à ce qui nous attend, et ce à deux niveaux : au niveau de la lutte contre les changements climatiques et au niveau de l'adaptation contre les changements climatiques.

J'avais eu l'occasion d'aborder ce sujet il y a deux ou trois ans, lorsque j'avais été auditionnée par une précédente mission qui étudiait le changement climatique.

M. le Président : Elle était menée par le sénateur Marcel Deneux.

Mme Corinne LEPAGE : La difficulté est évidemment de savoir à quoi s'adapter : au chaud ou au froid ? Sommes-nous menacés par la disparition du Gulf Stream ou par un réchauffement de quatre degrés ? Cela nous oblige à avoir une vision assez ouverte des choses.

Nous pouvons travailler sur tout ce qui concerne l'endiguement et le littoral, en prévision d'une remontée des eaux. Nous savons à peu près à quoi nous en tenir dans les zones septentrionale et méditerranéenne. Je précise que notre pays a connu une augmentation de la température de 1,2 degré au cours des cinquante dernières années, ce qui est bien supérieur à ce qui s'est passé en moyenne sur la planète auparavant.

Tout cela mérite une étude de fond. Greenpeace vient d'en publier une très intéressante à ce sujet. En 1995, en tant que ministre de l'environnement, j'avais lancé une étude sur l'impact du changement climatique en France, à l'instar de ce qu'avait fait l'Angleterre. Je m'étais alors heurtée à une hostilité amusée. Malgré tout, cette étude a été menée à bien et elle est sortie en 1999 et en 2000, dans le cadre de la mission « effet de serre », sous la plume de Michel Mousel.

Mme Nathalie KOZCIUSCO-MORIZET, Rapporteure : Nous n'avons pas cette étude. Nous avons une version provisoire du rapport de l'ONERC, actuellement en cours de rédaction.

Mme Corinne LEPAGE : Il existe deux rapports Mousel, de 1999 et de 2000, qui sont disponibles à la Documentation française.

Je n'imagine pas que l'on puisse mener aujourd'hui des politiques d'aménagement du territoire sans faire de l'adaptation au changement climatique une priorité.

S'agissant de la lutte contre l'effet de serre, je suis très sensible aux propositions que fait l'association Negawatt. Au-delà de son aspect anti-nucléaire qu'on n'est pas obligé de cautionner, le scénario Negawatt est très intéressant : il permet de parvenir à l'objectif qui est de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 - cela s'apparente à une véritable révolution industrielle - en gageant 50 % de l'effort par des watts économisés.

Il est très important de revisiter complètement l'économie au regard de ces nouvelles priorités et de planifier le type de recherche développement à encourager, le type d'industries à favoriser ou à accompagner dans leur évolution.

Il convient de travailler sur un secteur majeur, celui de l'habitat, qui est probablement l'un de ceux grâce auxquels on peut faire le plus d'économies en créant le plus d'emplois. Restent la question du transport et celle des entreprises fournissant des énergies nouvelles et les produits qui vont avec.

Personnellement, je suis très sensible au scénario de Lester Brown. Je vous conseille son ouvrage sur l'« écoéconomie ». Il est extrêmement intéressant, dans la mesure où il montre bien la direction dans laquelle il faut aller et le nouveau mariage économie-écologie auquel il faut parvenir - l'écologie étant entendue au sens d'écosystème.

Selon Lester Brown, aujourd'hui, le système, c'est l'économie, et le sous-système, c'est la ressource : au lieu de se poser la question de la ressource en aval du choix économique, il faut changer de paradigme et se poser, dès le départ, la question de la ressource disponible, avant d'effectuer les choix économiques.

Cela suppose une véritable révolution, avec des industries et des métiers qui disparaissent et d'autres qui apparaissent. Cet ouvrage donne d'ailleurs des listes de nouvelles industries et de nouveaux métiers, comme les spécialistes de météo pour les éoliennes. Un tel exemple, qui peut paraître anecdotique, illustre cette nouvelle manière de penser.

Comment la France va-t-elle pouvoir faire évoluer son économie, alors que nous sommes confrontés à des problèmes de désindustrialisation et de délocalisation, et que nous nous demandons ce que nos enfants feront demain pour vivre ? Il se trouve que l'écotechnologie constitue un secteur de développement formidable. Malheureusement, nous n'arrivons pas à développer correctement ce secteur. C'est un thème sur lequel je travaille d'ailleurs, en parallèle, avec le Centre des jeunes dirigeants d'entreprise. Et cela se vérifie dans tous les domaines : les déchets ou les énergies renouvelables,  qu'il s'agisse de l'éolien ou du photovoltaïque.

Samedi dernier, le journal Libération traitait de la façon dont l'Allemagne avait utilisé le secteur des énergies renouvelables pour relancer les industries, au point que, dans cinq ans, l'éolien serait rentable sans subventions. L'Allemagne est devenue aujourd'hui, de fait, un des leaders mondiaux sur le marché de l'éolien. Elle est en train de faire de même s'agissant de l'énergie solaire.

Dans ces domaines-là comme dans les autres, on sait que les premiers arrivés seront les premiers servis. Ce sont les entreprises qui seront les premières capables de se positionner sur un marché en tant que leaders qui seront à même de développer le marché en question, lequel ne cessera de croître.

La Chine s'est donné comme objectif de produire 10 % d'énergie renouvelable hors hydraulique en cinq ans. C'est colossal, même si leur régime autoritaire leur permet sans doute de faire ce que nos pays démocratiques ne peuvent pas faire. Nous qui vendons des centrales nucléaires à la Chine, nous pourrions lui vendre de l'éolien ou du solaire. Malheureusement, il y a peu d'entreprises sur le marché français, et comme il n'y a pas eu de commandes publiques pendant des années, celles qui existent vivent de l'export.

Nos choix publics et notre industrie se trouvent donc « réinterrogés » par cette priorité. Cela dit, il est très stimulant de pouvoir en retirer un avantage à la fois écologique et économique. L'ennui, c'est que nous avons du retard. Saurons-nous le combler ?

Je m'interroge sur ce que font les Américains. Nous sommes sans doute nombreux à penser la même chose de la position du président Bush vis-à-vis du changement climatique. Mais la politique américaine ne se résume pas à la politique de Bush. Autrement dit, qu'en est-il des investissements colossaux qui sont faits sur les nouvelles technologies, et pas seulement l'hydrogène ? Qu'en est-il des réglementations mises en place au niveau des États fédérés ? Une quinzaine d'États se sont en effet engagés dans cette voie.

Ne serions-nous pas, en Europe, trop axés sur la réglementation, même s'il en faut, et pas assez sur l'investissement dans les technologies disponibles ?

M. Le Président : La problématique que vous avez posée est très intéressante.

L'objectif que l'on s'est donné, d'ici à 2050, est de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre. Selon vous, si j'ai bien compris, la moitié de ce résultat pourrait être obtenue grâce aux énergies renouvelables et l'autre moitié grâce à des économies ?

Mme Corinne LEPAGE : Entre 40 et 60 % de chaque, monsieur le Président. Il faudrait d'ailleurs que vous auditionniez les représentants du réseau Negawatt, car ils sont très intéressants.

M. le Président : C'est prévu.

Étant donné le nombre de TEP qui sont consommés aujourd'hui dans notre pays, il nous faudrait réduire notre consommations d'environ 150 millions de TEP : 60 à 75 millions grâce aux énergies renouvelables et autant grâce à des économies.

Dans notre rapport, Claude Birraux et moi-même avions parlé de 10 millions de TEP pour la biomasse, et autant pour toutes les autres formes d'énergies renouvelables, notamment le solaire thermique. Or certains chercheurs avaient dit que c'était impossible. Et maintenant on parle de trois ou quatre fois plus ! Comment y parvenir ?

Vous avez raison de dire que l'habitat est le secteur sur lequel il faut agir. On dépensait 300 kWh par mètre carré il y a vingt ans. Aujourd'hui, la moyenne est de 80 ou de 100, même si, dans des maisons expérimentales, on arrive à descendre à 10.

Les efforts à faire sont donc fantastiques. Malheureusement, le processus est très lent : 1 % seulement du parc neuf est concerné chaque année ! Il faudrait également travailler sur l'habitat ancien. A-t-on des solutions techniques pour y parvenir ?

Je crois qu'il nous faudra organiser une table ronde sur ce sujet majeur. Mais pouvez-vous déjà nous répondre ?

Mme Corinne LEPAGE : On peut imaginer que certaines découvertes vont nous y aider. Mais si l'on regarde simplement ce qui se fait déjà en Allemagne ou en Espagne dans le domaine de l'habitat, des améliorations considérables sont possibles.

S'agissant de l'habitat, je distingue le dedans du dehors. Le dedans, c'est tout l'appareillage. A ce propos, savez-vous que la France dépense pour la chaîne du froid deux fois ce qu'elle dépense en énergie pour faire rouler les trains ? Les chiffres sont de l'ordre de 17 à 18 terawatts. Actuellement, entre les frigos économiques et ceux qui ne le sont pas, il peut y avoir une différence de consommation allant de 1 à 20 !

S'agissant de l'habitat ancien, on peut distinguer l'individuel et le collectif. Dans l'individuel, on peut prévoir des chauffe-eau solaires, du chauffage au bois. C'est ainsi que l'Alsace a lancé un programme de chauffage au bois. La région subventionnera les habitants qui changeront leur mode de chauffage.

Mieux vaut créer un fonds qui permettra aux gens de faire des emprunts à taux zéro pour changer de mode de chauffage, d'autant que cela fait marcher le système économique dans son ensemble, plutôt que de verser une subvention couvrant le surcoût du fuel. Il y a une réflexion de fond à mener sur la fiscalité, sur ce qui est subventionné et sur ce qui ne l'est pas.

La situation se présente différemment pour l'habitat collectif. Au-delà de l'isolation thermique, il y est plus difficile de faire des économies. Mais c'est encore possible, en jouant sur les matériaux, en façade notamment. Aujourd'hui, il existe des systèmes de « bacs acier » qui sont des systèmes photovoltaïques intégrés. Bien sûr, il faut payer l'installation, mais le temps de retour de l'investissement n'est que de quinze ans, au lieu d'un siècle et demi auparavant !

On pourrait déjà faire le point sur les bonnes pratiques disponibles un peu partout dans le monde, d'où l'intérêt d'organiser une table ronde. On pourrait aider les entreprises françaises à se lancer dans telle ou telle direction, ou aider des entreprises étrangères à créer des succursales chez nous.

Malgré tout, cela pose une question à laquelle, monsieur le Président, vous ne serez pas insensible : celle de la centralisation ou de la décentralisation de la production électrique. On ne pourra pas l'éviter. Si on s'engage vers un modèle de production décentralisée, avec du photovoltaïque et des maisons à énergie positive, notre organisation sociale de la fourniture d'énergie sera remise en cause.

M. le Président : J'ai été président de l'OPAC il y a quatre ans. J'ai inauguré vendredi un groupe de logements sociaux à Auboué. Grâce à des capteurs solaires, on va pouvoir économiser 36 % en chauffage et 50 % en eau chaude. Mais le prix est élevé : 1 730 euros par mètre carré de logement - et il y a 60 000 mètres carrés - plus un surcoût de 300 euros le mètre carré pour le bioclimatique. Ces réalisations, qui existent également dans l'Aude, la Savoie ou l'Isère, constituent malgré tout un début de réponse en matière de logement.

Mme la Rapporteure : Au début de votre propos, vous avez parlé d'adaptation. Vous avez souligné la difficulté qu'il y avait à s'adapter, dans la mesure où l'on ne savait pas bien à quoi il faudrait s'adapter. Puis, très vite, vous êtes passée à l'atténuation - j'entends par là la lutte proprement dite contre l'effet de serre - . Depuis la création de cette mission, d'ailleurs, nous faisons des allers et retours constants entre la logique de l'adaptation et celle de l'atténuation.

Considérez-vous que l'atténuation doive constituer l'essentiel de notre politique sur le sujet, tandis que l'adaptation serait ce qu'on ferait en plus ? Il nous faudrait trouver les investissements d'atténuation nous permettant, pendant un temps, de nous adapter. Ou bien considérez-vous plutôt que l'adaptation doive faire l'objet d'une politique spécifique ? Dans ce cas-là, dites-nous ce que vous y mettriez.

Mme Corinne LEPAGE : Je crois que nous sommes malheureusement contraints de faire les deux. Le changement climatique est là. Nous n'avons pas besoin de chercher si nous devons nous y adapter, nous y sommes obligés. Le rapport auquel je faisais allusion, et qui date déjà de six ans, montrait les adaptations nécessaires s'agissant des types de céréales : certaines bénéficient d'une augmentation de la température et d'autres non. Il nous faut absolument travailler et avancer sur des points aussi simples que celui-là.

S'agissant de l'adaptation, il faut examiner plusieurs domaines, qui seront influencés par le changement climatique : l'agriculture, le tourisme, la santé. La santé sera doublement « impactée » : par des phénomènes comme celui de la canicule, dont le scénario figurait d'ailleurs dans le rapport de 1999, et par des maladies nouvelles apparaissant dans nos régions tempérées : malaria, dengue, maladies liées aux moustiques.

Mais l'aménagement du territoire sera lui aussi concerné. Aujourd'hui, la France travaille beaucoup sur les risques liés aux inondations. En cas de remontée des eaux, les scénarios envisagés risquent de devenir beaucoup plus graves. Imaginez une ville ancienne, en zone inondable à 80 %, imaginez les grandes villes du littoral, etc. Toute la politique d'aménagement du territoire, notamment en matière de grandes infrastructures, va se trouver remise en cause.

Plus vite on s'y emploiera, mieux ce sera. Il faut éviter de faire des choix contreproductifs, tout en sachant que tout retard à mettre en place des politiques publiques sera coûteux.

L'Agence européenne de l'environnement avait fait mention, dans un de ses rapports, d'une étude menée aux Pays-Bas. Ceux-ci avaient calculé ce que leur avait coûté un retard de trente ans dans l'interdiction de l'amiante, soit 19 milliards d'euros, entre les frais de construction et de déconstruction, et les frais de sécurité sociale.

Il nous faut donc prendre l'habitude d'intégrer ce type de considérations dans l'évaluation des politiques publiques.

Les questions économiques sont essentielles. M. Le Déaut parlait tout à l'heure d'un surcoût de près de 20 % pour le bioclimatique. Cela peut paraître cher. Mais dans cinq ou dix ans, lorsqu'on paiera la tonne de carbone rejetée - et on sera bien obligés d'y venir -, on s'apercevra des économies ainsi réalisées.

Nous sommes dans une période difficile : nous ne disposons pas de tous les outils économiques ; ce n'est pas dans notre culture et nous manquons de paramètres.

Enfin, je répondrais à Mme la Rapporteure que les deux aspects - adaptation et atténuation - sont absolument indispensables l'un et l'autre.

M. Richard CAZENAVE : On nous a dit que les percées technologiques étaient incluses dans l'objectif fixé pour 2050, mais qu'il ne fallait pas céder à l'illusion technologique. J'ai entendu aussi que nous étions tournés plutôt vers les réglementations, alors que les Américains faisaient des investissements en écotechnologie.

Il y a certainement des modèles qui nous permettent d'intégrer dans l'objectif un certain pourcentage de résultats que la technologie va produire. On dispose, pour cela, de l'observation du passé : une automobile aujourd'hui consomme et produit beaucoup moins de rejets qu'il y a quinze ans.

Est-ce que, dans l'objectif « facteur 4 - 2050 », on a intégré les progrès potentiels en matière de technologie ? Et si oui, à quelle hauteur ?

M. Christian DECOCQ : Est-ce que notre grand programme national de rénovation urbaine prend en compte, outre l'isolation thermique, les réflexions menées sur les structures ?

On parle toujours d'une maison bien étanche où il n'y aurait pas de perte d'énergie. Moi qui ai une maison, je chauffe le cubage d'air et pas les murs ! On parle également de chauffage au bois. Mais on sait déjà faire et résoudre les problèmes qui se posent, comme au Danemark ou en Suède. Le problème, c'est que personne ne croit en rien, pas même à la catastrophe annoncée !

Je suis un peu surpris d'apprendre qu'on fait beaucoup de réglementation et peu d'incitation. Depuis quarante ans, au contraire, j'ai l'impression qu'on fait beaucoup d'incitation. Prenez la loi sur l'eau, par exemple : nos codes contenaient déjà tout un ensemble de dispositifs qui auraient pu suffire. Mais on s'était aperçus que le réglementaire ne fonctionnait pas assez bien, et qu'il fallait passer à l'incitatif. C'est très bien, mais expliquez moi comment, aujourd'hui, on va empêcher, par la seule incitation, les semi-remorques de 35 tonnes de circuler sur l'autoroute A1 pour transporter, depuis le centre de la France jusqu'aux pays nordiques, des billes de bois ? Il faudrait qu'on se penche sur de tels problèmes.

M. Jean-Pierre NICOLAS : Vous avez constaté une certaine discordance entre les connaissances et la remise en cause des choix économiques. Je pense en effet qu'on est là au cœur du problème. Vous avez parlé du mariage de l'économie et de l'écologie et cité des secteurs où il faudrait être pugnaces et performants, en particulier l'habitat et les transports.

S'agissant de l'habitat, on a parlé du chauffage au bois. Vous avez par ailleurs dit qu'il fallait partir de la ressource. J'ai participé à des campagnes de chauffage au bois et je ne suis pas sûr que le parc forestier français, voire européen, soit à même de répondre à l'engouement que peut susciter le chauffage au bois. On arrivera en effet assez rapidement à une dérive des prix qui rendra ce mode de chauffage économiquement dissuasif.

S'agissant de l'éolien, je souhaite que votre optimisme se concrétise. On pouvait espérer que les panneaux solaires permettraient d'économiser de l'énergie, mais les propos du président Le Déaut nous ont un peu « douchés » en raison du surcoût qu'ils entraînent. La raison est peut-être qu'on n'en est qu'à l'expérimentation.

M. le Président : Ces surcoûts avaient été intégrés et acceptés.

M. François DOSÉ : Je suis favorable à toutes ces innovations, mais il convient de rester réaliste. Des initiatives formidables ont été lancées dans le domaine du chauffage au bois. Mais une compétition a surgi entre les papeteries et ceux qui achètent le bois de chauffage. Résultat : le prix du bois est en train de monter et le retour sur investissement n'est pas tout à fait celui qu'on avait imaginé. Il faudra donc être vigilant.

M. Alain GEST : La question posée par le Président, tout à l'heure, sur notre capacité ou non à baisser notre consommation de 150 millions de TEP, est fondamentale. Croyez-vous vraiment qu'il soit pertinent de se donner un tel objectif, compte tenu de l'ensemble du dispositif que vous avez évoqué en partie, de l'évolution technologique et de l'adaptation économique ? Les prévisions sur l'éolien font l'objet d'appréciations pour le moins divergentes. Ces données sont-elles compatibles avec l'enjeu que vous avez vous-même défini ?

Mme Corinne LEPAGE : A votre question sur la pertinence de l'objectif, je répondrai par une autre question : a-t-on vraiment le choix ? La réponse est non. Entre ce qu'on nous disait en 1996, en 2001, et ce qu'on prévoit pour 2007, il y a de quoi s'affoler. Si on pouvait se donner un objectif plus ambitieux, il faudrait le faire. Je pars de l'idée qu'il faut faire le maximum pour éviter la catastrophe, sans savoir d'ailleurs si on parviendra à l'éviter.

S'agissant des énergies renouvelables, nous avons un problème de représentation intellectuelle. La culture du XX^e siècle a été une culture du progrès technique et technologique, symbolisée par de grandes installations. Avec l'air, le soleil, le vent, on a le sentiment qu'on en revient au moulin à vent. On a beaucoup de mal à admettre que la technologie qui leur est attachée puisse être sophistiquée. Nous avons donc un effort à faire en termes de représentation de la modernité et du progrès technologique.

Bien sûr, certains chiffres divergent. Mais nous avons besoin de tout. Et si nous décidons que nous allons mettre en recherche-développement et en investissements tout ce que nous sommes capables de mobiliser pour ITER, nous trouverons des solutions. C'est une question de volonté. Cela dépend également de la façon dont nous « flécherons » les crédits dont nous disposons et dont nous travaillerons avec le privé pour orienter les investissements dans un sens ou dans un autre.

Monsieur Nicolas, les élus des communes forestières se plaignent beaucoup de la sous-utilisation du bois français. Ils se plaignent d'être concurrencés, dans le domaine, non du chauffage mais du matériau bois, par les pays du nord de l'Europe, qui pratiquent des prix plus compétitifs. Je pense que nous avons un effort à faire dans ce secteur.

Cela étant, mesdames et messieurs les députés, vous avez voté en 1996 une loi sur l'air et sur l'économie rationnelle de l'énergie. Cette loi prévoyait, entre autres, une mesure qui concernait les conduits de cheminée, de manière à permettre de choisir un autre moyen de chauffage que le chauffage électrique dans les habitations, et une mesure qui concernait le bois. Les décrets d'application sont sortis ces jours-ci. Il aura fallu neuf ans ! De la même manière, dans la loi du 13 juillet 2005 sur l'énergie, le Parlement a revoté des dispositions qui n'avaient jamais été appliquées, notamment depuis la loi de 1996 sur l'affichage des consommations énergétiques. S'il faut voter plusieurs fois la même loi.

Monsieur Decocq, je ne voudrais pas qu'on se méprenne. Quand j'ai comparé le système européen et le système américain, ce n'était pas pour en conclure qu'il fallait ne faire que de l'incitation. Je pense que nous avons besoin plus que jamais de l'État et de nous appuyer sur la réglementation et la fiscalité. Mais nous avons un peu trop tendance à penser que la réglementation sera forcément respectée. En revanche, les Américains ont davantage tendance à privilégier une approche technique et financière, en pensant que le reste suivra, ce qui n'est pas non plus le cas. Au niveau français et européen, la réglementation concernant le changement climatique est probablement ce qui se fait de mieux. Mais l'investissement et la commande publique n'ont pas suivi. D'où un certain déséquilibre.

S'agissant de la loi sur la rénovation urbaine, je n'ai pas le sentiment qu'elle prenne en considération les sujets que vous évoquiez.

Monsieur Cazenave, dans mon esprit, le saut technologique, c'est la cerise sur le gâteau, la bonne surprise qu'on espère mais sur laquelle il ne faut pas compter. Autrement dit, les objectifs que nous devons nous fixer et les manières d'y parvenir doivent s'appuyer sur l'existant. Si déjà, nous étions capables de faire en France ce que l'Allemagne et l'Espagne, voire les pays du Sud et du Nord, sont en train de faire, nous aboutirions à des transformations très importantes. Ce qui est très intéressant dans le réseau Negawatt, c'est précisément qu'il travaille à partir des technologies existantes, faisant le benchmarking de tout ce qui se fait de mieux dans les différents domaines. Il est évident que si nous mettons tous nos œufs dans le même panier et que nous n'investissons pas dans ces secteurs, nous ne réussirons pas.

M. le Président : Merci de vos réponses claires et volontaristes.

Audition de M. Yves COCHET, ancien ministre, député

(extrait du procès-verbal de la séance du mardi 13 décembre 2005)

Présidence de M. Jean-Yves LE DEAUT, Président

M. le Président : Mon cher collègue, merci de votre présence. Vous avez démontré dans un récent ouvrage intitulé Pétrole Apocalypse que se dessine un nouveau choc pétrolier. Quelles conséquences en tirez-vous ? Quels liens établissez-vous avec les mesures à mettre en œuvre contre le réchauffement climatique ? Sera-t-on condamné à changer de comportement, au point de ne plus prendre l'avion ?

M. Yves COCHET : Avant de vous donner mon opinion sur l'effet de serre et tout ce qui touche au cycle du carbone, je tiens à vous citer quelques lignes de la préface d'un ouvrage écrit collectivement en 1974, notamment par René Dumont, au moment de la campagne présidentielle, et qui s'intitulait A vous de choisir :

« Par l'épuisement des réserves minérales et pétrolières, par la dégradation poussée des sols, l'érosion, le lessivage, la latérisation, par la pollution insoutenable  de l'air et des eaux, des rivières aux littoraux marins, enfin par une altération des climats dus à l'accumulation du gaz carbonique ou à l'attaque de la précieuse couche d'ozone. » : voici ce qui était écrit aux pages 7 et 8 de cet ouvrage.

Je précise que, lorsque nous avons fait campagne sur ces points-là, à droite comme à gauche la risée était générale et personne ne nous prenait au sérieux. Maintenant, la situation est devenue beaucoup plus sérieuse et les gens n'évitent plus la discussion.

S'agissant des gaz à effet de serre, vous avez sans doute eu beaucoup d'informations de type factuel, scientifique et phénoménologique. Je vais en tirer une dizaine de caractéristiques.

Premièrement, il est désormais avéré que les activités humaines ont modifié la composition de l'atmosphère depuis deux siècles. L'origine de ce qu'on appelle le changement climatique, et que j'appelle plus volontiers le chaos climatique, est donc essentiellement anthropique, malgré un déni qui a duré des dizaines d'années.

Deuxièmement, ce ne sont pas des moyennes qu'il faut parler. Ce qui est catastrophique, politiquement, financièrement et économiquement inquiétant, et humainement ravageur, ce sont les événements extrêmes. Bien sûr, on peut toujours dire qu'il ne faudrait pas dépasser deux degrés centigrades de plus en un siècle ; mais ce qui fait du mal, ce sont les inondations de l'Elbe de l'été 2002, la canicule et la crue centennale du Rhône de l'été 2003, etc.

Troisièmement, c'est une situation globale, planétaire, mondiale et mondialisée. Le taux de CO₂ est quasiment uniforme dans l'atmosphère, quel que soit le lieu de l'émission. Il est possible que les molécules émises à Paris se retrouvent dans six mois au-dessus de l'Antarctique. C'est un problème mondial dans la mesure où il existe des milliards d'émetteurs, et mondialisé parce que les préoccupations et la réponse sont politiquement globales. Remarquez que le problème de l'eau est un problème mondial, mais qu'il n'est pas du tout mondialisé : la réponse à un tel problème est différente à Paris, à Marseille ou en Mésopotamie.

Quatrièmement, les évolutions climatiques sont rapides, elles s'accélèrent, et ce de manière non linéaire : des effets de rétroaction positive ou des effets de seuil sont possibles. Par exemple, l'océan se réchauffe un tout petit peu depuis le XIX^e siècle, mais l'on sait que les océans chauds absorbent moins le CO₂ que les océans froids. Il en est de même de la fonte des glaces, qui sont plutôt réfléchissantes, tandis que l'eau absorbe plus qu'elle ne réfléchit.

Cinquièmement, cette perturbation climatique perturbe tous les grands cycles géobiophysiques : non seulement le cycle du carbone, mais aussi le cycle de l'azote, celui de l'eau et le cycle biophysique animal et végétal. La perturbation entraînée par les émissions exagérées de gaz à effet de serre a donc un caractère systémique.

Sixièmement, la plupart de ces perturbations sont irréversibles, imprévisibles et non maîtrisables.

Septièmement, la composition de l'atmosphère n'est pas directement perceptible par nos sens. C'est pourquoi nous avons le plus grand mal à l'intégrer dans notre vie quotidienne. En matière de chaos climatique, il faut une intermédiation scientifique pour saisir la réalité biophysique.

Huitièmement, cette crise climatique est objective et ne résulte pas d'un conflit d'intérêts entre groupes humains. La composition de l'atmosphère, grâce à l'intermédiation scientifique, se mesure et on n'a pas à en discuter : il y a plus de gaz carbonique qu'il n'y en avait il y a deux siècles et demi. Alors qu'on pourrait discuter du bon taux directeur de la Banque centrale européenne.

Neuvièmement, il n'y a pas pour l'instant d'instance de régulation mondiale forte. Il n'y a pas d'organisation mondiale de l'environnement, dont le statut juridique et la force politique seraient comparables à ceux de l'OMC.

Dixièmement : les neuf caractéristiques précédentes sont nouvelles. La situation climatique est inédite du point de vue de l'humanité. Jamais nous n'avons eu à affronter une telle situation planétaire.

Venons-en aux conclusions de la Conférence de Montréal, qui a duré quinze jours et s'est terminée samedi dernier. Le premier enjeu consistait à discuter de l'après Kyoto, c'est-à-dire de l'après-2012, selon l'article 3, alinéa 9 du protocole de Kyoto.

Trois voies étaient possibles : soit on revenait à la convention climatique de Rio, à laquelle j'ai participé en 1992, sachant que les États-Unis ont adhéré à la convention mais n'ont pas signé le protocole ; soit on s'en tenait au protocole, ce qui excluait les États-Unis ; soit on faisait les deux, et c'est ce qu'on a finalement décidé, sans doute à l'initiative du président canadien de la conférence, Paul Martin. Je ne sais pas si c'était la bonne solution. Je précise en tout cas que le protocole de Kyoto a des objectifs très modestes et qu'il faudrait faire bien davantage pour ne pas dépasser les deux degrés Celsius supplémentaires avant 2050.

J'ai noté un certain unanimisme. Pratiquement plus personne n'est aujourd'hui dans le déni ou dans l'incrédulité. Souvenez-vous du livre ridicule de Bjorn Lonborg il y a encore quatre ans ! Et je ne vous parle de certains de nos amis dans les années 1970 ou 1980.

Munich Re ou Swiss Re, qui sont parmi les grands réassureurs mondiaux, ont chiffré les dégâts dus au chaos climatique à 35 milliards de dollars en 2004 et à 65 milliards en 2005 - et je ne sais pas quels seront les chiffres en 2006. Quoi qu'il en soit, les participants de Montréal ont compris que le chaos climatique n'était pas une sorte d'amusette « écolo » anecdotique, mais une question de sécurité collective mondiale et une nécessité économique. On pourrait parler du tournant de Montréal s'agissant de la représentation du monde.

Le niveau de précaution est maintenant clairement établi : il ne faut pas dépasser deux degrés Celsius de réchauffement. Va-t-on y arriver ? Car on risque des emballements, avec des effets de seuil, etc. C'est très compliqué du point de vue scientifique.

Il faut diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre de manière équitable : ce qui signifie qu'aux États-Unis, il faut les diviser par douze ! Mais tout le monde triche et personne n'y parvient. Je me demande même si l'Europe, entre 2008 et 2012, parviendra à baisser ses émissions de 8 %, comme elle est censée le faire. Je n'en suis pas sûr.

Nous entrons aujourd'hui dans la négociation de Hong-Kong à l'OMC. Or les négociations climatiques sont plus importantes que les négociations commerciales. L'intégrité environnementale du protocole de Kyoto devrait primer sur les règles du commerce. La manière dont on alloue les quotas d'émissions devrait avoir pour premier objectif l'environnement et non la protection de nos industries, qu'il s'agisse de Lafarge, d'Arcelor ou d'autres.

Il faut aussi élargir le protocole de Kyoto au transport aérien. J'espère que l'Europe, qui prépare une directive, fera preuve de sévérité en la matière.

Le mécanisme de développement propre, dont on parle beaucoup, doit aussi avoir pour objectif l'intégrité environnementale. L'énergie nucléaire doit être exclue de la liste des énergies renouvelables et donc échapper totalement au MDP, contrairement à ce qu'a dit l'AIEA, qui a reçu le prix Nobel de la paix il y a quelques mois. Elle a fait une sorte de lobbying pronucléaire à Montréal, ce qui est scandaleux. Je ne crois évidemment pas aux vertus d'un nucléaire civil qui serait séparé du nucléaire militaire. Mais ce n'est pas notre propos.

La séquestration du carbone ne doit pas être prise en compte dans le MDP pour l'obtention de crédits de carbone. Enfin, le MDP ne doit pas dépasser la moitié des efforts nationaux de réduction des gaz à effet de serre dans les pays de l'annexe I, c'est-à-dire dans les pays industrialisés.

Dernier constat sur Montréal : les leviers financiers sont tout à fait insuffisants. Heureusement que ce qu'on appelait en 1992 à Rio le Fonds mondial pour l'environnement existe, et a d'ailleurs été sauvé par le protocole de Kyoto. Reste que ces petits milliards de dollars ou d'euros sont dérisoires et qu'il faudrait multiplier considérablement ces leviers financiers pour que le protocole de Kyoto puisse s'appliquer.

Depuis le rapport Brundtland, depuis Rio, depuis Montréal, une sorte de conscientisation s'est fait jour. C'est d'ailleurs la première fois que l'Assemblée nationale crée une mission d'information sur l'effet de serre, alors que nous en parlions depuis trente ans. Reste que je n'ai abordé jusqu'ici que la moitié du problème. L'autre moitié se situe, non plus en aval, mais en amont du carbone. Et à ce niveau, on est encore dans le déni, comme on l'était il y a dix, quinze ou vingt ans à propos du chaos climatique.

Dans quelques années, la production mondiale d'hydrocarbures va décliner. Cela modifiera, dans tous les domaines, toute notre vie sur tous les continents. Or on nie le peak oil. Je me souviens avoir passé des heures d'explication devant M. Sarkozy et M. Devedjian, puis devant leurs successeurs : personne n'y croit !

Il s'agit d'un triple choc, très différent de ceux de 1973 ou 1979, un choc d'origine géologique, économique et géostratégique. Il se mesure en années, alors que le chaos climatique se mesure en décennies.

Thierry Breton a eu le bon goût de m'inviter à faire partie de la commission pour la transparence de la fiscalité pétrolière, avec M. Hervé Mariton, M. le rapporteur général et quelques sénateurs. A cette occasion, nous nous sommes aperçus que la hausse des prix de l'essence, du gazole et du fioul domestique avait fait perdre de l'argent à l'État, contrairement à ce que tout le monde croit. En effet, si la TVA est mieux rentrée, la TIPP est moins bien rentrée. Par ailleurs l'État, étant lui-même consommateur, doit acheter l'essence au prix du marché.

Le peak oil, ou pic de Hubbert, à savoir la contraction puis le déclin définitif de la production mondiale d'hydrocarbures, arrivera très bientôt. Avec nos amis australiens, suédois, irlandais, américains, dans l'association internationale ASPO, nous avons mis au point le protocole de Rimini, qui est l'équivalent du protocole de Kyoto pour l'amont du carbone. Il consiste à dire qu'il faut une gestion onusienne de la production, de la consommation et du commerce des énergies fossiles, qui représentent à l'heure actuelle 80 % de la consommation mondiale.

Imaginez-vous entendre dire cela à M. Thierry Desmarest, à Exxon, à BP ou à l'homme le plus important du monde, M. Ali Al Naïmi, le ministre saoudien du pétrole qui se trouve à la tête de l'entreprise Saudi Aramco, dont le chiffre d'affaires est de 1 000 milliards de dollars par an ?

M. le Président : Merci de ce brillant exposé.

S'il y a un désaccord sur le peak oil, il porte sur la date à laquelle il va arriver. Il y a quatre ans, lors d'un débat, vous nous aviez dit qu'il se produirait dans les cinq ans. Est-ce qu'on y est déjà, contrairement à ce qu'on nous a dit ? On nous avait en effet indiqué qu'on trouverait des ressources fossiles au fur et à mesure de l'augmentation du prix du pétrole.

Il est exact qu'aujourd'hui, les fossiles sont la source de l'énergie, et ils continueront à l'être. Pour résoudre le problème de l'effet de serre, il faudra traiter la question des énergies fossiles.

Il est assez facile de se servir d'un livre de 1974. Je suis sûr que dans tous les partis politiques, à la même époque, quelqu'un a posé la problématique du réchauffement climatique et de l'utilisation des énergies fossiles. Seulement, les partis se sont focalisés soit sur la croissance, sur le développement économique et l'emploi, soit sur le nucléaire, ce qui a complètement noyé ces questions.

Le nucléaire peut-il contribuer à la diminution de l'émission des gaz à effet de serre ? Dans une situation donnée et dans certains pays, oui. Mais il ne peut pas constituer une solution au niveau mondial.

Quoi qu'il en soit, y compris dans les partis politiques que vous représentez, on a tellement surdimensionné le nucléaire que l'on n'a pas perçu la menace. Le problème actuel reste la perception globale de la menace par la totalité de nos concitoyens.

M. Yves COCHET : Il est toujours difficile de faire de la prospective. Je ne suis pas Nostradamus, mais un scientifique qui a enseigné pendant vingt ans à l'université de Rennes.

On a tenté de savoir quand aurait lieu le peak oil, s'agissant du pétrole conventionnel. Je pense que nous en sommes tout proches : cette année ou l'année prochaine. C'est l'opinion moyenne des géologues et des géophysiciens que je fréquente. Mais cette opinion est très controversée par un certain nombre de personnes : Thierry Desmarest pense plutôt à 2025 ou 2030.

Je précise que j'entends par « pétrole conventionnel » le pétrole facile à extraire. En Mésopotamie, c'est-à-dire en Irak, il suffit de gratter le sol pour trouver du pétrole, et il vous en coûte 1 ou 2 dollars le baril. En Alaska ou dans l'offshore profond, à 6 000 mètres, c'est beaucoup plus difficile.

On fait remarquer que lorsque le prix du pétrole conventionnel augmente, les autres pétroles, non conventionnels deviennent plus compétitifs. C'est vrai du point de vue économique, mais c'est faux du point de vue thermodynamique.

Le pétrole est un ensemble de molécules merveilleuses. C'est un vrai cadeau du ciel. Il permet de tout faire. L'intensité énergétique du pétrole est très forte, de même que l'efficacité économique du pétrole conventionnel. Le pétrole conventionnel coûte 2 dollars le baril au pied du puits. Et pour avoir un litre dans votre réservoir, il ne vous faut qu'un vingtième de litre en amont pour l'y amener. Le pétrole n'explose pas, il n'est pas dangereux, il est très dense, facile à transporter, et permet des applications multiples. Son bilan énergétique est très bon : de l'ordre de un pour vingt.

Il n'en est pas de même du pétrole non conventionnel, dont le bilan est de l'ordre de un pour trois ou de un pour cinq. Au point de vue du rendement et de l'énergie nette, il est beaucoup moins intéressant. Prenez l'exemple des sables asphaltiques d'Athabasca ou celui des huiles extra-lourdes de l'Orénoque. Prenez l'exemple des schistes bitumineux, dont les réserves sont considérables et se trouvent d'ailleurs aux États-Unis. Personne ne les développe, parce que cela coûterait trop cher au point de vue financier, thermodynamique et économique.

Remarquez qu'on peut faire du pétrole avec un arbre. On peut liquéfier la biomasse, le charbon. La technologie ne pose pas de problème. Le procédé Fischer-Tropsch de liquéfaction de la biomasse existe depuis quatre-vingts ans. On sait donc tout faire. Le problème, c'est le coût environnemental, thermodynamique et financier.

On peut avoir beaucoup plus de pétrole à 150 dollars le baril. Mais à ce prix-là, on change de monde. Voilà d'ailleurs pourquoi je pense que dans les dix, ou plutôt vingt ans, il y aura beaucoup moins d'aviation commerciale de masse. Même Air France, British Airways et Lufthansa - qui ne tiennent que grâce à la classe économique - auront du mal à survivre dans les années 2020-2030 parce que le kérosène, qui n'est pas du tout taxé dans le monde, suit mécaniquement le cours du baril. Il n'y aura plus qu'un transport d'affaires, qui se fera par jet privé. Quand je pense que certains rêvaient de faire un troisième aéroport en Ile-de-France. Le transport aérien mondial va décliner.

Mme Nathalie KOCIUSKO-MORIZET, Rapporteure : Vous ne proposez pas beaucoup de solutions !

M. Yves COCHET : Mais si, il y en a !

Mme la Rapporteure : Un tel discours conclut à l'augmentation du prix de l'énergie. C'était d'ailleurs la conclusion à laquelle aboutissaient plusieurs de nos auditionnés précédents qui ne voyaient que cette solution.

A l'époque où Dominique Voynet était ministre de l'environnement, a été créée la TIPP flottante, qui était le contraire de ce qu'on aurait dû faire. Aujourd'hui, que doit-on recommander ?

M. Yves COCHET : La TIPP flottante n'était pas une bonne solution. Je regrette qu'un gouvernement de gauche, auquel j'appartenais aussi, ait pu y penser. On l'a appelée à un moment le « stabilisateur Migaud », car c'était Didier Migaud qui était alors rapporteur général du budget.

C'était un double mauvais message vis-à-vis de nos concitoyens, et vis-à-vis des pétroliers. Aux premiers, on disait : continuez à faire le plein de votre voiture, ce sont les contribuables qui paieront. Aux seconds : continuez à augmenter le prix du baril, ce sont les contribuables français qui paieront.

Depuis un siècle et demi, la croissance tient essentiellement à l'énergie abondante et bon marché. C'est ce qu'on appelle la civilisation des pays de l'OCDE. Or nous passons à une autre civilisation, où l'énergie est à la fois plus rare, plus polluante et beaucoup plus chère. Tous les domaines seront touchés sur tous les continents.

J'ai pourtant entendu mon ami et partenaire François Hollande déclarer en septembre dernier proposer de rétablir la TIPP flottante ! C'est une bêtise économique, écologique et politique.

Ce n'est pas ce qu'il faut faire. Je ne veux pas faire de publicité pour mon dernier livre, mais j'y développe une cinquantaine de propositions politiques très précises pour habituer nos sociétés, française et européenne, à s'adapter à ce changement de civilisation, à cette ère où l'énergie sera à la fois moins abondante et beaucoup plus chère.

Il y a deux mois, M. de Villepin et M. Perben trouvant le prix du baril trop élevé, ont proposé de limiter la vitesse sur autoroute à 115 km/heure maximum. Au bout d'une journée, le Gouvernement a cédé. Car M. Peugeot, M. Total, M. Renault, les automobile-clubs, les poujadistes les plus étroits d'esprit ont protesté au nom de la liberté ! Ce sont donc nos enfants, voire nous-mêmes, qui paieront les pots cassés.

Pourtant, une telle mesure est très efficace. L'OCDE propose, dans un ouvrage intitulé Saving oil in a hurry, publié au mois d'avril 2005, 100 km/h sur autoroute, 60 km/h sur les routes nationales et 30 km/h en ville. Rien qu'avec cela, qui peut se faire du jour au lendemain, vous économisez 15 % de la consommation de pétrole de la France.

Mais je propose d'autres mesures : par exemple, que dans les cinq années qui viennent, il soit interdit, dans l'Union européenne, d'importer, de fabriquer et de commercialiser les voitures de plus de 1 500 cm³. A quoi servent de telles voitures ? Certainement pas à rouler plus vite et mieux, mais uniquement à se différencier socialement par une sorte de regard croisé. D'ailleurs, mes chers collègues, il suffit de descendre au quatrième sous-sol de ce bâtiment et d'examiner les voitures des députés. A part la mienne, qui cube 1 100 cm³ et qui a quatorze ans d'âge, mais dont la carburation est parfaite, il y a des Safrane, des Vel Satis, des 607, etc.

Le système actuel de transports de l'Europe est le plus inefficace qui ait jamais existé dans toutes les civilisations : sous Louis XIV ou César, du point de vue énergétique, le système était beaucoup plus efficace. Les 450 millions d'Européens possèdent actuellement 200 millions de véhicules. La moyenne est de 1,2 passager par véhicule, soit à peu près 75 kg de chair humaine pour une tonne et demie de ferraille et de plastique. C'est ridicule !

On pense être champions du monde de la technologie et de l'industrie de pointe. Mais du point de vue des transports, que ce soit par poids lourds, par avion ou par voiture, on n'a jamais été aussi inefficaces ! Nous ne sommes pas les meilleurs du monde : nous sommes les plus aberrants du point de vue thermodynamique.

M. Serge POIGNANT : Un peu dans l'esprit de notre Rapporteure, je remarquerai que notre collègue est constant dans ses positions. Il est possible de faire des économies de pétrole et de favoriser tel ou tel comportement. Mais que faire au-delà, sachant que notre collègue exclut le nucléaire et qu'il considère que les biocarburants ne servent à rien ? J'aimerais savoir s'il croit à d'autres technologies que la fusion ITER, et s'il croit à l'énergie hydrogène. A-t-il des propositions pour les prochaines décennies ?

M. Yves COCHET : Je remarque que même dans la loi d'orientation agricole, nous avons voté, à droite comme à gauche, des amendements sur les biocarburants.

Il faut écarter d'emblée l'éthanol. D'abord, parce qu'il y a trop d'essence en Europe et que la productivité végétale n'est pas du tout celle du Brésil.

En revanche la filière des huiles végétales pures est intéressante. Je regrette même qu'on ne soit pas allé plus loin. Nous avons autorisé l'autoconsommation agricole, mais pas la vente en circuit local. Le Gouvernement y réfléchit néanmoins. Autre avantage des huiles végétales pures : on peut récupérer les tourteaux de soja ou de tournesol ou de colza pour l'alimentation animale. Je suis donc plutôt favorable aux huiles végétales pures, aux circuits courts, du type cantonal ou départemental.